Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Maugan, maire de Lassy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lassy
Territoire
Lassy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Maugan est maire de Lassy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lassy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 02/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lassy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,29 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,29 % (118 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION COMMUNALE POUR LA DÉFENSE DU CARACTÈRE RURAL DE LASSY Donnée non disponible 81 68,64 % —
2e LES AILES CITOYENNES Donnée non disponible 37 31,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION COMMUNALE POUR LA DÉFENSE DU CARACTÈRE RURAL DE LASSY 81
LES AILES CITOYENNES 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95331
Commune Lassy
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lassy

Inscrits140
Votants118
Participation84,29 %
Abstentions22
Suffrages exprimés118
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lassy1 14084,29 %118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lassy

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 187 591,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 214,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 721 442,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 187 591,53 184 214,11
2024 188 981,19 181 803,12
2023 184 815,81 174 902,76
2022 176 718,09 154 236,65
2021 147 267,49 126 683,04
2020 157 218,38 124 341,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 187 591,53 € 188 981,19 € 184 815,81 € 176 718,09 € 147 267,49 € 157 218,38 € 952,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 214,11 € 181 803,12 € 174 902,76 € 154 236,65 € 126 683,04 € 124 341,60 € 935,10 € (2025)
Impôts locaux 63 122,00 € 60 601,00 € 52 870,00 € 46 240,00 € 40 388,00 € 39 222,00 € 320,42 € (2025)
Frais de personnel 989,00 € 0,00 € 0,00 € 4 462,54 € 17 814,08 € 16 911,62 € 5,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 343,00 € 170,29 € 1 218,09 € 2 474,39 € 3 020,24 € 1 977,02 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 988,28 € 11 823,56 € 28 042,79 € 41 539,31 € 228 887,89 € 47 663,07 € 45,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 3 934,78 € 18 937,90 € 7 531,90 € 205 477,50 € 28 447,99 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 3 377,42 € 7 178,07 € 9 913,05 € 22 481,44 € 20 584,45 € 32 876,78 € 17,14 € (2025)
Épargne nette -5 610,86 € -644,65 € 808,16 € -2 120,08 € 2 408,23 € 13 661,70 € -28,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 602,77 € 4 412,76 € 6 911,78 € 10 530,56 € -185 236,06 € 41 973,84 € 28,44 € (2025)
Encours de la dette 721 442,41 € 729 815,69 € 737 638,41 € 743 737,30 € 766 910,82 € 574 491,04 € 3 662,14 € (2025)
Annuité de la dette 36 673,55 € 35 705,89 € 25 057,59 € 37 638,22 € 28 250,28 € 30 861,48 € 186,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 250
Dotation forfaitaire 9 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 639
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 611,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 639,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lassy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 590 184 480 0
2024 188 980 182 070 3 930
2023 185 160 175 170 18 940
2022 176 720 154 590 19 940
2021 147 270 126 680 210 710
2020 157 220 124 340 28 450
2019 142 620 119 530 19 610
2018 109 910 108 410 621 010
2017 90 470 84 940 177 740
2016 96 570 90 550 76 490
2015 83 040 83 640 64 610
2014 99 960 98 920 23 630
2013 87 410 82 770 22 410
2012 101 340 79 150 34 360
2011 90 350 80 290 147 200
2010 81 980 76 550 19 940
2009 90 800 79 360 2 370
2008 95 270 74 070 2 700
2007 88 090 64 640 147 430
2006 86 920 68 100 67 450
2005 77 710 66 560 96 120
2004 75 040 59 560 109 930
2003 70 870 59 160 33 310
2002 69 150 55 430 18 490
2001 69 440 60 380 29 700
2000 67 170 57 400 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 83 030 4 080
2024 700 77 410 4 400
2023 1 370 71 040 4 110
2022 1 110 63 480 3 540
2021 1 080 60 210 3 210
2020 32 440 12 820 3 190
2019 30 980 12 710 3 150
2018 28 200 12 330 3 090
2017 26 720 11 890 2 990
2016 27 000 11 300 2 900
2015 22 960 9 820 2 500
2014 20 760 9 740 2 480
2013 20 450 9 660 2 460
2012 20 290 9 320 2 410
2011 18 470 9 100 2 370
2010 10 670 9 960 2 470
2009 10 720 9 830 2 440
2008 10 590 9 460 2 410
2007 9 790 9 270 2 370
2006 9 920 8 850 2 330
2005 9 490 8 140 2 810
2004 10 230 7 800 2 750
2003 9 660 7 560 2 580
2002 8 970 7 300 2 490
2001 7 900 6 970 2 370
2000 7 930 6 760 2 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 390 36 080
2024 0 7 820 35 710
2023 0 7 280 23 230
2022 0 22 900 35 940
2021 210 000 17 580 27 660
2020 0 17 510 29 160
2019 0 17 440 29 390
2018 520 000 4 370 5 810
2017 0 4 300 6 210
2016 100 000 5 420 5 420
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 187 590,00 € 64 900,00 € 22 460,00 € 15 100,00 € 184 480,00 € 990,00 € 60 470,00 € 27 690,00 € 3 760,00 € 420,00 € 83 030,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 36 080,00 €
2024 193 188 980,00 € 62 440,00 € 24 690,00 € 17 080,00 € 182 070,00 € 0,00 € 60 070,00 € 27 880,00 € 4 330,00 € 700,00 € 77 410,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 3 930,00 € 7 820,00 € 35 710,00 €
2023 194 185 160,00 € 55 250,00 € 4 420,00 € 16 770,00 € 175 170,00 € 0,00 € 57 630,00 € 15 950,00 € 3 930,00 € 1 370,00 € 71 040,00 € 4 110,00 € 0,00 € 3 660,00 € 18 940,00 € 7 280,00 € 23 230,00 €
2022 193 176 720,00 € 48 860,00 € 5 490,00 € 16 180,00 € 154 590,00 € 4 460,00 € 59 300,00 € 13 040,00 € 6 240,00 € 1 110,00 € 63 480,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 19 940,00 € 22 900,00 € 35 940,00 €
2021 186 147 270,00 € 43 080,00 € -2 000,00 € 16 340,00 € 126 680,00 € 17 810,00 € 35 870,00 € 10 070,00 € 6 180,00 € 1 080,00 € 60 210,00 € 3 210,00 € 210 000,00 € 1 020,00 € 210 710,00 € 17 580,00 € 27 660,00 €
2020 179 157 220,00 € 41 740,00 € 3 480,00 € 16 520,00 € 124 340,00 € 16 910,00 € 35 450,00 € 11 650,00 € 5 680,00 € 32 440,00 € 12 820,00 € 3 190,00 € 0,00 € 14 700,00 € 28 450,00 € 17 510,00 € 29 160,00 €
2019 172 142 620,00 € 39 380,00 € 23 330,00 € 16 560,00 € 119 530,00 € 16 700,00 € 35 730,00 € 11 950,00 € 7 660,00 € 30 980,00 € 12 710,00 € 3 150,00 € 0,00 € 43 950,00 € 19 610,00 € 17 440,00 € 29 390,00 €
2018 173 109 910,00 € 36 040,00 € 19 040,00 € 17 260,00 € 108 410,00 € 15 510,00 € 37 230,00 € 1 440,00 € 5 360,00 € 28 200,00 € 12 330,00 € 3 090,00 € 520 000,00 € 59 970,00 € 621 010,00 € 4 370,00 € 5 810,00 €
2017 176 90 470,00 € 34 990,00 € 880,00 € 15 440,00 € 84 940,00 € 15 240,00 € 19 450,00 € 1 910,00 € 6 600,00 € 26 720,00 € 11 890,00 € 2 990,00 € 0,00 € 103 750,00 € 177 740,00 € 4 300,00 € 6 210,00 €
2016 180 96 570,00 € 33 570,00 € 18 690,00 € 19 370,00 € 90 550,00 € 14 320,00 € 23 680,00 € 0,00 € 6 400,00 € 27 000,00 € 11 300,00 € 2 900,00 € 100 000,00 € 19 140,00 € 76 490,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2015 183 83 040,00 € 26 960,00 € -1 480,00 € 21 880,00 € 83 640,00 € 13 960,00 € 19 380,00 € 0,00 € 4 000,00 € 22 960,00 € 9 820,00 € 2 500,00 € 0,00 € 43 360,00 € 64 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 186 99 960,00 € 27 860,00 € 3 000,00 € 23 930,00 € 98 920,00 € 15 080,00 € 32 030,00 € 0,00 € 4 000,00 € 20 760,00 € 9 740,00 € 2 480,00 € 0,00 € 9 690,00 € 23 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 188 87 410,00 € 22 840,00 € 22 380,00 € 24 970,00 € 82 770,00 € 12 150,00 € 13 890,00 € 0,00 € 6 990,00 € 20 450,00 € 9 660,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 22 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 187 101 340,00 € 19 010,00 € 28 120,00 € 34 700,00 € 79 150,00 € 12 550,00 € 13 750,00 € 0,00 € 2 690,00 € 20 290,00 € 9 320,00 € 2 410,00 € 0,00 € 64 710,00 € 34 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 180 90 350,00 € 20 190,00 € 30 740,00 € 24 600,00 € 80 290,00 € 10 610,00 € 14 830,00 € 0,00 € 4 190,00 € 18 470,00 € 9 100,00 € 2 370,00 € 0,00 € 8 840,00 € 147 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 173 81 980,00 € 23 200,00 € 20 250,00 € 23 960,00 € 76 550,00 € 10 210,00 € 10 830,00 € 0,00 € 7 830,00 € 10 670,00 € 9 960,00 € 2 470,00 € 0,00 € 23 930,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 166 90 800,00 € 24 830,00 € 28 850,00 € 23 620,00 € 79 360,00 € 11 090,00 € 18 760,00 € 0,00 € 2 690,00 € 10 720,00 € 9 830,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 184 95 270,00 € 23 740,00 € 3 760,00 € 25 100,00 € 74 070,00 € 9 640,00 € 11 840,00 € 0,00 € 8 590,00 € 10 590,00 € 9 460,00 € 2 410,00 € 0,00 € 18 930,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 184 88 090,00 € 22 620,00 € 3 490,00 € 24 340,00 € 64 640,00 € 7 300,00 € 8 090,00 € 0,00 € 4 740,00 € 9 790,00 € 9 270,00 € 2 370,00 € 0,00 € 82 310,00 € 147 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 184 86 920,00 € 24 460,00 € 4 970,00 € 48 160,00 € 68 100,00 € 7 330,00 € 11 890,00 € 0,00 € 6 970,00 € 9 920,00 € 8 850,00 € 2 330,00 € 0,00 € 57 450,00 € 67 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 184 77 710,00 € 23 790,00 € 22 830,00 € 23 410,00 € 66 560,00 € 7 170,00 € 10 550,00 € 0,00 € 6 970,00 € 9 490,00 € 8 140,00 € 2 810,00 € 0,00 € 55 830,00 € 96 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 184 75 040,00 € 24 950,00 € 3 390,00 € 23 080,00 € 59 560,00 € 7 690,00 € 5 170,00 € 0,00 € 4 850,00 € 10 230,00 € 7 800,00 € 2 750,00 € 0,00 € 33 510,00 € 109 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 184 70 870,00 € 23 680,00 € 18 960,00 € 19 350,00 € 59 160,00 € 7 330,00 € 6 820,00 € 0,00 € 5 000,00 € 9 660,00 € 7 560,00 € 2 580,00 € 0,00 € 24 000,00 € 33 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 184 69 150,00 € 22 280,00 € 3 550,00 € 19 240,00 € 55 430,00 € 7 330,00 € 6 830,00 € 0,00 € 4 540,00 € 8 970,00 € 7 300,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 184 69 440,00 € 22 260,00 € 18 370,00 € 17 360,00 € 60 380,00 € 6 790,00 € 10 400,00 € 0,00 € 5 490,00 € 7 900,00 € 6 970,00 € 2 370,00 € 0,00 € 0,00 € 29 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 184 67 170,00 € 20 280,00 € 3 270,00 € 18 200,00 € 57 400,00 € 7 600,00 € 7 490,00 € 0,00 € 5 030,00 € 7 930,00 € 6 760,00 € 2 300,00 € 0,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 354 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 843 782,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 4 437 637,00 € 325 094,00 € 65 3 684 044,00 € 76 3 183 391,00 € 27 1 105 126,00 €
2023 104 4 200 208,00 € 255 476,00 € 65 3 431 677,00 € 79 3 110 582,00 € 27 1 041 466,00 €
2022 101 4 073 320,00 € 273 494,00 € 56 3 065 543,00 € 80 3 010 240,00 € 28 984 235,00 €
2021 97 3 799 280,00 € 285 217,00 € 54 2 902 970,00 € 74 2 732 988,00 € 28 963 966,00 €
2020 103 3 516 526,00 € 193 695,00 € 56 2 644 802,00 € 83 2 632 744,00 € 25 882 441,00 €
2019 99 3 445 434,00 € 246 565,00 € 67 2 859 143,00 € 80 2 500 917,00 € 26 846 460,00 €
2018 98 3 388 193,00 € 236 694,00 € 64 2 779 655,00 € 79 2 698 174,00 € 24 749 721,00 €
2017 87 3 018 497,00 € 214 191,00 € 52 2 385 392,00 € 68 2 279 147,00 € 25 718 101,00 €
2016 91 3 178 691,00 € 253 556,00 € 58 2 631 857,00 € 70 2 553 585,00 € 25 683 004,00 €
2015 99 3 262 904,00 € 259 589,00 € 64 2 686 034,00 € 78 2 688 610,00 € 25 637 358,00 €
2014 96 3 119 876,00 € 246 992,00 € 66 2 654 664,00 € 77 2 617 969,00 € 20 569 739,00 €
2013 101 3 090 983,00 € 209 055,00 € 63 2 542 063,00 € 81 2 552 285,00 € 21 585 577,00 €
2012 89 3 032 441,00 € 226 608,00 € 65 2 655 290,00 € 71 2 411 703,00 € 21 638 736,00 €
2011 87 2 902 770,00 € 213 811,00 € 72 2 724 248,00 € 68 2 423 177,00 € 21 610 288,00 €
2010 91 2 877 459,00 € 197 829,00 € 66 2 590 871,00 € 70 2 334 380,00 € 22 578 625,00 €
2009 98 2 957 868,00 € 184 045,00 € 67 2 647 907,00 € 74 2 406 182,00 € 24 628 603,00 €
2008 96 3 053 308,00 € 189 589,00 € 74 2 824 777,00 € 76 2 497 888,00 € 24 617 170,00 €
2007 98 2 889 420,00 € 233 728,00 € 71 2 617 628,00 € 77 2 610 035,00 € 23 466 394,00 €
2006 94 2 739 867,00 € 185 116,00 € 65 2 466 270,00 € 76 2 354 092,00 € 24 419 720,00 €
2005 102 2 073 063,00 € 193 027,00 € 71 1 846 754,00 € 78 2 184 015,00 € 24 480 877,00 €
2004 98 1 970 400,00 € 162 121,00 € 68 1 744 493,00 € 73 2 085 911,00 € 23 372 094,00 €
2003 93 2 027 701,00 € 170 967,00 € 70 1 856 965,00 € 73 2 122 222,00 € 20 351 274,00 €
2002 94 1 948 432,00 € 145 550,00 € 69 1 754 184,00 € 70 2 044 909,00 € 23 352 674,00 €
2001 87 1 842 131,00 € 158 986,00 € 67 1 656 459,00 € 67 2 047 802,00 € 17 251 952,00 €
2000 — — 171 110,91 € 60 1 471 560,79 € — — — —
1999 — — 169 403,18 € 57 1 435 560,56 € — — — —
1998 — — 146 806,27 € 56 1 313 161,23 € — — — —
1997 — — 139 971,22 € 61 1 295 022,69 € — — — —
1996 — — 202 761,46 € 57 1 598 265,74 € — — — —
1995 — — 156 598,98 € 53 1 218 302,42 € — — — —
1994 — — 150 672,07 € 52 1 211 423,31 € — — — —
1993 — — 143 394,61 € 52 1 191 393,03 € — — — —
1992 — — 178 375,72 € 47 1 174 814,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 579,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 794 067,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 271,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilbert MAUGAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert MAUGAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert MAUGAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →