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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Dumas, maire de Laval-Pradel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laval-Pradel
Territoire
Laval-Pradel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Dumas est maire de Laval-Pradel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laval-Pradel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laval-Pradel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues483
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,63 %
  • Inscrits961
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 483 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,63 % (525 votants sur 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 483 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons le Bien Vivre Ensemble à Laval Pradel Donnée non disponible 483 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons le Bien Vivre Ensemble à Laval Pradel 483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 483
Blancs 22
Nuls 20
Abstentions 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30142
Commune Laval-Pradel
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laval-Pradel

Inscrits961
Votants525
Participation54,63 %
Abstentions436
Suffrages exprimés483
Votes blancs22
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laval-Pradel1 50453,97 %257 257100,00 %0,00 pt
Laval-Pradel2 45755,36 %226 226100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laval-Pradel

  • Population 1 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 979 444,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 989 812,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 442 837,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 43 820,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 979 444,33 989 812,65
2024 1 049 713,44 971 525,63
2023 1 010 538,17 982 672,50
2022 1 037 742,34 872 412,59
2021 769 027,09 725 833,74
2020 836 626,44 700 791,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 979 444,33 € 1 049 713,44 € 1 010 538,17 € 1 037 742,34 € 769 027,09 € 836 626,44 € 882,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 989 812,65 € 971 525,63 € 982 672,50 € 872 412,59 € 725 833,74 € 700 791,84 € 891,72 € (2025)
Impôts locaux 397 270,00 € 398 473,00 € 399 417,00 € 369 508,00 € 186 071,00 € 193 069,00 € 357,90 € (2025)
Frais de personnel 522 062,36 € 531 591,27 € 520 644,98 € 483 193,52 € 470 326,18 € 486 819,99 € 470,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 157 730,60 € 203 517,45 € 153 786,95 € 129 497,79 € 370,72 € 1 302,96 € 142,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 801 374,65 € 638 624,51 € 316 062,18 € 216 420,85 € 168 625,67 € 87 837,08 € 721,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 755 752,73 € 618 541,31 € 300 882,95 € 202 818,18 € 143 799,76 € 65 562,18 € 680,86 € (2025)
Épargne brute -10 368,32 € 78 187,81 € 27 865,67 € 165 329,75 € 43 193,35 € 135 834,60 € -9,34 € (2025)
Épargne nette -32 990,24 € 58 104,61 € 12 686,44 € 151 727,08 € 19 956,68 € 113 559,70 € -29,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -383 523,91 € -312 808,37 € -61 293,57 € 266 863,52 € -48 979,16 € 174 242,52 € -345,52 € (2025)
Encours de la dette 442 837,15 € 442 189,35 € 462 272,55 € 357 451,78 € 371 054,45 € 394 291,12 € 398,95 € (2025)
Annuité de la dette 31 833,70 € 29 381,98 € 21 122,02 € 17 735,78 € 28 280,92 € 28 030,33 € 28,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 984
Dotation forfaitaire 127 380

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 984,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laval-Pradel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 979 440 989 810 786 850
2024 1 088 910 1 011 040 618 540
2023 1 015 340 987 470 300 880
2022 1 208 160 1 042 830 202 820
2021 769 030 725 830 145 370
2020 836 630 700 790 65 560
2019 794 260 788 620 199 300
2018 938 650 849 280 67 400
2017 960 920 921 190 338 480
2016 941 790 935 070 717 430
2015 1 232 730 1 061 940 317 220
2014 1 052 660 1 044 190 226 170
2013 957 080 984 140 101 500
2012 929 060 956 310 138 230
2011 965 830 937 040 268 530
2010 919 460 942 570 177 150
2009 1 189 970 1 125 490 199 710
2008 1 161 580 1 081 560 287 310
2007 961 030 942 610 257 790
2006 748 750 748 030 141 940
2005 903 430 840 710 75 270
2004 1 176 450 1 155 300 10 080
2003 745 300 754 160 337 110
2002 774 990 744 180 96 390
2001 702 570 662 160 58 140
2000 658 620 674 880 183 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 560 443 690 9 400
2024 35 260 434 140 10 320
2023 33 100 411 160 9 480
2022 31 590 382 440 8 330
2021 30 860 367 180 8 070
2020 167 130 159 580 8 050
2019 166 070 156 090 8 010
2018 166 030 151 050 7 840
2017 166 100 147 130 7 760
2016 157 410 143 370 7 730
2015 163 830 140 810 7 680
2014 152 270 136 740 7 670
2013 152 330 132 430 7 570
2012 140 620 128 080 7 440
2011 131 660 124 490 7 330
2010 128 680 119 810 7 180
2009 125 130 116 030 7 220
2008 117 950 115 910 7 180
2007 113 530 134 600 7 890
2006 108 000 129 940 7 790
2005 104 940 124 810 9 310
2004 94 710 112 290 9 220
2003 82 950 107 670 9 040
2002 80 460 104 860 8 810
2001 73 540 103 580 8 570
2000 65 800 91 460 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 260 000 22 620 31 830
2024 0 20 080 29 380
2023 120 000 15 180 21 120
2022 0 13 600 17 740
2021 0 23 240 28 280
2020 0 22 270 28 030
2019 0 21 430 28 390
2018 0 25 830 33 850
2017 0 24 820 33 840
2016 90 000 21 530 29 960
2015 0 22 050 31 500
2014 0 25 130 35 730
2013 0 29 910 41 970
2012 0 28 530 41 970
2011 0 30 320 45 280
2010 0 32 980 49 740
2009 0 31 300 52 900
2008 0 37 310 55 340
2007 160 000 39 310 51 000
2006 120 000 99 050 114 820
2005 0 64 410 83 400
2004 0 44 440 65 790
2003 185 180 65 050 84 620
2002 0 39 910 59 730
2001 17 620 38 280 63 390
2000 15 240 38 870 65 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 110 979 440,00 € 422 790,00 € 97 830,00 € 271 870,00 € 989 810,00 € 522 060,00 € 303 620,00 € 9 210,00 € 86 210,00 € 26 560,00 € 443 690,00 € 9 400,00 € 260 000,00 € 301 610,00 € 786 850,00 € 22 620,00 € 31 830,00 €
2024 1 118 1 088 910,00 € 426 930,00 € 129 020,00 € 267 520,00 € 1 011 040,00 € 531 590,00 € 278 580,00 € 9 300,00 € 82 170,00 € 35 260,00 € 434 140,00 € 10 320,00 € 0,00 € 160 460,00 € 618 540,00 € 20 080,00 € 29 380,00 €
2023 1 137 1 015 340,00 € 400 710,00 € 154 540,00 € 233 750,00 € 987 470,00 € 520 640,00 € 300 760,00 € 5 940,00 € 89 320,00 € 33 100,00 € 411 160,00 € 9 480,00 € 120 000,00 € 158 880,00 € 300 880,00 € 15 180,00 € 21 120,00 €
2022 1 155 1 208 160,00 € 376 260,00 € 159 900,00 € 267 620,00 € 1 042 830,00 € 483 190,00 € 260 670,00 € 4 130,00 € 59 390,00 € 31 590,00 € 382 440,00 € 8 330,00 € 0,00 € 109 620,00 € 202 820,00 € 13 600,00 € 17 740,00 €
2021 1 169 769 030,00 € 359 630,00 € 118 850,00 € 266 550,00 € 725 830,00 € 470 330,00 € 164 260,00 € 5 040,00 € 16 690,00 € 30 860,00 € 367 180,00 € 8 070,00 € 0,00 € 34 750,00 € 145 370,00 € 23 240,00 € 28 280,00 €
2020 1 184 836 630,00 € 336 040,00 € 113 030,00 € 271 090,00 € 700 790,00 € 486 820,00 € 122 630,00 € 5 760,00 € 15 840,00 € 167 130,00 € 159 580,00 € 8 050,00 € 0,00 € 59 550,00 € 65 560,00 € 22 270,00 € 28 030,00 €
2019 1 201 794 260,00 € 330 390,00 € 133 180,00 € 234 400,00 € 788 620,00 € 482 100,00 € 141 740,00 € 6 960,00 € 34 330,00 € 166 070,00 € 156 090,00 € 8 010,00 € 0,00 € 55 760,00 € 199 300,00 € 21 430,00 € 28 390,00 €
2018 1 186 938 650,00 € 332 620,00 € 160 140,00 € 217 790,00 € 849 280,00 € 376 050,00 € 143 140,00 € 8 010,00 € 21 270,00 € 166 030,00 € 151 050,00 € 7 840,00 € 0,00 € 103 100,00 € 67 400,00 € 25 830,00 € 33 850,00 €
2017 1 195 960 920,00 € 321 550,00 € 95 250,00 € 269 190,00 € 921 190,00 € 394 930,00 € 155 270,00 € 9 010,00 € 24 140,00 € 166 100,00 € 147 130,00 € 7 760,00 € 0,00 € 76 090,00 € 338 480,00 € 24 820,00 € 33 840,00 €
2016 1 205 941 790,00 € 309 250,00 € 94 440,00 € 263 680,00 € 935 070,00 € 401 890,00 € 132 780,00 € 8 430,00 € 16 970,00 € 157 410,00 € 143 370,00 € 7 730,00 € 90 000,00 € 287 430,00 € 717 430,00 € 21 530,00 € 29 960,00 €
2015 1 215 1 232 730,00 € 312 370,00 € 84 510,00 € 218 860,00 € 1 061 940,00 € 403 840,00 € 140 900,00 € 9 450,00 € 22 500,00 € 163 830,00 € 140 810,00 € 7 680,00 € 0,00 € 67 000,00 € 317 220,00 € 22 050,00 € 31 500,00 €
2014 1 221 1 052 660,00 € 298 400,00 € 81 730,00 € 225 460,00 € 1 044 190,00 € 417 680,00 € 139 270,00 € 10 610,00 € 20 410,00 € 152 270,00 € 136 740,00 € 7 670,00 € 0,00 € 23 150,00 € 226 170,00 € 25 130,00 € 35 730,00 €
2013 1 210 957 080,00 € 291 700,00 € 77 150,00 € 228 310,00 € 984 140,00 € 446 970,00 € 131 450,00 € 12 060,00 € 22 150,00 € 152 330,00 € 132 430,00 € 7 570,00 € 0,00 € 5 330,00 € 101 500,00 € 29 910,00 € 41 970,00 €
2012 1 197 929 060,00 € 276 660,00 € 109 990,00 € 221 000,00 € 956 310,00 € 448 800,00 € 132 330,00 € 13 440,00 € 22 180,00 € 140 620,00 € 128 080,00 € 7 440,00 € 0,00 € 86 010,00 € 138 230,00 € 28 530,00 € 41 970,00 €
2011 1 163 965 830,00 € 256 460,00 € 104 100,00 € 220 780,00 € 937 040,00 € 420 610,00 € 133 510,00 € 14 970,00 € 20 490,00 € 131 660,00 € 124 490,00 € 7 330,00 € 0,00 € 130 290,00 € 268 530,00 € 30 320,00 € 45 280,00 €
2010 1 130 919 460,00 € 256 740,00 € 107 990,00 € 206 080,00 € 942 570,00 € 429 890,00 € 144 410,00 € 16 750,00 € 18 170,00 € 128 680,00 € 119 810,00 € 7 180,00 € 0,00 € 71 790,00 € 177 150,00 € 32 980,00 € 49 740,00 €
2009 1 103 1 189 970,00 € 249 410,00 € 178 310,00 € 201 900,00 € 1 125 490,00 € 433 780,00 € 137 100,00 € 21 600,00 € 20 560,00 € 125 130,00 € 116 030,00 € 7 220,00 € 0,00 € 23 700,00 € 199 710,00 € 31 300,00 € 52 900,00 €
2008 1 045 1 161 580,00 € 243 310,00 € 177 430,00 € 195 930,00 € 1 081 560,00 € 416 350,00 € 138 480,00 € 18 030,00 € 16 640,00 € 117 950,00 € 115 910,00 € 7 180,00 € 0,00 € 63 410,00 € 287 310,00 € 37 310,00 € 55 340,00 €
2007 1 045 961 030,00 € 256 950,00 € 59 460,00 € 192 580,00 € 942 610,00 € 385 160,00 € 145 140,00 € 11 680,00 € 11 700,00 € 113 530,00 € 134 600,00 € 7 890,00 € 160 000,00 € 26 350,00 € 257 790,00 € 39 310,00 € 51 000,00 €
2006 1 045 748 750,00 € 246 270,00 € 56 680,00 € 182 120,00 € 748 030,00 € 350 390,00 € 136 590,00 € 15 770,00 € 10 820,00 € 108 000,00 € 129 940,00 € 7 790,00 € 120 000,00 € 43 310,00 € 141 940,00 € 99 050,00 € 114 820,00 €
2005 1 045 903 430,00 € 239 210,00 € 60 580,00 € 178 670,00 € 840 710,00 € 337 010,00 € 137 650,00 € 19 190,00 € 11 230,00 € 104 940,00 € 124 810,00 € 9 310,00 € 0,00 € 10 480,00 € 75 270,00 € 64 410,00 € 83 400,00 €
2004 1 045 1 176 450,00 € 209 820,00 € 70 090,00 € 176 200,00 € 1 155 300,00 € 339 550,00 € 132 130,00 € 31 000,00 € 13 590,00 € 94 710,00 € 112 290,00 € 9 220,00 € 0,00 € 15 020,00 € 10 080,00 € 44 440,00 € 65 790,00 €
2003 1 045 745 300,00 € 200 380,00 € 73 170,00 € 173 620,00 € 754 160,00 € 349 840,00 € 124 470,00 € 20 020,00 € 11 660,00 € 82 950,00 € 107 670,00 € 9 040,00 € 185 180,00 € 133 140,00 € 337 110,00 € 65 050,00 € 84 620,00 €
2002 1 045 774 990,00 € 194 840,00 € 44 180,00 € 172 990,00 € 744 180,00 € 346 820,00 € 144 520,00 € 19 820,00 € 5 780,00 € 80 460,00 € 104 860,00 € 8 810,00 € 0,00 € 14 510,00 € 96 390,00 € 39 910,00 € 59 730,00 €
2001 1 045 702 570,00 € 186 570,00 € 116 760,00 € 169 080,00 € 662 160,00 € 308 480,00 € 162 240,00 € 27 760,00 € 11 690,00 € 73 540,00 € 103 580,00 € 8 570,00 € 17 620,00 € 91 460,00 € 58 140,00 € 38 280,00 € 63 390,00 €
2000 1 045 658 620,00 € 188 750,00 € 64 240,00 € 166 030,00 € 674 880,00 € 320 070,00 € 164 500,00 € 26 940,00 € 12 620,00 € 65 800,00 € 91 460,00 € 7 310,00 € 15 240,00 € 100 760,00 € 183 140,00 € 38 870,00 € 65 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 716 18 386 493,00 € 677 343,00 € 284 11 575 783,00 € 393 10 813 967,00 € 334 7 795 436,00 €
2023 717 17 650 033,00 € 581 692,00 € 264 10 799 894,00 € 418 10 883 118,00 € 318 7 058 354,00 €
2022 708 17 139 316,00 € 655 906,00 € 272 11 015 208,00 € 406 10 484 444,00 € 314 6 769 071,00 €
2021 676 15 651 693,00 € 619 348,00 € 262 9 971 165,00 € 391 9 581 659,00 € 297 6 023 701,00 €
2020 664 15 580 858,00 € 670 049,00 € 244 9 624 764,00 € 389 9 114 296,00 € 291 5 754 708,00 €
2019 663 15 086 654,00 € 774 475,00 € 287 9 956 891,00 € 387 9 141 653,00 € 284 5 691 599,00 €
2018 675 15 178 613,00 € -100 743,00 € 302 10 136 425,00 € 397 9 413 918,00 € 287 5 683 925,00 €
2017 665 14 858 332,00 € 715 299,00 € 229 8 876 152,00 € 402 9 578 598,00 € 270 5 280 929,00 €
2016 696 14 872 625,00 € 760 505,00 € 234 8 663 766,00 € 405 9 353 931,00 € 279 5 453 987,00 €
2015 694 14 464 571,00 € 715 056,00 € 228 8 275 025,00 € 407 9 178 166,00 € 279 5 374 090,00 €
2014 696 14 016 837,00 € 606 632,00 € 240 8 269 986,00 € 413 8 967 589,00 € 275 5 191 748,00 €
2013 698 14 389 195,00 € 682 697,00 € 255 9 138 279,00 € 407 8 812 933,00 € 276 5 184 820,00 €
2012 677 13 943 433,00 € 672 374,00 € 295 9 706 815,00 € 393 8 623 122,00 € 283 5 054 887,00 €
2011 664 13 711 673,00 € 634 748,00 € 334 10 500 815,00 € 405 8 801 861,00 € 269 4 568 877,00 €
2010 682 13 157 087,00 € 513 298,00 € 301 9 443 557,00 € 419 8 730 871,00 € 255 4 254 355,00 €
2009 666 12 513 450,00 € 405 598,00 € 290 8 851 331,00 € 405 8 363 028,00 € 256 4 121 537,00 €
2008 661 12 861 127,00 € 602 254,00 € 281 9 095 746,00 € 413 8 203 708,00 € 251 3 967 501,00 €
2007 657 11 969 957,00 € 547 210,00 € 286 8 542 876,00 € 396 7 785 292,00 € 244 3 689 566,00 €
2006 665 11 389 429,00 € 410 466,00 € 271 7 833 437,00 € 395 7 502 411,00 € 247 3 677 694,00 €
2005 630 8 620 584,00 € 511 980,00 € 288 6 180 196,00 € 367 6 991 817,00 € 236 3 563 763,00 €
2004 617 8 531 624,00 € 535 697,00 € 263 6 005 235,00 € 360 6 512 901,00 € 225 3 469 213,00 €
2003 602 7 870 606,00 € 499 273,00 € 246 5 498 419,00 € 343 6 097 126,00 € 226 3 258 049,00 €
2002 589 7 310 648,00 € 407 863,00 € 234 4 971 127,00 € 323 5 747 949,00 € 233 3 384 554,00 €
2001 591 7 129 359,00 € 349 348,00 € 237 4 909 018,00 € 324 5 673 579,00 € 235 3 132 646,00 €
2000 — — 450 092,46 € 210 4 358 964,08 € — — — —
1999 — — 472 260,68 € 203 4 246 116,29 € — — — —
1998 — — 445 230,56 € 219 4 171 705,46 € — — — —
1997 — — 397 283,51 € 207 3 882 602,82 € — — — —
1996 — — 361 658,46 € 195 3 565 043,90 € — — — —
1995 — — 412 236,17 € 196 3 570 709,82 € — — — —
1994 — — 305 912,74 € 202 3 364 740,83 € — — — —
1993 — — 278 994,96 € 197 3 209 891,81 € — — — —
1992 — — 316 151,21 € 191 3 048 397,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 483 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc DUMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DUMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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