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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Fonder, maire de Laval-Morency

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laval-Morency
Territoire
Laval-Morency
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Fonder est maire de Laval-Morency. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laval-Morency. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laval-Morency. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,07 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,07 % (105 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR LAVAL MORENCY Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR LAVAL MORENCY 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08249
Commune Laval-Morency
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laval-Morency

Inscrits184
Votants105
Participation57,07 %
Abstentions79
Suffrages exprimés98
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laval-Morency1 18457,07 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laval-Morency

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 078,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 466,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 717,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 078,27 139 466,42
2024 174 172,78 135 883,02
2023 178 121,17 130 524,54
2022 163 125,48 98 397,86
2021 157 239,59 112 989,05
2020 168 268,97 97 878,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 078,27 € 174 172,78 € 178 121,17 € 163 125,48 € 157 239,59 € 168 268,97 € 788,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 466,42 € 135 883,02 € 130 524,54 € 98 397,86 € 112 989,05 € 97 878,66 € 590,96 € (2025)
Impôts locaux 75 964,00 € 75 830,00 € 76 283,00 € 71 663,00 € 70 006,00 € 64 282,00 € 321,88 € (2025)
Frais de personnel 39 763,03 € 44 707,79 € 39 958,45 € 35 441,12 € 32 124,44 € 27 300,75 € 168,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 950,30 € 10 161,59 € 3 452,00 € 1 344,32 € 1 345,92 € 152,23 € 42,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 581,72 € 101 428,98 € 45 714,93 € 141 585,39 € 65 694,09 € 351 903,29 € 252,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 920,74 € 89 267,19 € 34 116,38 € 129 111,34 € 54 308,84 € 339 627,92 € 198,82 € (2025)
Épargne brute 46 611,85 € 38 289,76 € 47 596,63 € 64 727,62 € 44 250,54 € 70 390,31 € 197,51 € (2025)
Épargne nette 33 950,87 € 26 127,97 € 36 033,08 € 52 253,57 € 32 865,29 € 58 114,94 € 143,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 597,19 € -29 654,48 € 21 957,57 € -53 952,72 € 68 904,70 € -190 527,61 € 61,85 € (2025)
Encours de la dette 111 717,49 € 123 448,50 € 135 083,96 € 146 647,51 € 157 719,38 € 168 424,63 € 473,38 € (2025)
Annuité de la dette 13 609,83 € 13 201,54 € 12 693,50 € 13 693,50 € 12 693,50 € 12 693,50 € 57,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 514
Dotation forfaitaire 26 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 644
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 644,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laval-Morency

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 080 150 990 46 920
2024 174 200 150 650 89 270
2023 178 120 143 240 34 120
2022 164 280 108 440 129 110
2021 157 240 122 080 54 310
2020 168 270 98 610 340 730
2019 153 360 90 250 135 390
2018 160 560 160 740 34 420
2017 176 210 82 430 119 900
2016 171 160 68 880 183 670
2015 171 010 100 710 64 550
2014 197 780 97 370 87 480
2013 156 240 86 990 36 490
2012 174 130 101 010 114 790
2011 168 660 97 870 12 650
2010 165 240 98 390 38 040
2009 161 420 106 730 30 460
2008 178 450 110 590 33 340
2007 121 440 100 050 341 100
2006 139 640 96 260 68 480
2005 133 200 102 490 2 490
2004 119 500 90 810 16 790
2003 123 470 121 300 148 700
2002 118 610 110 560 6 320
2001 113 640 92 900 2 920
2000 152 650 87 380 11 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 47 570 4 150
2024 1 000 46 650 4 640
2023 2 540 45 260 4 410
2022 900 42 120 4 120
2021 1 150 40 390 3 990
2020 19 000 17 140 3 990
2019 19 490 19 350 3 940
2018 18 220 18 950 3 850
2017 17 530 18 580 3 830
2016 14 520 14 830 3 120
2015 17 460 17 850 3 820
2014 16 540 17 180 3 700
2013 25 710 16 600 3 610
2012 23 270 15 730 3 520
2011 23 070 15 290 3 480
2010 13 700 14 200 3 190
2009 12 820 13 890 3 160
2008 12 880 13 530 3 120
2007 12 230 15 790 3 030
2006 11 590 15 090 2 980
2005 11 310 14 570 3 560
2004 10 400 14 150 3 470
2003 10 420 14 430 3 560
2002 9 800 13 790 3 450
2001 10 020 13 620 3 390
2000 9 300 12 950 3 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 740 12 690
2024 0 11 650 12 690
2023 0 11 560 12 690
2022 0 11 470 12 690
2021 180 11 390 12 690
2020 0 12 280 12 690
2019 179 820 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 3 840 4 000
2015 0 3 690 4 000
2014 0 3 550 4 000
2013 0 3 410 4 000
2012 0 3 280 4 000
2011 0 11 170 12 400
2010 0 63 840 65 950
2009 0 16 270 19 750
2008 0 15 530 21 290
2007 110 000 9 010 12 320
2006 0 5 190 6 680
2005 0 4 940 6 680
2004 0 6 170 8 200
2003 0 6 330 8 710
2002 0 6 010 8 710
2001 0 5 700 8 710
2000 0 5 400 8 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 186 080,00 € 61 730,00 € 13 330,00 € 49 200,00 € 150 990,00 € 39 760,00 € 42 940,00 € 950,00 € 25 830,00 € 880,00 € 47 570,00 € 4 150,00 € 0,00 € 9 360,00 € 46 920,00 € 11 740,00 € 12 690,00 €
2024 238 174 200,00 € 61 420,00 € 14 250,00 € 36 630,00 € 150 650,00 € 44 710,00 € 40 270,00 € 1 040,00 € 22 820,00 € 1 000,00 € 46 650,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 89 270,00 € 11 650,00 € 12 690,00 €
2023 247 178 120,00 € 61 470,00 € 15 130,00 € 37 020,00 € 143 240,00 € 39 960,00 € 60 000,00 € 1 130,00 € 2 730,00 € 2 540,00 € 45 260,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 34 120,00 € 11 560,00 € 12 690,00 €
2022 250 164 280,00 € 56 240,00 € 15 360,00 € 36 090,00 € 108 440,00 € 35 440,00 € 34 380,00 € 1 220,00 € 2 740,00 € 900,00 € 42 120,00 € 4 120,00 € 0,00 € 9 130,00 € 129 110,00 € 11 470,00 € 12 690,00 €
2021 253 157 240,00 € 54 620,00 € 13 620,00 € 36 390,00 € 122 080,00 € 32 120,00 € 53 440,00 € 1 310,00 € 3 280,00 € 1 150,00 € 40 390,00 € 3 990,00 € 180,00 € 65 910,00 € 54 310,00 € 11 390,00 € 12 690,00 €
2020 253 168 270,00 € 49 020,00 € 13 450,00 € 36 170,00 € 98 610,00 € 27 300,00 € 50 220,00 € 420,00 € 740,00 € 19 000,00 € 17 140,00 € 3 990,00 € 0,00 € 76 640,00 € 340 730,00 € 12 280,00 € 12 690,00 €
2019 251 153 360,00 € 51 680,00 € 13 410,00 € 39 460,00 € 90 250,00 € 28 440,00 € 41 560,00 € 0,00 € 1 300,00 € 19 490,00 € 19 350,00 € 3 940,00 € 179 820,00 € 0,00 € 135 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 249 160 560,00 € 50 090,00 € 7 070,00 € 34 370,00 € 160 740,00 € 22 010,00 € 85 680,00 € 0,00 € 2 490,00 € 18 220,00 € 18 950,00 € 3 850,00 € 0,00 € 37 430,00 € 34 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 244 176 210,00 € 48 830,00 € 10 650,00 € 43 260,00 € 82 430,00 € 21 470,00 € 34 200,00 € 0,00 € 5 990,00 € 17 530,00 € 18 580,00 € 3 830,00 € 0,00 € 37 000,00 € 119 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 248 171 160,00 € 41 670,00 € 11 210,00 € 38 630,00 € 68 880,00 € 19 640,00 € 27 880,00 € 160,00 € 890,00 € 14 520,00 € 14 830,00 € 3 120,00 € 0,00 € 37 450,00 € 183 670,00 € 3 840,00 € 4 000,00 €
2015 251 171 010,00 € 48 020,00 € 8 680,00 € 42 790,00 € 100 710,00 € 29 420,00 € 49 820,00 € 310,00 € 2 440,00 € 17 460,00 € 17 850,00 € 3 820,00 € 0,00 € 5 670,00 € 64 550,00 € 3 690,00 € 4 000,00 €
2014 252 197 780,00 € 46 140,00 € 8 210,00 € 50 470,00 € 97 370,00 € 27 450,00 € 38 030,00 € 450,00 € 2 440,00 € 16 540,00 € 17 180,00 € 3 700,00 € 0,00 € 3 590,00 € 87 480,00 € 3 550,00 € 4 000,00 €
2013 252 156 240,00 € 61 500,00 € 7 500,00 € 54 050,00 € 86 990,00 € 24 360,00 € 24 280,00 € 590,00 € 6 470,00 € 25 710,00 € 16 600,00 € 3 610,00 € 0,00 € 5 950,00 € 36 490,00 € 3 410,00 € 4 000,00 €
2012 250 174 130,00 € 57 720,00 € 6 490,00 € 52 240,00 € 101 010,00 € 19 290,00 € 28 010,00 € 720,00 € 12 050,00 € 23 270,00 € 15 730,00 € 3 520,00 € 0,00 € 10 000,00 € 114 790,00 € 3 280,00 € 4 000,00 €
2011 248 168 660,00 € 57 180,00 € 4 610,00 € 49 520,00 € 97 870,00 € 19 000,00 € 25 030,00 € 1 230,00 € 6 450,00 € 23 070,00 € 15 290,00 € 3 480,00 € 0,00 € 250,00 € 12 650,00 € 11 170,00 € 12 400,00 €
2010 247 165 240,00 € 55 110,00 € 4 440,00 € 48 310,00 € 98 390,00 € 18 600,00 € 23 490,00 € 2 110,00 € 8 460,00 € 13 700,00 € 14 200,00 € 3 190,00 € 0,00 € 4 550,00 € 38 040,00 € 63 840,00 € 65 950,00 €
2009 246 161 420,00 € 51 680,00 € 0,00 € 54 300,00 € 106 730,00 € 18 710,00 € 23 060,00 € 3 480,00 € 11 480,00 € 12 820,00 € 13 890,00 € 3 160,00 € 0,00 € 2 330,00 € 30 460,00 € 16 270,00 € 19 750,00 €
2008 234 178 450,00 € 49 250,00 € 6 150,00 € 48 060,00 € 110 590,00 € 25 970,00 € 21 920,00 € 5 760,00 € 2 730,00 € 12 880,00 € 13 530,00 € 3 120,00 € 0,00 € 74 470,00 € 33 340,00 € 15 530,00 € 21 290,00 €
2007 234 121 440,00 € 44 570,00 € 5 250,00 € 45 740,00 € 100 050,00 € 25 740,00 € 24 110,00 € 3 310,00 € 2 490,00 € 12 230,00 € 15 790,00 € 3 030,00 € 110 000,00 € 52 920,00 € 341 100,00 € 9 010,00 € 12 320,00 €
2006 234 139 640,00 € 55 140,00 € 4 490,00 € 44 980,00 € 96 260,00 € 23 750,00 € 17 130,00 € 1 490,00 € 2 110,00 € 11 590,00 € 15 090,00 € 2 980,00 € 0,00 € 2 250,00 € 68 480,00 € 5 190,00 € 6 680,00 €
2005 234 133 200,00 € 47 910,00 € 4 010,00 € 46 270,00 € 102 490,00 € 22 630,00 € 21 810,00 € 1 750,00 € 10 360,00 € 11 310,00 € 14 570,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 € 2 490,00 € 4 940,00 € 6 680,00 €
2004 234 119 500,00 € 38 340,00 € 3 460,00 € 45 830,00 € 90 810,00 € 22 380,00 € 21 870,00 € 2 030,00 € 2 130,00 € 10 400,00 € 14 150,00 € 3 470,00 € 0,00 € 28 960,00 € 16 790,00 € 6 170,00 € 8 200,00 €
2003 234 123 470,00 € 39 320,00 € 3 230,00 € 37 010,00 € 121 300,00 € 21 880,00 € 42 600,00 € 2 380,00 € 10 990,00 € 10 420,00 € 14 430,00 € 3 560,00 € 0,00 € 13 100,00 € 148 700,00 € 6 330,00 € 8 710,00 €
2002 234 118 610,00 € 36 250,00 € 3 470,00 € 36 870,00 € 110 560,00 € 19 410,00 € 40 560,00 € 2 700,00 € 2 430,00 € 9 800,00 € 13 790,00 € 3 450,00 € 0,00 € 2 130,00 € 6 320,00 € 6 010,00 € 8 710,00 €
2001 234 113 640,00 € 36 260,00 € 3 170,00 € 35 480,00 € 92 900,00 € 16 910,00 € 20 430,00 € 3 010,00 € 1 880,00 € 10 020,00 € 13 620,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 2 920,00 € 5 700,00 € 8 710,00 €
2000 234 152 650,00 € 41 000,00 € 2 540,00 € 35 160,00 € 87 380,00 € 17 210,00 € 23 820,00 € 3 300,00 € 3 120,00 € 9 300,00 € 12 950,00 € 3 360,00 € 0,00 € 64 460,00 € 11 710,00 € 5 400,00 € 8 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 707 835,00 € 154 091,00 € 51 2 407 011,00 € 75 2 780 828,00 € 45 1 045 386,00 €
2023 118 3 617 845,00 € 164 201,00 € 50 2 430 133,00 € 73 2 637 083,00 € 50 1 036 785,00 €
2022 123 3 682 944,00 € 173 956,00 € 50 2 482 481,00 € 72 2 536 014,00 € 54 1 071 376,00 €
2021 124 3 234 205,00 € 137 634,00 € 48 1 926 248,00 € 69 2 347 485,00 € 58 1 048 035,00 €
2020 127 3 152 357,00 € 123 008,00 € 52 2 014 569,00 € 73 2 289 705,00 € 59 1 007 149,00 €
2019 122 3 055 738,00 € 141 973,00 € 52 1 911 493,00 € 70 2 088 089,00 € 60 1 080 591,00 €
2018 125 2 953 428,00 € -28 210,00 € 50 1 798 345,00 € 71 2 018 007,00 € 63 1 040 819,00 €
2017 132 3 024 308,00 € 92 975,00 € 41 1 647 330,00 € 80 2 121 705,00 € 62 941 884,00 €
2016 134 2 946 530,00 € 105 066,00 € 43 1 583 291,00 € 84 2 097 591,00 € 59 882 769,00 €
2015 137 2 992 810,00 € 112 544,00 € 40 1 486 168,00 € 87 2 146 243,00 € 57 798 108,00 €
2014 132 2 836 277,00 € 112 158,00 € 48 1 641 817,00 € 84 2 092 442,00 € 48 739 397,00 €
2013 126 2 859 298,00 € 136 198,00 € 47 1 768 114,00 € 78 2 062 954,00 € 49 736 163,00 €
2012 125 2 699 002,00 € 96 737,00 € 44 1 580 893,00 € 78 2 088 317,00 € 51 703 543,00 €
2011 126 2 682 047,00 € 111 661,00 € 57 1 876 777,00 € 73 2 113 209,00 € 48 672 069,00 €
2010 138 2 523 438,00 € 50 616,00 € 60 1 707 983,00 € 84 2 029 040,00 € 51 670 525,00 €
2009 130 2 401 087,00 € 34 293,00 € 55 1 582 586,00 € 80 1 908 804,00 € 47 648 205,00 €
2008 127 2 230 413,00 € 40 177,00 € 53 1 505 905,00 € 81 1 838 183,00 € 43 583 707,00 €
2007 124 2 123 942,00 € 17 688,00 € 50 1 427 842,00 € 75 1 676 676,00 € 42 587 063,00 €
2006 127 2 082 436,00 € 33 433,00 € 49 1 397 655,00 € 76 1 590 991,00 € 43 567 942,00 €
2005 121 1 802 644,00 € 93 418,00 € 51 1 292 275,00 € 71 1 580 696,00 € 42 546 210,00 €
2004 122 1 535 821,00 € 41 755,00 € 50 1 012 689,00 € 74 1 506 750,00 € 39 532 677,00 €
2003 118 1 525 471,00 € 38 202,00 € 44 891 497,00 € 72 1 397 708,00 € 37 503 226,00 €
2002 116 1 339 951,00 € 36 228,00 € 40 808 836,00 € 67 1 226 114,00 € 43 551 275,00 €
2001 119 1 387 202,00 € 43 601,00 € 49 927 946,00 € 72 1 294 830,00 € 40 504 870,00 €
2000 — — 47 721,27 € 46 819 575,37 € — — — —
1999 — — 53 463,87 € 48 839 353,19 € — — — —
1998 — — 43 918,88 € 39 678 424,96 € — — — —
1997 — — 40 525,37 € 40 659 660,47 € — — — —
1996 — — 35 766,22 € 34 615 146,88 € — — — —
1995 — — 42 130,20 € 33 550 749,52 € — — — —
1994 — — 39 361,88 € 37 594 556,05 € — — — —
1993 — — 47 309,96 € 43 637 681,28 € — — — —
1992 — — 50 920,87 € 39 564 869,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 56 215 452,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 706 019,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 634 504,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FONDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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