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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Blondé, maire de Larivière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Larivière
Territoire
Larivière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Blondé est maire de Larivière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Larivière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 08/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Larivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,50 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,50 % (138 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LARIVIERE ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LARIVIERE ENSEMBLE POUR DEMAIN 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90062
Commune Larivière
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Larivière

Inscrits240
Votants138
Participation57,50 %
Abstentions102
Suffrages exprimés123
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Larivière1 24057,50 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Larivière

  • Population 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 671,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 542,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 115,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 46 589,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 671,86 219 542,17
2024 241 651,39 208 690,03
2023 226 872,60 245 011,56
2022 271 883,35 208 789,24
2021 218 061,34 200 678,63
2020 223 871,61 197 708,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 671,86 € 241 651,39 € 226 872,60 € 271 883,35 € 218 061,34 € 223 871,61 € 813,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 542,17 € 208 690,03 € 245 011,56 € 208 789,24 € 200 678,63 € 197 708,98 € 767,63 € (2025)
Impôts locaux 174 692,00 € 172 740,00 € 163 396,00 € 158 286,00 € 155 378,00 € 155 075,48 € 610,81 € (2025)
Frais de personnel 81 904,30 € 75 933,03 € 77 929,18 € 74 171,11 € 66 340,92 € 60 918,15 € 286,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 956,17 € 16 094,35 € 5 906,49 € 9 910,70 € 7 427,15 € 4 991,15 € 34,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 822,85 € 82 212,35 € 137 677,25 € 56 892,56 € 90 456,93 € 120 738,76 € 352,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 656,07 € 50 544,05 € 123 087,65 € 43 787,91 € 78 530,67 € 75 206,61 € 309,99 € (2025)
Épargne brute 13 129,69 € 32 961,36 € -18 138,96 € 63 094,11 € 17 382,71 € 26 162,63 € 45,91 € (2025)
Épargne nette 962,91 € 1 293,06 € -32 728,56 € 49 989,46 € 5 456,45 € -19 369,52 € 3,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 907,63 € 18 558,71 € -42 495,17 € 52 547,93 € -34 517,49 € 39 035,36 € -76,60 € (2025)
Encours de la dette 95 115,63 € 66 812,41 € 78 030,71 € 92 200,31 € 79 884,96 € 76 811,22 € 332,57 € (2025)
Annuité de la dette 13 658,29 € 32 881,96 € 17 353,06 € 14 408,57 € 12 777,81 € 47 192,27 € 47,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 497
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 497
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 497,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Larivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 180 220 140 88 660
2024 241 650 209 290 50 540
2023 264 980 284 030 123 090
2022 271 880 209 640 43 790
2021 218 060 201 280 78 530
2020 223 870 198 310 75 210
2019 217 330 174 070 122 700
2018 225 130 202 970 242 090
2017 220 770 173 410 39 080
2016 203 730 158 540 16 020
2015 191 770 148 680 25 260
2014 153 030 127 980 15 660
2013 165 220 128 470 113 750
2012 153 920 140 810 3 120
2011 169 900 144 500 12 170
2010 157 570 135 370 24 130
2009 156 570 162 680 51 330
2008 171 170 152 010 63 130
2007 207 000 156 730 77 700
2006 165 780 161 580 294 330
2005 149 920 139 580 393 620
2004 180 000 118 480 32 040
2003 113 540 116 080 8 790
2002 148 600 114 220 24 250
2001 145 550 109 890 87 940
2000 125 950 113 570 81 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 200 91 090 4 070
2024 1 300 88 120 4 510
2023 1 300 82 600 4 300
2022 1 550 76 370 3 940
2021 1 600 72 430 3 760
2020 20 600 30 080 3 740
2019 20 380 29 840 3 670
2018 19 120 28 420 3 590
2017 18 940 27 770 3 490
2016 18 120 27 600 3 490
2015 17 520 16 840 3 430
2014 17 100 16 110 3 410
2013 19 510 18 290 4 030
2012 17 800 17 570 3 930
2011 17 250 16 990 3 850
2010 16 650 16 220 3 790
2009 15 510 14 240 3 640
2008 15 110 13 600 3 520
2007 13 170 12 740 3 500
2006 12 890 12 370 3 460
2005 11 440 10 910 3 970
2004 11 110 9 770 3 850
2003 9 710 9 190 3 780
2002 8 620 8 530 3 640
2001 8 130 7 640 3 510
2000 7 070 7 410 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 11 870 13 360
2024 20 000 31 250 32 460
2023 0 14 590 15 840
2022 25 000 13 100 13 710
2021 15 000 11 550 12 280
2020 0 45 530 47 190
2019 40 000 40 300 43 060
2018 40 000 37 100 40 910
2017 0 33 970 38 890
2016 0 32 800 38 890
2015 0 31 670 38 890
2014 0 30 580 38 940
2013 30 000 27 020 35 370
2012 0 32 800 42 300
2011 0 33 690 44 600
2010 0 32 330 44 600
2009 0 31 030 44 600
2008 0 31 120 46 000
2007 0 30 240 46 460
2006 0 30 800 47 650
2005 410 000 9 970 14 050
2004 0 14 620 19 550
2003 0 13 760 19 560
2002 0 12 960 19 560
2001 0 12 220 19 540
2000 4 570 10 630 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 286 233 180,00 € 72 620,00 € 13 850,00 € 6 040,00 € 220 140,00 € 81 900,00 € 51 870,00 € 1 490,00 € 2 100,00 € 1 200,00 € 91 090,00 € 4 070,00 € 40 000,00 € 41 910,00 € 88 660,00 € 11 870,00 € 13 360,00 €
2024 284 241 650,00 € 70 730,00 € 12 990,00 € 5 630,00 € 209 290,00 € 75 930,00 € 49 460,00 € 1 210,00 € 1 600,00 € 1 300,00 € 88 120,00 € 4 510,00 € 20 000,00 € 28 510,00 € 50 540,00 € 31 250,00 € 32 460,00 €
2023 289 264 980,00 € 66 110,00 € 10 560,00 € 5 680,00 € 284 030,00 € 77 930,00 € 50 340,00 € 2 760,00 € 1 980,00 € 1 300,00 € 82 600,00 € 4 300,00 € 0,00 € 55 990,00 € 123 090,00 € 14 590,00 € 15 840,00 €
2022 294 271 880,00 € 61 070,00 € 9 730,00 € 5 330,00 € 209 640,00 € 74 170,00 € 46 760,00 € 1 300,00 € 1 630,00 € 1 550,00 € 76 370,00 € 3 940,00 € 25 000,00 € 19 730,00 € 43 790,00 € 13 100,00 € 13 710,00 €
2021 299 218 060,00 € 57 690,00 € 6 220,00 € 7 800,00 € 201 280,00 € 66 340,00 € 48 980,00 € 850,00 € 2 170,00 € 1 600,00 € 72 430,00 € 3 760,00 € 15 000,00 € 17 860,00 € 78 530,00 € 11 550,00 € 12 280,00 €
2020 311 223 870,00 € 55 120,00 € 10 170,00 € 10 210,00 € 198 310,00 € 60 920,00 € 54 890,00 € 1 660,00 € 1 480,00 € 20 600,00 € 30 080,00 € 3 740,00 € 0,00 € 42 750,00 € 75 210,00 € 45 530,00 € 47 190,00 €
2019 323 217 330,00 € 54 750,00 € 10 950,00 € 12 580,00 € 174 070,00 € 54 270,00 € 44 290,00 € 2 760,00 € 1 950,00 € 20 380,00 € 29 840,00 € 3 670,00 € 40 000,00 € 136 300,00 € 122 700,00 € 40 300,00 € 43 060,00 €
2018 328 225 130,00 € 53 220,00 € 11 340,00 € 14 440,00 € 202 970,00 € 50 870,00 € 59 080,00 € 3 930,00 € 2 000,00 € 19 120,00 € 28 420,00 € 3 590,00 € 40 000,00 € 68 250,00 € 242 090,00 € 37 100,00 € 40 910,00 €
2017 327 220 770,00 € 52 460,00 € 24 800,00 € 15 890,00 € 173 410,00 € 51 140,00 € 49 220,00 € 4 920,00 € 750,00 € 18 940,00 € 27 770,00 € 3 490,00 € 0,00 € 31 410,00 € 39 080,00 € 33 970,00 € 38 890,00 €
2016 323 203 730,00 € 49 910,00 € 18 160,00 € 18 970,00 € 158 540,00 € 46 480,00 € 48 340,00 € 6 090,00 € 1 200,00 € 18 120,00 € 27 600,00 € 3 490,00 € 0,00 € 28 160,00 € 16 020,00 € 32 800,00 € 38 890,00 €
2015 319 191 770,00 € 38 550,00 € 17 890,00 € 21 970,00 € 148 680,00 € 43 550,00 € 40 800,00 € 7 220,00 € 750,00 € 17 520,00 € 16 840,00 € 3 430,00 € 0,00 € 28 360,00 € 25 260,00 € 31 670,00 € 38 890,00 €
2014 314 153 030,00 € 37 490,00 € 14 160,00 € 25 210,00 € 127 980,00 € 30 080,00 € 31 810,00 € 8 910,00 € 0,00 € 17 100,00 € 16 110,00 € 3 410,00 € 0,00 € 52 420,00 € 15 660,00 € 30 580,00 € 38 940,00 €
2013 314 165 220,00 € 39 920,00 € 23 750,00 € 26 280,00 € 128 470,00 € 17 840,00 € 46 010,00 € 8 350,00 € 250,00 € 19 510,00 € 18 290,00 € 4 030,00 € 30 000,00 € 37 860,00 € 113 750,00 € 27 020,00 € 35 370,00 €
2012 312 153 920,00 € 40 550,00 € 14 730,00 € 26 030,00 € 140 810,00 € 46 570,00 € 30 320,00 € 9 490,00 € 460,00 € 17 800,00 € 17 570,00 € 3 930,00 € 0,00 € 15 700,00 € 3 120,00 € 32 800,00 € 42 300,00 €
2011 305 169 900,00 € 38 800,00 € 15 080,00 € 25 480,00 € 144 500,00 € 47 270,00 € 41 430,00 € 10 910,00 € 100,00 € 17 250,00 € 16 990,00 € 3 850,00 € 0,00 € 18 900,00 € 12 170,00 € 33 690,00 € 44 600,00 €
2010 293 157 570,00 € 36 670,00 € 3 580,00 € 24 570,00 € 135 370,00 € 47 560,00 € 27 640,00 € 12 270,00 € 150,00 € 16 650,00 € 16 220,00 € 3 790,00 € 0,00 € 37 150,00 € 24 130,00 € 32 330,00 € 44 600,00 €
2009 280 156 570,00 € 33 480,00 € 4 490,00 € 22 740,00 € 162 680,00 € 46 600,00 € 43 680,00 € 16 300,00 € 750,00 € 15 510,00 € 14 240,00 € 3 640,00 € 0,00 € 28 690,00 € 51 330,00 € 31 030,00 € 44 600,00 €
2008 294 171 170,00 € 32 250,00 € 0,00 € 25 190,00 € 152 010,00 € 42 210,00 € 37 780,00 € 17 920,00 € 250,00 € 15 110,00 € 13 600,00 € 3 520,00 € 0,00 € 20 530,00 € 63 130,00 € 31 120,00 € 46 000,00 €
2007 294 207 000,00 € 29 420,00 € 4 510,00 € 23 010,00 € 156 730,00 € 56 430,00 € 31 530,00 € 18 610,00 € 420,00 € 13 170,00 € 12 740,00 € 3 500,00 € 0,00 € 45 310,00 € 77 700,00 € 30 240,00 € 46 460,00 €
2006 294 165 780,00 € 28 710,00 € 3 070,00 € 22 670,00 € 161 580,00 € 47 220,00 € 42 770,00 € 16 850,00 € 1 300,00 € 12 890,00 € 12 370,00 € 3 460,00 € 0,00 € 97 650,00 € 294 330,00 € 30 800,00 € 47 650,00 €
2005 196 149 920,00 € 26 390,00 € 2 810,00 € 14 830,00 € 139 580,00 € 43 840,00 € 47 590,00 € 4 080,00 € 3 230,00 € 11 440,00 € 10 910,00 € 3 970,00 € 410 000,00 € 124 120,00 € 393 620,00 € 9 970,00 € 14 050,00 €
2004 196 180 000,00 € 24 800,00 € 4 190,00 € 14 690,00 € 118 480,00 € 38 160,00 € 28 040,00 € 4 930,00 € 3 050,00 € 11 110,00 € 9 770,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 32 040,00 € 14 620,00 € 19 550,00 €
2003 196 113 540,00 € 23 050,00 € 0,00 € 14 550,00 € 116 080,00 € 37 840,00 € 33 420,00 € 5 800,00 € 890,00 € 9 710,00 € 9 190,00 € 3 780,00 € 0,00 € 670,00 € 8 790,00 € 13 760,00 € 19 560,00 €
2002 196 148 600,00 € 20 790,00 € 3 790,00 € 14 380,00 € 114 220,00 € 34 780,00 € 35 110,00 € 6 850,00 € 930,00 € 8 620,00 € 8 530,00 € 3 640,00 € 0,00 € 50,00 € 24 250,00 € 12 960,00 € 19 560,00 €
2001 196 145 550,00 € 19 400,00 € 0,00 € 14 180,00 € 109 890,00 € 33 300,00 € 37 010,00 € 7 570,00 € 310,00 € 8 130,00 € 7 640,00 € 3 510,00 € 0,00 € 15 610,00 € 87 940,00 € 12 220,00 € 19 540,00 €
2000 196 125 950,00 € 70 380,00 € 2 080,00 € 14 060,00 € 113 570,00 € 30 920,00 € 43 380,00 € 8 050,00 € 700,00 € 7 070,00 € 7 410,00 € 3 490,00 € 4 570,00 € 5 020,00 € 81 600,00 € 10 630,00 € 18 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 5 773 342,00 € 344 170,00 € 76 4 402 053,00 € 96 4 791 521,00 € 53 1 367 204,00 €
2023 141 5 124 843,00 € 273 710,00 € 74 3 746 949,00 € 102 4 637 727,00 € 51 1 216 121,00 €
2022 148 4 855 334,00 € 233 480,00 € 66 3 317 898,00 € 109 4 401 658,00 € 49 1 171 180,00 €
2021 146 4 634 758,00 € 228 049,00 € 67 3 140 569,00 € 107 4 053 990,00 € 48 1 149 937,00 €
2020 141 4 215 468,00 € 190 172,00 € 66 2 972 300,00 € 105 3 593 498,00 € 50 1 157 103,00 €
2019 146 4 363 523,00 € 206 014,00 € 80 3 291 571,00 € 110 3 738 553,00 € 53 1 147 312,00 €
2018 141 4 413 075,00 € 189 960,00 € 83 3 313 163,00 € 105 3 798 673,00 € 49 1 106 482,00 €
2017 135 4 237 705,00 € 163 679,00 € 68 2 955 465,00 € 101 3 635 088,00 € 48 1 032 181,00 €
2016 135 4 275 739,00 € 165 158,00 € 63 2 796 148,00 € 101 3 708 181,00 € 46 1 009 360,00 €
2015 134 4 041 549,00 € 164 313,00 € 68 2 792 453,00 € 99 3 452 419,00 € 45 953 978,00 €
2014 138 3 859 413,00 € 165 448,00 € 72 2 689 485,00 € 106 3 465 258,00 € 46 868 446,00 €
2013 136 4 243 638,00 € 188 122,00 € 70 3 037 987,00 € 106 3 342 773,00 € 44 845 672,00 €
2012 137 3 702 877,00 € 146 594,00 € 84 2 890 082,00 € 109 3 313 822,00 € 48 811 816,00 €
2011 132 3 607 097,00 € 106 465,00 € 88 3 052 493,00 € 106 3 281 578,00 € 42 710 471,00 €
2010 131 3 440 458,00 € 49 263,00 € 79 2 678 504,00 € 108 3 191 954,00 € 36 673 127,00 €
2009 131 3 314 492,00 € 92 197,00 € 77 2 571 705,00 € 104 3 090 892,00 € 35 638 551,00 €
2008 130 3 287 564,00 € 75 109,00 € 76 2 557 508,00 € 103 2 935 141,00 € 36 617 793,00 €
2007 130 3 130 703,00 € 101 436,00 € 77 2 441 214,00 € 101 2 792 766,00 € 38 555 570,00 €
2006 120 2 655 213,00 € 73 911,00 € 68 1 974 543,00 € 93 2 421 252,00 € 36 524 240,00 €
2005 116 2 094 565,00 € 87 695,00 € 69 1 580 123,00 € 91 2 481 064,00 € 32 476 018,00 €
2004 123 2 186 515,00 € 113 238,00 € 66 1 671 763,00 € 96 2 398 963,00 € 30 456 101,00 €
2003 127 1 928 548,00 € 79 032,00 € 67 1 464 779,00 € 102 2 292 741,00 € 29 426 037,00 €
2002 111 1 716 646,00 € 81 075,00 € 64 1 345 024,00 € 87 1 912 393,00 € 25 383 461,00 €
2001 111 1 575 159,00 € 71 041,00 € 61 1 141 826,00 € 84 1 931 642,00 € 29 394 430,00 €
2000 — — 69 651,82 € 59 1 043 539,29 € — — — —
1999 — — 75 112,24 € 55 972 489,05 € — — — —
1998 — — 67 926,40 € 53 906 464,91 € — — — —
1997 — — 65 227,45 € 46 797 981,42 € — — — —
1996 — — 66 162,57 € 46 831 962,31 € — — — —
1995 — — 77 516,51 € 53 891 213,60 € — — — —
1994 — — 71 240,49 € 53 835 861,95 € — — — —
1993 — — 87 588,21 € 52 888 767,40 € — — — —
1992 — — 80 964,91 € 47 801 392,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BLONDÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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