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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Germain, maire de Lanuéjols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanuéjols
Territoire
Lanuéjols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Germain est maire de Lanuéjols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanuéjols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanuéjols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,29 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,29 % (225 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANUEJOLS: NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANUEJOLS: NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 19
Nuls 10
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30139
Commune Lanuéjols
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanuéjols

Inscrits307
Votants225
Participation73,29 %
Abstentions82
Suffrages exprimés196
Votes blancs19
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanuéjols1 30773,29 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanuéjols

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 011 948,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 651 728,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 337 922,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 011 948,64 651 728,33
2024 868 560,67 586 541,06
2023 875 570,82 688 200,26
2022 828 187,16 562 848,03
2021 753 891,86 619 608,99
2020 747 992,29 431 925,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 011 948,64 € 868 560,67 € 875 570,82 € 828 187,16 € 753 891,86 € 747 992,29 € 2 764,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 651 728,33 € 586 541,06 € 688 200,26 € 562 848,03 € 619 608,99 € 431 925,28 € 1 780,68 € (2025)
Impôts locaux 240 009,00 € 247 006,00 € 230 812,00 € 217 365,00 € 212 389,00 € 203 564,00 € 655,76 € (2025)
Frais de personnel 302 720,19 € 286 233,05 € 277 470,50 € 292 099,47 € 231 846,12 € 239 413,19 € 827,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 460,86 € 1 796,80 € 12 833,00 € 14 325,92 € 11 012,00 € 12 384,33 € 14,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 537 108,12 € 143 301,25 € 517 586,48 € 689 393,03 € 478 573,87 € 398 766,35 € 1 467,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 405 547,47 € 106 507,82 € 373 480,65 € 660 988,68 € 198 211,61 € 364 858,88 € 1 108,05 € (2025)
Épargne brute 360 220,31 € 282 019,61 € 187 370,56 € 265 339,13 € 134 282,87 € 316 067,01 € 984,21 € (2025)
Épargne nette 328 659,66 € 251 556,18 € 157 958,54 € 236 934,78 € 99 220,61 € 282 159,54 € 897,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 780,74 € 398 815,06 € 120 689,25 € -295 208,90 € 10 177,05 € -17 513,89 € -166,07 € (2025)
Encours de la dette 337 922,19 € 369 482,84 € 399 946,27 € 429 358,29 € 357 762,64 € 392 824,90 € 923,28 € (2025)
Annuité de la dette 38 122,24 € 38 122,24 € 38 122,24 € 38 272,24 € 45 881,34 € 45 682,04 € 104,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 549
Dotation forfaitaire 143 375
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 48 044

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 549,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 48 044,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanuéjols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 912 240 618 310 405 550
2024 863 050 589 880 107 560
2023 869 390 690 850 373 480
2022 794 490 539 240 649 230
2021 980 300 767 380 193 900
2020 722 920 430 620 358 300
2019 727 990 486 940 151 330
2018 923 300 879 770 206 900
2017 711 440 536 960 707 630
2016 757 700 454 160 194 530
2015 595 890 424 480 772 450
2014 615 440 602 610 254 950
2013 623 750 727 770 389 880
2012 729 730 498 300 358 510
2011 643 580 396 330 246 470
2010 602 570 342 930 311 780
2009 638 810 361 020 198 180
2008 724 920 471 920 1 061 860
2007 760 440 526 060 1 279 430
2006 626 020 434 910 245 610
2005 567 920 326 850 283 980
2004 603 470 347 720 309 890
2003 594 440 352 010 310 600
2002 528 850 317 650 300 590
2001 526 180 310 390 150 590
2000 495 520 316 220 109 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 420 218 320 28 030
2024 65 610 211 650 31 540
2023 62 250 202 490 30 350
2022 54 650 188 770 28 350
2021 54 600 182 760 27 420
2020 96 780 85 850 27 990
2019 98 630 84 540 27 840
2018 98 510 82 030 23 960
2017 96 730 81 780 23 670
2016 95 250 79 150 23 570
2015 94 960 78 380 23 350
2014 91 570 76 540 23 130
2013 91 080 78 040 27 230
2012 89 770 74 810 26 400
2011 87 850 73 750 25 940
2010 46 830 71 130 24 290
2009 46 560 68 930 24 100
2008 45 170 66 370 23 790
2007 42 620 63 520 23 520
2006 39 660 61 010 23 300
2005 37 280 58 980 28 110
2004 36 070 55 970 27 640
2003 31 350 53 560 27 210
2002 27 190 52 630 26 830
2001 26 500 49 760 26 500
2000 25 500 47 820 25 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 560 38 120
2024 0 30 460 38 120
2023 0 29 410 38 120
2022 0 28 400 38 120
2021 0 27 440 38 120
2020 225 000 24 050 35 000
2019 0 15 860 25 340
2018 0 15 130 25 340
2017 0 214 440 227 690
2016 0 113 780 129 120
2015 300 000 13 140 25 340
2014 0 19 280 32 370
2013 0 18 430 32 370
2012 0 17 610 32 370
2011 0 20 160 35 840
2010 0 23 160 39 980
2009 0 333 240 348 100
2008 200 000 16 140 41 410
2007 430 000 23 370 33 890
2006 0 27 680 33 990
2005 0 31 280 39 830
2004 0 44 450 55 850
2003 0 47 320 62 010
2002 0 65 620 84 190
2001 830 63 880 88 230
2000 0 68 350 97 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 912 240,00 € 240 010,00 € 71 380,00 € 307 590,00 € 618 310,00 € 302 720,00 € 245 260,00 € 6 560,00 € 19 480,00 € 60 420,00 € 218 320,00 € 28 030,00 € 0,00 € 10 300,00 € 405 550,00 € 31 560,00 € 38 120,00 €
2024 367 863 050,00 € 247 010,00 € 85 830,00 € 305 430,00 € 589 880,00 € 286 230,00 € 206 780,00 € 7 660,00 € 22 110,00 € 65 610,00 € 211 650,00 € 31 540,00 € 0,00 € 109 450,00 € 107 560,00 € 30 460,00 € 38 120,00 €
2023 368 869 390,00 € 230 810,00 € 115 780,00 € 311 780,00 € 690 850,00 € 277 470,00 € 175 450,00 € 8 710,00 € 48 120,00 € 62 250,00 € 202 490,00 € 30 350,00 € 0,00 € 256 560,00 € 373 480,00 € 29 410,00 € 38 120,00 €
2022 373 794 490,00 € 217 370,00 € 103 980,00 € 304 230,00 € 539 240,00 € 285 650,00 € 148 480,00 € 9 870,00 € 37 800,00 € 54 650,00 € 188 770,00 € 28 350,00 € 0,00 € 68 590,00 € 649 230,00 € 28 400,00 € 38 120,00 €
2021 378 980 300,00 € 212 390,00 € 74 010,00 € 297 160,00 € 767 380,00 € 225 630,00 € 146 820,00 € 10 680,00 € 63 700,00 € 54 600,00 € 182 760,00 € 27 420,00 € 0,00 € 24 770,00 € 193 900,00 € 27 440,00 € 38 120,00 €
2020 380 722 920,00 € 203 560,00 € 76 080,00 € 288 200,00 € 430 620,00 € 233 670,00 € 111 100,00 € 11 290,00 € 11 280,00 € 96 780,00 € 85 850,00 € 27 990,00 € 225 000,00 € 0,00 € 358 300,00 € 24 050,00 € 35 000,00 €
2019 382 727 990,00 € 205 150,00 € 66 550,00 € 280 040,00 € 486 940,00 € 235 130,00 € 155 620,00 € 9 480,00 € 18 560,00 € 98 630,00 € 84 540,00 € 27 840,00 € 0,00 € 26 060,00 € 151 330,00 € 15 860,00 € 25 340,00 €
2018 384 923 300,00 € 196 940,00 € 63 350,00 € 265 280,00 € 879 770,00 € 252 950,00 € 158 250,00 € 11 030,00 € 45 000,00 € 98 510,00 € 82 030,00 € 23 960,00 € 0,00 € 66 900,00 € 206 900,00 € 15 130,00 € 25 340,00 €
2017 385 711 440,00 € 193 440,00 € 52 840,00 € 256 730,00 € 536 960,00 € 237 990,00 € 116 670,00 € 13 250,00 € 100 600,00 € 96 730,00 € 81 780,00 € 23 670,00 € 0,00 € 296 320,00 € 707 630,00 € 214 440,00 € 227 690,00 €
2016 379 757 700,00 € 216 190,00 € 51 870,00 € 245 100,00 € 454 160,00 € 194 480,00 € 120 880,00 € 15 340,00 € 13 210,00 € 95 250,00 € 79 150,00 € 23 570,00 € 0,00 € 166 650,00 € 194 530,00 € 113 780,00 € 129 120,00 €
2015 379 595 890,00 € 174 210,00 € 48 120,00 € 233 150,00 € 424 480,00 € 183 720,00 € 162 090,00 € 12 200,00 € 10 050,00 € 94 960,00 € 78 380,00 € 23 350,00 € 300 000,00 € 194 570,00 € 772 450,00 € 13 140,00 € 25 340,00 €
2014 378 615 440,00 € 184 080,00 € 44 480,00 € 237 350,00 € 602 610,00 € 177 940,00 € 193 660,00 € 13 090,00 € 161 300,00 € 91 570,00 € 76 540,00 € 23 130,00 € 0,00 € 69 480,00 € 254 950,00 € 19 280,00 € 32 370,00 €
2013 361 623 750,00 € 194 370,00 € 53 980,00 € 236 030,00 € 727 770,00 € 162 750,00 € 169 910,00 € 13 950,00 € 320 750,00 € 91 080,00 € 78 040,00 € 27 230,00 € 0,00 € 181 010,00 € 389 880,00 € 18 430,00 € 32 370,00 €
2012 344 729 730,00 € 183 030,00 € 68 430,00 € 229 610,00 € 498 300,00 € 153 420,00 € 150 230,00 € 14 770,00 € 11 260,00 € 89 770,00 € 74 810,00 € 26 400,00 € 0,00 € 98 750,00 € 358 510,00 € 17 610,00 € 32 370,00 €
2011 332 643 580,00 € 181 720,00 € 54 430,00 € 221 130,00 € 396 330,00 € 140 510,00 € 154 540,00 € 15 680,00 € 30 700,00 € 87 850,00 € 73 750,00 € 25 940,00 € 0,00 € 0,00 € 246 470,00 € 20 160,00 € 35 840,00 €
2010 331 602 570,00 € 182 940,00 € 37 300,00 € 218 880,00 € 342 930,00 € 117 150,00 € 145 670,00 € 16 820,00 € 14 750,00 € 46 830,00 € 71 130,00 € 24 290,00 € 0,00 € 70 290,00 € 311 780,00 € 23 160,00 € 39 980,00 €
2009 338 638 810,00 € 161 720,00 € 55 190,00 € 221 500,00 € 361 020,00 € 123 290,00 € 149 330,00 € 14 870,00 € 33 150,00 € 46 560,00 € 68 930,00 € 24 100,00 € 0,00 € 253 500,00 € 198 180,00 € 333 240,00 € 348 100,00 €
2008 333 724 920,00 € 230 910,00 € 61 250,00 € 200 510,00 € 471 920,00 € 157 430,00 € 174 990,00 € 25 270,00 € 35 690,00 € 45 170,00 € 66 370,00 € 23 790,00 € 200 000,00 € 786 630,00 € 1 061 860,00 € 16 140,00 € 41 410,00 €
2007 333 760 440,00 € 218 370,00 € 59 470,00 € 198 730,00 € 526 060,00 € 160 760,00 € 175 050,00 € 10 530,00 € 33 620,00 € 42 620,00 € 63 520,00 € 23 520,00 € 430 000,00 € 447 970,00 € 1 279 430,00 € 23 370,00 € 33 890,00 €
2006 333 626 020,00 € 214 060,00 € 52 950,00 € 186 960,00 € 434 910,00 € 125 540,00 € 195 440,00 € 6 320,00 € 59 080,00 € 39 660,00 € 61 010,00 € 23 300,00 € 0,00 € 16 170,00 € 245 610,00 € 27 680,00 € 33 990,00 €
2005 333 567 920,00 € 205 240,00 € 46 830,00 € 184 070,00 € 326 850,00 € 83 700,00 € 162 740,00 € 8 550,00 € 33 230,00 € 37 280,00 € 58 980,00 € 28 110,00 € 0,00 € 38 600,00 € 283 980,00 € 31 280,00 € 39 830,00 €
2004 333 603 470,00 € 191 270,00 € 40 020,00 € 181 120,00 € 347 720,00 € 109 410,00 € 151 560,00 € 11 400,00 € 42 690,00 € 36 070,00 € 55 970,00 € 27 640,00 € 0,00 € 10 510,00 € 309 890,00 € 44 450,00 € 55 850,00 €
2003 333 594 440,00 € 179 040,00 € 39 510,00 € 160 360,00 € 352 010,00 € 106 960,00 € 137 660,00 € 14 690,00 € 32 100,00 € 31 350,00 € 53 560,00 € 27 210,00 € 0,00 € 112 070,00 € 310 600,00 € 47 320,00 € 62 010,00 €
2002 333 528 850,00 € 152 770,00 € 45 650,00 € 159 340,00 € 317 650,00 € 98 130,00 € 122 340,00 € 19 580,00 € 32 780,00 € 27 190,00 € 52 630,00 € 26 830,00 € 0,00 € 59 320,00 € 300 590,00 € 65 620,00 € 84 190,00 €
2001 333 526 180,00 € 162 130,00 € 34 810,00 € 152 770,00 € 310 390,00 € 85 040,00 € 108 850,00 € 24 350,00 € 51 250,00 € 26 500,00 € 49 760,00 € 26 500,00 € 830,00 € 29 770,00 € 150 590,00 € 63 880,00 € 88 230,00 €
2000 333 495 520,00 € 153 650,00 € 24 300,00 € 147 870,00 € 316 220,00 € 99 340,00 € 132 640,00 € 28 930,00 € 11 590,00 € 25 500,00 € 47 820,00 € 25 690,00 € 0,00 € 35 980,00 € 109 550,00 € 68 350,00 € 97 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 5 037 258,00 € 93 222,00 € 87 2 964 853,00 € 108 2 417 930,00 € 96 2 188 051,00 €
2023 218 4 868 779,00 € 60 245,00 € 76 2 532 537,00 € 110 2 386 156,00 € 94 1 960 603,00 €
2022 218 4 977 231,00 € 73 945,00 € 72 2 570 018,00 € 118 2 395 074,00 € 99 2 164 992,00 €
2021 213 4 607 126,00 € 95 761,00 € 68 2 415 154,00 € 105 2 026 450,00 € 102 2 066 881,00 €
2020 208 4 289 667,00 € 127 865,00 € 71 2 265 926,00 € 106 1 963 510,00 € 99 2 006 614,00 €
2019 205 4 667 929,00 € 162 968,00 € 87 3 031 095,00 € 110 2 017 017,00 € 94 1 891 186,00 €
2018 203 4 413 505,00 € -49 890,00 € 95 2 783 957,00 € 112 2 152 872,00 € 93 1 917 736,00 €
2017 200 4 117 632,00 € 100 316,00 € 66 2 124 767,00 € 115 2 229 033,00 € 83 1 711 597,00 €
2016 201 3 982 596,00 € 104 835,00 € 62 1 985 064,00 € 113 2 154 135,00 € 82 1 631 592,00 €
2015 211 3 883 244,00 € 108 059,00 € 56 1 832 454,00 € 119 2 265 859,00 € 81 1 492 559,00 €
2014 206 3 861 410,00 € 95 915,00 € 57 1 901 267,00 € 112 2 081 256,00 € 84 1 561 132,00 €
2013 204 3 814 536,00 € 87 986,00 € 59 1 857 055,00 € 107 2 034 668,00 € 83 1 530 508,00 €
2012 210 3 841 291,00 € 106 386,00 € 76 2 360 530,00 € 108 2 036 786,00 € 84 1 462 953,00 €
2011 205 3 501 148,00 € 87 708,00 € 87 2 386 574,00 € 109 1 887 984,00 € 81 1 360 466,00 €
2010 208 3 294 147,00 € 56 386,00 € 69 2 005 740,00 € 113 1 791 718,00 € 81 1 313 770,00 €
2009 201 2 982 241,00 € 36 197,00 € 64 1 795 393,00 € 101 1 554 843,00 € 82 1 269 903,00 €
2008 209 3 239 090,00 € 27 201,00 € 71 2 048 513,00 € 112 1 659 438,00 € 78 1 234 082,00 €
2007 206 2 948 761,00 € 42 101,00 € 66 1 692 515,00 € 115 1 583 465,00 € 80 1 172 991,00 €
2006 183 2 675 728,00 € 33 572,00 € 62 1 622 622,00 € 99 1 415 646,00 € 74 1 011 022,00 €
2005 177 1 979 783,00 € 66 153,00 € 66 1 272 567,00 € 89 1 306 545,00 € 72 977 616,00 €
2004 173 1 935 681,00 € 72 340,00 € 61 1 213 132,00 € 88 1 413 724,00 € 63 816 683,00 €
2003 171 2 047 949,00 € 110 796,00 € 64 1 398 730,00 € 85 1 395 667,00 € 66 756 144,00 €
2002 166 1 735 463,00 € 57 498,00 € 61 1 118 743,00 € 82 1 227 005,00 € 60 698 733,00 €
2001 169 1 686 888,00 € 80 019,00 € 56 1 042 398,00 € 79 1 215 947,00 € 60 650 272,00 €
2000 — — 85 789,46 € 54 963 465,29 € — — — —
1999 — — 87 163,64 € 44 747 894,30 € — — — —
1998 — — 54 920,06 € 52 793 908,44 € — — — —
1997 — — 48 980,19 € 43 648 116,42 € — — — —
1996 — — 54 268,65 € 39 632 127,26 € — — — —
1995 — — 66 117,29 € 43 686 603,70 € — — — —
1994 — — 66 579,21 € 44 713 098,11 € — — — —
1993 — — 60 087,32 € 41 658 881,15 € — — — —
1992 — — 59 497,80 € 38 627 855,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GERMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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