Aller au contenu

Fiche de l’élu

Claude Berniard, maire de Lasseube

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lasseube
Territoire
Lasseube
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Berniard est maire de Lasseube. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lasseube. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 20/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lasseube. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues754
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,90 %
  • Inscrits1 489
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 754 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,90 % (877 votants sur 1 489 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 754 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lasseube, un avenir à partager Donnée non disponible 754 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lasseube, un avenir à partager 754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 754
Blancs 62
Nuls 61
Abstentions 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64324
Commune Lasseube
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lasseube

Inscrits1 489
Votants877
Participation58,90 %
Abstentions612
Suffrages exprimés754
Votes blancs62
Votes nuls61
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lasseube1 78058,46 %394 394100,00 %0,00 pt
Lasseube2 70959,38 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lasseube

  • Population 1 790 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 658 068,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 294 482,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 621 278,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 253 922,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 658 068,01 1 294 482,39
2024 1 601 071,83 1 177 005,65
2023 1 508 686,52 1 103 246,85
2022 1 368 872,77 1 116 029,58
2021 1 241 508,26 1 147 644,14
2020 1 173 720,13 882 255,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lasseube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 658 068,01 € 1 601 071,83 € 1 508 686,52 € 1 368 872,77 € 1 241 508,26 € 1 173 720,13 € 926,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 294 482,39 € 1 177 005,65 € 1 103 246,85 € 1 116 029,58 € 1 147 644,14 € 882 255,77 € 723,17 € (2025)
Impôts locaux 793 866,00 € 763 586,00 € 669 558,00 € 626 688,00 € 551 590,00 € 514 286,00 € 443,50 € (2025)
Frais de personnel 620 603,07 € 579 585,73 € 567 584,75 € 528 244,28 € 503 826,02 € 404 090,80 € 346,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 536,00 € 2 784,00 € 83 666,02 € 6 205,00 € 4 153,00 € 5 235,00 € 2,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 358 954,28 € 2 484 250,91 € 516 545,64 € 495 217,07 € 217 440,06 € 318 991,00 € 759,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 294 653,31 € 2 384 633,17 € 460 391,65 € 437 248,14 € 166 321,26 € 268 961,15 € 723,27 € (2025)
Épargne brute 363 585,62 € 424 066,18 € 405 439,67 € 252 843,19 € 93 864,12 € 291 464,36 € 203,12 € (2025)
Épargne nette 299 284,65 € 347 643,74 € 349 285,68 € 194 874,26 € 42 745,32 € 241 434,51 € 167,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -663 389,17 € -955 846,76 € 1 096,41 € -81 302,38 € 114 701,02 € 105 659,40 € -370,61 € (2025)
Encours de la dette 1 621 278,44 € 1 185 029,36 € 261 001,80 € 317 155,79 € 332 307,67 € 378 385,94 € 905,74 € (2025)
Annuité de la dette 90 953,71 € 85 448,18 € 61 132,05 € 64 491,69 € 58 245,89 € 58 553,72 € 50,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 428 509
Dotation de solidarité rurale (DSR) 257 175
Dotation forfaitaire 166 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lasseube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 428 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 257 175,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lasseube

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 637 380 1 294 180 1 325 700
2024 1 570 410 1 178 920 2 373 100
2023 1 492 630 1 105 210 458 780
2022 1 353 240 1 102 550 456 700
2021 1 220 480 1 166 160 126 910
2020 1 153 880 879 190 268 960
2019 1 198 490 927 970 312 930
2018 1 227 690 1 032 890 235 690
2017 1 232 080 1 012 050 440 140
2016 1 223 160 1 012 180 182 240
2015 1 294 940 1 144 160 302 090
2014 1 229 820 1 099 100 454 390
2013 1 211 500 1 035 200 265 610
2012 1 150 510 917 120 391 080
2011 1 143 120 959 890 405 330
2010 1 094 420 849 340 249 960
2009 1 098 500 902 990 195 870
2008 1 041 320 891 380 472 980
2007 993 440 803 490 542 010
2006 992 150 746 090 1 065 750
2005 1 035 550 778 540 340 920
2004 964 270 751 780 240 360
2003 917 300 683 430 315 070
2002 861 370 632 250 76 160
2001 786 030 586 720 202 690
2000 721 380 590 860 468 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 810 556 930 47 820
2024 35 760 519 710 51 070
2023 30 540 447 970 46 300
2022 29 630 410 880 43 030
2021 30 720 343 890 38 880
2020 279 880 138 550 38 650
2019 276 580 135 630 38 240
2018 266 630 130 160 37 380
2017 263 240 126 440 36 700
2016 271 070 129 200 38 560
2015 271 650 127 390 38 250
2014 263 580 123 920 38 030
2013 261 170 121 470 37 610
2012 251 210 116 750 36 930
2011 238 630 110 750 36 290
2010 226 420 106 270 35 750
2009 218 140 101 320 35 410
2008 205 540 95 750 34 800
2007 198 620 91 420 34 140
2006 188 830 86 920 33 580
2005 176 160 82 220 40 990
2004 168 780 79 270 40 000
2003 158 340 74 020 39 320
2002 150 460 69 380 38 440
2001 139 510 66 730 38 040
2000 107 190 53 130 37 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 63 610 90 270
2024 1 000 000 75 840 84 860
2023 0 45 220 49 400
2022 0 44 040 49 400
2021 0 42 890 49 400
2020 0 41 780 49 400
2019 0 40 700 49 400
2018 0 39 660 49 400
2017 0 38 640 49 290
2016 200 000 104 330 115 220
2015 150 000 57 580 69 570
2014 50 000 64 380 78 150
2013 0 78 450 95 720
2012 0 85 940 106 760
2011 37 980 92 980 117 370
2010 32 350 85 190 113 450
2009 0 94 410 127 300
2008 0 117 610 156 950
2007 0 119 490 165 850
2006 350 000 107 730 151 460
2005 0 104 200 151 140
2004 0 106 800 160 590
2003 0 112 980 174 370
2002 0 148 420 209 710
2001 14 030 159 980 243 790
2000 316 490 232 230 311 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 790 1 637 380,00 € 745 480,00 € 95 530,00 € 419 760,00 € 1 294 180,00 € 620 600,00 € 444 640,00 € 26 650,00 € 28 000,00 € 32 810,00 € 556 930,00 € 47 820,00 € 500 000,00 € 187 610,00 € 1 325 700,00 € 63 610,00 € 90 270,00 €
2024 1 794 1 570 410,00 € 714 260,00 € 109 460,00 € 401 010,00 € 1 178 920,00 € 579 590,00 € 379 850,00 € 9 030,00 € 28 270,00 € 35 760,00 € 519 710,00 € 51 070,00 € 1 000 000,00 € 934 810,00 € 2 373 100,00 € 75 840,00 € 84 860,00 €
2023 1 797 1 492 630,00 € 625 870,00 € 107 780,00 € 391 990,00 € 1 105 210,00 € 567 580,00 € 344 320,00 € 4 970,00 € 20 800,00 € 30 540,00 € 447 970,00 € 46 300,00 € 0,00 € 12 980,00 € 458 780,00 € 45 220,00 € 49 400,00 €
2022 1 790 1 353 240,00 € 578 930,00 € 106 930,00 € 358 800,00 € 1 102 550,00 € 528 240,00 € 376 980,00 € 6 210,00 € 33 720,00 € 29 630,00 € 410 880,00 € 43 030,00 € 0,00 € 7 110,00 € 456 700,00 € 44 040,00 € 49 400,00 €
2021 1 782 1 220 480,00 € 502 730,00 € 92 880,00 € 345 740,00 € 1 166 160,00 € 503 830,00 € 432 740,00 € 6 510,00 € 18 710,00 € 30 720,00 € 343 890,00 € 38 880,00 € 0,00 € 107 600,00 € 126 910,00 € 42 890,00 € 49 400,00 €
2020 1 777 1 153 880,00 € 465 980,00 € 89 080,00 € 332 320,00 € 879 190,00 € 404 090,00 € 273 690,00 € 7 620,00 € 13 200,00 € 279 880,00 € 138 550,00 € 38 650,00 € 0,00 € 30 340,00 € 268 960,00 € 41 780,00 € 49 400,00 €
2019 1 776 1 198 490,00 € 460 020,00 € 85 030,00 € 325 940,00 € 927 970,00 € 413 800,00 € 321 170,00 € 8 700,00 € 30 520,00 € 276 580,00 € 135 630,00 € 38 240,00 € 0,00 € 46 120,00 € 312 930,00 € 40 700,00 € 49 400,00 €
2018 1 781 1 227 690,00 € 443 600,00 € 83 570,00 € 324 270,00 € 1 032 890,00 € 481 910,00 € 333 820,00 € 9 750,00 € 40 580,00 € 266 630,00 € 130 160,00 € 37 380,00 € 0,00 € 41 370,00 € 235 690,00 € 39 660,00 € 49 400,00 €
2017 1 788 1 232 080,00 € 454 960,00 € 59 260,00 € 322 180,00 € 1 012 050,00 € 545 030,00 € 257 830,00 € 10 650,00 € 16 300,00 € 263 240,00 € 126 440,00 € 36 700,00 € 0,00 € 82 380,00 € 440 140,00 € 38 640,00 € 49 290,00 €
2016 1 789 1 223 160,00 € 479 750,00 € 29 470,00 € 327 990,00 € 1 012 180,00 € 596 600,00 € 244 970,00 € 10 890,00 € 20 010,00 € 271 070,00 € 129 200,00 € 38 560,00 € 200 000,00 € 53 700,00 € 182 240,00 € 104 330,00 € 115 220,00 €
2015 1 768 1 294 940,00 € 445 970,00 € 68 540,00 € 347 670,00 € 1 144 160,00 € 589 640,00 € 332 530,00 € 12 100,00 € 19 420,00 € 271 650,00 € 127 390,00 € 38 250,00 € 150 000,00 € 91 490,00 € 302 090,00 € 57 580,00 € 69 570,00 €
2014 1 752 1 229 820,00 € 435 300,00 € 76 160,00 € 365 380,00 € 1 099 100,00 € 565 760,00 € 357 950,00 € 14 780,00 € 26 620,00 € 263 580,00 € 123 920,00 € 38 030,00 € 50 000,00 € 86 680,00 € 454 390,00 € 64 380,00 € 78 150,00 €
2013 1 716 1 211 500,00 € 431 240,00 € 47 870,00 € 368 530,00 € 1 035 200,00 € 538 410,00 € 321 540,00 € 17 270,00 € 22 650,00 € 261 170,00 € 121 470,00 € 37 610,00 € 0,00 € 110 450,00 € 265 610,00 € 78 450,00 € 95 720,00 €
2012 1 680 1 150 510,00 € 413 460,00 € 72 410,00 € 360 560,00 € 917 120,00 € 482 910,00 € 241 970,00 € 20 810,00 € 38 180,00 € 251 210,00 € 116 750,00 € 36 930,00 € 0,00 € 90 040,00 € 391 080,00 € 85 940,00 € 106 760,00 €
2011 1 653 1 143 120,00 € 395 380,00 € 53 040,00 € 367 240,00 € 959 890,00 € 488 010,00 € 251 290,00 € 24 400,00 € 38 230,00 € 238 630,00 € 110 750,00 € 36 290,00 € 37 980,00 € 132 750,00 € 405 330,00 € 92 980,00 € 117 370,00 €
2010 1 652 1 094 420,00 € 369 060,00 € 44 960,00 € 366 520,00 € 849 340,00 € 459 230,00 € 185 280,00 € 28 340,00 € 47 510,00 € 226 420,00 € 106 270,00 € 35 750,00 € 32 350,00 € 95 520,00 € 249 960,00 € 85 190,00 € 113 450,00 €
2009 1 643 1 098 500,00 € 361 060,00 € 49 360,00 € 360 510,00 € 902 990,00 € 450 950,00 € 240 600,00 € 35 200,00 € 51 720,00 € 218 140,00 € 101 320,00 € 35 410,00 € 0,00 € 107 310,00 € 195 870,00 € 94 410,00 € 127 300,00 €
2008 1 547 1 041 320,00 € 336 930,00 € 53 550,00 € 343 250,00 € 891 380,00 € 414 570,00 € 255 100,00 € 46 080,00 € 33 960,00 € 205 540,00 € 95 750,00 € 34 800,00 € 0,00 € 275 780,00 € 472 980,00 € 117 610,00 € 156 950,00 €
2007 1 547 993 440,00 € 326 800,00 € 52 250,00 € 337 390,00 € 803 490,00 € 363 540,00 € 218 180,00 € 52 130,00 € 39 200,00 € 198 620,00 € 91 420,00 € 34 140,00 € 0,00 € 307 030,00 € 542 010,00 € 119 490,00 € 165 850,00 €
2006 1 547 992 150,00 € 310 370,00 € 50 500,00 € 331 510,00 € 746 090,00 € 317 980,00 € 218 530,00 € 43 860,00 € 39 210,00 € 188 830,00 € 86 920,00 € 33 580,00 € 350 000,00 € 293 770,00 € 1 065 750,00 € 107 730,00 € 151 460,00 €
2005 1 547 1 035 550,00 € 358 600,00 € 44 860,00 € 303 480,00 € 778 540,00 € 273 370,00 € 209 920,00 € 46 940,00 € 53 640,00 € 176 160,00 € 82 220,00 € 40 990,00 € 0,00 € 160 140,00 € 340 920,00 € 104 200,00 € 151 140,00 €
2004 1 547 964 270,00 € 344 130,00 € 19 370,00 € 310 830,00 € 751 780,00 € 240 710,00 € 180 020,00 € 53 790,00 € 97 450,00 € 168 780,00 € 79 270,00 € 40 000,00 € 0,00 € 115 810,00 € 240 360,00 € 106 800,00 € 160 590,00 €
2003 1 547 917 300,00 € 326 660,00 € 18 080,00 € 272 040,00 € 683 430,00 € 206 520,00 € 167 050,00 € 61 400,00 € 71 970,00 € 158 340,00 € 74 020,00 € 39 320,00 € 0,00 € 97 230,00 € 315 070,00 € 112 980,00 € 174 370,00 €
2002 1 547 861 370,00 € 311 610,00 € 37 750,00 € 268 000,00 € 632 250,00 € 205 800,00 € 152 880,00 € 61 290,00 € 75 060,00 € 150 460,00 € 69 380,00 € 38 440,00 € 0,00 € 54 430,00 € 76 160,00 € 148 420,00 € 209 710,00 €
2001 1 547 786 030,00 € 290 970,00 € 17 220,00 € 258 710,00 € 586 720,00 € 192 560,00 € 122 180,00 € 83 810,00 € 54 960,00 € 139 510,00 € 66 730,00 € 38 040,00 € 14 030,00 € 133 770,00 € 202 690,00 € 159 980,00 € 243 790,00 €
2000 1 547 721 380,00 € 242 850,00 € 16 910,00 € 252 480,00 € 590 860,00 € 189 260,00 € 137 440,00 € 102 580,00 € 40 760,00 € 107 190,00 € 53 130,00 € 37 140,00 € 316 490,00 € 146 290,00 € 468 070,00 € 232 230,00 € 311 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 966 33 067 940,00 € 1 683 783,00 € 447 23 186 075,00 € 608 21 443 370,00 € 389 10 408 233,00 €
2023 995 31 118 307,00 € 1 436 051,00 € 432 20 938 040,00 € 612 21 024 896,00 € 394 9 730 927,00 €
2022 968 29 643 230,00 € 1 311 535,00 € 394 19 088 479,00 € 610 19 823 939,00 € 379 9 205 534,00 €
2021 962 27 822 521,00 € 1 256 635,00 € 388 17 550 652,00 € 600 18 667 785,00 € 368 8 603 206,00 €
2020 973 27 044 182,00 € 1 239 559,00 € 423 18 044 845,00 € 620 19 017 735,00 € 384 8 511 491,00 €
2019 947 26 383 620,00 € 1 332 994,00 € 489 19 170 972,00 € 597 17 815 776,00 € 370 8 228 439,00 €
2018 941 25 509 356,00 € -268 750,00 € 492 18 332 782,00 € 590 17 562 130,00 € 373 7 882 199,00 €
2017 938 24 440 710,00 € 1 109 883,00 € 358 15 690 986,00 € 592 16 578 464,00 € 364 7 694 086,00 €
2016 933 24 128 873,00 € 1 213 278,00 € 341 15 039 105,00 € 576 16 401 872,00 € 361 7 662 423,00 €
2015 926 23 259 668,00 € 1 038 337,00 € 341 14 599 757,00 € 564 15 774 303,00 € 363 7 555 543,00 €
2014 951 22 742 901,00 € 975 287,00 € 371 14 546 594,00 € 578 15 358 425,00 € 373 7 454 955,00 €
2013 937 21 868 957,00 € 931 415,00 € 393 14 449 636,00 € 556 14 604 373,00 € 361 7 197 449,00 €
2012 914 22 069 308,00 € 949 024,00 € 444 15 822 797,00 € 568 14 988 760,00 € 362 6 660 060,00 €
2011 892 21 913 396,00 € 1 198 086,00 € 490 17 625 706,00 € 547 15 272 613,00 € 342 6 271 373,00 €
2010 936 21 088 220,00 € 768 361,00 € 461 15 945 749,00 € 558 14 249 600,00 € 354 6 131 497,00 €
2009 930 20 652 038,00 € 695 983,00 € 477 16 148 076,00 € 569 13 685 937,00 € 350 6 020 803,00 €
2008 945 20 549 328,00 € 693 825,00 € 465 15 677 600,00 € 585 13 438 865,00 € 349 5 735 954,00 €
2007 892 18 732 727,00 € 718 879,00 € 464 14 570 107,00 € 546 12 443 503,00 € 336 5 457 776,00 €
2006 906 17 853 731,00 € 555 109,00 € 441 13 129 505,00 € 545 11 892 165,00 € 338 5 286 424,00 €
2005 891 13 135 793,00 € 608 145,00 € 437 9 711 099,00 € 518 10 829 020,00 € 343 5 165 681,00 €
2004 890 13 146 592,00 € 712 825,00 € 424 9 765 915,00 € 525 10 692 460,00 € 340 4 925 326,00 €
2003 880 12 529 706,00 € 689 463,00 € 408 9 123 364,00 € 509 10 097 371,00 € 335 4 747 218,00 €
2002 792 10 958 840,00 € 596 391,00 € 375 8 171 756,00 € 468 9 244 206,00 € 325 4 293 448,00 €
2001 821 10 731 495,00 € 572 350,00 € 361 7 829 041,00 € 463 8 528 564,00 € 321 4 290 210,00 €
2000 — — 694 899,97 € 366 7 732 170,86 € — — — —
1999 — — 676 084,87 € 350 7 166 859,87 € — — — —
1998 — — 623 145,88 € 339 6 496 679,36 € — — — —
1997 — — 662 301,19 € 296 6 466 938,23 € — — — —
1996 — — 567 309,29 € 282 5 595 208,83 € — — — —
1995 — — 601 491,87 € 272 5 302 787,68 € — — — —
1994 — — 572 301,69 € 282 5 445 237,87 € — — — —
1993 — — 549 260,70 € 285 5 266 856,06 € — — — —
1992 — — 558 121,49 € 273 5 019 211,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 754 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Claude BERNIARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude BERNIARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude BERNIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →