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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Marseillan, maire de Lauraët

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lauraët
Territoire
Lauraët
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Marseillan est maire de Lauraët. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lauraët. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lauraët. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,67 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,67 % (136 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LES LAURAETOIS(ES) Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LES LAURAETOIS(ES) 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 14
Nuls 15
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32203
Commune Lauraët
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lauraët

Inscrits217
Votants136
Participation62,67 %
Abstentions81
Suffrages exprimés107
Votes blancs14
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lauraët1 21762,67 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lauraët

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 077,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 153,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 952,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 66 448,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 077,79 249 153,02
2024 367 419,54 255 375,74
2023 359 195,70 215 309,37
2022 380 346,56 327 845,05
2021 316 689,93 210 229,42
2020 296 078,94 196 454,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 077,79 € 367 419,54 € 359 195,70 € 380 346,56 € 316 689,93 € 296 078,94 € 1 292,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 153,02 € 255 375,74 € 215 309,37 € 327 845,05 € 210 229,42 € 196 454,44 € 996,61 € (2025)
Impôts locaux 190 015,55 € 185 513,55 € 178 664,50 € 170 851,88 € 142 066,55 € 134 327,55 € 760,06 € (2025)
Frais de personnel 124 202,69 € 85 404,26 € 97 253,51 € 98 184,42 € 94 853,75 € 93 303,30 € 496,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 248,93 € 28 850,37 € 41 168,34 € 37 167,17 € 34 332,16 € 16 014,85 € 89,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 393,89 € 28 704,48 € 154 814,42 € 152 816,33 € 140 263,36 € 30 588,55 € 201,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 710,05 € 10 779,00 € 137 248,29 € 139 062,07 € 127 181,62 € 15 762,83 € 126,84 € (2025)
Épargne brute 73 924,77 € 112 043,80 € 143 886,33 € 52 501,51 € 106 460,51 € 99 624,50 € 295,70 € (2025)
Épargne nette 55 240,93 € 94 118,32 € 126 320,20 € 38 747,25 € 93 378,77 € 84 798,78 € 220,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 186,00 € 112 776,99 € 38 706,26 € -85 528,56 € 7 928,89 € 85 338,67 € 248,74 € (2025)
Encours de la dette 95 952,35 € 114 256,19 € 132 181,67 € 149 347,80 € 97 448,75 € 110 530,49 € 383,81 € (2025)
Annuité de la dette 20 501,34 € 20 111,40 € 20 113,21 € 15 930,26 € 15 540,26 € 17 617,08 € 82,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 053
Dotation forfaitaire 34 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 632

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 632,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lauraët

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 830 246 290 26 680
2024 339 790 252 360 10 780
2023 342 110 210 270 71 660
2022 359 790 316 470 80 600
2021 260 180 192 310 142 510
2020 246 020 176 130 15 760
2019 267 380 185 890 22 280
2018 238 280 282 630 9 970
2017 238 850 178 660 23 880
2016 278 290 224 960 2 690
2015 250 740 200 910 6 590
2014 251 300 214 510 15 330
2013 265 640 208 790 219 590
2012 233 640 174 040 20 290
2011 226 620 155 220 68 490
2010 212 890 173 590 81 930
2009 272 250 244 710 36 320
2008 265 520 196 410 39 520
2007 233 820 186 550 6 530
2006 266 380 200 980 6 200
2005 264 900 245 330 105 200
2004 270 870 218 820 7 060
2003 232 350 211 090 31 050
2002 248 040 215 880 238 740
2001 206 700 171 580 45 510
2000 185 240 168 660 12 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 610 142 230 47 220
2024 4 400 135 100 52 770
2023 4 200 128 180 50 080
2022 3 680 118 090 47 010
2021 4 330 79 860 45 580
2020 27 610 35 690 45 570
2019 27 370 34 990 45 030
2018 25 000 33 690 44 050
2017 24 560 33 000 42 620
2016 24 190 32 170 42 390
2015 26 250 32 210 42 050
2014 24 850 30 980 41 680
2013 24 640 31 210 41 270
2012 24 300 29 740 41 430
2011 22 390 28 810 40 830
2010 23 610 26 170 40 130
2009 22 100 24 850 39 730
2008 18 980 24 200 39 900
2007 20 250 23 670 39 290
2006 18 950 22 420 38 650
2005 17 600 20 430 46 690
2004 15 380 17 470 45 730
2003 14 540 16 690 45 580
2002 11 770 16 050 44 560
2001 13 010 15 830 44 060
2000 11 980 15 200 43 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 160 8 860
2024 0 7 950 8 860
2023 0 7 740 8 860
2022 42 000 3 680 4 290
2021 0 3 540 4 290
2020 0 5 040 5 980
2019 0 4 850 5 980
2018 0 4 680 5 980
2017 0 4 510 5 980
2016 0 6 190 7 880
2015 0 5 980 7 880
2014 0 5 770 7 880
2013 0 5 580 7 880
2012 0 9 910 12 570
2011 0 24 720 28 510
2010 62 000 6 270 7 160
2009 0 12 350 13 950
2008 0 13 610 15 940
2007 0 12 360 15 510
2006 0 14 770 18 790
2005 0 13 950 18 790
2004 0 41 300 48 150
2003 0 14 050 20 510
2002 63 400 11 830 17 150
2001 0 11 160 20 700
2000 0 26 810 38 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 300 830,00 € 165 960,00 € 12 820,00 € 49 400,00 € 246 290,00 € 124 200,00 € 86 940,00 € 700,00 € 4 310,00 € 5 610,00 € 142 230,00 € 47 220,00 € 0,00 € 0,00 € 26 680,00 € 8 160,00 € 8 860,00 €
2024 252 339 790,00 € 164 450,00 € 11 130,00 € 48 310,00 € 252 360,00 € 85 400,00 € 131 950,00 € 910,00 € 4 100,00 € 4 400,00 € 135 100,00 € 52 770,00 € 0,00 € 0,00 € 10 780,00 € 7 950,00 € 8 860,00 €
2023 256 342 110,00 € 155 940,00 € 3 420,00 € 48 190,00 € 210 270,00 € 97 250,00 € 76 480,00 € 1 130,00 € 4 100,00 € 4 200,00 € 128 180,00 € 50 080,00 € 0,00 € 17 070,00 € 71 660,00 € 7 740,00 € 8 860,00 €
2022 256 359 790,00 € 145 380,00 € 4 410,00 € 57 360,00 € 316 470,00 € 98 180,00 € 165 200,00 € 610,00 € 4 100,00 € 3 680,00 € 118 090,00 € 47 010,00 € 42 000,00 € 0,00 € 80 600,00 € 3 680,00 € 4 290,00 €
2021 254 260 180,00 € 116 700,00 € 4 300,00 € 47 710,00 € 192 310,00 € 90 770,00 € 67 520,00 € 750,00 € 4 250,00 € 4 330,00 € 79 860,00 € 45 580,00 € 0,00 € 25 080,00 € 142 510,00 € 3 540,00 € 4 290,00 €
2020 255 246 020,00 € 109 030,00 € 10 690,00 € 48 130,00 € 176 130,00 € 89 280,00 € 57 750,00 € 940,00 € 4 100,00 € 27 610,00 € 35 690,00 € 45 570,00 € 0,00 € 0,00 € 15 760,00 € 5 040,00 € 5 980,00 €
2019 257 267 380,00 € 106 910,00 € 9 700,00 € 48 250,00 € 185 890,00 € 91 990,00 € 67 170,00 € 1 120,00 € 6 200,00 € 27 370,00 € 34 990,00 € 45 030,00 € 0,00 € 0,00 € 22 280,00 € 4 850,00 € 5 980,00 €
2018 260 238 280,00 € 101 520,00 € 9 540,00 € 48 400,00 € 282 630,00 € 109 200,00 € 97 330,00 € 1 300,00 € 6 100,00 € 25 000,00 € 33 690,00 € 44 050,00 € 0,00 € 100,00 € 9 970,00 € 4 680,00 € 5 980,00 €
2017 262 238 850,00 € 98 960,00 € 4 890,00 € 47 960,00 € 178 660,00 € 84 170,00 € 63 830,00 € 1 470,00 € 5 770,00 € 24 560,00 € 33 000,00 € 42 620,00 € 0,00 € 0,00 € 23 880,00 € 4 510,00 € 5 980,00 €
2016 250 278 290,00 € 101 000,00 € 6 850,00 € 49 750,00 € 224 960,00 € 96 720,00 € 57 500,00 € 1 690,00 € 6 760,00 € 24 190,00 € 32 170,00 € 42 390,00 € 0,00 € 0,00 € 2 690,00 € 6 190,00 € 7 880,00 €
2015 252 250 740,00 € 100 320,00 € 10 950,00 € 52 350,00 € 200 910,00 € 112 700,00 € 54 420,00 € 1 900,00 € 6 650,00 € 26 250,00 € 32 210,00 € 42 050,00 € 0,00 € 0,00 € 6 590,00 € 5 980,00 € 7 880,00 €
2014 253 251 300,00 € 98 880,00 € 8 640,00 € 56 060,00 € 214 510,00 € 113 300,00 € 69 130,00 € 2 110,00 € 5 300,00 € 24 850,00 € 30 980,00 € 41 680,00 € 0,00 € 0,00 € 15 330,00 € 5 770,00 € 7 880,00 €
2013 253 265 640,00 € 97 860,00 € 7 850,00 € 57 670,00 € 208 790,00 € 89 990,00 € 49 660,00 € 2 310,00 € 6 100,00 € 24 640,00 € 31 210,00 € 41 270,00 € 0,00 € 0,00 € 219 590,00 € 5 580,00 € 7 880,00 €
2012 254 233 640,00 € 95 640,00 € 9 180,00 € 57 610,00 € 174 040,00 € 88 800,00 € 53 870,00 € 2 660,00 € 6 100,00 € 24 300,00 € 29 740,00 € 41 430,00 € 0,00 € 0,00 € 20 290,00 € 9 910,00 € 12 570,00 €
2011 252 226 620,00 € 92 040,00 € 6 070,00 € 57 280,00 € 155 220,00 € 71 420,00 € 39 320,00 € 3 790,00 € 5 100,00 € 22 390,00 € 28 810,00 € 40 830,00 € 0,00 € 0,00 € 68 490,00 € 24 720,00 € 28 510,00 €
2010 247 212 890,00 € 91 950,00 € 4 690,00 € 83 510,00 € 173 590,00 € 70 070,00 € 60 380,00 € 890,00 € 4 730,00 € 23 610,00 € 26 170,00 € 40 130,00 € 62 000,00 € 4 660,00 € 81 930,00 € 6 270,00 € 7 160,00 €
2009 243 272 250,00 € 156 050,00 € 7 740,00 € 58 090,00 € 244 710,00 € 69 130,00 € 80 230,00 € 1 600,00 € 5 700,00 € 22 100,00 € 24 850,00 € 39 730,00 € 0,00 € 0,00 € 36 320,00 € 12 350,00 € 13 950,00 €
2008 212 265 520,00 € 140 830,00 € 8 710,00 € 55 990,00 € 196 410,00 € 69 490,00 € 35 640,00 € 2 330,00 € 6 700,00 € 18 980,00 € 24 200,00 € 39 900,00 € 0,00 € 0,00 € 39 520,00 € 13 610,00 € 15 940,00 €
2007 212 233 820,00 € 140 190,00 € 9 440,00 € 55 360,00 € 186 550,00 € 66 970,00 € 27 940,00 € 3 140,00 € 9 400,00 € 20 250,00 € 23 670,00 € 39 290,00 € 0,00 € 4 100,00 € 6 530,00 € 12 360,00 € 15 510,00 €
2006 212 266 380,00 € 135 120,00 € 10 070,00 € 54 780,00 € 200 980,00 € 64 250,00 € 27 950,00 € 4 020,00 € 7 400,00 € 18 950,00 € 22 420,00 € 38 650,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200,00 € 14 770,00 € 18 790,00 €
2005 212 264 900,00 € 110 690,00 € 8 840,00 € 53 800,00 € 245 330,00 € 62 940,00 € 33 310,00 € 4 840,00 € 5 210,00 € 17 600,00 € 20 430,00 € 46 690,00 € 0,00 € 24 220,00 € 105 200,00 € 13 950,00 € 18 790,00 €
2004 212 270 870,00 € 110 150,00 € 7 550,00 € 53 410,00 € 218 820,00 € 61 210,00 € 32 730,00 € 6 850,00 € 3 410,00 € 15 380,00 € 17 470,00 € 45 730,00 € 0,00 € 570,00 € 7 060,00 € 41 300,00 € 48 150,00 €
2003 212 232 350,00 € 111 520,00 € 6 670,00 € 50 300,00 € 211 090,00 € 60 800,00 € 22 060,00 € 6 460,00 € 3 210,00 € 14 540,00 € 16 690,00 € 45 580,00 € 0,00 € 43 860,00 € 31 050,00 € 14 050,00 € 20 510,00 €
2002 212 248 040,00 € 101 670,00 € 11 930,00 € 50 120,00 € 215 880,00 € 61 450,00 € 24 320,00 € 5 310,00 € 2 720,00 € 11 770,00 € 16 050,00 € 44 560,00 € 63 400,00 € 65 460,00 € 238 740,00 € 11 830,00 € 17 150,00 €
2001 212 206 700,00 € 113 410,00 € 4 070,00 € 49 310,00 € 171 580,00 € 65 310,00 € 40 800,00 € 9 540,00 € 3 810,00 € 13 010,00 € 15 830,00 € 44 060,00 € 0,00 € 0,00 € 45 510,00 € 11 160,00 € 20 700,00 €
2000 212 185 240,00 € 77 770,00 € 3 430,00 € 49 630,00 € 168 660,00 € 63 480,00 € 34 130,00 € 11 820,00 € 3 660,00 € 11 980,00 € 15 200,00 € 43 380,00 € 0,00 € 650,00 € 12 030,00 € 26 810,00 € 38 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 203 395,00 € 209 216,00 € 66 2 895 740,00 € 79 2 123 315,00 € 71 1 887 776,00 €
2023 145 3 986 533,00 € 150 223,00 € 60 2 612 189,00 € 76 2 044 219,00 € 71 1 742 396,00 €
2022 155 3 923 855,00 € 137 584,00 € 53 2 223 452,00 € 87 2 001 046,00 € 69 1 698 231,00 €
2021 146 3 501 967,00 € 115 448,00 € 50 1 890 872,00 € 85 1 890 295,00 € 60 1 512 282,00 €
2020 146 3 443 657,00 € 109 658,00 € 57 2 108 932,00 € 85 1 756 388,00 € 63 1 560 309,00 €
2019 138 3 368 737,00 € 145 180,00 € 57 2 073 184,00 € 74 1 638 242,00 € 59 1 425 351,00 €
2018 147 3 669 239,00 € 153 235,00 € 72 2 459 491,00 € 80 1 767 570,00 € 61 1 470 238,00 €
2017 136 3 104 570,00 € 97 740,00 € 40 1 686 999,00 € 75 1 493 668,00 € 59 1 380 803,00 €
2016 130 3 152 233,00 € 145 607,00 € 48 2 006 260,00 € 74 1 477 584,00 € 56 1 378 161,00 €
2015 138 3 076 830,00 € 157 086,00 € 44 1 874 034,00 € 75 1 378 853,00 € 60 1 384 488,00 €
2014 138 3 035 743,00 € 127 454,00 € 45 1 745 214,00 € 76 1 322 822,00 € 57 1 301 415,00 €
2013 140 2 946 905,00 € 131 044,00 € 45 1 697 356,00 € 83 1 333 805,00 € 54 1 203 276,00 €
2012 135 2 584 437,00 € 81 921,00 € 45 1 545 290,00 € 80 1 265 778,00 € 49 1 086 904,00 €
2011 139 2 592 296,00 € 91 486,00 € 58 1 817 625,00 € 82 1 320 921,00 € 50 1 065 549,00 €
2010 138 2 603 929,00 € 57 007,00 € 60 1 808 393,00 € 78 1 372 092,00 € 55 1 058 263,00 €
2009 143 2 665 559,00 € 75 116,00 € 61 1 867 950,00 € 83 1 441 923,00 € 52 951 251,00 €
2008 136 3 222 828,00 € 132 766,00 € 57 2 477 394,00 € 76 1 402 075,00 € 52 851 335,00 €
2007 135 2 669 341,00 € 97 132,00 € 66 2 101 260,00 € 77 1 468 637,00 € 52 748 319,00 €
2006 130 2 296 504,00 € 49 100,00 € 49 1 552 121,00 € 76 1 505 671,00 € 47 569 760,00 €
2005 126 1 788 206,00 € 80 422,00 € 59 1 295 149,00 € 71 1 396 629,00 € 45 519 837,00 €
2004 128 1 643 318,00 € 61 801,00 € 47 1 011 502,00 € 69 1 359 294,00 € 46 524 502,00 €
2003 122 1 570 362,00 € 93 557,00 € 44 1 013 006,00 € 65 1 194 722,00 € 44 481 617,00 €
2002 111 1 264 380,00 € 83 982,00 € 37 822 291,00 € 52 1 109 491,00 € 44 463 848,00 €
2001 109 1 151 165,00 € 72 243,00 € 35 768 750,00 € 50 779 969,00 € 46 493 879,00 €
2000 — — 78 016,09 € 39 754 869,91 € — — — —
1999 — — 115 208,16 € 34 797 628,05 € — — — —
1998 — — 184 221,22 € 31 1 052 693,85 € — — — —
1997 — — 87 529,98 € 29 619 040,42 € — — — —
1996 — — 70 488,46 € 30 607 585,25 € — — — —
1995 — — 35 016,78 € 25 379 078,05 € — — — —
1994 — — 31 771,59 € 21 336 843,27 € — — — —
1993 — — 32 682,78 € 21 331 624,18 € — — — —
1992 — — 40 995,83 € 22 360 207,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 117 580 061,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MARSEILLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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