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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Bonifacio, maire de Laval-en-Brie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laval-en-Brie
Territoire
Laval-en-Brie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Bonifacio est maire de Laval-en-Brie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laval-en-Brie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 24/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laval-En-Brie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,09 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,09 % (229 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR LAVAL EN BRIE Donnée non disponible 154 70,32 % —
2e LAVAL LE RÉVEIL Donnée non disponible 65 29,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR LAVAL EN BRIE 154
LAVAL LE RÉVEIL 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77245
Commune Laval-En-Brie
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laval-En-Brie

Inscrits363
Votants229
Participation63,09 %
Abstentions134
Suffrages exprimés219
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laval-en-Brie1 36363,09 %219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laval-en-Brie

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 287,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 186,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 287,71 262 186,57
2024 287 946,80 291 431,67
2023 366 887,94 328 957,79
2022 285 353,87 250 523,26
2021 277 248,26 244 206,36
2020 277 349,91 208 012,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 287,71 € 287 946,80 € 366 887,94 € 285 353,87 € 277 248,26 € 277 349,91 € 691,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 186,57 € 291 431,67 € 328 957,79 € 250 523,26 € 244 206,36 € 208 012,20 € 658,76 € (2025)
Impôts locaux 204 526,00 € 208 398,00 € 198 037,00 € 178 970,00 € 184 134,00 € 175 917,00 € 513,88 € (2025)
Frais de personnel 93 632,78 € 86 732,90 € 92 522,41 € 84 517,00 € 70 349,72 € 77 926,12 € 235,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 271,96 € 1 644,99 € 16 868,83 € 15 889,33 € 10 034,94 € 7 874,09 € 13,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 281,54 € 34 986,73 € 88 104,78 € 68 217,78 € 30 715,64 € 57 412,00 € 174,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 281,54 € 29 986,73 € 83 104,78 € 63 217,78 € 25 715,64 € 51 508,00 € 161,51 € (2025)
Épargne brute 13 101,14 € -3 484,87 € 37 930,15 € 34 830,61 € 33 041,90 € 69 337,71 € 32,92 € (2025)
Épargne nette 8 101,14 € -8 484,87 € 32 930,15 € 29 830,61 € 28 041,90 € 64 337,71 € 20,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 733,71 € -9 485,52 € -35 991,19 € -15 871,83 € 24 754,95 € 36 866,30 € -69,68 € (2025)
Encours de la dette 15 000,00 € 20 000,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 35 000,00 € 40 000,00 € 37,69 € (2025)
Annuité de la dette 5 950,00 € 6 187,50 € 6 425,00 € 6 662,50 € 6 900,00 € 7 137,50 € 14,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 587
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 639
Dotation forfaitaire 7 948
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 172

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 948,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 639,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 172,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laval-en-Brie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 290 262 190 64 280
2024 287 950 291 430 29 990
2023 566 890 328 960 83 100
2022 286 260 251 430 63 220
2021 277 250 284 210 25 720
2020 277 350 368 010 52 410
2019 260 300 276 520 60 680
2018 268 070 234 900 23 150
2017 257 610 252 470 28 100
2016 253 300 176 490 4 180
2015 250 820 206 590 281 350
2014 265 920 170 150 351 430
2013 267 700 174 160 22 320
2012 282 890 193 700 37 830
2011 263 920 208 820 55 490
2010 271 200 205 470 29 370
2009 249 600 210 730 102 530
2008 220 030 187 150 80 600
2007 238 290 183 450 163 230
2006 213 730 152 030 38 830
2005 217 750 162 000 21 230
2004 215 490 180 310 31 220
2003 265 550 215 410 35 940
2002 249 060 197 620 29 160
2001 185 860 214 530 131 470
2000 181 810 172 260 47 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 400 149 290 24 330
2024 13 980 144 590 27 050
2023 11 120 138 700 22 470
2022 10 810 130 730 21 020
2021 11 680 126 450 20 330
2020 88 080 53 530 20 290
2019 88 390 52 760 20 030
2018 83 890 52 080 22 710
2017 81 760 51 600 19 360
2016 77 740 50 870 19 300
2015 81 190 49 660 19 090
2014 76 950 48 810 18 940
2013 74 060 47 640 21 720
2012 72 810 46 790 18 380
2011 67 700 45 050 18 060
2010 37 790 43 410 16 900
2009 36 740 42 170 16 700
2008 35 410 41 080 18 720
2007 34 010 40 200 18 420
2006 32 950 38 630 18 100
2005 32 620 37 480 21 900
2004 31 740 35 770 21 500
2003 29 760 35 110 21 200
2002 30 160 32 990 20 900
2001 24 170 26 700 17 700
2000 24 120 25 810 17 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 000 5 950
2024 0 5 000 6 190
2023 0 5 000 6 430
2022 0 5 000 6 660
2021 0 5 000 6 900
2020 0 5 000 7 140
2019 0 5 000 7 380
2018 0 5 000 7 610
2017 0 5 000 7 850
2016 0 137 620 142 330
2015 0 172 380 182 010
2014 300 000 5 000 10 020
2013 0 9 000 12 890
2012 0 14 750 19 950
2011 0 16 120 21 230
2010 0 11 010 16 010
2009 0 15 200 21 710
2008 0 9 770 15 260
2007 100 000 10 430 14 080
2006 30 000 3 830 5 460
2005 0 3 650 5 460
2004 0 3 470 5 460
2003 0 18 740 20 880
2002 0 18 430 22 120
2001 0 12 980 17 550
2000 35 060 11 080 16 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 275 290,00 € 172 050,00 € 19 420,00 € 21 140,00 € 262 190,00 € 93 630,00 € 105 330,00 € 950,00 € 2 830,00 € 12 400,00 € 149 290,00 € 24 330,00 € 0,00 € 12 260,00 € 64 280,00 € 5 000,00 € 5 950,00 €
2024 399 287 950,00 € 171 270,00 € 27 740,00 € 22 550,00 € 291 430,00 € 86 730,00 € 131 420,00 € 1 190,00 € 1 530,00 € 13 980,00 € 144 590,00 € 27 050,00 € 0,00 € 14 130,00 € 29 990,00 € 5 000,00 € 6 190,00 €
2023 407 566 890,00 € 157 160,00 € 45 980,00 € 22 550,00 € 328 960,00 € 92 520,00 € 86 200,00 € 1 430,00 € 11 050,00 € 11 120,00 € 138 700,00 € 22 470,00 € 0,00 € 0,00 € 83 100,00 € 5 000,00 € 6 430,00 €
2022 414 286 260,00 € 146 790,00 € 1 090,00 € 44 890,00 € 251 430,00 € 84 520,00 € 100 960,00 € 1 660,00 € 26 370,00 € 10 810,00 € 130 730,00 € 21 020,00 € 0,00 € 0,00 € 63 220,00 € 5 000,00 € 6 660,00 €
2021 433 277 250,00 € 143 340,00 € 43 150,00 € 24 700,00 € 284 210,00 € 70 350,00 € 86 140,00 € 1 900,00 € 20 730,00 € 11 680,00 € 126 450,00 € 20 330,00 € 0,00 € 0,00 € 25 720,00 € 5 000,00 € 6 900,00 €
2020 452 277 350,00 € 135 550,00 € 41 980,00 € 27 230,00 € 368 010,00 € 77 930,00 € 81 990,00 € 2 140,00 € 3 130,00 € 88 080,00 € 53 530,00 € 20 290,00 € 0,00 € 2 990,00 € 52 410,00 € 5 000,00 € 7 140,00 €
2019 470 260 300,00 € 134 830,00 € 35 740,00 € 29 460,00 € 276 520,00 € 75 760,00 € 125 640,00 € 2 380,00 € 28 470,00 € 88 390,00 € 52 760,00 € 20 030,00 € 0,00 € 15 940,00 € 60 680,00 € 5 000,00 € 7 380,00 €
2018 468 268 070,00 € 135 720,00 € 36 130,00 € 30 670,00 € 234 900,00 € 58 340,00 € 123 080,00 € 2 610,00 € 2 940,00 € 83 890,00 € 52 080,00 € 22 710,00 € 0,00 € 1 400,00 € 23 150,00 € 5 000,00 € 7 610,00 €
2017 466 257 610,00 € 127 860,00 € 34 740,00 € 31 420,00 € 252 470,00 € 75 960,00 € 130 760,00 € 2 850,00 € 3 030,00 € 81 760,00 € 51 600,00 € 19 360,00 € 0,00 € 0,00 € 28 100,00 € 5 000,00 € 7 850,00 €
2016 466 253 300,00 € 122 990,00 € 35 730,00 € 34 820,00 € 176 490,00 € 54 290,00 € 79 450,00 € 4 720,00 € 2 890,00 € 77 740,00 € 50 870,00 € 19 300,00 € 0,00 € 88 030,00 € 4 180,00 € 137 620,00 € 142 330,00 €
2015 465 250 820,00 € 141 460,00 € 27 260,00 € 56 100,00 € 206 590,00 € 43 800,00 € 101 900,00 € 9 620,00 € 6 340,00 € 81 190,00 € 49 660,00 € 19 090,00 € 0,00 € 184 920,00 € 281 350,00 € 172 380,00 € 182 010,00 €
2014 472 265 920,00 € 146 960,00 € 26 880,00 € 62 710,00 € 170 150,00 € 43 670,00 € 76 750,00 € 5 020,00 € 2 910,00 € 76 950,00 € 48 810,00 € 18 940,00 € 300 000,00 € 0,00 € 351 430,00 € 5 000,00 € 10 020,00 €
2013 466 267 700,00 € 140 030,00 € 37 570,00 € 64 760,00 € 174 160,00 € 44 030,00 € 81 340,00 € 3 900,00 € 1 920,00 € 74 060,00 € 47 640,00 € 21 720,00 € 0,00 € 0,00 € 22 320,00 € 9 000,00 € 12 890,00 €
2012 461 282 890,00 € 135 050,00 € 29 950,00 € 64 470,00 € 193 700,00 € 54 920,00 € 87 510,00 € 5 210,00 € 4 720,00 € 72 810,00 € 46 790,00 € 18 380,00 € 0,00 € 48 570,00 € 37 830,00 € 14 750,00 € 19 950,00 €
2011 464 263 920,00 € 131 910,00 € 12 870,00 € 69 210,00 € 208 820,00 € 67 080,00 € 95 340,00 € 5 110,00 € 5 350,00 € 67 700,00 € 45 050,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 55 490,00 € 16 120,00 € 21 230,00 €
2010 467 271 200,00 € 137 230,00 € 6 710,00 € 66 660,00 € 205 470,00 € 76 950,00 € 70 910,00 € 5 000,00 € 4 420,00 € 37 790,00 € 43 410,00 € 16 900,00 € 0,00 € 20 630,00 € 29 370,00 € 11 010,00 € 16 010,00 €
2009 469 249 600,00 € 124 700,00 € 0,00 € 97 900,00 € 210 730,00 € 76 750,00 € 87 870,00 € 6 510,00 € 2 710,00 € 36 740,00 € 42 170,00 € 16 700,00 € 0,00 € 32 460,00 € 102 530,00 € 15 200,00 € 21 710,00 €
2008 387 220 030,00 € 118 200,00 € 12 760,00 € 49 800,00 € 187 150,00 € 70 400,00 € 61 450,00 € 5 490,00 € 3 540,00 € 35 410,00 € 41 080,00 € 18 720,00 € 0,00 € 46 980,00 € 80 600,00 € 9 770,00 € 15 260,00 €
2007 387 238 290,00 € 124 370,00 € 30 310,00 € 65 750,00 € 183 450,00 € 69 770,00 € 73 590,00 € 3 660,00 € 2 930,00 € 34 010,00 € 40 200,00 € 18 420,00 € 100 000,00 € 0,00 € 163 230,00 € 10 430,00 € 14 080,00 €
2006 387 213 730,00 € 109 570,00 € 29 930,00 € 56 460,00 € 152 030,00 € 65 140,00 € 49 610,00 € 1 630,00 € 2 830,00 € 32 950,00 € 38 630,00 € 18 100,00 € 30 000,00 € 0,00 € 38 830,00 € 3 830,00 € 5 460,00 €
2005 387 217 750,00 € 109 280,00 € 0,00 € 69 790,00 € 162 000,00 € 69 280,00 € 57 690,00 € 1 810,00 € 2 380,00 € 32 620,00 € 37 480,00 € 21 900,00 € 0,00 € 620,00 € 21 230,00 € 3 650,00 € 5 460,00 €
2004 387 215 490,00 € 104 470,00 € 18 490,00 € 61 340,00 € 180 310,00 € 71 700,00 € 73 410,00 € 1 980,00 € 3 600,00 € 31 740,00 € 35 770,00 € 21 500,00 € 0,00 € 8 630,00 € 31 220,00 € 3 470,00 € 5 460,00 €
2003 387 265 550,00 € 100 720,00 € 57 630,00 € 36 280,00 € 215 410,00 € 74 300,00 € 52 300,00 € 2 150,00 € 1 040,00 € 29 760,00 € 35 110,00 € 21 200,00 € 0,00 € 1 600,00 € 35 940,00 € 18 740,00 € 20 880,00 €
2002 387 249 060,00 € 109 420,00 € 53 650,00 € 34 610,00 € 197 620,00 € 60 300,00 € 56 470,00 € 3 690,00 € 3 820,00 € 30 160,00 € 32 990,00 € 20 900,00 € 0,00 € 29 350,00 € 29 160,00 € 18 430,00 € 22 120,00 €
2001 387 185 860,00 € 94 780,00 € 20 790,00 € 34 250,00 € 214 530,00 € 60 720,00 € 79 320,00 € 4 570,00 € 3 680,00 € 24 170,00 € 26 700,00 € 17 700,00 € 0,00 € 30 290,00 € 131 470,00 € 12 980,00 € 17 550,00 €
2000 387 181 810,00 € 100 890,00 € 31 910,00 € 30 950,00 € 172 260,00 € 54 830,00 € 41 940,00 € 4 980,00 € 4 060,00 € 24 120,00 € 25 810,00 € 17 520,00 € 35 060,00 € 6 490,00 € 47 390,00 € 11 080,00 € 16 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 8 640 870,00 € 452 605,00 € 148 6 687 908,00 € 171 6 812 990,00 € 86 2 470 406,00 €
2023 247 8 403 434,00 € 440 438,00 € 140 6 336 872,00 € 178 6 564 177,00 € 82 2 437 662,00 €
2022 256 8 234 653,00 € 433 386,00 € 142 6 036 683,00 € 186 6 561 716,00 € 84 2 251 409,00 €
2021 255 8 842 867,00 € 479 376,00 € 147 6 841 150,00 € 180 6 118 938,00 € 86 2 281 350,00 €
2020 256 8 688 596,00 € 468 848,00 € 150 6 723 704,00 € 180 6 007 559,00 € 84 2 178 171,00 €
2019 252 7 404 034,00 € 467 886,00 € 161 5 835 979,00 € 179 5 754 013,00 € 84 2 142 538,00 €
2018 239 7 462 470,00 € 513 735,00 € 157 6 101 325,00 € 172 5 916 150,00 € 88 2 086 417,00 €
2017 240 7 206 538,00 € 467 654,00 € 142 5 642 231,00 € 167 5 640 182,00 € 84 2 075 253,00 €
2016 236 6 954 321,00 € 395 702,00 € 133 5 077 206,00 € 170 5 687 371,00 € 76 1 905 033,00 €
2015 239 7 149 800,00 € 450 884,00 € 139 5 417 759,00 € 166 5 561 835,00 € 80 1 883 381,00 €
2014 230 7 027 531,00 € 443 974,00 € 134 5 345 506,00 € 161 5 348 282,00 € 72 1 848 267,00 €
2013 230 7 109 346,00 € 475 261,00 € 147 5 852 228,00 € 161 5 361 809,00 € 75 1 753 685,00 €
2012 222 6 475 952,00 € 389 059,00 € 153 5 524 091,00 € 159 5 120 659,00 € 67 1 590 944,00 €
2011 227 6 729 744,00 € 346 568,00 € 166 6 044 393,00 € 164 5 144 822,00 € 65 1 512 083,00 €
2010 233 6 519 580,00 € 361 866,00 € 159 5 745 328,00 € 171 4 987 112,00 € 69 1 482 531,00 €
2009 231 6 802 976,00 € 335 559,00 € 154 5 929 026,00 € 170 4 945 458,00 € 67 1 352 060,00 €
2008 227 7 595 063,00 € 559 651,00 € 146 6 685 080,00 € 169 4 865 991,00 € 62 1 180 424,00 €
2007 219 5 632 204,00 € 329 519,00 € 151 4 863 028,00 € 162 4 671 589,00 € 60 1 102 731,00 €
2006 211 5 257 238,00 € 307 448,00 € 133 4 456 772,00 € 155 4 501 405,00 € 58 1 006 780,00 €
2005 206 4 012 731,00 € 306 528,00 € 135 3 383 376,00 € 151 4 319 698,00 € 60 1 014 334,00 €
2004 210 4 150 817,00 € 317 594,00 € 136 3 517 415,00 € 150 4 292 049,00 € 61 962 204,00 €
2003 208 3 754 769,00 € 270 672,00 € 124 3 035 190,00 € 153 4 149 159,00 € 62 934 618,00 €
2002 199 4 535 632,00 € 417 287,00 € 116 3 809 701,00 € 140 3 892 194,00 € 62 918 286,00 €
2001 205 3 659 297,00 € 271 298,00 € 120 2 960 862,00 € 142 3 833 472,00 € 61 877 433,00 €
2000 — — 331 586,06 € 121 2 870 137,83 € — — — —
1999 — — 288 552,30 € 126 2 637 584,93 € — — — —
1998 — — 264 257,72 € 119 2 387 525,71 € — — — —
1997 — — 249 661,49 € 105 2 279 417,10 € — — — —
1996 — — 226 016,80 € 97 2 075 204,62 € — — — —
1995 — — 309 535,99 € 107 2 293 767,58 € — — — —
1994 — — 272 316,63 € 96 2 214 922,47 € — — — —
1993 — — 277 754,33 € 105 2 172 543,78 € — — — —
1992 — — 341 944,98 € 98 2 220 788,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BONIFACIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BONIFACIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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