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Fiche de l’élu

Gilbert Moncourtois, maire de Laval-en-Laonnois

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laval-en-Laonnois
Territoire
Laval-en-Laonnois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Moncourtois est maire de Laval-en-Laonnois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laval-en-Laonnois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 21/01/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laval-En-Laonnois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,89 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,89 % (133 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE POUR LES LAVALLOIS Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE POUR LES LAVALLOIS 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 5
Nuls 36
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02413
Commune Laval-En-Laonnois
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laval-En-Laonnois

Inscrits185
Votants133
Participation71,89 %
Abstentions52
Suffrages exprimés92
Votes blancs5
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laval-en-Laonnois1 18571,89 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laval-en-Laonnois

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 536,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 263,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 061,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 536,29 124 263,71
2024 170 824,63 116 621,57
2023 170 001,62 125 901,02
2022 167 008,90 126 081,99
2021 155 755,06 124 151,37
2020 155 155,48 102 146,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Laval-en-Laonnois
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 536,29 € 170 824,63 € 170 001,62 € 167 008,90 € 155 755,06 € 155 155,48 € 650,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 263,71 € 116 621,57 € 125 901,02 € 126 081,99 € 124 151,37 € 102 146,24 € 491,16 € (2025)
Impôts locaux 98 968,97 € 96 847,97 € 95 511,64 € 94 210,00 € 89 937,00 € 81 173,00 € 391,18 € (2025)
Frais de personnel 38 759,65 € 38 923,54 € 34 813,57 € 31 408,85 € 35 389,38 € 30 162,95 € 153,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 1 423,00 € 339,32 € 537,12 € 7 387,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 335 428,53 € 26 358,86 € 72 054,86 € 235 273,39 € 103 774,51 € 48 069,12 € 1 325,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 326 565,54 € 17 571,68 € 57 993,99 € 219 230,51 € 94 653,03 € 39 364,05 € 1 290,77 € (2025)
Épargne brute 40 272,58 € 54 203,06 € 44 100,60 € 40 926,91 € 31 603,69 € 53 009,24 € 159,18 € (2025)
Épargne nette 31 409,59 € 45 415,88 € 30 039,73 € 24 884,03 € 22 482,21 € 44 304,17 € 124,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -235 428,52 € 57 739,13 € 107 485,89 € -85 980,21 € 92 063,71 € 26 385,24 € -930,55 € (2025)
Encours de la dette 60 061,09 € 68 924,08 € 77 711,26 € 91 772,13 € 16 775,01 € 25 896,49 € 237,40 € (2025)
Annuité de la dette 9 402,20 € 9 402,20 € 14 838,44 € 17 077,15 € 10 072,80 € 10 072,80 € 37,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 173
Dotation forfaitaire 18 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Laval-en-Laonnois
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laval-en-Laonnois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 840 128 560 345 810
2024 176 430 125 760 17 570
2023 242 000 198 020 57 990
2022 169 760 129 120 219 230
2021 290 210 258 890 114 280
2020 155 160 102 720 39 360
2019 178 360 137 160 31 550
2018 172 700 127 670 30 930
2017 154 500 130 690 107 890
2016 158 060 124 540 139 020
2015 176 200 157 590 43 000
2014 191 800 148 510 43 540
2013 147 260 110 890 365 650
2012 225 340 96 660 148 860
2011 134 160 89 950 47 080
2010 131 470 141 530 13 540
2009 130 570 126 410 38 940
2008 124 350 93 490 900
2007 103 600 90 310 59 380
2006 104 540 87 410 40 430
2005 97 210 86 860 35 430
2004 90 930 80 760 11 440
2003 88 250 70 030 37 940
2002 83 290 72 460 28 240
2001 76 280 70 200 55 260
2000 74 760 70 800 3 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 090 90 670 3 880
2024 3 340 88 120 4 170
2023 3 560 85 470 4 010
2022 2 590 79 120 3 730
2021 2 560 75 350 3 550
2020 48 080 19 650 3 550
2019 48 690 19 240 3 500
2018 47 230 18 900 3 430
2017 47 140 18 470 3 390
2016 46 080 17 900 3 340
2015 44 850 17 550 3 310
2014 43 100 17 120 3 220
2013 42 420 16 680 3 080
2012 41 330 16 340 3 010
2011 39 770 15 380 3 000
2010 25 300 14 180 2 810
2009 21 810 13 200 2 780
2008 20 880 12 900 2 740
2007 18 790 12 170 2 630
2006 18 640 11 150 2 600
2005 16 590 10 100 3 040
2004 15 980 8 960 2 970
2003 14 570 8 660 2 910
2002 13 740 8 110 2 860
2001 13 000 7 720 2 820
2000 11 670 7 390 2 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 860 9 400
2024 0 8 790 9 400
2023 0 13 660 14 440
2022 90 000 16 040 17 080
2021 0 9 120 10 070
2020 0 8 710 10 070
2019 0 8 310 10 070
2018 0 7 930 10 070
2017 0 11 130 13 790
2016 0 10 640 13 790
2015 0 10 170 13 790
2014 0 9 720 14 440
2013 80 000 6 190 8 480
2012 0 6 020 6 890
2011 0 10 490 11 670
2010 0 10 160 11 670
2009 0 11 980 13 920
2008 0 11 880 13 920
2007 30 000 8 830 10 210
2006 0 8 550 10 210
2005 10 000 7 000 8 620
2004 0 6 770 8 620
2003 0 6 550 8 620
2002 0 6 330 8 620
2001 0 6 120 8 620
2000 0 6 630 8 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 168 840,00 € 89 900,00 € 12 540,00 € 27 140,00 € 128 560,00 € 38 760,00 € 45 490,00 € 540,00 € 1 950,00 € 3 090,00 € 90 670,00 € 3 880,00 € 0,00 € 45 920,00 € 345 810,00 € 8 860,00 € 9 400,00 €
2024 249 176 430,00 € 87 410,00 € 15 920,00 € 25 730,00 € 125 760,00 € 38 920,00 € 36 730,00 € 620,00 € 1 850,00 € 3 340,00 € 88 120,00 € 4 170,00 € 0,00 € 6 390,00 € 17 570,00 € 8 790,00 € 9 400,00 €
2023 245 242 000,00 € 84 820,00 € 16 070,00 € 24 750,00 € 198 020,00 € 34 810,00 € 49 290,00 € 780,00 € 1 850,00 € 3 560,00 € 85 470,00 € 4 010,00 € 0,00 € 14 820,00 € 57 990,00 € 13 660,00 € 14 440,00 €
2022 248 169 760,00 € 77 230,00 € 15 980,00 € 24 170,00 € 129 120,00 € 31 410,00 € 50 100,00 € 1 030,00 € 1 850,00 € 2 590,00 € 79 120,00 € 3 730,00 € 90 000,00 € 74 200,00 € 219 230,00 € 16 040,00 € 17 080,00 €
2021 250 290 210,00 € 72 840,00 € 13 610,00 € 24 620,00 € 258 890,00 € 35 390,00 € 45 390,00 € 950,00 € 750,00 € 2 560,00 € 75 350,00 € 3 550,00 € 0,00 € 12 480,00 € 114 280,00 € 9 120,00 € 10 070,00 €
2020 254 155 160,00 € 63 740,00 € 6 560,00 € 25 310,00 € 102 720,00 € 30 160,00 € 28 490,00 € 1 370,00 € 2 050,00 € 48 080,00 € 19 650,00 € 3 550,00 € 0,00 € 8 710,00 € 39 360,00 € 8 710,00 € 10 070,00 €
2019 253 178 360,00 € 63 240,00 € 6 240,00 € 25 670,00 € 137 160,00 € 28 990,00 € 35 150,00 € 1 770,00 € 2 450,00 € 48 690,00 € 19 240,00 € 3 500,00 € 0,00 € 7 860,00 € 31 550,00 € 8 310,00 € 10 070,00 €
2018 253 172 700,00 € 61 750,00 € 6 240,00 € 26 340,00 € 127 670,00 € 22 920,00 € 38 660,00 € 2 140,00 € 2 200,00 € 47 230,00 € 18 900,00 € 3 430,00 € 0,00 € 21 300,00 € 30 930,00 € 7 930,00 € 10 070,00 €
2017 258 154 500,00 € 61 450,00 € 6 480,00 € 27 480,00 € 130 690,00 € 34 340,00 € 38 090,00 € 2 660,00 € 2 200,00 € 47 140,00 € 18 470,00 € 3 390,00 € 0,00 € 21 580,00 € 107 890,00 € 11 130,00 € 13 790,00 €
2016 260 158 060,00 € 60 020,00 € 12 640,00 € 28 870,00 € 124 540,00 € 31 880,00 € 37 890,00 € 3 150,00 € 2 290,00 € 46 080,00 € 17 900,00 € 3 340,00 € 0,00 € 70 170,00 € 139 020,00 € 10 640,00 € 13 790,00 €
2015 263 176 200,00 € 57 510,00 € 15 720,00 € 32 760,00 € 157 590,00 € 31 140,00 € 40 200,00 € 3 620,00 € 2 700,00 € 44 850,00 € 17 550,00 € 3 310,00 € 0,00 € 11 390,00 € 43 000,00 € 10 170,00 € 13 790,00 €
2014 263 191 800,00 € 55 900,00 € 6 450,00 € 42 130,00 € 148 510,00 € 29 730,00 € 28 880,00 € 5 330,00 € 2 290,00 € 43 100,00 € 17 120,00 € 3 220,00 € 0,00 € 68 580,00 € 43 540,00 € 9 720,00 € 14 440,00 €
2013 263 147 260,00 € 62 470,00 € 5 550,00 € 43 370,00 € 110 890,00 € 26 920,00 € 28 270,00 € 4 260,00 € 4 040,00 € 42 420,00 € 16 680,00 € 3 080,00 € 80 000,00 € 142 980,00 € 365 650,00 € 6 190,00 € 8 480,00 €
2012 264 225 340,00 € 59 390,00 € 7 670,00 € 36 420,00 € 96 660,00 € 26 620,00 € 23 450,00 € 870,00 € 2 840,00 € 41 330,00 € 16 340,00 € 3 010,00 € 0,00 € 48 460,00 € 148 860,00 € 6 020,00 € 6 890,00 €
2011 260 134 160,00 € 57 480,00 € 4 580,00 € 39 950,00 € 89 950,00 € 24 770,00 € 19 470,00 € 1 180,00 € 2 830,00 € 39 770,00 € 15 380,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 47 080,00 € 10 490,00 € 11 670,00 €
2010 255 131 470,00 € 55 400,00 € 4 480,00 € 39 460,00 € 141 530,00 € 23 970,00 € 17 620,00 € 1 510,00 € 2 300,00 € 25 300,00 € 14 180,00 € 2 810,00 € 0,00 € 2 820,00 € 13 540,00 € 10 160,00 € 11 670,00 €
2009 251 130 570,00 € 50 870,00 € 0,00 € 39 700,00 € 126 410,00 € 24 660,00 € 20 590,00 € 1 940,00 € 2 320,00 € 21 810,00 € 13 200,00 € 2 780,00 € 0,00 € 14 130,00 € 38 940,00 € 11 980,00 € 13 920,00 €
2008 220 124 350,00 € 42 680,00 € 15 350,00 € 36 200,00 € 93 490,00 € 24 730,00 € 20 140,00 € 2 040,00 € 2 180,00 € 20 880,00 € 12 900,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 11 880,00 € 13 920,00 €
2007 220 103 600,00 € 41 190,00 € 0,00 € 36 000,00 € 90 310,00 € 24 620,00 € 16 980,00 € 1 370,00 € 2 130,00 € 18 790,00 € 12 170,00 € 2 630,00 € 30 000,00 € 8 470,00 € 59 380,00 € 8 830,00 € 10 210,00 €
2006 220 104 540,00 € 38 650,00 € 7 460,00 € 35 550,00 € 87 410,00 € 24 130,00 € 18 130,00 € 1 670,00 € 2 100,00 € 18 640,00 € 11 150,00 € 2 600,00 € 0,00 € 10 320,00 € 40 430,00 € 8 550,00 € 10 210,00 €
2005 220 97 210,00 € 35 620,00 € 5 130,00 € 37 490,00 € 86 860,00 € 23 380,00 € 17 180,00 € 1 620,00 € 2 050,00 € 16 590,00 € 10 100,00 € 3 040,00 € 10 000,00 € 23 240,00 € 35 430,00 € 7 000,00 € 8 620,00 €
2004 220 90 930,00 € 32 620,00 € 4 200,00 € 30 820,00 € 80 760,00 € 20 990,00 € 13 920,00 € 1 850,00 € 1 900,00 € 15 980,00 € 8 960,00 € 2 970,00 € 0,00 € 15 640,00 € 11 440,00 € 6 770,00 € 8 620,00 €
2003 220 88 250,00 € 27 220,00 € 5 190,00 € 29 260,00 € 70 030,00 € 20 630,00 € 10 130,00 € 2 080,00 € 1 530,00 € 14 570,00 € 8 660,00 € 2 910,00 € 0,00 € 23 110,00 € 37 940,00 € 6 550,00 € 8 620,00 €
2002 220 83 290,00 € 25 330,00 € 9 560,00 € 29 060,00 € 72 460,00 € 19 230,00 € 14 850,00 € 2 290,00 € 1 530,00 € 13 740,00 € 8 110,00 € 2 860,00 € 0,00 € 19 670,00 € 28 240,00 € 6 330,00 € 8 620,00 €
2001 220 76 280,00 € 24 660,00 € 20,00 € 27 820,00 € 70 200,00 € 18 540,00 € 13 050,00 € 2 500,00 € 1 460,00 € 13 000,00 € 7 720,00 € 2 820,00 € 0,00 € 16 120,00 € 55 260,00 € 6 120,00 € 8 620,00 €
2000 220 74 760,00 € 22 830,00 € 4 430,00 € 27 020,00 € 70 800,00 € 17 380,00 € 10 310,00 € 2 000,00 € 1 310,00 € 11 670,00 € 7 390,00 € 2 770,00 € 0,00 € 10 880,00 € 3 820,00 € 6 630,00 € 8 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 737 185,00 € 265 358,00 € 84 3 725 699,00 € 95 3 239 653,00 € 48 1 435 501,00 €
2023 145 4 623 402,00 € 220 774,00 € 89 3 587 596,00 € 106 3 297 677,00 € 48 1 345 161,00 €
2022 150 4 614 289,00 € 269 076,00 € 84 3 460 107,00 € 115 3 192 195,00 € 49 1 287 626,00 €
2021 147 4 155 999,00 € 221 096,00 € 85 3 140 754,00 € 107 2 820 949,00 € 49 1 311 599,00 €
2020 148 3 819 779,00 € 193 451,00 € 81 2 900 055,00 € 109 2 613 489,00 € 50 1 231 674,00 €
2019 141 3 729 657,00 € 216 442,00 € 79 2 826 767,00 € 95 2 440 056,00 € 48 1 244 969,00 €
2018 141 3 840 845,00 € -50 814,00 € 79 2 884 046,00 € 97 2 646 587,00 € 46 1 197 892,00 €
2017 135 3 721 813,00 € 218 859,00 € 69 2 682 686,00 € 98 2 604 113,00 € 40 1 049 975,00 €
2016 143 3 774 972,00 € 197 895,00 € 73 2 790 935,00 € 101 2 461 335,00 € 46 1 233 038,00 €
2015 140 3 670 400,00 € 198 173,00 € 64 2 516 956,00 € 99 2 519 882,00 € 42 1 147 847,00 €
2014 138 3 780 759,00 € 258 937,00 € 72 2 923 124,00 € 101 2 601 260,00 € 37 995 776,00 €
2013 132 3 717 597,00 € 273 617,00 € 69 2 962 828,00 € 95 2 484 905,00 € 38 951 698,00 €
2012 130 3 687 973,00 € 255 697,00 € 74 3 064 207,00 € 87 2 429 802,00 € 39 896 349,00 €
2011 134 3 637 324,00 € 232 054,00 € 82 3 131 033,00 € 94 2 532 040,00 € 36 863 073,00 €
2010 145 3 557 764,00 € 229 279,00 € 75 2 815 180,00 € 102 2 558 286,00 € 36 799 060,00 €
2009 135 3 519 236,00 € 224 456,00 € 76 2 893 571,00 € 101 2 365 160,00 € 37 764 933,00 €
2008 134 3 329 525,00 € 176 025,00 € 74 2 705 361,00 € 102 2 344 000,00 € 36 670 713,00 €
2007 115 3 189 321,00 € 210 945,00 € 69 2 704 092,00 € 84 2 257 482,00 € 30 555 188,00 €
2006 115 2 929 168,00 € 174 639,00 € 70 2 551 806,00 € 82 2 119 757,00 € 31 540 492,00 €
2005 115 2 600 438,00 € 245 438,00 € 66 2 290 227,00 € 77 1 997 294,00 € 36 527 459,00 €
2004 114 2 224 070,00 € 187 997,00 € 59 1 836 902,00 € 77 1 921 961,00 € 30 505 319,00 €
2003 114 2 228 352,00 € 194 698,00 € 60 1 877 708,00 € 78 1 836 082,00 € 29 477 078,00 €
2002 106 2 057 678,00 € 202 725,00 € 59 1 747 649,00 € 71 1 750 104,00 € 30 456 893,00 €
2001 101 2 337 655,00 € 245 258,00 € 56 2 007 711,00 € 69 1 634 324,00 € 28 460 652,00 €
2000 — — 236 065,02 € 53 1 619 603,88 € — — — —
1999 — — 225 244,64 € 54 1 532 909,78 € — — — —
1998 — — 152 138,78 € 49 1 262 077,85 € — — — —
1997 — — 145 233,91 € 43 1 102 096,78 € — — — —
1996 — — 139 092,20 € 46 1 141 995,59 € — — — —
1995 — — 192 100,70 € 49 1 241 254,08 € — — — —
1994 — — 154 459,21 € 45 1 149 944,74 € — — — —
1993 — — 154 388,17 € 47 1 118 116,58 € — — — —
1992 — — 168 890,49 € 49 1 166 954,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert MONCOURTOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert MONCOURTOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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