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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Lamotte, maire de Lavaqueresse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavaqueresse
Territoire
Lavaqueresse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Lamotte est maire de Lavaqueresse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavaqueresse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 22/11/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavaqueresse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,49 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,49 % (99 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE PRESERVONS NOTRE HISTOIRE ET BATISSONS L'AVENIR Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE PRESERVONS NOTRE HISTOIRE ET BATISSONS L'AVENIR 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02414
Commune Lavaqueresse
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavaqueresse

Inscrits161
Votants99
Participation61,49 %
Abstentions62
Suffrages exprimés88
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lavaqueresse1 16161,49 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavaqueresse

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 632,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 518,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 627 994,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 632,07 88 518,24
2024 114 564,89 91 651,97
2023 105 263,14 99 995,19
2022 103 156,34 80 549,01
2021 97 251,59 86 086,52
2020 116 675,77 76 295,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 632,07 € 114 564,89 € 105 263,14 € 103 156,34 € 97 251,59 € 116 675,77 € 595,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 518,24 € 91 651,97 € 99 995,19 € 80 549,01 € 86 086,52 € 76 295,87 € 429,70 € (2025)
Impôts locaux 57 420,00 € 57 256,00 € 60 348,85 € 49 106,00 € 43 280,00 € 62 026,54 € 278,74 € (2025)
Frais de personnel 19 290,77 € 27 041,93 € 31 787,50 € 28 551,23 € 25 619,04 € 26 218,26 € 93,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 332,89 € 8 145,85 € 1 076,46 € 12 387,16 € 13 766,74 € 10 616,65 € 35,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 262,72 € 41 060,08 € 90 376,82 € 73 533,69 € 8 277,89 € 8 452,99 € 559,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 011,05 € 33 006,22 € 77 718,81 € 67 218,42 € 2 029,75 € 1 161,56 € 543,74 € (2025)
Épargne brute 34 113,83 € 22 912,92 € 5 267,95 € 22 607,33 € 11 165,07 € 40 379,90 € 165,60 € (2025)
Épargne nette 30 862,16 € 14 859,06 € 487,02 € 16 292,06 € 4 916,93 € 33 088,47 € 149,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 609,74 € 10 016,48 € 45 806,83 € -12 864,16 € 9 315,32 € 71 247,67 € -313,64 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 3 251,67 € 11 305,53 € 16 086,46 € 22 401,73 € 28 649,87 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 3 264,72 € 8 162,10 € 4 897,26 € 6 529,68 € 6 529,68 € 7 651,76 € 15,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 803
Dotation forfaitaire 23 003
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lavaqueresse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 122 630 88 520 112 010
2024 114 560 91 650 33 010
2023 105 260 100 000 77 720
2022 103 160 80 550 67 220
2021 97 250 90 680 2 030
2020 116 680 80 830 1 160
2019 95 160 91 350 45 170
2018 96 790 86 560 65 850
2017 95 360 89 820 140 960
2016 96 600 81 200 40 410
2015 108 940 83 240 19 850
2014 91 830 93 670 18 510
2013 91 060 61 960 1 890
2012 95 280 86 190 7 770
2011 79 080 61 560 50 000
2010 78 700 57 720 25 740
2009 77 390 54 200 72 260
2008 81 770 54 360 227 800
2007 68 740 46 300 53 480
2006 83 520 54 240 660
2005 73 830 54 450 34 540
2004 68 610 49 310 9 250
2003 66 530 46 090 6 580
2002 65 390 49 170 2 480
2001 66 680 46 210 79 410
2000 63 140 39 210 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 460 62 920 8 720
2024 7 260 60 340 9 800
2023 6 010 56 970 9 440
2022 5 210 53 770 8 810
2021 6 350 52 090 8 550
2020 29 900 10 870 8 530
2019 28 820 10 530 8 430
2018 27 440 10 240 8 260
2017 27 230 9 930 8 150
2016 27 430 10 000 8 120
2015 28 660 10 100 8 080
2014 26 580 9 270 8 010
2013 25 210 9 190 7 940
2012 23 630 8 880 7 800
2011 22 420 8 940 7 630
2010 12 950 8 670 7 160
2009 12 780 8 250 7 070
2008 12 120 8 050 6 950
2007 11 450 7 930 6 870
2006 11 760 7 510 6 750
2005 10 730 7 510 8 290
2004 10 050 7 390 8 150
2003 9 470 6 970 8 010
2002 8 810 6 940 7 890
2001 8 130 6 250 7 800
2000 7 730 6 070 7 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 250 3 260
2024 0 8 050 8 160
2023 0 4 780 4 900
2022 0 6 320 6 530
2021 0 6 250 6 530
2020 0 7 290 7 650
2019 0 10 300 10 890
2018 0 11 550 12 520
2017 50 000 5 320 5 960
2016 0 3 650 4 360
2015 0 3 490 4 360
2014 0 3 330 4 360
2013 0 3 180 4 360
2012 0 3 040 4 360
2011 0 2 870 4 360
2010 0 42 770 44 490
2009 0 2 650 4 980
2008 80 000 2 460 4 280
2007 0 540 570
2006 0 2 960 3 060
2005 0 2 850 3 060
2004 0 2 750 3 060
2003 0 2 650 3 060
2002 0 2 560 3 060
2001 0 2 470 3 060
2000 0 2 380 3 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 122 630,00 € 52 910,00 € 5 100,00 € 42 730,00 € 88 520,00 € 19 290,00 € 25 870,00 € 10,00 € 280,00 € 6 460,00 € 62 920,00 € 8 720,00 € 0,00 € 13 250,00 € 112 010,00 € 3 250,00 € 3 260,00 €
2024 205 114 560,00 € 52 610,00 € 5 040,00 € 32 990,00 € 91 650,00 € 27 040,00 € 23 660,00 € 110,00 € 670,00 € 7 260,00 € 60 340,00 € 9 800,00 € 0,00 € 19 750,00 € 33 010,00 € 8 050,00 € 8 160,00 €
2023 206 105 260,00 € 48 060,00 € 12 680,00 € 33 230,00 € 100 000,00 € 31 790,00 € 30 250,00 € 120,00 € 470,00 € 6 010,00 € 56 970,00 € 9 440,00 € 0,00 € 97 320,00 € 77 720,00 € 4 780,00 € 4 900,00 €
2022 206 103 160,00 € 44 650,00 € 4 460,00 € 32 000,00 € 80 550,00 € 28 550,00 € 16 110,00 € 210,00 € 330,00 € 5 210,00 € 53 770,00 € 8 810,00 € 0,00 € 27 390,00 € 67 220,00 € 6 320,00 € 6 530,00 €
2021 207 97 250,00 € 44 210,00 € -930,00 € 32 100,00 € 90 680,00 € 25 620,00 € 25 840,00 € 280,00 € 380,00 € 6 350,00 € 52 090,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 2 030,00 € 6 250,00 € 6 530,00 €
2020 207 116 680,00 € 49 980,00 € 12 050,00 € 32 120,00 € 80 830,00 € 26 220,00 € 18 880,00 € 360,00 € 330,00 € 29 900,00 € 10 870,00 € 8 530,00 € 0,00 € 21 480,00 € 1 160,00 € 7 290,00 € 7 650,00 €
2019 212 95 160,00 € 37 740,00 € 4 330,00 € 32 700,00 € 91 350,00 € 25 230,00 € 35 840,00 € 580,00 € 110,00 € 28 820,00 € 10 530,00 € 8 430,00 € 0,00 € 42 250,00 € 45 170,00 € 10 300,00 € 10 890,00 €
2018 216 96 790,00 € 35 840,00 € -960,00 € 33 490,00 € 86 560,00 € 29 130,00 € 24 110,00 € 970,00 € 360,00 € 27 440,00 € 10 240,00 € 8 260,00 € 0,00 € 2 230,00 € 65 850,00 € 11 550,00 € 12 520,00 €
2017 220 95 360,00 € 33 780,00 € 5 470,00 € 33 020,00 € 89 820,00 € 25 360,00 € 27 970,00 € 640,00 € 780,00 € 27 230,00 € 9 930,00 € 8 150,00 € 50 000,00 € 97 310,00 € 140 960,00 € 5 320,00 € 5 960,00 €
2016 221 96 600,00 € 34 710,00 € 4 960,00 € 33 670,00 € 81 200,00 € 22 640,00 € 28 730,00 € 710,00 € 380,00 € 27 430,00 € 10 000,00 € 8 120,00 € 0,00 € 7 440,00 € 40 410,00 € 3 650,00 € 4 360,00 €
2015 223 108 940,00 € 35 760,00 € 9 410,00 € 34 940,00 € 83 240,00 € 22 970,00 € 29 760,00 € 870,00 € 380,00 € 28 660,00 € 10 100,00 € 8 080,00 € 0,00 € 5 290,00 € 19 850,00 € 3 490,00 € 4 360,00 €
2014 220 91 830,00 € 32 860,00 € 8 310,00 € 35 600,00 € 93 670,00 € 21 090,00 € 39 660,00 € 1 030,00 € 260,00 € 26 580,00 € 9 270,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 18 510,00 € 3 330,00 € 4 360,00 €
2013 217 91 060,00 € 32 200,00 € 9 900,00 € 32 800,00 € 61 960,00 € 15 990,00 € 16 220,00 € 1 180,00 € 150,00 € 25 210,00 € 9 190,00 € 7 940,00 € 0,00 € 10 310,00 € 1 890,00 € 3 180,00 € 4 360,00 €
2012 217 95 280,00 € 29 810,00 € 880,00 € 40 560,00 € 86 190,00 € 16 350,00 € 37 470,00 € 1 320,00 € 60,00 € 23 630,00 € 8 880,00 € 7 800,00 € 0,00 € 14 230,00 € 7 770,00 € 3 040,00 € 4 360,00 €
2011 217 79 080,00 € 28 480,00 € 0,00 € 39 380,00 € 61 560,00 € 16 680,00 € 18 590,00 € 1 490,00 € 460,00 € 22 420,00 € 8 940,00 € 7 630,00 € 0,00 € 20 920,00 € 50 000,00 € 2 870,00 € 4 360,00 €
2010 217 78 700,00 € 29 160,00 € 6 570,00 € 32 830,00 € 57 720,00 € 17 430,00 € 16 530,00 € 1 720,00 € 120,00 € 12 950,00 € 8 670,00 € 7 160,00 € 0,00 € 5 130,00 € 25 740,00 € 42 770,00 € 44 490,00 €
2009 214 77 390,00 € 28 470,00 € 5 740,00 € 32 520,00 € 54 200,00 € 17 090,00 € 14 810,00 € 2 330,00 € 540,00 € 12 780,00 € 8 250,00 € 7 070,00 € 0,00 € 85 110,00 € 72 260,00 € 2 650,00 € 4 980,00 €
2008 211 81 770,00 € 27 660,00 € 12 040,00 € 32 210,00 € 54 360,00 € 15 130,00 € 17 710,00 € 1 820,00 € 70,00 € 12 120,00 € 8 050,00 € 6 950,00 € 80 000,00 € 73 910,00 € 227 800,00 € 2 460,00 € 4 280,00 €
2007 211 68 740,00 € 26 970,00 € 0,00 € 31 640,00 € 46 300,00 € 14 310,00 € 13 130,00 € 30,00 € 70,00 € 11 450,00 € 7 930,00 € 6 870,00 € 0,00 € 10 990,00 € 53 480,00 € 540,00 € 570,00 €
2006 211 83 520,00 € 26 630,00 € 7 890,00 € 30 970,00 € 54 240,00 € 14 040,00 € 14 560,00 € 100,00 € 5 600,00 € 11 760,00 € 7 510,00 € 6 750,00 € 0,00 € 11 180,00 € 660,00 € 2 960,00 € 3 060,00 €
2005 211 73 830,00 € 27 030,00 € 5 370,00 € 30 340,00 € 54 450,00 € 13 760,00 € 22 080,00 € 210,00 € 260,00 € 10 730,00 € 7 510,00 € 8 290,00 € 0,00 € 9 360,00 € 34 540,00 € 2 850,00 € 3 060,00 €
2004 211 68 610,00 € 26 830,00 € 4 450,00 € 29 780,00 € 49 310,00 € 14 470,00 € 16 050,00 € 310,00 € 70,00 € 10 050,00 € 7 390,00 € 8 150,00 € 0,00 € 580,00 € 9 250,00 € 2 750,00 € 3 060,00 €
2003 211 66 530,00 € 25 580,00 € 3 880,00 € 28 530,00 € 46 090,00 € 14 690,00 € 12 380,00 € 410,00 € 70,00 € 9 470,00 € 6 970,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 6 580,00 € 2 650,00 € 3 060,00 €
2002 211 65 390,00 € 24 030,00 € 3 610,00 € 28 450,00 € 49 170,00 € 12 800,00 € 16 610,00 € 500,00 € 520,00 € 8 810,00 € 6 940,00 € 7 890,00 € 0,00 € 4 310,00 € 2 480,00 € 2 560,00 € 3 060,00 €
2001 211 66 680,00 € 22 710,00 € 3 430,00 € 28 030,00 € 46 210,00 € 11 200,00 € 12 500,00 € 590,00 € 1 380,00 € 8 130,00 € 6 250,00 € 7 800,00 € 0,00 € 31 360,00 € 79 410,00 € 2 470,00 € 3 060,00 €
2000 211 63 140,00 € 21 980,00 € 3 280,00 € 28 510,00 € 39 210,00 € 14 860,00 € 12 920,00 € 640,00 € 890,00 € 7 730,00 € 6 070,00 € 7 730,00 € 0,00 € 15 720,00 € 16 810,00 € 2 380,00 € 3 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 4 359 044,00 € 355 309,00 € 53 3 404 904,00 € 67 2 069 159,00 € 44 1 115 305,00 €
2023 118 3 724 089,00 € 261 767,00 € 47 2 689 846,00 € 71 2 015 907,00 € 43 949 896,00 €
2022 114 3 538 206,00 € 298 817,00 € 47 2 523 650,00 € 68 1 924 265,00 € 38 850 315,00 €
2021 110 3 280 407,00 € 232 324,00 € 43 2 286 024,00 € 66 1 766 023,00 € 40 852 535,00 €
2020 110 3 026 670,00 € 203 351,00 € 47 2 089 636,00 € 62 1 671 415,00 € 40 771 254,00 €
2019 115 3 108 305,00 € 220 665,00 € 54 2 220 766,00 € 60 1 625 151,00 € 41 824 140,00 €
2018 113 3 041 721,00 € -4 227,00 € 60 2 306 305,00 € 60 1 651 026,00 € 40 834 173,00 €
2017 118 2 808 589,00 € 138 255,00 € 49 1 878 936,00 € 68 1 639 111,00 € 39 813 644,00 €
2016 117 2 552 089,00 € 102 453,00 € 36 1 515 939,00 € 60 1 355 696,00 € 42 858 337,00 €
2015 120 2 636 782,00 € 164 796,00 € 42 1 749 129,00 € 67 1 418 576,00 € 43 828 215,00 €
2014 112 2 576 636,00 € 165 681,00 € 42 1 750 771,00 € 61 1 317 519,00 € 40 762 435,00 €
2013 108 2 512 858,00 € 156 198,00 € 44 1 741 026,00 € 58 1 320 842,00 € 44 764 618,00 €
2012 110 2 449 096,00 € 144 869,00 € 49 1 736 720,00 € 62 1 333 716,00 € 44 727 110,00 €
2011 115 2 275 819,00 € 92 707,00 € 49 1 549 679,00 € 65 1 353 047,00 € 42 697 846,00 €
2010 113 2 336 639,00 € 92 862,00 € 54 1 740 720,00 € 70 1 347 626,00 € 43 684 178,00 €
2009 111 2 149 287,00 € 64 254,00 € 47 1 441 765,00 € 72 1 268 349,00 € 40 631 379,00 €
2008 110 2 103 411,00 € 19 930,00 € 51 1 515 178,00 € 64 1 220 499,00 € 44 623 125,00 €
2007 106 1 926 019,00 € 52 433,00 € 44 1 315 983,00 € 68 1 166 726,00 € 41 543 977,00 €
2006 110 1 894 804,00 € 52 329,00 € 41 1 255 877,00 € 63 1 107 934,00 € 41 508 530,00 €
2005 113 1 565 940,00 € 92 520,00 € 44 1 074 703,00 € 65 1 160 349,00 € 43 516 912,00 €
2004 111 1 422 691,00 € 56 932,00 € 38 936 301,00 € 64 1 113 936,00 € 40 462 435,00 €
2003 104 1 232 975,00 € 44 535,00 € 35 804 468,00 € 54 891 731,00 € 43 483 945,00 €
2002 105 1 414 074,00 € 76 722,00 € 40 1 016 830,00 € 59 883 139,00 € 38 443 070,00 €
2001 100 1 067 132,00 € 43 801,00 € 33 671 635,00 € 56 819 708,00 € 40 404 295,00 €
2000 — — 68 263,16 € 32 698 840,17 € — — — —
1999 — — 53 246,02 € 32 639 596,35 € — — — —
1998 — — 51 709,64 € 36 711 520,72 € — — — —
1997 — — 60 529,12 € 35 712 779,19 € — — — —
1996 — — 64 509,41 € 33 701 077,51 € — — — —
1995 — — 59 639,28 € 32 618 670,28 € — — — —
1994 — — 56 464,07 € 34 649 568,49 € — — — —
1993 — — 41 941,32 € 30 535 193,16 € — — — —
1992 — — 42 976,90 € 33 545 963,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent LAMOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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