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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nils Passedat, maire de Lavaurette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavaurette
Territoire
Lavaurette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nils Passedat est maire de Lavaurette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavaurette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavaurette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,36 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,36 % (108 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lavaurette Continue Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lavaurette Continue 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82095
Commune Lavaurette
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavaurette

Inscrits176
Votants108
Participation61,36 %
Abstentions68
Suffrages exprimés99
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lavaurette1 17661,36 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavaurette

  • Population 227 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 937,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 465,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 738,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 937,48 133 465,61
2024 244 979,71 141 726,72
2023 241 074,54 132 668,60
2022 224 276,58 125 909,71
2021 224 568,61 122 533,98
2020 205 341,03 115 944,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 937,48 € 244 979,71 € 241 074,54 € 224 276,58 € 224 568,61 € 205 341,03 € 1 096,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 465,61 € 141 726,72 € 132 668,60 € 125 909,71 € 122 533,98 € 115 944,54 € 587,95 € (2025)
Impôts locaux 77 763,00 € 80 717,00 € 72 252,00 € 76 093,00 € 72 122,00 € 66 636,00 € 342,57 € (2025)
Frais de personnel 55 476,43 € 55 908,69 € 50 967,98 € 48 526,35 € 46 254,72 € 45 572,04 € 244,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 124,86 € 186,49 € 0,00 € 339,12 € 337,12 € 734,73 € 0,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 294,41 € 438 579,81 € 272 267,34 € 122 027,49 € 142 657,20 € 411 711,17 € 952,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 317,28 € 404 793,58 € 239 177,43 € 89 411,38 € 110 312,37 € 379 635,16 € 472,76 € (2025)
Épargne brute 115 471,87 € 103 252,99 € 108 405,94 € 98 366,87 € 102 034,63 € 89 396,49 € 508,69 € (2025)
Épargne nette 11 806,36 € 70 086,76 € 75 516,03 € 65 750,76 € 69 689,80 € 57 320,48 € 52,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 252 633,84 € -181 575,06 € -67 621,02 € 81 879,72 € 178 270,16 € -165 289,43 € 1 112,92 € (2025)
Encours de la dette 57 738,70 € 89 704,21 € 122 870,44 € 155 490,35 € 188 106,46 € 220 451,29 € 254,36 € (2025)
Annuité de la dette 105 067,71 € 34 067,11 € 34 067,11 € 34 067,11 € 34 067,11 € 33 909,16 € 462,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 925
Dotation forfaitaire 40 818
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lavaurette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 940 133 470 112 630
2024 244 980 141 730 404 790
2023 244 650 132 670 242 750
2022 224 280 125 910 89 410
2021 224 570 122 530 110 310
2020 205 340 115 940 379 640
2019 209 300 146 640 238 210
2018 222 890 137 080 176 790
2017 192 610 103 700 81 400
2016 191 860 105 520 128 340
2015 187 870 120 860 159 610
2014 179 430 117 380 117 750
2013 181 580 100 740 71 190
2012 189 600 107 200 18 610
2011 160 610 105 350 40 870
2010 165 590 107 650 105 130
2009 167 290 130 970 5 600
2008 153 010 111 280 38 450
2007 150 260 96 420 90 670
2006 146 610 95 610 82 460
2005 128 620 93 010 179 460
2004 123 680 82 900 31 660
2003 125 450 80 670 30 430
2002 117 110 79 310 83 490
2001 113 260 70 270 78 790
2000 110 090 59 080 185 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 69 860 14 420
2024 7 790 67 440 16 180
2023 7 610 64 390 15 570
2022 7 640 60 780 14 820
2021 5 070 57 430 14 340
2020 27 670 21 040 14 310
2019 29 910 20 970 14 130
2018 27 900 20 310 13 830
2017 27 880 20 210 13 950
2016 25 580 19 070 13 790
2015 26 240 18 430 13 660
2014 24 970 17 400 13 300
2013 23 710 16 930 13 170
2012 23 710 15 970 12 940
2011 22 870 15 350 12 660
2010 13 150 14 150 11 840
2009 11 570 13 100 11 580
2008 11 100 12 280 11 160
2007 10 410 11 870 11 110
2006 10 220 11 230 10 730
2005 9 410 10 340 12 580
2004 8 430 9 640 12 180
2003 7 860 8 950 11 890
2002 7 020 8 250 11 360
2001 6 870 8 260 11 130
2000 6 320 7 720 11 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 103 450 104 850
2024 0 33 170 34 070
2023 0 32 890 34 070
2022 0 32 620 34 070
2021 0 32 340 34 070
2020 0 32 080 33 910
2019 220 000 18 740 19 850
2018 0 16 730 18 190
2017 0 16 260 18 190
2016 0 15 800 18 060
2015 53 000 10 450 12 470
2014 0 10 090 12 470
2013 0 12 280 15 110
2012 0 17 180 20 700
2011 0 16 570 20 710
2010 0 15 830 20 740
2009 0 15 140 20 740
2008 0 14 570 20 710
2007 0 14 060 20 710
2006 0 18 330 21 950
2005 150 000 20 780 24 960
2004 0 15 180 19 280
2003 0 14 140 19 260
2002 0 13 200 19 250
2001 0 13 010 20 080
2000 48 780 9 230 14 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 227 248 940,00 € 72 680,00 € 38 690,00 € 87 370,00 € 133 470,00 € 55 480,00 € 47 010,00 € 1 400,00 € 2 550,00 € 5 230,00 € 69 860,00 € 14 420,00 € 70 000,00 € 239 490,00 € 112 630,00 € 103 450,00 € 104 850,00 €
2024 229 244 980,00 € 75 140,00 € 40 950,00 € 86 150,00 € 141 730,00 € 55 910,00 € 49 280,00 € 900,00 € 2 650,00 € 7 790,00 € 67 440,00 € 16 180,00 € 0,00 € 108 600,00 € 404 790,00 € 33 170,00 € 34 070,00 €
2023 230 244 650,00 € 72 250,00 € 44 370,00 € 86 250,00 € 132 670,00 € 50 970,00 € 47 120,00 € 1 180,00 € 3 190,00 € 7 610,00 € 64 390,00 € 15 570,00 € 0,00 € 47 690,00 € 242 750,00 € 32 890,00 € 34 070,00 €
2022 230 224 280,00 € 69 000,00 € 37 130,00 € 84 890,00 € 125 910,00 € 48 530,00 € 38 390,00 € 1 450,00 € 4 040,00 € 7 640,00 € 60 780,00 € 14 820,00 € 0,00 € 15 890,00 € 89 410,00 € 32 620,00 € 34 070,00 €
2021 230 224 570,00 € 65 220,00 € 37 340,00 € 82 970,00 € 122 530,00 € 46 250,00 € 38 610,00 € 1 720,00 € 2 580,00 € 5 070,00 € 57 430,00 € 14 340,00 € 0,00 € 168 580,00 € 110 310,00 € 32 340,00 € 34 070,00 €
2020 225 205 340,00 € 60 480,00 € 34 020,00 € 75 940,00 € 115 940,00 € 45 570,00 € 32 830,00 € 1 830,00 € 3 470,00 € 27 670,00 € 21 040,00 € 14 310,00 € 0,00 € 95 500,00 € 379 640,00 € 32 080,00 € 33 910,00 €
2019 223 209 300,00 € 62 560,00 € 24 490,00 € 76 310,00 € 146 640,00 € 43 910,00 € 61 840,00 € 1 110,00 € 4 010,00 € 29 910,00 € 20 970,00 € 14 130,00 € 220 000,00 € 61 210,00 € 238 210,00 € 18 740,00 € 19 850,00 €
2018 220 222 890,00 € 59 610,00 € 19 990,00 € 74 910,00 € 137 080,00 € 47 390,00 € 27 620,00 € 1 450,00 € 3 950,00 € 27 900,00 € 20 310,00 € 13 830,00 € 0,00 € 25 770,00 € 176 790,00 € 16 730,00 € 18 190,00 €
2017 217 192 610,00 € 59 370,00 € 13 910,00 € 72 080,00 € 103 700,00 € 36 820,00 € 32 270,00 € 1 930,00 € 3 350,00 € 27 880,00 € 20 210,00 € 13 950,00 € 0,00 € 61 640,00 € 81 400,00 € 16 260,00 € 18 190,00 €
2016 214 191 860,00 € 56 180,00 € 27 130,00 € 69 150,00 € 105 520,00 € 37 490,00 € 30 740,00 € 2 260,00 € 4 070,00 € 25 580,00 € 19 070,00 € 13 790,00 € 0,00 € 68 240,00 € 128 340,00 € 15 800,00 € 18 060,00 €
2015 212 187 870,00 € 55 760,00 € 25 030,00 € 69 180,00 € 120 860,00 € 50 640,00 € 34 190,00 € 2 020,00 € 4 970,00 € 26 240,00 € 18 430,00 € 13 660,00 € 53 000,00 € 54 170,00 € 159 610,00 € 10 450,00 € 12 470,00 €
2014 213 179 430,00 € 53 810,00 € 16 760,00 € 69 120,00 € 117 380,00 € 46 200,00 € 34 810,00 € 2 380,00 € 7 890,00 € 24 970,00 € 17 400,00 € 13 300,00 € 0,00 € 37 680,00 € 117 750,00 € 10 090,00 € 12 470,00 €
2013 215 181 580,00 € 51 760,00 € 14 940,00 € 68 490,00 € 100 740,00 € 42 810,00 € 24 890,00 € 2 830,00 € 3 500,00 € 23 710,00 € 16 930,00 € 13 170,00 € 0,00 € 0,00 € 71 190,00 € 12 280,00 € 15 110,00 €
2012 218 189 600,00 € 51 100,00 € 25 050,00 € 64 290,00 € 107 200,00 € 42 770,00 € 29 640,00 € 3 520,00 € 3 450,00 € 23 710,00 € 15 970,00 € 12 940,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 610,00 € 17 180,00 € 20 700,00 €
2011 221 160 610,00 € 49 390,00 € 0,00 € 64 790,00 € 105 350,00 € 41 860,00 € 25 330,00 € 4 130,00 € 4 770,00 € 22 870,00 € 15 350,00 € 12 660,00 € 0,00 € 25 120,00 € 40 870,00 € 16 570,00 € 20 710,00 €
2010 227 165 590,00 € 48 090,00 € 10 940,00 € 65 350,00 € 107 650,00 € 40 380,00 € 25 610,00 € 4 910,00 € 5 510,00 € 13 150,00 € 14 150,00 € 11 840,00 € 0,00 € 10 120,00 € 105 130,00 € 15 830,00 € 20 740,00 €
2009 226 167 290,00 € 40 830,00 € 10 210,00 € 65 670,00 € 130 970,00 € 35 600,00 € 47 610,00 € 5 590,00 € 5 810,00 € 11 570,00 € 13 100,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € 15 140,00 € 20 740,00 €
2008 170 153 010,00 € 38 630,00 € 17 610,00 € 58 160,00 € 111 280,00 € 35 850,00 € 36 050,00 € 6 140,00 € 5 280,00 € 11 100,00 € 12 280,00 € 11 160,00 € 0,00 € 25 120,00 € 38 450,00 € 14 570,00 € 20 710,00 €
2007 170 150 260,00 € 36 240,00 € 16 640,00 € 57 420,00 € 96 420,00 € 32 280,00 € 22 350,00 € 6 640,00 € 4 630,00 € 10 410,00 € 11 870,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 90 670,00 € 14 060,00 € 20 710,00 €
2006 170 146 610,00 € 34 450,00 € 9 040,00 € 56 720,00 € 95 610,00 € 31 940,00 € 32 250,00 € 3 620,00 € 4 490,00 € 10 220,00 € 11 230,00 € 10 730,00 € 0,00 € 53 000,00 € 82 460,00 € 18 330,00 € 21 950,00 €
2005 170 128 620,00 € 34 790,00 € 8 620,00 € 57 750,00 € 93 010,00 € 31 170,00 € 28 810,00 € 4 190,00 € 4 910,00 € 9 410,00 € 10 340,00 € 12 580,00 € 150 000,00 € 33 310,00 € 179 460,00 € 20 780,00 € 24 960,00 €
2004 170 123 680,00 € 32 890,00 € 8 230,00 € 56 910,00 € 82 900,00 € 26 530,00 € 32 010,00 € 4 090,00 € 5 150,00 € 8 430,00 € 9 640,00 € 12 180,00 € 0,00 € 920,00 € 31 660,00 € 15 180,00 € 19 280,00 €
2003 170 125 450,00 € 30 300,00 € 12 240,00 € 51 340,00 € 80 670,00 € 26 060,00 € 24 620,00 € 5 120,00 € 5 200,00 € 7 860,00 € 8 950,00 € 11 890,00 € 0,00 € 24 140,00 € 30 430,00 € 14 140,00 € 19 260,00 €
2002 170 117 110,00 € 28 290,00 € 11 170,00 € 51 190,00 € 79 310,00 € 30 590,00 € 19 390,00 € 6 050,00 € 5 210,00 € 7 020,00 € 8 250,00 € 11 360,00 € 0,00 € 11 150,00 € 83 490,00 € 13 200,00 € 19 250,00 €
2001 170 113 260,00 € 26 780,00 € 10 230,00 € 49 690,00 € 70 270,00 € 20 280,00 € 21 330,00 € 7 070,00 € 4 580,00 € 6 870,00 € 8 260,00 € 11 130,00 € 0,00 € 21 220,00 € 78 790,00 € 13 010,00 € 20 080,00 €
2000 170 110 090,00 € 25 420,00 € 9 460,00 € 48 650,00 € 59 080,00 € 13 580,00 € 16 560,00 € 5 250,00 € 4 620,00 € 6 320,00 € 7 720,00 € 11 010,00 € 48 780,00 € 88 090,00 € 185 500,00 € 9 230,00 € 14 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 312 392,00 € 90 415,00 € 45 1 881 175,00 € 86 1 936 316,00 € 50 1 253 364,00 €
2023 148 3 148 180,00 € 65 450,00 € 39 1 606 160,00 € 98 2 052 046,00 € 53 1 112 251,00 €
2022 141 3 639 964,00 € 78 114,00 € 43 2 193 616,00 € 86 1 914 092,00 € 54 1 151 517,00 €
2021 143 2 901 161,00 € 44 996,00 € 46 1 510 761,00 € 90 1 877 135,00 € 51 1 029 719,00 €
2020 139 2 572 073,00 € 51 082,00 € 39 1 297 625,00 € 84 1 650 239,00 € 47 954 206,00 €
2019 129 2 561 224,00 € 57 846,00 € 46 1 413 351,00 € 79 1 688 109,00 € 46 917 460,00 €
2018 133 2 790 646,00 € 88 898,00 € 53 1 581 526,00 € 79 1 778 083,00 € 50 984 182,00 €
2017 125 2 657 676,00 € 65 125,00 € 33 1 316 517,00 € 75 1 664 217,00 € 44 804 305,00 €
2016 128 2 308 291,00 € 52 673,00 € 36 1 174 451,00 € 75 1 596 438,00 € 48 874 480,00 €
2015 128 2 216 787,00 € 48 883,00 € 36 1 132 326,00 € 71 1 450 311,00 € 51 920 517,00 €
2014 124 2 228 374,00 € 53 840,00 € 41 1 242 171,00 € 71 1 498 497,00 € 49 878 896,00 €
2013 125 2 167 383,00 € 42 371,00 € 35 1 085 363,00 € 74 1 528 930,00 € 47 757 135,00 €
2012 110 1 730 574,00 € 35 762,00 € 33 926 708,00 € 61 1 213 229,00 € 45 662 155,00 €
2011 124 2 226 049,00 € 25 385,00 € 47 1 270 388,00 € 71 1 398 672,00 € 44 688 820,00 €
2010 115 1 731 284,00 € 24 921,00 € 43 1 120 088,00 € 69 1 321 865,00 € 40 566 069,00 €
2009 113 1 608 271,00 € -7 720,00 € 35 922 319,00 € 64 1 179 910,00 € 41 577 450,00 €
2008 111 1 639 746,00 € 7 789,00 € 35 981 603,00 € 63 1 220 476,00 € 45 531 019,00 €
2007 108 1 552 020,00 € 23 334,00 € 37 962 085,00 € 58 1 097 411,00 € 35 466 284,00 €
2006 111 1 519 453,00 € 5 787,00 € 37 975 347,00 € 57 1 010 409,00 € 37 462 156,00 €
2005 106 1 106 050,00 € 22 183,00 € 30 644 594,00 € 57 949 251,00 € 32 418 768,00 €
2004 99 1 020 879,00 € 19 638,00 € 30 634 405,00 € 59 933 744,00 € 31 376 776,00 €
2003 103 1 016 919,00 € 5 389,00 € 30 579 232,00 € 52 855 390,00 € 34 374 476,00 €
2002 100 1 029 177,00 € 19 807,00 € 36 — 49 873 737,00 € 32 358 834,00 €
2001 92 827 746,00 € 11 643,00 € 26 — 42 685 922,00 € 29 330 421,00 €
2000 — — 20 588,70 € 26 415 883,36 € — — — —
1999 — — 26 477,35 € 25 409 653,22 € — — — —
1998 — — 23 851,72 € 23 402 171,03 € — — — —
1997 — — 23 802,02 € 23 393 582,05 € — — — —
1996 — — 13 558,21 € 15 258 163,72 € — — — —
1995 — — 13 536,86 € 13 193 906,00 € — — — —
1994 — — 19 257,51 € 18 273 587,60 € — — — —
1993 — — 15 496,44 € 17 239 678,36 € — — — —
1992 — — 11 451,97 € 12 147 486,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nils PASSEDAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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