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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard D'Astorg, maire de Lavau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavau
Territoire
Lavau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard D'Astorg est maire de Lavau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 22/06/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,30 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,30 % (157 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis au service de Lavau Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis au service de Lavau 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89220
Commune Lavau
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavau

Inscrits274
Votants157
Participation57,30 %
Abstentions117
Suffrages exprimés134
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lavau1 27457,30 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavau

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 316,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 542,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 935,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 316,41 462 542,81
2024 416 846,35 438 522,87
2023 482 712,70 430 527,34
2022 500 553,78 435 327,08
2021 413 815,39 365 361
2020 390 778,17 329 435,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 316,41 € 416 846,35 € 482 712,70 € 500 553,78 € 413 815,39 € 390 778,17 € 1 008,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 542,81 € 438 522,87 € 430 527,34 € 435 327,08 € 365 361,00 € 329 435,20 € 1 176,95 € (2025)
Impôts locaux 164 108,00 € 168 105,00 € 163 890,00 € 148 062,00 € 142 944,00 € 145 851,00 € 417,58 € (2025)
Frais de personnel 141 532,41 € 139 684,06 € 147 015,34 € 113 929,39 € 122 126,91 € 114 488,68 € 360,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 212,59 € 43 140,16 € 7 767,44 € 2 472,33 € 1 326,54 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 505,94 € 100 433,57 € 82 556,54 € 14 043,48 € 430 829,66 € 228 454,86 € 174,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 110,29 € 91 802,67 € 73 968,66 € 3 841,97 € 167 706,25 € 196 928,95 € 61,35 € (2025)
Épargne brute -66 226,40 € -21 676,52 € 52 185,36 € 65 226,70 € 48 454,39 € 61 342,97 € -168,52 € (2025)
Épargne nette -74 900,55 € -30 307,42 € 43 597,48 € 55 025,19 € -208 413,39 € 29 817,06 € -190,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -112 000,24 € -83 645,11 € -15 658,54 € 148 708,47 € 60 491,90 € -99 524,11 € -284,99 € (2025)
Encours de la dette 26 935,52 € 35 609,67 € 44 240,57 € 52 828,45 € 63 029,96 € 296 897,74 € 68,54 € (2025)
Annuité de la dette 8 849,32 € 8 849,32 € 8 849,32 € 10 571,31 € 258 432,77 € 32 888,03 € 22,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 479
Dotation forfaitaire 83 911
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 911,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lavau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 940 452 910 59 830
2024 400 080 415 730 24 290
2023 465 440 426 090 50 330
2022 483 990 430 850 3 840
2021 416 950 378 040 144 080
2020 374 570 317 620 196 930
2019 366 040 316 390 142 230
2018 366 060 320 260 52 130
2017 374 430 352 200 60 070
2016 351 330 305 740 36 570
2015 355 730 265 920 92 120
2014 370 220 291 800 61 890
2013 373 690 319 560 169 940
2012 385 850 362 310 70 350
2011 423 820 369 540 54 770
2010 348 190 322 950 79 890
2009 339 460 332 190 77 610
2008 296 400 267 510 48 480
2007 328 310 242 590 130 760
2006 319 770 306 930 65 930
2005 279 650 270 500 269 900
2004 277 750 238 470 37 000
2003 312 460 281 130 57 980
2002 284 520 260 640 39 490
2001 245 790 254 040 104 770
2000 288 190 288 080 115 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 940 141 250 31 890
2024 10 850 138 860 35 690
2023 9 980 132 830 34 380
2022 9 620 124 190 32 120
2021 8 770 117 470 31 060
2020 22 800 42 130 30 930
2019 23 530 41 430 30 560
2018 21 580 40 130 29 930
2017 21 970 40 420 29 570
2016 30 690 45 300 39 130
2015 30 990 44 970 38 740
2014 30 270 43 880 38 380
2013 29 900 43 010 38 040
2012 65 370 41 090 37 350
2011 62 240 39 170 35 900
2010 26 380 37 920 33 570
2009 25 780 37 660 32 910
2008 25 460 36 900 32 360
2007 24 500 35 750 31 840
2006 23 740 34 820 31 300
2005 22 040 32 860 38 450
2004 20 850 31 420 37 400
2003 20 160 30 470 36 500
2002 19 280 29 870 35 840
2001 18 670 28 960 35 290
2000 19 240 31 020 37 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 670 8 850
2024 0 8 630 8 850
2023 0 8 590 8 850
2022 0 10 200 10 570
2021 23 000 256 870 258 430
2020 0 31 530 32 890
2019 323 000 13 560 14 230
2018 0 13 110 14 230
2017 0 18 450 20 170
2016 0 23 010 25 530
2015 0 22 250 25 620
2014 0 24 670 28 020
2013 28 500 25 380 29 610
2012 38 000 33 040 37 020
2011 0 31 910 37 070
2010 0 30 890 37 140
2009 40 000 22 330 28 590
2008 7 030 20 210 26 980
2007 19 000 29 610 37 600
2006 0 21 490 28 610
2005 59 400 20 020 27 240
2004 50 000 16 030 21 930
2003 0 15 120 21 990
2002 0 14 450 22 010
2001 0 13 820 22 040
2000 129 580 3 130 4 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 379 940,00 € 79 460,00 € 19 540,00 € 126 970,00 € 452 910,00 € 141 530,00 € 260 130,00 € 180,00 € 4 700,00 € 9 940,00 € 141 250,00 € 31 890,00 € 0,00 € 0,00 € 59 830,00 € 8 670,00 € 8 850,00 €
2024 416 400 080,00 € 82 800,00 € 20 570,00 € 145 550,00 € 415 730,00 € 139 680,00 € 224 030,00 € 220,00 € 4 690,00 € 10 850,00 € 138 860,00 € 35 690,00 € 0,00 € 21 150,00 € 24 290,00 € 8 630,00 € 8 850,00 €
2023 438 465 440,00 € 77 400,00 € 8 620,00 € 191 250,00 € 426 090,00 € 147 020,00 € 228 520,00 € 260,00 € 5 380,00 € 9 980,00 € 132 830,00 € 34 380,00 € 0,00 € 4 800,00 € 50 330,00 € 8 590,00 € 8 850,00 €
2022 467 483 990,00 € 70 190,00 € 26 240,00 € 226 190,00 € 430 850,00 € 113 930,00 € 267 630,00 € 370,00 € 6 350,00 € 9 620,00 € 124 190,00 € 32 120,00 € 0,00 € 32 020,00 € 3 840,00 € 10 200,00 € 10 570,00 €
2021 470 416 950,00 € 65 070,00 € 15 820,00 € 170 090,00 € 378 040,00 € 122 130,00 € 189 480,00 € 1 560,00 € 4 110,00 € 8 770,00 € 117 470,00 € 31 060,00 € 23 000,00 € 157 760,00 € 144 080,00 € 256 870,00 € 258 430,00 €
2020 472 374 570,00 € 58 630,00 € 22 000,00 € 157 660,00 € 317 620,00 € 114 490,00 € 153 710,00 € 1 360,00 € 5 810,00 € 22 800,00 € 42 130,00 € 30 930,00 € 0,00 € 27 060,00 € 196 930,00 € 31 530,00 € 32 890,00 €
2019 477 366 040,00 € 58 610,00 € 21 630,00 € 155 200,00 € 316 390,00 € 110 930,00 € 157 850,00 € 670,00 € 3 500,00 € 23 530,00 € 41 430,00 € 30 560,00 € 323 000,00 € 69 060,00 € 142 230,00 € 13 560,00 € 14 230,00 €
2018 483 366 060,00 € 54 320,00 € 8 690,00 € 151 600,00 € 320 260,00 € 109 280,00 € 160 820,00 € 1 120,00 € 3 670,00 € 21 580,00 € 40 130,00 € 29 930,00 € 0,00 € 0,00 € 52 130,00 € 13 110,00 € 14 230,00 €
2017 490 374 430,00 € 54 650,00 € 9 630,00 € 168 480,00 € 352 200,00 € 108 920,00 € 188 480,00 € 1 720,00 € 5 080,00 € 21 970,00 € 40 420,00 € 29 570,00 € 0,00 € 31 610,00 € 60 070,00 € 18 450,00 € 20 170,00 €
2016 496 351 330,00 € 77 850,00 € 20,00 € 177 850,00 € 305 740,00 € 105 240,00 € 150 560,00 € 2 520,00 € 5 190,00 € 30 690,00 € 45 300,00 € 39 130,00 € 0,00 € 28 350,00 € 36 570,00 € 23 010,00 € 25 530,00 €
2015 501 355 730,00 € 77 230,00 € 0,00 € 182 580,00 € 265 920,00 € 90 630,00 € 123 460,00 € 3 370,00 € 5 440,00 € 30 990,00 € 44 970,00 € 38 740,00 € 0,00 € 15 920,00 € 92 120,00 € 22 250,00 € 25 620,00 €
2014 508 370 220,00 € 75 060,00 € 6 470,00 € 178 070,00 € 291 800,00 € 104 570,00 € 141 330,00 € 3 350,00 € 4 280,00 € 30 270,00 € 43 880,00 € 38 380,00 € 0,00 € 8 700,00 € 61 890,00 € 24 670,00 € 28 020,00 €
2013 517 373 690,00 € 74 370,00 € 0,00 € 195 170,00 € 319 560,00 € 101 190,00 € 168 930,00 € 4 230,00 € 3 350,00 € 29 900,00 € 43 010,00 € 38 040,00 € 28 500,00 € 96 550,00 € 169 940,00 € 25 380,00 € 29 610,00 €
2012 526 385 850,00 € 124 530,00 € 16 480,00 € 181 940,00 € 362 310,00 € 118 080,00 € 199 210,00 € 3 980,00 € 4 840,00 € 65 370,00 € 41 090,00 € 37 350,00 € 38 000,00 € 8 570,00 € 70 350,00 € 33 040,00 € 37 020,00 €
2011 528 423 820,00 € 117 530,00 € 11 900,00 € 173 870,00 € 369 540,00 € 110 600,00 € 148 230,00 € 5 160,00 € 5 190,00 € 62 240,00 € 39 170,00 € 35 900,00 € 0,00 € 41 010,00 € 54 770,00 € 31 910,00 € 37 070,00 €
2010 530 348 190,00 € 115 130,00 € 8 880,00 € 171 380,00 € 322 950,00 € 110 150,00 € 137 050,00 € 16 930,00 € 4 880,00 € 26 380,00 € 37 920,00 € 33 570,00 € 0,00 € 22 520,00 € 79 890,00 € 30 890,00 € 37 140,00 €
2009 519 339 460,00 € 109 400,00 € 13 480,00 € 167 820,00 € 332 190,00 € 119 420,00 € 161 940,00 € 6 260,00 € 3 480,00 € 25 780,00 € 37 660,00 € 32 910,00 € 40 000,00 € 8 310,00 € 77 610,00 € 22 330,00 € 28 590,00 €
2008 460 296 400,00 € 106 150,00 € 15 850,00 € 136 300,00 € 267 510,00 € 109 780,00 € 114 720,00 € 6 770,00 € 6 660,00 € 25 460,00 € 36 900,00 € 32 360,00 € 7 030,00 € 23 600,00 € 48 480,00 € 20 210,00 € 26 980,00 €
2007 460 328 310,00 € 102 030,00 € 0,00 € 153 630,00 € 242 590,00 € 109 380,00 € 90 000,00 € 7 990,00 € 5 600,00 € 24 500,00 € 35 750,00 € 31 840,00 € 19 000,00 € 40 390,00 € 130 760,00 € 29 610,00 € 37 600,00 €
2006 460 319 770,00 € 98 860,00 € 17 710,00 € 130 980,00 € 306 930,00 € 109 920,00 € 140 510,00 € 7 120,00 € 3 930,00 € 23 740,00 € 34 820,00 € 31 300,00 € 0,00 € 85 670,00 € 65 930,00 € 21 490,00 € 28 610,00 €
2005 460 279 650,00 € 101 750,00 € 12 110,00 € 129 790,00 € 270 500,00 € 105 770,00 € 117 470,00 € 7 220,00 € 3 770,00 € 22 040,00 € 32 860,00 € 38 450,00 € 59 400,00 € 89 550,00 € 269 900,00 € 20 020,00 € 27 240,00 €
2004 460 277 750,00 € 97 670,00 € 11 770,00 € 127 310,00 € 238 470,00 € 97 590,00 € 101 650,00 € 5 900,00 € 4 350,00 € 20 850,00 € 31 420,00 € 37 400,00 € 50 000,00 € 12 920,00 € 37 000,00 € 16 030,00 € 21 930,00 €
2003 460 312 460,00 € 94 790,00 € 10 760,00 € 115 410,00 € 281 130,00 € 97 840,00 € 132 540,00 € 6 870,00 € 3 910,00 € 20 160,00 € 30 470,00 € 36 500,00 € 0,00 € 2 080,00 € 57 980,00 € 15 120,00 € 21 990,00 €
2002 460 284 520,00 € 91 610,00 € 9 840,00 € 114 870,00 € 260 640,00 € 93 320,00 € 112 550,00 € 7 560,00 € 6 300,00 € 19 280,00 € 29 870,00 € 35 840,00 € 0,00 € 29 420,00 € 39 490,00 € 14 450,00 € 22 010,00 €
2001 460 245 790,00 € 92 160,00 € 12 250,00 € 109 960,00 € 254 040,00 € 72 180,00 € 143 250,00 € 8 220,00 € 3 040,00 € 18 670,00 € 28 960,00 € 35 290,00 € 0,00 € 3 360,00 € 104 770,00 € 13 820,00 € 22 040,00 €
2000 460 288 190,00 € 97 460,00 € 17 340,00 € 106 910,00 € 288 080,00 € 66 210,00 € 147 710,00 € 1 620,00 € 4 810,00 € 19 240,00 € 31 020,00 € 37 630,00 € 129 580,00 € 29 820,00 € 115 900,00 € 3 130,00 € 4 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 6 113 358,00 € 171 836,00 € 88 3 330 000,00 € 111 2 704 062,00 € 145 3 656 450,00 €
2023 258 5 798 720,00 € 142 672,00 € 84 3 102 211,00 € 108 2 673 300,00 € 151 3 682 987,00 €
2022 253 5 479 768,00 € 152 692,00 € 85 2 952 394,00 € 103 2 486 974,00 € 144 3 367 872,00 €
2021 262 5 351 897,00 € 153 936,00 € 91 2 936 225,00 € 112 2 425 710,00 € 146 3 156 610,00 €
2020 274 5 364 352,00 € 122 000,00 € 87 2 669 816,00 € 119 2 377 430,00 € 156 3 284 459,00 €
2019 290 5 512 114,00 € 172 629,00 € 118 3 288 137,00 € 120 2 403 667,00 € 170 3 422 757,00 €
2018 295 6 384 030,00 € 192 119,00 € 132 4 159 758,00 € 125 2 646 578,00 € 171 3 639 898,00 €
2017 283 5 390 259,00 € 158 931,00 € 93 2 846 734,00 € 119 2 489 251,00 € 163 3 470 009,00 €
2016 290 5 450 733,00 € 183 255,00 € 83 2 746 910,00 € 120 2 586 688,00 € 168 3 473 369,00 €
2015 275 5 668 596,00 € 220 973,00 € 90 3 170 205,00 € 113 2 463 265,00 € 158 3 544 618,00 €
2014 273 5 266 104,00 € 195 212,00 € 92 2 990 705,00 € 116 2 351 018,00 € 149 3 237 532,00 €
2013 282 5 518 595,00 € 201 058,00 € 98 3 141 945,00 € 116 2 354 240,00 € 158 3 488 489,00 €
2012 276 5 393 698,00 € 225 631,00 € 106 3 257 223,00 € 115 2 220 664,00 € 157 3 331 428,00 €
2011 283 5 688 082,00 € 267 642,00 € 127 3 961 362,00 € 113 2 192 916,00 € 162 3 369 046,00 €
2010 308 5 616 001,00 € 171 497,00 € 120 3 496 035,00 € 127 2 320 029,00 € 171 3 458 058,00 €
2009 303 5 475 300,00 € 148 520,00 € 124 3 523 675,00 € 133 2 304 417,00 € 162 3 263 577,00 €
2008 291 5 482 777,00 € 211 353,00 € 120 3 666 681,00 € 122 2 145 159,00 € 159 3 134 671,00 €
2007 280 5 145 264,00 € 168 116,00 € 125 3 522 975,00 € 123 2 103 101,00 € 152 2 986 827,00 €
2006 282 5 025 120,00 € 148 053,00 € 124 3 294 226,00 € 126 2 064 685,00 € 151 2 923 772,00 €
2005 284 3 818 508,00 € 197 285,00 € 135 2 793 676,00 € 125 2 112 863,00 € 147 2 771 875,00 €
2004 293 3 709 382,00 € 156 453,00 € 124 2 465 267,00 € 131 2 080 720,00 € 146 2 634 370,00 €
2003 289 3 463 219,00 € 151 215,00 € 115 2 316 758,00 € 139 2 084 698,00 € 136 2 366 504,00 €
2002 301 3 518 732,00 € 154 864,00 € 124 2 377 213,00 € 141 2 047 407,00 € 144 2 402 118,00 €
2001 289 3 364 517,00 € 162 093,00 € 128 2 388 017,00 € 129 1 882 717,00 € 143 2 378 691,00 €
2000 — — 170 664,54 € 115 2 062 351,04 € — — — —
1999 — — 177 495,17 € 99 1 810 879,83 € — — — —
1998 — — 166 291,69 € 109 1 826 647,48 € — — — —
1997 — — 170 659,20 € 94 1 652 042,28 € — — — —
1996 — — 142 591,97 € 86 1 459 907,43 € — — — —
1995 — — 159 853,92 € 91 1 451 424,71 € — — — —
1994 — — 144 974,59 € 89 1 406 060,76 € — — — —
1993 — — 146 632,32 € 78 1 298 171,22 € — — — —
1992 — — 156 495,32 € 86 1 372 065,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard D'ASTORG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard D'ASTORG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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