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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Sempastous, maire de Lasseube-Propre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lasseube-Propre
Territoire
Lasseube-Propre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Sempastous est maire de Lasseube-Propre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lasseube-Propre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 20/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lasseube-Propre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,13 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,13 % (187 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR LASSEUBE-PROPRE Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR LASSEUBE-PROPRE 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32201
Commune Lasseube-Propre
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lasseube-Propre

Inscrits311
Votants187
Participation60,13 %
Abstentions124
Suffrages exprimés177
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lasseube-Propre1 31160,13 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lasseube-Propre

  • Population 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 220,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 725,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 220,86 139 725,16
2024 217 366,76 199 970,90
2023 232 849,58 172 884,45
2022 206 155,57 131 576,76
2021 199 081,09 107 354,97
2020 394 414,34 117 962,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 220,86 € 217 366,76 € 232 849,58 € 206 155,57 € 199 081,09 € 394 414,34 € 641,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 725,16 € 199 970,90 € 172 884,45 € 131 576,76 € 107 354,97 € 117 962,05 € 398,08 € (2025)
Impôts locaux 74 713,00 € 75 521,00 € 72 236,00 € 66 753,00 € 66 598,00 € 62 622,00 € 212,86 € (2025)
Frais de personnel 34 677,16 € 31 313,33 € 30 917,73 € 31 688,32 € 26 729,15 € 29 202,28 € 98,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 273,31 € 891,53 € 19 475,06 € 1 353,30 € 387,92 € 161,03 € 12,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 480,79 € 13 361,41 € 52 762,08 € 12 174,11 € 27 366,90 € 56 688,62 € 83,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 480,79 € 13 361,41 € 52 762,08 € 12 174,11 € 27 366,90 € 49 963,68 € 83,99 € (2025)
Épargne brute 85 495,70 € 17 395,86 € 59 965,13 € 74 578,81 € 91 726,12 € 276 452,29 € 243,58 € (2025)
Épargne nette 85 495,70 € 17 395,86 € 59 965,13 € 74 578,81 € 91 726,12 € 269 727,35 € 243,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 989,20 € 26 692,54 € 24 660,78 € 156 608,91 € 146 250,05 € 239 765,19 € 176,61 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 930,04 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 818
Dotation forfaitaire 51 003

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 818,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lasseube-Propre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 770 138 910 29 480
2024 212 540 199 330 13 360
2023 228 000 172 090 52 760
2022 285 560 215 720 12 170
2021 273 860 187 680 210 870
2020 388 000 116 440 43 420
2019 208 340 129 190 31 920
2018 201 550 108 740 34 700
2017 187 900 145 130 68 120
2016 180 510 142 030 31 930
2015 184 390 145 760 53 880
2014 175 140 156 170 18 050
2013 169 410 166 780 9 290
2012 172 910 148 640 7 240
2011 156 080 156 230 122 110
2010 148 030 149 620 35 510
2009 177 870 149 300 52 640
2008 159 140 150 960 5 440
2007 152 900 132 230 13 490
2006 151 460 130 390 17 480
2005 132 280 112 920 5 510
2004 130 250 121 100 11 980
2003 126 420 112 840 39 010
2002 106 610 102 370 3 000
2001 166 140 86 550 116 510
2000 99 640 75 720 46 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 110 440 16 430
2024 2 260 108 580 18 400
2023 1 600 104 440 17 740
2022 1 080 97 160 16 410
2021 790 95 580 16 260
2020 21 450 29 370 15 940
2019 20 790 28 640 15 740
2018 19 810 27 220 15 430
2017 19 160 26 230 15 240
2016 18 770 25 750 15 210
2015 19 690 25 150 15 080
2014 17 440 23 520 14 580
2013 17 580 22 800 14 420
2012 16 640 22 300 14 240
2011 16 140 21 410 14 040
2010 15 510 19 750 13 480
2009 14 670 18 210 13 340
2008 13 520 16 290 12 800
2007 12 460 15 870 12 460
2006 12 660 15 250 12 300
2005 11 390 13 550 15 100
2004 10 310 12 230 14 820
2003 9 870 11 010 14 380
2002 9 100 10 050 14 030
2001 8 280 8 600 13 140
2000 7 410 8 120 13 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 6 720 6 930
2019 0 6 530 6 930
2018 0 6 330 6 930
2017 0 6 150 6 930
2016 0 5 960 6 930
2015 0 5 790 6 930
2014 0 5 620 6 930
2013 0 5 450 6 930
2012 0 5 290 6 930
2011 0 6 170 6 930
2010 60 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 3 310 3 480
2005 0 3 160 3 480
2004 0 3 010 3 480
2003 0 2 870 3 480
2002 0 2 890 3 480
2001 15 240 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 351 217 770,00 € 78 840,00 € 11 750,00 € 117 700,00 € 138 910,00 € 34 680,00 € 24 750,00 € 0,00 € 3 530,00 € 1 810,00 € 110 440,00 € 16 430,00 € 0,00 € 0,00 € 29 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 352 212 540,00 € 80 120,00 € 12 930,00 € 112 090,00 € 199 330,00 € 31 310,00 € 27 830,00 € 0,00 € 3 880,00 € 2 260,00 € 108 580,00 € 18 400,00 € 0,00 € 0,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 353 228 000,00 € 76 520,00 € 15 380,00 € 109 070,00 € 172 090,00 € 30 920,00 € 24 240,00 € 0,00 € 4 080,00 € 1 600,00 € 104 440,00 € 17 740,00 € 0,00 € 0,00 € 52 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 346 285 560,00 € 70 960,00 € 15 510,00 € 104 480,00 € 215 720,00 € 30 690,00 € 23 160,00 € 0,00 € 3 870,00 € 1 080,00 € 97 160,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 347 273 860,00 € 70 610,00 € 12 820,00 € 101 860,00 € 187 680,00 € 26 730,00 € 20 510,00 € 0,00 € 3 250,00 € 790,00 € 95 580,00 € 16 260,00 € 0,00 € 0,00 € 210 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 347 388 000,00 € 66 520,00 € 12 840,00 € 99 750,00 € 116 440,00 € 28 200,00 € 20 880,00 € 210,00 € 3 530,00 € 21 450,00 € 29 370,00 € 15 940,00 € 0,00 € 2 380,00 € 43 420,00 € 6 720,00 € 6 930,00 €
2019 339 208 340,00 € 64 940,00 € 10 650,00 € 93 560,00 € 129 190,00 € 27 990,00 € 21 900,00 € 400,00 € 3 990,00 € 20 790,00 € 28 640,00 € 15 740,00 € 0,00 € 14 690,00 € 31 920,00 € 6 530,00 € 6 930,00 €
2018 340 201 550,00 € 62 240,00 € -10 620,00 € 81 590,00 € 108 740,00 € 27 060,00 € 19 770,00 € 600,00 € 3 070,00 € 19 810,00 € 27 220,00 € 15 430,00 € 0,00 € 1 290,00 € 34 700,00 € 6 330,00 € 6 930,00 €
2017 341 187 900,00 € 60 900,00 € 6 660,00 € 91 940,00 € 145 130,00 € 27 080,00 € 24 770,00 € 780,00 € 3 610,00 € 19 160,00 € 26 230,00 € 15 240,00 € 0,00 € 35 910,00 € 68 120,00 € 6 150,00 € 6 930,00 €
2016 350 180 510,00 € 59 840,00 € 7 260,00 € 92 170,00 € 142 030,00 € 30 010,00 € 20 010,00 € 970,00 € 3 610,00 € 18 770,00 € 25 750,00 € 15 210,00 € 0,00 € 0,00 € 31 930,00 € 5 960,00 € 6 930,00 €
2015 352 184 390,00 € 59 920,00 € 11 000,00 € 89 590,00 € 145 760,00 € 28 650,00 € 26 010,00 € 1 140,00 € 3 960,00 € 19 690,00 € 25 150,00 € 15 080,00 € 0,00 € 0,00 € 53 880,00 € 5 790,00 € 6 930,00 €
2014 351 175 140,00 € 55 640,00 € 9 690,00 € 87 140,00 € 156 170,00 € 28 240,00 € 18 030,00 € 1 310,00 € 4 010,00 € 17 440,00 € 23 520,00 € 14 580,00 € 0,00 € 0,00 € 18 050,00 € 5 620,00 € 6 930,00 €
2013 351 169 410,00 € 55 020,00 € 8 480,00 € 85 340,00 € 166 780,00 € 27 690,00 € 16 090,00 € 1 480,00 € 3 890,00 € 17 580,00 € 22 800,00 € 14 420,00 € 0,00 € 0,00 € 9 290,00 € 5 450,00 € 6 930,00 €
2012 351 172 910,00 € 53 170,00 € 6 620,00 € 81 700,00 € 148 640,00 € 27 800,00 € 17 870,00 € 1 640,00 € 3 520,00 € 16 640,00 € 22 300,00 € 14 240,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 5 290,00 € 6 930,00 €
2011 342 156 080,00 € 51 920,00 € 4 870,00 € 77 530,00 € 156 230,00 € 29 410,00 € 21 950,00 € 760,00 € 3 720,00 € 16 140,00 € 21 410,00 € 14 040,00 € 0,00 € 54 370,00 € 122 110,00 € 6 170,00 € 6 930,00 €
2010 333 148 030,00 € 48 730,00 € 3 370,00 € 75 780,00 € 149 620,00 € 26 730,00 € 16 470,00 € 30,00 € 3 580,00 € 15 510,00 € 19 750,00 € 13 480,00 € 60 000,00 € 15 600,00 € 35 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 330 177 870,00 € 46 290,00 € 4 940,00 € 74 070,00 € 149 300,00 € 27 850,00 € 18 800,00 € 0,00 € 3 540,00 € 14 670,00 € 18 210,00 € 13 340,00 € 0,00 € 3 200,00 € 52 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 344 159 140,00 € 42 860,00 € 7 580,00 € 83 130,00 € 150 960,00 € 25 650,00 € 27 000,00 € 0,00 € 3 780,00 € 13 520,00 € 16 290,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 344 152 900,00 € 40 910,00 € 7 500,00 € 75 350,00 € 132 230,00 € 25 900,00 € 26 300,00 € 0,00 € 4 300,00 € 12 460,00 € 15 870,00 € 12 460,00 € 0,00 € 370,00 € 13 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 344 151 460,00 € 40 040,00 € 7 440,00 € 74 130,00 € 130 390,00 € 24 750,00 € 18 020,00 € 160,00 € 4 090,00 € 12 660,00 € 15 250,00 € 12 300,00 € 0,00 € 1 190,00 € 17 480,00 € 3 310,00 € 3 480,00 €
2005 344 132 280,00 € 39 630,00 € 6 400,00 € 73 040,00 € 112 920,00 € 23 480,00 € 22 450,00 € 320,00 € 3 230,00 € 11 390,00 € 13 550,00 € 15 100,00 € 0,00 € 1 560,00 € 5 510,00 € 3 160,00 € 3 480,00 €
2004 344 130 250,00 € 36 950,00 € 5 120,00 € 72 360,00 € 121 100,00 € 22 190,00 € 20 660,00 € 460,00 € 3 200,00 € 10 310,00 € 12 230,00 € 14 820,00 € 0,00 € 360,00 € 11 980,00 € 3 010,00 € 3 480,00 €
2003 322 126 420,00 € 35 000,00 € 5 310,00 € 63 290,00 € 112 840,00 € 20 630,00 € 18 830,00 € 610,00 € 3 160,00 € 9 870,00 € 11 010,00 € 14 380,00 € 0,00 € 16 550,00 € 39 010,00 € 2 870,00 € 3 480,00 €
2002 322 106 610,00 € 32 780,00 € 8 530,00 € 52 990,00 € 102 370,00 € 20 210,00 € 17 180,00 € 590,00 € 3 160,00 € 9 100,00 € 10 050,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 890,00 € 3 480,00 €
2001 248 166 140,00 € 29 580,00 € 3 440,00 € 49 760,00 € 86 550,00 € 16 250,00 € 23 270,00 € 20,00 € 4 800,00 € 8 280,00 € 8 600,00 € 13 140,00 € 15 240,00 € 2 550,00 € 116 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 248 99 640,00 € 28 590,00 € 2 870,00 € 48 050,00 € 75 720,00 € 15 040,00 € 20 560,00 € 0,00 € 8 220,00 € 7 410,00 € 8 120,00 € 13 160,00 € 0,00 € 940,00 € 46 870,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 6 667 956,00 € 263 880,00 € 113 4 973 830,00 € 134 4 387 218,00 € 76 2 314 468,00 €
2023 198 6 463 879,00 € 267 534,00 € 107 4 817 680,00 € 129 4 331 796,00 € 76 2 166 627,00 €
2022 206 6 508 662,00 € 241 616,00 € 116 4 828 122,00 € 136 4 486 284,00 € 74 2 035 997,00 €
2021 194 5 980 013,00 € 239 653,00 € 114 4 630 235,00 € 126 3 895 736,00 € 71 1 939 679,00 €
2020 196 5 747 651,00 € 254 463,00 € 115 4 445 173,00 € 126 3 674 240,00 € 73 2 039 062,00 €
2019 195 5 932 508,00 € 325 621,00 € 126 4 873 443,00 € 125 4 074 948,00 € 74 2 012 537,00 €
2018 194 5 607 621,00 € 261 500,00 € 129 4 625 295,00 € 126 3 821 591,00 € 78 1 997 912,00 €
2017 179 5 412 003,00 € 251 658,00 € 102 3 968 973,00 € 116 3 583 889,00 € 77 1 920 239,00 €
2016 189 5 693 033,00 € 281 670,00 € 104 4 420 122,00 € 123 3 758 496,00 € 78 1 740 443,00 €
2015 181 5 072 931,00 € 249 243,00 € 96 3 696 178,00 € 119 3 487 661,00 € 74 1 674 035,00 €
2014 176 4 894 832,00 € 237 785,00 € 93 3 561 552,00 € 116 3 437 618,00 € 71 1 527 019,00 €
2013 184 4 842 824,00 € 266 339,00 € 99 3 714 267,00 € 121 3 723 187,00 € 71 1 285 073,00 €
2012 176 4 890 885,00 € 252 692,00 € 111 4 055 313,00 € 117 3 716 647,00 € 63 1 167 508,00 €
2011 174 4 604 745,00 € 207 783,00 € 117 3 966 272,00 € 115 3 484 277,00 € 65 1 165 339,00 €
2010 175 4 629 626,00 € 201 982,00 € 113 3 931 588,00 € 120 3 507 413,00 € 59 1 083 622,00 €
2009 171 4 369 975,00 € 184 780,00 € 114 3 785 524,00 € 115 3 347 232,00 € 63 1 039 202,00 €
2008 162 4 309 962,00 € 141 360,00 € 114 3 777 114,00 € 109 3 256 910,00 € 61 974 292,00 €
2007 166 4 212 966,00 € 215 485,00 € 108 3 644 469,00 € 114 3 186 086,00 € 58 856 320,00 €
2006 166 3 830 648,00 € 185 095,00 € 100 3 141 311,00 € 114 3 033 356,00 € 55 807 291,00 €
2005 160 3 001 414,00 € 190 854,00 € 102 2 492 929,00 € 111 2 978 673,00 € 50 761 249,00 €
2004 169 2 978 770,00 € 188 341,00 € 109 2 502 062,00 € 121 2 996 791,00 € 50 741 459,00 €
2003 158 2 883 744,00 € 200 235,00 € 96 2 418 006,00 € 115 2 850 155,00 € 46 704 491,00 €
2002 156 2 746 569,00 € 207 715,00 € 96 2 314 820,00 € 113 2 744 740,00 € 48 658 432,00 €
2001 146 2 456 302,00 € 163 542,00 € 89 2 034 030,00 € 105 2 531 282,00 € 41 551 190,00 €
2000 — — 148 278,93 € 94 1 894 967,96 € — — — —
1999 — — 278 861,11 € 85 2 536 919,49 € — — — —
1998 — — 177 896,57 € 75 1 668 642,30 € — — — —
1997 — — 136 602,86 € 63 1 308 722,52 € — — — —
1996 — — 135 415,58 € 61 1 284 293,64 € — — — —
1995 — — 139 862,06 € 60 1 196 730,12 € — — — —
1994 — — 144 011,88 € 56 1 157 863,85 € — — — —
1993 — — 140 661,35 € 55 1 128 179,59 € — — — —
1992 — — 160 738,28 € 47 1 127 161,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André SEMPASTOUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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