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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Riemensberger, maire de Lavergne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavergne
Territoire
Lavergne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Riemensberger est maire de Lavergne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavergne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavergne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,47 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,47 % (278 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 11
Nuls 28
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47144
Commune Lavergne
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavergne

Inscrits445
Votants278
Participation62,47 %
Abstentions167
Suffrages exprimés239
Votes blancs11
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lavergne1 44562,47 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavergne

  • Population 579 habitants
  • Recettes de fonctionnement 441 332,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 378 762,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 678,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 441 332,86 378 762,96
2024 439 308,27 385 622,35
2023 438 214,78 367 414,04
2022 426 344,06 333 929,58
2021 390 813,45 312 871,39
2020 379 903,70 300 181,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 441 332,86 € 439 308,27 € 438 214,78 € 426 344,06 € 390 813,45 € 379 903,70 € 762,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 378 762,96 € 385 622,35 € 367 414,04 € 333 929,58 € 312 871,39 € 300 181,66 € 654,17 € (2025)
Impôts locaux 179 369,00 € 206 364,90 € 182 269,00 € 178 827,00 € 162 084,00 € 140 699,00 € 309,79 € (2025)
Frais de personnel 195 375,06 € 191 805,55 € 174 444,67 € 164 358,62 € 153 541,26 € 145 057,84 € 337,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 907,03 € 3 653,40 € 4 884,22 € 7 498,54 € 3 940,92 € 7 683,04 € 8,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 644,45 € 189 770,45 € 298 489,54 € 273 391,29 € 50 138,08 € 45 260,23 € 111,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 087,67 € 164 560,24 € 273 975,54 € 239 325,51 € 21 881,30 € 18 257,38 € 86,51 € (2025)
Épargne brute 62 569,90 € 53 685,92 € 70 800,74 € 92 414,48 € 77 942,06 € 79 722,04 € 108,07 € (2025)
Épargne nette 48 013,12 € 28 475,71 € 46 286,74 € 63 778,97 € 53 383,87 € 56 417,78 € 82,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 947,29 € -9 851,11 € -112 708,80 € -130 165,60 € 62 251,56 € 75 623,13 € 120,81 € (2025)
Encours de la dette 237 678,15 € 252 234,93 € 276 845,14 € 301 359,14 € 129 994,65 € 154 057,84 € 410,50 € (2025)
Annuité de la dette 18 961,73 € 30 334,82 € 30 334,70 € 32 059,67 € 28 507,78 € 28 057,78 € 32,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 979
Dotation forfaitaire 67 996
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 996,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 682,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lavergne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 330 378 760 50 090
2024 439 310 385 800 164 560
2023 438 210 367 410 273 980
2022 426 340 337 630 244 760
2021 390 810 316 570 25 580
2020 379 900 300 180 21 960
2019 378 180 311 560 45 490
2018 364 620 292 310 114 530
2017 361 690 309 520 254 630
2016 369 360 291 210 17 150
2015 361 000 290 240 37 430
2014 344 670 270 660 1 780
2013 351 640 304 990 95 630
2012 342 860 294 220 25 530
2011 324 630 273 330 56 490
2010 325 880 268 310 190 070
2009 303 210 253 260 164 670
2008 303 900 248 290 236 260
2007 514 630 241 690 93 080
2006 262 590 230 690 73 260
2005 253 340 233 990 12 690
2004 257 440 216 170 22 980
2003 255 510 221 220 25 730
2002 236 640 216 960 102 080
2001 222 570 197 790 86 420
2000 243 270 195 500 29 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 440 219 580 41 910
2024 15 420 214 780 46 710
2023 19 960 205 370 44 910
2022 19 200 189 010 41 880
2021 18 150 181 450 40 410
2020 77 250 40 100 40 390
2019 79 740 39 560 39 920
2018 76 810 38 450 38 890
2017 77 410 38 030 38 440
2016 75 590 37 050 38 300
2015 76 990 37 090 37 950
2014 74 450 36 040 37 600
2013 75 140 34 520 36 910
2012 72 200 33 540 36 690
2011 67 480 32 270 35 630
2010 34 930 31 090 33 280
2009 34 530 28 640 32 850
2008 31 130 26 260 32 390
2007 28 600 24 760 32 270
2006 25 960 23 330 31 510
2005 23 180 21 140 38 780
2004 20 860 20 200 37 980
2003 18 880 19 420 37 140
2002 18 060 18 420 35 850
2001 17 550 16 190 35 520
2000 16 650 14 530 35 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 560 18 960
2024 0 25 210 30 330
2023 0 24 510 30 330
2022 200 000 28 640 32 060
2021 0 24 110 28 060
2020 0 23 300 28 060
2019 0 22 530 28 060
2018 0 23 110 28 060
2017 120 000 22 610 28 060
2016 0 15 530 21 050
2015 0 14 940 21 050
2014 0 16 720 23 500
2013 0 16 080 23 500
2012 0 15 460 23 500
2011 0 19 140 27 060
2010 50 000 15 530 22 130
2009 52 130 7 680 13 830
2008 0 11 960 13 830
2007 140 000 1 700 2 450
2006 0 1 630 2 450
2005 0 2 510 3 420
2004 0 7 290 8 470
2003 0 9 780 10 610
2002 23 000 12 060 13 490
2001 0 15 160 17 830
2000 0 16 300 20 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 579 441 330,00 € 169 590,00 € 29 930,00 € 153 580,00 € 378 760,00 € 195 380,00 € 103 730,00 € 4 400,00 € 3 760,00 € 11 440,00 € 219 580,00 € 41 910,00 € 0,00 € 10 900,00 € 50 090,00 € 14 560,00 € 18 960,00 €
2024 579 439 310,00 € 175 270,00 € 32 090,00 € 146 860,00 € 385 800,00 € 191 810,00 € 102 490,00 € 5 120,00 € 3 490,00 € 15 420,00 € 214 780,00 € 46 710,00 € 0,00 € 70 090,00 € 164 560,00 € 25 210,00 € 30 330,00 €
2023 584 438 210,00 € 171 980,00 € 35 870,00 € 147 940,00 € 367 410,00 € 174 440,00 € 113 830,00 € 5 820,00 € 5 150,00 € 19 960,00 € 205 370,00 € 44 910,00 € 0,00 € 90 470,00 € 273 980,00 € 24 510,00 € 30 330,00 €
2022 594 426 340,00 € 171 570,00 € 32 230,00 € 149 090,00 € 337 630,00 € 164 360,00 € 96 390,00 € 3 420,00 € 3 590,00 € 19 200,00 € 189 010,00 € 41 880,00 € 200 000,00 € 19 290,00 € 244 760,00 € 28 640,00 € 32 060,00 €
2021 604 390 810,00 € 150 920,00 € 30 240,00 € 144 580,00 € 316 570,00 € 153 540,00 € 87 550,00 € 3 950,00 € 3 060,00 € 18 150,00 € 181 450,00 € 40 410,00 € 0,00 € 7 910,00 € 25 580,00 € 24 110,00 € 28 060,00 €
2020 606 379 900,00 € 130 050,00 € 28 970,00 € 140 960,00 € 300 180,00 € 145 060,00 € 82 760,00 € 4 750,00 € 3 820,00 € 77 250,00 € 40 100,00 € 40 390,00 € 0,00 € 0,00 € 21 960,00 € 23 300,00 € 28 060,00 €
2019 606 378 180,00 € 131 860,00 € 27 300,00 € 136 930,00 € 311 560,00 € 158 500,00 € 77 400,00 € 5 530,00 € 3 900,00 € 79 740,00 € 39 560,00 € 39 920,00 € 0,00 € 6 000,00 € 45 490,00 € 22 530,00 € 28 060,00 €
2018 607 364 620,00 € 126 160,00 € 21 070,00 € 138 240,00 € 292 310,00 € 145 270,00 € 78 610,00 € 4 950,00 € 4 230,00 € 76 810,00 € 38 450,00 € 38 890,00 € 0,00 € 24 290,00 € 114 530,00 € 23 110,00 € 28 060,00 €
2017 610 361 690,00 € 125 510,00 € 22 000,00 € 131 190,00 € 309 520,00 € 155 880,00 € 88 880,00 € 5 440,00 € 3 280,00 € 77 410,00 € 38 030,00 € 38 440,00 € 120 000,00 € 0,00 € 254 630,00 € 22 610,00 € 28 060,00 €
2016 612 369 360,00 € 122 460,00 € 22 720,00 € 126 210,00 € 291 210,00 € 148 460,00 € 78 940,00 € 5 520,00 € 3 510,00 € 75 590,00 € 37 050,00 € 38 300,00 € 0,00 € 910,00 € 17 150,00 € 15 530,00 € 21 050,00 €
2015 619 361 000,00 € 123 830,00 € 9 440,00 € 129 850,00 € 290 240,00 € 149 990,00 € 68 900,00 € 6 100,00 € 5 160,00 € 76 990,00 € 37 090,00 € 37 950,00 € 0,00 € 2 120,00 € 37 430,00 € 14 940,00 € 21 050,00 €
2014 615 344 670,00 € 119 250,00 € 23 080,00 € 128 250,00 € 270 660,00 € 136 570,00 € 65 910,00 € 6 780,00 € 2 640,00 € 74 450,00 € 36 040,00 € 37 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 780,00 € 16 720,00 € 23 500,00 €
2013 621 351 640,00 € 117 670,00 € 22 990,00 € 128 870,00 € 304 990,00 € 144 180,00 € 95 120,00 € 7 420,00 € 2 860,00 € 75 140,00 € 34 520,00 € 36 910,00 € 0,00 € 5 500,00 € 95 630,00 € 16 080,00 € 23 500,00 €
2012 627 342 860,00 € 113 390,00 € 18 700,00 € 121 850,00 € 294 220,00 € 141 140,00 € 86 820,00 € 8 040,00 € 2 870,00 € 72 200,00 € 33 540,00 € 36 690,00 € 0,00 € 0,00 € 25 530,00 € 15 460,00 € 23 500,00 €
2011 633 324 630,00 € 105 460,00 € 12 680,00 € 124 400,00 € 273 330,00 € 126 350,00 € 77 990,00 € 7 920,00 € 4 140,00 € 67 480,00 € 32 270,00 € 35 630,00 € 0,00 € 60 490,00 € 56 490,00 € 19 140,00 € 27 060,00 €
2010 628 325 880,00 € 105 330,00 € 12 000,00 € 122 610,00 € 268 310,00 € 122 240,00 € 76 040,00 € 6 630,00 € 3 040,00 € 34 930,00 € 31 090,00 € 33 280,00 € 50 000,00 € 380,00 € 190 070,00 € 15 530,00 € 22 130,00 €
2009 625 303 210,00 € 100 720,00 € 6 630,00 € 119 720,00 € 253 260,00 € 119 440,00 € 65 850,00 € 6 190,00 € 3 240,00 € 34 530,00 € 28 640,00 € 32 850,00 € 52 130,00 € 54 980,00 € 164 670,00 € 7 680,00 € 13 830,00 €
2008 670 303 900,00 € 94 600,00 € 760,00 € 131 280,00 € 248 290,00 € 120 400,00 € 66 510,00 € 1 870,00 € 4 540,00 € 31 130,00 € 26 260,00 € 32 390,00 € 0,00 € 57 550,00 € 236 260,00 € 11 960,00 € 13 830,00 €
2007 550 514 630,00 € 90 660,00 € 760,00 € 108 920,00 € 241 690,00 € 117 390,00 € 64 390,00 € 750,00 € 4 800,00 € 28 600,00 € 24 760,00 € 32 270,00 € 140 000,00 € 0,00 € 93 080,00 € 1 700,00 € 2 450,00 €
2006 550 262 590,00 € 86 460,00 € 760,00 € 107 850,00 € 230 690,00 € 114 320,00 € 58 420,00 € 830,00 € 5 120,00 € 25 960,00 € 23 330,00 € 31 510,00 € 0,00 € 11 830,00 € 73 260,00 € 1 630,00 € 2 450,00 €
2005 550 253 340,00 € 85 700,00 € 0,00 € 106 410,00 € 233 990,00 € 112 910,00 € 55 170,00 € 910,00 € 4 410,00 € 23 180,00 € 21 140,00 € 38 780,00 € 0,00 € 2 370,00 € 12 690,00 € 2 510,00 € 3 420,00 €
2004 550 257 440,00 € 83 350,00 € 760,00 € 104 620,00 € 216 170,00 € 90 020,00 € 52 190,00 € 1 190,00 € 3 840,00 € 20 860,00 € 20 200,00 € 37 980,00 € 0,00 € 5 410,00 € 22 980,00 € 7 290,00 € 8 470,00 €
2003 550 255 510,00 € 80 470,00 € 770,00 € 85 980,00 € 221 220,00 € 99 970,00 € 45 200,00 € 830,00 € 5 010,00 € 18 880,00 € 19 420,00 € 37 140,00 € 0,00 € 34 760,00 € 25 730,00 € 9 780,00 € 10 610,00 €
2002 550 236 640,00 € 76 400,00 € 770,00 € 85 650,00 € 216 960,00 € 95 920,00 € 54 570,00 € 1 430,00 € 5 820,00 € 18 060,00 € 18 420,00 € 35 850,00 € 23 000,00 € 900,00 € 102 080,00 € 12 060,00 € 13 490,00 €
2001 550 222 570,00 € 72 390,00 € 10,00 € 83 880,00 € 197 790,00 € 82 770,00 € 58 570,00 € 2 670,00 € 2 890,00 € 17 550,00 € 16 190,00 € 35 520,00 € 0,00 € 37 580,00 € 86 420,00 € 15 160,00 € 17 830,00 €
2000 550 243 270,00 € 70 240,00 € 990,00 € 83 020,00 € 195 500,00 € 87 830,00 € 58 590,00 € 4 040,00 € 2 280,00 € 16 650,00 € 14 530,00 € 35 260,00 € 0,00 € 14 460,00 € 29 740,00 € 16 300,00 € 20 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 328 8 970 421,00 € 283 185,00 € 137 5 599 143,00 € 162 4 821 912,00 € 171 4 031 383,00 €
2023 328 8 534 967,00 € 256 120,00 € 133 5 300 194,00 € 161 4 753 953,00 € 169 3 776 775,00 €
2022 336 8 450 703,00 € 280 316,00 € 129 5 254 056,00 € 157 4 466 587,00 € 166 3 612 734,00 €
2021 334 7 402 824,00 € 223 043,00 € 127 4 609 837,00 € 151 4 027 719,00 € 160 3 282 341,00 €
2020 320 7 037 872,00 € 218 445,00 € 121 4 267 145,00 € 155 3 873 237,00 € 158 3 145 218,00 €
2019 327 6 938 739,00 € 205 599,00 € 146 4 427 263,00 € 146 3 519 098,00 € 161 3 280 107,00 €
2018 332 7 127 185,00 € -76 278,00 € 147 4 391 760,00 € 164 3 794 925,00 € 155 3 188 996,00 €
2017 333 6 931 539,00 € 180 901,00 € 108 3 744 444,00 € 168 3 761 345,00 € 147 3 044 453,00 €
2016 340 7 002 882,00 € 217 439,00 € 112 3 909 652,00 € 172 3 768 628,00 € 157 2 915 807,00 €
2015 340 7 063 109,00 € 204 046,00 € 102 3 640 225,00 € 170 3 796 563,00 € 158 2 924 404,00 €
2014 310 6 580 739,00 € 193 824,00 € 106 3 646 915,00 € 152 3 535 399,00 € 150 2 783 570,00 €
2013 323 6 412 418,00 € 153 803,00 € 111 3 492 637,00 € 159 3 488 862,00 € 155 2 825 005,00 €
2012 336 6 354 531,00 € 153 062,00 € 131 3 902 910,00 € 171 3 428 944,00 € 152 2 673 067,00 €
2011 334 6 090 255,00 € 109 787,00 € 145 4 129 320,00 € 174 3 292 854,00 € 158 2 593 708,00 €
2010 326 6 061 553,00 € 113 720,00 € 149 4 373 576,00 € 171 3 286 034,00 € 143 2 415 723,00 €
2009 337 6 162 549,00 € 123 031,00 € 146 4 348 952,00 € 176 3 323 561,00 € 143 2 272 540,00 €
2008 335 5 694 780,00 € 74 406,00 € 130 3 638 651,00 € 174 3 181 495,00 € 132 2 056 881,00 €
2007 333 5 694 551,00 € 92 940,00 € 149 3 898 630,00 € 174 3 100 471,00 € 133 2 071 062,00 €
2006 325 5 378 480,00 € 61 457,00 € 137 3 600 756,00 € 171 2 873 399,00 € 130 1 871 865,00 €
2005 317 4 204 801,00 € 138 276,00 € 138 2 872 084,00 € 166 2 804 186,00 € 132 1 823 058,00 €
2004 311 4 052 262,00 € 191 010,00 € 124 2 661 454,00 € 156 2 506 600,00 € 126 1 788 949,00 €
2003 299 3 694 642,00 € 193 348,00 € 116 2 414 242,00 € 146 2 445 134,00 € 119 1 614 556,00 €
2002 274 3 216 129,00 € 126 098,00 € 106 2 160 032,00 € 139 2 110 358,00 € 117 1 490 227,00 €
2001 291 3 236 742,00 € 127 641,00 € 111 2 114 420,00 € 154 2 210 686,00 € 116 1 435 404,00 €
2000 — — 163 636,03 € 105 1 953 989,06 € — — — —
1999 — — 168 723,56 € 105 1 854 168,79 € — — — —
1998 — — 178 830,93 € 103 1 815 135,14 € — — — —
1997 — — 145 463,50 € 85 1 534 248,43 € — — — —
1996 — — 132 254,25 € 80 1 442 886,20 € — — — —
1995 — — 138 492,61 € 82 1 428 469,09 € — — — —
1994 — — 119 896,88 € 84 1 358 444,38 € — — — —
1993 — — 108 384,54 € 73 1 171 373,89 € — — — —
1992 — — 138 016,67 € 69 1 185 578,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques RIEMENSBERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques RIEMENSBERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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