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Fiche de l’élu

Thierry Defay, maire de Laussonne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laussonne
Territoire
Laussonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Defay est maire de Laussonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laussonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 14/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laussonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,42 %
  • Inscrits860
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,42 % (640 votants sur 860 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 598 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ACTEURS DE DEMAIN Donnée non disponible 340 56,86 % —
2e L'AVENIR AU CŒUR DE LAUSSONNE Donnée non disponible 258 43,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ACTEURS DE DEMAIN 340
L'AVENIR AU CŒUR DE LAUSSONNE 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 598
Blancs 20
Nuls 22
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43115
Commune Laussonne
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 011 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laussonne

Inscrits860
Votants640
Participation74,42 %
Abstentions220
Suffrages exprimés598
Votes blancs20
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laussonne1 86074,42 %598

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laussonne

  • Population 1 037 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 107 449,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 744 419,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 751 825,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 141 702,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 107 449,21 744 419,62
2024 1 068 503,60 803 375,03
2023 995 138,48 789 042,08
2022 1 045 872,62 738 186,88
2021 958 967,71 709 934,63
2020 903 069,71 633 140,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Laussonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 107 449,21 € 1 068 503,60 € 995 138,48 € 1 045 872,62 € 958 967,71 € 903 069,71 € 1 067,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 744 419,62 € 803 375,03 € 789 042,08 € 738 186,88 € 709 934,63 € 633 140,13 € 717,86 € (2025)
Impôts locaux 418 597,51 € 439 994,51 € 398 594,51 € 366 068,68 € 400 000,51 € 405 828,95 € 403,66 € (2025)
Frais de personnel 298 691,08 € 303 112,24 € 271 756,97 € 286 427,47 € 260 127,39 € 225 399,85 € 288,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 691,23 € 69 670,38 € 71 081,24 € 90 683,06 € 81 811,38 € 45 271,60 € 91,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 231 888,62 € 466 722,35 € 727 839,80 € 726 885,81 € 583 790,26 € 513 792,75 € 1 187,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 000 918,64 € 211 659,84 € 496 402,26 € 521 120,32 € 307 693,67 € 298 229,48 € 965,21 € (2025)
Épargne brute 363 029,59 € 265 128,57 € 206 096,40 € 307 685,74 € 249 033,08 € 269 929,58 € 350,08 € (2025)
Épargne nette 149 911,60 € 47 713,21 € -25 341,14 € 101 920,25 € -27 063,51 € 65 161,77 € 144,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -210 538,79 € 271 681,57 € 165 413,24 € 222 694,02 € 73 753,51 € 70 666,10 € -203,03 € (2025)
Encours de la dette 1 751 825,57 € 1 664 393,56 € 1 881 808,92 € 2 148 246,46 € 2 223 765,98 € 2 299 862,57 € 1 689,32 € (2025)
Annuité de la dette 246 190,92 € 261 353,47 € 280 489,11 € 256 299,67 € 325 293,27 € 257 003,52 € 237,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 406 972
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 951
Dotation forfaitaire 133 574
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Laussonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 406 972,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 574,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 951,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 599,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laussonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 135 530 843 330 1 018 770
2024 1 045 980 849 250 249 310
2023 1 166 330 989 990 499 400
2022 1 013 340 794 450 521 120
2021 960 160 746 660 307 690
2020 906 770 656 460 309 020
2019 916 930 672 090 208 520
2018 909 140 652 150 406 270
2017 839 930 684 540 255 940
2016 811 530 655 220 405 420
2015 801 060 638 090 1 146 660
2014 750 220 617 660 679 870
2013 750 610 537 210 204 420
2012 794 870 598 940 448 410
2011 835 110 642 320 115 420
2010 700 720 519 620 187 820
2009 710 590 520 480 225 460
2008 666 190 504 640 317 620
2007 672 590 469 880 577 360
2006 641 040 456 460 384 710
2005 609 710 414 600 460 230
2004 558 610 374 450 283 290
2003 555 260 377 660 506 950
2002 553 980 430 220 100 940
2001 525 550 416 820 158 810
2000 488 080 414 320 465 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 750 365 040 30 420
2024 45 740 359 930 33 940
2023 44 040 340 490 32 700
2022 41 220 315 120 30 600
2021 51 130 307 010 29 630
2020 184 510 105 180 29 660
2019 181 800 102 540 29 160
2018 177 880 98 800 28 510
2017 169 640 93 950 27 190
2016 163 630 89 390 26 550
2015 162 580 86 140 25 510
2014 159 540 82 880 25 100
2013 160 320 81 660 25 030
2012 155 220 78 590 24 610
2011 150 830 75 990 24 150
2010 79 880 71 740 22 720
2009 77 510 69 610 22 430
2008 68 880 64 970 22 300
2007 65 830 63 420 21 810
2006 63 300 60 050 21 370
2005 60 620 58 400 25 730
2004 54 830 56 210 25 070
2003 51 720 55 720 24 720
2002 49 490 51 450 23 550
2001 45 060 48 870 22 330
2000 45 250 46 760 22 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 206 450 233 850
2024 0 210 750 242 960
2023 0 224 770 262 460
2022 129 750 198 450 240 150
2021 200 000 188 740 234 390
2020 0 196 970 246 040
2019 90 000 193 180 239 550
2018 120 020 188 090 236 450
2017 95 500 182 100 232 370
2016 339 500 170 800 225 140
2015 850 000 141 750 182 570
2014 350 000 110 100 141 190
2013 300 000 102 500 124 500
2012 0 104 740 134 520
2011 0 108 460 144 140
2010 0 117 450 152 520
2009 80 570 117 050 166 640
2008 90 000 116 880 179 140
2007 150 000 109 490 166 920
2006 251 820 100 590 145 100
2005 302 180 88 130 124 760
2004 75 000 112 920 152 800
2003 380 550 94 050 135 320
2002 0 88 470 138 500
2001 91 900 80 940 131 740
2000 327 770 72 550 111 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 037 1 135 530,00 € 323 270,00 € 40 470,00 € 397 800,00 € 843 330,00 € 298 690,00 € 289 740,00 € 31 770,00 € 10 490,00 € 41 750,00 € 365 040,00 € 30 420,00 € 300 000,00 € 344 470,00 € 1 018 770,00 € 206 450,00 € 233 850,00 €
2024 1 037 1 045 980,00 € 325 570,00 € 45 590,00 € 389 920,00 € 849 250,00 € 303 110,00 € 325 110,00 € 41 910,00 € 8 820,00 € 45 740,00 € 359 930,00 € 33 940,00 € 0,00 € 150 460,00 € 249 310,00 € 210 750,00 € 242 960,00 €
2023 1 033 1 166 330,00 € 303 270,00 € 45 550,00 € 383 460,00 € 989 990,00 € 271 760,00 € 293 360,00 € 47 380,00 € 24 780,00 € 44 040,00 € 340 490,00 € 32 700,00 € 0,00 € 224 470,00 € 499 400,00 € 224 770,00 € 262 460,00 €
2022 1 027 1 013 340,00 € 281 470,00 € 48 260,00 € 364 120,00 € 794 450,00 € 286 430,00 € 274 990,00 € 50 100,00 € 30 290,00 € 41 220,00 € 315 120,00 € 30 600,00 € 129 750,00 € 333 150,00 € 521 120,00 € 198 450,00 € 240 150,00 €
2021 1 032 960 160,00 € 283 560,00 € 38 260,00 € 351 200,00 € 746 660,00 € 260 130,00 € 275 340,00 € 48 380,00 € 29 010,00 € 51 130,00 € 307 010,00 € 29 630,00 € 200 000,00 € 142 560,00 € 307 690,00 € 188 740,00 € 234 390,00 €
2020 1 029 906 770,00 € 272 140,00 € 39 370,00 € 338 810,00 € 656 460,00 € 225 400,00 € 231 350,00 € 51 640,00 € 36 050,00 € 184 510,00 € 105 180,00 € 29 660,00 € 0,00 € 55 060,00 € 309 020,00 € 196 970,00 € 246 040,00 €
2019 1 028 916 930,00 € 266 680,00 € 35 320,00 € 324 210,00 € 672 090,00 € 219 280,00 € 233 690,00 € 50 330,00 € 22 780,00 € 181 800,00 € 102 540,00 € 29 160,00 € 90 000,00 € 84 610,00 € 208 520,00 € 193 180,00 € 239 550,00 €
2018 1 031 909 140,00 € 267 240,00 € 33 990,00 € 319 010,00 € 652 150,00 € 207 480,00 € 267 970,00 € 52 580,00 € 24 540,00 € 177 880,00 € 98 800,00 € 28 510,00 € 120 020,00 € 44 050,00 € 406 270,00 € 188 090,00 € 236 450,00 €
2017 1 032 839 930,00 € 244 450,00 € 20 860,00 € 263 120,00 € 684 540,00 € 227 340,00 € 262 320,00 € 55 050,00 € 27 840,00 € 169 640,00 € 93 950,00 € 27 190,00 € 95 500,00 € 62 900,00 € 255 940,00 € 182 100,00 € 232 370,00 €
2016 1 035 811 530,00 € 287 660,00 € 37 480,00 € 300 220,00 € 655 220,00 € 205 010,00 € 274 640,00 € 56 630,00 € 27 560,00 € 163 630,00 € 89 390,00 € 26 550,00 € 339 500,00 € 94 460,00 € 405 420,00 € 170 800,00 € 225 140,00 €
2015 1 032 801 060,00 € 284 870,00 € 27 870,00 € 308 550,00 € 638 090,00 € 199 630,00 € 270 150,00 € 46 210,00 € 34 500,00 € 162 580,00 € 86 140,00 € 25 510,00 € 850 000,00 € 184 510,00 € 1 146 660,00 € 141 750,00 € 182 570,00 €
2014 1 039 750 220,00 € 272 110,00 € 13 490,00 € 314 700,00 € 617 660,00 € 178 930,00 € 239 180,00 € 33 580,00 € 30 130,00 € 159 540,00 € 82 880,00 € 25 100,00 € 350 000,00 € 20 980,00 € 679 870,00 € 110 100,00 € 141 190,00 €
2013 1 026 750 610,00 € 267 450,00 € 19 800,00 € 312 440,00 € 537 210,00 € 174 830,00 € 227 030,00 € 24 720,00 € 26 610,00 € 160 320,00 € 81 660,00 € 25 030,00 € 300 000,00 € 52 200,00 € 204 420,00 € 102 500,00 € 124 500,00 €
2012 1 016 794 870,00 € 259 880,00 € 13 710,00 € 309 880,00 € 598 940,00 € 168 880,00 € 222 560,00 € 31 790,00 € 27 460,00 € 155 220,00 € 78 590,00 € 24 610,00 € 0,00 € 18 880,00 € 448 410,00 € 104 740,00 € 134 520,00 €
2011 1 014 835 110,00 € 249 820,00 € 11 950,00 € 306 940,00 € 642 320,00 € 167 370,00 € 214 960,00 € 36 300,00 € 24 690,00 € 150 830,00 € 75 990,00 € 24 150,00 € 0,00 € 34 080,00 € 115 420,00 € 108 460,00 € 144 140,00 €
2010 1 020 700 720,00 € 241 910,00 € 10 350,00 € 305 640,00 € 519 620,00 € 157 820,00 € 212 910,00 € 35 160,00 € 29 300,00 € 79 880,00 € 71 740,00 € 22 720,00 € 0,00 € 12 350,00 € 187 820,00 € 117 450,00 € 152 520,00 €
2009 1 010 710 590,00 € 236 050,00 € 16 020,00 € 296 690,00 € 520 480,00 € 157 410,00 € 192 650,00 € 50 460,00 € 26 620,00 € 77 510,00 € 69 610,00 € 22 430,00 € 80 570,00 € 79 010,00 € 225 460,00 € 117 050,00 € 166 640,00 €
2008 1 010 666 190,00 € 222 030,00 € 1 120,00 € 291 930,00 € 504 640,00 € 148 850,00 € 192 920,00 € 65 990,00 € 33 510,00 € 68 880,00 € 64 970,00 € 22 300,00 € 90 000,00 € 34 100,00 € 317 620,00 € 116 880,00 € 179 140,00 €
2007 1 010 672 590,00 € 219 590,00 € 1 140,00 € 283 240,00 € 469 880,00 € 145 390,00 € 189 960,00 € 57 430,00 € 23 100,00 € 65 830,00 € 63 420,00 € 21 810,00 € 150 000,00 € 40 590,00 € 577 360,00 € 109 490,00 € 166 920,00 €
2006 1 010 641 040,00 € 209 790,00 € 12 760,00 € 283 720,00 € 456 460,00 € 141 600,00 € 179 220,00 € 44 620,00 € 29 500,00 € 63 300,00 € 60 050,00 € 21 370,00 € 251 820,00 € 124 360,00 € 384 710,00 € 100 590,00 € 145 100,00 €
2005 1 010 609 710,00 € 226 610,00 € 10 480,00 € 234 910,00 € 414 600,00 € 131 280,00 € 172 360,00 € 37 400,00 € 28 290,00 € 60 620,00 € 58 400,00 € 25 730,00 € 302 180,00 € 81 490,00 € 460 230,00 € 88 130,00 € 124 760,00 €
2004 1 010 558 610,00 € 180 170,00 € 1 200,00 € 232 310,00 € 374 450,00 € 122 030,00 € 139 830,00 € 45 370,00 € 20 420,00 € 54 830,00 € 56 210,00 € 25 070,00 € 75 000,00 € 21 330,00 € 283 290,00 € 112 920,00 € 152 800,00 €
2003 1 010 555 260,00 € 190 020,00 € 7 100,00 € 192 240,00 € 377 660,00 € 125 390,00 € 148 390,00 € 41 270,00 € 19 710,00 € 51 720,00 € 55 720,00 € 24 720,00 € 380 550,00 € 14 030,00 € 506 950,00 € 94 050,00 € 135 320,00 €
2002 1 010 553 980,00 € 182 480,00 € 7 080,00 € 190 660,00 € 430 220,00 € 125 100,00 € 144 800,00 € 50 040,00 € 19 820,00 € 49 490,00 € 51 450,00 € 23 550,00 € 0,00 € 12 970,00 € 100 940,00 € 88 470,00 € 138 500,00 €
2001 1 010 525 550,00 € 189 560,00 € 6 550,00 € 182 660,00 € 416 820,00 € 120 890,00 € 119 650,00 € 50 800,00 € 27 090,00 € 45 060,00 € 48 870,00 € 22 330,00 € 91 900,00 € 47 590,00 € 158 810,00 € 80 940,00 € 131 740,00 €
2000 1 010 488 080,00 € 192 640,00 € 6 840,00 € 180 940,00 € 414 320,00 € 117 520,00 € 119 060,00 € 38 890,00 € 47 750,00 € 45 250,00 € 46 760,00 € 22 030,00 € 327 770,00 € 6 730,00 € 465 710,00 € 72 550,00 € 111 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 623 15 883 859,00 € 327 554,00 € 248 9 205 450,00 € 338 9 423 023,00 € 295 7 221 405,00 €
2023 618 15 153 746,00 € 306 193,00 € 236 8 650 505,00 € 331 9 095 364,00 € 291 6 809 141,00 €
2022 628 14 283 766,00 € 317 491,00 € 223 7 778 185,00 € 337 8 597 843,00 € 297 6 702 466,00 €
2021 614 13 787 852,00 € 331 535,00 € 238 7 749 906,00 € 327 7 988 270,00 € 296 6 458 657,00 €
2020 603 13 078 732,00 € 330 796,00 € 225 7 306 956,00 € 315 7 583 404,00 € 299 6 274 348,00 €
2019 595 12 949 354,00 € 349 992,00 € 287 8 329 000,00 € 320 7 522 558,00 € 289 6 055 106,00 €
2018 598 12 664 915,00 € -72 745,00 € 307 8 540 261,00 € 334 7 760 847,00 € 281 5 724 953,00 €
2017 591 12 701 372,00 € 367 719,00 € 210 6 928 052,00 € 332 7 646 182,00 € 277 5 649 739,00 €
2016 598 12 161 838,00 € 319 442,00 € 195 6 325 621,00 € 330 7 327 058,00 € 278 5 603 325,00 €
2015 603 12 429 459,00 € 361 594,00 € 202 6 619 492,00 € 334 7 494 279,00 € 279 5 541 646,00 €
2014 602 12 804 876,00 € 350 912,00 € 209 7 199 625,00 € 346 7 521 284,00 € 270 5 308 700,00 €
2013 598 12 243 312,00 € 384 650,00 € 236 7 367 485,00 € 346 7 692 750,00 € 266 5 100 318,00 €
2012 588 11 695 359,00 € 342 698,00 € 256 7 639 871,00 € 333 7 188 296,00 € 263 4 662 336,00 €
2011 603 11 540 436,00 € 293 975,00 € 291 8 261 883,00 € 348 7 332 664,00 € 265 4 480 702,00 €
2010 603 11 102 651,00 € 258 658,00 € 281 7 844 778,00 € 348 7 112 640,00 € 260 4 139 603,00 €
2009 610 11 123 492,00 € 175 795,00 € 284 7 968 270,00 € 345 7 083 026,00 € 264 4 031 051,00 €
2008 597 10 478 251,00 € 92 038,00 € 271 7 250 557,00 € 355 7 127 734,00 € 246 3 677 262,00 €
2007 593 9 710 987,00 € 146 369,00 € 261 6 554 026,00 € 346 6 574 068,00 € 244 3 482 241,00 €
2006 588 9 363 475,00 € 151 656,00 € 263 6 510 233,00 € 331 6 407 662,00 € 233 3 270 305,00 €
2005 591 7 147 041,00 € 238 480,00 € 243 4 860 655,00 € 335 6 036 718,00 € 235 3 103 859,00 €
2004 566 6 809 722,00 € 200 370,00 € 217 4 536 278,00 € 310 5 590 683,00 € 227 2 860 098,00 €
2003 553 6 653 877,00 € 184 766,00 € 207 4 358 479,00 € 298 5 434 081,00 € 223 2 738 242,00 €
2002 570 6 651 777,00 € 178 915,00 € 218 4 548 377,00 € 300 5 219 009,00 € 241 2 732 708,00 €
2001 551 6 008 819,00 € 120 994,00 € 201 3 872 483,00 € 294 4 848 196,00 € 228 2 540 326,00 €
2000 — — 237 156,55 € 205 3 762 545,26 € — — — —
1999 — — 243 623,44 € 205 3 602 826,10 € — — — —
1998 — — 243 816,44 € 211 3 552 853,77 € — — — —
1997 — — 211 383,37 € 173 2 998 483,89 € — — — —
1996 — — 195 421,96 € 151 2 666 960,18 € — — — —
1995 — — 201 678,31 € 152 2 598 797,02 € — — — —
1994 — — 192 813,55 € 138 2 444 271,65 € — — — —
1993 — — 183 271,62 € 137 2 384 957,40 € — — — —
1992 — — 184 817,45 € 126 2 072 191,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry DEFAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DEFAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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