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Fiche de l’élu

Didier Gomez, maire de Lavalette

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavalette
Territoire
Lavalette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Gomez est maire de Lavalette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavalette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavalette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,33 %
  • Inscrits688
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,33 % (477 votants sur 688 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 470 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour vous, décider autrement Donnée non disponible 277 58,94 % —
2e AVEC VOUS POUR DEMAIN Donnée non disponible 193 41,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour vous, décider autrement 277
AVEC VOUS POUR DEMAIN 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31285
Commune Lavalette
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 793 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavalette

Inscrits688
Votants477
Participation69,33 %
Abstentions211
Suffrages exprimés470
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lavalette1 68869,33 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavalette

  • Population 812 habitants
  • Recettes de fonctionnement 581 572,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 558 591,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 445 161,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 707 329,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 581 572,43 558 591,68
2024 566 098,33 535 468,34
2023 543 174,82 510 989,49
2022 512 452,70 450 815,55
2021 486 856,53 440 866,88
2020 507 667,54 466 935,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lavalette
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 581 572,43 € 566 098,33 € 543 174,82 € 512 452,70 € 486 856,53 € 507 667,54 € 716,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 558 591,68 € 535 468,34 € 510 989,49 € 450 815,55 € 440 866,88 € 466 935,80 € 687,92 € (2025)
Impôts locaux 271 775,00 € 275 433,00 € 256 765,00 € 229 623,00 € 213 431,00 € 201 681,00 € 334,70 € (2025)
Frais de personnel 250 913,75 € 245 986,91 € 216 174,26 € 189 832,09 € 194 214,20 € 176 405,53 € 309,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 017,25 € 47 823,35 € 90 573,10 € 87 889,78 € 80 411,58 € 101 625,94 € 57,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 717 072,74 € 443 421,42 € 130 074,42 € 142 235,48 € 109 773,76 € 136 071,75 € 883,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 677 242,10 € 401 552,54 € 89 194,36 € 102 306,59 € 70 116,75 € 109 008,95 € 834,04 € (2025)
Épargne brute 22 980,75 € 30 629,99 € 32 185,33 € 61 637,15 € 45 989,65 € 40 731,74 € 28,30 € (2025)
Épargne nette -16 849,89 € -11 238,89 € -8 694,73 € 21 708,26 € 18 332,64 € 13 668,94 € -20,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -466 288,76 € -156 916,94 € -7 699,37 € 32 051,46 € 192 666,30 € 59 593,15 € -574,25 € (2025)
Encours de la dette 445 161,92 € 134 992,56 € 176 861,44 € 217 741,50 € 211 328,38 € 238 985,39 € 548,23 € (2025)
Annuité de la dette 46 341,45 € 45 688,71 € 45 688,71 € 45 659,11 € 34 210,32 € 34 472,32 € 57,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 300
Dotation forfaitaire 42 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 724

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lavalette
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 724,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lavalette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 583 570 560 590 681 740
2024 571 100 540 470 450 790
2023 543 170 510 990 89 190
2022 527 600 465 970 147 430
2021 486 860 440 870 70 120
2020 507 670 466 940 109 010
2019 408 950 422 340 176 990
2018 516 550 417 460 502 350
2017 368 140 335 240 542 340
2016 336 110 333 380 353 190
2015 356 350 310 880 134 360
2014 331 000 282 560 15 780
2013 325 650 294 200 212 820
2012 354 720 291 810 384 670
2011 349 770 286 940 75 260
2010 354 100 262 170 58 900
2009 325 400 229 450 148 330
2008 307 320 230 880 67 690
2007 284 290 189 250 39 650
2006 267 360 180 590 72 610
2005 251 460 171 650 56 780
2004 241 720 162 300 63 900
2003 304 370 250 680 67 980
2002 219 400 166 450 44 910
2001 259 230 202 660 66 830
2000 235 270 194 610 28 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 340 282 820 22 880
2024 7 400 277 480 25 470
2023 7 550 256 670 24 090
2022 2 870 224 200 22 300
2021 1 910 208 910 21 410
2020 92 530 53 590 21 410
2019 88 470 49 830 20 010
2018 84 450 47 350 19 730
2017 82 060 45 930 19 370
2016 83 010 45 530 19 210
2015 80 370 44 500 19 200
2014 79 060 42 460 18 860
2013 73 330 39 470 18 870
2012 132 110 36 110 18 820
2011 125 130 34 470 17 960
2010 54 690 31 750 16 140
2009 53 120 30 790 15 980
2008 47 970 28 130 15 070
2007 42 770 24 310 14 180
2006 40 070 23 050 13 920
2005 38 100 22 250 16 790
2004 36 330 21 160 16 520
2003 34 410 20 100 16 290
2002 33 630 19 700 16 070
2001 32 380 18 960 15 870
2000 30 550 17 670 15 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 39 830 46 340
2024 0 41 870 45 690
2023 0 40 880 45 690
2022 46 340 39 930 45 660
2021 0 27 490 34 040
2020 0 26 630 34 040
2019 0 25 810 34 040
2018 0 25 020 33 910
2017 150 000 15 090 23 160
2016 0 14 460 23 160
2015 150 13 850 23 160
2014 0 13 270 23 160
2013 0 12 710 21 000
2012 149 850 5 450 8 900
2011 0 5 240 8 900
2010 0 5 050 8 890
2009 100 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 24 910 25 960
2002 0 12 050 13 750
2001 0 16 350 19 400
2000 2 830 15 350 18 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 812 583 570,00 € 177 740,00 € 58 110,00 € 77 160,00 € 560 590,00 € 250 910,00 € 139 060,00 € 6 510,00 € 16 750,00 € 5 340,00 € 282 820,00 € 22 880,00 € 350 000,00 € 68 930,00 € 681 740,00 € 39 830,00 € 46 340,00 €
2024 817 571 100,00 € 181 700,00 € 58 020,00 € 76 180,00 € 540 470,00 € 245 990,00 € 139 350,00 € 3 820,00 € 18 770,00 € 7 400,00 € 277 480,00 € 25 470,00 € 0,00 € 195 420,00 € 450 790,00 € 41 870,00 € 45 690,00 €
2023 786 543 170,00 € 161 440,00 € 25 200,00 € 70 770,00 € 510 990,00 € 216 170,00 € 147 690,00 € 4 810,00 € 17 760,00 € 7 550,00 € 256 670,00 € 24 090,00 € 0,00 € 13 870,00 € 89 190,00 € 40 880,00 € 45 690,00 €
2022 772 527 600,00 € 134 350,00 € 24 020,00 € 66 190,00 € 465 970,00 € 189 830,00 € 122 350,00 € 5 730,00 € 13 220,00 € 2 870,00 € 224 200,00 € 22 300,00 € 46 340,00 € 29 500,00 € 147 430,00 € 39 930,00 € 45 660,00 €
2021 756 486 860,00 € 118 160,00 € 23 410,00 € 65 540,00 € 440 870,00 € 194 210,00 € 122 080,00 € 6 550,00 € 13 170,00 € 1 910,00 € 208 910,00 € 21 410,00 € 0,00 € 92 810,00 € 70 120,00 € 27 490,00 € 34 040,00 €
2020 751 507 670,00 € 106 410,00 € 22 890,00 € 66 550,00 € 466 940,00 € 176 410,00 € 143 240,00 € 7 410,00 € 13 730,00 € 92 530,00 € 53 590,00 € 21 410,00 € 0,00 € 47 980,00 € 109 010,00 € 26 630,00 € 34 040,00 €
2019 745 408 950,00 € 96 490,00 € 21 850,00 € 66 910,00 € 422 340,00 € 165 800,00 € 162 920,00 € 8 230,00 € 20 390,00 € 88 470,00 € 49 830,00 € 20 010,00 € 0,00 € 95 650,00 € 176 990,00 € 25 810,00 € 34 040,00 €
2018 754 516 550,00 € 89 540,00 € 120 370,00 € 69 110,00 € 417 460,00 € 152 900,00 € 141 320,00 € 8 890,00 € 15 590,00 € 84 450,00 € 47 350,00 € 19 730,00 € 0,00 € 118 040,00 € 502 350,00 € 25 020,00 € 33 910,00 €
2017 736 368 140,00 € 85 530,00 € 20 860,00 € 58 600,00 € 335 240,00 € 118 950,00 € 116 170,00 € 8 070,00 € 16 190,00 € 82 060,00 € 45 930,00 € 19 370,00 € 150 000,00 € 146 890,00 € 542 340,00 € 15 090,00 € 23 160,00 €
2016 711 336 110,00 € 85 760,00 € 20 290,00 € 60 710,00 € 333 380,00 € 110 170,00 € 108 980,00 € 8 700,00 € 16 240,00 € 83 010,00 € 45 530,00 € 19 210,00 € 0,00 € 72 140,00 € 353 190,00 € 14 460,00 € 23 160,00 €
2015 689 356 350,00 € 82 170,00 € 27 930,00 € 66 290,00 € 310 880,00 € 110 790,00 € 109 590,00 € 9 310,00 € 18 440,00 € 80 370,00 € 44 500,00 € 19 200,00 € 150,00 € 31 070,00 € 134 360,00 € 13 850,00 € 23 160,00 €
2014 667 331 000,00 € 98 540,00 € 0,00 € 71 480,00 € 282 560,00 € 103 290,00 € 97 160,00 € 9 890,00 € 14 240,00 € 79 060,00 € 42 460,00 € 18 860,00 € 0,00 € 160 240,00 € 15 780,00 € 13 270,00 € 23 160,00 €
2013 639 325 650,00 € 71 300,00 € 18 680,00 € 71 890,00 € 294 200,00 € 106 070,00 € 96 800,00 € 8 280,00 € 15 630,00 € 73 330,00 € 39 470,00 € 18 870,00 € 0,00 € 19 840,00 € 212 820,00 € 12 710,00 € 21 000,00 €
2012 641 354 720,00 € 161 770,00 € 0,00 € 98 040,00 € 291 810,00 € 97 620,00 € 103 950,00 € 3 450,00 € 18 450,00 € 132 110,00 € 36 110,00 € 18 820,00 € 149 850,00 € 170 090,00 € 384 670,00 € 5 450,00 € 8 900,00 €
2011 641 349 770,00 € 139 170,00 € 27 710,00 € 80 070,00 € 286 940,00 € 98 600,00 € 95 160,00 € 3 660,00 € 14 430,00 € 125 130,00 € 34 470,00 € 17 960,00 € 0,00 € 116 330,00 € 75 260,00 € 5 240,00 € 8 900,00 €
2010 638 354 100,00 € 121 860,00 € 58 820,00 € 83 980,00 € 262 170,00 € 96 710,00 € 95 350,00 € 3 840,00 € 11 640,00 € 54 690,00 € 31 750,00 € 16 140,00 € 0,00 € 40 440,00 € 58 900,00 € 5 050,00 € 8 890,00 €
2009 635 325 400,00 € 121 420,00 € 30 990,00 € 77 860,00 € 229 450,00 € 91 900,00 € 79 600,00 € 0,00 € 8 190,00 € 53 120,00 € 30 790,00 € 15 980,00 € 100 000,00 € 20 970,00 € 148 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 603 307 320,00 € 107 180,00 € 41 660,00 € 74 500,00 € 230 880,00 € 94 010,00 € 80 070,00 € 0,00 € 7 550,00 € 47 970,00 € 28 130,00 € 15 070,00 € 0,00 € 12 440,00 € 67 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 603 284 290,00 € 99 620,00 € 32 320,00 € 73 010,00 € 189 250,00 € 77 640,00 € 54 920,00 € 0,00 € 8 770,00 € 42 770,00 € 24 310,00 € 14 180,00 € 0,00 € 8 340,00 € 39 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 603 267 360,00 € 112 300,00 € 29 620,00 € 71 360,00 € 180 590,00 € 69 820,00 € 53 180,00 € 0,00 € 7 470,00 € 40 070,00 € 23 050,00 € 13 920,00 € 0,00 € 20 400,00 € 72 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 603 251 460,00 € 109 650,00 € 27 230,00 € 69 760,00 € 171 650,00 € 62 610,00 € 49 930,00 € 0,00 € 10 440,00 € 38 100,00 € 22 250,00 € 16 790,00 € 0,00 € 21 640,00 € 56 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 603 241 720,00 € 96 350,00 € 24 160,00 € 71 720,00 € 162 300,00 € 52 500,00 € 50 910,00 € 0,00 € 7 710,00 € 36 330,00 € 21 160,00 € 16 520,00 € 0,00 € 16 300,00 € 63 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 603 304 370,00 € 81 200,00 € 22 690,00 € 60 060,00 € 250 680,00 € 46 100,00 € 50 190,00 € 1 050,00 € 6 170,00 € 34 410,00 € 20 100,00 € 16 290,00 € 0,00 € 10 940,00 € 67 980,00 € 24 910,00 € 25 960,00 €
2002 603 219 400,00 € 79 460,00 € 20 630,00 € 59 730,00 € 166 450,00 € 53 940,00 € 55 430,00 € 1 700,00 € 7 530,00 € 33 630,00 € 19 700,00 € 16 070,00 € 0,00 € 3 510,00 € 44 910,00 € 12 050,00 € 13 750,00 €
2001 603 259 230,00 € 80 980,00 € 19 490,00 € 57 020,00 € 202 660,00 € 58 940,00 € 48 110,00 € 3 050,00 € 8 250,00 € 32 380,00 € 18 960,00 € 15 870,00 € 0,00 € 17 760,00 € 66 830,00 € 16 350,00 € 19 400,00 €
2000 603 235 270,00 € 71 150,00 € 10 300,00 € 54 860,00 € 194 610,00 € 59 370,00 € 49 370,00 € 6 170,00 € 10 190,00 € 30 550,00 € 17 670,00 € 15 750,00 € 2 830,00 € 5 460,00 € 28 730,00 € 15 350,00 € 18 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 415 21 516 752,00 € 1 732 665,00 € 274 18 131 124,00 € 282 13 942 824,00 € 151 5 104 824,00 €
2023 414 20 262 461,00 € 1 597 046,00 € 272 17 038 205,00 € 282 14 096 586,00 € 144 4 642 907,00 €
2022 425 19 447 366,00 € 1 514 282,00 € 272 16 497 120,00 € 296 13 371 311,00 € 147 4 410 039,00 €
2021 435 21 470 126,00 € 2 112 102,00 € 284 18 855 020,00 € 306 13 864 926,00 € 142 3 842 367,00 €
2020 434 17 728 701,00 € 1 548 313,00 € 256 14 725 118,00 € 303 13 009 318,00 € 132 3 581 508,00 €
2019 421 15 982 364,00 € 1 299 834,00 € 292 13 887 087,00 € 299 11 735 056,00 € 134 3 497 454,00 €
2018 412 16 858 129,00 € -195 353,00 € 274 14 760 798,00 € 293 12 465 223,00 € 124 3 189 317,00 €
2017 398 15 637 349,00 € 1 339 492,00 € 233 12 630 454,00 € 280 10 835 026,00 € 119 3 208 214,00 €
2016 394 19 768 698,00 € 2 644 593,00 € 226 16 921 647,00 € 268 9 933 532,00 € 122 3 212 018,00 €
2015 408 14 595 379,00 € 1 226 676,00 € 236 11 880 367,00 € 284 10 191 676,00 € 129 3 261 791,00 €
2014 392 14 083 248,00 € 1 123 724,00 € 235 11 483 641,00 € 272 9 756 067,00 € 128 3 283 636,00 €
2013 385 14 167 999,00 € 1 171 809,00 € 228 11 754 624,00 € 266 9 332 822,00 € 124 3 243 049,00 €
2012 355 12 687 273,00 € 978 734,00 € 236 10 983 376,00 € 241 8 451 728,00 € 120 3 115 628,00 €
2011 344 11 958 263,00 € 834 648,00 € 240 10 689 933,00 € 229 7 603 899,00 € 123 2 887 694,00 €
2010 345 11 200 296,00 € 776 450,00 € 221 9 704 190,00 € 239 7 210 015,00 € 121 2 708 984,00 €
2009 332 10 206 697,00 € 647 153,00 € 219 8 997 137,00 € 227 6 814 833,00 € 119 2 575 855,00 €
2008 326 10 371 171,00 € 713 003,00 € 221 9 354 155,00 € 224 6 897 313,00 € 116 2 352 477,00 €
2007 324 10 055 680,00 € 745 842,00 € 219 9 071 429,00 € 228 6 759 817,00 € 101 2 201 637,00 €
2006 332 9 517 906,00 € 649 072,00 € 220 8 475 732,00 € 230 6 410 698,00 € 109 2 201 881,00 €
2005 310 7 658 783,00 € 743 955,00 € 208 6 867 824,00 € 204 5 931 682,00 € 106 2 053 333,00 €
2004 302 7 696 499,00 € 771 512,00 € 208 7 043 911,00 € 209 5 932 588,00 € 93 1 809 157,00 €
2003 306 6 725 834,00 € 602 474,00 € 199 5 960 028,00 € 209 5 583 327,00 € 90 1 665 757,00 €
2002 297 6 660 799,00 € 641 438,00 € 194 5 888 111,00 € 209 5 375 791,00 € 91 1 628 889,00 €
2001 294 6 055 632,00 € 571 444,00 € 183 5 232 512,00 € 206 5 203 915,00 € 90 1 501 001,00 €
2000 — — 744 971,70 € 188 5 476 798,63 € — — — —
1999 — — 678 476,18 € 188 4 913 940,40 € — — — —
1998 — — 649 179,90 € 181 4 826 321,69 € — — — —
1997 — — 542 541,81 € 160 4 279 291,02 € — — — —
1996 — — 379 981,61 € 147 3 455 127,09 € — — — —
1995 — — 473 186,96 € 140 3 604 797,27 € — — — —
1994 — — 619 172,14 € 151 4 597 997,28 € — — — —
1993 — — 411 168,42 € 147 3 393 504,76 € — — — —
1992 — — 492 505,45 € 160 3 558 473,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier GOMEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier GOMEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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