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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Bourne, maire de Lathuile

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lathuile
Territoire
Lathuile
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Bourne est maire de Lathuile. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lathuile. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lathuile. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,80 %
  • Inscrits972
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,80 % (659 votants sur 972 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 645 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LATHUILE Donnée non disponible 402 62,33 % —
2e AVANÇONS ENSEMBLE Donnée non disponible 243 37,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LATHUILE 402
AVANÇONS ENSEMBLE 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 645
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74147
Commune Lathuile
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lathuile

Inscrits972
Votants659
Participation67,80 %
Abstentions313
Suffrages exprimés645
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lathuile1 97267,80 %645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lathuile

  • Population 1 103 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 136 591,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 097,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 667 397,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 795 937,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 136 591,69 931 097,83
2024 1 178 828,16 961 681,48
2023 1 082 700,20 858 706,30
2022 1 182 490,22 777 533,08
2021 856 087,92 717 927,25
2020 901 824,02 650 975,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 136 591,69 € 1 178 828,16 € 1 082 700,20 € 1 182 490,22 € 856 087,92 € 901 824,02 € 1 030,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 097,83 € 961 681,48 € 858 706,30 € 777 533,08 € 717 927,25 € 650 975,64 € 844,15 € (2025)
Impôts locaux 616 889,00 € 619 348,00 € 551 716,00 € 503 961,00 € 457 649,00 € 425 161,00 € 559,28 € (2025)
Frais de personnel 380 703,47 € 389 913,44 € 364 892,26 € 291 034,18 € 271 402,02 € 258 777,97 € 345,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 547,00 € 40 587,19 € 22 071,00 € 21 344,72 € 625,72 € 10 570,00 € 15,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 994 172,51 € 555 202,95 € 522 315,11 € 346 755,78 € 167 336,02 € 321 393,41 € 901,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 881 988,62 € 490 129,54 € 354 467,93 € 243 557,43 € 86 799,43 € 235 599,61 € 799,63 € (2025)
Épargne brute 205 493,86 € 217 146,68 € 223 993,90 € 404 957,14 € 138 160,67 € 250 848,38 € 186,30 € (2025)
Épargne nette 133 519,73 € 152 073,27 € 149 137,39 € 320 508,79 € 60 225,22 € 169 454,50 € 121,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -578 179,12 € -12 999,47 € -70 675,37 € 269 327,09 € 156 543,21 € 239 553,33 € -524,19 € (2025)
Encours de la dette 667 397,56 € 719 566,69 € 772 140,10 € 831 371,61 € 881 444,96 € 957 780,41 € 605,07 € (2025)
Annuité de la dette 80 783,34 € 75 478,35 € 86 057,41 € 94 782,82 € 88 033,30 € 94 108,22 € 73,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 043
Dotation forfaitaire 93 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 634
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 634,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 158,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lathuile

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 138 100 972 220 847 550
2024 1 146 080 967 530 412 510
2023 1 049 630 856 340 425 800
2022 1 098 540 767 770 243 560
2021 850 910 722 530 86 800
2020 889 570 652 820 219 680
2019 899 550 680 150 457 050
2018 858 910 667 860 239 730
2017 843 750 701 010 974 260
2016 966 800 680 950 436 610
2015 967 670 698 130 192 870
2014 874 880 678 830 378 860
2013 802 230 630 810 219 680
2012 896 280 646 720 214 290
2011 985 370 756 260 649 720
2010 812 770 637 700 575 740
2009 756 860 534 410 307 380
2008 713 850 530 360 188 140
2007 701 920 441 360 217 940
2006 589 880 463 040 565 220
2005 615 300 446 280 258 440
2004 569 890 436 420 775 130
2003 595 860 415 820 553 650
2002 547 930 347 820 626 540
2001 500 340 352 050 103 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 121 240 411 350 7 120
2024 144 780 395 610 7 890
2023 122 050 358 540 7 330
2022 109 710 326 580 6 860
2021 82 040 308 590 6 740
2020 281 560 124 710 6 880
2019 267 820 118 260 6 640
2018 261 920 113 590 6 570
2017 256 730 110 880 6 610
2016 247 440 107 640 6 470
2015 226 710 99 650 6 410
2014 210 060 94 890 6 060
2013 202 330 90 710 6 400
2012 193 640 87 000 6 390
2011 182 270 81 730 5 960
2010 99 990 74 220 5 660
2009 95 450 72 340 5 610
2008 92 100 68 220 5 500
2007 87 870 67 060 5 350
2006 85 580 63 150 5 450
2005 79 260 60 020 6 350
2004 75 510 56 260 5 760
2003 71 720 51 110 5 750
2002 67 210 48 610 5 780
2001 63 050 45 170 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 640 46 170
2024 0 42 430 46 650
2023 0 42 230 47 680
2022 0 48 700 55 550
2021 0 46 830 55 010
2020 0 48 310 58 050
2019 0 62 430 73 900
2018 0 75 610 89 750
2017 0 111 220 129 230
2016 600 000 78 050 100 520
2015 4 010 71 470 100 820
2014 0 72 690 101 120
2013 0 69 620 95 990
2012 0 73 660 105 810
2011 200 000 50 860 71 760
2010 0 55 440 81 580
2009 0 53 150 89 930
2008 0 50 970 90 740
2007 100 000 43 890 82 530
2006 0 40 240 81 320
2005 0 38 360 81 860
2004 0 36 560 82 390
2003 0 34 840 71 610
2002 400 000 15 770 33 420
2001 0 21 130 40 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 103 1 138 100,00 € 590 160,00 € 70 960,00 € 122 640,00 € 972 220,00 € 380 700,00 € 401 220,00 € 3 530,00 € 9 190,00 € 121 240,00 € 411 350,00 € 7 120,00 € 0,00 € 32 270,00 € 847 550,00 € 42 640,00 € 46 170,00 €
2024 1 078 1 146 080,00 € 589 140,00 € 117 730,00 € 125 410,00 € 967 530,00 € 389 910,00 € 417 830,00 € 4 220,00 € 9 390,00 € 144 780,00 € 395 610,00 € 7 890,00 € 0,00 € 178 520,00 € 412 510,00 € 42 430,00 € 46 650,00 €
2023 1 047 1 049 630,00 € 522 860,00 € 122 210,00 € 122 390,00 € 856 340,00 € 364 890,00 € 333 060,00 € 5 450,00 € 8 400,00 € 122 050,00 € 358 540,00 € 7 330,00 € 0,00 € 72 030,00 € 425 800,00 € 42 230,00 € 47 680,00 €
2022 1 034 1 098 540,00 € 473 060,00 € 138 530,00 € 119 050,00 € 767 770,00 € 291 030,00 € 330 580,00 € 6 850,00 € 7 770,00 € 109 710,00 € 326 580,00 € 6 860,00 € 0,00 € 18 000,00 € 243 560,00 € 48 700,00 € 55 550,00 €
2021 1 028 850 910,00 € 424 650,00 € 96 940,00 € 123 480,00 € 722 530,00 € 271 400,00 € 321 050,00 € 8 170,00 € 9 620,00 € 82 040,00 € 308 590,00 € 6 740,00 € 0,00 € 29 340,00 € 86 800,00 € 46 830,00 € 55 010,00 €
2020 1 041 889 570,00 € 389 880,00 € 3 440,00 € 128 680,00 € 652 820,00 € 258 780,00 € 253 230,00 € 9 740,00 € 24 870,00 € 281 560,00 € 124 710,00 € 6 880,00 € 0,00 € 96 030,00 € 219 680,00 € 48 310,00 € 58 050,00 €
2019 1 054 899 550,00 € 367 130,00 € 1 590,00 € 135 700,00 € 680 150,00 € 250 330,00 € 294 980,00 € 11 460,00 € 16 080,00 € 267 820,00 € 118 260,00 € 6 640,00 € 0,00 € 118 810,00 € 457 050,00 € 62 430,00 € 73 900,00 €
2018 1 073 858 910,00 € 349 250,00 € 5 080,00 € 140 590,00 € 667 860,00 € 238 710,00 € 284 960,00 € 14 140,00 € 8 170,00 € 261 920,00 € 113 590,00 € 6 570,00 € 0,00 € 123 600,00 € 239 730,00 € 75 610,00 € 89 750,00 €
2017 1 041 843 750,00 € 398 270,00 € -11 240,00 € 161 420,00 € 701 010,00 € 242 720,00 € 282 030,00 € 18 010,00 € 5 700,00 € 256 730,00 € 110 880,00 € 6 610,00 € 0,00 € 214 190,00 € 974 260,00 € 111 220,00 € 129 230,00 €
2016 1 022 966 800,00 € 370 940,00 € 90 320,00 € 155 290,00 € 680 950,00 € 288 620,00 € 268 020,00 € 22 470,00 € 4 700,00 € 247 440,00 € 107 640,00 € 6 470,00 € 600 000,00 € 191 960,00 € 436 610,00 € 78 050,00 € 100 520,00 €
2015 1 014 967 670,00 € 450 850,00 € 2 990,00 € 190 420,00 € 698 130,00 € 306 120,00 € 253 380,00 € 33 860,00 € 8 660,00 € 226 710,00 € 99 650,00 € 6 410,00 € 4 010,00 € 0,00 € 192 870,00 € 71 470,00 € 100 820,00 €
2014 1 005 874 880,00 € 352 480,00 € 39 510,00 € 205 160,00 € 678 830,00 € 275 650,00 € 274 880,00 € 28 430,00 € 10 660,00 € 210 060,00 € 94 890,00 € 6 060,00 € 0,00 € 235 750,00 € 378 860,00 € 72 690,00 € 101 120,00 €
2013 990 802 230,00 € 313 590,00 € 91 180,00 € 212 280,00 € 630 810,00 € 278 390,00 € 224 050,00 € 26 380,00 € 9 110,00 € 202 330,00 € 90 710,00 € 6 400,00 € 0,00 € 20 880,00 € 219 680,00 € 69 620,00 € 95 990,00 €
2012 983 896 280,00 € 306 200,00 € 114 730,00 € 220 540,00 € 646 720,00 € 261 360,00 € 240 540,00 € 32 150,00 € 10 460,00 € 193 640,00 € 87 000,00 € 6 390,00 € 0,00 € 23 490,00 € 214 290,00 € 73 660,00 € 105 810,00 €
2011 973 985 370,00 € 297 000,00 € 87 440,00 € 214 330,00 € 756 260,00 € 267 900,00 € 239 370,00 € 21 100,00 € 9 510,00 € 182 270,00 € 81 730,00 € 5 960,00 € 200 000,00 € 234 880,00 € 649 720,00 € 50 860,00 € 71 760,00 €
2010 947 812 770,00 € 263 880,00 € 66 360,00 € 211 810,00 € 637 700,00 € 258 480,00 € 244 810,00 € 26 140,00 € 14 260,00 € 99 990,00 € 74 220,00 € 5 660,00 € 0,00 € 76 020,00 € 575 740,00 € 55 440,00 € 81 580,00 €
2009 922 756 860,00 € 256 810,00 € 68 390,00 € 210 090,00 € 534 410,00 € 218 020,00 € 204 670,00 € 36 780,00 € 5 860,00 € 95 450,00 € 72 340,00 € 5 610,00 € 0,00 € 75 430,00 € 307 380,00 € 53 150,00 € 89 930,00 €
2008 738 713 850,00 € 250 980,00 € 73 960,00 € 210 980,00 € 530 360,00 € 214 190,00 € 197 470,00 € 39 770,00 € 8 460,00 € 92 100,00 € 68 220,00 € 5 500,00 € 0,00 € 8 250,00 € 188 140,00 € 50 970,00 € 90 740,00 €
2007 738 701 920,00 € 227 380,00 € 21 240,00 € 192 150,00 € 441 360,00 € 197 220,00 € 136 470,00 € 38 690,00 € 7 270,00 € 87 870,00 € 67 060,00 € 5 350,00 € 100 000,00 € 71 400,00 € 217 940,00 € 43 890,00 € 82 530,00 €
2006 738 589 880,00 € 199 670,00 € 31 470,00 € 174 130,00 € 463 040,00 € 193 350,00 € 156 290,00 € 41 070,00 € 10 020,00 € 85 580,00 € 63 150,00 € 5 450,00 € 0,00 € 145 360,00 € 565 220,00 € 40 240,00 € 81 320,00 €
2005 738 615 300,00 € 196 930,00 € 102 360,00 € 186 400,00 € 446 280,00 € 176 150,00 € 153 790,00 € 43 500,00 € 8 500,00 € 79 260,00 € 60 020,00 € 6 350,00 € 0,00 € 17 950,00 € 258 440,00 € 38 360,00 € 81 860,00 €
2004 738 569 890,00 € 168 480,00 € 94 170,00 € 191 860,00 € 436 420,00 € 160 960,00 € 153 280,00 € 45 840,00 € 10 730,00 € 75 510,00 € 56 260,00 € 5 760,00 € 0,00 € 442 300,00 € 775 130,00 € 36 560,00 € 82 390,00 €
2003 738 595 860,00 € 175 780,00 € 95 440,00 € 147 570,00 € 415 820,00 € 140 450,00 € 159 750,00 € 36 770,00 € 10 700,00 € 71 720,00 € 51 110,00 € 5 750,00 € 0,00 € 83 930,00 € 553 650,00 € 34 840,00 € 71 610,00 €
2002 738 547 930,00 € 162 780,00 € 81 350,00 € 154 240,00 € 347 820,00 € 140 920,00 € 110 400,00 € 18 080,00 € 9 960,00 € 67 210,00 € 48 610,00 € 5 780,00 € 400 000,00 € 99 350,00 € 626 540,00 € 15 770,00 € 33 420,00 €
2001 738 500 340,00 € 146 400,00 € 79 230,00 € 147 520,00 € 352 050,00 € 126 950,00 € 112 810,00 € 18 920,00 € 8 930,00 € 63 050,00 € 45 170,00 € 5 810,00 € 0,00 € 63 230,00 € 103 010,00 € 21 130,00 € 40 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 706 31 877 552,00 € 2 469 377,00 € 445 26 685 705,00 € 439 18 481 767,00 € 275 9 145 537,00 €
2023 687 28 727 530,00 € 2 052 628,00 € 421 23 286 027,00 € 434 18 178 873,00 € 263 8 302 064,00 €
2022 671 27 177 903,00 € 2 100 368,00 € 410 21 882 009,00 € 433 17 039 100,00 € 259 7 767 940,00 €
2021 657 24 224 690,00 € 1 811 943,00 € 395 19 235 036,00 € 434 15 291 166,00 € 253 7 274 310,00 €
2020 644 22 564 663,00 € 1 571 739,00 € 400 18 192 657,00 € 423 14 401 121,00 € 246 7 068 617,00 €
2019 615 22 445 398,00 € 1 934 538,00 € 414 19 156 498,00 € 392 13 445 832,00 € 253 7 031 099,00 €
2018 602 21 069 212,00 € 1 713 440,00 € 422 18 049 210,00 € 394 13 417 680,00 € 250 6 690 201,00 €
2017 595 19 633 856,00 € 1 504 453,00 € 351 15 236 720,00 € 379 11 883 026,00 € 245 6 687 363,00 €
2016 570 18 914 550,00 € 1 364 856,00 € 331 14 593 705,00 € 370 11 655 845,00 € 229 6 248 187,00 €
2015 550 18 297 478,00 € 1 270 672,00 € 317 14 203 186,00 € 357 10 850 920,00 € 221 5 992 647,00 €
2014 572 18 430 324,00 € 1 335 662,00 € 347 14 698 985,00 € 379 11 150 641,00 € 222 5 992 417,00 €
2013 531 16 834 126,00 € 1 231 669,00 € 317 13 478 535,00 € 350 10 345 213,00 € 211 5 354 622,00 €
2012 526 15 643 298,00 € 1 038 522,00 € 351 13 062 954,00 € 360 9 966 371,00 € 197 4 866 916,00 €
2011 522 15 352 859,00 € 994 366,00 € 377 13 603 125,00 € 359 10 124 079,00 € 194 4 655 933,00 €
2010 548 16 332 477,00 € 988 729,00 € 369 14 153 111,00 € 379 10 155 357,00 € 194 4 437 946,00 €
2009 528 14 762 844,00 € 896 179,00 € 363 12 949 945,00 € 378 9 916 575,00 € 180 4 109 499,00 €
2008 530 14 540 761,00 € 861 525,00 € 340 12 383 788,00 € 377 9 733 062,00 € 174 3 901 581,00 €
2007 507 14 682 835,00 € 924 215,00 € 340 12 815 424,00 € 353 9 337 182,00 € 162 3 614 927,00 €
2006 475 12 861 163,00 € 806 562,00 € 343 11 424 626,00 € 334 8 743 373,00 € 149 3 270 395,00 €
2005 480 14 614 505,00 € 1 614 087,00 € 338 13 469 331,00 € 343 8 735 196,00 € 142 2 954 639,00 €
2004 465 9 500 527,00 € 819 548,00 € 315 8 280 859,00 € 332 8 194 596,00 € 133 2 641 617,00 €
2003 469 9 470 214,00 € 826 691,00 € 325 8 408 373,00 € 334 8 393 970,00 € 123 2 393 955,00 €
2002 469 9 679 773,00 € 788 289,00 € 320 8 436 060,00 € 345 8 414 499,00 € 120 2 194 145,00 €
2001 441 8 761 701,00 € 774 928,00 € 316 7 857 848,00 € 335 8 061 680,00 € 110 1 863 488,00 €
2000 — — 763 644,57 € 293 6 902 584,47 € — — — —
1999 — — 665 606,59 € 265 5 915 140,32 € — — — —
1998 — — 659 405,72 € 261 5 800 806,91 € — — — —
1997 — — 587 136,05 € 219 5 254 788,96 € — — — —
1996 — — 499 680,01 € 219 4 774 683,40 € — — — —
1995 — — 517 496,73 € 219 4 522 569,47 € — — — —
1994 — — 452 689,89 € 203 4 122 052,97 € — — — —
1993 — — 484 109,63 € 201 4 172 527,47 € — — — —
1992 — — 496 256,61 € 182 3 917 839,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BOURNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BOURNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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