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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bernie, maire de Lanuéjouls

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanuéjouls
Territoire
Lanuéjouls
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bernie est maire de Lanuéjouls. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanuéjouls. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 06/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanuéjouls. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues330
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,21 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 330 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,21 % (390 votants sur 589 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 330 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANUEJOULS, L'ENERGIE DU BIEN-VIVRE Donnée non disponible 330 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANUEJOULS, L'ENERGIE DU BIEN-VIVRE 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 330
Blancs 18
Nuls 42
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12121
Commune Lanuéjouls
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 779 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanuéjouls

Inscrits589
Votants390
Participation66,21 %
Abstentions199
Suffrages exprimés330
Votes blancs18
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanuéjouls1 58966,21 %330 330100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanuéjouls

  • Population 783 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 030,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 508 926,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 572 841,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 591 313,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 030,48 508 926,71
2024 679 535,18 516 130,54
2023 663 337,40 484 784,44
2022 691 714,20 489 112,62
2021 621 309,76 471 484,15
2020 666 131,83 460 844,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 030,48 € 679 535,18 € 663 337,40 € 691 714,20 € 621 309,76 € 666 131,83 € 872,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 508 926,71 € 516 130,54 € 484 784,44 € 489 112,62 € 471 484,15 € 460 844,36 € 649,97 € (2025)
Impôts locaux 299 137,00 € 305 049,00 € 289 773,00 € 275 243,00 € 270 325,00 € 275 461,00 € 382,04 € (2025)
Frais de personnel 193 304,40 € 194 311,59 € 187 799,40 € 215 816,01 € 210 268,24 € 189 307,28 € 246,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 704,17 € 10 919,31 € 9 454,53 € 13 170,07 € 12 032,75 € 13 569,88 € 22,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 686 082,49 € 798 413,40 € 734 629,65 € 519 464,13 € 501 171,39 € 762 053,22 € 2 153,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 515 332,14 € 706 338,89 € 562 136,89 € 431 197,83 € 185 106,42 € 676 726,51 € 1 935,29 € (2025)
Épargne brute 174 103,77 € 163 404,64 € 178 552,96 € 202 601,58 € 149 825,61 € 205 287,47 € 222,35 € (2025)
Épargne nette 18 385,42 € 71 330,13 € 89 060,20 € 114 335,28 € -166 239,36 € 119 960,76 € 23,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -386 653,74 € -166 516,45 € -312 414,25 € -61 047,83 € 463 844,89 € -189 277,44 € -493,81 € (2025)
Encours de la dette 1 572 841,89 € 1 133 938,09 € 985 532,60 € 895 025,36 € 1 024 260,67 € 1 315 971,72 € 2 008,74 € (2025)
Annuité de la dette 181 574,14 € 113 262,80 € 111 436,04 € 107 924,10 € 339 494,38 € 110 041,41 € 231,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 315
Dotation forfaitaire 70 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 910

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 099,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanuéjouls

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 470 565 700 1 593 760
2024 652 160 514 470 815 400
2023 651 010 496 850 443 400
2022 618 760 479 470 431 200
2021 598 080 460 530 185 110
2020 609 870 440 730 676 870
2019 610 050 412 920 419 670
2018 720 310 555 160 158 520
2017 550 020 409 150 174 250
2016 547 040 376 580 109 330
2015 573 250 396 940 261 730
2014 532 930 369 270 86 790
2013 536 470 364 630 736 620
2012 523 220 347 510 750 750
2011 533 330 377 960 177 350
2010 467 080 334 980 161 500
2009 441 160 320 190 789 770
2008 435 480 298 300 380 700
2007 413 580 293 790 243 950
2006 414 340 262 630 137 370
2005 399 870 298 090 212 830
2004 406 680 300 860 169 140
2003 360 110 255 850 157 670
2002 356 250 243 930 153 930
2001 365 060 243 260 116 270
2000 364 700 244 470 217 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 080 264 910 17 960
2024 16 960 263 630 20 070
2023 15 950 249 060 19 320
2022 15 090 228 910 18 040
2021 11 470 221 280 17 460
2020 90 250 81 360 17 650
2019 91 240 77 530 17 380
2018 89 150 75 740 16 950
2017 87 440 72 750 16 820
2016 82 660 72 140 16 730
2015 102 610 85 590 19 860
2014 99 550 83 040 19 720
2013 97 300 79 280 19 530
2012 93 720 75 440 19 210
2011 85 180 71 650 18 370
2010 45 620 68 830 17 110
2009 45 280 64 630 16 880
2008 44 410 60 690 16 660
2007 41 440 55 270 16 010
2006 38 760 53 090 15 700
2005 36 170 50 960 18 750
2004 33 440 48 770 18 440
2003 32 860 47 390 18 180
2002 30 780 44 590 17 640
2001 30 200 42 900 17 340
2000 28 830 40 270 17 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 140 460 165 560
2024 240 000 77 150 96 590
2023 100 000 75 410 95 510
2022 0 73 730 92 850
2021 0 301 590 324 460
2020 0 70 510 94 550
2019 560 000 44 940 65 540
2018 0 47 120 69 810
2017 0 45 700 69 810
2016 10 000 48 830 74 480
2015 195 000 239 590 270 390
2014 0 137 330 173 640
2013 240 700 46 180 76 010
2012 450 000 55 100 74 590
2011 50 000 40 540 55 360
2010 15 000 123 140 140 250
2009 65 000 42 780 62 020
2008 279 000 44 070 53 010
2007 6 460 44 470 54 880
2006 114 790 44 580 55 020
2005 20 000 41 540 51 280
2004 0 39 530 51 600
2003 50 000 35 330 48 040
2002 0 37 520 52 500
2001 0 40 440 56 940
2000 30 490 43 020 61 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 783 710 470,00 € 290 750,00 € 48 670,00 € 106 340,00 € 565 700,00 € 193 300,00 € 205 350,00 € 25 090,00 € 9 240,00 € 12 080,00 € 264 910,00 € 17 960,00 € 400 000,00 € 826 450,00 € 1 593 760,00 € 140 460,00 € 165 560,00 €
2024 758 652 160,00 € 296 510,00 € 52 110,00 € 101 570,00 € 514 470,00 € 194 310,00 € 202 600,00 € 19 440,00 € 8 820,00 € 16 960,00 € 263 630,00 € 20 070,00 € 240 000,00 € 312 330,00 € 815 400,00 € 77 150,00 € 96 590,00 €
2023 742 651 010,00 € 281 560,00 € 48 630,00 € 114 490,00 € 496 850,00 € 187 800,00 € 201 030,00 € 20 100,00 € 8 050,00 € 15 950,00 € 249 060,00 € 19 320,00 € 100 000,00 € 76 760,00 € 443 400,00 € 75 410,00 € 95 510,00 €
2022 739 618 760,00 € 276 980,00 € 52 420,00 € 112 590,00 € 479 470,00 € 209 700,00 € 165 600,00 € 19 130,00 € 7 870,00 € 15 090,00 € 228 910,00 € 18 040,00 € 0,00 € 134 850,00 € 431 200,00 € 73 730,00 € 92 850,00 €
2021 739 598 080,00 € 261 930,00 € 50 900,00 € 100 240,00 € 460 530,00 € 204 300,00 € 141 320,00 € 22 870,00 € 5 330,00 € 11 470,00 € 221 280,00 € 17 460,00 € 0,00 € 375 810,00 € 185 110,00 € 301 590,00 € 324 460,00 €
2020 748 609 870,00 € 267 080,00 € 26 310,00 € 128 590,00 € 440 730,00 € 183 430,00 € 148 180,00 € 24 040,00 € 4 750,00 € 90 250,00 € 81 360,00 € 17 650,00 € 0,00 € 179 310,00 € 676 870,00 € 70 510,00 € 94 550,00 €
2019 747 610 050,00 € 252 660,00 € 21 060,00 € 115 580,00 € 412 920,00 € 182 470,00 € 134 650,00 € 20 610,00 € 8 200,00 € 91 240,00 € 77 530,00 € 17 380,00 € 560 000,00 € 160 210,00 € 419 670,00 € 44 940,00 € 65 540,00 €
2018 748 720 310,00 € 242 850,00 € 25 910,00 € 117 170,00 € 555 160,00 € 189 150,00 € 123 780,00 € 22 690,00 € 9 680,00 € 89 150,00 € 75 740,00 € 16 950,00 € 0,00 € 11 700,00 € 158 520,00 € 47 120,00 € 69 810,00 €
2017 748 550 020,00 € 234 010,00 € 27 350,00 € 115 500,00 € 409 150,00 € 206 340,00 € 107 830,00 € 24 110,00 € 9 110,00 € 87 440,00 € 72 750,00 € 16 820,00 € 0,00 € 54 750,00 € 174 250,00 € 45 700,00 € 69 810,00 €
2016 750 547 040,00 € 231 910,00 € 24 500,00 € 119 850,00 € 376 580,00 € 181 710,00 € 112 920,00 € 25 650,00 € 7 330,00 € 82 660,00 € 72 140,00 € 16 730,00 € 10 000,00 € 56 240,00 € 109 330,00 € 48 830,00 € 74 480,00 €
2015 749 573 250,00 € 274 830,00 € 32 690,00 € 129 880,00 € 396 940,00 € 176 480,00 € 108 260,00 € 41 350,00 € 18 730,00 € 102 610,00 € 85 590,00 € 19 860,00 € 195 000,00 € 67 780,00 € 261 730,00 € 239 590,00 € 270 390,00 €
2014 750 532 930,00 € 263 050,00 € 29 820,00 € 138 500,00 € 369 270,00 € 168 960,00 € 97 540,00 € 36 310,00 € 11 840,00 € 99 550,00 € 83 040,00 € 19 720,00 € 0,00 € 191 570,00 € 86 790,00 € 137 330,00 € 173 640,00 €
2013 749 536 470,00 € 253 920,00 € 20 400,00 € 142 860,00 € 364 630,00 € 166 110,00 € 93 360,00 € 29 840,00 € 11 100,00 € 97 300,00 € 79 280,00 € 19 530,00 € 240 700,00 € 205 520,00 € 736 620,00 € 46 180,00 € 76 010,00 €
2012 749 523 220,00 € 248 340,00 € 17 750,00 € 141 240,00 € 347 510,00 € 158 620,00 € 81 250,00 € 19 490,00 € 25 930,00 € 93 720,00 € 75 440,00 € 19 210,00 € 450 000,00 € 56 520,00 € 750 750,00 € 55 100,00 € 74 590,00 €
2011 742 533 330,00 € 227 940,00 € 15 240,00 € 136 860,00 € 377 960,00 € 153 650,00 € 89 220,00 € 14 830,00 € 24 210,00 € 85 180,00 € 71 650,00 € 18 370,00 € 50 000,00 € 16 190,00 € 177 350,00 € 40 540,00 € 55 360,00 €
2010 731 467 080,00 € 230 590,00 € 21 510,00 € 134 160,00 € 334 980,00 € 151 590,00 € 83 880,00 € 17 110,00 € 25 130,00 € 45 620,00 € 68 830,00 € 17 110,00 € 15 000,00 € 44 140,00 € 161 500,00 € 123 140,00 € 140 250,00 €
2009 718 441 160,00 € 196 760,00 € 24 380,00 € 130 050,00 € 320 190,00 € 145 320,00 € 66 840,00 € 19 420,00 € 26 550,00 € 45 280,00 € 64 630,00 € 16 880,00 € 65 000,00 € 311 250,00 € 789 770,00 € 42 780,00 € 62 020,00 €
2008 629 435 480,00 € 190 760,00 € 19 140,00 € 117 770,00 € 298 300,00 € 136 510,00 € 67 310,00 € 8 940,00 € 21 150,00 € 44 410,00 € 60 690,00 € 16 660,00 € 279 000,00 € 118 160,00 € 380 700,00 € 44 070,00 € 53 010,00 €
2007 629 413 580,00 € 177 180,00 € 16 490,00 € 116 500,00 € 293 790,00 € 149 340,00 € 60 790,00 € 10 410,00 € 12 820,00 € 41 440,00 € 55 270,00 € 16 010,00 € 6 460,00 € 70 740,00 € 243 950,00 € 44 470,00 € 54 880,00 €
2006 629 414 340,00 € 171 140,00 € 15 860,00 € 113 920,00 € 262 630,00 € 131 890,00 € 62 810,00 € 10 440,00 € 14 210,00 € 38 760,00 € 53 090,00 € 15 700,00 € 114 790,00 € 27 380,00 € 137 370,00 € 44 580,00 € 55 020,00 €
2005 629 399 870,00 € 170 280,00 € 14 530,00 € 111 690,00 € 298 090,00 € 132 850,00 € 74 380,00 € 9 740,00 € 12 940,00 € 36 170,00 € 50 960,00 € 18 750,00 € 20 000,00 € 35 030,00 € 212 830,00 € 41 540,00 € 51 280,00 €
2004 629 406 680,00 € 165 580,00 € 10 670,00 € 109 830,00 € 300 860,00 € 125 230,00 € 97 280,00 € 12 080,00 € 23 190,00 € 33 440,00 € 48 770,00 € 18 440,00 € 0,00 € 58 970,00 € 169 140,00 € 39 530,00 € 51 600,00 €
2003 629 360 110,00 € 158 300,00 € 11 590,00 € 87 180,00 € 255 850,00 € 127 720,00 € 60 610,00 € 12 710,00 € 17 160,00 € 32 860,00 € 47 390,00 € 18 180,00 € 50 000,00 € 9 930,00 € 157 670,00 € 35 330,00 € 48 040,00 €
2002 629 356 250,00 € 163 090,00 € 11 480,00 € 86 260,00 € 243 930,00 € 121 870,00 € 58 250,00 € 14 980,00 € 13 040,00 € 30 780,00 € 44 590,00 € 17 640,00 € 0,00 € 40 200,00 € 153 930,00 € 37 520,00 € 52 500,00 €
2001 629 365 060,00 € 155 740,00 € 9 000,00 € 85 540,00 € 243 260,00 € 111 430,00 € 46 490,00 € 16 500,00 € 14 250,00 € 30 200,00 € 42 900,00 € 17 340,00 € 0,00 € 2 950,00 € 116 270,00 € 40 440,00 € 56 940,00 €
2000 629 364 700,00 € 154 980,00 € 11 440,00 € 85 010,00 € 244 470,00 € 111 770,00 € 43 970,00 € 18 240,00 € 14 890,00 € 28 830,00 € 40 270,00 € 17 220,00 € 30 490,00 € 18 730,00 € 217 860,00 € 43 020,00 € 61 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 482 14 518 037,00 € 442 647,00 € 199 9 397 130,00 € 263 8 064 881,00 € 224 5 442 470,00 €
2023 468 12 883 788,00 € 290 140,00 € 175 8 156 340,00 € 251 7 488 429,00 € 222 5 070 551,00 €
2022 456 12 290 829,00 € 329 064,00 € 173 7 714 688,00 € 251 7 219 135,00 € 213 4 854 213,00 €
2021 448 12 167 125,00 € 388 735,00 € 174 7 552 865,00 € 241 6 612 660,00 € 211 4 528 558,00 €
2020 446 11 225 733,00 € 420 895,00 € 173 7 227 689,00 € 243 6 498 550,00 € 207 4 484 718,00 €
2019 439 10 602 655,00 € 349 367,00 € 200 6 881 986,00 € 237 6 150 942,00 € 209 4 407 012,00 €
2018 442 10 817 836,00 € 426 717,00 € 216 7 474 206,00 € 240 6 064 577,00 € 211 4 477 129,00 €
2017 439 10 746 937,00 € 409 394,00 € 163 6 570 452,00 € 251 6 277 917,00 € 206 4 315 399,00 €
2016 422 10 263 416,00 € 438 323,00 € 155 6 252 929,00 € 234 5 861 649,00 € 197 4 128 995,00 €
2015 420 9 936 920,00 € 420 768,00 € 151 6 075 491,00 € 219 5 523 156,00 € 194 4 048 544,00 €
2014 392 9 385 080,00 € 379 264,00 € 156 5 829 634,00 € 210 5 309 741,00 € 188 3 918 655,00 €
2013 402 9 117 422,00 € 363 805,00 € 162 5 848 224,00 € 214 5 272 837,00 € 194 3 937 027,00 €
2012 402 8 942 536,00 € 392 294,00 € 169 6 099 369,00 € 208 4 716 813,00 € 197 3 683 732,00 €
2011 395 8 436 472,00 € 241 694,00 € 189 6 160 525,00 € 206 4 533 806,00 € 195 3 553 164,00 €
2010 416 8 560 672,00 € 255 522,00 € 177 5 932 529,00 € 219 4 618 737,00 € 200 3 350 750,00 €
2009 408 7 722 210,00 € 145 878,00 € 178 5 427 052,00 € 213 4 354 681,00 € 191 3 281 293,00 €
2008 405 8 217 349,00 € 126 647,00 € 176 5 320 319,00 € 215 4 247 318,00 € 188 3 039 696,00 €
2007 419 8 126 384,00 € 314 019,00 € 186 6 034 519,00 € 225 4 364 340,00 € 186 2 857 303,00 €
2006 426 7 791 640,00 € 227 065,00 € 188 5 645 805,00 € 229 4 419 582,00 € 194 2 857 875,00 €
2005 407 6 125 856,00 € 283 580,00 € 185 4 266 029,00 € 216 4 211 715,00 € 187 2 690 028,00 €
2004 391 5 869 972,00 € 393 676,00 € 164 4 295 139,00 € 204 3 794 010,00 € 183 2 538 016,00 €
2003 374 7 374 541,00 € 495 213,00 € 163 5 909 399,00 € 190 3 567 186,00 € 176 2 346 295,00 €
2002 354 4 837 741,00 € 276 671,00 € 157 3 569 277,00 € 167 3 051 512,00 € 171 2 253 330,00 €
2001 346 4 762 236,00 € 289 342,00 € 143 3 545 435,00 € 159 2 719 874,00 € 164 2 101 453,00 €
2000 — — 251 549,26 € 139 2 872 786,17 € — — — —
1999 — — 275 292,89 € 149 2 943 394,00 € — — — —
1998 — — 313 266,42 € 152 3 022 680,30 € — — — —
1997 — — 281 394,05 € 126 2 656 477,79 € — — — —
1996 — — 286 684,49 € 123 2 686 846,70 € — — — —
1995 — — 292 587,62 € 125 2 541 004,52 € — — — —
1994 — — 280 832,28 € 110 2 306 229,52 € — — — —
1993 — — 284 457,52 € 117 2 390 626,98 € — — — —
1992 — — 263 841,99 € 113 2 206 373,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 330 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BERNIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERNIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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