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Fiche de l’élu

Patrick Lassalle, maire de Laujuzan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laujuzan
Territoire
Laujuzan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Lassalle est maire de Laujuzan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laujuzan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 31/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laujuzan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,06 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,06 % (174 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 162 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAUJUZAN UN VILLAGE À VOTRE IMAGE Donnée non disponible 104 64,20 % —
2e NOTRE VILLAGE NOTRE AMBITION Donnée non disponible 58 35,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAUJUZAN UN VILLAGE À VOTRE IMAGE 104
NOTRE VILLAGE NOTRE AMBITION 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32202
Commune Laujuzan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laujuzan

Inscrits207
Votants174
Participation84,06 %
Abstentions33
Suffrages exprimés162
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laujuzan1 20784,06 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laujuzan

  • Population 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 763 246,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 798,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 521,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 878 959,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 763 246,99 517 798,74
2024 824 513,77 483 036
2023 814 622,43 463 070,59
2022 788 699,31 425 314,30
2021 725 561,99 437 616,26
2020 741 447,68 429 248,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Laujuzan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 763 246,99 € 824 513,77 € 814 622,43 € 788 699,31 € 725 561,99 € 741 447,68 € 2 587,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 798,74 € 483 036,00 € 463 070,59 € 425 314,30 € 437 616,26 € 429 248,64 € 1 755,25 € (2025)
Impôts locaux 308 442,00 € 296 274,00 € 303 435,00 € 331 566,00 € 335 776,00 € 539 847,00 € 1 045,57 € (2025)
Frais de personnel 150 933,30 € 139 908,39 € 141 843,18 € 142 226,37 € 149 080,52 € 142 250,26 € 511,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,79 € 28 822,19 € 345,72 € 563,35 € 427,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 310 749,79 € 195 074,17 € 187 190,25 € 269 163,64 € 223 386,92 € 994 364,37 € 4 443,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 735 246,24 € 147 625,29 € 140 076,15 € 222 711,80 € 177 467,31 € 948 499,52 € 2 492,36 € (2025)
Épargne brute 245 448,25 € 341 477,77 € 351 551,84 € 363 385,01 € 287 945,73 € 312 199,04 € 832,03 € (2025)
Épargne nette 219 711,73 € 294 218,89 € 304 437,74 € 316 933,17 € 242 026,12 € 266 334,19 € 744,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -900 373,74 € 349 185,76 € 249 759,37 € 342 889,47 € 395 090,65 € -450 992,04 € -3 052,11 € (2025)
Encours de la dette 176 521,60 € 202 258,12 € 249 127,00 € 295 851,10 € 340 752,94 € 385 912,55 € 598,38 € (2025)
Annuité de la dette 31 800,29 € 55 156,58 € 55 022,95 € 54 519,65 € 54 725,10 € 55 315,10 € 107,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 268
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Laujuzan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 268,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laujuzan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 729 200 506 220 735 250
2024 763 280 469 710 147 630
2023 837 590 451 260 136 240
2022 746 500 411 210 222 710
2021 677 090 421 810 177 770
2020 716 310 415 830 948 500
2019 642 630 428 830 283 520
2018 629 400 386 960 524 610
2017 695 430 444 160 333 580
2016 666 630 364 510 30 150
2015 637 380 364 050 72 970
2014 641 650 337 850 47 040
2013 675 770 347 630 27 070
2012 696 650 341 370 136 720
2011 572 470 330 440 83 330
2010 580 440 374 430 71 560
2009 393 270 339 020 67 140
2008 331 790 288 380 72 060
2007 333 820 264 310 38 000
2006 283 200 228 310 102 430
2005 260 600 234 870 583 140
2004 228 190 189 120 266 620
2003 206 820 344 830 155 800
2002 282 330 227 450 74 240
2001 199 120 163 650 218 840
2000 211 330 162 690 82 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 720 218 430 14 220
2024 7 040 215 340 15 930
2023 9 210 207 450 15 330
2022 8 520 194 890 14 350
2021 9 610 187 240 14 620
2020 47 430 91 510 14 500
2019 42 590 90 350 14 300
2018 41 170 87 300 13 970
2017 41 290 86 430 13 860
2016 43 110 86 010 13 830
2015 42 740 85 910 13 670
2014 41 890 86 950 13 970
2013 41 930 85 530 13 570
2012 38 060 81 520 13 130
2011 36 510 77 640 12 580
2010 17 450 71 670 11 260
2009 16 160 66 190 10 580
2008 14 180 59 240 10 270
2007 9 720 71 060 7 950
2006 8 450 64 430 7 210
2005 6 170 54 470 8 410
2004 5 360 49 470 7 580
2003 4 700 44 340 6 840
2002 4 610 42 500 6 510
2001 4 240 41 140 6 240
2000 3 990 40 600 6 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 450 3 540
2024 0 26 090 27 290
2023 0 25 900 26 420
2022 0 26 050 26 050
2021 0 26 010 26 100
2020 0 25 980 26 100
2019 0 26 000 26 060
2018 0 25 910 26 140
2017 0 32 690 33 350
2016 0 32 140 33 540
2015 0 33 860 36 670
2014 0 35 860 39 270
2013 0 113 960 122 250
2012 0 36 600 49 220
2011 75 000 36 750 45 720
2010 0 35 280 46 080
2009 0 29 850 53 850
2008 22 500 24 750 47 430
2007 0 125 330 147 120
2006 0 28 480 46 590
2005 60 000 25 630 43 270
2004 500 000 9 590 15 680
2003 50 000 7 560 12 670
2002 77 000 2 140 2 880
2001 0 2 040 2 860
2000 0 1 950 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 295 729 200,00 € 323 220,00 € 46 540,00 € 0,00 € 506 220,00 € 150 930,00 € 221 230,00 € 100,00 € 33 050,00 € 7 720,00 € 218 430,00 € 14 220,00 € 0,00 € 42 790,00 € 735 250,00 € 3 450,00 € 3 540,00 €
2024 291 763 280,00 € 305 780,00 € 71 130,00 € 19 070,00 € 469 710,00 € 139 910,00 € 167 730,00 € 1 200,00 € 54 630,00 € 7 040,00 € 215 340,00 € 15 930,00 € 0,00 € 130 680,00 € 147 630,00 € 26 090,00 € 27 290,00 €
2023 297 837 590,00 € 313 740,00 € 88 150,00 € 130,00 € 451 260,00 € 141 840,00 € 145 590,00 € 510,00 € 27 180,00 € 9 210,00 € 207 450,00 € 15 330,00 € 0,00 € 9 440,00 € 136 240,00 € 25 900,00 € 26 420,00 €
2022 295 746 500,00 € 342 510,00 € 40 160,00 € 0,00 € 411 210,00 € 142 230,00 € 157 290,00 € 0,00 € 33 110,00 € 8 520,00 € 194 890,00 € 14 350,00 € 0,00 € 54 860,00 € 222 710,00 € 26 050,00 € 26 050,00 €
2021 294 677 090,00 € 346 380,00 € 12 900,00 € 0,00 € 421 810,00 € 149 080,00 € 157 550,00 € 90,00 € 41 150,00 € 9 610,00 € 187 240,00 € 14 620,00 € 0,00 € 243 690,00 € 177 770,00 € 26 010,00 € 26 100,00 €
2020 294 716 310,00 € 539 850,00 € 0,00 € 0,00 € 415 830,00 € 142 250,00 € 164 760,00 € 110,00 € 28 090,00 € 47 430,00 € 91 510,00 € 14 500,00 € 0,00 € 99 810,00 € 948 500,00 € 25 980,00 € 26 100,00 €
2019 289 642 630,00 € 544 630,00 € -9 670,00 € 0,00 € 428 830,00 € 125 390,00 € 176 670,00 € 70,00 € 52 110,00 € 42 590,00 € 90 350,00 € 14 300,00 € 0,00 € 21 820,00 € 283 520,00 € 26 000,00 € 26 060,00 €
2018 284 629 400,00 € 525 300,00 € 0,00 € 0,00 € 386 960,00 € 96 820,00 € 176 980,00 € 240,00 € 27 950,00 € 41 170,00 € 87 300,00 € 13 970,00 € 0,00 € 222 280,00 € 524 610,00 € 25 910,00 € 26 140,00 €
2017 272 695 430,00 € 527 950,00 € -11 330,00 € -3 570,00 € 444 160,00 € 120 540,00 € 203 990,00 € 670,00 € 31 010,00 € 41 290,00 € 86 430,00 € 13 860,00 € 0,00 € 39 580,00 € 333 580,00 € 32 690,00 € 33 350,00 €
2016 264 666 630,00 € 538 600,00 € -6 570,00 € 3 570,00 € 364 510,00 € 117 470,00 € 175 520,00 € 1 400,00 € 23 300,00 € 43 110,00 € 86 010,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 € 30 150,00 € 32 140,00 € 33 540,00 €
2015 262 637 380,00 € 490 290,00 € 1 380,00 € 10 710,00 € 364 050,00 € 138 180,00 € 153 790,00 € 2 810,00 € 21 720,00 € 42 740,00 € 85 910,00 € 13 670,00 € 0,00 € 4 070,00 € 72 970,00 € 33 860,00 € 36 670,00 €
2014 257 641 650,00 € 493 940,00 € 0,00 € 23 480,00 € 337 850,00 € 148 590,00 € 116 860,00 € 3 420,00 € 20 560,00 € 41 890,00 € 86 950,00 € 13 970,00 € 0,00 € 15 560,00 € 47 040,00 € 35 860,00 € 39 270,00 €
2013 253 675 770,00 € 511 050,00 € 620,00 € 28 190,00 € 347 630,00 € 127 350,00 € 126 810,00 € 8 290,00 € 19 430,00 € 41 930,00 € 85 530,00 € 13 570,00 € 0,00 € 350,00 € 27 070,00 € 113 960,00 € 122 250,00 €
2012 248 696 650,00 € 542 580,00 € 5 380,00 € 30 820,00 € 341 370,00 € 121 240,00 € 143 670,00 € 12 620,00 € 25 110,00 € 38 060,00 € 81 520,00 € 13 130,00 € 0,00 € 19 780,00 € 136 720,00 € 36 600,00 € 49 220,00 €
2011 247 572 470,00 € 431 800,00 € 5 990,00 € 27 990,00 € 330 440,00 € 113 120,00 € 152 410,00 € 8 970,00 € 17 910,00 € 36 510,00 € 77 640,00 € 12 580,00 € 75 000,00 € 0,00 € 83 330,00 € 36 750,00 € 45 720,00 €
2010 240 580 440,00 € 437 120,00 € 3 100,00 € 27 470,00 € 374 430,00 € 114 540,00 € 192 310,00 € 10 800,00 € 18 610,00 € 17 450,00 € 71 670,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 71 560,00 € 35 280,00 € 46 080,00 €
2009 239 393 270,00 € 271 700,00 € 9 620,00 € 27 200,00 € 339 020,00 € 123 210,00 € 119 060,00 € 24 000,00 € 16 730,00 € 16 160,00 € 66 190,00 € 10 580,00 € 0,00 € 5 550,00 € 67 140,00 € 29 850,00 € 53 850,00 €
2008 233 331 790,00 € 229 140,00 € 5 000,00 € 26 410,00 € 288 380,00 € 93 790,00 € 122 240,00 € 22 680,00 € 17 350,00 € 14 180,00 € 59 240,00 € 10 270,00 € 22 500,00 € 0,00 € 72 060,00 € 24 750,00 € 47 430,00 €
2007 233 333 820,00 € 215 650,00 € 8 210,00 € 26 040,00 € 264 310,00 € 81 780,00 € 88 580,00 € 21 780,00 € 19 230,00 € 9 720,00 € 71 060,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 125 330,00 € 147 120,00 €
2006 233 283 200,00 € 199 090,00 € 4 550,00 € 25 630,00 € 228 310,00 € 78 710,00 € 81 550,00 € 18 110,00 € 17 350,00 € 8 450,00 € 64 430,00 € 7 210,00 € 0,00 € 83 380,00 € 102 430,00 € 28 480,00 € 46 590,00 €
2005 233 260 600,00 € 175 310,00 € 3 880,00 € 25 160,00 € 234 870,00 € 81 150,00 € 63 840,00 € 17 640,00 € 14 180,00 € 6 170,00 € 54 470,00 € 8 410,00 € 60 000,00 € 128 880,00 € 583 140,00 € 25 630,00 € 43 270,00 €
2004 233 228 190,00 € 159 720,00 € 2 910,00 € 17 430,00 € 189 120,00 € 51 590,00 € 85 510,00 € 6 100,00 € 12 870,00 € 5 360,00 € 49 470,00 € 7 580,00 € 500 000,00 € 30 000,00 € 266 620,00 € 9 590,00 € 15 680,00 €
2003 233 206 820,00 € 140 850,00 € 2 750,00 € 10 220,00 € 344 830,00 € 55 980,00 € 96 000,00 € 5 110,00 € 156 090,00 € 4 700,00 € 44 340,00 € 6 840,00 € 50 000,00 € 18 090,00 € 155 800,00 € 7 560,00 € 12 670,00 €
2002 233 282 330,00 € 141 230,00 € 4 270,00 € 10 200,00 € 227 450,00 € 51 460,00 € 92 400,00 € 730,00 € 12 400,00 € 4 610,00 € 42 500,00 € 6 510,00 € 77 000,00 € 5 330,00 € 74 240,00 € 2 140,00 € 2 880,00 €
2001 233 199 120,00 € 139 010,00 € 1 860,00 € 10 340,00 € 163 650,00 € 44 560,00 € 69 130,00 € 820,00 € 11 460,00 € 4 240,00 € 41 140,00 € 6 240,00 € 0,00 € 45 420,00 € 218 840,00 € 2 040,00 € 2 860,00 €
2000 233 211 330,00 € 143 890,00 € 1 650,00 € 12 100,00 € 162 690,00 € 42 420,00 € 74 520,00 € 900,00 € 8 830,00 € 3 990,00 € 40 600,00 € 6 190,00 € 0,00 € 58 570,00 € 82 450,00 € 1 950,00 € 2 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 4 606 733,00 € 175 864,00 € 59 2 782 147,00 € 94 2 597 424,00 € 80 1 752 140,00 €
2023 171 4 540 074,00 € 194 682,00 € 64 2 854 442,00 € 96 2 559 617,00 € 80 1 709 143,00 €
2022 176 4 425 314,00 € 158 795,00 € 69 2 826 408,00 € 102 2 573 947,00 € 79 1 615 870,00 €
2021 176 4 104 484,00 € 121 178,00 € 65 2 591 761,00 € 103 2 303 846,00 € 72 1 453 268,00 €
2020 176 4 001 920,00 € 129 909,00 € 61 2 433 723,00 € 99 2 241 504,00 € 73 1 493 637,00 €
2019 172 3 980 067,00 € 170 775,00 € 71 2 506 803,00 € 96 2 197 513,00 € 72 1 456 043,00 €
2018 168 3 921 133,00 € 158 924,00 € 74 2 520 616,00 € 97 2 251 993,00 € 68 1 364 474,00 €
2017 167 3 395 251,00 € 137 457,00 € 56 1 954 228,00 € 94 1 851 826,00 € 74 1 433 174,00 €
2016 162 3 288 040,00 € 110 948,00 € 51 1 843 024,00 € 85 1 815 888,00 € 74 1 349 491,00 €
2015 158 3 328 804,00 € 154 818,00 € 49 1 893 306,00 € 85 1 872 315,00 € 68 1 331 437,00 €
2014 162 3 616 196,00 € 209 909,00 € 55 2 307 717,00 € 82 2 132 772,00 € 70 1 275 549,00 €
2013 145 3 313 768,00 € 182 237,00 € 57 2 204 079,00 € 70 1 861 822,00 € 63 1 293 618,00 €
2012 143 3 173 131,00 € 168 084,00 € 63 2 258 139,00 € 71 1 927 901,00 € 61 1 122 919,00 €
2011 143 2 948 296,00 € 117 574,00 € 69 2 232 651,00 € 73 1 936 552,00 € 61 1 003 808,00 €
2010 151 3 031 175,00 € 95 382,00 € 66 2 228 902,00 € 84 1 972 151,00 € 55 924 527,00 €
2009 155 2 753 198,00 € 60 148,00 € 64 1 935 027,00 € 84 1 843 273,00 € 59 899 126,00 €
2008 142 3 625 615,00 € 160 913,00 € 67 2 943 507,00 € 81 1 744 196,00 € 52 807 051,00 €
2007 144 2 512 150,00 € 70 480,00 € 63 1 751 429,00 € 80 1 597 672,00 € 58 872 884,00 €
2006 144 2 329 369,00 € 73 836,00 € 54 1 561 385,00 € 79 1 472 451,00 € 57 830 012,00 €
2005 134 1 830 592,00 € 78 851,00 € 63 1 294 057,00 € 70 1 301 611,00 € 59 863 239,00 €
2004 142 1 788 413,00 € 97 588,00 € 56 1 221 634,00 € 68 1 281 098,00 € 64 852 038,00 €
2003 144 1 610 809,00 € 60 327,00 € 56 1 013 200,00 € 73 1 247 879,00 € 67 813 128,00 €
2002 144 1 712 945,00 € 70 382,00 € 53 1 116 869,00 € 71 1 201 609,00 € 67 833 210,00 €
2001 150 1 587 469,00 € 54 237,00 € 57 1 076 676,00 € 78 1 170 506,00 € 64 804 907,00 €
2000 — — 73 053,42 € 52 1 073 120,19 € — — — —
1999 — — 80 145,04 € 54 988 715,42 € — — — —
1998 — — 63 947,79 € 55 876 633,07 € — — — —
1997 — — 62 238,23 € 51 839 787,82 € — — — —
1996 — — 68 665,48 € 54 899 179,67 € — — — —
1995 — — 82 968,70 € 57 903 033,89 € — — — —
1994 — — 82 090,90 € 54 847 417,89 € — — — —
1993 — — 68 767,62 € 52 787 643,85 € — — — —
1992 — — 65 135,98 € 52 734 443,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LASSALLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LASSALLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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