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Fiche de l’élu

David Guyot, maire de Larnaud

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Larnaud
Territoire
Larnaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Guyot est maire de Larnaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Larnaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 20/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Larnaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,20 %
  • Inscrits498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,20 % (245 votants sur 498 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe, Des projets : Un village qui avance Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe, Des projets : Un village qui avance 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 13
Nuls 20
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39279
Commune Larnaud
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Larnaud

Inscrits498
Votants245
Participation49,20 %
Abstentions253
Suffrages exprimés212
Votes blancs13
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Larnaud1 49849,20 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Larnaud

  • Population 633 habitants
  • Recettes de fonctionnement 391 141,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 882,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 016 607,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 391 141,42 266 882,10
2024 346 905,88 245 680,05
2023 344 811,16 240 253,05
2022 307 942,15 246 908,75
2021 381 992,81 263 000,03
2020 314 171,31 258 678,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Larnaud
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 391 141,42 € 346 905,88 € 344 811,16 € 307 942,15 € 381 992,81 € 314 171,31 € 617,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 882,10 € 245 680,05 € 240 253,05 € 246 908,75 € 263 000,03 € 258 678,75 € 421,61 € (2025)
Impôts locaux 146 220,00 € 141 897,00 € 128 251,00 € 106 002,00 € 138 719,00 € 153 658,00 € 231,00 € (2025)
Frais de personnel 99 161,60 € 95 005,69 € 83 080,46 € 82 269,27 € 94 878,61 € 112 920,53 € 156,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 710,31 € 32 070,40 € 29 867,44 € 44 585,73 € 42 937,34 € 13 401,12 € 73,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 440 261,11 € 254 867,63 € 272 827,99 € 254 458,51 € 305 364,39 € 93 904,05 € 695,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 409 294,28 € 232 305,76 € 247 857,46 € 132 523,60 € 281 662,22 € 64 189,99 € 646,59 € (2025)
Épargne brute 124 259,32 € 101 225,83 € 104 558,11 € 61 033,40 € 118 992,78 € 55 492,56 € 196,30 € (2025)
Épargne nette 93 292,49 € 78 663,96 € 82 636,58 € -60 901,51 € 95 290,61 € 26 031,21 € 147,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 117,41 € -103 097,49 € 177 537,26 € -19 981,12 € 96 930,41 € 32 981,71 € -232,41 € (2025)
Encours de la dette 1 016 607,48 € 197 232,31 € 219 244,18 € 569 594,43 € 691 129,68 € 578 911,85 € 1 606,01 € (2025)
Annuité de la dette 42 861,04 € 26 728,68 € 26 598,34 € 127 787,81 € 29 735,93 € 38 860,05 € 67,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 936
Dotation forfaitaire 45 948
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 253

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Larnaud
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 936,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 948,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 253,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Larnaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 140 264 790 547 960
2024 346 910 245 680 239 080
2023 344 810 219 250 247 860
2022 307 940 251 210 132 520
2021 380 700 271 490 281 660
2020 314 980 258 680 68 240
2019 366 510 301 190 656 660
2018 360 320 274 190 155 910
2017 378 810 289 440 35 540
2016 370 390 310 160 80 390
2015 381 940 306 390 104 760
2014 400 520 271 060 17 870
2013 364 720 287 400 88 570
2012 345 890 290 840 38 220
2011 346 460 261 070 56 840
2010 304 650 242 180 42 610
2009 317 910 275 130 113 050
2008 348 790 243 530 170 390
2007 279 410 233 570 55 190
2006 277 680 196 740 265 610
2005 247 770 197 110 266 210
2004 230 460 204 630 108 740
2003 226 410 186 950 28 040
2002 272 650 209 550 100 030
2001 250 260 220 050 102 330
2000 253 240 200 390 67 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 291 880 15 310
2024 1 370 280 190 17 050
2023 2 570 263 210 16 310
2022 1 400 241 080 15 230
2021 1 660 232 420 14 660
2020 64 470 110 050 14 670
2019 62 060 107 960 14 440
2018 59 690 103 540 14 200
2017 59 580 93 290 14 020
2016 57 850 91 790 14 090
2015 57 150 89 990 13 950
2014 54 290 88 660 13 850
2013 54 880 85 200 13 740
2012 52 120 81 900 13 580
2011 49 120 71 930 13 330
2010 37 340 52 260 10 450
2009 35 170 49 120 10 330
2008 33 730 47 170 10 180
2007 32 050 44 800 10 020
2006 30 040 42 890 9 950
2005 28 810 41 090 12 010
2004 25 230 36 400 11 110
2003 24 000 34 570 11 010
2002 22 910 33 540 10 830
2001 21 290 27 710 10 710
2000 20 310 25 600 10 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 850 000 30 970 42 860
2024 0 21 690 25 860
2023 0 21 180 25 860
2022 0 120 690 126 540
2021 135 000 23 080 29 110
2020 0 29 100 38 500
2019 100 000 49 180 62 010
2018 350 000 39 210 48 930
2017 70 35 120 44 660
2016 0 33 930 44 590
2015 0 32 650 44 590
2014 0 36 590 49 860
2013 90 000 122 820 137 530
2012 0 30 800 48 180
2011 0 33 370 52 190
2010 0 90 770 115 190
2009 0 35 940 62 140
2008 120 000 31 660 54 380
2007 0 29 840 54 110
2006 0 33 970 59 050
2005 270 000 26 420 44 570
2004 170 000 20 860 33 010
2003 0 19 130 32 840
2002 0 17 540 32 680
2001 0 16 070 32 660
2000 0 14 710 32 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 633 366 140,00 € 204 440,00 € 11 940,00 € 74 590,00 € 264 790,00 € 99 160,00 € 106 220,00 € 11 890,00 € 540,00 € 1 480,00 € 291 880,00 € 15 310,00 € 850 000,00 € 94 800,00 € 547 960,00 € 30 970,00 € 42 860,00 €
2024 626 346 910,00 € 200 120,00 € 10 920,00 € 72 640,00 € 245 680,00 € 95 010,00 € 101 670,00 € 4 170,00 € 2 500,00 € 1 370,00 € 280 190,00 € 17 050,00 € 0,00 € 27 950,00 € 239 080,00 € 21 690,00 € 25 860,00 €
2023 622 344 810,00 € 186 640,00 € 18 740,00 € 69 420,00 € 219 250,00 € 83 080,00 € 89 020,00 € 4 680,00 € 650,00 € 2 570,00 € 263 210,00 € 16 310,00 € 0,00 € 91 200,00 € 247 860,00 € 21 180,00 € 25 860,00 €
2022 619 307 940,00 € 171 460,00 € 11 410,00 € 65 940,00 € 251 210,00 € 82 270,00 € 90 020,00 € 5 850,00 € 1 590,00 € 1 400,00 € 241 080,00 € 15 230,00 € 0,00 € 35 660,00 € 132 520,00 € 120 690,00 € 126 540,00 €
2021 618 380 700,00 € 170 600,00 € 26 090,00 € 65 510,00 € 271 490,00 € 94 880,00 € 122 450,00 € 6 030,00 € 700,00 € 1 660,00 € 232 420,00 € 14 660,00 € 135 000,00 € 99 000,00 € 281 660,00 € 23 080,00 € 29 110,00 €
2020 616 314 980,00 € 184 460,00 € 12 830,00 € 65 210,00 € 258 680,00 € 112 920,00 € 81 980,00 € 9 400,00 € 1 250,00 € 64 470,00 € 110 050,00 € 14 670,00 € 0,00 € 35 320,00 € 68 240,00 € 29 100,00 € 38 500,00 €
2019 612 366 510,00 € 184 680,00 € 10 810,00 € 65 490,00 € 301 190,00 € 117 310,00 € 129 630,00 € 12 830,00 € 200,00 € 62 060,00 € 107 960,00 € 14 440,00 € 100 000,00 € 121 820,00 € 656 660,00 € 49 180,00 € 62 010,00 €
2018 598 360 320,00 € 177 460,00 € 13 510,00 € 65 490,00 € 274 190,00 € 123 180,00 € 94 630,00 € 9 720,00 € 350,00 € 59 690,00 € 103 540,00 € 14 200,00 € 350 000,00 € 0,00 € 155 910,00 € 39 210,00 € 48 930,00 €
2017 589 378 810,00 € 181 620,00 € 12 300,00 € 65 590,00 € 289 440,00 € 132 370,00 € 97 190,00 € 9 540,00 € 1 100,00 € 59 580,00 € 93 290,00 € 14 020,00 € 70,00 € 8 610,00 € 35 540,00 € 35 120,00 € 44 660,00 €
2016 571 370 390,00 € 163 720,00 € 12 010,00 € 66 920,00 € 310 160,00 € 126 480,00 € 119 790,00 € 10 650,00 € 1 470,00 € 57 850,00 € 91 790,00 € 14 090,00 € 0,00 € 0,00 € 80 390,00 € 33 930,00 € 44 590,00 €
2015 555 381 940,00 € 161 500,00 € 13 120,00 € 72 330,00 € 306 390,00 € 124 150,00 € 122 150,00 € 12 230,00 € 2 500,00 € 57 150,00 € 89 990,00 € 13 950,00 € 0,00 € 5 510,00 € 104 760,00 € 32 650,00 € 44 590,00 €
2014 553 400 520,00 € 156 800,00 € 10 170,00 € 78 040,00 € 271 060,00 € 110 530,00 € 101 220,00 € 13 270,00 € 150,00 € 54 290,00 € 88 660,00 € 13 850,00 € 0,00 € 4 320,00 € 17 870,00 € 36 590,00 € 49 860,00 €
2013 555 364 720,00 € 153 800,00 € 9 030,00 € 80 260,00 € 287 400,00 € 101 050,00 € 123 980,00 € 14 710,00 € 2 570,00 € 54 880,00 € 85 200,00 € 13 740,00 € 90 000,00 € 0,00 € 88 570,00 € 122 820,00 € 137 530,00 €
2012 555 345 890,00 € 147 880,00 € 5 780,00 € 79 670,00 € 290 840,00 € 94 530,00 € 125 790,00 € 17 370,00 € 3 480,00 € 52 120,00 € 81 900,00 € 13 580,00 € 0,00 € 11 700,00 € 38 220,00 € 30 800,00 € 48 180,00 €
2011 548 346 460,00 € 145 450,00 € 5 660,00 € 78 050,00 € 261 070,00 € 93 230,00 € 98 400,00 € 18 820,00 € 2 990,00 € 49 120,00 € 71 930,00 € 13 330,00 € 0,00 € 0,00 € 56 840,00 € 33 370,00 € 52 190,00 €
2010 540 304 650,00 € 115 130,00 € 5 340,00 € 80 310,00 € 242 180,00 € 91 030,00 € 77 750,00 € 24 410,00 € 3 260,00 € 37 340,00 € 52 260,00 € 10 450,00 € 0,00 € 29 850,00 € 42 610,00 € 90 770,00 € 115 190,00 €
2009 531 317 910,00 € 101 770,00 € 9 730,00 € 82 280,00 € 275 130,00 € 89 450,00 € 110 870,00 € 26 200,00 € 2 520,00 € 35 170,00 € 49 120,00 € 10 330,00 € 0,00 € 100 380,00 € 113 050,00 € 35 940,00 € 62 140,00 €
2008 583 348 790,00 € 104 240,00 € 10 290,00 € 90 020,00 € 243 530,00 € 83 220,00 € 78 630,00 € 22 720,00 € 2 210,00 € 33 730,00 € 47 170,00 € 10 180,00 € 120 000,00 € 16 420,00 € 170 390,00 € 31 660,00 € 54 380,00 €
2007 583 279 410,00 € 96 560,00 € 8 320,00 € 89 610,00 € 233 570,00 € 78 740,00 € 90 220,00 € 24 290,00 € 1 670,00 € 32 050,00 € 44 800,00 € 10 020,00 € 0,00 € 7 410,00 € 55 190,00 € 29 840,00 € 54 110,00 €
2006 508 277 680,00 € 90 290,00 € 7 120,00 € 75 240,00 € 196 740,00 € 74 660,00 € 57 280,00 € 25 070,00 € 640,00 € 30 040,00 € 42 890,00 € 9 950,00 € 0,00 € 57 930,00 € 265 610,00 € 33 970,00 € 59 050,00 €
2005 508 247 770,00 € 87 920,00 € 6 410,00 € 75 080,00 € 197 110,00 € 73 230,00 € 65 010,00 € 18 140,00 € 450,00 € 28 810,00 € 41 090,00 € 12 010,00 € 270 000,00 € 33 300,00 € 266 210,00 € 26 420,00 € 44 570,00 €
2004 508 230 460,00 € 79 780,00 € 4 970,00 € 73 440,00 € 204 630,00 € 72 110,00 € 80 440,00 € 12 150,00 € 380,00 € 25 230,00 € 36 400,00 € 11 110,00 € 170 000,00 € 16 320,00 € 108 740,00 € 20 860,00 € 33 010,00 €
2003 508 226 410,00 € 74 270,00 € 4 830,00 € 67 280,00 € 186 950,00 € 68 750,00 € 62 040,00 € 13 730,00 € 570,00 € 24 000,00 € 34 570,00 € 11 010,00 € 0,00 € 20 090,00 € 28 040,00 € 19 130,00 € 32 840,00 €
2002 508 272 650,00 € 73 270,00 € 4 410,00 € 67 210,00 € 209 550,00 € 67 840,00 € 62 390,00 € 15 150,00 € 470,00 € 22 910,00 € 33 540,00 € 10 830,00 € 0,00 € 13 900,00 € 100 030,00 € 17 540,00 € 32 680,00 €
2001 508 250 260,00 € 63 280,00 € 3 810,00 € 65 860,00 € 220 050,00 € 56 840,00 € 54 620,00 € 16 600,00 € 1 680,00 € 21 290,00 € 27 710,00 € 10 710,00 € 0,00 € 41 940,00 € 102 330,00 € 16 070,00 € 32 660,00 €
2000 508 253 240,00 € 60 110,00 € 3 740,00 € 69 930,00 € 200 390,00 € 52 770,00 € 67 170,00 € 17 870,00 € 840,00 € 20 310,00 € 25 600,00 € 10 610,00 € 0,00 € 0,00 € 67 690,00 € 14 710,00 € 32 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 332 12 313 824,00 € 606 838,00 € 187 9 223 918,00 € 224 8 009 472,00 € 128 3 787 380,00 €
2023 334 12 508 380,00 € 582 351,00 € 181 9 202 020,00 € 229 8 046 280,00 € 127 3 584 864,00 €
2022 328 11 071 332,00 € 530 377,00 € 177 7 957 442,00 € 231 7 678 651,00 € 125 3 403 718,00 €
2021 337 10 682 398,00 € 515 311,00 € 180 7 863 510,00 € 239 7 311 390,00 € 120 3 135 938,00 €
2020 326 9 879 509,00 € 469 206,00 € 168 7 035 145,00 € 229 6 694 547,00 € 118 3 000 443,00 €
2019 321 9 444 362,00 € 475 006,00 € 178 6 635 373,00 € 220 6 599 731,00 € 118 2 964 152,00 €
2018 317 9 216 197,00 € -109 544,00 € 174 6 371 998,00 € 216 6 505 284,00 € 115 2 939 022,00 €
2017 313 8 971 714,00 € 404 076,00 € 150 5 949 121,00 € 210 6 216 556,00 € 123 3 036 779,00 €
2016 321 8 930 814,00 € 403 899,00 € 151 5 815 159,00 € 219 6 118 944,00 € 124 2 984 610,00 €
2015 305 8 438 559,00 € 412 322,00 € 134 5 432 438,00 € 205 5 532 769,00 € 123 2 872 957,00 €
2014 304 8 152 054,00 € 397 002,00 € 148 5 510 352,00 € 210 5 458 586,00 € 121 2 730 190,00 €
2013 307 7 937 943,00 € 395 483,00 € 158 5 669 751,00 € 217 5 518 480,00 € 118 2 615 085,00 €
2012 307 7 969 823,00 € 379 921,00 € 176 6 015 513,00 € 221 5 606 012,00 € 117 2 441 056,00 €
2011 305 7 611 650,00 € 289 647,00 € 194 6 322 194,00 € 218 5 378 461,00 € 118 2 347 616,00 €
2010 310 7 207 771,00 € 272 810,00 € 185 5 898 486,00 € 218 5 313 856,00 € 107 2 079 184,00 €
2009 312 7 023 290,00 € 200 663,00 € 185 5 686 825,00 € 226 5 426 294,00 € 96 1 876 171,00 €
2008 298 6 725 449,00 € 119 232,00 € 183 5 583 901,00 € 214 5 036 916,00 € 96 1 759 276,00 €
2007 285 6 626 089,00 € 267 692,00 € 173 5 548 811,00 € 210 5 037 561,00 € 86 1 539 444,00 €
2006 277 6 295 907,00 € 209 304,00 € 171 5 157 043,00 € 204 4 824 686,00 € 86 1 452 938,00 €
2005 279 4 933 260,00 € 302 265,00 € 163 3 999 780,00 € 199 4 746 180,00 € 86 1 324 516,00 €
2004 269 4 652 860,00 € 300 341,00 € 154 3 734 515,00 € 189 4 395 428,00 € 82 1 251 733,00 €
2003 258 4 414 902,00 € 325 108,00 € 143 3 554 376,00 € 179 4 202 552,00 € 80 1 118 835,00 €
2002 265 4 513 475,00 € 354 617,00 € 140 3 609 080,00 € 182 3 937 938,00 € 84 1 194 860,00 €
2001 250 3 940 345,00 € 297 348,00 € 137 3 188 222,00 € 167 3 690 969,00 € 75 1 058 624,00 €
2000 — — 282 706,34 € 119 2 747 700,08 € — — — —
1999 — — 264 532,28 € 119 2 572 375,78 € — — — —
1998 — — 218 201,35 € 110 2 254 360,58 € — — — —
1997 — — 198 711,65 € 89 1 897 101,94 € — — — —
1996 — — 194 505,13 € 81 1 757 563,38 € — — — —
1995 — — 253 983,57 € 94 2 029 435,62 € — — — —
1994 — — 187 071,41 € 82 1 591 116,64 € — — — —
1993 — — 229 209,08 € 73 1 587 306,03 € — — — —
1992 — — 248 092,48 € 77 1 658 604,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David GUYOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David GUYOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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