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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Durand, maire de Laversines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laversines
Territoire
Laversines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Durand est maire de Laversines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laversines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laversines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues380
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,49 %
  • Inscrits857
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 380 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,49 % (467 votants sur 857 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 380 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE LAVERSINES ENSEMBLE Donnée non disponible 380 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE LAVERSINES ENSEMBLE 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 380
Blancs 35
Nuls 52
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60355
Commune Laversines
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laversines

Inscrits857
Votants467
Participation54,49 %
Abstentions390
Suffrages exprimés380
Votes blancs35
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laversines1 85754,49 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laversines

  • Population 1 163 habitants
  • Recettes de fonctionnement 884 735,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 973 937,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 253 364,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 373 861,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 884 735,74 973 937,49
2024 923 615,46 925 760,28
2023 861 387,93 915 635,10
2022 839 711,20 769 939,35
2021 814 142,14 741 203,41
2020 814 927,72 619 442,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 884 735,74 € 923 615,46 € 861 387,93 € 839 711,20 € 814 142,14 € 814 927,72 € 760,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 973 937,49 € 925 760,28 € 915 635,10 € 769 939,35 € 741 203,41 € 619 442,65 € 837,44 € (2025)
Impôts locaux 428 346,70 € 430 558,70 € 413 135,70 € 412 991,70 € 382 322,70 € 364 675,70 € 368,31 € (2025)
Frais de personnel 490 475,66 € 473 302,62 € 437 979,78 € 395 763,95 € 383 032,11 € 335 974,95 € 421,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 400,88 € 119 575,01 € 75 625,63 € 81 660,41 € 105 211,27 € 89 370,13 € 75,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 364,29 € 127 502,66 € 126 232,20 € 691 694,40 € 255 186,39 € 725 132,87 € 186,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 527,77 € 107 638,98 € 102 180,05 € 657 411,12 € 216 609,43 € 708 464,68 € 162,96 € (2025)
Épargne brute -89 201,75 € -2 144,82 € -54 247,17 € 69 771,85 € 72 938,73 € 195 485,07 € -76,70 € (2025)
Épargne nette -116 038,27 € -22 008,50 € -78 299,32 € 62 734,43 € 64 086,24 € 186 831,02 € -99,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 891,47 € 44 792,85 € -6 869,69 € 188 400,96 € 44 764,88 € -393 387,44 € -93,63 € (2025)
Encours de la dette 253 364,65 € 273 600,37 € 293 464,05 € 317 516,20 € 154 553,62 € 779 293,85 € 217,85 € (2025)
Annuité de la dette 31 769,72 € 25 168,92 € 31 423,22 € 9 419,38 € 12 508,60 € 12 508,60 € 27,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 422
Dotation forfaitaire 95 800
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 800,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laversines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 993 230 1 097 800 189 530
2024 906 290 922 730 107 640
2023 831 690 913 490 102 180
2022 809 910 787 820 684 660
2021 796 350 733 670 246 330
2020 795 900 613 710 708 460
2019 825 080 592 530 14 000
2018 766 280 730 180 76 190
2017 813 760 752 800 527 340
2016 781 330 722 350 234 740
2015 890 620 809 240 368 890
2014 866 520 777 460 1 406 810
2013 587 870 554 920 1 402 400
2012 585 810 413 490 232 480
2011 911 500 421 420 252 040
2010 525 300 431 620 166 230
2009 531 180 408 610 131 790
2008 493 410 394 240 184 530
2007 498 480 371 030 275 810
2006 514 990 344 920 215 670
2005 439 340 318 950 83 280
2004 432 320 316 100 204 330
2003 363 470 285 330 177 310
2002 358 370 297 410 21 220
2001 345 710 344 210 39 480
2000 357 020 311 790 102 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 310 610 49 850
2024 2 120 307 210 55 970
2023 3 060 285 650 53 930
2022 2 240 265 620 50 330
2021 1 390 255 390 48 820
2020 118 800 125 840 48 640
2019 117 060 123 920 48 020
2018 97 420 106 550 48 020
2017 90 940 99 880 47 490
2016 132 730 86 930 31 790
2015 128 280 84 000 31 460
2014 124 920 82 780 31 330
2013 121 400 78 900 31 100
2012 116 830 76 790 30 410
2011 113 230 74 610 29 860
2010 65 470 72 340 27 870
2009 64 980 69 940 27 540
2008 59 590 66 440 27 180
2007 59 580 63 820 26 770
2006 56 420 61 120 26 330
2005 53 990 58 440 32 280
2004 52 130 53 520 31 820
2003 41 880 44 080 27 200
2002 39 530 40 870 26 940
2001 37 970 39 110 26 770
2000 35 820 37 320 26 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 600 17 140 19 260
2024 0 10 390 12 660
2023 0 10 240 12 660
2022 170 000 2 540 3 170
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 233 990 242 630
2016 0 225 680 242 630
2015 40 000 197 690 222 630
2014 0 190 010 222 630
2013 0 182 630 214 390
2012 990 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 480 530
2003 0 430 530
2002 0 5 230 5 850
2001 0 4 760 5 850
2000 0 4 670 6 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 163 993 230,00 € 286 480,00 € 78 580,00 € 147 910,00 € 1 097 800,00 € 490 480,00 € 393 450,00 € 2 120,00 € 7 260,00 € 1 710,00 € 310 610,00 € 49 850,00 € 6 600,00 € 48 040,00 € 189 530,00 € 17 140,00 € 19 260,00 €
2024 1 192 906 290,00 € 289 940,00 € 79 230,00 € 151 790,00 € 922 730,00 € 473 300,00 € 381 390,00 € 2 270,00 € 1 830,00 € 2 120,00 € 307 210,00 € 55 970,00 € 0,00 € 50 270,00 € 107 640,00 € 10 390,00 € 12 660,00 €
2023 1 221 831 690,00 € 273 180,00 € 85 780,00 € 153 450,00 € 913 490,00 € 437 980,00 € 392 900,00 € 2 420,00 € 3 130,00 € 3 060,00 € 285 650,00 € 53 930,00 € 0,00 € 17 270,00 € 102 180,00 € 10 240,00 € 12 660,00 €
2022 1 226 809 910,00 € 246 540,00 € 116 580,00 € 152 460,00 € 787 820,00 € 395 760,00 € 290 750,00 € 630,00 € 10 100,00 € 2 240,00 € 265 620,00 € 50 330,00 € 170 000,00 € 470 110,00 € 684 660,00 € 2 540,00 € 3 170,00 €
2021 1 226 796 350,00 € 235 690,00 € 57 620,00 € 155 750,00 € 733 670,00 € 383 030,00 € 294 690,00 € 0,00 € 6 940,00 € 1 390,00 € 255 390,00 € 48 820,00 € 0,00 € 205 010,00 € 246 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 220 795 900,00 € 220 530,00 € 54 600,00 € 185 860,00 € 613 710,00 € 335 970,00 € 224 950,00 € 0,00 € 8 260,00 € 118 800,00 € 125 840,00 € 48 640,00 € 0,00 € 124 460,00 € 708 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 201 825 080,00 € 250 930,00 € 78 140,00 € 168 140,00 € 592 530,00 € 318 510,00 € 221 110,00 € 0,00 € 9 890,00 € 117 060,00 € 123 920,00 € 48 020,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 183 766 280,00 € 204 900,00 € 80 850,00 € 168 800,00 € 730 180,00 € 331 220,00 € 198 230,00 € 0,00 € 8 520,00 € 97 420,00 € 106 550,00 € 48 020,00 € 0,00 € 129 170,00 € 76 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 172 813 760,00 € 191 490,00 € 60 130,00 € 220 700,00 € 752 800,00 € 348 790,00 € 220 750,00 € 8 650,00 € 2 910,00 € 90 940,00 € 99 880,00 € 47 490,00 € 0,00 € 38 560,00 € 527 340,00 € 233 990,00 € 242 630,00 €
2016 1 164 781 330,00 € 209 940,00 € 87 790,00 € 218 240,00 € 722 350,00 € 307 700,00 € 181 240,00 € 16 950,00 € 8 390,00 € 132 730,00 € 86 930,00 € 31 790,00 € 0,00 € 154 740,00 € 234 740,00 € 225 680,00 € 242 630,00 €
2015 1 164 890 620,00 € 202 730,00 € 69 060,00 € 226 040,00 € 809 240,00 € 289 390,00 € 164 160,00 € 24 940,00 € 4 360,00 € 128 280,00 € 84 000,00 € 31 460,00 € 40 000,00 € 476 480,00 € 368 890,00 € 197 690,00 € 222 630,00 €
2014 1 188 866 520,00 € 202 340,00 € 72 960,00 € 225 500,00 € 777 460,00 € 296 260,00 € 153 790,00 € 32 620,00 € 11 050,00 € 124 920,00 € 82 780,00 € 31 330,00 € 0,00 € 913 180,00 € 1 406 810,00 € 190 010,00 € 222 630,00 €
2013 1 212 587 870,00 € 190 730,00 € 65 290,00 € 222 280,00 € 554 920,00 € 265 100,00 € 141 300,00 € 31 760,00 € 10 560,00 € 121 400,00 € 78 900,00 € 31 100,00 € 0,00 € 144 380,00 € 1 402 400,00 € 182 630,00 € 214 390,00 €
2012 1 227 585 810,00 € 180 490,00 € 49 930,00 € 211 750,00 € 413 490,00 € 222 190,00 € 126 180,00 € 0,00 € 8 190,00 € 116 830,00 € 76 790,00 € 30 410,00 € 990 000,00 € 476 470,00 € 232 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 188 911 500,00 € 174 980,00 € 44 590,00 € 202 720,00 € 421 420,00 € 236 430,00 € 119 420,00 € 0,00 € 8 400,00 € 113 230,00 € 74 610,00 € 29 860,00 € 0,00 € 68 090,00 € 252 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 174 525 300,00 € 170 930,00 € 38 050,00 € 195 450,00 € 431 620,00 € 246 650,00 € 120 000,00 € 0,00 € 8 370,00 € 65 470,00 € 72 340,00 € 27 870,00 € 0,00 € 65 650,00 € 166 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 147 531 180,00 € 167 070,00 € 45 130,00 € 191 350,00 € 408 610,00 € 244 660,00 € 107 850,00 € 0,00 € 9 380,00 € 64 980,00 € 69 940,00 € 27 540,00 € 0,00 € 99 580,00 € 131 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 949 493 410,00 € 160 580,00 € 51 190,00 € 175 130,00 € 394 240,00 € 240 550,00 € 99 580,00 € 0,00 € 7 220,00 € 59 590,00 € 66 440,00 € 27 180,00 € 0,00 € 13 080,00 € 184 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 949 498 480,00 € 154 150,00 € 49 370,00 € 172 910,00 € 371 030,00 € 222 180,00 € 92 270,00 € 0,00 € 9 260,00 € 59 580,00 € 63 820,00 € 26 770,00 € 0,00 € 83 920,00 € 275 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 949 514 990,00 € 148 240,00 € 48 590,00 € 168 930,00 € 344 920,00 € 183 260,00 € 107 150,00 € 0,00 € 7 820,00 € 56 420,00 € 61 120,00 € 26 330,00 € 0,00 € 67 720,00 € 215 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 949 439 340,00 € 150 500,00 € 35 450,00 € 164 120,00 € 318 950,00 € 157 350,00 € 103 760,00 € 0,00 € 6 250,00 € 53 990,00 € 58 440,00 € 32 280,00 € 0,00 € 19 710,00 € 83 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 949 432 320,00 € 155 410,00 € 16 540,00 € 166 230,00 € 316 100,00 € 173 980,00 € 89 000,00 € 60,00 € 7 990,00 € 52 130,00 € 53 520,00 € 31 820,00 € 0,00 € 78 000,00 € 204 330,00 € 480,00 € 530,00 €
2003 949 363 470,00 € 127 380,00 € 15 530,00 € 124 500,00 € 285 330,00 € 156 060,00 € 79 560,00 € 110,00 € 6 210,00 € 41 880,00 € 44 080,00 € 27 200,00 € 0,00 € 22 490,00 € 177 310,00 € 430,00 € 530,00 €
2002 949 358 370,00 € 120 230,00 € 14 620,00 € 123 190,00 € 297 410,00 € 150 640,00 € 76 410,00 € 620,00 € 6 700,00 € 39 530,00 € 40 870,00 € 26 940,00 € 0,00 € 5 100,00 € 21 220,00 € 5 230,00 € 5 850,00 €
2001 949 345 710,00 € 114 510,00 € 14 140,00 € 120 570,00 € 344 210,00 € 148 940,00 € 76 580,00 € 1 090,00 € 40 700,00 € 37 970,00 € 39 110,00 € 26 770,00 € 0,00 € 34 610,00 € 39 480,00 € 4 760,00 € 5 850,00 €
2000 949 357 020,00 € 108 190,00 € 29 450,00 € 121 730,00 € 311 790,00 € 138 850,00 € 70 050,00 € 1 550,00 € 43 400,00 € 35 820,00 € 37 320,00 € 26 620,00 € 0,00 € 0,00 € 102 360,00 € 4 670,00 € 6 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 676 21 728 346,00 € 1 030 427,00 € 385 16 642 647,00 € 470 16 911 984,00 € 232 6 283 476,00 €
2023 656 20 355 993,00 € 874 631,00 € 352 14 819 669,00 € 467 16 088 604,00 € 215 5 713 944,00 €
2022 649 19 440 017,00 € 878 019,00 € 343 14 303 238,00 € 445 15 410 220,00 € 213 5 398 052,00 €
2021 636 18 665 664,00 € 835 387,00 € 361 13 996 639,00 € 436 14 348 631,00 € 200 5 199 260,00 €
2020 626 17 831 176,00 € 827 752,00 € 344 13 336 111,00 € 442 13 891 046,00 € 202 5 018 375,00 €
2019 621 17 902 180,00 € 929 493,00 € 347 13 198 212,00 € 445 14 306 737,00 € 188 4 718 801,00 €
2018 603 18 187 273,00 € -136 303,00 € 360 13 929 257,00 € 442 14 112 317,00 € 176 4 463 846,00 €
2017 619 17 144 555,00 € 786 686,00 € 309 11 710 157,00 € 456 14 191 419,00 € 183 4 419 805,00 €
2016 600 16 778 821,00 € 784 037,00 € 314 11 775 399,00 € 445 13 836 174,00 € 168 4 329 175,00 €
2015 610 16 562 811,00 € 846 263,00 € 324 12 157 176,00 € 459 13 528 130,00 € 165 4 209 519,00 €
2014 600 16 083 006,00 € 841 389,00 € 318 11 811 594,00 € 453 12 904 993,00 € 165 4 233 116,00 €
2013 603 16 208 120,00 € 952 724,00 € 333 12 388 963,00 € 446 12 722 118,00 € 167 4 229 477,00 €
2012 571 14 927 250,00 € 768 667,00 € 353 12 092 946,00 € 424 11 892 330,00 € 160 3 826 346,00 €
2011 558 15 317 839,00 € 778 530,00 € 401 13 568 306,00 € 420 12 166 103,00 € 163 3 740 079,00 €
2010 571 14 771 909,00 € 664 237,00 € 377 12 569 332,00 € 433 12 100 828,00 € 159 3 467 966,00 €
2009 569 14 277 072,00 € 513 369,00 € 380 12 108 695,00 € 441 11 880 730,00 € 149 3 247 821,00 €
2008 575 14 051 327,00 € 448 232,00 € 376 11 857 358,00 € 453 11 967 000,00 € 146 2 915 269,00 €
2007 555 13 260 835,00 € 546 395,00 € 374 11 429 648,00 € 436 11 362 444,00 € 135 2 615 398,00 €
2006 553 12 942 150,00 € 520 215,00 € 382 11 079 755,00 € 429 11 250 946,00 € 135 2 525 545,00 €
2005 543 9 890 893,00 € 629 613,00 € 353 8 418 868,00 € 419 10 803 011,00 € 133 2 352 277,00 €
2004 543 9 707 456,00 € 665 853,00 € 333 8 096 021,00 € 423 10 432 316,00 € 128 2 155 785,00 €
2003 544 9 540 459,00 € 638 810,00 € 325 7 934 336,00 € 418 9 830 094,00 € 131 2 071 211,00 €
2002 514 9 056 878,00 € 574 751,00 € 325 7 698 075,00 € 394 9 288 078,00 € 130 2 077 647,00 €
2001 488 8 560 739,00 € 688 170,00 € 313 7 307 787,00 € 371 8 703 625,00 € 121 1 923 083,00 €
2000 — — 679 619,85 € 308 6 899 005,12 € — — — —
1999 — — 675 731,95 € 297 6 505 437,25 € — — — —
1998 — — 676 013,21 € 281 6 205 889,87 € — — — —
1997 — — 593 852,19 € 260 5 847 530,10 € — — — —
1996 — — 529 838,39 € 252 5 393 442,10 € — — — —
1995 — — 607 978,42 € 250 5 362 626,36 € — — — —
1994 — — 544 882,21 € 234 4 932 870,60 € — — — —
1993 — — 578 798,31 € 219 4 951 084,90 € — — — —
1992 — — 528 025,01 € 219 4 583 555,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 380 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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