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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Moulin, maire de Laval-de-Cère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laval-de-Cère
Territoire
Laval-de-Cère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Moulin est maire de Laval-de-Cère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laval-de-Cère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laval-De-Cère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,86 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,86 % (159 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAVAL D'AVENIR Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAVAL D'AVENIR 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 11
Nuls 20
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46163
Commune Laval-De-Cère
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laval-De-Cère

Inscrits249
Votants159
Participation63,86 %
Abstentions90
Suffrages exprimés128
Votes blancs11
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laval-de-Cère1 24963,86 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laval-de-Cère

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 745,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 066,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 131 162,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 745,92 316 066,62
2024 409 781,64 287 278,07
2023 371 258,40 276 469,84
2022 328 387,35 265 130,14
2021 300 410 277 389,21
2020 308 411,64 260 696,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 745,92 € 409 781,64 € 371 258,40 € 328 387,35 € 300 410,00 € 308 411,64 € 1 325,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 066,62 € 287 278,07 € 276 469,84 € 265 130,14 € 277 389,21 € 260 696,26 € 1 075,06 € (2025)
Impôts locaux 173 203,40 € 172 330,40 € 161 905,40 € 147 726,40 € 127 920,40 € 182 417,05 € 589,13 € (2025)
Frais de personnel 150 101,15 € 153 577,73 € 153 448,24 € 148 597,41 € 144 888,59 € 141 920,92 € 510,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 332,00 € 23 603,64 € 12 673,00 € 9 036,52 € 10 198,04 € 470,13 € 58,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 403,54 € 89 858,64 € 80 368,11 € 96 569,69 € 53 655,74 € 128 457,87 € 246,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 641,12 € 60 787,29 € 45 570,62 € 58 098,20 € 17 513,07 € 90 826,81 € 158,64 € (2025)
Épargne brute 73 679,30 € 122 503,57 € 94 788,56 € 63 257,21 € 23 020,79 € 47 715,38 € 250,61 € (2025)
Épargne nette 47 916,88 € 93 915,38 € 60 141,07 € 24 785,72 € -13 121,88 € 10 084,32 € 162,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 933,09 € 69 341,95 € 54 192,98 € 33 746,17 € 19 173,07 € -25 896,62 € 152,83 € (2025)
Encours de la dette 131 162,98 € 156 925,40 € 155 113,59 € 189 281,08 € 227 752,57 € 249 485,24 € 446,13 € (2025)
Annuité de la dette 28 926,19 € 31 713,82 € 38 224,14 € 43 094,94 € 41 726,14 € 44 542,50 € 98,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 970
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 970
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laval-de-Cère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 358 170 306 480 45 770
2024 385 820 293 180 51 220
2023 328 340 262 560 26 850
2022 279 100 248 200 37 430
2021 256 940 259 930 16 340
2020 270 230 258 800 18 590
2019 279 160 272 330 15 520
2018 288 600 272 130 45 560
2017 320 410 278 180 17 330
2016 322 540 282 200 9 090
2015 327 280 269 380 23 470
2014 321 950 277 620 6 740
2013 345 630 317 370 24 960
2012 330 730 297 980 97 560
2011 339 660 330 750 54 000
2010 428 650 312 510 191 730
2009 313 870 303 180 211 810
2008 286 900 267 480 49 070
2007 274 840 246 860 99 660
2006 267 570 239 600 93 680
2005 266 230 247 580 176 990
2004 299 680 223 090 106 440
2003 368 900 347 380 93 920
2002 261 640 238 520 104 490
2001 265 570 229 220 128 740
2000 304 940 241 600 168 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 350 274 090 8 470
2024 17 830 267 030 9 380
2023 18 530 249 810 8 930
2022 15 100 232 550 8 620
2021 15 160 207 040 7 730
2020 42 950 107 670 7 710
2019 42 970 105 910 7 620
2018 42 730 103 900 7 400
2017 39 620 102 170 7 310
2016 39 150 103 970 6 720
2015 41 160 107 490 6 590
2014 38 020 100 770 6 410
2013 36 640 99 060 6 310
2012 34 360 94 050 6 050
2011 33 720 83 980 5 870
2010 32 090 79 430 5 580
2009 31 100 73 020 5 280
2008 26 720 64 840 4 710
2007 24 480 61 250 4 480
2006 21 130 56 960 4 400
2005 20 700 55 200 5 190
2004 19 330 50 900 4 910
2003 18 950 49 940 4 740
2002 18 340 50 250 4 620
2001 17 330 49 700 4 520
2000 17 180 76 660 4 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 560 14 050
2024 30 000 15 030 16 090
2023 0 18 910 20 000
2022 0 22 040 23 750
2021 13 750 19 430 21 750
2020 0 19 320 22 280
2019 0 26 220 29 960
2018 50 000 29 300 33 330
2017 0 38 720 43 940
2016 0 39 300 45 880
2015 10 000 39 510 47 430
2014 0 40 690 50 000
2013 12 380 35 960 46 520
2012 20 000 36 940 48 630
2011 15 850 45 720 57 640
2010 114 110 35 100 46 970
2009 62 000 39 910 50 480
2008 40 000 54 180 66 410
2007 15 000 54 120 66 440
2006 76 000 54 640 68 770
2005 56 000 48 830 63 210
2004 63 000 40 740 54 990
2003 15 000 45 600 62 980
2002 33 000 40 660 59 600
2001 0 38 370 59 680
2000 73 180 36 120 57 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 358 170,00 € 162 170,00 € 16 420,00 € 23 280,00 € 306 480,00 € 150 100,00 € 92 160,00 € 1 480,00 € 19 670,00 € 16 350,00 € 274 090,00 € 8 470,00 € 0,00 € 7 650,00 € 45 770,00 € 12 560,00 € 14 050,00 €
2024 291 385 820,00 € 161 370,00 € 18 730,00 € 20 520,00 € 293 180,00 € 153 580,00 € 77 530,00 € 1 060,00 € 16 720,00 € 17 830,00 € 267 030,00 € 9 380,00 € 30 000,00 € 0,00 € 51 220,00 € 15 030,00 € 16 090,00 €
2023 289 328 340,00 € 150 710,00 € 22 110,00 € 18 490,00 € 262 560,00 € 153 450,00 € 61 310,00 € 1 080,00 € 1 030,00 € 18 530,00 € 249 810,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 26 850,00 € 18 910,00 € 20 000,00 €
2022 292 279 100,00 € 138 640,00 € 10 440,00 € 15 620,00 € 248 200,00 € 148 600,00 € 61 340,00 € 1 710,00 € 1 370,00 € 15 100,00 € 232 550,00 € 8 620,00 € 0,00 € 25 910,00 € 37 430,00 € 22 040,00 € 23 750,00 €
2021 295 256 940,00 € 116 590,00 € 15 390,00 € 15 420,00 € 259 930,00 € 144 890,00 € 70 310,00 € 2 310,00 € 1 500,00 € 15 160,00 € 207 040,00 € 7 730,00 € 13 750,00 € 10 300,00 € 16 340,00 € 19 430,00 € 21 750,00 €
2020 304 270 230,00 € 158 570,00 € 14 200,00 € 17 910,00 € 258 800,00 € 141 920,00 € 59 730,00 € 2 960,00 € 13 290,00 € 42 950,00 € 107 670,00 € 7 710,00 € 0,00 € 11 430,00 € 18 590,00 € 19 320,00 € 22 280,00 €
2019 317 279 160,00 € 156 470,00 € 12 880,00 € 20 370,00 € 272 330,00 € 151 070,00 € 79 740,00 € 3 750,00 € 2 400,00 € 42 970,00 € 105 910,00 € 7 620,00 € 0,00 € 3 000,00 € 15 520,00 € 26 220,00 € 29 960,00 €
2018 331 288 600,00 € 154 240,00 € 13 640,00 € 24 120,00 € 272 130,00 € 142 560,00 € 81 710,00 € 4 030,00 € 1 200,00 € 42 730,00 € 103 900,00 € 7 400,00 € 50 000,00 € 19 710,00 € 45 560,00 € 29 300,00 € 33 330,00 €
2017 346 320 410,00 € 149 560,00 € 13 070,00 € 27 670,00 € 278 180,00 € 164 080,00 € 76 560,00 € 5 220,00 € 2 060,00 € 39 620,00 € 102 170,00 € 7 310,00 € 0,00 € 16 070,00 € 17 330,00 € 38 720,00 € 43 940,00 €
2016 353 322 540,00 € 149 830,00 € 7 780,00 € 33 630,00 € 282 200,00 € 152 000,00 € 71 920,00 € 6 720,00 € 12 340,00 € 39 150,00 € 103 970,00 € 6 720,00 € 0,00 € 2 640,00 € 9 090,00 € 39 300,00 € 45 880,00 €
2015 348 327 280,00 € 155 210,00 € -1 430,00 € 39 700,00 € 269 380,00 € 139 510,00 € 76 580,00 € 8 290,00 € 3 790,00 € 41 160,00 € 107 490,00 € 6 590,00 € 10 000,00 € 9 520,00 € 23 470,00 € 39 510,00 € 47 430,00 €
2014 350 321 950,00 € 145 180,00 € 3 580,00 € 46 490,00 € 277 620,00 € 135 990,00 € 80 720,00 € 9 990,00 € 4 280,00 € 38 020,00 € 100 770,00 € 6 410,00 € 0,00 € 2 640,00 € 6 740,00 € 40 690,00 € 50 000,00 €
2013 351 345 630,00 € 142 440,00 € 15 800,00 € 50 380,00 € 317 370,00 € 160 760,00 € 89 540,00 € 11 520,00 € 5 930,00 € 36 640,00 € 99 060,00 € 6 310,00 € 12 380,00 € 25 540,00 € 24 960,00 € 35 960,00 € 46 520,00 €
2012 356 330 730,00 € 134 580,00 € 7 010,00 € 50 550,00 € 297 980,00 € 151 760,00 € 76 350,00 € 13 070,00 € 5 190,00 € 34 360,00 € 94 050,00 € 6 050,00 € 20 000,00 € 11 710,00 € 97 560,00 € 36 940,00 € 48 630,00 €
2011 358 339 660,00 € 136 320,00 € 8 420,00 € 50 870,00 € 330 750,00 € 153 140,00 € 93 200,00 € 14 070,00 € 6 790,00 € 33 720,00 € 83 980,00 € 5 870,00 € 15 850,00 € 39 480,00 € 54 000,00 € 45 720,00 € 57 640,00 €
2010 356 428 650,00 € 117 100,00 € 4 850,00 € 50 810,00 € 312 510,00 € 146 640,00 € 78 930,00 € 14 530,00 € 7 180,00 € 32 090,00 € 79 430,00 € 5 580,00 € 114 110,00 € 46 300,00 € 191 730,00 € 35 100,00 € 46 970,00 €
2009 353 313 870,00 € 109 560,00 € 12 270,00 € 48 320,00 € 303 180,00 € 143 850,00 € 102 300,00 € 14 600,00 € 4 470,00 € 31 100,00 € 73 020,00 € 5 280,00 € 62 000,00 € 10 430,00 € 211 810,00 € 39 910,00 € 50 480,00 €
2008 327 286 900,00 € 96 810,00 € 14 940,00 € 45 990,00 € 267 480,00 € 125 390,00 € 80 940,00 € 15 810,00 € 9 040,00 € 26 720,00 € 64 840,00 € 4 710,00 € 40 000,00 € 4 800,00 € 49 070,00 € 54 180,00 € 66 410,00 €
2007 327 274 840,00 € 95 460,00 € 14 380,00 € 44 960,00 € 246 860,00 € 121 120,00 € 68 300,00 € 16 420,00 € 5 460,00 € 24 480,00 € 61 250,00 € 4 480,00 € 15 000,00 € 28 820,00 € 99 660,00 € 54 120,00 € 66 440,00 €
2006 327 267 570,00 € 82 630,00 € 13 230,00 € 43 720,00 € 239 600,00 € 113 570,00 € 65 320,00 € 17 890,00 € 5 690,00 € 21 130,00 € 56 960,00 € 4 400,00 € 76 000,00 € 79 990,00 € 93 680,00 € 54 640,00 € 68 770,00 €
2005 327 266 230,00 € 81 300,00 € 13 510,00 € 42 460,00 € 247 580,00 € 109 330,00 € 72 770,00 € 18 600,00 € 7 510,00 € 20 700,00 € 55 200,00 € 5 190,00 € 56 000,00 € 30 240,00 € 176 990,00 € 48 830,00 € 63 210,00 €
2004 327 299 680,00 € 75 290,00 € 11 990,00 € 41 010,00 € 223 090,00 € 113 010,00 € 55 040,00 € 18 990,00 € 6 790,00 € 19 330,00 € 50 900,00 € 4 910,00 € 63 000,00 € 42 690,00 € 106 440,00 € 40 740,00 € 54 990,00 €
2003 327 368 900,00 € 73 610,00 € 11 900,00 € 34 050,00 € 347 380,00 € 106 700,00 € 57 670,00 € 22 690,00 € 5 190,00 € 18 950,00 € 49 940,00 € 4 740,00 € 15 000,00 € 49 780,00 € 93 920,00 € 45 600,00 € 62 980,00 €
2002 327 261 640,00 € 73 180,00 € 10 970,00 € 33 660,00 € 238 520,00 € 106 360,00 € 58 080,00 € 24 870,00 € 6 560,00 € 18 340,00 € 50 250,00 € 4 620,00 € 33 000,00 € 46 700,00 € 104 490,00 € 40 660,00 € 59 600,00 €
2001 327 265 570,00 € 71 810,00 € 9 270,00 € 34 550,00 € 229 220,00 € 89 510,00 € 55 360,00 € 25 090,00 € 6 440,00 € 17 330,00 € 49 700,00 € 4 520,00 € 0,00 € 32 480,00 € 128 740,00 € 38 370,00 € 59 680,00 €
2000 327 304 940,00 € 119 000,00 € 9 680,00 € 16 760,00 € 241 600,00 € 82 150,00 € 52 360,00 € 26 090,00 € 5 750,00 € 17 180,00 € 76 660,00 € 4 520,00 € 73 180,00 € 98 020,00 € 168 710,00 € 36 120,00 € 57 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 4 250 858,00 € 101 977,00 € 73 2 489 221,00 € 103 2 556 493,00 € 92 2 018 224,00 €
2023 209 4 185 802,00 € 92 978,00 € 70 2 281 034,00 € 110 2 619 074,00 € 98 1 915 172,00 €
2022 200 4 008 036,00 € 108 880,00 € 74 2 411 666,00 € 98 2 385 158,00 € 90 1 733 890,00 €
2021 200 3 624 614,00 € 104 734,00 € 68 2 062 444,00 € 95 2 071 419,00 € 91 1 834 872,00 €
2020 205 3 697 627,00 € 95 105,00 € 71 2 144 777,00 € 97 2 011 218,00 € 97 1 863 736,00 €
2019 197 3 475 910,00 € 113 594,00 € 84 2 125 549,00 € 98 1 980 617,00 € 93 1 822 558,00 €
2018 195 3 387 530,00 € -29 770,00 € 89 2 243 239,00 € 100 2 019 199,00 € 88 1 728 038,00 €
2017 200 3 517 571,00 € 108 120,00 € 70 1 938 419,00 € 108 2 080 575,00 € 87 1 800 601,00 €
2016 195 3 528 666,00 € 99 172,00 € 74 2 017 250,00 € 111 2 163 836,00 € 82 1 630 136,00 €
2015 196 3 388 562,00 € 99 497,00 € 68 1 865 973,00 € 112 2 104 083,00 € 76 1 550 436,00 €
2014 200 3 600 631,00 € 104 003,00 € 70 1 911 066,00 € 111 2 344 208,00 € 77 1 528 653,00 €
2013 198 3 618 382,00 € 136 745,00 € 84 2 172 847,00 € 109 2 188 439,00 € 81 1 650 339,00 €
2012 207 5 324 160,00 € 250 362,00 € 97 4 142 093,00 € 112 2 467 833,00 € 84 1 604 408,00 €
2011 203 4 351 774,00 € 315 174,00 € 98 3 401 932,00 € 115 2 179 906,00 € 82 1 498 158,00 €
2010 204 4 309 454,00 € 299 836,00 € 97 3 344 759,00 € 113 2 049 275,00 € 82 1 461 733,00 €
2009 210 4 085 765,00 € 400 330,00 € 94 3 046 710,00 € 113 2 082 095,00 € 86 1 407 876,00 €
2008 214 3 272 430,00 € 53 994,00 € 94 2 181 546,00 € 123 2 028 151,00 € 88 1 489 995,00 €
2007 224 3 902 353,00 € 190 199,00 € 102 2 885 099,00 € 130 2 032 935,00 € 89 1 531 905,00 €
2006 204 3 426 387,00 € 121 446,00 € 94 2 396 293,00 € 114 1 885 524,00 € 91 1 494 646,00 €
2005 210 2 689 293,00 € 127 222,00 € 90 1 820 904,00 € 115 1 787 996,00 € 93 1 480 138,00 €
2004 214 2 747 677,00 € 132 278,00 € 88 1 896 558,00 € 121 1 620 805,00 € 93 1 456 429,00 €
2003 213 2 192 227,00 € 69 398,00 € 90 1 395 570,00 € 110 1 476 977,00 € 96 1 441 413,00 €
2002 217 2 220 968,00 € 62 923,00 € 88 1 371 145,00 € 110 1 499 525,00 € 103 1 501 850,00 €
2001 221 2 046 261,00 € 48 469,00 € 87 1 240 671,00 € 115 1 437 770,00 € 101 1 415 563,00 €
2000 — — 87 910,64 € 97 1 398 110,70 € — — — —
1999 — — 84 459,35 € 82 1 194 344,75 € — — — —
1998 — — 102 635,69 € 82 1 211 810,68 € — — — —
1997 — — 83 129,99 € 76 1 155 181,97 € — — — —
1996 — — 80 135,59 € 76 1 152 065,91 € — — — —
1995 — — 92 321,75 € 82 1 183 553,95 € — — — —
1994 — — 103 459,68 € 71 1 079 131,86 € — — — —
1993 — — 78 748,61 € 75 1 042 947,48 € — — — —
1992 — — 112 472,31 € 78 1 132 206,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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