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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pauchard, maire de Laval-sur-Vologne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laval-sur-Vologne
Territoire
Laval-sur-Vologne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Pauchard est maire de Laval-sur-Vologne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laval-sur-Vologne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laval-Sur-Vologne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,52 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,52 % (273 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A LAVAL Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A LAVAL 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88261
Commune Laval-Sur-Vologne
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laval-Sur-Vologne

Inscrits483
Votants273
Participation56,52 %
Abstentions210
Suffrages exprimés251
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laval-sur-Vologne1 48356,52 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laval-sur-Vologne

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 834 587,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 905,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 100,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 834 587,14 583 905,33
2024 841 312,09 519 283,62
2023 861 649,57 505 032,74
2022 792 182,56 543 774,61
2021 747 336,51 484 511,31
2020 708 427,15 349 138,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 834 587,14 € 841 312,09 € 861 649,57 € 792 182,56 € 747 336,51 € 708 427,15 € 1 306,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 905,33 € 519 283,62 € 505 032,74 € 543 774,61 € 484 511,31 € 349 138,50 € 913,78 € (2025)
Impôts locaux 348 977,36 € 356 756,37 € 362 386,36 € 377 747,37 € 422 668,36 € 631 443,99 € 546,13 € (2025)
Frais de personnel 217 857,59 € 209 768,99 € 192 333,63 € 175 728,96 € 171 885,52 € 154 210,92 € 340,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 135,77 € 72 487,62 € 68 493,89 € 62 016,61 € 38 064,54 € 10 917,86 € 119,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 351,34 € 435 225,92 € 315 787,49 € 474 202,90 € 220 433,42 € 876 490,45 € 216,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 866,54 € 406 973,22 € 285 051,90 € 227 709,90 € 193 610,62 € 849 484,82 € 170,37 € (2025)
Épargne brute 250 681,81 € 322 028,47 € 356 616,83 € 248 407,95 € 262 825,20 € 359 288,65 € 392,30 € (2025)
Épargne nette 221 197,01 € 293 775,77 € 327 415,86 € 218 010,55 € 238 194,80 € 335 741,42 € 346,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 263 766,34 € 71 201,61 € 167 775,07 € -136 432,79 € 213 864,67 € 46 597,94 € 412,78 € (2025)
Encours de la dette 63 100,97 € 92 585,77 € 120 838,47 € 276 162,94 € 299 609,34 € 324 239,74 € 98,75 € (2025)
Annuité de la dette 33 743,75 € 33 808,30 € 35 996,20 € 38 377,75 € 33 743,75 € 33 743,75 € 52,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 252
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 252
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 252,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laval-sur-Vologne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 834 590 593 880 254 100
2024 841 310 529 260 406 970
2023 810 080 552 380 285 050
2022 717 120 481 290 424 100
2021 674 720 448 050 188 530
2020 688 440 348 210 873 220
2019 701 340 336 280 751 100
2018 677 070 351 510 708 430
2017 824 450 486 300 379 800
2016 643 230 350 440 191 900
2015 648 200 345 020 356 160
2014 701 690 303 600 230 740
2013 645 290 298 180 151 480
2012 597 910 280 280 143 290
2011 535 540 282 160 107 750
2010 476 320 267 460 226 830
2009 457 860 253 230 543 210
2008 380 170 214 490 1 165 600
2007 372 360 190 390 74 290
2006 342 080 194 550 38 820
2005 261 260 184 410 238 860
2004 261 380 164 560 472 800
2003 209 320 157 280 11 340
2002 176 760 222 160 76 190
2001 192 370 183 260 10 750
2000 142 560 121 880 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 490 150 1 890
2024 2 900 454 620 2 080
2023 3 190 432 670 2 020
2022 2 190 380 020 1 890
2021 2 130 364 680 1 840
2020 85 240 76 670 1 840
2019 83 290 75 750 1 830
2018 81 170 73 800 1 770
2017 81 090 71 320 1 750
2016 80 360 71 270 1 740
2015 84 090 69 670 1 720
2014 75 600 64 790 1 720
2013 80 250 66 370 1 700
2012 81 370 57 610 1 700
2011 75 260 54 070 1 640
2010 17 470 54 890 1 520
2009 16 220 53 820 1 510
2008 14 240 51 820 1 430
2007 12 590 44 790 1 290
2006 11 050 39 930 1 250
2005 9 950 34 420 1 470
2004 8 190 25 820 1 370
2003 6 890 21 590 1 230
2002 6 160 18 680 1 070
2001 5 540 16 110 1 010
2000 4 820 14 500 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 480 33 740
2024 0 28 250 33 810
2023 0 29 200 36 000
2022 6 950 30 400 38 380
2021 0 24 630 33 740
2020 0 23 550 33 740
2019 0 22 510 33 740
2018 0 21 520 33 740
2017 0 20 580 33 740
2016 0 19 670 33 740
2015 0 18 810 33 740
2014 0 17 980 33 740
2013 0 17 190 33 740
2012 0 16 430 33 740
2011 0 15 710 33 740
2010 0 15 020 34 190
2009 0 22 460 44 270
2008 450 000 36 220 42 320
2007 0 7 220 8 570
2006 0 73 820 75 950
2005 0 6 440 10 110
2004 67 000 6 090 8 570
2003 0 5 750 8 570
2002 0 5 430 8 570
2001 0 5 130 8 570
2000 0 4 840 8 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 834 590,00 € 533 190,00 € -564 560,00 € 9 380,00 € 593 880,00 € 217 860,00 € 197 340,00 € 4 260,00 € 74 210,00 € 1 970,00 € 490 150,00 € 1 890,00 € 0,00 € 52 460,00 € 254 100,00 € 29 480,00 € 33 740,00 €
2024 642 841 310,00 € 493 820,00 € -516 680,00 € 7 810,00 € 529 260,00 € 209 770,00 € 157 690,00 € 5 560,00 € 73 820,00 € 2 900,00 € 454 620,00 € 2 080,00 € 0,00 € 96 750,00 € 406 970,00 € 28 250,00 € 33 810,00 €
2023 640 810 080,00 € 35 040,00 € -47 580,00 € 200,00 € 552 380,00 € 192 330,00 € 179 670,00 € 6 800,00 € 57 910,00 € 3 190,00 € 432 670,00 € 2 020,00 € 0,00 € 35 570,00 € 285 050,00 € 29 200,00 € 36 000,00 €
2022 637 717 120,00 € 415 890,00 € -417 510,00 € 0,00 € 481 290,00 € 175 730,00 € 177 460,00 € 7 980,00 € 52 810,00 € 2 190,00 € 380 020,00 € 1 890,00 € 6 950,00 € 8 490,00 € 424 100,00 € 30 400,00 € 38 380,00 €
2021 637 674 720,00 € 34 220,00 € 18 470,00 € 0,00 € 448 050,00 € 171 890,00 € 160 080,00 € 9 110,00 € 3 870,00 € 2 130,00 € 364 680,00 € 1 840,00 € 0,00 € 3 080,00 € 188 530,00 € 24 630,00 € 33 740,00 €
2020 642 688 440,00 € 198 200,00 € 12 560,00 € 6 130,00 € 348 210,00 € 154 210,00 € 104 460,00 € 10 200,00 € 3 570,00 € 85 240,00 € 76 670,00 € 1 840,00 € 0,00 € 187 400,00 € 873 220,00 € 23 550,00 € 33 740,00 €
2019 648 701 340,00 € 204 960,00 € 19 570,00 € 13 310,00 € 336 280,00 € 151 080,00 € 109 340,00 € 11 230,00 € 4 270,00 € 83 290,00 € 75 750,00 € 1 830,00 € 0,00 € 238 170,00 € 751 100,00 € 22 510,00 € 33 740,00 €
2018 660 677 070,00 € 191 940,00 € 4 930,00 € 21 010,00 € 351 510,00 € 155 890,00 € 115 120,00 € 12 220,00 € 3 430,00 € 81 170,00 € 73 800,00 € 1 770,00 € 0,00 € 57 460,00 € 708 430,00 € 21 520,00 € 33 740,00 €
2017 664 824 450,00 € 602 250,00 € 6 240,00 € 42 720,00 € 486 300,00 € 160 410,00 € 102 610,00 € 13 170,00 € 3 660,00 € 81 090,00 € 71 320,00 € 1 750,00 € 0,00 € 10 710,00 € 379 800,00 € 20 580,00 € 33 740,00 €
2016 659 643 230,00 € 554 870,00 € 6 400,00 € 54 980,00 € 350 440,00 € 143 060,00 € 117 790,00 € 14 070,00 € 3 170,00 € 80 360,00 € 71 270,00 € 1 740,00 € 0,00 € 37 320,00 € 191 900,00 € 19 670,00 € 33 740,00 €
2015 658 648 200,00 € 543 920,00 € 6 280,00 € 70 280,00 € 345 020,00 € 134 630,00 € 107 000,00 € 14 940,00 € 6 140,00 € 84 090,00 € 69 670,00 € 1 720,00 € 0,00 € 91 340,00 € 356 160,00 € 18 810,00 € 33 740,00 €
2014 658 701 690,00 € 568 220,00 € 3 980,00 € 94 450,00 € 303 600,00 € 116 590,00 € 102 750,00 € 15 770,00 € 6 430,00 € 75 600,00 € 64 790,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 230 740,00 € 17 980,00 € 33 740,00 €
2013 657 645 290,00 € 519 520,00 € 4 350,00 € 90 320,00 € 298 180,00 € 111 740,00 € 107 140,00 € 16 560,00 € 6 420,00 € 80 250,00 € 66 370,00 € 1 700,00 € 0,00 € 1 020,00 € 151 480,00 € 17 190,00 € 33 740,00 €
2012 640 597 910,00 € 474 940,00 € 4 150,00 € 90 470,00 € 280 280,00 € 109 320,00 € 82 900,00 € 17 310,00 € 5 580,00 € 81 370,00 € 57 610,00 € 1 700,00 € 0,00 € 37 460,00 € 143 290,00 € 16 430,00 € 33 740,00 €
2011 646 535 540,00 € 406 330,00 € 5 110,00 € 92 430,00 € 282 160,00 € 101 260,00 € 92 550,00 € 18 030,00 € 5 600,00 € 75 260,00 € 54 070,00 € 1 640,00 € 0,00 € 3 000,00 € 107 750,00 € 15 710,00 € 33 740,00 €
2010 645 476 320,00 € 501 150,00 € 12 010,00 € 93 540,00 € 267 460,00 € 91 490,00 € 83 020,00 € 19 170,00 € 6 260,00 € 17 470,00 € 54 890,00 € 1 520,00 € 0,00 € 224 090,00 € 226 830,00 € 15 020,00 € 34 190,00 €
2009 643 457 860,00 € 309 010,00 € 3 000,00 € 93 440,00 € 253 230,00 € 90 060,00 € 70 850,00 € 21 810,00 € 5 160,00 € 16 220,00 € 53 820,00 € 1 510,00 € 0,00 € 203 740,00 € 543 210,00 € 22 460,00 € 44 270,00 €
2008 622 380 170,00 € 236 480,00 € 2 470,00 € 91 370,00 € 214 490,00 € 84 660,00 € 64 390,00 € 6 100,00 € 5 500,00 € 14 240,00 € 51 820,00 € 1 430,00 € 450 000,00 € 117 760,00 € 1 165 600,00 € 36 220,00 € 42 320,00 €
2007 622 372 360,00 € 223 960,00 € 0,00 € 90 300,00 € 190 390,00 € 77 970,00 € 52 970,00 € 1 350,00 € 5 260,00 € 12 590,00 € 44 790,00 € 1 290,00 € 0,00 € 35 380,00 € 74 290,00 € 7 220,00 € 8 570,00 €
2006 622 342 080,00 € 149 010,00 € 2 550,00 € 89 150,00 € 194 550,00 € 66 750,00 € 66 360,00 € 2 130,00 € 6 770,00 € 11 050,00 € 39 930,00 € 1 250,00 € 0,00 € 10 000,00 € 38 820,00 € 73 820,00 € 75 950,00 €
2005 622 261 260,00 € 129 790,00 € 2 020,00 € 87 800,00 € 184 410,00 € 65 900,00 € 61 720,00 € 3 670,00 € 6 670,00 € 9 950,00 € 34 420,00 € 1 470,00 € 0,00 € 59 280,00 € 238 860,00 € 6 440,00 € 10 110,00 €
2004 622 261 380,00 € 122 800,00 € 0,00 € 86 930,00 € 164 560,00 € 63 640,00 € 50 600,00 € 2 490,00 € 3 640,00 € 8 190,00 € 25 820,00 € 1 370,00 € 67 000,00 € 200 920,00 € 472 800,00 € 6 090,00 € 8 570,00 €
2003 622 209 320,00 € 90 940,00 € 1 360,00 € 56 920,00 € 157 280,00 € 64 660,00 € 54 810,00 € 2 830,00 € 5 030,00 € 6 890,00 € 21 590,00 € 1 230,00 € 0,00 € 6 080,00 € 11 340,00 € 5 750,00 € 8 570,00 €
2002 622 176 760,00 € 79 410,00 € 1 360,00 € 56 700,00 € 222 160,00 € 60 200,00 € 54 660,00 € 3 150,00 € 53 360,00 € 6 160,00 € 18 680,00 € 1 070,00 € 0,00 € 4 040,00 € 76 190,00 € 5 430,00 € 8 570,00 €
2001 622 192 370,00 € 63 830,00 € 5 440,00 € 57 870,00 € 183 260,00 € 51 280,00 € 37 590,00 € 3 450,00 € 3 590,00 € 5 540,00 € 16 110,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 10 750,00 € 5 130,00 € 8 570,00 €
2000 622 142 560,00 € 63 920,00 € 130,00 € 56 380,00 € 121 880,00 € 47 180,00 € 34 100,00 € 3 730,00 € 3 780,00 € 4 820,00 € 14 500,00 € 910,00 € 0,00 € 190,00 € 730,00 € 4 840,00 € 8 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 9 815 008,00 € 204 704,00 € 159 5 807 360,00 € 232 7 205 510,00 € 145 3 653 392,00 €
2023 355 8 953 699,00 € 162 460,00 € 129 4 497 619,00 € 211 6 340 068,00 € 147 3 545 663,00 €
2022 349 8 167 653,00 € 135 016,00 € 122 3 977 478,00 € 208 5 698 644,00 € 146 3 407 608,00 €
2021 342 7 841 225,00 € 162 792,00 € 128 4 006 242,00 € 209 5 399 165,00 € 138 3 178 791,00 €
2020 350 7 822 124,00 € 150 309,00 € 124 4 038 765,00 € 212 5 434 051,00 € 143 3 176 996,00 €
2019 343 7 738 449,00 € 204 986,00 € 146 4 452 085,00 € 215 5 478 435,00 € 142 3 102 663,00 €
2018 335 7 670 098,00 € 197 807,00 € 148 4 637 150,00 € 212 5 274 744,00 € 139 3 062 574,00 €
2017 333 8 501 555,00 € 292 504,00 € 118 5 021 398,00 € 211 5 181 579,00 € 133 2 987 462,00 €
2016 343 7 635 045,00 € 245 656,00 € 120 4 155 231,00 € 213 5 190 153,00 € 133 2 930 988,00 €
2015 342 7 683 462,00 € 294 785,00 € 122 4 129 351,00 € 224 5 420 667,00 € 126 2 783 600,00 €
2014 332 7 464 667,00 € 281 031,00 € 134 4 292 915,00 € 219 5 341 732,00 € 119 2 613 640,00 €
2013 328 7 402 874,00 € 287 137,00 € 134 4 521 436,00 € 216 5 204 388,00 € 123 2 538 090,00 €
2012 325 7 343 865,00 € 303 413,00 € 161 4 992 331,00 € 220 5 402 936,00 € 122 2 345 323,00 €
2011 333 7 618 975,00 € 301 421,00 € 192 5 920 075,00 € 224 5 323 587,00 € 121 2 417 729,00 €
2010 358 7 913 412,00 € 288 624,00 € 179 5 866 410,00 € 246 5 329 993,00 € 125 2 353 037,00 €
2009 337 6 759 815,00 € 136 805,00 € 172 4 865 417,00 € 227 4 993 402,00 € 123 2 243 942,00 €
2008 336 6 772 158,00 € 113 775,00 € 170 4 898 072,00 € 238 5 053 568,00 € 120 2 108 103,00 €
2007 335 6 670 938,00 € 147 542,00 € 180 4 928 287,00 € 239 4 865 341,00 € 119 2 099 773,00 €
2006 328 6 621 273,00 € 218 350,00 € 182 4 990 806,00 € 232 4 724 853,00 € 115 1 991 264,00 €
2005 333 5 179 163,00 € 277 534,00 € 173 3 843 183,00 € 234 4 749 067,00 € 109 1 894 124,00 €
2004 332 5 142 333,00 € 281 414,00 € 174 3 823 024,00 € 235 4 801 464,00 € 96 1 734 807,00 €
2003 337 4 793 672,00 € 210 430,00 € 175 3 485 669,00 € 245 4 706 173,00 € 92 1 564 416,00 €
2002 327 4 776 066,00 € 263 090,00 € 176 3 505 984,00 € 239 4 593 419,00 € 85 1 505 688,00 €
2001 329 4 865 171,00 € 302 626,00 € 165 3 577 210,00 € 236 4 583 125,00 € 89 1 480 207,00 €
2000 — — 378 844,04 € 172 3 559 422,34 € — — — —
1999 — — 358 630,52 € 160 3 167 374,08 € — — — —
1998 — — 337 811,78 € 154 3 031 890,66 € — — — —
1997 — — 320 942,23 € 143 2 764 359,55 € — — — —
1996 — — 290 780,19 € 135 2 586 289,65 € — — — —
1995 — — 312 311,48 € 146 2 669 552,42 € — — — —
1994 — — 307 876,28 € 143 2 553 317,37 € — — — —
1993 — — 251 085,51 € 137 2 375 425,98 € — — — —
1992 — — 336 706,83 € 142 2 616 461,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PAUCHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PAUCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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