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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Dubost, maire de Lapeyrouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lapeyrouse
Territoire
Lapeyrouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Dubost est maire de Lapeyrouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lapeyrouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 06/06/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lapeyrouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,47 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,47 % (147 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lapeyrouse notre village Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lapeyrouse notre village 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01207
Commune Lapeyrouse
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lapeyrouse

Inscrits265
Votants147
Participation55,47 %
Abstentions118
Suffrages exprimés139
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lapeyrouse1 26555,47 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lapeyrouse

  • Population 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 334,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 284,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 459 250,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 312 118,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 334,62 206 284,03
2024 299 557,07 209 563,25
2023 281 099,60 186 496,10
2022 279 602,42 174 949,29
2021 267 450,97 168 239,57
2020 257 466,59 175 317,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 334,62 € 299 557,07 € 281 099,60 € 279 602,42 € 267 450,97 € 257 466,59 € 834,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 284,03 € 209 563,25 € 186 496,10 € 174 949,29 € 168 239,57 € 175 317,60 € 603,17 € (2025)
Impôts locaux 122 325,00 € 121 602,00 € 116 592,00 € 106 738,00 € 96 337,00 € 94 432,00 € 357,68 € (2025)
Frais de personnel 37 462,15 € 41 088,79 € 50 780,38 € 48 117,54 € 41 232,86 € 42 516,72 € 109,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 286,19 € 4 415,00 € 3 964,12 € 2 729,00 € 43 788,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 828 962,10 € 769 745,30 € 101 783,21 € 282 560,69 € 79 925,27 € 366 533,38 € 2 423,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 792 365,49 € 722 050,05 € 75 279,97 € 256 587,88 € 54 369,83 € 341 582,56 € 2 316,86 € (2025)
Épargne brute 79 050,59 € 89 993,82 € 94 603,50 € 104 653,13 € 99 211,40 € 82 148,99 € 231,14 € (2025)
Épargne nette 42 453,98 € 42 298,57 € 68 100,26 € 78 680,32 € 73 755,96 € 57 198,17 € 124,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -172 275,92 € -522 054,38 € 228 654,14 € -19 837,62 € 172 757,00 € -130 415,81 € -503,73 € (2025)
Encours de la dette 459 250,41 € 495 847,02 € 543 542,27 € 70 045,51 € 96 018,32 € 121 473,76 € 1 342,84 € (2025)
Annuité de la dette 54 193,10 € 66 460,15 € 27 342,36 € 27 342,36 € 27 342,36 € 27 342,36 € 158,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 604
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 779
Dotation forfaitaire 10 825

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 604,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 825,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 779,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 147,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lapeyrouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 450 199 490 781 590
2024 241 020 202 570 722 050
2023 225 600 178 010 75 280
2022 320 370 164 200 256 590
2021 198 360 157 430 54 370
2020 202 510 162 490 329 650
2019 188 770 156 130 59 070
2018 214 850 147 520 22 210
2017 270 840 142 620 90 170
2016 167 030 134 920 14 540
2015 167 590 142 970 780
2014 165 280 138 830 100 050
2013 163 480 135 030 41 520
2012 171 410 132 950 15 520
2011 163 380 115 500 5 540
2010 147 800 139 760 56 750
2009 143 380 124 130 69 670
2008 145 820 121 710 15 580
2007 151 350 135 710 61 110
2006 142 450 124 530 81 410
2005 126 670 109 470 166 620
2004 118 640 116 440 53 630
2003 117 570 101 810 29 460
2002 115 560 132 040 44 290
2001 115 700 81 860 10 900
2000 130 340 72 750 17 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 710 92 110 33 770
2024 7 650 87 390 36 710
2023 8 240 82 930 35 340
2022 7 570 76 410 33 000
2021 6 860 69 270 30 420
2020 47 730 24 940 30 430
2019 45 750 23 160 29 460
2018 44 990 22 590 28 730
2017 42 230 22 100 28 360
2016 41 490 21 550 27 970
2015 42 320 19 730 27 400
2014 39 620 18 370 26 640
2013 35 910 18 220 26 500
2012 35 290 17 270 25 420
2011 32 860 16 200 24 490
2010 30 660 15 090 23 190
2009 29 230 14 520 22 700
2008 26 650 14 040 22 170
2007 24 680 13 380 22 130
2006 23 410 12 480 21 730
2005 22 160 11 170 25 930
2004 20 310 10 090 24 990
2003 18 270 9 540 24 420
2002 16 320 8 760 23 990
2001 17 340 8 560 23 700
2000 15 830 8 440 23 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 320 43 790
2024 0 37 490 56 060
2023 500 000 16 380 16 940
2022 0 15 930 16 940
2021 0 15 490 16 940
2020 0 15 060 16 940
2019 0 14 650 16 940
2018 0 14 240 16 940
2017 0 13 850 16 940
2016 0 13 470 16 940
2015 0 11 230 16 200
2014 0 10 460 16 050
2013 0 10 070 16 050
2012 0 9 700 16 050
2011 0 9 330 16 050
2010 0 8 990 16 050
2009 0 8 650 16 050
2008 0 8 330 16 050
2007 0 8 020 16 050
2006 75 000 9 190 17 020
2005 150 000 3 990 5 290
2004 0 1 780 2 050
2003 70 1 680 2 070
2002 0 1 580 2 100
2001 0 2 840 3 530
2000 0 4 040 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 342 220 450,00 € 132 250,00 € 33 570,00 € 25 070,00 € 199 490,00 € 37 460,00 € 44 650,00 € 17 480,00 € 9 520,00 € 6 710,00 € 92 110,00 € 33 770,00 € 0,00 € 527 060,00 € 781 590,00 € 26 320,00 € 43 790,00 €
2024 331 241 020,00 € 131 530,00 € 43 710,00 € 25 550,00 € 202 570,00 € 41 090,00 € 53 650,00 € 18 570,00 € 9 790,00 € 7 650,00 € 87 390,00 € 36 710,00 € 0,00 € 62 770,00 € 722 050,00 € 37 490,00 € 56 060,00 €
2023 326 225 600,00 € 126 520,00 € 56 490,00 € 24 430,00 € 178 010,00 € 50 780,00 € 44 100,00 € 560,00 € 8 670,00 € 8 240,00 € 82 930,00 € 35 340,00 € 500 000,00 € 140 960,00 € 75 280,00 € 16 380,00 € 16 940,00 €
2022 329 320 370,00 € 116 660,00 € 70 370,00 € 23 210,00 € 164 200,00 € 48 120,00 € 31 130,00 € 1 010,00 € 10 350,00 € 7 570,00 € 76 410,00 € 33 000,00 € 0,00 € 74 230,00 € 256 590,00 € 15 930,00 € 16 940,00 €
2021 328 198 360,00 € 106 260,00 € 50 810,00 € 24 680,00 € 157 430,00 € 41 230,00 € 36 750,00 € 1 450,00 € 4 800,00 € 6 860,00 € 69 270,00 € 30 420,00 € 0,00 € 107 900,00 € 54 370,00 € 15 490,00 € 16 940,00 €
2020 328 202 510,00 € 104 360,00 € 10 160,00 € 25 920,00 € 162 490,00 € 42 520,00 € 35 650,00 € 1 880,00 € 7 240,00 € 47 730,00 € 24 940,00 € 30 430,00 € 0,00 € 115 380,00 € 329 650,00 € 15 060,00 € 16 940,00 €
2019 336 188 770,00 € 98 140,00 € 9 700,00 € 27 600,00 € 156 130,00 € 40 290,00 € 36 720,00 € 2 300,00 € 6 750,00 € 45 750,00 € 23 160,00 € 29 460,00 € 0,00 € 33 960,00 € 59 070,00 € 14 650,00 € 16 940,00 €
2018 344 214 850,00 € 95 490,00 € 10 590,00 € 29 620,00 € 147 520,00 € 39 640,00 € 32 040,00 € 2 700,00 € 6 960,00 € 44 990,00 € 22 590,00 € 28 730,00 € 0,00 € 6 300,00 € 22 210,00 € 14 240,00 € 16 940,00 €
2017 347 270 840,00 € 91 880,00 € 9 260,00 € 30 360,00 € 142 620,00 € 40 900,00 € 32 810,00 € 3 090,00 € 6 480,00 € 42 230,00 € 22 100,00 € 28 360,00 € 0,00 € 0,00 € 90 170,00 € 13 850,00 € 16 940,00 €
2016 321 167 030,00 € 90 200,00 € 8 890,00 € 30 770,00 € 134 920,00 € 38 150,00 € 29 260,00 € 3 480,00 € 6 580,00 € 41 490,00 € 21 550,00 € 27 970,00 € 0,00 € 0,00 € 14 540,00 € 13 470,00 € 16 940,00 €
2015 302 167 590,00 € 90 120,00 € 9 150,00 € 32 810,00 € 142 970,00 € 37 320,00 € 32 990,00 € 4 970,00 € 7 030,00 € 42 320,00 € 19 730,00 € 27 400,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 11 230,00 € 16 200,00 €
2014 300 165 280,00 € 84 580,00 € 33 370,00 € 36 050,00 € 138 830,00 € 35 710,00 € 29 420,00 € 5 590,00 € 10 110,00 € 39 620,00 € 18 370,00 € 26 640,00 € 0,00 € 50 940,00 € 100 050,00 € 10 460,00 € 16 050,00 €
2013 297 163 480,00 € 80 630,00 € 34 320,00 € 37 620,00 € 135 030,00 € 34 270,00 € 29 430,00 € 5 980,00 € 9 630,00 € 35 910,00 € 18 220,00 € 26 500,00 € 0,00 € 0,00 € 41 520,00 € 10 070,00 € 16 050,00 €
2012 292 171 410,00 € 77 980,00 € 39 940,00 € 37 310,00 € 132 950,00 € 33 070,00 € 35 700,00 € 6 360,00 € 5 010,00 € 35 290,00 € 17 270,00 € 25 420,00 € 0,00 € 0,00 € 15 520,00 € 9 700,00 € 16 050,00 €
2011 295 163 380,00 € 73 870,00 € 27 940,00 € 37 520,00 € 115 500,00 € 32 170,00 € 23 490,00 € 6 720,00 € 7 320,00 € 32 860,00 € 16 200,00 € 24 490,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 9 330,00 € 16 050,00 €
2010 297 147 800,00 € 69 730,00 € 22 960,00 € 37 520,00 € 139 760,00 € 31 400,00 € 45 000,00 € 7 070,00 € 6 970,00 € 30 660,00 € 15 090,00 € 23 190,00 € 0,00 € 400,00 € 56 750,00 € 8 990,00 € 16 050,00 €
2009 288 143 380,00 € 66 180,00 € 26 730,00 € 36 380,00 € 124 130,00 € 30 340,00 € 29 790,00 € 7 400,00 € 6 940,00 € 29 230,00 € 14 520,00 € 22 700,00 € 0,00 € 3 530,00 € 69 670,00 € 8 650,00 € 16 050,00 €
2008 228 145 820,00 € 62 840,00 € 30 020,00 € 31 690,00 € 121 710,00 € 30 970,00 € 17 850,00 € 7 720,00 € 6 590,00 € 26 650,00 € 14 040,00 € 22 170,00 € 0,00 € 8 550,00 € 15 580,00 € 8 330,00 € 16 050,00 €
2007 228 151 350,00 € 64 080,00 € 28 340,00 € 30 950,00 € 135 710,00 € 32 060,00 € 25 590,00 € 8 030,00 € 6 050,00 € 24 680,00 € 13 380,00 € 22 130,00 € 0,00 € 4 150,00 € 61 110,00 € 8 020,00 € 16 050,00 €
2006 228 142 450,00 € 59 780,00 € 27 390,00 € 32 930,00 € 124 530,00 € 29 400,00 € 20 830,00 € 7 830,00 € 4 760,00 € 23 410,00 € 12 480,00 € 21 730,00 € 75 000,00 € 26 780,00 € 81 410,00 € 9 190,00 € 17 020,00 €
2005 228 126 670,00 € 59 260,00 € 5 860,00 € 29 240,00 € 109 470,00 € 27 480,00 € 17 650,00 € 1 300,00 € 11 900,00 € 22 160,00 € 11 170,00 € 25 930,00 € 150 000,00 € 30 300,00 € 166 620,00 € 3 990,00 € 5 290,00 €
2004 228 118 640,00 € 55 930,00 € 21 080,00 € 28 640,00 € 116 440,00 € 26 570,00 € 17 800,00 € 270,00 € 14 790,00 € 20 310,00 € 10 090,00 € 24 990,00 € 0,00 € 26 750,00 € 53 630,00 € 1 780,00 € 2 050,00 €
2003 228 117 570,00 € 52 040,00 € 20 560,00 € 28 310,00 € 101 810,00 € 16 980,00 € 15 120,00 € 390,00 € 13 500,00 € 18 270,00 € 9 540,00 € 24 420,00 € 70,00 € 3 860,00 € 29 460,00 € 1 680,00 € 2 070,00 €
2002 228 115 560,00 € 49 730,00 € 21 340,00 € 27 900,00 € 132 040,00 € 23 580,00 € 19 700,00 € 520,00 € 54 260,00 € 16 320,00 € 8 760,00 € 23 990,00 € 0,00 € 20 500,00 € 44 290,00 € 1 580,00 € 2 100,00 €
2001 228 115 700,00 € 58 210,00 € 17 420,00 € 23 750,00 € 81 860,00 € 16 300,00 € 19 250,00 € 690,00 € 14 680,00 € 17 340,00 € 8 560,00 € 23 700,00 € 0,00 € 0,00 € 10 900,00 € 2 840,00 € 3 530,00 €
2000 228 130 340,00 € 52 670,00 € 8 520,00 € 25 630,00 € 72 750,00 € 16 910,00 € 14 670,00 € 1 010,00 € 8 250,00 € 15 830,00 € 8 440,00 € 23 470,00 € 0,00 € 2 600,00 € 17 140,00 € 4 040,00 € 5 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 8 445 955,00 € 669 044,00 € 112 6 725 923,00 € 143 5 727 242,00 € 52 1 571 860,00 €
2023 185 7 616 200,00 € 497 647,00 € 102 5 719 498,00 € 140 5 749 842,00 € 56 1 423 639,00 €
2022 176 7 636 126,00 € 602 831,00 € 98 5 956 475,00 € 137 5 651 611,00 € 50 1 232 120,00 €
2021 177 8 443 521,00 € 701 328,00 € 114 7 263 678,00 € 140 6 053 563,00 € 52 1 197 203,00 €
2020 175 6 756 674,00 € 569 479,00 € 107 5 436 621,00 € 136 5 397 182,00 € 48 1 223 260,00 €
2019 167 6 525 801,00 € 578 532,00 € 109 5 477 287,00 € 134 5 547 857,00 € 40 949 020,00 €
2018 161 6 143 912,00 € -92 059,00 € 102 5 090 947,00 € 127 5 236 871,00 € 36 918 997,00 €
2017 157 5 868 272,00 € 581 035,00 € 86 4 727 744,00 € 124 4 941 186,00 € 37 858 436,00 €
2016 153 5 283 802,00 € 366 646,00 € 83 4 168 149,00 € 115 4 432 077,00 € 40 970 062,00 €
2015 158 5 332 222,00 € 394 251,00 € 82 4 097 848,00 € 120 4 353 389,00 € 44 1 041 379,00 €
2014 160 5 247 887,00 € 392 571,00 € 81 3 975 112,00 € 122 4 224 078,00 € 45 1 093 510,00 €
2013 156 4 820 415,00 € 331 958,00 € 86 3 902 221,00 € 117 3 856 423,00 € 45 1 037 160,00 €
2012 144 4 805 592,00 € 338 624,00 € 87 4 019 256,00 € 106 3 370 910,00 € 44 981 330,00 €
2011 135 4 342 917,00 € 270 012,00 € 89 3 762 234,00 € 104 3 119 481,00 € 47 927 752,00 €
2010 132 4 146 817,00 € 190 991,00 € 86 3 527 707,00 € 100 3 276 911,00 € 47 971 890,00 €
2009 127 3 824 901,00 € 170 783,00 € 85 3 282 784,00 € 99 3 095 152,00 € 41 844 932,00 €
2008 131 4 198 821,00 € 199 912,00 € 92 3 675 870,00 € 103 3 284 807,00 € 40 815 296,00 €
2007 135 4 118 308,00 € 262 490,00 € 94 3 698 461,00 € 104 3 199 540,00 € 42 713 831,00 €
2006 132 3 960 312,00 € 228 406,00 € 91 3 479 194,00 € 107 3 249 131,00 € 37 584 408,00 €
2005 126 2 860 630,00 € 214 403,00 € 92 2 577 899,00 € 102 2 952 488,00 € 31 436 676,00 €
2004 121 2 737 496,00 € 236 538,00 € 85 2 437 229,00 € 96 2 703 227,00 € 27 382 305,00 €
2003 123 2 684 726,00 € 229 346,00 € 81 2 306 119,00 € 88 2 543 978,00 € 28 374 011,00 €
2002 109 2 280 578,00 € 163 157,00 € 71 1 989 874,00 € 78 2 146 731,00 € 27 348 547,00 €
2001 109 2 195 059,00 € 203 975,00 € 68 1 872 835,00 € 77 2 118 683,00 € 25 291 416,00 €
2000 — — 446 193,88 € 74 3 155 964,19 € — — — —
1999 — — 226 142,87 € 67 1 775 168,95 € — — — —
1998 — — 163 274,73 € 73 1 555 932,48 € — — — —
1997 — — 158 890,90 € 62 1 406 490,06 € — — — —
1996 — — 148 235,33 € 54 1 227 861,43 € — — — —
1995 — — 145 266,84 € 52 1 109 086,88 € — — — —
1994 — — 127 337,62 € 52 1 102 913,30 € — — — —
1993 — — 125 891,33 € 46 1 042 992,30 € — — — —
1992 — — 165 320,44 € 52 1 191 901,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi DUBOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi DUBOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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