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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Sapin, maire de Lanvollon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanvollon
Territoire
Lanvollon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Sapin est maire de Lanvollon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanvollon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 13/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanvollon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,93 %
  • Inscrits1 415
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,93 % (947 votants sur 1 415 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 913 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANVOLLON, DYNAMIQUE ET DURABLE Donnée non disponible 676 74,04 % —
2e S'UNIR POUR LANVOLLON Donnée non disponible 237 25,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANVOLLON, DYNAMIQUE ET DURABLE 676
S'UNIR POUR LANVOLLON 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 913
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22121
Commune Lanvollon
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 969 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanvollon

Inscrits1 415
Votants947
Participation66,93 %
Abstentions468
Suffrages exprimés913
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanvollon1 67967,45 %440
Lanvollon2 73666,44 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanvollon

  • Population 1 937 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 091 272,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 324 379,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 600 756,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 927 163,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 091 272,73 1 324 379,40
2024 2 040 615,07 1 309 489,95
2023 1 947 363,56 1 716 178,50
2022 1 884 379,53 1 518 055,70
2021 1 879 321,84 1 207 514,98
2020 2 071 366,12 1 102 173,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 091 272,73 € 2 040 615,07 € 1 947 363,56 € 1 884 379,53 € 1 879 321,84 € 2 071 366,12 € 1 079,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 324 379,40 € 1 309 489,95 € 1 716 178,50 € 1 518 055,70 € 1 207 514,98 € 1 102 173,63 € 683,73 € (2025)
Impôts locaux 1 239 025,46 € 1 269 424,16 € 1 227 107,78 € 1 147 262,79 € 1 082 385,10 € 1 063 417,70 € 639,66 € (2025)
Frais de personnel 703 782,77 € 751 399,81 € 766 055,70 € 724 316,28 € 659 415,90 € 574 298,89 € 363,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 592,96 € 98 278,96 € 57 754,63 € 63 198,77 € 105 503,25 € 5 476,20 € 31,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 048 911,71 € 1 816 588,43 € 775 251,46 € 1 136 884,06 € 906 919,53 € 368 663,20 € 1 057,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 775 850,20 € 1 468 379,69 € 471 270,22 € 877 412,91 € 333 130,45 € 189 010,78 € 916,80 € (2025)
Épargne brute 766 893,33 € 731 125,12 € 231 185,06 € 366 323,83 € 671 806,86 € 969 192,49 € 395,92 € (2025)
Épargne nette 620 857,58 € 597 405,83 € 100 216,41 € 200 035,60 € 160 571,99 € 845 456,67 € 320,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -629 676,02 € -770 558,72 € -244 920,81 € -383 732,50 € 618 780,24 € 1 160 466,87 € -325,08 € (2025)
Encours de la dette 2 600 756,36 € 613 270,46 € 746 256,32 € 999 644,17 € 1 164 058,87 € 1 675 293,74 € 1 342,67 € (2025)
Annuité de la dette 200 386,07 € 165 924,89 € 154 749,77 € 191 130,49 € 547 370,29 € 155 821,10 € 103,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 276 435
Dotation forfaitaire 153 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 153 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 276 435,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanvollon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 260 520 1 471 170 1 474 080
2024 2 656 690 1 903 620 1 504 160
2023 1 947 360 1 534 160 588 550
2022 1 854 760 1 373 900 881 760
2021 1 821 310 1 196 410 390 680
2020 1 705 360 1 191 650 244 930
2019 1 725 770 1 216 890 1 234 940
2018 1 839 350 1 389 480 986 710
2017 1 725 460 1 339 480 597 170
2016 1 686 120 1 181 190 309 890
2015 1 796 030 1 266 810 572 630
2014 1 663 390 1 204 190 264 250
2013 2 142 000 1 255 310 924 420
2012 1 676 190 1 079 340 1 478 720
2011 1 492 190 1 106 370 271 720
2010 1 482 910 1 123 590 813 630
2009 1 467 020 1 025 120 223 240
2008 1 441 590 1 037 530 490 430
2007 1 383 540 992 690 230 810
2006 1 304 100 1 109 870 707 320
2005 1 703 660 1 108 790 880 470
2004 1 451 560 1 090 990 208 160
2003 1 455 570 1 204 070 292 510
2002 1 316 660 1 196 870 663 090
2001 1 201 520 1 119 050 374 230
2000 1 208 030 1 119 210 499 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 160 1 163 150 19 550
2024 55 750 1 134 960 21 290
2023 51 900 1 093 920 20 580
2022 30 670 1 022 020 19 290
2021 29 040 983 930 18 940
2020 316 840 609 710 19 210
2019 316 090 587 760 18 850
2018 303 630 575 130 18 520
2017 301 160 563 410 18 090
2016 294 790 538 170 18 190
2015 307 180 532 170 18 030
2014 292 210 508 980 17 990
2013 294 210 501 540 17 930
2012 291 140 482 760 17 860
2011 280 250 468 870 17 730
2010 260 730 441 660 17 150
2009 237 480 422 750 16 840
2008 231 200 403 780 16 960
2007 218 080 382 190 17 510
2006 207 700 354 580 17 270
2005 191 400 327 100 19 910
2004 180 440 300 550 19 360
2003 174 360 278 850 18 760
2002 153 590 252 710 17 590
2001 128 580 216 840 15 520
2000 126 660 206 440 14 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 146 040 165 710
2024 0 133 100 149 240
2023 0 130 540 154 320
2022 0 166 040 189 880
2021 0 110 840 146 300
2020 0 123 740 153 140
2019 0 86 860 107 500
2018 500 000 167 430 196 110
2017 0 165 450 192 580
2016 0 163 540 193 490
2015 0 175 880 208 690
2014 0 199 810 237 590
2013 300 000 192 600 231 210
2012 500 000 155 590 167 030
2011 0 153 890 174 320
2010 0 152 270 168 310
2009 0 151 500 185 860
2008 0 198 710 288 630
2007 125 000 257 250 336 790
2006 639 650 253 130 336 780
2005 325 000 368 610 446 520
2004 84 000 151 220 227 590
2003 376 000 185 330 263 010
2002 454 900 186 930 261 470
2001 304 900 222 390 289 750
2000 152 450 208 540 277 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 937 2 260 520,00 € 1 140 780,00 € 25 850,00 € 452 330,00 € 1 471 170,00 € 703 780,00 € 399 420,00 € 48 830,00 € 44 890,00 € 43 160,00 € 1 163 150,00 € 19 550,00 € 1 200 000,00 € 99 460,00 € 1 474 080,00 € 146 040,00 € 165 710,00 €
2024 1 875 2 656 690,00 € 1 135 190,00 € 65 290,00 € 362 190,00 € 1 903 620,00 € 751 400,00 € 335 990,00 € 32 210,00 € 63 570,00 € 55 750,00 € 1 134 960,00 € 21 290,00 € 0,00 € 83 140,00 € 1 504 160,00 € 133 100,00 € 149 240,00 €
2023 1 809 1 947 360,00 € 1 095 000,00 € 67 610,00 € 332 420,00 € 1 534 160,00 € 766 060,00 € 478 090,00 € 23 780,00 € 56 160,00 € 51 900,00 € 1 093 920,00 € 20 580,00 € 0,00 € 129 610,00 € 588 550,00 € 130 540,00 € 154 320,00 €
2022 1 809 1 854 760,00 € 1 003 390,00 € 67 430,00 € 321 540,00 € 1 373 900,00 € 724 320,00 € 373 260,00 € 24 840,00 € 46 160,00 € 30 670,00 € 1 022 020,00 € 19 290,00 € 0,00 € 49 100,00 € 881 760,00 € 166 040,00 € 189 880,00 €
2021 1 812 1 821 310,00 € 967 250,00 € 42 400,00 € 300 960,00 € 1 196 410,00 € 659 420,00 € 351 250,00 € 35 460,00 € 46 740,00 € 29 040,00 € 983 930,00 € 18 940,00 € 0,00 € 116 680,00 € 390 680,00 € 110 840,00 € 146 300,00 €
2020 1 808 1 705 360,00 € 947 260,00 € 38 330,00 € 308 650,00 € 1 191 650,00 € 574 300,00 € 366 850,00 € 30 750,00 € 45 150,00 € 316 840,00 € 609 710,00 € 19 210,00 € 0,00 € 170 320,00 € 244 930,00 € 123 740,00 € 153 140,00 €
2019 1 797 1 725 770,00 € 925 300,00 € 32 100,00 € 301 800,00 € 1 216 890,00 € 656 700,00 € 392 830,00 € 21 370,00 € 44 200,00 € 316 090,00 € 587 760,00 € 18 850,00 € 0,00 € 242 220,00 € 1 234 940,00 € 86 860,00 € 107 500,00 €
2018 1 781 1 839 350,00 € 899 460,00 € 2 060,00 € 303 060,00 € 1 389 480,00 € 655 830,00 € 382 130,00 € 28 680,00 € 50 440,00 € 303 630,00 € 575 130,00 € 18 520,00 € 500 000,00 € 114 240,00 € 986 710,00 € 167 430,00 € 196 110,00 €
2017 1 768 1 725 460,00 € 883 300,00 € 3 660,00 € 306 410,00 € 1 339 480,00 € 680 650,00 € 362 950,00 € 27 140,00 € 57 470,00 € 301 160,00 € 563 410,00 € 18 090,00 € 0,00 € 41 270,00 € 597 170,00 € 165 450,00 € 192 580,00 €
2016 1 780 1 686 120,00 € 869 140,00 € 3 300,00 € 321 320,00 € 1 181 190,00 € 641 130,00 € 320 870,00 € 29 950,00 € 47 010,00 € 294 790,00 € 538 170,00 € 18 190,00 € 0,00 € 3 860,00 € 309 890,00 € 163 540,00 € 193 490,00 €
2015 1 771 1 796 030,00 € 866 930,00 € 3 360,00 € 332 450,00 € 1 266 810,00 € 624 320,00 € 359 080,00 € 32 800,00 € 53 030,00 € 307 180,00 € 532 170,00 € 18 030,00 € 0,00 € 1 310,00 € 572 630,00 € 175 880,00 € 208 690,00 €
2014 1 782 1 663 390,00 € 820 530,00 € 25 820,00 € 358 870,00 € 1 204 190,00 € 611 250,00 € 388 130,00 € 37 770,00 € 67 890,00 € 292 210,00 € 508 980,00 € 17 990,00 € 0,00 € 77 480,00 € 264 250,00 € 199 810,00 € 237 590,00 €
2013 1 794 2 142 000,00 € 815 550,00 € 12 290,00 € 369 800,00 € 1 255 310,00 € 630 020,00 € 439 100,00 € 38 610,00 € 48 440,00 € 294 210,00 € 501 540,00 € 17 930,00 € 300 000,00 € 253 720,00 € 924 420,00 € 192 600,00 € 231 210,00 €
2012 1 823 1 676 190,00 € 793 540,00 € 14 600,00 € 364 870,00 € 1 079 340,00 € 524 550,00 € 400 960,00 € 13 630,00 € 48 820,00 € 291 140,00 € 482 760,00 € 17 860,00 € 500 000,00 € 178 530,00 € 1 478 720,00 € 155 590,00 € 167 030,00 €
2011 1 769 1 492 190,00 € 767 600,00 € 11 870,00 € 316 770,00 € 1 106 370,00 € 620 280,00 € 325 340,00 € 20 430,00 € 47 200,00 € 280 250,00 € 468 870,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 271 720,00 € 153 890,00 € 174 320,00 €
2010 1 721 1 482 910,00 € 722 600,00 € 15 270,00 € 312 150,00 € 1 123 590,00 € 574 050,00 € 313 750,00 € 18 080,00 € 67 950,00 € 260 730,00 € 441 660,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 € 813 630,00 € 152 270,00 € 168 310,00 €
2009 1 686 1 467 020,00 € 677 080,00 € 320,00 € 308 560,00 € 1 025 120,00 € 538 080,00 € 321 910,00 € 38 100,00 € 35 540,00 € 237 480,00 € 422 750,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 223 240,00 € 151 500,00 € 185 860,00 €
2008 1 443 1 441 590,00 € 652 080,00 € 10 170,00 € 264 930,00 € 1 037 530,00 € 520 490,00 € 272 040,00 € 109 240,00 € 49 100,00 € 231 200,00 € 403 780,00 € 16 960,00 € 0,00 € 0,00 € 490 430,00 € 198 710,00 € 288 630,00 €
2007 1 443 1 383 540,00 € 618 930,00 € 16 780,00 € 258 780,00 € 992 690,00 € 475 710,00 € 264 150,00 € 87 820,00 € 50 200,00 € 218 080,00 € 382 190,00 € 17 510,00 € 125 000,00 € 91 950,00 € 230 810,00 € 257 250,00 € 336 790,00 €
2006 1 443 1 304 100,00 € 579 840,00 € 4 940,00 € 257 830,00 € 1 109 870,00 € 431 210,00 € 231 060,00 € 83 640,00 € 45 540,00 € 207 700,00 € 354 580,00 € 17 270,00 € 639 650,00 € 48 170,00 € 707 320,00 € 253 130,00 € 336 780,00 €
2005 1 443 1 703 660,00 € 538 790,00 € 11 500,00 € 243 750,00 € 1 108 790,00 € 538 890,00 € 365 210,00 € 77 910,00 € 41 520,00 € 191 400,00 € 327 100,00 € 19 910,00 € 325 000,00 € 18 810,00 € 880 470,00 € 368 610,00 € 446 520,00 €
2004 1 443 1 451 560,00 € 506 510,00 € 14 950,00 € 236 300,00 € 1 090 990,00 € 520 160,00 € 376 650,00 € 76 370,00 € 36 210,00 € 180 440,00 € 300 550,00 € 19 360,00 € 84 000,00 € 50 150,00 € 208 160,00 € 151 220,00 € 227 590,00 €
2003 1 443 1 455 570,00 € 474 340,00 € 13 210,00 € 231 890,00 € 1 204 070,00 € 531 160,00 € 383 780,00 € 77 680,00 € 37 340,00 € 174 360,00 € 278 850,00 € 18 760,00 € 376 000,00 € 88 800,00 € 292 510,00 € 185 330,00 € 263 010,00 €
2002 1 443 1 316 660,00 € 423 900,00 € 7 850,00 € 229 620,00 € 1 196 870,00 € 516 160,00 € 416 910,00 € 74 540,00 € 38 510,00 € 153 590,00 € 252 710,00 € 17 590,00 € 454 900,00 € 119 770,00 € 663 090,00 € 186 930,00 € 261 470,00 €
2001 1 443 1 201 520,00 € 361 380,00 € 13 160,00 € 225 410,00 € 1 119 050,00 € 477 040,00 € 366 570,00 € 67 970,00 € 42 060,00 € 128 580,00 € 216 840,00 € 15 520,00 € 304 900,00 € 75 170,00 € 374 230,00 € 222 390,00 € 289 750,00 €
2000 1 443 1 208 030,00 € 355 610,00 € 14 100,00 € 233 580,00 € 1 119 210,00 € 442 970,00 € 424 010,00 € 68 650,00 € 43 460,00 € 126 660,00 € 206 440,00 € 14 590,00 € 152 450,00 € 100 180,00 € 499 350,00 € 208 540,00 € 277 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 252 33 731 882,00 € 1 020 163,00 € 524 21 184 353,00 € 694 20 097 617,00 € 581 14 491 752,00 €
2023 1 241 31 143 120,00 € 786 328,00 € 479 18 186 008,00 € 673 19 079 674,00 € 580 13 793 415,00 €
2022 1 217 29 259 212,00 € 763 707,00 € 462 17 102 801,00 € 658 17 758 765,00 € 575 13 222 557,00 €
2021 1 203 27 258 904,00 € 737 505,00 € 469 16 084 951,00 € 630 16 111 190,00 € 562 12 389 713,00 €
2020 1 154 25 697 202,00 € 832 477,00 € 418 15 221 308,00 € 599 14 283 501,00 € 537 11 887 161,00 €
2019 1 120 25 085 277,00 € 846 952,00 € 481 15 922 164,00 € 565 13 671 047,00 € 544 11 775 618,00 €
2018 1 084 23 714 869,00 € -287 621,00 € 466 15 033 623,00 € 549 13 298 744,00 € 532 11 388 823,00 €
2017 1 095 23 429 251,00 € 790 865,00 € 372 13 489 954,00 € 569 13 091 757,00 € 536 11 232 841,00 €
2016 1 065 23 180 381,00 € 890 443,00 € 341 13 172 775,00 € 537 12 059 203,00 € 523 10 913 623,00 €
2015 1 042 22 768 268,00 € 963 510,00 € 344 13 159 253,00 € 549 12 159 565,00 € 513 10 659 579,00 €
2014 1 064 22 577 323,00 € 905 926,00 € 380 13 588 997,00 € 564 12 079 330,00 € 519 10 669 376,00 €
2013 1 049 21 886 446,00 € 940 908,00 € 406 13 763 309,00 € 539 11 578 510,00 € 531 10 689 297,00 €
2012 1 039 21 458 076,00 € 841 421,00 € 441 14 403 072,00 € 555 11 883 578,00 € 522 10 024 337,00 €
2011 1 015 21 115 988,00 € 768 823,00 € 476 15 367 065,00 € 547 12 026 693,00 € 508 9 538 757,00 €
2010 1 046 20 526 836,00 € 641 208,00 € 465 14 549 775,00 € 576 11 911 673,00 € 503 9 144 953,00 €
2009 1 049 19 857 791,00 € 576 842,00 € 459 14 084 281,00 € 593 11 728 792,00 € 500 8 561 295,00 €
2008 1 029 19 133 689,00 € 455 781,00 € 453 13 510 861,00 € 570 11 493 010,00 € 506 8 427 085,00 €
2007 984 18 421 077,00 € 582 415,00 € 448 13 158 412,00 € 537 10 662 443,00 € 474 7 797 331,00 €
2006 965 17 683 154,00 € 534 277,00 € 444 12 848 506,00 € 522 10 221 883,00 € 464 7 448 960,00 €
2005 954 12 967 114,00 € 530 830,00 € 433 9 240 157,00 € 497 9 342 038,00 € 479 7 334 764,00 €
2004 900 12 651 712,00 € 701 889,00 € 396 9 213 660,00 € 460 8 827 607,00 € 437 6 705 683,00 €
2003 839 11 667 701,00 € 657 208,00 € 373 8 606 522,00 € 426 8 035 699,00 € 402 5 938 070,00 €
2002 847 11 151 894,00 € 631 717,00 € 380 8 229 090,00 € 435 7 869 705,00 € 411 5 928 642,00 €
2001 818 10 316 932,00 € 588 168,00 € 353 7 583 374,00 € 392 6 946 865,00 € 415 5 749 249,00 €
2000 — — 642 259,32 € 356 7 220 471,77 € — — — —
1999 — — 646 380,17 € 353 7 001 294,14 € — — — —
1998 — — 601 926,50 € 354 6 650 604,54 € — — — —
1997 — — 720 564,76 € 318 7 244 040,23 € — — — —
1996 — — 539 830,66 € 292 5 808 674,20 € — — — —
1995 — — 656 131,58 € 320 6 215 397,35 € — — — —
1994 — — 623 818,18 € 298 5 659 922,53 € — — — —
1993 — — 644 300,62 € 288 5 532 701,23 € — — — —
1992 — — 683 817,69 € 294 5 568 528,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain SAPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain SAPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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