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Fiche de l’élu

François Bonneau, maire de Latour-Bas-Elne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Latour-Bas-Elne
Territoire
Latour-Bas-Elne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Bonneau est maire de Latour-Bas-Elne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Latour-Bas-Elne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 21/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Latour-Bas-Elne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 470
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,06 %
  • Inscrits2 512
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 470 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,06 % (1 559 votants sur 2 512 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 470 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, PORTER LATOUR TOUJOURS PLUS HAUT ! Donnée non disponible 1 470 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, PORTER LATOUR TOUJOURS PLUS HAUT ! 1 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 470
Blancs 51
Nuls 38
Abstentions 953

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66094
Commune Latour-Bas-Elne
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Latour-Bas-Elne

Inscrits2 512
Votants1 559
Participation62,06 %
Abstentions953
Suffrages exprimés1 470
Votes blancs51
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Latour-Bas-Elne1 1 36561,25 %801 801100,00 %0,00 pt
Latour-Bas-Elne2 1 14763,03 %669 669100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Latour-Bas-Elne

  • Population 3 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 738 568,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 367 162,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 219 070,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 288 590,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 738 568,40 2 367 162,97
2024 2 629 580,68 2 201 076,68
2023 2 588 665 2 169 921,31
2022 2 470 585,95 1 939 360,76
2021 2 293 673,76 1 953 997,53
2020 2 190 379,76 1 830 654,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Latour-Bas-Elne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 738 568,40 € 2 629 580,68 € 2 588 665,00 € 2 470 585,95 € 2 293 673,76 € 2 190 379,76 € 837,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 367 162,97 € 2 201 076,68 € 2 169 921,31 € 1 939 360,76 € 1 953 997,53 € 1 830 654,09 € 723,68 € (2025)
Impôts locaux 1 652 882,00 € 1 623 564,00 € 1 572 769,00 € 1 491 208,00 € 1 430 443,00 € 1 316 049,00 € 505,31 € (2025)
Frais de personnel 1 058 269,37 € 1 001 342,41 € 992 222,22 € 931 741,31 € 937 915,76 € 938 240,59 € 323,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 163 537,56 € 135 655,41 € 152 192,30 € 171 447,11 € 108 531,84 € 103 905,27 € 50,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 637 045,80 € 1 680 833,03 € 1 461 182,22 € 1 574 949,81 € 889 383,66 € 641 173,08 € 500,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 929 593,87 € 960 523,37 € 1 176 591,36 € 1 344 007,65 € 694 281,32 € 435 438,48 € 284,19 € (2025)
Épargne brute 371 405,43 € 428 504,00 € 418 743,69 € 531 225,19 € 339 676,23 € 359 725,67 € 113,54 € (2025)
Épargne nette 71 230,21 € 143 320,34 € 134 152,83 € 301 507,72 € 144 573,89 € 153 991,07 € 21,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -476 170,29 € -240 124,23 € -337 574,04 € -496 387,18 € -181 545,55 € 99 634,23 € -145,57 € (2025)
Encours de la dette 3 219 070,89 € 2 819 246,11 € 2 507 029,77 € 2 791 620,62 € 1 821 338,09 € 2 016 440,43 € 984,12 € (2025)
Annuité de la dette 375 533,80 € 339 968,27 € 346 966,75 € 289 799,95 € 258 858,38 € 275 601,49 € 114,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 317
Dotation forfaitaire 252 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Latour-Bas-Elne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 252 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Latour-Bas-Elne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 739 100 2 396 170 1 338 220
2024 2 629 580 2 201 080 1 395 650
2023 2 588 670 2 170 710 1 180 170
2022 2 545 590 2 014 360 2 502 950
2021 2 293 670 1 954 000 694 280
2020 2 190 380 1 830 650 435 440
2019 2 161 640 1 916 210 420 210
2018 2 017 820 1 851 680 379 310
2017 1 940 010 1 744 790 490 190
2016 1 925 010 1 710 390 1 163 320
2015 1 871 020 1 622 480 709 440
2014 1 581 990 1 579 170 301 910
2013 1 550 630 1 473 330 927 600
2012 1 726 930 1 381 940 494 070
2011 1 507 760 1 269 670 281 900
2010 1 326 260 1 179 910 306 670
2009 1 255 490 1 100 620 274 330
2008 1 195 380 1 074 570 508 040
2007 1 112 540 1 009 590 1 005 080
2006 1 398 360 1 335 850 346 910
2005 1 337 250 1 244 380 804 410
2004 1 167 680 916 880 918 640
2003 1 276 170 790 590 618 840
2002 866 060 792 740 774 410
2001 769 840 654 720 245 300
2000 699 970 633 240 400 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 89 130 1 494 620 17 850
2024 80 360 1 465 680 18 930
2023 69 490 1 415 180 18 470
2022 54 410 1 337 630 17 350
2021 51 050 1 287 950 17 020
2020 590 710 625 710 17 120
2019 566 510 606 310 15 740
2018 524 870 566 840 16 170
2017 499 730 531 950 16 710
2016 464 030 503 020 17 270
2015 377 590 475 310 17 860
2014 337 030 450 840 16 910
2013 322 270 419 260 16 630
2012 366 230 387 770 17 670
2011 342 820 373 910 18 020
2010 319 100 342 800 18 070
2009 309 710 319 050 18 050
2008 283 030 302 100 18 010
2007 262 110 263 720 18 610
2006 253 500 237 590 18 990
2005 240 700 223 000 20 260
2004 223 940 214 470 20 470
2003 218 020 206 610 20 450
2002 198 250 195 030 19 620
2001 185 630 182 760 19 840
2000 172 970 171 540 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 300 180 375 530
2024 597 400 285 180 339 970
2023 0 284 590 346 970
2022 1 200 000 229 720 289 800
2021 0 195 100 258 860
2020 0 205 730 275 600
2019 600 000 175 760 242 760
2018 0 170 500 242 710
2017 200 000 182 340 254 350
2016 100 000 179 490 254 630
2015 300 000 172 060 246 180
2014 0 165 600 244 190
2013 500 000 151 860 213 200
2012 380 000 126 750 179 340
2011 72 000 121 150 173 070
2010 81 000 114 340 165 490
2009 98 500 101 500 161 490
2008 155 000 139 760 205 280
2007 320 000 125 880 185 280
2006 0 121 770 176 490
2005 175 500 107 560 161 900
2004 670 790 98 540 143 250
2003 0 87 950 137 790
2002 418 470 72 620 107 660
2001 0 66 080 100 050
2000 155 350 63 640 96 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 271 2 739 100,00 € 1 551 970,00 € 152 990,00 € 584 500,00 € 2 396 170,00 € 1 058 270,00 € 780 270,00 € 75 360,00 € 240 330,00 € 89 130,00 € 1 494 620,00 € 17 850,00 € 700 000,00 € 288 850,00 € 1 338 220,00 € 300 180,00 € 375 530,00 €
2024 3 268 2 629 580,00 € 1 520 220,00 € 167 360,00 € 555 730,00 € 2 201 080,00 € 1 001 340,00 € 719 650,00 € 54 780,00 € 208 340,00 € 80 360,00 € 1 465 680,00 € 18 930,00 € 597 400,00 € 476 690,00 € 1 395 650,00 € 285 180,00 € 339 970,00 €
2023 3 257 2 588 670,00 € 1 455 150,00 € 207 050,00 € 543 790,00 € 2 170 710,00 € 992 220,00 € 722 630,00 € 62 380,00 € 186 310,00 € 69 490,00 € 1 415 180,00 € 18 470,00 € 0,00 € 307 280,00 € 1 180 170,00 € 284 590,00 € 346 970,00 €
2022 3 204 2 545 590,00 € 1 367 430,00 € 188 410,00 € 521 680,00 € 2 014 360,00 € 931 740,00 € 667 920,00 € 60 080,00 € 82 880,00 € 54 410,00 € 1 337 630,00 € 17 350,00 € 1 200 000,00 € 154 420,00 € 2 502 950,00 € 229 720,00 € 289 800,00 €
2021 3 021 2 293 670,00 € 1 312 020,00 € 176 750,00 € 473 070,00 € 1 954 000,00 € 937 920,00 € 578 990,00 € 63 760,00 € 89 290,00 € 51 050,00 € 1 287 950,00 € 17 020,00 € 0,00 € 54 330,00 € 694 280,00 € 195 100,00 € 258 860,00 €
2020 2 838 2 190 380,00 € 1 235 340,00 € 135 150,00 € 432 650,00 € 1 830 650,00 € 938 240,00 € 514 360,00 € 69 870,00 € 85 860,00 € 590 710,00 € 625 710,00 € 17 120,00 € 0,00 € 64 850,00 € 435 440,00 € 205 730,00 € 275 600,00 €
2019 2 660 2 161 640,00 € 1 197 470,00 € 167 140,00 € 389 590,00 € 1 916 210,00 € 1 008 350,00 € 547 820,00 € 67 000,00 € 79 810,00 € 566 510,00 € 606 310,00 € 15 740,00 € 600 000,00 € 35 880,00 € 420 210,00 € 175 760,00 € 242 760,00 €
2018 2 492 2 017 820,00 € 1 112 020,00 € 155 150,00 € 358 590,00 € 1 851 680,00 € 915 480,00 € 570 220,00 € 72 210,00 € 78 820,00 € 524 870,00 € 566 840,00 € 16 170,00 € 0,00 € 67 250,00 € 379 310,00 € 170 500,00 € 242 710,00 €
2017 2 414 1 940 010,00 € 1 050 920,00 € 185 120,00 € 332 090,00 € 1 744 790,00 € 907 910,00 € 461 320,00 € 72 000,00 € 82 430,00 € 499 730,00 € 531 950,00 € 16 710,00 € 200 000,00 € 115 040,00 € 490 190,00 € 182 340,00 € 254 350,00 €
2016 2 338 1 925 010,00 € 988 280,00 € 150 740,00 € 323 950,00 € 1 710 390,00 € 885 580,00 € 465 600,00 € 75 140,00 € 79 600,00 € 464 030,00 € 503 020,00 € 17 270,00 € 100 000,00 € 291 450,00 € 1 163 320,00 € 179 490,00 € 254 630,00 €
2015 2 262 1 871 020,00 € 873 940,00 € 243 200,00 € 334 660,00 € 1 622 480,00 € 847 390,00 € 456 900,00 € 74 120,00 € 76 810,00 € 377 590,00 € 475 310,00 € 17 860,00 € 300 000,00 € 112 510,00 € 709 440,00 € 172 060,00 € 246 180,00 €
2014 2 182 1 581 990,00 € 807 330,00 € 90 210,00 € 340 120,00 € 1 579 170,00 € 812 400,00 € 422 840,00 € 78 590,00 € 89 840,00 € 337 030,00 € 450 840,00 € 16 910,00 € 0,00 € 82 860,00 € 301 910,00 € 165 600,00 € 244 190,00 €
2013 2 226 1 550 630,00 € 762 750,00 € 154 200,00 € 352 440,00 € 1 473 330,00 € 744 810,00 € 415 100,00 € 61 340,00 € 84 530,00 € 322 270,00 € 419 260,00 € 16 630,00 € 500 000,00 € 10 350,00 € 927 600,00 € 151 860,00 € 213 200,00 €
2012 2 206 1 726 930,00 € 773 530,00 € 313 930,00 € 340 040,00 € 1 381 940,00 € 668 450,00 € 407 310,00 € 54 100,00 € 75 700,00 € 366 230,00 € 387 770,00 € 17 670,00 € 380 000,00 € 114 550,00 € 494 070,00 € 126 750,00 € 179 340,00 €
2011 2 149 1 507 760,00 € 738 190,00 € 157 270,00 € 332 420,00 € 1 269 670,00 € 623 080,00 € 374 620,00 € 51 920,00 € 66 910,00 € 342 820,00 € 373 910,00 € 18 020,00 € 72 000,00 € 93 090,00 € 281 900,00 € 121 150,00 € 173 070,00 €
2010 2 093 1 326 260,00 € 682 000,00 € 61 930,00 € 323 840,00 € 1 179 910,00 € 568 070,00 € 353 200,00 € 51 150,00 € 54 200,00 € 319 100,00 € 342 800,00 € 18 070,00 € 81 000,00 € 96 790,00 € 306 670,00 € 114 340,00 € 165 490,00 €
2009 2 026 1 255 490,00 € 649 460,00 € 52 880,00 € 308 140,00 € 1 100 620,00 € 541 220,00 € 294 140,00 € 59 990,00 € 51 410,00 € 309 710,00 € 319 050,00 € 18 050,00 € 98 500,00 € 31 740,00 € 274 330,00 € 101 500,00 € 161 490,00 €
2008 2 000 1 195 380,00 € 606 420,00 € 58 730,00 € 307 700,00 € 1 074 570,00 € 526 080,00 € 282 770,00 € 65 520,00 € 41 980,00 € 283 030,00 € 302 100,00 € 18 010,00 € 155 000,00 € 30 450,00 € 508 040,00 € 139 760,00 € 205 280,00 €
2007 2 000 1 112 540,00 € 545 940,00 € 57 460,00 € 305 610,00 € 1 009 590,00 € 528 960,00 € 249 120,00 € 59 400,00 € 37 910,00 € 262 110,00 € 263 720,00 € 18 610,00 € 320 000,00 € 1 090,00 € 1 005 080,00 € 125 880,00 € 185 280,00 €
2006 2 000 1 398 360,00 € 511 460,00 € 33 180,00 € 300 810,00 € 1 335 850,00 € 478 330,00 € 255 450,00 € 55 550,00 € 38 460,00 € 253 500,00 € 237 590,00 € 18 990,00 € 0,00 € 473 150,00 € 346 910,00 € 121 770,00 € 176 490,00 €
2005 1 952 1 337 250,00 € 485 820,00 € 32 210,00 € 290 020,00 € 1 244 380,00 € 466 090,00 € 207 430,00 € 54 440,00 € 35 470,00 € 240 700,00 € 223 000,00 € 20 260,00 € 175 500,00 € 136 590,00 € 804 410,00 € 107 560,00 € 161 900,00 €
2004 1 952 1 167 680,00 € 461 650,00 € 69 440,00 € 283 900,00 € 916 880,00 € 425 650,00 € 222 020,00 € 46 370,00 € 35 340,00 € 223 940,00 € 214 470,00 € 20 470,00 € 670 790,00 € 129 390,00 € 918 640,00 € 98 540,00 € 143 250,00 €
2003 1 952 1 276 170,00 € 446 840,00 € 62 470,00 € 202 210,00 € 790 590,00 € 397 070,00 € 174 210,00 € 49 840,00 € 23 340,00 € 218 020,00 € 206 610,00 € 20 450,00 € 0,00 € 60 600,00 € 618 840,00 € 87 950,00 € 137 790,00 €
2002 1 724 866 060,00 € 412 740,00 € 55 280,00 € 201 480,00 € 792 740,00 € 365 500,00 € 206 000,00 € 35 040,00 € 17 340,00 € 198 250,00 € 195 030,00 € 19 620,00 € 418 470,00 € 272 750,00 € 774 410,00 € 72 620,00 € 107 660,00 €
2001 1 724 769 840,00 € 389 090,00 € 30 360,00 € 187 700,00 € 654 720,00 € 332 410,00 € 146 930,00 € 33 970,00 € 25 440,00 € 185 630,00 € 182 760,00 € 19 840,00 € 0,00 € 16 930,00 € 245 300,00 € 66 080,00 € 100 050,00 €
2000 1 724 699 970,00 € 363 820,00 € 26 170,00 € 173 650,00 € 633 240,00 € 322 530,00 € 155 420,00 € 33 250,00 € 23 690,00 € 172 970,00 € 171 540,00 € 19 490,00 € 155 350,00 € 118 390,00 € 400 590,00 € 63 640,00 € 96 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 927 57 964 730,00 € 2 428 041,00 € 909 40 322 326,00 € 1 053 31 578 620,00 € 901 26 658 156,00 €
2023 1 931 57 183 665,00 € 2 351 970,00 € 851 38 541 255,00 € 1 066 31 461 712,00 € 891 24 986 053,00 €
2022 1 958 54 880 260,00 € 2 351 971,00 € 843 36 468 921,00 € 1 089 31 357 811,00 € 875 23 644 957,00 €
2021 1 909 52 363 565,00 € 2 318 039,00 € 850 35 349 167,00 € 1 065 28 850 251,00 € 848 22 358 738,00 €
2020 1 879 49 769 606,00 € 2 093 050,00 € 819 33 427 960,00 € 1 074 28 106 627,00 € 799 21 046 775,00 €
2019 1 837 48 200 132,00 € 2 112 768,00 € 939 34 435 989,00 € 1 051 27 288 291,00 € 790 20 172 381,00 €
2018 1 773 45 728 186,00 € -325 411,00 € 964 33 528 654,00 € 1 047 26 842 237,00 € 766 19 200 049,00 €
2017 1 693 43 176 955,00 € 1 933 796,00 € 704 27 639 407,00 € 1 025 25 173 719,00 € 717 17 706 600,00 €
2016 1 627 40 169 906,00 € 1 583 922,00 € 650 24 790 380,00 € 985 23 654 956,00 € 682 16 118 025,00 €
2015 1 508 36 168 074,00 € 1 577 608,00 € 590 22 411 130,00 € 908 21 834 246,00 € 644 14 721 399,00 €
2014 1 403 33 239 659,00 € 1 476 910,00 € 575 21 107 838,00 € 830 19 627 295,00 € 601 13 723 234,00 €
2013 1 342 31 081 966,00 € 1 385 552,00 € 572 20 548 217,00 € 790 18 073 957,00 € 577 12 731 401,00 €
2012 1 255 29 504 586,00 € 1 362 932,00 € 605 21 479 042,00 € 716 16 792 399,00 € 557 11 942 497,00 €
2011 1 243 28 815 949,00 € 1 200 466,00 € 697 22 641 539,00 € 726 16 654 458,00 € 536 11 535 958,00 €
2010 1 244 27 739 907,00 € 1 076 335,00 € 644 21 133 038,00 € 723 16 132 624,00 € 528 11 050 368,00 €
2009 1 248 26 673 048,00 € 925 222,00 € 633 20 325 294,00 € 721 15 320 914,00 € 542 10 894 763,00 €
2008 1 203 25 407 353,00 € 808 131,00 € 612 19 231 946,00 € 697 14 918 350,00 € 535 10 194 539,00 €
2007 1 166 24 383 999,00 € 895 265,00 € 610 18 936 209,00 € 674 14 414 165,00 € 508 9 053 123,00 €
2006 1 104 27 470 596,00 € 721 808,00 € 535 22 055 786,00 € 649 13 366 791,00 € 459 7 921 036,00 €
2005 1 086 16 751 954,00 € 922 485,00 € 541 12 674 967,00 € 656 12 661 127,00 € 447 7 459 830,00 €
2004 1 041 15 398 602,00 € 718 120,00 € 483 11 212 885,00 € 609 12 061 359,00 € 424 6 845 820,00 €
2003 1 018 17 033 911,00 € 1 075 440,00 € 456 12 983 166,00 € 602 11 474 361,00 € 403 6 352 021,00 €
2002 1 005 15 201 297,00 € 911 965,00 € 490 11 695 289,00 € 613 11 331 385,00 € 387 5 993 810,00 €
2001 987 13 820 168,00 € 768 848,00 € 446 10 242 545,00 € 600 10 964 898,00 € 381 5 556 037,00 €
2000 — — 850 919,19 € 442 9 384 008,56 € — — — —
1999 — — 766 434,23 € 405 8 115 369,61 € — — — —
1998 — — 712 604,18 € 389 7 609 383,85 € — — — —
1997 — — 704 229,85 € 349 7 146 509,60 € — — — —
1996 — — 669 018,70 € 299 6 281 315,09 € — — — —
1995 — — 642 750,67 € 308 5 923 461,75 € — — — —
1994 — — 616 229,72 € 279 5 673 615,65 € — — — —
1993 — — 605 377,03 € 268 5 198 709,67 € — — — —
1992 — — 543 048,25 € 273 4 821 849,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 109 778,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 650 304,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 470 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François BONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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