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Fiche de l’élu

Robert Usseglio, maire de Lardiers

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lardiers
Territoire
Lardiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Usseglio est maire de Lardiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lardiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 06/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lardiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,10 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,10 % (100 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR LARDIERS Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR LARDIERS 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 5
Nuls 28
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04101
Commune Lardiers
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lardiers

Inscrits156
Votants100
Participation64,10 %
Abstentions56
Suffrages exprimés67
Votes blancs5
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lardiers1 15664,10 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lardiers

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 284 471,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 951,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 535,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 284 471,28 174 951,16
2024 278 545,33 218 681,68
2023 269 703,16 187 021,52
2022 245 930,71 198 302,55
2021 244 708,81 190 321,82
2020 233 639,25 159 006,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lardiers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 284 471,28 € 278 545,33 € 269 703,16 € 245 930,71 € 244 708,81 € 233 639,25 € 2 046,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 951,16 € 218 681,68 € 187 021,52 € 198 302,55 € 190 321,82 € 159 006,96 € 1 258,64 € (2025)
Impôts locaux 79 642,16 € 78 963,20 € 82 080,12 € 73 089,16 € 69 700,16 € 61 341,16 € 572,97 € (2025)
Frais de personnel 67 386,77 € 68 856,35 € 69 590,18 € 68 080,80 € 62 575,47 € 62 993,06 € 484,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 501,69 € 0,00 € 237,92 € 235,72 € 60,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 290,12 € 402 536,95 € 318 953,70 € 81 617,53 € 60 727,69 € 49 864,20 € 1 203,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 294,30 € 132 683,41 € 299 702,94 € 55 496,23 € 40 988,05 € 30 764,23 € 1 059,67 € (2025)
Épargne brute 109 520,12 € 59 863,65 € 82 681,64 € 47 628,16 € 54 386,99 € 74 632,29 € 787,91 € (2025)
Épargne nette 89 524,30 € -209 989,89 € 63 872,23 € 28 344,29 € 34 647,35 € 55 532,32 € 644,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 173 108,09 € 5 362,12 € -181 171,28 € 21 805,98 € 46 376,70 € 66 187,15 € 1 245,38 € (2025)
Encours de la dette 217 535,79 € 237 163,56 € 505 657,10 € 524 466,51 € 293 750,38 € 312 936,25 € 1 565,01 € (2025)
Annuité de la dette 26 838,72 € 278 236,22 € 28 713,72 € 28 834,91 € 28 920,49 € 28 839,46 € 193,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 008
Dotation forfaitaire 59 802
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lardiers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 008,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 802,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 206,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lardiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 470 177 050 147 290
2024 278 550 218 680 132 680
2023 269 700 193 860 299 700
2022 245 930 198 300 62 330
2021 244 710 190 320 40 990
2020 233 640 159 010 30 760
2019 231 860 258 430 64 070
2018 271 270 201 660 84 250
2017 239 490 193 080 95 950
2016 230 630 182 950 69 940
2015 240 450 165 040 588 840
2014 261 700 169 150 38 100
2013 242 780 143 190 27 400
2012 260 650 153 460 63 000
2011 245 450 165 130 15 210
2010 265 690 181 600 100 500
2009 242 060 158 870 44 440
2008 256 320 194 240 26 500
2007 240 510 147 570 42 840
2006 244 020 167 790 22 150
2005 237 300 154 080 63 200
2004 249 740 166 740 66 490
2003 230 770 159 820 148 260
2002 229 090 171 820 52 200
2001 210 560 139 420 77 700
2000 197 830 133 080 342 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 750 100 250 7 360
2024 13 490 98 780 8 140
2023 12 560 94 490 7 830
2022 13 400 86 260 7 320
2021 12 500 82 070 7 070
2020 23 960 41 260 7 190
2019 23 310 40 660 7 140
2018 24 620 39 600 7 050
2017 24 540 38 890 6 970
2016 21 970 36 700 7 000
2015 21 630 35 490 6 890
2014 20 100 34 680 6 820
2013 19 820 33 510 6 760
2012 19 130 32 700 6 650
2011 18 360 29 790 6 560
2010 18 940 29 340 6 400
2009 17 850 28 520 7 620
2008 17 810 27 820 9 370
2007 17 950 27 120 9 170
2006 17 730 26 930 9 020
2005 17 650 27 170 12 170
2004 15 020 24 040 11 960
2003 14 340 23 520 11 520
2002 10 280 18 580 11 340
2001 10 330 18 390 11 260
2000 10 130 17 420 11 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 26 840
2024 0 269 390 277 780
2023 0 18 810 28 710
2022 250 000 19 280 28 830
2021 0 18 740 27 920
2020 0 18 210 27 950
2019 0 17 700 27 970
2018 0 17 200 28 000
2017 0 16 720 28 030
2016 0 116 240 130 710
2015 0 15 760 30 740
2014 500 000 14 630 15 860
2013 0 20 680 23 080
2012 0 33 680 37 600
2011 0 37 350 42 950
2010 0 37 050 44 790
2009 0 34 020 44 570
2008 0 31 900 44 270
2007 0 30 140 44 410
2006 0 28 260 44 780
2005 0 26 740 44 040
2004 0 24 480 43 310
2003 0 23 870 44 460
2002 18 140 22 070 42 140
2001 0 25 530 51 210
2000 107 620 20 400 40 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 284 470,00 € 87 510,00 € 15 330,00 € 84 830,00 € 177 050,00 € 67 390,00 € 63 300,00 € 6 840,00 € 4 580,00 € 12 750,00 € 100 250,00 € 7 360,00 € 0,00 € 202 740,00 € 147 290,00 € 20 000,00 € 26 840,00 €
2024 137 278 550,00 € 90 480,00 € 7 880,00 € 83 890,00 € 218 680,00 € 68 860,00 € 104 510,00 € 8 380,00 € 4 430,00 € 13 490,00 € 98 780,00 € 8 140,00 € 0,00 € 72 000,00 € 132 680,00 € 269 390,00 € 277 780,00 €
2023 135 269 700,00 € 86 250,00 € 14 010,00 € 81 610,00 € 193 860,00 € 69 590,00 € 69 800,00 € 9 900,00 € 5 430,00 € 12 560,00 € 94 490,00 € 7 830,00 € 0,00 € 33 770,00 € 299 700,00 € 18 810,00 € 28 710,00 €
2022 136 245 930,00 € 80 850,00 € 12 900,00 € 78 670,00 € 198 300,00 € 68 080,00 € 84 220,00 € 9 550,00 € 4 780,00 € 13 400,00 € 86 260,00 € 7 320,00 € 250 000,00 € 31 670,00 € 62 330,00 € 19 280,00 € 28 830,00 €
2021 136 244 710,00 € 77 780,00 € 10 230,00 € 79 040,00 € 190 320,00 € 62 580,00 € 78 100,00 € 9 180,00 € 5 880,00 € 12 500,00 € 82 070,00 € 7 070,00 € 0,00 € 21 850,00 € 40 990,00 € 18 740,00 € 27 920,00 €
2020 129 233 640,00 € 72 390,00 € -2 610,00 € 78 980,00 € 159 010,00 € 62 990,00 € 46 420,00 € 9 740,00 € 6 130,00 € 23 960,00 € 41 260,00 € 7 190,00 € 0,00 € 8 480,00 € 30 760,00 € 18 210,00 € 27 950,00 €
2019 122 231 860,00 € 71 090,00 € -2 110,00 € 78 510,00 € 258 430,00 € 60 480,00 € 149 580,00 € 10 280,00 € 4 620,00 € 23 310,00 € 40 660,00 € 7 140,00 € 0,00 € 38 770,00 € 64 070,00 € 17 700,00 € 27 970,00 €
2018 112 271 270,00 € 71 280,00 € 4 680,00 € 78 420,00 € 201 660,00 € 59 170,00 € 60 900,00 € 10 800,00 € 5 120,00 € 24 620,00 € 39 600,00 € 7 050,00 € 0,00 € 25 610,00 € 84 250,00 € 17 200,00 € 28 000,00 €
2017 113 239 490,00 € 70 390,00 € 11 460,00 € 78 460,00 € 193 080,00 € 60 250,00 € 79 580,00 € 11 310,00 € 4 760,00 € 24 540,00 € 38 890,00 € 6 970,00 € 0,00 € 124 170,00 € 95 950,00 € 16 720,00 € 28 030,00 €
2016 116 230 630,00 € 66 460,00 € 3 910,00 € 80 370,00 € 182 950,00 € 51 560,00 € 77 510,00 € 14 480,00 € 5 340,00 € 21 970,00 € 36 700,00 € 7 000,00 € 0,00 € 234 200,00 € 69 940,00 € 116 240,00 € 130 710,00 €
2015 116 240 450,00 € 64 420,00 € 2 180,00 € 85 080,00 € 165 040,00 € 44 540,00 € 55 980,00 € 15 980,00 € 5 070,00 € 21 630,00 € 35 490,00 € 6 890,00 € 0,00 € 80 190,00 € 588 840,00 € 15 760,00 € 30 740,00 €
2014 115 261 700,00 € 61 610,00 € 2 690,00 € 89 670,00 € 169 150,00 € 44 580,00 € 86 830,00 € 1 230,00 € 5 030,00 € 20 100,00 € 34 680,00 € 6 820,00 € 500 000,00 € 24 930,00 € 38 100,00 € 14 630,00 € 15 860,00 €
2013 116 242 780,00 € 60 170,00 € 0,00 € 91 350,00 € 143 190,00 € 40 430,00 € 51 390,00 € 2 390,00 € 4 650,00 € 19 820,00 € 33 510,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 27 400,00 € 20 680,00 € 23 080,00 €
2012 113 260 650,00 € 58 850,00 € -230,00 € 90 900,00 € 153 460,00 € 42 920,00 € 56 840,00 € 3 920,00 € 4 650,00 € 19 130,00 € 32 700,00 € 6 650,00 € 0,00 € 33 720,00 € 63 000,00 € 33 680,00 € 37 600,00 €
2011 115 245 450,00 € 54 860,00 € 0,00 € 91 030,00 € 165 130,00 € 55 480,00 € 62 760,00 € 5 600,00 € 4 800,00 € 18 360,00 € 29 790,00 € 6 560,00 € 0,00 € 30 190,00 € 15 210,00 € 37 350,00 € 42 950,00 €
2010 116 265 690,00 € 54 680,00 € 0,00 € 91 020,00 € 181 600,00 € 66 630,00 € 45 870,00 € 7 730,00 € 4 620,00 € 18 940,00 € 29 340,00 € 6 400,00 € 0,00 € 10 000,00 € 100 500,00 € 37 050,00 € 44 790,00 €
2009 117 242 060,00 € 54 070,00 € 0,00 € 91 580,00 € 158 870,00 € 62 780,00 € 35 460,00 € 10 550,00 € 4 600,00 € 17 850,00 € 28 520,00 € 7 620,00 € 0,00 € 20 600,00 € 44 440,00 € 34 020,00 € 44 570,00 €
2008 127 256 320,00 € 55 000,00 € 0,00 € 92 560,00 € 194 240,00 € 65 410,00 € 57 220,00 € 12 370,00 € 4 430,00 € 17 810,00 € 27 820,00 € 9 370,00 € 0,00 € 11 540,00 € 26 500,00 € 31 900,00 € 44 270,00 €
2007 127 240 510,00 € 54 380,00 € 0,00 € 91 320,00 € 147 570,00 € 63 590,00 € 31 210,00 € 14 270,00 € 4 630,00 € 17 950,00 € 27 120,00 € 9 170,00 € 0,00 € 14 740,00 € 42 840,00 € 30 140,00 € 44 410,00 €
2006 127 244 020,00 € 53 670,00 € 0,00 € 91 260,00 € 167 790,00 € 62 320,00 € 51 890,00 € 16 530,00 € 4 130,00 € 17 730,00 € 26 930,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 22 150,00 € 28 260,00 € 44 780,00 €
2005 127 237 300,00 € 57 310,00 € 0,00 € 90 860,00 € 154 080,00 € 57 560,00 € 44 130,00 € 17 300,00 € 4 290,00 € 17 650,00 € 27 170,00 € 12 170,00 € 0,00 € 27 030,00 € 63 200,00 € 26 740,00 € 44 040,00 €
2004 127 249 740,00 € 51 460,00 € 0,00 € 89 350,00 € 166 740,00 € 53 880,00 € 51 610,00 € 18 930,00 € 4 440,00 € 15 020,00 € 24 040,00 € 11 960,00 € 0,00 € 83 120,00 € 66 490,00 € 24 480,00 € 43 310,00 €
2003 127 230 770,00 € 51 000,00 € 0,00 € 85 720,00 € 159 820,00 € 55 590,00 € 48 830,00 € 20 590,00 € 3 900,00 € 14 340,00 € 23 520,00 € 11 520,00 € 0,00 € 22 790,00 € 148 260,00 € 23 870,00 € 44 460,00 €
2002 127 229 090,00 € 41 000,00 € 60,00 € 83 690,00 € 171 820,00 € 59 660,00 € 61 230,00 € 20 210,00 € 3 190,00 € 10 280,00 € 18 580,00 € 11 340,00 € 18 140,00 € 29 870,00 € 52 200,00 € 22 070,00 € 42 140,00 €
2001 127 210 560,00 € 40 470,00 € 60,00 € 79 440,00 € 139 420,00 € 38 520,00 € 47 170,00 € 25 890,00 € 2 940,00 € 10 330,00 € 18 390,00 € 11 260,00 € 0,00 € 29 100,00 € 77 700,00 € 25 530,00 € 51 210,00 €
2000 127 197 830,00 € 39 020,00 € 120,00 € 75 470,00 € 133 080,00 € 34 910,00 € 48 180,00 € 20 380,00 € 4 060,00 € 10 130,00 € 17 420,00 € 11 160,00 € 107 620,00 € 99 220,00 € 342 140,00 € 20 400,00 € 40 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 370 896,00 € 120 673,00 € 33 1 475 031,00 € 30 629 382,00 € 57 1 574 055,00 €
2023 85 1 878 602,00 € 82 168,00 € 24 1 046 607,00 € 28 530 102,00 € 52 1 295 082,00 €
2022 89 1 942 269,00 € 108 140,00 € 24 1 068 249,00 € 33 580 385,00 € 52 1 381 554,00 €
2021 95 2 002 902,00 € 153 782,00 € 28 1 271 751,00 € 34 797 620,00 € 53 1 242 124,00 €
2020 93 2 154 543,00 € 227 476,00 € 25 1 368 681,00 € 33 952 861,00 € 50 1 191 937,00 €
2019 85 1 561 584,00 € 74 441,00 € 26 951 527,00 € 28 469 421,00 € 43 1 041 066,00 €
2018 80 1 615 887,00 € -6 798,00 € 31 1 127 921,00 € 29 523 204,00 € 46 993 400,00 €
2017 80 1 544 393,00 € 69 400,00 € 20 805 401,00 € 36 616 031,00 € 39 901 671,00 €
2016 83 1 408 913,00 € 21 381,00 € 12 479 875,00 € 32 507 681,00 € 38 822 341,00 €
2015 78 1 313 763,00 € 14 746,00 € 15 487 919,00 € 30 533 872,00 € 36 743 619,00 €
2014 78 1 224 688,00 € 18 936,00 € 13 464 699,00 € 27 434 950,00 € 37 708 756,00 €
2013 76 1 189 239,00 € 20 399,00 € 18 560 792,00 € 25 387 335,00 € 33 688 352,00 €
2012 61 979 852,00 € 15 569,00 € 19 542 916,00 € 22 368 678,00 € 27 536 578,00 €
2011 66 1 020 258,00 € 17 424,00 € 22 575 410,00 € 25 395 192,00 € 29 492 168,00 €
2010 73 1 131 668,00 € 1 389,00 € 30 723 946,00 € 33 553 004,00 € 30 509 208,00 €
2009 67 1 020 384,00 € 10 899,00 € 23 648 653,00 € 26 486 187,00 € 27 426 208,00 €
2008 68 929 696,00 € 6 096,00 € 22 601 046,00 € 23 434 478,00 € 28 420 357,00 €
2007 67 1 014 880,00 € 13 838,00 € 26 727 700,00 € 26 447 914,00 € 29 411 426,00 €
2006 61 863 399,00 € 14 734,00 € 23 560 457,00 € 26 347 247,00 € 23 329 763,00 €
2005 61 744 367,00 € 26 784,00 € 22 474 235,00 € 26 345 728,00 € 24 343 134,00 €
2004 60 646 962,00 € 17 984,00 € 15 315 744,00 € 28 328 954,00 € 21 261 009,00 €
2003 60 649 023,00 € 12 465,00 € 20 374 548,00 € 26 341 256,00 € 20 255 809,00 €
2002 63 675 555,00 € 49 287,00 € 18 421 610,00 € 28 339 382,00 € 20 239 904,00 €
2001 53 488 589,00 € 17 655,00 € 15 258 118,00 € 24 344 081,00 € 19 225 007,00 €
2000 — — 24 041,21 € 20 337 380,50 € — — — —
1999 — — 13 989,48 € 18 228 853,11 € — — — —
1998 — — 11 026,79 € 16 180 984,73 € — — — —
1997 — — 6 585,95 € 14 164 051,30 € — — — —
1996 — — 10 349,61 € 14 177 057,49 € — — — —
1995 — — 8 662,46 € 12 144 597,28 € — — — —
1994 — — 12 897,64 € 17 195 261,12 € — — — —
1993 — — 10 789,27 € 14 168 611,51 € — — — —
1992 — — 10 839,89 € 11 132 612,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert USSEGLIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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