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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arthur Benoit, maire de Lasséran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lasséran
Territoire
Lasséran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arthur Benoit est maire de Lasséran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lasséran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 28/02/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lasséran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,74 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,74 % (213 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A LASSERAN ON Y EST BIEN, ON S'Y SENT BIEN, ON EN PREND SOIN ! Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A LASSERAN ON Y EST BIEN, ON S'Y SENT BIEN, ON EN PREND SOIN ! 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32200
Commune Lasséran
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 358 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lasséran

Inscrits324
Votants213
Participation65,74 %
Abstentions111
Suffrages exprimés200
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lasséran1 32465,74 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lasséran

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 713,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 252,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 601,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 713,29 234 252,26
2024 257 686,73 213 551,28
2023 325 084,21 202 482,07
2022 507 224,32 184 800,45
2021 326 416,74 245 052,33
2020 236 896,78 282 444,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 713,29 € 257 686,73 € 325 084,21 € 507 224,32 € 326 416,74 € 236 896,78 € 844,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 252,26 € 213 551,28 € 202 482,07 € 184 800,45 € 245 052,33 € 282 444,51 € 648,90 € (2025)
Impôts locaux 111 371,00 € 110 620,00 € 102 842,00 € 94 304,00 € 88 062,27 € 84 213,64 € 308,51 € (2025)
Frais de personnel 14 971,18 € 11 547,07 € 11 608,00 € 11 676,54 € 11 015,42 € 10 810,96 € 41,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 662,00 € 229,19 € 0,00 € 393,72 € 1 293,32 € 16 215,53 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 477,04 € 117 396,81 € 134 054,98 € 372 301,67 € 323 848,11 € 302 148,04 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 347,54 € 45 016,63 € 62 412,96 € 181 744,25 € 26 055,87 € 56 029,38 € 61,90 € (2025)
Épargne brute 70 461,03 € 44 135,45 € 122 602,14 € 322 423,87 € 81 364,41 € -45 547,73 € 195,18 € (2025)
Épargne nette -2 668,47 € -28 244,73 € 50 960,12 € 248 474,38 € -216 427,83 € -291 666,39 € -7,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 491,80 € 42 076,12 € 90 174,95 € 58 330,57 € 89 169,56 € -56 125,93 € 178,65 € (2025)
Encours de la dette 251 601,83 € 324 731,33 € 397 111,51 € 497 254,53 € 571 204,02 € 623 996,26 € 696,96 € (2025)
Annuité de la dette 77 888,24 € 77 888,24 € 77 888,24 € 81 100,93 € 315 672,14 € 253 681,90 € 215,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 789
Dotation forfaitaire 50 854

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 854,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 789,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lasséran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 370 224 730 22 350
2024 249 550 207 370 45 020
2023 244 780 187 380 62 410
2022 230 840 175 550 39 020
2021 230 790 209 330 26 060
2020 216 760 208 250 56 030
2019 213 710 189 420 73 080
2018 217 680 183 860 18 990
2017 221 560 176 410 39 170
2016 232 010 191 100 28 620
2015 206 830 190 980 36 800
2014 202 450 178 390 50 410
2013 206 080 181 640 100 320
2012 190 610 146 630 64 790
2011 181 740 183 160 27 400
2010 168 760 173 570 48 160
2009 187 050 151 100 74 940
2008 187 280 146 240 37 700
2007 185 700 175 550 51 590
2006 139 240 128 080 40 520
2005 130 800 119 960 20 150
2004 129 440 128 790 16 800
2003 130 970 105 470 12 270
2002 128 110 112 970 205 920
2001 110 310 89 330 187 770
2000 101 660 78 390 49 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 950 117 880 19 210
2024 2 800 113 880 21 280
2023 2 040 106 220 20 400
2022 2 020 97 620 19 020
2021 1 820 94 890 18 410
2020 39 990 37 340 18 380
2019 38 400 35 810 18 170
2018 35 440 33 200 17 770
2017 35 110 30 590 17 590
2016 32 770 29 870 17 510
2015 29 430 28 110 17 140
2014 28 470 27 150 16 770
2013 27 470 25 750 16 470
2012 27 220 24 300 16 440
2011 24 670 22 080 16 210
2010 22 290 19 920 15 550
2009 20 410 19 060 15 530
2008 18 380 16 880 14 840
2007 16 870 15 930 14 320
2006 16 320 14 800 14 160
2005 14 750 14 080 16 970
2004 13 750 13 390 16 510
2003 13 360 11 580 16 110
2002 12 580 10 230 16 030
2001 11 100 9 330 15 650
2000 9 970 8 340 15 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 3 030 3 210
2021 0 22 170 23 890
2020 0 15 930 17 700
2019 0 9 740 11 510
2018 0 16 000 19 380
2017 0 15 240 19 380
2016 0 14 520 19 380
2015 0 13 830 19 380
2014 0 13 170 19 390
2013 0 12 510 19 440
2012 50 000 13 620 19 440
2011 0 7 650 13 220
2010 0 8 320 14 180
2009 0 7 790 14 420
2008 15 000 6 270 12 510
2007 0 5 990 12 510
2006 1 170 5 710 13 680
2005 5 000 48 370 56 620
2004 0 4 220 11 510
2003 42 740 69 930 79 490
2002 102 590 5 800 12 110
2001 99 090 2 610 2 980
2000 0 2 450 3 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 257 370,00 € 120 960,00 € 13 120,00 € 116 570,00 € 224 730,00 € 14 970,00 € 36 200,00 € 0,00 € 5 870,00 € 1 950,00 € 117 880,00 € 19 210,00 € 0,00 € 4 020,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 367 249 550,00 € 121 170,00 € 15 030,00 € 112 250,00 € 207 370,00 € 11 550,00 € 41 290,00 € 0,00 € 4 550,00 € 2 800,00 € 113 880,00 € 21 280,00 € 0,00 € 8 420,00 € 45 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 377 244 780,00 € 111 450,00 € 18 670,00 € 110 900,00 € 187 380,00 € 11 610,00 € 37 550,00 € 0,00 € 4 450,00 € 2 040,00 € 106 220,00 € 20 400,00 € 0,00 € 19 450,00 € 62 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 383 230 840,00 € 102 850,00 € 18 990,00 € 108 830,00 € 175 550,00 € 11 680,00 € 26 990,00 € 170,00 € 4 100,00 € 2 020,00 € 97 620,00 € 19 020,00 € 0,00 € 15 880,00 € 39 020,00 € 3 030,00 € 3 210,00 €
2021 389 230 790,00 € 99 750,00 € 11 770,00 € 114 900,00 € 209 330,00 € 11 020,00 € 30 010,00 € 1 710,00 € 3 750,00 € 1 820,00 € 94 890,00 € 18 410,00 € 0,00 € 7 010,00 € 26 060,00 € 22 170,00 € 23 890,00 €
2020 396 216 760,00 € 95 710,00 € 10 900,00 € 115 290,00 € 208 250,00 € 10 810,00 € 25 290,00 € 1 760,00 € 2 550,00 € 39 990,00 € 37 340,00 € 18 380,00 € 0,00 € 11 670,00 € 56 030,00 € 15 930,00 € 17 700,00 €
2019 406 213 710,00 € 92 650,00 € 15 350,00 € 105 480,00 € 189 420,00 € 11 570,00 € 25 270,00 € 1 770,00 € 4 300,00 € 38 400,00 € 35 810,00 € 18 170,00 € 0,00 € 8 100,00 € 73 080,00 € 9 740,00 € 11 510,00 €
2018 381 217 680,00 € 86 420,00 € 8 780,00 € 100 040,00 € 183 860,00 € 10 480,00 € 24 100,00 € 3 380,00 € 4 200,00 € 35 440,00 € 33 200,00 € 17 770,00 € 0,00 € 1 230,00 € 18 990,00 € 16 000,00 € 19 380,00 €
2017 386 221 560,00 € 87 800,00 € 15 500,00 € 93 640,00 € 176 410,00 € 9 670,00 € 23 920,00 € 4 130,00 € 4 200,00 € 35 110,00 € 30 590,00 € 17 590,00 € 0,00 € 18 000,00 € 39 170,00 € 15 240,00 € 19 380,00 €
2016 387 232 010,00 € 80 390,00 € 12 350,00 € 100 230,00 € 191 100,00 € 9 570,00 € 26 250,00 € 4 850,00 € 4 200,00 € 32 770,00 € 29 870,00 € 17 510,00 € 0,00 € 190,00 € 28 620,00 € 14 520,00 € 19 380,00 €
2015 385 206 830,00 € 74 880,00 € 19 210,00 € 94 580,00 € 190 980,00 € 9 060,00 € 32 830,00 € 5 550,00 € 4 650,00 € 29 430,00 € 28 110,00 € 17 140,00 € 0,00 € 0,00 € 36 800,00 € 13 830,00 € 19 380,00 €
2014 386 202 450,00 € 72 560,00 € 17 220,00 € 92 920,00 € 178 390,00 € 9 720,00 € 31 000,00 € 6 220,00 € 4 150,00 € 28 470,00 € 27 150,00 € 16 770,00 € 0,00 € 3 640,00 € 50 410,00 € 13 170,00 € 19 390,00 €
2013 369 206 080,00 € 69 690,00 € 15 990,00 € 89 480,00 € 181 640,00 € 10 680,00 € 36 200,00 € 6 940,00 € 3 550,00 € 27 470,00 € 25 750,00 € 16 470,00 € 0,00 € 24 950,00 € 100 320,00 € 12 510,00 € 19 440,00 €
2012 353 190 610,00 € 67 990,00 € 10 920,00 € 84 520,00 € 146 630,00 € 8 660,00 € 27 210,00 € 6 330,00 € 3 550,00 € 27 220,00 € 24 300,00 € 16 440,00 € 50 000,00 € 46 130,00 € 64 790,00 € 13 620,00 € 19 440,00 €
2011 342 181 740,00 € 63 210,00 € 10 680,00 € 83 100,00 € 183 160,00 € 8 070,00 € 33 220,00 € 5 570,00 € 3 480,00 € 24 670,00 € 22 080,00 € 16 210,00 € 0,00 € 11 820,00 € 27 400,00 € 7 650,00 € 13 220,00 €
2010 331 168 760,00 € 57 760,00 € 14 080,00 € 79 780,00 € 173 570,00 € 4 080,00 € 29 910,00 € 5 870,00 € 3 860,00 € 22 290,00 € 19 920,00 € 15 550,00 € 0,00 € 11 620,00 € 48 160,00 € 8 320,00 € 14 180,00 €
2009 318 187 050,00 € 55 020,00 € 9 560,00 € 77 400,00 € 151 100,00 € 7 330,00 € 32 960,00 € 6 630,00 € 3 270,00 € 20 410,00 € 19 060,00 € 15 530,00 € 0,00 € 23 500,00 € 74 940,00 € 7 790,00 € 14 420,00 €
2008 264 187 280,00 € 50 090,00 € 8 560,00 € 70 350,00 € 146 240,00 € 6 570,00 € 26 630,00 € 6 340,00 € 2 780,00 € 18 380,00 € 16 880,00 € 14 840,00 € 15 000,00 € 38 600,00 € 37 700,00 € 6 270,00 € 12 510,00 €
2007 264 185 700,00 € 47 410,00 € 8 360,00 € 69 150,00 € 175 550,00 € 6 050,00 € 22 370,00 € 6 520,00 € 3 280,00 € 16 870,00 € 15 930,00 € 14 320,00 € 0,00 € 8 000,00 € 51 590,00 € 5 990,00 € 12 510,00 €
2006 264 139 240,00 € 45 260,00 € 9 150,00 € 68 040,00 € 128 080,00 € 5 910,00 € 24 260,00 € 7 960,00 € 4 520,00 € 16 320,00 € 14 800,00 € 14 160,00 € 1 170,00 € 11 330,00 € 40 520,00 € 5 710,00 € 13 680,00 €
2005 264 130 800,00 € 45 900,00 € 7 940,00 € 68 400,00 € 119 960,00 € 5 330,00 € 24 160,00 € 8 250,00 € 1 270,00 € 14 750,00 € 14 080,00 € 16 970,00 € 5 000,00 € 18 980,00 € 20 150,00 € 48 370,00 € 56 620,00 €
2004 264 129 440,00 € 43 740,00 € 6 350,00 € 67 470,00 € 128 790,00 € 5 950,00 € 24 480,00 € 7 290,00 € 2 520,00 € 13 750,00 € 13 390,00 € 16 510,00 € 0,00 € 1 580,00 € 16 800,00 € 4 220,00 € 11 510,00 €
2003 264 130 970,00 € 41 140,00 € 6 210,00 € 58 630,00 € 105 470,00 € 5 150,00 € 22 200,00 € 9 560,00 € 2 890,00 € 13 360,00 € 11 580,00 € 16 110,00 € 42 740,00 € 2 470,00 € 12 270,00 € 69 930,00 € 79 490,00 €
2002 264 128 110,00 € 38 850,00 € 10 020,00 € 58 450,00 € 112 970,00 € 4 740,00 € 25 130,00 € 6 360,00 € 2 210,00 € 12 580,00 € 10 230,00 € 16 030,00 € 102 590,00 € 83 100,00 € 205 920,00 € 5 800,00 € 12 110,00 €
2001 264 110 310,00 € 36 160,00 € 3 780,00 € 53 640,00 € 89 330,00 € 4 280,00 € 24 980,00 € 390,00 € 2 990,00 € 11 100,00 € 9 330,00 € 15 650,00 € 99 090,00 € 60 970,00 € 187 770,00 € 2 610,00 € 2 980,00 €
2000 264 101 660,00 € 34 340,00 € 3 130,00 € 50 160,00 € 78 390,00 € 4 490,00 € 21 290,00 € 570,00 € 2 700,00 € 9 970,00 € 8 340,00 € 15 340,00 € 0,00 € 5 210,00 € 49 980,00 € 2 450,00 € 3 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 7 352 530,00 € 257 950,00 € 114 5 338 044,00 € 139 4 721 924,00 € 84 2 526 370,00 €
2023 217 7 077 478,00 € 328 614,00 € 109 5 097 793,00 € 140 4 630 185,00 € 82 2 350 526,00 €
2022 221 6 708 467,00 € 263 109,00 € 114 4 801 159,00 € 145 4 747 998,00 € 77 2 104 780,00 €
2021 217 6 249 988,00 € 242 564,00 € 112 4 591 855,00 € 145 4 360 383,00 € 79 1 992 684,00 €
2020 213 5 862 270,00 € 199 304,00 € 110 4 170 490,00 € 143 3 970 322,00 € 77 1 866 116,00 €
2019 214 5 753 301,00 € 226 642,00 € 125 4 295 639,00 € 142 3 972 475,00 € 74 1 792 700,00 €
2018 205 5 619 581,00 € 244 451,00 € 129 4 475 404,00 € 141 3 977 674,00 € 71 1 656 321,00 €
2017 207 5 493 573,00 € 210 177,00 € 102 3 793 132,00 € 145 4 048 705,00 € 65 1 500 196,00 €
2016 202 5 362 064,00 € 216 776,00 € 99 3 807 474,00 € 143 3 934 009,00 € 63 1 473 817,00 €
2015 193 5 249 858,00 € 237 592,00 € 90 3 588 419,00 € 145 4 121 203,00 € 56 1 337 042,00 €
2014 196 5 179 741,00 € 209 922,00 € 96 3 623 825,00 € 151 4 178 280,00 € 56 1 173 606,00 €
2013 189 4 952 648,00 € 219 653,00 € 97 3 550 308,00 € 142 4 037 358,00 € 51 1 083 154,00 €
2012 180 4 752 577,00 € 165 748,00 € 99 3 517 604,00 € 134 3 866 300,00 € 46 991 996,00 €
2011 186 4 536 974,00 € 124 576,00 € 121 3 815 257,00 € 144 3 775 105,00 € 45 892 708,00 €
2010 178 4 430 953,00 € 115 932,00 € 105 3 534 488,00 € 137 3 613 294,00 € 43 853 950,00 €
2009 179 4 119 813,00 € 87 022,00 € 105 3 283 381,00 € 137 3 414 775,00 € 44 808 616,00 €
2008 167 3 753 239,00 € 72 809,00 € 99 2 975 510,00 € 126 3 095 994,00 € 42 759 153,00 €
2007 165 3 506 785,00 € 104 781,00 € 92 2 632 317,00 € 122 2 843 532,00 € 42 725 637,00 €
2006 151 3 317 650,00 € 81 889,00 € 100 2 620 512,00 € 113 2 742 009,00 € 38 654 603,00 €
2005 147 2 408 209,00 € 97 299,00 € 88 1 920 531,00 € 110 2 475 174,00 € 39 604 358,00 €
2004 143 2 278 955,00 € 92 008,00 € 84 1 816 874,00 € 101 2 219 893,00 € 41 643 406,00 €
2003 147 2 184 439,00 € 90 395,00 € 79 1 670 841,00 € 105 2 226 269,00 € 37 565 181,00 €
2002 140 1 990 049,00 € 81 094,00 € 74 1 533 353,00 € 99 1 987 873,00 € 36 541 697,00 €
2001 131 1 943 137,00 € 78 421,00 € 79 1 577 839,00 € 90 1 844 812,00 € 36 516 464,00 €
2000 — — 85 000,08 € 73 1 378 912,79 € — — — —
1999 — — 111 451,82 € 66 1 325 747,27 € — — — —
1998 — — 92 251,02 € 66 1 289 113,62 € — — — —
1997 — — 87 566,26 € 60 1 184 986,97 € — — — —
1996 — — 94 696,45 € 59 1 153 251,36 € — — — —
1995 — — 101 308,62 € 63 1 139 707,63 € — — — —
1994 — — 81 232,15 € 58 1 000 861,95 € — — — —
1993 — — 67 360,51 € 54 878 217,47 € — — — —
1992 — — 82 070,62 € 45 807 228,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arthur BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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