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Fiche de l’élu

Bernard Rey, maire de Lauzerte

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lauzerte
Territoire
Lauzerte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Rey est maire de Lauzerte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lauzerte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lauzerte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues536
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,94 %
  • Inscrits1 080
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 536 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,94 % (615 votants sur 1 080 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 536 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LES LAUZERTINS Donnée non disponible 536 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LES LAUZERTINS 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 19
Nuls 60
Abstentions 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82094
Commune Lauzerte
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lauzerte

Inscrits1 080
Votants615
Participation56,94 %
Abstentions465
Suffrages exprimés536
Votes blancs19
Votes nuls60
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lauzerte1 1 08056,94 %536 536100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lauzerte

  • Population 1 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 879 145,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 568 722,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 765 073,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 358 056,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 879 145,24 1 568 722,04
2024 1 823 472,73 1 525 571,25
2023 1 862 413 1 318 086,12
2022 1 624 154,20 1 518 983,77
2021 1 485 937,10 1 400 813,24
2020 1 402 454,34 1 162 783,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lauzerte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 879 145,24 € 1 823 472,73 € 1 862 413,00 € 1 624 154,20 € 1 485 937,10 € 1 402 454,34 € 1 289,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 568 722,04 € 1 525 571,25 € 1 318 086,12 € 1 518 983,77 € 1 400 813,24 € 1 162 783,21 € 1 076,68 € (2025)
Impôts locaux 791 388,00 € 812 909,00 € 771 659,00 € 688 654,00 € 653 489,00 € 608 811,00 € 543,16 € (2025)
Frais de personnel 811 071,52 € 802 223,62 € 754 333,98 € 846 987,97 € 828 607,28 € 632 810,20 € 556,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 019,10 € 111 188,93 € 20 500,00 € 25 226,52 € 13 890,12 € 24 256,13 € 74,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 180 710,21 € 1 486 390,95 € 881 589,01 € 622 250,50 € 1 106 558,82 € 731 008,55 € 810,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 422 914,20 € 1 275 327,68 € 661 316,79 € 441 062,46 € 917 247,58 € 560 831,04 € 290,26 € (2025)
Épargne brute 310 423,20 € 297 901,48 € 544 326,88 € 105 170,43 € 85 123,86 € 239 671,13 € 213,06 € (2025)
Épargne nette -447 372,81 € 86 838,21 € 324 054,69 € -76 017,61 € -87 492,71 € 71 893,62 € -307,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 020 798,75 € -603 062,46 € 427 969,46 € 121 293,19 € -611 388,56 € -101 861,31 € 700,62 € (2025)
Encours de la dette 1 765 073,73 € 2 519 774,61 € 2 190 460,98 € 2 385 733,17 € 2 043 933,27 € 1 523 015,28 € 1 211,44 € (2025)
Annuité de la dette 787 513,85 € 252 233,16 € 253 996,93 € 220 378,59 € 210 129,67 € 207 920,19 € 540,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 563 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 347 974
Dotation forfaitaire 171 871

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lauzerte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 563 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 171 871,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 347 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lauzerte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 315 690 2 060 860 410 410
2024 1 761 240 1 489 910 1 325 550
2023 1 884 480 1 580 550 670 560
2022 1 574 120 1 483 460 445 400
2021 1 472 940 1 421 710 947 790
2020 1 348 890 1 165 480 450 940
2019 1 432 120 1 199 860 113 510
2018 1 512 740 1 254 410 384 070
2017 1 356 910 1 200 310 395 640
2016 1 357 530 1 121 090 701 620
2015 1 404 990 1 166 410 790 030
2014 1 328 660 1 071 790 449 860
2013 1 254 540 1 034 000 168 280
2012 1 252 640 1 003 290 183 820
2011 1 526 170 1 298 840 928 460
2010 1 355 770 1 118 600 546 670
2009 1 301 540 1 159 020 881 760
2008 1 078 370 901 130 149 210
2007 1 067 710 917 630 683 260
2006 1 044 180 821 480 431 990
2005 1 073 270 871 220 617 190
2004 930 920 821 150 170 080
2003 1 013 160 828 780 103 490
2002 1 078 750 939 180 553 010
2001 938 570 728 200 255 590
2000 921 810 748 740 284 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 830 823 760 73 800
2024 90 480 807 790 82 480
2023 87 480 779 820 79 320
2022 76 940 677 230 68 270
2021 73 200 652 840 66 060
2020 244 380 213 450 65 770
2019 239 850 208 990 65 160
2018 229 910 202 910 63 890
2017 228 650 197 630 63 180
2016 224 020 197 640 63 010
2015 231 390 191 570 62 500
2014 211 880 179 170 61 360
2013 192 580 152 020 47 600
2012 175 740 146 810 46 610
2011 167 720 139 250 53 030
2010 90 430 131 860 49 130
2009 89 120 125 740 47 970
2008 84 690 120 890 47 360
2007 76 280 118 740 46 490
2006 72 950 114 240 45 940
2005 71 460 109 740 56 070
2004 65 500 106 300 55 180
2003 64 080 103 250 54 520
2002 63 710 101 280 53 680
2001 62 750 99 890 53 090
2000 60 000 97 830 52 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 735 560 762 940
2024 540 000 190 750 229 230
2023 25 000 200 660 231 360
2022 520 000 158 260 191 700
2021 692 000 152 910 186 520
2020 0 147 760 183 670
2019 0 142 790 183 670
2018 0 138 010 183 670
2017 0 134 450 184 720
2016 0 142 010 187 770
2015 600 000 94 700 142 150
2014 0 97 210 142 040
2013 200 000 87 220 134 450
2012 0 140 400 190 690
2011 580 000 116 160 156 260
2010 0 122 650 147 130
2009 430 000 146 640 179 200
2008 0 119 250 157 400
2007 250 000 140 570 183 820
2006 175 000 142 680 179 020
2005 210 000 149 760 195 270
2004 0 142 610 195 840
2003 0 152 970 216 240
2002 279 000 260 380 336 540
2001 0 183 280 266 970
2000 76 220 177 890 269 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 457 2 315 690,00 € 791 390,00 € 72 340,00 € 550 170,00 € 2 060 860,00 € 806 090,00 € 360 970,00 € 27 380,00 € 82 050,00 € 87 830,00 € 823 760,00 € 73 800,00 € 0,00 € 648 330,00 € 410 410,00 € 735 560,00 € 762 940,00 €
2024 1 466 1 761 240,00 € 787 540,00 € 104 120,00 € 521 160,00 € 1 489 910,00 € 802 220,00 € 373 420,00 € 38 480,00 € 86 400,00 € 90 480,00 € 807 790,00 € 82 480,00 € 540 000,00 € 199 660,00 € 1 325 550,00 € 190 750,00 € 229 230,00 €
2023 1 471 1 884 480,00 € 752 460,00 € 119 660,00 € 498 700,00 € 1 580 550,00 € 754 330,00 € 335 320,00 € 30 700,00 € 198 920,00 € 87 480,00 € 779 820,00 € 79 320,00 € 25 000,00 € 361 240,00 € 670 560,00 € 200 660,00 € 231 360,00 €
2022 1 471 1 574 120,00 € 668 920,00 € 132 630,00 € 408 480,00 € 1 483 460,00 € 740 330,00 € 423 630,00 € 33 440,00 € 176 460,00 € 76 940,00 € 677 230,00 € 68 270,00 € 520 000,00 € 293 580,00 € 445 400,00 € 158 260,00 € 191 700,00 €
2021 1 464 1 472 940,00 € 634 130,00 € 75 260,00 € 403 180,00 € 1 421 710,00 € 731 050,00 € 324 300,00 € 33 600,00 € 196 560,00 € 73 200,00 € 652 840,00 € 66 060,00 € 692 000,00 € 123 200,00 € 947 790,00 € 152 910,00 € 186 520,00 €
2020 1 471 1 348 890,00 € 589 960,00 € 85 800,00 € 424 590,00 € 1 165 480,00 € 632 810,00 € 337 990,00 € 35 910,00 € 39 150,00 € 244 380,00 € 213 450,00 € 65 770,00 € 0,00 € 189 360,00 € 450 940,00 € 147 760,00 € 183 670,00 €
2019 1 480 1 432 120,00 € 582 210,00 € 102 530,00 € 458 700,00 € 1 199 860,00 € 604 100,00 € 358 040,00 € 40 880,00 € 45 970,00 € 239 850,00 € 208 990,00 € 65 160,00 € 0,00 € 145 940,00 € 113 510,00 € 142 790,00 € 183 670,00 €
2018 1 500 1 512 740,00 € 570 080,00 € 115 930,00 € 454 050,00 € 1 254 410,00 € 607 520,00 € 361 760,00 € 45 660,00 € 43 420,00 € 229 910,00 € 202 910,00 € 63 890,00 € 0,00 € 88 590,00 € 384 070,00 € 138 010,00 € 183 670,00 €
2017 1 514 1 356 910,00 € 562 700,00 € 115 910,00 € 397 570,00 € 1 200 310,00 € 592 010,00 € 382 940,00 € 50 270,00 € 38 640,00 € 228 650,00 € 197 630,00 € 63 180,00 € 0,00 € 41 100,00 € 395 640,00 € 134 450,00 € 184 720,00 €
2016 1 511 1 357 530,00 € 559 960,00 € 116 590,00 € 398 330,00 € 1 121 090,00 € 590 110,00 € 373 700,00 € 45 760,00 € 34 110,00 € 224 020,00 € 197 640,00 € 63 010,00 € 0,00 € 158 100,00 € 701 620,00 € 142 010,00 € 187 770,00 €
2015 1 522 1 404 990,00 € 563 770,00 € 110 400,00 € 448 450,00 € 1 166 410,00 € 594 420,00 € 369 190,00 € 47 450,00 € 40 740,00 € 231 390,00 € 191 570,00 € 62 500,00 € 600 000,00 € 184 890,00 € 790 030,00 € 94 700,00 € 142 150,00 €
2014 1 532 1 328 660,00 € 523 730,00 € 101 930,00 € 445 770,00 € 1 071 790,00 € 537 500,00 € 372 790,00 € 44 830,00 € 46 000,00 € 211 880,00 € 179 170,00 € 61 360,00 € 0,00 € 33 410,00 € 449 860,00 € 97 210,00 € 142 040,00 €
2013 1 537 1 254 540,00 € 456 420,00 € 12 940,00 € 447 070,00 € 1 034 000,00 € 521 290,00 € 352 080,00 € 47 220,00 € 42 580,00 € 192 580,00 € 152 020,00 € 47 600,00 € 200 000,00 € 244 060,00 € 168 280,00 € 87 220,00 € 134 450,00 €
2012 1 549 1 252 640,00 € 417 140,00 € 11 830,00 € 430 410,00 € 1 003 290,00 € 509 350,00 € 334 590,00 € 50 290,00 € 40 280,00 € 175 740,00 € 146 810,00 € 46 610,00 € 0,00 € 122 500,00 € 183 820,00 € 140 400,00 € 190 690,00 €
2011 1 536 1 526 170,00 € 387 240,00 € 620,00 € 419 460,00 € 1 298 840,00 € 462 550,00 € 296 050,00 € 40 100,00 € 40 590,00 € 167 720,00 € 139 250,00 € 53 030,00 € 580 000,00 € 78 240,00 € 928 460,00 € 116 160,00 € 156 260,00 €
2010 1 535 1 355 770,00 € 366 940,00 € 4 190,00 € 430 360,00 € 1 118 600,00 € 442 810,00 € 287 710,00 € 24 480,00 € 41 010,00 € 90 430,00 € 131 860,00 € 49 130,00 € 0,00 € 260 000,00 € 546 670,00 € 122 650,00 € 147 130,00 €
2009 1 535 1 301 540,00 € 346 040,00 € 3 880,00 € 409 510,00 € 1 159 020,00 € 480 500,00 € 278 760,00 € 32 560,00 € 50 130,00 € 89 120,00 € 125 740,00 € 47 970,00 € 430 000,00 € 221 660,00 € 881 760,00 € 146 640,00 € 179 200,00 €
2008 1 515 1 078 370,00 € 339 710,00 € 6 370,00 € 402 930,00 € 901 130,00 € 458 070,00 € 258 990,00 € 38 150,00 € 31 720,00 € 84 690,00 € 120 890,00 € 47 360,00 € 0,00 € 105 240,00 € 149 210,00 € 119 250,00 € 157 400,00 €
2007 1 515 1 067 710,00 € 323 870,00 € 83 220,00 € 391 510,00 € 917 630,00 € 428 350,00 € 279 410,00 € 58 050,00 € 32 270,00 € 76 280,00 € 118 740,00 € 46 490,00 € 250 000,00 € 172 230,00 € 683 260,00 € 140 570,00 € 183 820,00 €
2006 1 515 1 044 180,00 € 314 190,00 € 78 260,00 € 379 030,00 € 821 480,00 € 403 040,00 € 240 820,00 € 36 330,00 € 32 080,00 € 72 950,00 € 114 240,00 € 45 940,00 € 175 000,00 € 140 090,00 € 431 990,00 € 142 680,00 € 179 020,00 €
2005 1 515 1 073 270,00 € 312 880,00 € 72 690,00 € 356 940,00 € 871 220,00 € 411 730,00 € 240 640,00 € 45 500,00 € 54 730,00 € 71 460,00 € 109 740,00 € 56 070,00 € 210 000,00 € 100 910,00 € 617 190,00 € 149 760,00 € 195 270,00 €
2004 1 515 930 920,00 € 301 660,00 € 59 790,00 € 334 150,00 € 821 150,00 € 397 030,00 € 233 360,00 € 53 230,00 € 32 380,00 € 65 500,00 € 106 300,00 € 55 180,00 € 0,00 € 2 940,00 € 170 080,00 € 142 610,00 € 195 840,00 €
2003 1 515 1 013 160,00 € 320 820,00 € 5 000,00 € 266 910,00 € 828 780,00 € 362 410,00 € 204 800,00 € 63 270,00 € 78 410,00 € 64 080,00 € 103 250,00 € 54 520,00 € 0,00 € 55 820,00 € 103 490,00 € 152 970,00 € 216 240,00 €
2002 1 515 1 078 750,00 € 285 300,00 € 4 150,00 € 264 990,00 € 939 180,00 € 335 250,00 € 210 030,00 € 76 160,00 € 74 100,00 € 63 710,00 € 101 280,00 € 53 680,00 € 279 000,00 € 155 040,00 € 553 010,00 € 260 380,00 € 336 540,00 €
2001 1 515 938 570,00 € 282 890,00 € 42 530,00 € 260 190,00 € 728 200,00 € 320 580,00 € 170 820,00 € 83 680,00 € 52 020,00 € 62 750,00 € 99 890,00 € 53 090,00 € 0,00 € 115 290,00 € 255 590,00 € 183 280,00 € 266 970,00 €
2000 1 515 921 810,00 € 275 740,00 € 37 150,00 € 257 790,00 € 748 740,00 € 316 920,00 € 215 710,00 € 91 800,00 € 33 980,00 € 60 000,00 € 97 830,00 € 52 650,00 € 76 220,00 € 227 890,00 € 284 490,00 € 177 890,00 € 269 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 954 21 482 845,00 € 547 343,00 € 310 12 201 388,00 € 470 10 663 301,00 € 460 10 608 679,00 €
2023 930 20 126 470,00 € 549 244,00 € 287 11 154 383,00 € 439 10 313 986,00 € 458 10 145 027,00 €
2022 937 19 961 812,00 € 540 178,00 € 300 11 170 672,00 € 465 10 490 775,00 € 435 9 412 697,00 €
2021 919 18 943 313,00 € 574 062,00 € 291 10 901 283,00 € 446 9 276 965,00 € 441 8 891 506,00 €
2020 920 17 993 195,00 € 538 275,00 € 293 10 019 386,00 € 445 8 595 475,00 € 455 8 865 111,00 €
2019 934 18 365 763,00 € 593 118,00 € 398 12 091 396,00 € 453 8 701 707,00 € 462 8 719 733,00 €
2018 916 18 756 852,00 € 675 010,00 € 394 12 252 450,00 € 443 8 939 493,00 € 444 8 305 983,00 €
2017 934 17 860 616,00 € 574 250,00 € 255 9 164 470,00 € 476 9 197 123,00 € 446 8 291 675,00 €
2016 905 16 917 759,00 € 571 963,00 € 243 8 479 314,00 € 442 8 710 925,00 € 436 8 052 718,00 €
2015 906 17 108 165,00 € 669 698,00 € 250 9 409 798,00 € 436 8 402 444,00 € 438 8 066 400,00 €
2014 903 16 507 847,00 € 598 133,00 € 275 9 254 618,00 € 424 8 202 222,00 € 443 8 112 200,00 €
2013 904 15 747 935,00 € 501 575,00 € 277 8 919 571,00 € 407 7 578 308,00 € 440 7 716 906,00 €
2012 882 15 716 722,00 € 636 580,00 € 301 9 953 250,00 € 392 7 241 263,00 € 439 7 297 506,00 €
2011 857 14 553 572,00 € 524 803,00 € 315 9 526 695,00 € 386 6 996 161,00 € 428 6 852 768,00 €
2010 881 14 876 676,00 € 541 390,00 € 320 9 806 067,00 € 406 7 274 928,00 € 420 6 630 303,00 €
2009 911 14 729 503,00 € 376 278,00 € 323 9 649 126,00 € 417 7 155 574,00 € 431 6 536 212,00 €
2008 912 14 544 956,00 € 350 195,00 € 314 9 502 935,00 € 421 7 475 117,00 € 423 6 237 337,00 €
2007 878 14 098 671,00 € 451 492,00 € 344 9 526 200,00 € 426 7 257 809,00 € 397 5 923 929,00 €
2006 907 14 111 535,00 € 446 349,00 € 331 9 496 979,00 € 424 6 912 073,00 € 413 5 867 391,00 €
2005 921 10 623 844,00 € 492 248,00 € 321 6 947 906,00 € 424 6 703 503,00 € 405 5 686 156,00 €
2004 865 9 931 474,00 € 467 549,00 € 305 6 608 239,00 € 415 6 487 089,00 € 390 5 316 336,00 €
2003 896 9 850 500,00 € 460 726,00 € 290 6 317 664,00 € 411 6 507 500,00 € 397 5 020 392,00 €
2002 873 9 275 574,00 € 418 532,00 € 287 — 394 6 162 306,00 € 395 4 905 302,00 €
2001 878 8 970 852,00 € 427 201,00 € 298 — 376 5 793 921,00 € 412 4 847 590,00 €
2000 — — 569 316,89 € 299 5 688 342,53 € — — — —
1999 — — 575 577,36 € 321 5 839 014,60 € — — — —
1998 — — 558 428,37 € 327 5 692 402,09 € — — — —
1997 — — 483 565,54 € 277 5 004 183,20 € — — — —
1996 — — 489 726,92 € 281 5 087 692,03 € — — — —
1995 — — 552 965,06 € 282 5 110 179,94 € — — — —
1994 — — 521 343,17 € 273 4 852 371,42 € — — — —
1993 — — 462 465,38 € 261 4 561 922,50 € — — — —
1992 — — 463 998,25 € 254 4 296 684,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 536 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard REY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard REY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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