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Fiche de l’élu

Maxence Sebert, maire de Larré

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Larré
Territoire
Larré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxence Sebert est maire de Larré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Larré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 12/07/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Larré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,35 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,35 % (215 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Larré, traçons ensemble notre avenir Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Larré, traçons ensemble notre avenir 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61224
Commune Larré
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 459 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Larré

Inscrits329
Votants215
Participation65,35 %
Abstentions114
Suffrages exprimés200
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Larré1 32965,35 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Larré

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 798,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 279,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 695,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 798,65 245 279,14
2024 263 703,38 287 279,69
2023 255 269,18 202 328,71
2022 242 941,88 199 397,20
2021 198 513,19 178 955,90
2020 187 995,32 247 887,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Larré
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 798,65 € 263 703,38 € 255 269,18 € 242 941,88 € 198 513,19 € 187 995,32 € 593,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 279,14 € 287 279,69 € 202 328,71 € 199 397,20 € 178 955,90 € 247 887,53 € 518,56 € (2025)
Impôts locaux 118 436,00 € 117 066,00 € 107 030,00 € 92 905,00 € 93 669,00 € 70 935,00 € 250,39 € (2025)
Frais de personnel 60 239,55 € 58 678,46 € 54 873,75 € 50 966,06 € 47 519,61 € 48 110,49 € 127,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 822,00 € 241,09 € 19 029,62 € 6 961,13 € 3 003,86 € 12 067,56 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 206,46 € 63 903,07 € 132 999,62 € 118 760,29 € 68 563,39 € 25 323,76 € 17,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 51 255,48 € 104 540,19 € 107 436,86 € 54 654,58 € 9 808,93 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 35 519,51 € -23 576,31 € 52 940,47 € 43 544,68 € 19 557,29 € -59 892,21 € 75,09 € (2025)
Épargne nette 28 019,51 € -36 223,90 € 41 617,04 € 32 221,25 € 5 648,48 € -75 407,04 € 59,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 78 222,48 € -19 370,34 € -52 736,01 € -56 888,45 € -31 061,08 € 214 904,66 € 165,38 € (2025)
Encours de la dette 55 695,00 € 62 735,00 € 75 382,59 € 86 706,02 € 98 029,45 € 111 508,26 € 117,75 € (2025)
Annuité de la dette 10 181,44 € 15 793,79 € 14 934,39 € 15 399,16 € 18 479,14 € 20 699,12 € 21,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 370
Dotation forfaitaire 45 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 665
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 733

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Larré
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 665,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 733,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Larré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 020 249 080 710
2024 280 840 307 300 51 260
2023 318 190 267 920 121 680
2022 242 940 202 060 107 440
2021 198 510 181 620 54 650
2020 468 000 530 550 9 810
2019 192 090 162 380 0
2018 184 930 168 940 19 580
2017 198 810 149 700 0
2016 198 560 164 100 26 260
2015 162 350 165 500 5 150
2014 197 600 184 870 38 010
2013 160 170 166 090 187 280
2012 182 430 148 880 12 640
2011 149 280 133 750 68 520
2010 150 810 130 430 55 950
2009 140 350 138 760 31 080
2008 142 290 124 490 38 030
2007 138 300 118 420 77 120
2006 138 780 119 280 58 470
2005 144 410 114 910 47 490
2004 134 320 111 700 31 350
2003 130 320 97 310 20 860
2002 129 350 103 620 32 920
2001 130 640 103 210 22 510
2000 136 890 130 160 65 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 310 112 360 11 480
2024 570 110 380 12 830
2023 2 540 99 330 11 680
2022 660 91 840 10 940
2021 520 86 240 10 380
2020 52 480 19 150 10 380
2019 49 510 18 680 10 260
2018 50 590 18 260 10 020
2017 48 980 17 930 9 900
2016 46 890 17 560 9 870
2015 40 560 14 860 8 480
2014 40 660 14 130 8 370
2013 37 830 13 780 8 310
2012 39 440 14 360 8 830
2011 32 830 12 180 7 680
2010 13 050 11 700 7 220
2009 12 930 10 840 7 150
2008 14 340 12 010 8 110
2007 14 030 11 620 7 970
2006 15 030 13 230 9 250
2005 14 160 12 370 11 320
2004 13 350 11 420 11 020
2003 12 210 10 820 10 900
2002 11 440 10 450 10 790
2001 11 030 10 060 10 620
2000 10 700 9 450 10 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 500 10 180
2024 0 12 340 15 490
2023 0 11 320 14 930
2022 0 11 320 15 400
2021 0 13 480 18 050
2020 0 15 510 20 700
2019 0 15 360 21 160
2018 0 15 210 21 630
2017 0 15 070 22 090
2016 0 14 930 22 560
2015 0 13 780 23 020
2014 0 14 680 23 490
2013 150 000 16 210 23 950
2012 0 13 750 17 010
2011 0 19 780 22 820
2010 60 000 9 070 11 570
2009 26 000 5 760 7 990
2008 0 2 680 4 370
2007 0 2 580 4 370
2006 50 000 1 260 2 190
2005 0 0 0
2004 0 2 540 2 590
2003 0 4 900 5 170
2002 0 4 660 5 170
2001 0 4 440 5 170
2000 0 4 230 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 281 020,00 € 108 490,00 € 18 350,00 € 91 760,00 € 249 080,00 € 60 240,00 € 104 400,00 € 2 680,00 € 2 370,00 € 1 310,00 € 112 360,00 € 11 480,00 € 0,00 € 26 190,00 € 710,00 € 7 500,00 € 10 180,00 €
2024 471 280 840,00 € 107 140,00 € 18 690,00 € 88 270,00 € 307 300,00 € 58 680,00 € 161 360,00 € 3 150,00 € 1 270,00 € 570,00 € 110 380,00 € 12 830,00 € 0,00 € 24 660,00 € 51 260,00 € 12 340,00 € 15 490,00 €
2023 463 318 190,00 € 96 900,00 € 21 940,00 € 85 450,00 € 267 920,00 € 54 870,00 € 72 890,00 € 3 610,00 € 1 270,00 € 2 540,00 € 99 330,00 € 11 680,00 € 0,00 € 6 650,00 € 121 680,00 € 11 320,00 € 14 930,00 €
2022 458 242 940,00 € 87 330,00 € 17 270,00 € 87 140,00 € 202 060,00 € 50 970,00 € 76 540,00 € 4 080,00 € 3 030,00 € 660,00 € 91 840,00 € 10 940,00 € 0,00 € 4 310,00 € 107 440,00 € 11 320,00 € 15 400,00 €
2021 450 198 510,00 € 83 340,00 € 17 030,00 € 61 370,00 € 181 620,00 € 47 520,00 € 62 290,00 € 4 570,00 € 2 800,00 € 520,00 € 86 240,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 54 650,00 € 13 480,00 € 18 050,00 €
2020 442 468 000,00 € 65 360,00 € 10 950,00 € 64 180,00 € 530 550,00 € 48 110,00 € 38 000,00 € 5 180,00 € 2 020,00 € 52 480,00 € 19 150,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 810,00 € 15 510,00 € 20 700,00 €
2019 443 192 090,00 € 61 810,00 € 9 460,00 € 62 960,00 € 162 380,00 € 48 260,00 € 43 310,00 € 5 800,00 € 2 220,00 € 49 510,00 € 18 680,00 € 10 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 360,00 € 21 160,00 €
2018 444 184 930,00 € 66 570,00 € 13 970,00 € 57 370,00 € 168 940,00 € 45 010,00 € 55 060,00 € 6 410,00 € 1 570,00 € 50 590,00 € 18 260,00 € 10 020,00 € 0,00 € 230,00 € 19 580,00 € 15 210,00 € 21 630,00 €
2017 442 198 810,00 € 60 510,00 € 7 440,00 € 60 690,00 € 149 700,00 € 44 030,00 € 42 300,00 € 7 020,00 € 1 900,00 € 48 980,00 € 17 930,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 070,00 € 22 090,00 €
2016 439 198 560,00 € 57 680,00 € 12 290,00 € 57 060,00 € 164 100,00 € 45 540,00 € 46 170,00 € 7 620,00 € 1 890,00 € 46 890,00 € 17 560,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 26 260,00 € 14 930,00 € 22 560,00 €
2015 436 162 350,00 € 47 570,00 € 11 480,00 € 60 580,00 € 165 500,00 € 43 350,00 € 44 540,00 € 9 240,00 € 1 790,00 € 40 560,00 € 14 860,00 € 8 480,00 € 0,00 € 5 980,00 € 5 150,00 € 13 780,00 € 23 020,00 €
2014 433 197 600,00 € 46 970,00 € 10 330,00 € 63 310,00 € 184 870,00 € 44 850,00 € 47 250,00 € 8 810,00 € 4 530,00 € 40 660,00 € 14 130,00 € 8 370,00 € 0,00 € 0,00 € 38 010,00 € 14 680,00 € 23 490,00 €
2013 431 160 170,00 € 43 330,00 € 10 900,00 € 71 800,00 € 166 090,00 € 41 150,00 € 45 000,00 € 7 740,00 € 3 040,00 € 37 830,00 € 13 780,00 € 8 310,00 € 150 000,00 € 0,00 € 187 280,00 € 16 210,00 € 23 950,00 €
2012 431 182 430,00 € 48 850,00 € 9 540,00 € 72 820,00 € 148 880,00 € 40 110,00 € 46 170,00 € 3 260,00 € 2 860,00 € 39 440,00 € 14 360,00 € 8 830,00 € 0,00 € 10 450,00 € 12 640,00 € 13 750,00 € 17 010,00 €
2011 427 149 280,00 € 38 710,00 € 0,00 € 77 640,00 € 133 750,00 € 35 560,00 € 39 250,00 € 3 110,00 € 8 540,00 € 32 830,00 € 12 180,00 € 7 680,00 € 0,00 € 4 870,00 € 68 520,00 € 19 780,00 € 22 820,00 €
2010 421 150 810,00 € 37 980,00 € 5 740,00 € 68 770,00 € 130 430,00 € 36 280,00 € 33 360,00 € 2 500,00 € 8 960,00 € 13 050,00 € 11 700,00 € 7 220,00 € 60 000,00 € 23 640,00 € 55 950,00 € 9 070,00 € 11 570,00 €
2009 411 140 350,00 € 35 560,00 € 0,00 € 66 900,00 € 138 760,00 € 42 240,00 € 36 720,00 € 2 300,00 € 9 130,00 € 12 930,00 € 10 840,00 € 7 150,00 € 26 000,00 € 10 240,00 € 31 080,00 € 5 760,00 € 7 990,00 €
2008 392 142 290,00 € 40 990,00 € 0,00 € 65 160,00 € 124 490,00 € 36 220,00 € 36 930,00 € 1 690,00 € 6 760,00 € 14 340,00 € 12 010,00 € 8 110,00 € 0,00 € 30 890,00 € 38 030,00 € 2 680,00 € 4 370,00 €
2007 392 138 300,00 € 39 740,00 € 7 750,00 € 64 690,00 € 118 420,00 € 34 520,00 € 34 040,00 € 1 790,00 € 6 900,00 € 14 030,00 € 11 620,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 77 120,00 € 2 580,00 € 4 370,00 €
2006 392 138 780,00 € 43 870,00 € 0,00 € 63 820,00 € 119 280,00 € 37 450,00 € 33 940,00 € 980,00 € 6 740,00 € 15 030,00 € 13 230,00 € 9 250,00 € 50 000,00 € 0,00 € 58 470,00 € 1 260,00 € 2 190,00 €
2005 392 144 410,00 € 49 570,00 € 0,00 € 60 370,00 € 114 910,00 € 33 990,00 € 31 750,00 € 70,00 € 7 650,00 € 14 160,00 € 12 370,00 € 11 320,00 € 0,00 € 610,00 € 47 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 392 134 320,00 € 42 790,00 € 0,00 € 57 140,00 € 111 700,00 € 34 630,00 € 32 610,00 € 50,00 € 7 860,00 € 13 350,00 € 11 420,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 31 350,00 € 2 540,00 € 2 590,00 €
2003 392 130 320,00 € 47 290,00 € 0,00 € 51 250,00 € 97 310,00 € 34 950,00 € 24 100,00 € 280,00 € 2 010,00 € 12 210,00 € 10 820,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 20 860,00 € 4 900,00 € 5 170,00 €
2002 392 129 350,00 € 45 200,00 € 0,00 € 51 140,00 € 103 620,00 € 36 300,00 € 26 450,00 € 510,00 € 3 380,00 € 11 440,00 € 10 450,00 € 10 790,00 € 0,00 € 0,00 € 32 920,00 € 4 660,00 € 5 170,00 €
2001 392 130 640,00 € 41 410,00 € 0,00 € 49 160,00 € 103 210,00 € 36 890,00 € 20 720,00 € 730,00 € 3 400,00 € 11 030,00 € 10 060,00 € 10 620,00 € 0,00 € 1 530,00 € 22 510,00 € 4 440,00 € 5 170,00 €
2000 392 136 890,00 € 38 500,00 € 50,00 € 48 050,00 € 130 160,00 € 39 030,00 € 48 820,00 € 940,00 € 1 220,00 € 10 700,00 € 9 450,00 € 10 550,00 € 0,00 € 11 000,00 € 65 160,00 € 4 230,00 € 5 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 7 667 751,00 € 249 234,00 € 112 4 981 502,00 € 167 5 975 051,00 € 83 2 277 466,00 €
2023 241 7 662 598,00 € 240 155,00 € 118 4 909 173,00 € 178 6 024 485,00 € 80 2 192 476,00 €
2022 234 7 232 957,00 € 214 134,00 € 118 4 658 826,00 € 171 5 647 349,00 € 82 2 171 010,00 €
2021 229 6 930 263,00 € 265 055,00 € 127 4 941 227,00 € 169 5 292 287,00 € 81 1 961 617,00 €
2020 234 6 705 480,00 € 245 100,00 € 110 4 232 851,00 € 171 5 358 521,00 € 76 1 765 933,00 €
2019 231 6 375 294,00 € 233 356,00 € 117 4 164 141,00 € 175 5 156 226,00 € 79 1 773 167,00 €
2018 218 6 207 741,00 € -62 331,00 € 118 4 281 629,00 € 164 4 975 240,00 € 75 1 697 654,00 €
2017 231 6 269 549,00 € 248 687,00 € 108 4 043 371,00 € 175 5 158 863,00 € 78 1 630 561,00 €
2016 227 6 103 888,00 € 229 899,00 € 109 3 895 979,00 € 181 5 281 704,00 € 68 1 535 404,00 €
2015 216 5 964 143,00 € 238 851,00 € 100 3 802 411,00 € 177 5 123 916,00 € 62 1 331 662,00 €
2014 223 6 029 338,00 € 262 610,00 € 108 4 139 247,00 € 183 5 314 202,00 € 62 1 244 170,00 €
2013 225 5 962 791,00 € 262 525,00 € 123 4 260 230,00 € 190 5 369 141,00 € 58 1 162 796,00 €
2012 212 5 717 226,00 € 270 590,00 € 135 4 597 244,00 € 175 4 915 800,00 € 54 1 044 764,00 €
2011 213 5 665 202,00 € 224 626,00 € 137 4 623 895,00 € 173 4 816 563,00 € 58 1 038 019,00 €
2010 211 5 313 320,00 € 173 713,00 € 136 4 411 723,00 € 174 4 623 367,00 € 56 991 531,00 €
2009 206 5 006 863,00 € 131 443,00 € 136 4 308 945,00 € 168 4 492 915,00 € 52 908 086,00 €
2008 212 5 467 857,00 € 180 065,00 € 124 4 498 420,00 € 177 4 578 189,00 € 51 839 305,00 €
2007 215 5 091 460,00 € 167 350,00 € 137 4 266 969,00 € 176 4 550 587,00 € 53 805 392,00 €
2006 206 4 811 458,00 € 146 957,00 € 131 4 009 082,00 € 168 4 249 785,00 € 54 793 243,00 €
2005 197 3 563 351,00 € 186 183,00 € 115 2 826 678,00 € 154 3 718 231,00 € 56 784 509,00 €
2004 197 3 324 467,00 € 200 043,00 € 108 2 563 672,00 € 152 3 544 919,00 € 50 700 450,00 €
2003 189 3 268 167,00 € 164 374,00 € 108 2 577 031,00 € 148 3 373 191,00 € 46 636 311,00 €
2002 196 3 016 297,00 € 144 661,00 € 113 2 405 125,00 € 154 3 350 152,00 € 46 567 076,00 €
2001 180 2 770 698,00 € 153 000,00 € 102 2 157 475,00 € 141 3 018 506,00 € 42 525 719,00 €
2000 — — 196 223,08 € 93 2 122 352,07 € — — — —
1999 — — 192 034,69 € 97 2 043 428,15 € — — — —
1998 — — 189 959,10 € 96 1 928 657,52 € — — — —
1997 — — 145 102,19 € 83 1 635 098,49 € — — — —
1996 — — 121 514,67 € 82 1 555 753,81 € — — — —
1995 — — 125 932,19 € 78 1 438 840,05 € — — — —
1994 — — 136 802,41 € 77 1 428 938,33 € — — — —
1993 — — 135 748,23 € 79 1 473 068,97 € — — — —
1992 — — 116 085,20 € 73 1 313 182,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxence SEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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