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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Chalduc, maire de Lavelanet-de-Comminges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavelanet-de-Comminges
Territoire
Lavelanet-de-Comminges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Chalduc est maire de Lavelanet-de-Comminges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavelanet-de-Comminges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavelanet-De-Comminges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues266
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,05 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 266 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,05 % (310 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re lavelanet au coeur Donnée non disponible 266 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
lavelanet au coeur 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 9
Nuls 35
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31286
Commune Lavelanet-De-Comminges
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 653 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavelanet-De-Comminges

Inscrits484
Votants310
Participation64,05 %
Abstentions174
Suffrages exprimés266
Votes blancs9
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lavelanet-de-Comminges1 48464,05 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavelanet-de-Comminges

  • Population 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 400,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 873,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 521 590,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 134 216,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 400,11 480 873,22
2024 521 893,32 439 305,93
2023 523 737,73 423 154,90
2022 538 850,40 395 388,67
2021 459 772,08 394 042,96
2020 460 516,05 379 888,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 400,11 € 521 893,32 € 523 737,73 € 538 850,40 € 459 772,08 € 460 516,05 € 833,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 873,22 € 439 305,93 € 423 154,90 € 395 388,67 € 394 042,96 € 379 888,28 € 724,21 € (2025)
Impôts locaux 248 161,00 € 247 734,00 € 241 908,00 € 249 077,00 € 243 366,00 € 235 772,00 € 373,74 € (2025)
Frais de personnel 235 252,78 € 220 883,50 € 218 037,21 € 198 383,47 € 200 265,70 € 191 029,29 € 354,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 229,30 € 16 129,45 € 5 109,51 € 2 527,36 € 30 853,85 € 32 352,18 € 13,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 157,54 € 131 385,33 € 213 097,03 € 186 272,09 € 462 272,27 € 304 404,80 € 165,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 526,18 € 98 744,92 € 116 014,26 € 152 604,18 € 430 947,57 € 83 417,52 € 118,26 € (2025)
Épargne brute 72 526,89 € 82 587,39 € 100 582,83 € 143 461,73 € 65 729,12 € 80 627,77 € 109,23 € (2025)
Épargne nette 40 895,53 € 49 946,98 € 20 906,06 € 109 793,82 € 34 404,42 € -140 359,51 € 61,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 657,38 € 34 398,12 € 90 213,15 € 56 172,90 € -272 357,48 € 263 381,08 € 35,63 € (2025)
Encours de la dette 521 590,47 € 547 189,94 € 579 830,35 € 659 507,12 € 629 121,26 € 391 177,88 € 785,53 € (2025)
Annuité de la dette 38 051,79 € 39 926,08 € 88 132,77 € 44 242,77 € 40 770,78 € 232 248,71 € 57,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 659
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 961
Dotation forfaitaire 29 506

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lavelanet-de-Comminges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 553 530 486 910 78 530
2024 521 890 439 540 100 940
2023 534 500 434 130 134 720
2022 544 850 395 460 196 320
2021 494 240 434 580 430 950
2020 492 750 412 120 83 420
2019 490 670 385 360 147 750
2018 531 500 426 790 579 630
2017 404 430 323 550 206 990
2016 394 130 315 000 122 740
2015 393 710 302 620 84 710
2014 370 950 277 050 145 660
2013 380 530 286 760 130 600
2012 348 920 269 700 54 790
2011 339 800 271 470 31 110
2010 342 960 250 040 200 310
2009 315 920 252 860 17 520
2008 304 070 262 180 27 470
2007 295 150 239 410 110 520
2006 267 940 260 900 30 750
2005 246 120 229 840 63 230
2004 204 480 217 860 107 830
2003 201 200 184 010 155 870
2002 200 780 166 670 138 970
2001 202 970 155 800 114 180
2000 191 990 171 010 54 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 790 203 410 23 360
2024 4 560 199 810 26 110
2023 7 580 191 680 25 120
2022 7 730 175 970 23 450
2021 8 020 165 330 22 700
2020 81 950 47 670 22 650
2019 84 870 48 770 22 390
2018 78 150 47 670 21 920
2017 79 930 46 790 21 610
2016 77 800 46 170 21 540
2015 82 060 44 800 21 170
2014 73 500 40 730 21 030
2013 71 180 38 950 20 800
2012 68 980 37 850 20 430
2011 60 510 34 620 20 150
2010 33 000 33 180 18 720
2009 30 850 32 310 18 570
2008 30 680 30 860 18 240
2007 27 720 29 030 18 030
2006 24 260 25 170 17 580
2005 22 570 24 260 21 440
2004 19 840 20 450 20 990
2003 19 460 18 960 20 540
2002 18 810 18 050 20 160
2001 17 830 17 630 19 640
2000 17 210 17 490 19 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 030 31 230 37 650
2024 0 32 640 39 930
2023 0 79 390 87 850
2022 63 430 30 290 40 620
2021 268 370 30 960 40 010
2020 0 220 320 231 580
2019 68 000 111 150 123 170
2018 207 000 120 920 133 690
2017 303 600 53 340 65 060
2016 72 000 39 910 51 340
2015 0 72 670 86 230
2014 138 340 29 330 39 730
2013 0 75 130 86 880
2012 0 81 620 93 900
2011 120 65 810 79 640
2010 181 000 36 360 50 270
2009 0 36 450 52 160
2008 30 000 55 300 73 150
2007 50 000 34 150 51 250
2006 40 000 43 140 60 850
2005 30 000 30 490 48 830
2004 75 000 25 790 42 510
2003 75 000 20 860 35 650
2002 91 000 15 860 26 620
2001 0 15 060 26 690
2000 3 630 14 480 26 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 664 553 530,00 € 238 380,00 € 66 270,00 € 65 230,00 € 486 910,00 € 235 250,00 € 149 280,00 € 12 450,00 € 10 730,00 € 4 790,00 € 203 410,00 € 23 360,00 € 6 030,00 € 4 100,00 € 78 530,00 € 31 230,00 € 37 650,00 €
2024 658 521 890,00 € 237 910,00 € 68 070,00 € 61 030,00 € 439 540,00 € 220 880,00 € 134 190,00 € 7 290,00 € 10 100,00 € 4 560,00 € 199 810,00 € 26 110,00 € 0,00 € 6 790,00 € 100 940,00 € 32 640,00 € 39 930,00 €
2023 635 534 500,00 € 232 760,00 € 42 920,00 € 58 620,00 € 434 130,00 € 218 040,00 € 126 600,00 € 8 460,00 € 10 920,00 € 7 580,00 € 191 680,00 € 25 120,00 € 0,00 € 39 010,00 € 134 720,00 € 79 390,00 € 87 850,00 €
2022 622 544 850,00 € 240 430,00 € 8 650,00 € 49 970,00 € 395 460,00 € 198 380,00 € 120 890,00 € 10 570,00 € 5 750,00 € 7 730,00 € 175 970,00 € 23 450,00 € 63 430,00 € 26 370,00 € 196 320,00 € 30 290,00 € 40 620,00 €
2021 628 494 240,00 € 234 730,00 € 8 630,00 € 51 730,00 € 434 580,00 € 200 270,00 € 118 910,00 € 9 450,00 € 12 300,00 € 8 020,00 € 165 330,00 € 22 700,00 € 268 370,00 € 35 240,00 € 430 950,00 € 30 960,00 € 40 010,00 €
2020 633 492 750,00 € 227 550,00 € 8 220,00 € 55 040,00 € 412 120,00 € 191 030,00 € 121 580,00 € 11 260,00 € 5 300,00 € 81 950,00 € 47 670,00 € 22 650,00 € 0,00 € 195 570,00 € 83 420,00 € 220 320,00 € 231 580,00 €
2019 652 490 670,00 € 229 750,00 € 8 670,00 € 59 460,00 € 385 360,00 € 179 290,00 € 116 290,00 € 12 110,00 € 11 830,00 € 84 870,00 € 48 770,00 € 22 390,00 € 68 000,00 € 65 610,00 € 147 750,00 € 111 150,00 € 123 170,00 €
2018 642 531 500,00 € 208 850,00 € 8 610,00 € 65 070,00 € 426 790,00 € 157 480,00 € 97 140,00 € 13 080,00 € 12 310,00 € 78 150,00 € 47 670,00 € 21 920,00 € 207 000,00 € 51 590,00 € 579 630,00 € 120 920,00 € 133 690,00 €
2017 632 404 430,00 € 199 820,00 € 8 800,00 € 65 840,00 € 323 550,00 € 160 950,00 € 97 930,00 € 12 010,00 € 11 000,00 € 79 930,00 € 46 790,00 € 21 610,00 € 303 600,00 € 32 250,00 € 206 990,00 € 53 340,00 € 65 060,00 €
2016 612 394 130,00 € 186 810,00 € 9 020,00 € 68 160,00 € 315 000,00 € 149 090,00 € 90 450,00 € 11 590,00 € 11 000,00 € 77 800,00 € 46 170,00 € 21 540,00 € 72 000,00 € 2 780,00 € 122 740,00 € 39 910,00 € 51 340,00 €
2015 593 393 710,00 € 188 380,00 € 7 390,00 € 75 000,00 € 302 620,00 € 130 040,00 € 93 040,00 € 13 560,00 € 10 200,00 € 82 060,00 € 44 800,00 € 21 170,00 € 0,00 € 46 670,00 € 84 710,00 € 72 670,00 € 86 230,00 €
2014 570 370 950,00 € 175 500,00 € 5 350,00 € 80 440,00 € 277 050,00 € 118 320,00 € 93 700,00 € 10 750,00 € 13 110,00 € 73 500,00 € 40 730,00 € 21 030,00 € 138 340,00 € 10 530,00 € 145 660,00 € 29 330,00 € 39 730,00 €
2013 573 380 530,00 € 167 250,00 € 3 510,00 € 83 700,00 € 286 760,00 € 127 290,00 € 83 400,00 € 11 750,00 € 12 680,00 € 71 180,00 € 38 950,00 € 20 800,00 € 0,00 € 1 340,00 € 130 600,00 € 75 130,00 € 86 880,00 €
2012 569 348 920,00 € 165 000,00 € 1 810,00 € 102 170,00 € 269 700,00 € 126 340,00 € 89 490,00 € 12 430,00 € 11 510,00 € 68 980,00 € 37 850,00 € 20 430,00 € 0,00 € 53 640,00 € 54 790,00 € 81 620,00 € 93 900,00 €
2011 562 339 800,00 € 127 130,00 € 0,00 € 87 260,00 € 271 470,00 € 126 220,00 € 80 820,00 € 13 830,00 € 11 790,00 € 60 510,00 € 34 620,00 € 20 150,00 € 120,00 € 5 600,00 € 31 110,00 € 65 810,00 € 79 640,00 €
2010 551 342 960,00 € 92 080,00 € 0,00 € 99 490,00 € 250 040,00 € 116 890,00 € 78 650,00 € 14 010,00 € 11 290,00 € 33 000,00 € 33 180,00 € 18 720,00 € 181 000,00 € 7 470,00 € 200 310,00 € 36 360,00 € 50 270,00 €
2009 535 315 920,00 € 141 080,00 € 0,00 € 79 780,00 € 252 860,00 € 112 310,00 € 85 470,00 € 15 710,00 € 11 790,00 € 30 850,00 € 32 310,00 € 18 570,00 € 0,00 € 2 300,00 € 17 520,00 € 36 450,00 € 52 160,00 €
2008 492 304 070,00 € 139 040,00 € 0,00 € 75 710,00 € 262 180,00 € 123 870,00 € 75 840,00 € 17 850,00 € 12 180,00 € 30 680,00 € 30 860,00 € 18 240,00 € 30 000,00 € 0,00 € 27 470,00 € 55 300,00 € 73 150,00 €
2007 492 295 150,00 € 129 870,00 € 0,00 € 73 260,00 € 239 410,00 € 114 550,00 € 72 360,00 € 17 100,00 € 12 040,00 € 27 720,00 € 29 030,00 € 18 030,00 € 50 000,00 € 14 570,00 € 110 520,00 € 34 150,00 € 51 250,00 €
2006 492 267 940,00 € 125 120,00 € 0,00 € 73 970,00 € 260 900,00 € 87 710,00 € 88 540,00 € 17 720,00 € 12 040,00 € 24 260,00 € 25 170,00 € 17 580,00 € 40 000,00 € 23 570,00 € 30 750,00 € 43 140,00 € 60 850,00 €
2005 492 246 120,00 € 104 540,00 € 0,00 € 73 340,00 € 229 840,00 € 79 050,00 € 87 670,00 € 18 350,00 € 11 690,00 € 22 570,00 € 24 260,00 € 21 440,00 € 30 000,00 € 13 750,00 € 63 230,00 € 30 490,00 € 48 830,00 €
2004 492 204 480,00 € 88 110,00 € 9 790,00 € 71 830,00 € 217 860,00 € 92 290,00 € 68 630,00 € 16 720,00 € 18 570,00 € 19 840,00 € 20 450,00 € 20 990,00 € 75 000,00 € 4 970,00 € 107 830,00 € 25 790,00 € 42 510,00 €
2003 492 201 200,00 € 84 990,00 € 60,00 € 50 810,00 € 184 010,00 € 57 050,00 € 70 360,00 € 14 790,00 € 11 400,00 € 19 460,00 € 18 960,00 € 20 540,00 € 75 000,00 € 70 990,00 € 155 870,00 € 20 860,00 € 35 650,00 €
2002 492 200 780,00 € 76 850,00 € 300,00 € 50 630,00 € 166 670,00 € 45 070,00 € 63 640,00 € 10 840,00 € 10 790,00 € 18 810,00 € 18 050,00 € 20 160,00 € 91 000,00 € 29 210,00 € 138 970,00 € 15 860,00 € 26 620,00 €
2001 492 202 970,00 € 70 530,00 € 10,00 € 55 440,00 € 155 800,00 € 56 430,00 € 50 490,00 € 11 640,00 € 11 430,00 € 17 830,00 € 17 630,00 € 19 640,00 € 0,00 € 40 070,00 € 114 180,00 € 15 060,00 € 26 690,00 €
2000 492 191 990,00 € 67 430,00 € 6 560,00 € 52 890,00 € 171 010,00 € 56 590,00 € 51 530,00 € 15 390,00 € 8 720,00 € 17 210,00 € 17 490,00 € 19 460,00 € 3 630,00 € 61 710,00 € 54 410,00 € 14 480,00 € 26 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 11 110 393,00 € 439 748,00 € 173 7 822 865,00 € 239 7 654 975,00 € 133 3 352 344,00 €
2023 387 10 876 804,00 € 380 033,00 € 155 6 798 324,00 € 252 7 780 027,00 € 137 3 263 135,00 €
2022 377 9 869 784,00 € 370 909,00 € 152 6 231 445,00 € 246 7 570 299,00 € 126 2 722 645,00 €
2021 369 9 521 609,00 € 352 719,00 € 161 6 321 770,00 € 241 6 998 101,00 € 124 2 656 544,00 €
2020 357 8 682 331,00 € 257 119,00 € 143 5 311 701,00 € 232 6 516 542,00 € 121 2 613 718,00 €
2019 344 8 385 569,00 € 290 032,00 € 168 5 732 516,00 € 216 6 108 449,00 € 126 2 592 268,00 €
2018 347 8 606 412,00 € -99 956,00 € 173 6 101 777,00 € 218 6 450 955,00 € 129 2 629 077,00 €
2017 345 8 251 073,00 € 319 970,00 € 132 5 099 970,00 € 220 6 278 411,00 € 126 2 496 861,00 €
2016 330 9 492 406,00 € 361 060,00 € 132 6 243 087,00 € 210 6 022 760,00 € 129 2 578 255,00 €
2015 337 8 273 585,00 € 333 499,00 € 137 5 206 322,00 € 210 5 988 335,00 € 133 2 527 551,00 €
2014 333 7 956 728,00 € 371 265,00 € 137 5 075 101,00 € 208 6 036 749,00 € 125 2 493 383,00 €
2013 326 8 185 349,00 € 427 624,00 € 143 5 390 266,00 € 207 6 068 541,00 € 124 2 384 809,00 €
2012 320 8 333 021,00 € 430 845,00 € 165 6 281 049,00 € 203 5 859 297,00 € 125 2 305 673,00 €
2011 316 7 537 617,00 € 315 573,00 € 181 6 005 437,00 € 208 5 429 087,00 € 119 2 047 460,00 €
2010 316 7 100 512,00 € 302 230,00 € 159 5 519 586,00 € 202 4 999 900,00 € 119 1 937 928,00 €
2009 333 7 162 094,00 € 247 077,00 € 168 5 520 126,00 € 212 5 156 246,00 € 124 1 877 988,00 €
2008 329 6 847 998,00 € 239 949,00 € 160 5 259 435,00 € 205 4 903 127,00 € 119 1 804 765,00 €
2007 302 6 443 238,00 € 249 152,00 € 157 5 097 865,00 € 192 4 415 203,00 € 108 1 609 785,00 €
2006 305 6 020 782,00 € 252 105,00 € 149 4 633 498,00 € 195 4 434 321,00 € 106 1 468 311,00 €
2005 309 4 476 981,00 € 236 031,00 € 153 3 299 814,00 € 198 4 269 522,00 € 104 1 358 243,00 €
2004 308 4 045 638,00 € 181 523,00 € 127 2 730 950,00 € 196 3 958 554,00 € 104 1 317 244,00 €
2003 297 3 900 518,00 € 193 038,00 € 124 2 693 336,00 € 181 3 662 591,00 € 103 1 312 395,00 €
2002 286 3 584 987,00 € 156 687,00 € 126 2 606 084,00 € 168 3 393 185,00 € 100 1 173 106,00 €
2001 282 3 414 020,00 € 176 705,00 € 121 2 509 448,00 € 172 3 308 027,00 € 94 1 102 170,00 €
2000 — — 188 730,21 € 110 2 281 057,75 € — — — —
1999 — — 193 624,28 € 112 2 180 892,95 € — — — —
1998 — — 150 795,86 € 109 1 939 263,85 € — — — —
1997 — — 117 789,28 € 89 1 578 854,41 € — — — —
1996 — — 161 058,58 € 92 1 827 770,11 € — — — —
1995 — — 183 131,82 € 99 1 850 947,09 € — — — —
1994 — — 160 733,71 € 91 1 604 510,97 € — — — —
1993 — — 164 554,69 € 82 1 515 401,16 € — — — —
1992 — — 161 729,66 € 85 1 449 475,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 266 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean CHALDUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean CHALDUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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