Aller au contenu

Fiche de l’élu

Stéphane Royer, maire de Lavieu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavieu
Territoire
Lavieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Royer est maire de Lavieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 07/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,76 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,76 % (96 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 94 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS LAVIEU Donnée non disponible 57 60,64 % —
2e Décisions partagées, commune apaisée Donnée non disponible 37 39,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS LAVIEU 57
Décisions partagées, commune apaisée 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42117
Commune Lavieu
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavieu

Inscrits116
Votants96
Participation82,76 %
Abstentions20
Suffrages exprimés94
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lavieu1 11682,76 %94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavieu

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 92 017,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 524,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 661,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 92 017,67 80 524,17
2024 102 414,61 69 743,88
2023 107 576,99 92 483,58
2022 105 665,83 72 645,95
2021 140 646,24 58 370,64
2020 89 993,37 71 882,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lavieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 92 017,67 € 102 414,61 € 107 576,99 € 105 665,83 € 140 646,24 € 89 993,37 € 773,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 524,17 € 69 743,88 € 92 483,58 € 72 645,95 € 58 370,64 € 71 882,37 € 676,67 € (2025)
Impôts locaux 26 399,70 € 25 047,70 € 22 760,70 € 19 665,70 € 15 318,37 € 10 825,37 € 221,85 € (2025)
Frais de personnel 18 733,34 € 19 106,37 € 18 483,33 € 19 015,75 € 14 226,84 € 16 972,37 € 157,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 237,00 € 166,89 € 0,00 € 313,52 € 309,92 € 418,08 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 185,88 € 51 505,68 € 78 345,57 € 23 944,10 € 31 404,81 € 20 321,03 € 640,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 680,22 € 41 009,64 € 67 842,37 € 13 448,06 € 20 665,62 € 9 082,84 € 551,93 € (2025)
Épargne brute 11 493,50 € 32 670,73 € 15 093,41 € 33 019,88 € 82 275,60 € 18 111,00 € 96,58 € (2025)
Épargne nette 2 059,25 € 23 236,48 € 5 659,16 € 23 585,63 € 72 841,35 € 8 126,75 € 17,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 210,16 € 4 237,14 € -52 085,10 € 29 665,21 € 76 416,18 € 29 107,71 € -169,83 € (2025)
Encours de la dette 57 661,44 € 67 095,69 € 76 529,94 € 85 964,19 € 95 398,44 € 104 832,69 € 484,55 € (2025)
Annuité de la dette 12 571,14 € 13 019,26 € 13 467,39 € 13 915,52 € 14 363,64 € 15 361,77 € 105,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 929
Dotation forfaitaire 14 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lavieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 929,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lavieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 92 020 81 590 66 750
2024 102 410 70 810 42 070
2023 107 580 93 550 68 910
2022 105 670 73 950 14 510
2021 96 350 80 590 21 970
2020 89 990 73 140 10 340
2019 76 820 61 340 75 770
2018 81 280 64 920 17 120
2017 113 820 87 370 44 350
2016 222 510 222 230 9 900
2015 518 730 512 740 45 460
2014 72 590 67 620 2 280
2013 70 790 74 130 79 750
2012 76 790 64 070 401 130
2011 83 730 43 550 89 790
2010 77 540 59 790 38 200
2009 86 810 42 030 15 250
2008 83 550 49 740 18 440
2007 90 320 119 910 9 000
2006 78 230 43 380 9 150
2005 73 370 42 200 53 820
2004 69 110 38 270 162 880
2003 72 180 45 440 83 830
2002 63 980 45 310 7 670
2001 64 250 38 580 28 140
2000 54 360 36 920 7 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 38 250 3 650
2024 4 210 36 050 4 090
2023 3 270 34 740 3 910
2022 3 230 31 540 3 630
2021 3 150 29 800 3 510
2020 10 820 14 730 3 510
2019 10 900 14 240 3 480
2018 10 160 13 350 3 420
2017 9 910 12 450 3 380
2016 10 210 11 880 3 370
2015 9 430 11 560 3 330
2014 8 890 11 330 3 330
2013 8 000 11 100 3 360
2012 8 370 10 840 3 150
2011 7 740 10 410 3 090
2010 7 340 10 220 3 030
2009 6 780 10 100 3 000
2008 6 530 9 080 2 950
2007 5 920 8 520 2 910
2006 5 540 8 030 2 890
2005 4 980 7 350 3 530
2004 4 460 6 960 3 400
2003 4 550 6 720 3 390
2002 4 230 5 910 3 310
2001 3 760 5 030 3 260
2000 3 380 4 970 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 430 12 570
2024 0 9 430 13 020
2023 0 9 430 13 470
2022 0 9 430 13 920
2021 0 9 430 14 360
2020 0 9 430 14 810
2019 0 9 430 15 260
2018 0 9 430 15 710
2017 0 9 430 16 160
2016 0 9 430 16 600
2015 0 179 850 188 240
2014 100 000 209 430 224 680
2013 0 115 750 117 950
2012 400 000 14 440 18 400
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 650 720
2003 0 580 720
2002 0 520 720
2001 0 1 800 2 210
2000 0 2 000 2 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 92 020,00 € 45 850,00 € 15 420,00 € 24 960,00 € 81 590,00 € 18 730,00 € 27 490,00 € 3 140,00 € 720,00 € 3 970,00 € 38 250,00 € 3 650,00 € 0,00 € 30 740,00 € 66 750,00 € 9 430,00 € 12 570,00 €
2024 120 102 410,00 € 44 390,00 € 18 050,00 € 33 090,00 € 70 810,00 € 19 110,00 € 18 360,00 € 3 590,00 € 1 010,00 € 4 210,00 € 36 050,00 € 4 090,00 € 0,00 € 11 860,00 € 42 070,00 € 9 430,00 € 13 020,00 €
2023 120 107 580,00 € 41 940,00 € 21 510,00 € 39 460,00 € 93 550,00 € 18 480,00 € 31 850,00 € 4 030,00 € 880,00 € 3 270,00 € 34 740,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 68 910,00 € 9 430,00 € 13 470,00 €
2022 123 105 670,00 € 38 410,00 € 22 130,00 € 38 560,00 € 73 950,00 € 19 020,00 € 13 510,00 € 4 480,00 € 0,00 € 3 230,00 € 31 540,00 € 3 630,00 € 0,00 € 7 800,00 € 14 510,00 € 9 430,00 € 13 920,00 €
2021 124 96 350,00 € 34 060,00 € 17 860,00 € 40 330,00 € 80 590,00 € 14 230,00 € 8 310,00 € 4 930,00 € 870,00 € 3 150,00 € 29 800,00 € 3 510,00 € 0,00 € 5 340,00 € 21 970,00 € 9 430,00 € 14 360,00 €
2020 124 89 990,00 € 29 250,00 € 17 080,00 € 35 380,00 € 73 140,00 € 16 970,00 € 19 650,00 € 5 380,00 € 690,00 € 10 820,00 € 14 730,00 € 3 510,00 € 0,00 € 17 140,00 € 10 340,00 € 9 430,00 € 14 810,00 €
2019 118 76 820,00 € 28 640,00 € 14 370,00 € 32 170,00 € 61 340,00 € 17 570,00 € 12 600,00 € 5 830,00 € 550,00 € 10 900,00 € 14 240,00 € 3 480,00 € 0,00 € 28 100,00 € 75 770,00 € 9 430,00 € 15 260,00 €
2018 114 81 280,00 € 28 330,00 € 14 270,00 € 31 420,00 € 64 920,00 € 13 600,00 € 15 440,00 € 6 270,00 € 540,00 € 10 160,00 € 13 350,00 € 3 420,00 € 0,00 € 1 840,00 € 17 120,00 € 9 430,00 € 15 710,00 €
2017 111 113 820,00 € 25 750,00 € 13 000,00 € 29 010,00 € 87 370,00 € 13 120,00 € 11 650,00 € 6 720,00 € 510,00 € 9 910,00 € 12 450,00 € 3 380,00 € 0,00 € 19 210,00 € 44 350,00 € 9 430,00 € 16 160,00 €
2016 107 222 510,00 € 25 460,00 € 12 830,00 € 27 520,00 € 222 230,00 € 13 550,00 € 15 930,00 € 7 170,00 € 590,00 € 10 210,00 € 11 880,00 € 3 370,00 € 0,00 € 3 270,00 € 9 900,00 € 9 430,00 € 16 600,00 €
2015 102 518 730,00 € 24 320,00 € 10 700,00 € 26 510,00 € 512 740,00 € 13 280,00 € 12 490,00 € 8 390,00 € 2 550,00 € 9 430,00 € 11 560,00 € 3 330,00 € 0,00 € 10 020,00 € 45 460,00 € 179 850,00 € 188 240,00 €
2014 99 72 590,00 € 23 550,00 € 10 370,00 € 25 690,00 € 67 620,00 € 11 340,00 € 19 720,00 € 15 250,00 € 0,00 € 8 890,00 € 11 330,00 € 3 330,00 € 100 000,00 € 17 410,00 € 2 280,00 € 209 430,00 € 224 680,00 €
2013 97 70 790,00 € 22 490,00 € 13 950,00 € 22 260,00 € 74 130,00 € 11 020,00 € 23 540,00 € 5 920,00 € 1 790,00 € 8 000,00 € 11 100,00 € 3 360,00 € 0,00 € 154 860,00 € 79 750,00 € 115 750,00 € 117 950,00 €
2012 100 76 790,00 € 22 370,00 € 19 920,00 € 23 660,00 € 64 070,00 € 11 480,00 € 22 990,00 € 4 260,00 € 1 760,00 € 8 370,00 € 10 840,00 € 3 150,00 € 400 000,00 € 38 680,00 € 401 130,00 € 14 440,00 € 18 400,00 €
2011 97 83 730,00 € 21 250,00 € 3 630,00 € 21 970,00 € 43 550,00 € 10 770,00 € 10 470,00 € 0,00 € 5 820,00 € 7 740,00 € 10 410,00 € 3 090,00 € 0,00 € 23 770,00 € 89 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 94 77 540,00 € 20 610,00 € 18 110,00 € 21 200,00 € 59 790,00 € 10 650,00 € 23 280,00 € 0,00 € 1 280,00 € 7 340,00 € 10 220,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 38 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 89 86 810,00 € 19 880,00 € 27 030,00 € 20 580,00 € 42 030,00 € 10 740,00 € 11 940,00 € 0,00 € 1 070,00 € 6 780,00 € 10 100,00 € 3 000,00 € 0,00 € 5 640,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 79 83 550,00 € 18 720,00 € 30 040,00 € 17 030,00 € 49 740,00 € 10 080,00 € 24 380,00 € 0,00 € 190,00 € 6 530,00 € 9 080,00 € 2 950,00 € 0,00 € 11 260,00 € 18 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 79 90 320,00 € 18 910,00 € 33 380,00 € 18 150,00 € 119 910,00 € 9 920,00 € 27 110,00 € 0,00 € 19 010,00 € 5 920,00 € 8 520,00 € 2 910,00 € 0,00 € 12 310,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 79 78 230,00 € 16 470,00 € 28 990,00 € 16 500,00 € 43 380,00 € 9 190,00 € 10 910,00 € 0,00 € 6 380,00 € 5 540,00 € 8 030,00 € 2 890,00 € 0,00 € 1 290,00 € 9 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 79 73 370,00 € 15 890,00 € 25 460,00 € 16 200,00 € 42 200,00 € 9 120,00 € 12 630,00 € 0,00 € 2 330,00 € 4 980,00 € 7 350,00 € 3 530,00 € 0,00 € 72 700,00 € 53 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 79 69 110,00 € 14 840,00 € 20 200,00 € 16 070,00 € 38 270,00 € 9 110,00 € 11 180,00 € 80,00 € 930,00 € 4 460,00 € 6 960,00 € 3 400,00 € 0,00 € 59 160,00 € 162 880,00 € 650,00 € 720,00 €
2003 79 72 180,00 € 14 760,00 € 18 400,00 € 15 920,00 € 45 440,00 € 8 440,00 € 14 880,00 € 140,00 € 1 750,00 € 4 550,00 € 6 720,00 € 3 390,00 € 0,00 € 32 130,00 € 83 830,00 € 580,00 € 720,00 €
2002 79 63 980,00 € 13 460,00 € 0,00 € 15 870,00 € 45 310,00 € 7 590,00 € 11 350,00 € 200,00 € 1 740,00 € 4 230,00 € 5 910,00 € 3 310,00 € 0,00 € 13 010,00 € 7 670,00 € 520,00 € 720,00 €
2001 79 64 250,00 € 12 080,00 € 15 700,00 € 14 920,00 € 38 580,00 € 6 750,00 € 14 430,00 € 410,00 € 1 400,00 € 3 760,00 € 5 030,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 28 140,00 € 1 800,00 € 2 210,00 €
2000 79 54 360,00 € 11 690,00 € 13 750,00 € 14 230,00 € 36 920,00 € 8 070,00 € 12 470,00 € 620,00 € 1 710,00 € 3 380,00 € 4 970,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 2 000,00 € 2 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 67 2 086 452,00 € 48 936,00 € 34 1 381 321,00 € 45 1 409 752,00 € 29 760 434,00 €
2023 75 2 017 152,00 € 28 916,00 € 30 1 076 230,00 € 51 1 422 032,00 € 31 732 474,00 €
2022 71 1 885 749,00 € 29 139,00 € 31 1 144 981,00 € 46 1 299 204,00 € 31 695 967,00 €
2021 70 1 697 716,00 € 20 468,00 € 30 977 864,00 € 46 1 200 757,00 € 31 649 824,00 €
2020 68 1 565 321,00 € 34 330,00 € 30 929 148,00 € 47 1 116 378,00 € 25 560 679,00 €
2019 63 1 498 601,00 € 43 598,00 € 33 946 002,00 € 38 1 041 029,00 € 24 521 477,00 €
2018 62 1 511 712,00 € -25 820,00 € 38 1 089 213,00 € 39 976 107,00 € 20 460 643,00 €
2017 63 1 497 740,00 € 54 796,00 € 26 935 566,00 € 40 948 535,00 € 20 418 877,00 €
2016 60 1 384 151,00 € 53 279,00 € 22 739 079,00 € 37 900 186,00 € 18 393 032,00 €
2015 61 1 328 604,00 € 33 472,00 € 20 614 564,00 € 40 884 310,00 € 18 381 529,00 €
2014 58 1 291 170,00 € 40 205,00 € 23 711 901,00 € 35 784 292,00 € 20 384 556,00 €
2013 57 1 204 845,00 € 30 338,00 € 18 577 724,00 € 36 774 438,00 € 17 374 939,00 €
2012 57 1 231 369,00 € 38 986,00 € 21 694 677,00 € 36 762 507,00 € 19 325 137,00 €
2011 56 1 175 589,00 € 31 073,00 € 29 877 700,00 € 35 781 541,00 € 17 298 658,00 €
2010 54 1 119 353,00 € 22 976,00 € 23 824 757,00 € 30 744 046,00 € 16 275 860,00 €
2009 60 1 218 747,00 € 29 747,00 € 28 922 784,00 € 36 805 949,00 € 16 276 328,00 €
2008 59 1 141 580,00 € 35 080,00 € 23 788 453,00 € 34 731 966,00 € 14 241 436,00 €
2007 57 1 064 608,00 € 32 649,00 € 28 860 031,00 € 29 669 054,00 € 16 257 014,00 €
2006 57 930 207,00 € 20 744,00 € 20 652 358,00 € 27 564 530,00 € 19 258 484,00 €
2005 59 793 168,00 € 33 628,00 € 23 534 469,00 € 30 610 140,00 € 20 294 832,00 €
2004 52 672 811,00 € 43 215,00 € 20 466 629,00 € 24 460 639,00 € 19 283 838,00 €
2003 51 608 892,00 € 30 727,00 € 17 402 676,00 € 21 395 722,00 € 21 280 851,00 €
2002 53 546 410,00 € 17 089,00 € 16 321 523,00 € 28 484 567,00 € 19 228 252,00 €
2001 49 530 187,00 € 27 798,00 € 17 377 015,00 € 22 442 789,00 € 19 234 227,00 €
2000 — — 27 123,88 € 21 387 184,07 € — — — —
1999 — — 28 886,34 € 22 370 105,36 € — — — —
1998 — — 32 473,47 € 19 344 168,29 € — — — —
1997 — — 32 221,17 € 17 336 412,91 € — — — —
1996 — — 21 877,65 € 14 243 447,97 € — — — —
1995 — — 28 798,08 € 12 283 482,00 € — — — —
1994 — — 21 218,01 € 12 203 629,51 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane ROYER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ROYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ROYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →