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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Guignard, maire de Lapenche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lapenche
Territoire
Lapenche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Guignard est maire de Lapenche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lapenche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lapenche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,05 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,05 % (137 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEME CAP, NOUVEL ELAN Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MEME CAP, NOUVEL ELAN 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82092
Commune Lapenche
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lapenche

Inscrits185
Votants137
Participation74,05 %
Abstentions48
Suffrages exprimés122
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lapenche1 18574,05 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lapenche

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 509,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 352,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 896,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 509,74 227 352,87
2024 246 177,15 195 874,55
2023 240 550,47 196 374,59
2022 230 223,58 175 694,37
2021 218 286,33 167 388,58
2020 206 096,11 177 045,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 509,74 € 246 177,15 € 240 550,47 € 230 223,58 € 218 286,33 € 206 096,11 € 845,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 352,87 € 195 874,55 € 196 374,59 € 175 694,37 € 167 388,58 € 177 045,07 € 789,42 € (2025)
Impôts locaux 77 607,00 € 79 027,00 € 74 473,00 € 71 384,00 € 69 576,00 € 62 398,00 € 269,47 € (2025)
Frais de personnel 76 671,10 € 73 113,72 € 74 056,15 € 68 391,20 € 63 894,14 € 61 592,22 € 266,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 125,86 € 803,72 € 1 500,00 € 1 252,52 € 1 044,32 € 13 567,26 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 262 112,12 € 173 580,51 € 274 789,60 € 70 804,20 € 80 553,04 € 80 789,73 € 910,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 241,14 € 152 260,77 € 257 739,21 € 58 725,29 € 70 084,23 € 73 133,32 € 108,48 € (2025)
Épargne brute 16 156,87 € 50 302,60 € 44 175,88 € 54 529,21 € 50 897,75 € 29 051,04 € 56,10 € (2025)
Épargne nette -100 832,26 € 33 707,36 € 32 849,99 € 42 450,30 € 40 428,94 € 21 394,63 € -350,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 522,76 € -39 740,78 € -151 285,08 € 82 593,95 € 16 243,40 € 22 960,29 € -126,82 € (2025)
Encours de la dette 347 896,39 € 270 393,52 € 286 988,75 € 138 314,64 € 150 393,55 € 153 962,36 € 1 207,97 € (2025)
Annuité de la dette 123 204,26 € 26 030,39 € 16 474,38 € 15 305,97 € 13 917,91 € 11 298,17 € 427,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 857
Dotation forfaitaire 36 338

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lapenche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 870 243 470 37 630
2024 246 180 209 040 156 990
2023 240 550 209 230 262 460
2022 230 220 188 550 58 730
2021 218 290 178 590 70 080
2020 206 100 185 040 73 130
2019 219 560 193 000 170 660
2018 202 590 158 770 43 370
2017 209 670 170 890 254 280
2016 202 280 167 900 393 960
2015 199 260 153 830 52 310
2014 178 210 160 780 57 470
2013 168 340 135 280 91 050
2012 180 540 138 750 47 640
2011 169 450 129 080 90 740
2010 148 860 127 260 82 990
2009 157 170 116 410 76 150
2008 148 900 123 150 65 870
2007 146 500 121 040 65 080
2006 144 300 115 490 58 690
2005 139 290 106 600 90 430
2004 138 490 108 750 6 150
2003 132 440 111 320 48 470
2002 132 050 126 340 26 120
2001 134 340 111 170 206 740
2000 157 280 92 380 94 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 940 65 910 17 840
2024 4 590 63 700 19 990
2023 3 880 60 760 19 120
2022 4 010 56 720 17 860
2021 4 410 54 750 17 340
2020 23 700 19 310 17 190
2019 22 770 18 720 16 990
2018 22 380 17 740 16 660
2017 23 750 17 740 16 470
2016 22 860 17 130 16 430
2015 25 440 17 340 16 210
2014 22 290 16 070 16 080
2013 23 650 14 750 15 830
2012 21 600 12 210 15 650
2011 18 480 11 840 15 440
2010 9 500 11 060 14 380
2009 8 790 10 830 14 430
2008 7 680 10 010 14 160
2007 7 060 9 670 13 960
2006 6 440 9 720 13 780
2005 6 680 9 580 16 810
2004 6 430 9 200 16 520
2003 5 930 8 820 16 420
2002 5 250 8 190 16 240
2001 5 130 7 810 16 020
2000 4 700 7 280 15 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 87 000 116 990 123 200
2024 0 16 600 26 030
2023 160 000 11 330 16 470
2022 0 12 080 15 310
2021 6 900 10 470 13 920
2020 16 000 7 660 11 300
2019 0 107 460 112 360
2018 100 000 107 260 112 360
2017 17 410 7 070 12 320
2016 232 590 710 3 500
2015 10 000 12 940 13 690
2014 23 000 22 340 23 750
2013 0 62 250 63 480
2012 8 000 6 050 8 280
2011 55 000 5 750 7 880
2010 0 20 470 22 340
2009 15 000 5 450 7 310
2008 14 590 2 900 4 500
2007 0 2 740 4 500
2006 0 2 600 4 500
2005 0 2 460 4 500
2004 0 4 840 7 310
2003 0 47 550 51 570
2002 0 14 910 21 380
2001 83 850 16 310 22 640
2000 0 50 560 55 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 288 870,00 € 69 770,00 € 21 950,00 € 88 650,00 € 243 470,00 € 76 670,00 € 53 640,00 € 6 220,00 € 6 720,00 € 3 940,00 € 65 910,00 € 17 840,00 € 87 000,00 € 22 140,00 € 37 630,00 € 116 990,00 € 123 200,00 €
2024 294 246 180,00 € 70 390,00 € 24 780,00 € 85 070,00 € 209 040,00 € 73 110,00 € 65 400,00 € 9 440,00 € 6 570,00 € 4 590,00 € 63 700,00 € 19 990,00 € 0,00 € 57 310,00 € 156 990,00 € 16 600,00 € 26 030,00 €
2023 293 240 550,00 € 65 360,00 € 28 910,00 € 83 500,00 € 209 230,00 € 74 060,00 € 62 810,00 € 5 150,00 € 8 010,00 € 3 880,00 € 60 760,00 € 19 120,00 € 160 000,00 € 57 330,00 € 262 460,00 € 11 330,00 € 16 470,00 €
2022 288 230 220,00 € 61 940,00 € 27 160,00 € 79 830,00 € 188 550,00 € 68 390,00 € 54 200,00 € 3 230,00 € 6 720,00 € 4 010,00 € 56 720,00 € 17 860,00 € 0,00 € 74 650,00 € 58 730,00 € 12 080,00 € 15 310,00 €
2021 285 218 290,00 € 60 360,00 € 23 960,00 € 76 310,00 € 178 590,00 € 63 890,00 € 51 230,00 € 3 450,00 € 5 230,00 € 4 410,00 € 54 750,00 € 17 340,00 € 6 900,00 € 7 630,00 € 70 080,00 € 10 470,00 € 13 920,00 €
2020 279 206 100,00 € 53 640,00 € 8 750,00 € 72 610,00 € 185 040,00 € 61 590,00 € 62 560,00 € 3 640,00 € 5 210,00 € 23 700,00 € 19 310,00 € 17 190,00 € 16 000,00 € 59 640,00 € 73 130,00 € 7 660,00 € 11 300,00 €
2019 274 219 560,00 € 51 200,00 € 8 360,00 € 68 100,00 € 193 000,00 € 61 100,00 € 57 990,00 € 4 910,00 € 4 520,00 € 22 770,00 € 18 720,00 € 16 990,00 € 0,00 € 138 790,00 € 170 660,00 € 107 460,00 € 112 360,00 €
2018 266 202 590,00 € 50 600,00 € 7 880,00 € 65 410,00 € 158 770,00 € 60 160,00 € 45 740,00 € 5 100,00 € 4 920,00 € 22 380,00 € 17 740,00 € 16 660,00 € 100 000,00 € 65 290,00 € 43 370,00 € 107 260,00 € 112 360,00 €
2017 259 209 670,00 € 50 680,00 € 7 850,00 € 61 300,00 € 170 890,00 € 57 820,00 € 51 530,00 € 5 240,00 € 5 120,00 € 23 750,00 € 17 740,00 € 16 470,00 € 17 410,00 € 62 750,00 € 254 280,00 € 7 070,00 € 12 320,00 €
2016 255 202 280,00 € 49 360,00 € 7 970,00 € 57 160,00 € 167 900,00 € 56 540,00 € 51 290,00 € 2 790,00 € 5 370,00 € 22 860,00 € 17 130,00 € 16 430,00 € 232 590,00 € 275 970,00 € 393 960,00 € 710,00 € 3 500,00 €
2015 227 199 260,00 € 51 270,00 € 5 450,00 € 54 730,00 € 153 830,00 € 56 340,00 € 42 180,00 € 750,00 € 6 290,00 € 25 440,00 € 17 340,00 € 16 210,00 € 10 000,00 € 18 880,00 € 52 310,00 € 12 940,00 € 13 690,00 €
2014 199 178 210,00 € 48 120,00 € 2 420,00 € 49 440,00 € 160 780,00 € 53 850,00 € 43 140,00 € 1 410,00 € 5 290,00 € 22 290,00 € 16 070,00 € 16 080,00 € 23 000,00 € 27 070,00 € 57 470,00 € 22 340,00 € 23 750,00 €
2013 173 168 340,00 € 48 810,00 € 1 020,00 € 48 080,00 € 135 280,00 € 51 500,00 € 39 330,00 € 1 220,00 € 6 310,00 € 23 650,00 € 14 750,00 € 15 830,00 € 0,00 € 20 360,00 € 91 050,00 € 62 250,00 € 63 480,00 €
2012 174 180 540,00 € 43 200,00 € 1 050,00 € 48 220,00 € 138 750,00 € 52 700,00 € 39 390,00 € 2 230,00 € 6 820,00 € 21 600,00 € 12 210,00 € 15 650,00 € 8 000,00 € 27 960,00 € 47 640,00 € 6 050,00 € 8 280,00 €
2011 171 169 450,00 € 39 090,00 € 0,00 € 48 280,00 € 129 080,00 € 54 690,00 € 31 910,00 € 2 130,00 € 7 350,00 € 18 480,00 € 11 840,00 € 15 440,00 € 55 000,00 € 38 900,00 € 90 740,00 € 5 750,00 € 7 880,00 €
2010 171 148 860,00 € 36 900,00 € 7 030,00 € 47 880,00 € 127 260,00 € 52 920,00 € 34 190,00 € 1 870,00 € 8 080,00 € 9 500,00 € 11 060,00 € 14 380,00 € 0,00 € 17 380,00 € 82 990,00 € 20 470,00 € 22 340,00 €
2009 170 157 170,00 € 35 000,00 € 10 450,00 € 48 170,00 € 116 410,00 € 49 180,00 € 30 450,00 € 2 010,00 € 8 010,00 € 8 790,00 € 10 830,00 € 14 430,00 € 15 000,00 € 29 710,00 € 76 150,00 € 5 450,00 € 7 310,00 €
2008 171 148 900,00 € 32 790,00 € 11 590,00 € 48 800,00 € 123 150,00 € 50 500,00 € 35 250,00 € 1 600,00 € 9 110,00 € 7 680,00 € 10 010,00 € 14 160,00 € 14 590,00 € 23 670,00 € 65 870,00 € 2 900,00 € 4 500,00 €
2007 171 146 500,00 € 31 530,00 € 10 930,00 € 48 260,00 € 121 040,00 € 52 180,00 € 33 270,00 € 1 760,00 € 8 870,00 € 7 060,00 € 9 670,00 € 13 960,00 € 0,00 € 14 300,00 € 65 080,00 € 2 740,00 € 4 500,00 €
2006 171 144 300,00 € 30 610,00 € 10 310,00 € 47 370,00 € 115 490,00 € 47 500,00 € 33 250,00 € 1 900,00 € 8 040,00 € 6 440,00 € 9 720,00 € 13 780,00 € 0,00 € 17 960,00 € 58 690,00 € 2 600,00 € 4 500,00 €
2005 171 139 290,00 € 33 610,00 € 9 240,00 € 48 030,00 € 106 600,00 € 40 520,00 € 29 790,00 € 2 040,00 € 8 650,00 € 6 680,00 € 9 580,00 € 16 810,00 € 0,00 € 37 460,00 € 90 430,00 € 2 460,00 € 4 500,00 €
2004 171 138 490,00 € 33 160,00 € 7 580,00 € 47 610,00 € 108 750,00 € 46 370,00 € 28 010,00 € 2 470,00 € 7 700,00 € 6 430,00 € 9 200,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 € 6 150,00 € 4 840,00 € 7 310,00 €
2003 171 132 440,00 € 31 770,00 € 7 130,00 € 41 080,00 € 111 320,00 € 42 810,00 € 28 790,00 € 4 110,00 € 9 410,00 € 5 930,00 € 8 820,00 € 16 420,00 € 0,00 € 28 690,00 € 48 470,00 € 47 550,00 € 51 570,00 €
2002 171 132 050,00 € 31 140,00 € 6 220,00 € 40 970,00 € 126 340,00 € 42 600,00 € 28 350,00 € 6 480,00 € 6 360,00 € 5 250,00 € 8 190,00 € 16 240,00 € 0,00 € 21 020,00 € 26 120,00 € 14 910,00 € 21 380,00 €
2001 171 134 340,00 € 30 060,00 € 5 180,00 € 40 280,00 € 111 170,00 € 40 170,00 € 32 470,00 € 6 450,00 € 4 880,00 € 5 130,00 € 7 810,00 € 16 020,00 € 83 850,00 € 58 940,00 € 206 740,00 € 16 310,00 € 22 640,00 €
2000 171 157 280,00 € 28 690,00 € 4 440,00 € 40 250,00 € 92 380,00 € 41 310,00 € 21 560,00 € 4 690,00 € 5 050,00 € 4 700,00 € 7 280,00 € 15 940,00 € 0,00 € 7 120,00 € 94 690,00 € 50 560,00 € 55 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 3 843 135,00 € 94 909,00 € 55 2 297 363,00 € 91 2 537 468,00 € 65 1 603 647,00 €
2023 147 3 557 140,00 € 57 870,00 € 49 1 888 652,00 € 86 2 271 825,00 € 65 1 547 154,00 €
2022 149 3 427 827,00 € 54 594,00 € 47 1 752 874,00 € 86 2 149 035,00 € 61 1 483 860,00 €
2021 146 3 235 813,00 € 54 198,00 € 51 1 782 397,00 € 85 1 941 862,00 € 60 1 443 257,00 €
2020 145 3 283 711,00 € 64 942,00 € 51 1 809 492,00 € 88 1 984 986,00 € 58 1 438 078,00 €
2019 142 2 988 627,00 € 47 819,00 € 52 1 499 850,00 € 85 2 036 083,00 € 54 1 185 304,00 €
2018 138 2 917 755,00 € 46 129,00 € 54 1 600 409,00 € 83 1 877 877,00 € 51 1 183 025,00 €
2017 145 2 919 493,00 € 56 304,00 € 41 1 438 383,00 € 85 1 916 855,00 € 58 1 310 978,00 €
2016 149 2 752 187,00 € 39 750,00 € 34 1 178 135,00 € 88 1 868 219,00 € 57 1 262 284,00 €
2015 148 2 877 090,00 € 77 187,00 € 44 1 552 111,00 € 91 1 897 788,00 € 56 1 230 330,00 €
2014 146 2 816 001,00 € 76 749,00 € 48 1 601 891,00 € 88 1 837 572,00 € 54 1 176 133,00 €
2013 141 2 714 179,00 € 83 931,00 € 49 1 592 197,00 € 86 1 652 971,00 € 54 1 135 709,00 €
2012 142 2 564 623,00 € 66 803,00 € 50 1 546 359,00 € 88 1 696 819,00 € 55 1 090 431,00 €
2011 125 2 354 716,00 € 63 734,00 € 55 1 596 294,00 € 71 1 479 245,00 € 54 1 033 829,00 €
2010 128 2 279 014,00 € 52 084,00 € 48 1 471 557,00 € 76 1 502 007,00 € 57 1 011 775,00 €
2009 109 2 169 922,00 € 83 395,00 € 46 1 516 033,00 € 59 1 320 133,00 € 47 806 950,00 €
2008 107 2 121 663,00 € 74 821,00 € 50 1 540 210,00 € 58 1 301 642,00 € 46 790 553,00 €
2007 98 1 785 203,00 € 56 293,00 € 43 1 209 421,00 € 53 1 123 495,00 € 42 698 223,00 €
2006 98 1 817 795,00 € 81 647,00 € 44 1 297 303,00 € 50 1 180 165,00 € 42 672 084,00 €
2005 98 1 276 839,00 € 58 184,00 € 37 852 472,00 € 50 911 871,00 € 47 725 130,00 €
2004 97 1 181 758,00 € 45 166,00 € 38 754 437,00 € 54 931 367,00 € 48 676 973,00 €
2003 102 1 196 517,00 € 41 306,00 € 39 776 152,00 € 56 974 820,00 € 44 622 939,00 €
2002 99 1 097 434,00 € 39 279,00 € 31 — 51 887 224,00 € 42 541 242,00 €
2001 102 1 063 189,00 € 40 699,00 € 28 — 48 854 838,00 € 45 526 323,00 €
2000 — — 54 715,17 € 37 655 617,67 € — — — —
1999 — — 53 540,40 € 35 632 144,18 € — — — —
1998 — — 63 035,08 € 37 680 849,05 € — — — —
1997 — — 50 071,12 € 29 516 283,84 € — — — —
1996 — — 59 563,81 € 26 531 489,72 € — — — —
1995 — — 53 733,40 € 32 516 584,17 € — — — —
1994 — — 56 144,84 € 26 465 709,80 € — — — —
1993 — — 57 565,36 € 24 400 798,07 € — — — —
1992 — — 52 377,82 € 23 406 275,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier GUIGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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