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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Le Caloch, maire de Lanvaudan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanvaudan
Territoire
Lanvaudan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Le Caloch est maire de Lanvaudan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanvaudan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanvaudan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,72 %
  • Inscrits649
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,72 % (446 votants sur 649 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A LANVAUDAN Donnée non disponible 308 76,43 % —
2e UNIS POUR LANVAUDAN Donnée non disponible 95 23,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A LANVAUDAN 308
UNIS POUR LANVAUDAN 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 30
Nuls 13
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56104
Commune Lanvaudan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 808 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanvaudan

Inscrits649
Votants446
Participation68,72 %
Abstentions203
Suffrages exprimés403
Votes blancs30
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanvaudan1 64968,72 %403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanvaudan

  • Population 818 habitants
  • Recettes de fonctionnement 784 224,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 297,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 983,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 613 255,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 784 224,34 641 297,49
2024 787 607,43 666 507,15
2023 770 922,91 692 477,39
2022 741 226,22 588 246,67
2021 732 546,66 530 339,36
2020 690 727,09 514 719

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 784 224,34 € 787 607,43 € 770 922,91 € 741 226,22 € 732 546,66 € 690 727,09 € 958,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 297,49 € 666 507,15 € 692 477,39 € 588 246,67 € 530 339,36 € 514 719,00 € 783,98 € (2025)
Impôts locaux 430 502,70 € 429 272,70 € 414 651,70 € 392 930,35 € 383 163,70 € 358 115,70 € 526,29 € (2025)
Frais de personnel 389 518,67 € 400 069,66 € 397 283,96 € 343 867,43 € 309 742,34 € 284 018,84 € 476,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 837,52 € 20 740,64 € 21 460,26 € 21 764,81 € 11 890,05 € 19 426,61 € 25,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 465 620,02 € 221 724,70 € 461 886,47 € 466 816,86 € 203 893,81 € 386 228,10 € 569,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 414 821,21 € 174 254,26 € 397 796,75 € 398 664,29 € 144 507,20 € 95 849,56 € 507,12 € (2025)
Épargne brute 142 926,85 € 121 100,28 € 78 445,52 € 152 979,55 € 202 207,30 € 176 008,09 € 174,73 € (2025)
Épargne nette 98 482,04 € 79 983,84 € 20 709,80 € 97 073,98 € 149 174,69 € -75 710,64 € 120,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 432,69 € 124 994,09 € -87 452,51 € 5 209,29 € 206 035,41 € 195 875,65 € -9,09 € (2025)
Encours de la dette 184 983,90 € 169 428,71 € 210 545,15 € 267 711,87 € 313 014,31 € 366 046,92 € 226,14 € (2025)
Annuité de la dette 49 387,01 € 46 531,13 € 64 961,86 € 64 007,82 € 62 771,12 € 264 332,40 € 60,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 691
Dotation forfaitaire 91 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanvaudan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 784 920 648 440 581 180
2024 795 190 676 800 180 610
2023 773 650 697 940 404 150
2022 750 890 599 990 405 020
2021 672 230 557 760 150 860
2020 665 310 530 990 118 480
2019 683 170 520 530 288 050
2018 669 140 563 880 683 090
2017 669 060 504 900 462 550
2016 657 670 456 800 91 700
2015 705 970 512 120 145 490
2014 658 230 488 000 486 040
2013 638 600 468 340 375 040
2012 639 150 445 100 290 230
2011 575 460 434 490 147 290
2010 551 660 401 690 386 260
2009 567 410 423 770 479 490
2008 517 950 386 410 353 680
2007 503 210 365 720 406 230
2006 491 320 361 440 193 350
2005 466 650 324 610 107 310
2004 446 250 309 130 130 420
2003 445 860 335 660 307 890
2002 485 730 366 830 107 600
2001 428 290 327 860 289 090
2000 434 520 308 010 503 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 010 220 210 28 100
2024 9 370 214 790 31 400
2023 9 070 205 900 30 260
2022 8 970 191 460 28 190
2021 9 800 183 640 27 360
2020 137 430 113 040 27 300
2019 136 270 111 000 26 930
2018 133 050 107 960 26 340
2017 130 190 106 250 26 040
2016 130 390 101 980 25 910
2015 133 240 100 650 25 720
2014 124 850 96 530 25 550
2013 122 340 93 360 25 340
2012 115 120 90 250 24 960
2011 104 490 85 770 24 610
2010 100 730 82 660 23 900
2009 95 300 80 550 23 680
2008 95 060 78 030 23 280
2007 87 080 75 210 22 950
2006 83 980 72 620 22 530
2005 79 620 71 410 27 410
2004 77 310 69 670 26 900
2003 73 210 67 570 26 440
2002 71 260 65 970 26 070
2001 69 360 64 240 25 170
2000 63 690 57 380 23 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 71 660 56 100 61 040
2024 0 41 120 46 340
2023 0 57 190 63 730
2022 0 55 910 64 010
2021 0 53 030 62 700
2020 0 251 720 264 330
2019 58 280 47 090 61 340
2018 280 000 42 080 56 190
2017 0 37 170 52 480
2016 0 36 120 52 870
2015 0 35 060 53 300
2014 195 600 64 970 84 020
2013 0 52 020 69 380
2012 0 51 750 71 480
2011 0 55 680 77 680
2010 0 52 890 77 460
2009 120 000 59 680 83 290
2008 180 000 56 060 73 160
2007 80 000 57 290 75 680
2006 0 56 900 76 500
2005 0 53 780 76 080
2004 0 88 470 115 090
2003 0 100 800 133 470
2002 0 95 070 134 050
2001 6 640 100 390 145 950
2000 0 97 810 149 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 818 784 920,00 € 354 180,00 € 98 370,00 € 131 910,00 € 648 440,00 € 389 520,00 € 182 470,00 € 4 940,00 € 12 550,00 € 8 010,00 € 220 210,00 € 28 100,00 € 71 660,00 € 204 000,00 € 581 180,00 € 56 100,00 € 61 040,00 €
2024 817 795 190,00 € 351 650,00 € 110 180,00 € 127 710,00 € 676 800,00 € 400 070,00 € 195 580,00 € 5 410,00 € 13 830,00 € 9 370,00 € 214 790,00 € 31 400,00 € 0,00 € 114 720,00 € 180 610,00 € 41 120,00 € 46 340,00 €
2023 814 773 650,00 € 336 140,00 € 125 940,00 € 125 690,00 € 697 940,00 € 397 280,00 € 227 360,00 € 7 230,00 € 12 440,00 € 9 070,00 € 205 900,00 € 30 260,00 € 0,00 € 202 920,00 € 404 150,00 € 57 190,00 € 63 730,00 €
2022 812 750 890,00 € 313 390,00 € 125 680,00 € 122 950,00 € 599 990,00 € 343 870,00 € 176 000,00 € 8 100,00 € 13 600,00 € 8 970,00 € 191 460,00 € 28 190,00 € 0,00 € 239 160,00 € 405 020,00 € 55 910,00 € 64 010,00 €
2021 811 672 230,00 € 303 600,00 € 99 640,00 € 122 390,00 € 557 760,00 € 309 740,00 € 153 290,00 € 9 740,00 € 34 360,00 € 9 800,00 € 183 640,00 € 27 360,00 € 0,00 € 106 330,00 € 150 860,00 € 53 030,00 € 62 700,00 €
2020 808 665 310,00 € 279 370,00 € 95 480,00 € 121 720,00 € 530 990,00 € 284 020,00 € 163 830,00 € 12 610,00 € 26 950,00 € 137 430,00 € 113 040,00 € 27 300,00 € 0,00 € 47 510,00 € 118 480,00 € 251 720,00 € 264 330,00 €
2019 813 683 170,00 € 274 310,00 € 89 000,00 € 123 050,00 € 520 530,00 € 273 590,00 € 162 430,00 € 14 420,00 € 15 800,00 € 136 270,00 € 111 000,00 € 26 930,00 € 58 280,00 € 138 980,00 € 288 050,00 € 47 090,00 € 61 340,00 €
2018 801 669 140,00 € 267 330,00 € 81 990,00 € 123 210,00 € 563 880,00 € 279 160,00 € 206 300,00 € 14 240,00 € 14 400,00 € 133 050,00 € 107 960,00 € 26 340,00 € 280 000,00 € 304 820,00 € 683 090,00 € 42 080,00 € 56 190,00 €
2017 790 669 060,00 € 262 570,00 € 73 180,00 € 122 870,00 € 504 900,00 € 276 340,00 € 159 140,00 € 15 310,00 € 14 610,00 € 130 190,00 € 106 250,00 € 26 040,00 € 0,00 € 52 540,00 € 462 550,00 € 37 170,00 € 52 480,00 €
2016 795 657 670,00 € 258 690,00 € 69 870,00 € 130 080,00 € 456 800,00 € 246 730,00 € 143 410,00 € 16 750,00 € 13 670,00 € 130 390,00 € 101 980,00 € 25 910,00 € 0,00 € 5 530,00 € 91 700,00 € 36 120,00 € 52 870,00 €
2015 775 705 970,00 € 259 420,00 € 84 040,00 € 141 970,00 € 512 120,00 € 230 110,00 € 144 710,00 € 18 240,00 € 13 730,00 € 133 240,00 € 100 650,00 € 25 720,00 € 0,00 € 123 430,00 € 145 490,00 € 35 060,00 € 53 300,00 €
2014 739 658 230,00 € 264 560,00 € 45 760,00 € 164 780,00 € 488 000,00 € 245 740,00 € 152 470,00 € 19 050,00 € 13 180,00 € 124 850,00 € 96 530,00 € 25 550,00 € 195 600,00 € 165 820,00 € 486 040,00 € 64 970,00 € 84 020,00 €
2013 736 638 600,00 € 241 440,00 € 64 450,00 € 158 970,00 € 468 340,00 € 241 160,00 € 149 030,00 € 17 360,00 € 14 270,00 € 122 340,00 € 93 360,00 € 25 340,00 € 0,00 € 133 180,00 € 375 040,00 € 52 020,00 € 69 380,00 €
2012 736 639 150,00 € 229 700,00 € 65 410,00 € 158 790,00 € 445 100,00 € 224 080,00 € 140 930,00 € 19 740,00 € 13 790,00 € 115 120,00 € 90 250,00 € 24 960,00 € 0,00 € 62 600,00 € 290 230,00 € 51 750,00 € 71 480,00 €
2011 723 575 460,00 € 213 590,00 € 51 380,00 € 158 890,00 € 434 490,00 € 194 800,00 € 149 440,00 € 22 030,00 € 14 530,00 € 104 490,00 € 85 770,00 € 24 610,00 € 0,00 € 35 000,00 € 147 290,00 € 55 680,00 € 77 680,00 €
2010 729 551 660,00 € 205 900,00 € 40 240,00 € 158 690,00 € 401 690,00 € 188 470,00 € 123 180,00 € 24 700,00 € 14 950,00 € 100 730,00 € 82 660,00 € 23 900,00 € 0,00 € 177 940,00 € 386 260,00 € 52 890,00 € 77 460,00 €
2009 718 567 410,00 € 198 600,00 € 51 740,00 € 206 300,00 € 423 770,00 € 185 680,00 € 117 290,00 € 24 890,00 € 16 100,00 € 95 300,00 € 80 550,00 € 23 680,00 € 120 000,00 € 279 440,00 € 479 490,00 € 59 680,00 € 83 290,00 €
2008 747 517 950,00 € 196 690,00 € 55 190,00 € 163 210,00 € 386 410,00 € 180 010,00 € 112 830,00 € 18 400,00 € 19 090,00 € 95 060,00 € 78 030,00 € 23 280,00 € 180 000,00 € 98 390,00 € 353 680,00 € 56 060,00 € 73 160,00 €
2007 747 503 210,00 € 185 620,00 € 55 640,00 € 161 160,00 € 365 720,00 € 173 270,00 € 103 870,00 € 18 390,00 € 16 470,00 € 87 080,00 € 75 210,00 € 22 950,00 € 80 000,00 € 112 760,00 € 406 230,00 € 57 290,00 € 75 680,00 €
2006 747 491 320,00 € 179 940,00 € 52 220,00 € 158 890,00 € 361 440,00 € 163 740,00 € 97 610,00 € 19 610,00 € 16 450,00 € 83 980,00 € 72 620,00 € 22 530,00 € 0,00 € 48 690,00 € 193 350,00 € 56 900,00 € 76 500,00 €
2005 747 466 650,00 € 178 420,00 € 49 120,00 € 158 800,00 € 324 610,00 € 152 770,00 € 91 070,00 € 22 290,00 € 15 490,00 € 79 620,00 € 71 410,00 € 27 410,00 € 0,00 € 73 410,00 € 107 310,00 € 53 780,00 € 76 080,00 €
2004 747 446 250,00 € 173 860,00 € 40 040,00 € 156 900,00 € 309 130,00 € 145 760,00 € 79 310,00 € 26 610,00 € 14 420,00 € 77 310,00 € 69 670,00 € 26 900,00 € 0,00 € 61 500,00 € 130 420,00 € 88 470,00 € 115 090,00 €
2003 747 445 860,00 € 167 200,00 € 35 210,00 € 132 300,00 € 335 660,00 € 139 650,00 € 87 080,00 € 32 670,00 € 13 490,00 € 73 210,00 € 67 570,00 € 26 440,00 € 0,00 € 72 990,00 € 307 890,00 € 100 800,00 € 133 470,00 €
2002 747 485 730,00 € 163 480,00 € 31 190,00 € 131 450,00 € 366 830,00 € 131 360,00 € 70 610,00 € 39 020,00 € 13 440,00 € 71 260,00 € 65 970,00 € 26 070,00 € 0,00 € 24 690,00 € 107 600,00 € 95 070,00 € 134 050,00 €
2001 747 428 290,00 € 158 940,00 € 30 890,00 € 130 970,00 € 327 860,00 € 128 720,00 € 66 830,00 € 57 950,00 € 27 270,00 € 69 360,00 € 64 240,00 € 25 170,00 € 6 640,00 € 177 020,00 € 289 090,00 € 100 390,00 € 145 950,00 €
2000 747 434 520,00 € 132 550,00 € 28 680,00 € 143 310,00 € 308 010,00 € 116 600,00 € 60 460,00 € 51 490,00 € 42 340,00 € 63 690,00 € 57 380,00 € 23 040,00 € 0,00 € 210 420,00 € 503 670,00 € 97 810,00 € 149 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 12 465 238,00 € 294 495,00 € 198 7 566 297,00 € 262 7 689 529,00 € 188 5 188 996,00 €
2023 443 12 168 175,00 € 294 053,00 € 194 7 345 845,00 € 267 7 723 759,00 € 183 4 788 175,00 €
2022 445 11 530 617,00 € 275 046,00 € 190 6 976 549,00 € 275 7 373 982,00 € 180 4 461 007,00 €
2021 442 10 637 024,00 € 261 795,00 € 191 6 565 358,00 € 261 6 783 404,00 € 182 4 355 704,00 €
2020 432 9 989 330,00 € 252 480,00 € 186 6 187 197,00 € 249 6 154 956,00 € 183 4 282 931,00 €
2019 425 9 644 797,00 € 265 429,00 € 209 6 375 710,00 € 241 6 066 999,00 € 181 4 125 158,00 €
2018 425 9 589 194,00 € -69 183,00 € 221 6 589 480,00 € 249 6 088 841,00 € 182 4 070 252,00 €
2017 428 9 526 129,00 € 271 089,00 € 170 5 520 545,00 € 264 6 181 890,00 € 173 4 011 336,00 €
2016 430 9 488 060,00 € 271 813,00 € 169 5 459 175,00 € 264 6 048 349,00 € 175 3 963 964,00 €
2015 434 9 345 986,00 € 285 444,00 € 171 5 491 892,00 € 265 5 999 637,00 € 181 3 886 828,00 €
2014 419 9 243 640,00 € 298 268,00 € 163 5 334 744,00 € 255 5 887 740,00 € 179 3 714 855,00 €
2013 418 8 918 491,00 € 292 463,00 € 166 5 350 609,00 € 261 5 828 189,00 € 171 3 456 509,00 €
2012 422 8 658 633,00 € 259 520,00 € 198 5 822 478,00 € 271 6 028 567,00 € 171 3 050 745,00 €
2011 405 8 260 859,00 € 239 505,00 € 209 6 209 470,00 € 259 5 625 781,00 € 172 2 912 697,00 €
2010 387 7 695 910,00 € 163 841,00 € 200 5 734 588,00 € 247 5 291 965,00 € 166 2 636 971,00 €
2009 390 7 500 929,00 € 134 338,00 € 189 5 323 281,00 € 249 5 173 519,00 € 160 2 481 198,00 €
2008 394 7 569 453,00 € 114 611,00 € 187 5 313 358,00 € 251 5 393 219,00 € 157 2 380 594,00 €
2007 401 7 239 902,00 € 112 108,00 € 209 5 242 923,00 € 261 5 380 141,00 € 143 2 203 786,00 €
2006 382 6 854 388,00 € 161 603,00 € 189 5 029 117,00 € 239 4 873 501,00 € 140 2 047 362,00 €
2005 386 5 210 722,00 € 199 363,00 € 192 3 746 205,00 € 247 4 832 484,00 € 139 1 913 075,00 €
2004 384 5 199 754,00 € 205 834,00 € 182 3 735 257,00 € 240 4 806 185,00 € 139 1 840 273,00 €
2003 373 4 988 400,00 € 205 406,00 € 166 3 431 326,00 € 221 4 405 674,00 € 138 1 801 730,00 €
2002 378 4 745 764,00 € 131 294,00 € 146 2 958 245,00 € 236 4 361 973,00 € 139 1 688 390,00 €
2001 386 4 507 089,00 € 146 054,00 € 157 2 951 837,00 € 243 4 264 244,00 € 136 1 580 290,00 €
2000 — — 191 171,98 € 157 2 838 699,03 € — — — —
1999 — — 198 292,57 € 156 2 674 194,80 € — — — —
1998 — — 206 676,66 € 149 2 599 761,72 € — — — —
1997 — — 170 858,30 € 128 2 255 757,31 € — — — —
1996 — — 154 429,03 € 124 2 216 158,07 € — — — —
1995 — — 178 928,19 € 119 2 071 519,32 € — — — —
1994 — — 180 424,02 € 121 2 163 302,32 € — — — —
1993 — — 156 359,33 € 108 1 895 161,12 € — — — —
1992 — — 172 422,43 € 100 1 797 552,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 525 666 769,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LE CALOCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LE CALOCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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