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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pastre, maire de Lavilledieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lavilledieu
Territoire
Lavilledieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Pastre est maire de Lavilledieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lavilledieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 20/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavilledieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,94 %
  • Inscrits1 774
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,94 % (1 294 votants sur 1 774 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lavilledieu, l'expérience en mouvement Donnée non disponible 730 61,24 % —
2e Comm'un nouveau souffle Donnée non disponible 462 38,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lavilledieu, l'expérience en mouvement 730
Comm'un nouveau souffle 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 192
Blancs 61
Nuls 41
Abstentions 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07138
Commune Lavilledieu
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavilledieu

Inscrits1 774
Votants1 294
Participation72,94 %
Abstentions480
Suffrages exprimés1 192
Votes blancs61
Votes nuls41
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lavilledieu1 85174,03 %573
Lavilledieu2 92371,94 %619

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavilledieu

  • Population 2 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 528 658,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 787 588,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 273 053,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 243 062,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 528 658,71 1 787 588,63
2024 2 777 275,96 1 823 206,35
2023 2 320 710,80 1 600 186,45
2022 2 278 241,44 1 446 011,80
2021 2 042 571,80 1 400 028,94
2020 1 995 086,90 1 339 893,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 528 658,71 € 2 777 275,96 € 2 320 710,80 € 2 278 241,44 € 2 042 571,80 € 1 995 086,90 € 1 100,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 787 588,63 € 1 823 206,35 € 1 600 186,45 € 1 446 011,80 € 1 400 028,94 € 1 339 893,67 € 777,89 € (2025)
Impôts locaux 1 306 982,42 € 1 299 328,75 € 1 207 921,22 € 1 168 474,00 € 1 114 111,24 € 1 151 508,88 € 568,75 € (2025)
Frais de personnel 789 269,02 € 828 621,41 € 638 625,90 € 604 879,72 € 654 537,52 € 600 328,70 € 343,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 751,01 € 31 525,39 € 15 536,63 € 0,00 € 23 330,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 551 612,25 € 1 125 125,14 € 1 109 617,65 € 1 491 018,21 € 1 299 081,95 € 936 809,46 € 675,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 295 701,82 € 917 778,54 € 773 628,61 € 1 205 467,73 € 978 823,96 € 636 595,37 € 563,84 € (2025)
Épargne brute 741 070,08 € 954 069,61 € 720 524,35 € 832 229,64 € 642 542,86 € 655 193,23 € 322,48 € (2025)
Épargne nette 485 159,65 € 746 723,01 € 399 484,77 € 546 679,16 € 334 875,30 € 361 753,42 € 211,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 725,16 € 393 296,77 € 477 881,62 € -85 473,64 € -30 645,08 € 363 070,97 € -50,79 € (2025)
Encours de la dette 2 273 053,09 € 2 525 463,52 € 2 732 810,12 € 2 911 149,70 € 2 996 900,18 € 3 004 567,74 € 989,14 € (2025)
Annuité de la dette 350 416,75 € 273 719,25 € 411 490,57 € 385 720,60 € 417 061,38 € 414 370,54 € 152,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 523 129
Dotation de solidarité rurale (DSR) 371 179
Dotation forfaitaire 132 403
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 523 129,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 403,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 371 179,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 826,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lavilledieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 358 940 1 833 550 1 202 930
2024 2 163 470 1 638 690 601 110
2023 2 013 010 1 449 690 717 860
2022 1 884 860 1 345 360 1 169 100
2021 1 801 350 1 285 630 774 060
2020 1 710 220 1 277 980 387 940
2019 1 684 220 1 367 000 616 100
2018 1 657 070 1 429 120 674 380
2017 1 483 010 1 383 600 520 190
2016 1 558 410 1 265 050 407 250
2015 1 664 340 1 289 760 861 290
2014 1 566 990 1 175 460 477 220
2013 1 615 730 1 134 720 516 560
2012 1 505 870 1 075 190 1 045 000
2011 1 433 890 1 055 510 1 173 130
2010 1 385 900 967 790 929 500
2009 1 303 560 948 090 325 600
2008 1 245 420 946 150 557 890
2007 1 178 560 950 860 976 370
2006 1 099 800 855 440 1 115 870
2005 1 132 390 850 360 300 640
2004 1 047 070 810 590 723 560
2003 1 125 460 948 700 715 250
2002 1 058 960 868 110 525 560
2001 972 940 806 520 274 830
2000 853 910 666 210 474 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 320 982 380 20 600
2024 30 080 958 780 22 790
2023 24 260 865 560 21 490
2022 21 350 796 730 20 280
2021 20 270 755 510 19 920
2020 233 610 330 170 19 060
2019 225 610 293 630 19 000
2018 215 090 282 710 18 650
2017 210 810 171 520 18 940
2016 283 480 169 210 18 940
2015 289 620 162 120 18 280
2014 270 460 156 990 18 230
2013 261 830 151 210 18 150
2012 251 410 143 550 18 030
2011 234 340 134 520 17 750
2010 134 070 123 130 16 560
2009 124 890 116 380 16 060
2008 118 480 105 190 16 070
2007 111 020 98 850 15 890
2006 104 810 92 810 15 590
2005 97 360 86 780 19 560
2004 90 410 80 750 19 730
2003 84 010 76 230 18 650
2002 77 930 70 660 17 370
2001 73 840 69 100 16 820
2000 68 360 64 840 16 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 184 880 252 340
2024 0 130 430 168 190
2023 200 205 910 264 330
2022 199 800 199 120 264 580
2021 300 000 221 620 293 480
2020 0 212 820 293 520
2019 0 211 800 301 400
2018 400 000 192 480 282 460
2017 400 000 167 370 259 500
2016 0 173 020 273 280
2015 0 165 180 273 200
2014 0 157 810 273 230
2013 0 150 730 273 220
2012 0 145 460 274 770
2011 0 141 950 274 920
2010 800 000 132 210 241 550
2009 210 000 127 110 242 560
2008 0 124 500 243 020
2007 0 122 310 247 740
2006 1 000 000 94 040 185 720
2005 250 88 990 181 000
2004 499 750 84 730 159 920
2003 423 020 78 750 134 390
2002 305 000 119 380 178 160
2001 152 300 136 970 211 300
2000 0 100 280 152 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 298 2 358 940,00 € 839 360,00 € 81 760,00 € 490 560,00 € 1 833 550,00 € 789 270,00 € 560 040,00 € 67 460,00 € 13 440,00 € 23 320,00 € 982 380,00 € 20 600,00 € 0,00 € 72 470,00 € 1 202 930,00 € 184 880,00 € 252 340,00 €
2024 2 289 2 163 470,00 € 832 980,00 € 90 230,00 € 457 190,00 € 1 638 690,00 € 828 620,00 € 565 770,00 € 37 770,00 € 18 680,00 € 30 080,00 € 958 780,00 € 22 790,00 € 0,00 € 154 400,00 € 601 110,00 € 130 430,00 € 168 190,00 €
2023 2 280 2 013 010,00 € 736 790,00 € 114 290,00 € 450 650,00 € 1 449 690,00 € 638 630,00 € 510 260,00 € 58 720,00 € 1 790,00 € 24 260,00 € 865 560,00 € 21 490,00 € 200,00 € 224 470,00 € 717 860,00 € 205 910,00 € 264 330,00 €
2022 2 272 1 884 860,00 € 695 380,00 € 120 100,00 € 383 170,00 € 1 345 360,00 € 604 880,00 € 440 100,00 € 65 470,00 € 11 380,00 € 21 350,00 € 796 730,00 € 20 280,00 € 199 800,00 € 97 980,00 € 1 169 100,00 € 199 120,00 € 264 580,00 €
2021 2 226 1 801 350,00 € 656 200,00 € 86 250,00 € 396 850,00 € 1 285 630,00 € 654 540,00 € 345 240,00 € 71 860,00 € 8 420,00 € 20 270,00 € 755 510,00 € 19 920,00 € 300 000,00 € 69 250,00 € 774 060,00 € 221 620,00 € 293 480,00 €
2020 2 164 1 710 220,00 € 651 980,00 € 86 770,00 € 313 020,00 € 1 277 980,00 € 600 330,00 € 371 190,00 € 80 700,00 € 4 540,00 € 233 610,00 € 330 170,00 € 19 060,00 € 0,00 € 156 910,00 € 387 940,00 € 212 820,00 € 293 520,00 €
2019 2 149 1 684 220,00 € 610 420,00 € 82 820,00 € 293 140,00 € 1 367 000,00 € 685 540,00 € 373 470,00 € 89 600,00 € 18 160,00 € 225 610,00 € 293 630,00 € 19 000,00 € 0,00 € 148 670,00 € 616 100,00 € 211 800,00 € 301 400,00 €
2018 2 114 1 657 070,00 € 582 140,00 € 75 230,00 € 296 080,00 € 1 429 120,00 € 706 320,00 € 401 910,00 € 89 990,00 € 13 050,00 € 215 090,00 € 282 710,00 € 18 650,00 € 400 000,00 € 263 570,00 € 674 380,00 € 192 480,00 € 282 460,00 €
2017 2 082 1 483 010,00 € 463 780,00 € 71 590,00 € 301 470,00 € 1 383 600,00 € 661 900,00 € 421 760,00 € 92 130,00 € 12 600,00 € 210 810,00 € 171 520,00 € 18 940,00 € 400 000,00 € 148 160,00 € 520 190,00 € 167 370,00 € 259 500,00 €
2016 2 055 1 558 410,00 € 533 930,00 € 332 100,00 € 291 080,00 € 1 265 050,00 € 641 110,00 € 330 370,00 € 100 260,00 € 16 820,00 € 283 480,00 € 169 210,00 € 18 940,00 € 0,00 € 112 580,00 € 407 250,00 € 173 020,00 € 273 280,00 €
2015 2 048 1 664 340,00 € 673 090,00 € 322 310,00 € 396 890,00 € 1 289 760,00 € 629 040,00 € 309 020,00 € 108 020,00 € 16 740,00 € 289 620,00 € 162 120,00 € 18 280,00 € 0,00 € 34 800,00 € 861 290,00 € 165 180,00 € 273 200,00 €
2014 2 000 1 566 990,00 € 625 340,00 € 313 770,00 € 405 160,00 € 1 175 460,00 € 614 890,00 € 283 600,00 € 115 420,00 € 18 250,00 € 270 460,00 € 156 990,00 € 18 230,00 € 0,00 € 83 780,00 € 477 220,00 € 157 810,00 € 273 230,00 €
2013 1 973 1 615 730,00 € 607 730,00 € 314 350,00 € 410 040,00 € 1 134 720,00 € 549 200,00 € 288 180,00 € 122 490,00 € 23 180,00 € 261 830,00 € 151 210,00 € 18 150,00 € 0,00 € 141 900,00 € 516 560,00 € 150 730,00 € 273 220,00 €
2012 1 947 1 505 870,00 € 555 180,00 € 311 440,00 € 405 060,00 € 1 075 190,00 € 533 640,00 € 263 640,00 € 129 310,00 € 21 840,00 € 251 410,00 € 143 550,00 € 18 030,00 € 0,00 € 139 430,00 € 1 045 000,00 € 145 460,00 € 274 770,00 €
2011 1 916 1 433 890,00 € 530 720,00 € 26 300,00 € 387 780,00 € 1 055 510,00 € 513 340,00 € 258 870,00 € 132 970,00 € 23 340,00 € 234 340,00 € 134 520,00 € 17 750,00 € 0,00 € 204 560,00 € 1 173 130,00 € 141 950,00 € 274 920,00 €
2010 1 824 1 385 900,00 € 569 460,00 € 16 220,00 € 365 600,00 € 967 790,00 € 477 570,00 € 239 990,00 € 109 340,00 € 20 240,00 € 134 070,00 € 123 130,00 € 16 560,00 € 800 000,00 € 129 110,00 € 929 500,00 € 132 210,00 € 241 550,00 €
2009 1 777 1 303 560,00 € 517 620,00 € 16 220,00 € 350 660,00 € 948 090,00 € 479 630,00 € 206 470,00 € 115 450,00 € 22 840,00 € 124 890,00 € 116 380,00 € 16 060,00 € 210 000,00 € 137 940,00 € 325 600,00 € 127 110,00 € 242 560,00 €
2008 1 821 1 245 420,00 € 412 660,00 € 24 270,00 € 350 450,00 € 946 150,00 € 458 100,00 € 220 290,00 € 118 520,00 € 18 210,00 € 118 480,00 € 105 190,00 € 16 070,00 € 0,00 € 175 550,00 € 557 890,00 € 124 500,00 € 243 020,00 €
2007 1 821 1 178 560,00 € 361 410,00 € 19 670,00 € 340 980,00 € 950 860,00 € 472 710,00 € 224 800,00 € 125 430,00 € 17 340,00 € 111 020,00 € 98 850,00 € 15 890,00 € 0,00 € 192 310,00 € 976 370,00 € 122 310,00 € 247 740,00 €
2006 1 695 1 099 800,00 € 330 410,00 € 17 980,00 € 335 630,00 € 855 440,00 € 469 410,00 € 194 090,00 € 91 680,00 € 15 090,00 € 104 810,00 € 92 810,00 € 15 590,00 € 1 000 000,00 € 83 500,00 € 1 115 870,00 € 94 040,00 € 185 720,00 €
2005 1 695 1 132 390,00 € 338 210,00 € 17 650,00 € 318 260,00 € 850 360,00 € 399 910,00 € 175 500,00 € 92 000,00 € 22 830,00 € 97 360,00 € 86 780,00 € 19 560,00 € 250,00 € 32 020,00 € 300 640,00 € 88 990,00 € 181 000,00 €
2004 1 695 1 047 070,00 € 616 410,00 € 15 030,00 € 260 760,00 € 810 590,00 € 436 420,00 € 191 820,00 € 75 190,00 € 18 440,00 € 90 410,00 € 80 750,00 € 19 730,00 € 499 750,00 € 115 720,00 € 723 560,00 € 84 730,00 € 159 920,00 €
2003 1 468 1 125 460,00 € 594 600,00 € 107 740,00 € 163 790,00 € 948 700,00 € 427 150,00 € 257 420,00 € 78 510,00 € 16 550,00 € 84 010,00 € 76 230,00 € 18 650,00 € 423 020,00 € 77 110,00 € 715 250,00 € 78 750,00 € 134 390,00 €
2002 1 468 1 058 960,00 € 537 730,00 € 99 250,00 € 164 040,00 € 868 110,00 € 399 230,00 € 257 180,00 € 58 770,00 € 19 730,00 € 77 930,00 € 70 660,00 € 17 370,00 € 305 000,00 € 88 030,00 € 525 560,00 € 119 380,00 € 178 160,00 €
2001 1 468 972 940,00 € 497 000,00 € 86 390,00 € 156 120,00 € 806 520,00 € 350 070,00 € 231 590,00 € 74 320,00 € 18 800,00 € 73 840,00 € 69 100,00 € 16 820,00 € 152 300,00 € 37 060,00 € 274 830,00 € 136 970,00 € 211 300,00 €
2000 1 468 853 910,00 € 454 760,00 € 76 450,00 € 148 050,00 € 666 210,00 € 300 380,00 € 188 240,00 € 52 530,00 € 16 850,00 € 68 360,00 € 64 840,00 € 16 150,00 € 0,00 € 161 720,00 € 474 440,00 € 100 280,00 € 152 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 397 38 770 647,00 € 1 222 098,00 € 623 25 196 397,00 € 848 26 056 672,00 € 562 14 370 789,00 €
2023 1 399 38 018 638,00 € 1 147 059,00 € 585 23 700 811,00 € 877 26 372 571,00 € 550 13 405 927,00 €
2022 1 374 35 808 022,00 € 1 253 443,00 € 571 22 388 254,00 € 852 24 790 011,00 € 530 12 519 300,00 €
2021 1 358 33 525 800,00 € 1 179 631,00 € 577 21 317 794,00 € 827 22 064 158,00 € 539 12 225 203,00 €
2020 1 325 31 548 902,00 € 1 116 350,00 € 561 19 854 517,00 € 824 20 788 527,00 € 520 11 903 209,00 €
2019 1 317 30 293 470,00 € 1 083 523,00 € 632 20 148 644,00 € 815 19 959 148,00 € 520 11 381 763,00 €
2018 1 268 29 242 456,00 € -234 181,00 € 605 19 579 150,00 € 778 19 295 103,00 € 503 10 916 954,00 €
2017 1 223 27 751 985,00 € 1 025 383,00 € 500 17 267 303,00 € 748 18 430 049,00 € 488 10 631 554,00 €
2016 1 200 27 081 035,00 € 976 257,00 € 467 16 371 998,00 € 762 18 249 815,00 € 456 9 916 639,00 €
2015 1 183 26 676 276,00 € 1 052 226,00 € 471 16 399 880,00 € 753 18 089 963,00 € 445 9 620 673,00 €
2014 1 157 28 416 272,00 € 1 482 350,00 € 492 19 008 670,00 € 732 17 642 959,00 € 447 9 441 841,00 €
2013 1 133 25 338 906,00 € 1 041 548,00 € 502 16 820 798,00 € 722 17 059 648,00 € 428 8 955 207,00 €
2012 1 129 24 463 350,00 € 902 240,00 € 545 17 059 835,00 € 714 16 574 919,00 € 430 8 489 213,00 €
2011 1 094 23 859 018,00 € 782 366,00 € 599 18 404 430,00 € 702 16 079 489,00 € 416 8 149 709,00 €
2010 1 094 22 599 491,00 € 659 759,00 € 552 16 559 457,00 € 696 15 305 181,00 € 411 7 638 496,00 €
2009 1 084 21 663 316,00 € 560 472,00 € 527 15 872 928,00 € 701 14 579 834,00 € 403 7 371 941,00 €
2008 1 050 20 577 298,00 € 422 457,00 € 515 14 988 256,00 € 683 14 284 579,00 € 382 6 743 848,00 €
2007 1 003 19 491 874,00 € 560 309,00 € 521 14 633 135,00 € 666 13 730 628,00 € 351 5 966 429,00 €
2006 998 18 499 703,00 € 509 774,00 € 469 13 117 229,00 € 663 13 121 730,00 € 343 5 643 000,00 €
2005 957 14 248 262,00 € 809 386,00 € 465 10 481 494,00 € 637 12 510 210,00 € 328 5 202 452,00 €
2004 917 12 608 385,00 € 577 264,00 € 417 8 885 117,00 € 622 11 635 465,00 € 298 4 626 269,00 €
2003 862 11 945 594,00 € 541 100,00 € 381 8 280 938,00 € 591 11 249 398,00 € 282 4 094 415,00 €
2002 825 11 058 839,00 € 495 513,00 € 388 7 832 297,00 € 558 10 506 110,00 € 269 3 894 182,00 €
2001 800 10 572 749,00 € 557 141,00 € 364 7 500 392,00 € 545 9 922 971,00 € 250 3 575 202,00 €
2000 — — 604 662,50 € 368 7 095 668,47 € — — — —
1999 — — 560 177,88 € 341 6 304 818,00 € — — — —
1998 — — 579 304,13 € 356 6 417 406,78 € — — — —
1997 — — 461 252,95 € 303 5 509 832,66 € — — — —
1996 — — 461 136,32 € 264 5 116 687,07 € — — — —
1995 — — 475 814,42 € 275 5 066 224,31 € — — — —
1994 — — 409 813,91 € 249 4 408 788,53 € — — — —
1993 — — 429 933,97 € 253 4 508 927,57 € — — — —
1992 — — 425 417,98 € 238 4 054 162,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PASTRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PASTRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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