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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Louis Moign, maire de Larra

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Larra
Territoire
Larra
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Louis Moign est maire de Larra. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Larra. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 19/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Larra. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues615
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,00 %
  • Inscrits1 568
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 615 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,00 % (831 votants sur 1 568 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 615 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Larra, maintenant, pour demain Donnée non disponible 615 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Larra, maintenant, pour demain 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 615
Blancs 147
Nuls 69
Abstentions 737

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31592
Commune Larra
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Larra

Inscrits1 568
Votants831
Participation53,00 %
Abstentions737
Suffrages exprimés615
Votes blancs147
Votes nuls69
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Larra1 80753,41 %332 332100,00 %0,00 pt
Larra2 76152,56 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Larra

  • Population 2 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 024 082,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 687 957,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 852 262,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 363 653,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 024 082,36 1 687 957,95
2024 2 062 832,58 1 550 870,18
2023 1 854 547,53 1 447 267,08
2022 1 652 669,89 1 494 754,42
2021 1 530 778,62 1 325 138,10
2020 1 391 061,45 1 234 934,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 024 082,36 € 2 062 832,58 € 1 854 547,53 € 1 652 669,89 € 1 530 778,62 € 1 391 061,45 € 884,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 687 957,95 € 1 550 870,18 € 1 447 267,08 € 1 494 754,42 € 1 325 138,10 € 1 234 934,32 € 737,42 € (2025)
Impôts locaux 1 069 872,89 € 1 051 699,26 € 982 608,51 € 872 079,51 € 810 415,51 € 754 857,51 € 467,40 € (2025)
Frais de personnel 1 126 197,17 € 1 004 930,34 € 885 599,78 € 927 188,08 € 815 867,54 € 737 801,50 € 492,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 372,98 € 65 446,48 € 50 047,51 € 70 197,75 € 50 410,54 € 108 522,06 € 51,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 168 156,78 € 1 858 212,10 € 1 193 276,98 € 361 551,93 € 454 766,14 € 196 196,70 € 510,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 052 320,00 € 1 309 199,05 € 1 077 410,22 € 262 475,78 € 87 429,84 € 70 083,76 € 459,73 € (2025)
Épargne brute 336 124,41 € 511 962,40 € 407 280,45 € 157 915,47 € 205 640,52 € 156 127,13 € 146,84 € (2025)
Épargne nette 236 838,34 € -20 499,94 € 312 073,35 € 87 498,88 € -141 036,22 € 48 273,75 € 103,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -220 880,66 € 666 408,18 € -340 251,15 € 158 800,33 € 206 733,99 € 317 966,36 € -96,50 € (2025)
Encours de la dette 852 262,57 € 951 348,64 € 1 483 788,73 € 1 744 555,46 € 1 197 816,20 € 1 544 492,94 € 372,33 € (2025)
Annuité de la dette 111 798,98 € 552 632,67 € 112 774,20 € 125 626,47 € 371 809,76 € 136 705,24 € 48,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 455 772
Dotation forfaitaire 187 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 173 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 455 772,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 173 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Larra

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 088 940 1 855 650 1 078 480
2024 2 645 460 2 201 220 1 323 350
2023 1 975 600 1 607 920 1 192 560
2022 1 698 720 1 547 050 288 740
2021 1 530 780 1 363 520 105 690
2020 1 391 060 1 269 440 88 340
2019 1 394 550 1 207 790 755 440
2018 1 298 600 1 119 500 680 520
2017 1 442 180 1 287 250 634 600
2016 1 208 620 1 098 090 96 410
2015 1 152 780 1 085 150 110 150
2014 1 350 150 1 260 190 389 530
2013 1 116 090 998 230 137 980
2012 993 910 939 540 228 500
2011 930 280 906 390 388 530
2010 950 940 933 060 1 318 320
2009 876 270 889 710 1 578 990
2008 815 840 863 490 1 567 640
2007 1 684 770 1 643 070 364 420
2006 904 490 834 100 253 130
2005 763 610 700 700 346 110
2004 722 500 660 910 399 370
2003 693 720 724 020 373 090
2002 716 340 765 010 102 660
2001 633 840 676 930 349 910
2000 666 770 591 410 626 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 990 867 750 49 840
2024 13 730 836 600 56 160
2023 11 610 781 160 57 600
2022 5 590 692 440 44 030
2021 3 830 638 710 42 580
2020 384 100 287 160 42 320
2019 356 870 268 260 41 760
2018 339 850 251 850 41 180
2017 322 540 237 140 40 190
2016 320 620 230 870 30 760
2015 307 350 215 660 30 070
2014 297 000 204 290 29 580
2013 286 220 190 040 29 320
2012 258 170 174 200 29 250
2011 239 580 165 860 29 040
2010 222 560 155 490 28 530
2009 212 300 145 590 27 600
2008 191 020 136 170 26 890
2007 182 530 127 640 25 520
2006 174 730 118 330 24 520
2005 151 470 108 150 27 930
2004 137 130 98 440 27 220
2003 128 590 91 110 26 520
2002 119 450 86 340 25 680
2001 111 850 81 480 24 710
2000 107 300 74 830 24 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 040 96 550
2024 20 517 220 537 390
2023 0 79 960 97 530
2022 617 160 55 170 72 160
2021 0 331 430 356 560
2020 0 92 610 121 260
2019 0 280 760 313 310
2018 841 160 75 700 104 310
2017 415 800 66 800 89 620
2016 0 46 020 68 780
2015 0 68 560 97 370
2014 0 281 120 309 160
2013 200 000 321 350 359 720
2012 70 000 248 250 286 360
2011 440 000 82 650 102 720
2010 0 87 520 106 900
2009 413 000 272 090 306 950
2008 0 97 700 138 190
2007 200 000 152 820 183 530
2006 0 69 840 98 330
2005 290 790 92 610 114 840
2004 223 000 72 720 90 670
2003 0 194 630 223 920
2002 90 000 52 560 91 410
2001 0 51 130 90 810
2000 675 500 20 590 30 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 289 2 088 940,00 € 1 034 200,00 € 45 640,00 € 443 080,00 € 1 855 650,00 € 1 126 200,00 € 405 110,00 € 12 510,00 € 37 470,00 € 10 990,00 € 867 750,00 € 49 840,00 € 0,00 € 269 330,00 € 1 078 480,00 € 84 040,00 € 96 550,00 €
2024 2 219 2 645 460,00 € 1 014 590,00 € 124 310,00 € 421 550,00 € 2 201 220,00 € 1 004 930,00 € 388 340,00 € 20 170,00 € 42 510,00 € 13 730,00 € 836 600,00 € 56 160,00 € 20,00 € 676 030,00 € 1 323 350,00 € 517 220,00 € 537 390,00 €
2023 2 152 1 975 600,00 € 948 530,00 € 150 980,00 € 394 230,00 € 1 607 920,00 € 885 600,00 € 419 880,00 € 17 570,00 € 28 620,00 € 11 610,00 € 781 160,00 € 57 600,00 € 0,00 € 140 490,00 € 1 192 560,00 € 79 960,00 € 97 530,00 €
2022 2 078 1 698 720,00 € 835 360,00 € 144 720,00 € 367 590,00 € 1 547 050,00 € 927 190,00 € 402 880,00 € 55 210,00 € 24 480,00 € 5 590,00 € 692 440,00 € 44 030,00 € 617 160,00 € 208 870,00 € 288 740,00 € 55 170,00 € 72 160,00 €
2021 1 991 1 530 780,00 € 769 890,00 € 124 870,00 € 344 150,00 € 1 363 520,00 € 815 870,00 € 382 230,00 € 25 130,00 € 19 470,00 € 3 830,00 € 638 710,00 € 42 580,00 € 0,00 € 0,00 € 105 690,00 € 331 430,00 € 356 560,00 €
2020 1 921 1 391 060,00 € 715 610,00 € 40 770,00 € 320 260,00 € 1 269 440,00 € 737 800,00 € 363 030,00 € 28 850,00 € 18 510,00 € 384 100,00 € 287 160,00 € 42 320,00 € 0,00 € 9 430,00 € 88 340,00 € 92 610,00 € 121 260,00 €
2019 1 857 1 394 550,00 € 670 710,00 € 48 260,00 € 303 830,00 € 1 207 790,00 € 646 250,00 € 386 690,00 € 32 950,00 € 24 130,00 € 356 870,00 € 268 260,00 € 41 760,00 € 0,00 € 265 680,00 € 755 440,00 € 280 760,00 € 313 310,00 €
2018 1 793 1 298 600,00 € 633 740,00 € 47 620,00 € 292 720,00 € 1 119 500,00 € 675 040,00 € 284 080,00 € 29 560,00 € 21 990,00 € 339 850,00 € 251 850,00 € 41 180,00 € 841 160,00 € 14 960,00 € 680 520,00 € 75 700,00 € 104 310,00 €
2017 1 730 1 442 180,00 € 601 200,00 € 32 590,00 € 270 240,00 € 1 287 250,00 € 688 560,00 € 268 130,00 € 27 190,00 € 22 540,00 € 322 540,00 € 237 140,00 € 40 190,00 € 415 800,00 € 58 740,00 € 634 600,00 € 66 800,00 € 89 620,00 €
2016 1 672 1 208 620,00 € 583 360,00 € 64 450,00 € 257 280,00 € 1 098 090,00 € 668 020,00 € 285 230,00 € 28 980,00 € 20 310,00 € 320 620,00 € 230 870,00 € 30 760,00 € 0,00 € 16 310,00 € 96 410,00 € 46 020,00 € 68 780,00 €
2015 1 550 1 152 780,00 € 554 100,00 € 30 200,00 € 231 920,00 € 1 085 150,00 € 644 310,00 € 280 430,00 € 36 140,00 € 27 310,00 € 307 350,00 € 215 660,00 € 30 070,00 € 0,00 € 61 820,00 € 110 150,00 € 68 560,00 € 97 370,00 €
2014 1 495 1 350 150,00 € 533 620,00 € 30 340,00 € 239 100,00 € 1 260 190,00 € 586 940,00 € 282 580,00 € 32 990,00 € 17 370,00 € 297 000,00 € 204 290,00 € 29 580,00 € 0,00 € 91 290,00 € 389 530,00 € 281 120,00 € 309 160,00 €
2013 1 462 1 116 090,00 € 507 740,00 € 31 250,00 € 253 110,00 € 998 230,00 € 562 620,00 € 266 780,00 € 44 430,00 € 22 960,00 € 286 220,00 € 190 040,00 € 29 320,00 € 200 000,00 € 21 150,00 € 137 980,00 € 321 350,00 € 359 720,00 €
2012 1 427 993 910,00 € 461 980,00 € 8 720,00 € 242 660,00 € 939 540,00 € 525 310,00 € 258 000,00 € 40 890,00 € 20 030,00 € 258 170,00 € 174 200,00 € 29 250,00 € 70 000,00 € 95 800,00 € 228 500,00 € 248 250,00 € 286 360,00 €
2011 1 392 930 280,00 € 434 970,00 € 14 670,00 € 237 790,00 € 906 390,00 € 460 610,00 € 260 530,00 € 28 660,00 € 21 140,00 € 239 580,00 € 165 860,00 € 29 040,00 € 440 000,00 € 18 130,00 € 388 530,00 € 82 650,00 € 102 720,00 €
2010 1 383 950 940,00 € 406 680,00 € 49 540,00 € 231 290,00 € 933 060,00 € 477 280,00 € 233 770,00 € 30 260,00 € 19 610,00 € 222 560,00 € 155 490,00 € 28 530,00 € 0,00 € 648 410,00 € 1 318 320,00 € 87 520,00 € 106 900,00 €
2009 1 372 876 270,00 € 385 480,00 € 40 160,00 € 230 170,00 € 889 710,00 € 444 080,00 € 263 150,00 € 36 220,00 € 16 960,00 € 212 300,00 € 145 590,00 € 27 600,00 € 413 000,00 € 351 480,00 € 1 578 990,00 € 272 090,00 € 306 950,00 €
2008 1 413 815 840,00 € 354 380,00 € 43 640,00 € 239 200,00 € 863 490,00 € 400 260,00 € 230 940,00 € 41 340,00 € 26 620,00 € 191 020,00 € 136 170,00 € 26 890,00 € 0,00 € 486 030,00 € 1 567 640,00 € 97 700,00 € 138 190,00 €
2007 1 413 1 684 770,00 € 336 530,00 € 43 570,00 € 237 860,00 € 1 643 070,00 € 386 170,00 € 182 560,00 € 31 680,00 € 23 190,00 € 182 530,00 € 127 640,00 € 25 520,00 € 200 000,00 € 54 310,00 € 364 420,00 € 152 820,00 € 183 530,00 €
2006 1 413 904 490,00 € 320 120,00 € 38 280,00 € 243 900,00 € 834 100,00 € 388 070,00 € 183 750,00 € 31 950,00 € 22 410,00 € 174 730,00 € 118 330,00 € 24 520,00 € 0,00 € 145 610,00 € 253 130,00 € 69 840,00 € 98 330,00 €
2005 1 271 763 610,00 € 288 170,00 € 33 410,00 € 182 440,00 € 700 700,00 € 364 620,00 € 163 410,00 € 25 940,00 € 24 930,00 € 151 470,00 € 108 150,00 € 27 930,00 € 290 790,00 € 50 640,00 € 346 110,00 € 92 610,00 € 114 840,00 €
2004 1 271 722 500,00 € 263 580,00 € 24 420,00 € 180 050,00 € 660 910,00 € 346 150,00 € 157 960,00 € 21 530,00 € 16 130,00 € 137 130,00 € 98 440,00 € 27 220,00 € 223 000,00 € 115 570,00 € 399 370,00 € 72 720,00 € 90 670,00 €
2003 1 271 693 720,00 € 246 440,00 € 22 620,00 € 152 240,00 € 724 020,00 € 309 610,00 € 155 930,00 € 31 790,00 € 15 460,00 € 128 590,00 € 91 110,00 € 26 520,00 € 0,00 € 116 950,00 € 373 090,00 € 194 630,00 € 223 920,00 €
2002 1 142 716 340,00 € 251 340,00 € 19 860,00 € 139 100,00 € 765 010,00 € 306 960,00 € 140 190,00 € 41 800,00 € 14 340,00 € 119 450,00 € 86 340,00 € 25 680,00 € 90 000,00 € 62 670,00 € 102 660,00 € 52 560,00 € 91 410,00 €
2001 1 142 633 840,00 € 224 660,00 € 18 370,00 € 135 590,00 € 676 930,00 € 229 170,00 € 125 090,00 € 42 510,00 € 30 400,00 € 111 850,00 € 81 480,00 € 24 710,00 € 0,00 € 88 460,00 € 349 910,00 € 51 130,00 € 90 810,00 €
2000 1 142 666 770,00 € 211 380,00 € 2 400,00 € 143 420,00 € 591 410,00 € 198 320,00 € 134 100,00 € 9 500,00 € 29 000,00 € 107 300,00 € 74 830,00 € 24 440,00 € 675 500,00 € 195 800,00 € 626 040,00 € 20 590,00 € 30 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 084 43 953 954,00 € 2 131 982,00 € 628 33 060 335,00 € 845 38 878 630,00 € 273 7 687 090,00 €
2023 1 092 42 012 425,00 € 1 965 567,00 € 596 30 980 886,00 € 848 37 640 449,00 € 272 7 177 865,00 €
2022 1 073 39 103 220,00 € 1 913 676,00 € 567 28 389 671,00 € 830 34 779 869,00 € 263 6 626 159,00 €
2021 1 079 37 364 133,00 € 1 920 635,00 € 587 27 613 791,00 € 852 32 698 355,00 € 256 6 073 171,00 €
2020 1 049 35 647 350,00 € 1 981 198,00 € 588 27 270 770,00 € 815 31 922 382,00 € 249 5 790 334,00 €
2019 990 33 195 533,00 € 1 917 962,00 € 581 25 751 779,00 € 769 30 096 293,00 € 248 5 460 393,00 €
2018 942 31 567 418,00 € -316 718,00 € 571 24 982 128,00 € 733 28 272 230,00 € 238 5 484 500,00 €
2017 920 30 025 618,00 € 1 791 987,00 € 465 21 834 997,00 € 719 27 025 570,00 € 233 5 426 250,00 €
2016 858 27 524 808,00 € 1 551 326,00 € 452 20 284 093,00 € 665 24 619 579,00 € 227 5 104 299,00 €
2015 860 26 790 814,00 € 1 536 490,00 € 449 19 955 025,00 € 666 23 978 743,00 € 222 4 988 582,00 €
2014 833 25 183 701,00 € 1 434 811,00 € 439 19 069 634,00 € 638 22 044 130,00 € 217 4 893 405,00 €
2013 826 24 243 025,00 € 1 343 196,00 € 461 18 676 940,00 € 634 21 663 416,00 € 216 4 604 050,00 €
2012 804 23 062 666,00 € 1 199 499,00 € 468 18 091 888,00 € 622 20 455 048,00 € 208 4 275 864,00 €
2011 752 20 674 512,00 € 992 202,00 € 516 18 006 071,00 € 578 18 257 826,00 € 196 3 936 741,00 €
2010 753 18 982 393,00 € 766 967,00 € 469 15 831 477,00 € 580 16 990 713,00 € 190 3 682 226,00 €
2009 735 18 136 041,00 € 685 320,00 € 462 15 219 618,00 € 562 16 320 647,00 € 185 3 429 532,00 €
2008 726 17 813 044,00 € 606 534,00 € 437 14 764 160,00 € 548 15 687 320,00 € 186 3 322 963,00 €
2007 690 16 169 073,00 € 671 423,00 € 430 13 557 799,00 € 528 14 247 443,00 € 173 2 983 410,00 €
2006 704 15 741 863,00 € 652 412,00 € 412 12 853 306,00 € 539 14 070 171,00 € 183 2 924 315,00 €
2005 672 11 767 100,00 € 718 207,00 € 398 9 589 047,00 € 511 13 230 136,00 € 171 2 788 225,00 €
2004 660 10 516 657,00 € 573 259,00 € 351 8 117 413,00 € 503 11 749 743,00 € 164 2 518 919,00 €
2003 600 9 524 536,00 € 507 160,00 € 313 7 247 984,00 € 447 10 190 753,00 € 151 2 231 403,00 €
2002 613 8 963 159,00 € 367 141,00 € 317 6 719 121,00 € 465 10 164 488,00 € 153 2 072 687,00 €
2001 598 8 261 817,00 € 427 348,00 € 303 6 158 595,00 € 457 9 381 586,00 € 136 1 801 937,00 €
2000 — — 543 731,07 € 289 5 953 771,21 € — — — —
1999 — — 529 855,16 € 263 5 374 135,04 € — — — —
1998 — — 512 998,11 € 266 5 329 177,06 € — — — —
1997 — — 454 932,87 € 230 4 624 613,50 € — — — —
1996 — — 399 106,34 € 221 4 318 327,27 € — — — —
1995 — — 370 543,95 € 211 3 863 078,68 € — — — —
1994 — — 433 970,52 € 212 4 118 243,27 € — — — —
1993 — — 364 214,88 € 189 3 489 198,83 € — — — —
1992 — — 412 583,14 € 179 3 353 209,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 615 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Louis MOIGN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Louis MOIGN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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