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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Devillers, maire de Laviron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laviron
Territoire
Laviron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Devillers est maire de Laviron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laviron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 07/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laviron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,48 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,48 % (174 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Grivois Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Grivois 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 8
Nuls 25
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25333
Commune Laviron
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 356 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laviron

Inscrits283
Votants174
Participation61,48 %
Abstentions109
Suffrages exprimés141
Votes blancs8
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laviron1 28361,48 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laviron

  • Population 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 317,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 941,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 913 243,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 186 630,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 317,93 246 941,64
2024 442 684,31 326 862,73
2023 415 492,41 269 669,88
2022 400 183,83 261 622,83
2021 413 584,52 259 202,44
2020 352 227,92 211 387,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 317,93 € 442 684,31 € 415 492,41 € 400 183,83 € 413 584,52 € 352 227,92 € 1 177,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 941,64 € 326 862,73 € 269 669,88 € 261 622,83 € 259 202,44 € 211 387,92 € 671,04 € (2025)
Impôts locaux 125 308,99 € 120 484,03 € 114 884,01 € 103 863,00 € 106 052,00 € 90 483,00 € 340,51 € (2025)
Frais de personnel 51 551,56 € 70 994,40 € 66 122,02 € 59 576,35 € 57 109,92 € 51 900,37 € 140,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 868,00 € 1 020,39 € 3 000,00 € 11 399,61 € 375,52 € 1 158,13 € 5,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 298 122,90 € 475 220,83 € 195 672,32 € 165 850,98 € 151 317,87 € 123 385,20 € 3 527,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 215 087,70 € 285 472,44 € 158 955,95 € 113 571,26 € 102 908,06 € 65 456,89 € 3 301,87 € (2025)
Épargne brute 186 376,29 € 115 821,58 € 145 822,53 € 138 561,00 € 154 382,08 € 140 840,00 € 506,46 € (2025)
Épargne nette 103 341,09 € 27 136,19 € 109 106,16 € 86 281,28 € 107 145,45 € 82 911,69 € 280,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -728 324,39 € -117 375,93 € 49 744,64 € 44 617,08 € 74 774,54 € 106 953,08 € -1 979,14 € (2025)
Encours de la dette 913 243,86 € 995 324,88 € 1 082 555,65 € 118 730,77 € 170 007,24 € 216 775,20 € 2 481,64 € (2025)
Annuité de la dette 121 807,16 € 131 034,20 € 40 183,02 € 54 951,84 € 50 546,56 € 62 115,25 € 331,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 230
Dotation forfaitaire 23 415
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 720

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 230,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 720,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laviron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 392 320 239 680 1 198 430
2024 375 100 291 350 340 570
2023 376 110 239 080 141 980
2022 355 050 227 960 109 230
2021 291 170 216 400 82 320
2020 281 430 193 630 20 780
2019 303 200 251 630 46 400
2018 310 340 284 610 177 000
2017 373 110 234 850 185 020
2016 360 040 220 000 352 540
2015 335 750 211 910 258 820
2014 288 300 199 470 83 800
2013 323 270 215 360 129 820
2012 357 660 194 690 33 210
2011 297 870 177 800 86 820
2010 293 270 202 290 117 510
2009 281 520 199 300 90 550
2008 280 450 246 650 92 730
2007 291 830 194 550 202 470
2006 500 790 389 660 908 650
2005 266 360 157 270 432 720
2004 906 820 942 850 202 260
2003 257 380 138 880 398 450
2002 234 540 163 300 34 650
2001 249 390 125 160 175 620
2000 239 770 210 560 80 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 400 79 640 16 050
2024 4 790 74 840 17 800
2023 5 870 72 360 16 970
2022 3 540 66 480 15 860
2021 4 470 63 870 15 330
2020 50 200 27 840 14 290
2019 48 660 26 510 14 130
2018 47 450 24 770 13 670
2017 46 720 23 470 13 180
2016 42 390 21 500 12 790
2015 44 280 21 530 12 340
2014 36 980 19 870 11 800
2013 37 100 19 140 11 580
2012 35 970 18 220 11 370
2011 35 050 17 690 11 150
2010 22 050 16 700 10 370
2009 21 370 16 970 10 220
2008 19 280 16 000 9 920
2007 17 810 15 190 9 780
2006 16 230 13 830 9 600
2005 15 940 13 310 11 550
2004 16 380 12 790 11 270
2003 13 630 12 720 11 140
2002 13 000 11 460 11 040
2001 12 790 10 660 10 730
2000 11 310 10 800 10 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 080 120 850
2024 0 87 290 129 640
2023 1 000 000 36 260 39 730
2022 0 48 560 51 240
2021 0 47 240 50 550
2020 0 45 930 50 030
2019 0 44 660 49 520
2018 0 43 430 49 020
2017 0 30 700 34 840
2016 0 29 860 34 410
2015 0 29 050 34 410
2014 0 30 030 36 380
2013 0 29 190 35 910
2012 0 28 390 37 410
2011 0 27 600 38 470
2010 0 26 840 36 600
2009 0 29 730 44 190
2008 0 36 630 61 100
2007 0 36 080 60 460
2006 580 000 33 450 44 480
2005 20 000 20 320 23 460
2004 15 000 13 920 17 270
2003 0 20 830 26 090
2002 0 22 580 30 300
2001 0 20 640 31 040
2000 0 18 890 30 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 368 392 320,00 € 112 050,00 € 65 310,00 € 53 900,00 € 239 680,00 € 51 550,00 € 87 380,00 € 38 770,00 € 4 240,00 € 4 400,00 € 79 640,00 € 16 050,00 € 0,00 € 278 980,00 € 1 198 430,00 € 82 080,00 € 120 850,00 €
2024 366 375 100,00 € 109 110,00 € 66 380,00 € 48 180,00 € 291 350,00 € 70 990,00 € 93 070,00 € 42 350,00 € 22 050,00 € 4 790,00 € 74 840,00 € 17 800,00 € 0,00 € 135 330,00 € 340 570,00 € 87 290,00 € 129 640,00 €
2023 362 376 110,00 € 105 290,00 € 59 720,00 € 45 950,00 € 239 080,00 € 66 120,00 € 97 540,00 € 3 470,00 € 9 230,00 € 5 870,00 € 72 360,00 € 16 970,00 € 1 000 000,00 € 49 900,00 € 141 980,00 € 36 260,00 € 39 730,00 €
2022 358 355 050,00 € 94 900,00 € 59 270,00 € 42 600,00 € 227 960,00 € 59 580,00 € 92 260,00 € 2 670,00 € 8 560,00 € 3 540,00 € 66 480,00 € 15 860,00 € 0,00 € 6 490,00 € 109 230,00 € 48 560,00 € 51 240,00 €
2021 353 291 170,00 € 97 850,00 € 48 720,00 € 45 010,00 € 216 400,00 € 57 110,00 € 91 450,00 € 3 310,00 € 1 930,00 € 4 470,00 € 63 870,00 € 15 330,00 € 0,00 € 6 060,00 € 82 320,00 € 47 240,00 € 50 550,00 €
2020 342 281 430,00 € 83 430,00 € 50 820,00 € 39 590,00 € 193 630,00 € 51 900,00 € 71 360,00 € 4 100,00 € 6 040,00 € 50 200,00 € 27 840,00 € 14 290,00 € 0,00 € 0,00 € 20 780,00 € 45 930,00 € 50 030,00 €
2019 342 303 200,00 € 78 640,00 € 48 200,00 € 52 820,00 € 251 630,00 € 52 260,00 € 101 360,00 € 4 860,00 € 6 580,00 € 48 660,00 € 26 510,00 € 14 130,00 € 0,00 € 42 130,00 € 46 400,00 € 44 660,00 € 49 520,00 €
2018 343 310 340,00 € 75 110,00 € 51 940,00 € 40 790,00 € 284 610,00 € 50 140,00 € 113 590,00 € 5 590,00 € 25 360,00 € 47 450,00 € 24 770,00 € 13 670,00 € 0,00 € 98 040,00 € 177 000,00 € 43 430,00 € 49 020,00 €
2017 350 373 110,00 € 69 420,00 € 37 700,00 € 79 310,00 € 234 850,00 € 48 270,00 € 89 980,00 € 4 140,00 € 4 290,00 € 46 720,00 € 23 470,00 € 13 180,00 € 0,00 € 36 670,00 € 185 020,00 € 30 700,00 € 34 840,00 €
2016 355 360 040,00 € 69 180,00 € 36 030,00 € 54 950,00 € 220 000,00 € 47 480,00 € 106 070,00 € 4 550,00 € 4 120,00 € 42 390,00 € 21 500,00 € 12 790,00 € 0,00 € 35 370,00 € 352 540,00 € 29 860,00 € 34 410,00 €
2015 361 335 750,00 € 70 460,00 € 35 140,00 € 56 560,00 € 211 910,00 € 55 980,00 € 94 550,00 € 5 360,00 € 4 370,00 € 44 280,00 € 21 530,00 € 12 340,00 € 0,00 € 43 310,00 € 258 820,00 € 29 050,00 € 34 410,00 €
2014 362 288 300,00 € 60 860,00 € 40 910,00 € 57 290,00 € 199 470,00 € 46 170,00 € 93 710,00 € 6 350,00 € 1 550,00 € 36 980,00 € 19 870,00 € 11 800,00 € 0,00 € 38 310,00 € 83 800,00 € 30 030,00 € 36 380,00 €
2013 360 323 270,00 € 59 260,00 € 40 290,00 € 59 040,00 € 215 360,00 € 42 320,00 € 93 700,00 € 6 720,00 € 5 590,00 € 37 100,00 € 19 140,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 129 820,00 € 29 190,00 € 35 910,00 €
2012 353 357 660,00 € 55 900,00 € 41 220,00 € 54 990,00 € 194 690,00 € 43 090,00 € 66 830,00 € 9 020,00 € 1 570,00 € 35 970,00 € 18 220,00 € 11 370,00 € 0,00 € 12 810,00 € 33 210,00 € 28 390,00 € 37 410,00 €
2011 347 297 870,00 € 53 150,00 € 36 900,00 € 52 620,00 € 177 800,00 € 40 430,00 € 76 100,00 € 10 870,00 € 2 970,00 € 35 050,00 € 17 690,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 86 820,00 € 27 600,00 € 38 470,00 €
2010 350 293 270,00 € 62 180,00 € 34 190,00 € 50 350,00 € 202 290,00 € 40 660,00 € 86 550,00 € 9 760,00 € 4 090,00 € 22 050,00 € 16 700,00 € 10 370,00 € 0,00 € 9 300,00 € 117 510,00 € 26 840,00 € 36 600,00 €
2009 344 281 520,00 € 51 340,00 € 34 260,00 € 50 130,00 € 199 300,00 € 40 320,00 € 83 320,00 € 14 460,00 € 1 950,00 € 21 370,00 € 16 970,00 € 10 220,00 € 0,00 € 21 680,00 € 90 550,00 € 29 730,00 € 44 190,00 €
2008 344 280 450,00 € 48 170,00 € 36 140,00 € 48 500,00 € 246 650,00 € 39 700,00 € 125 320,00 € 24 460,00 € 1 970,00 € 19 280,00 € 16 000,00 € 9 920,00 € 0,00 € 59 130,00 € 92 730,00 € 36 630,00 € 61 100,00 €
2007 344 291 830,00 € 45 270,00 € 31 180,00 € 47 070,00 € 194 550,00 € 38 830,00 € 73 530,00 € 24 380,00 € 5 660,00 € 17 810,00 € 15 190,00 € 9 780,00 € 0,00 € 144 390,00 € 202 470,00 € 36 080,00 € 60 460,00 €
2006 344 500 790,00 € 42 240,00 € 29 650,00 € 45 490,00 € 389 660,00 € 32 930,00 € 69 100,00 € 11 030,00 € 1 370,00 € 16 230,00 € 13 830,00 € 9 600,00 € 580 000,00 € 191 210,00 € 908 650,00 € 33 450,00 € 44 480,00 €
2005 344 266 360,00 € 43 540,00 € 27 580,00 € 44 050,00 € 157 270,00 € 37 020,00 € 84 000,00 € 5 090,00 € 2 140,00 € 15 940,00 € 13 310,00 € 11 550,00 € 20 000,00 € 29 360,00 € 432 720,00 € 20 320,00 € 23 460,00 €
2004 344 906 820,00 € 42 720,00 € 26 220,00 € 42 880,00 € 942 850,00 € 35 460,00 € 67 430,00 € 6 530,00 € 94 870,00 € 16 380,00 € 12 790,00 € 11 270,00 € 15 000,00 € 65 270,00 € 202 260,00 € 13 920,00 € 17 270,00 €
2003 344 257 380,00 € 40 080,00 € 24 130,00 € 41 540,00 € 138 880,00 € 34 990,00 € 62 700,00 € 5 560,00 € 11 740,00 € 13 630,00 € 12 720,00 € 11 140,00 € 0,00 € 180 520,00 € 398 450,00 € 20 830,00 € 26 090,00 €
2002 344 234 540,00 € 37 200,00 € 22 510,00 € 41 420,00 € 163 300,00 € 34 200,00 € 69 540,00 € 7 720,00 € 29 400,00 € 13 000,00 € 11 460,00 € 11 040,00 € 0,00 € 2 650,00 € 34 650,00 € 22 580,00 € 30 300,00 €
2001 344 249 390,00 € 35 500,00 € 21 580,00 € 40 270,00 € 125 160,00 € 24 560,00 € 53 740,00 € 10 400,00 € 15 590,00 € 12 790,00 € 10 660,00 € 10 730,00 € 0,00 € 24 080,00 € 175 620,00 € 20 640,00 € 31 040,00 €
2000 344 239 770,00 € 33 980,00 € 20 900,00 € 39 650,00 € 210 560,00 € 24 710,00 € 55 880,00 € 12 000,00 € 89 490,00 € 11 310,00 € 10 800,00 € 10 640,00 € 0,00 € 33 830,00 € 80 900,00 € 18 890,00 € 30 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 6 563 692,00 € 353 053,00 € 101 4 495 743,00 € 123 4 916 239,00 € 72 1 620 496,00 €
2023 190 6 384 967,00 € 363 498,00 € 88 4 399 397,00 € 115 4 448 195,00 € 77 1 608 206,00 €
2022 183 5 487 325,00 € 285 661,00 € 86 3 741 559,00 € 111 3 864 743,00 € 77 1 452 961,00 €
2021 187 5 130 982,00 € 252 304,00 € 86 3 492 133,00 € 111 3 491 701,00 € 76 1 395 606,00 €
2020 190 4 989 078,00 € 220 155,00 € 88 3 223 935,00 € 110 3 337 419,00 € 77 1 420 691,00 €
2019 185 4 656 357,00 € 181 381,00 € 98 3 198 058,00 € 106 3 190 217,00 € 77 1 394 981,00 €
2018 185 4 633 212,00 € -54 106,00 € 104 3 356 057,00 € 107 3 203 581,00 € 80 1 396 492,00 €
2017 183 4 439 797,00 € 160 095,00 € 67 2 627 326,00 € 105 3 030 179,00 € 75 1 362 318,00 €
2016 180 4 464 495,00 € 188 170,00 € 62 2 568 785,00 € 99 2 805 827,00 € 80 1 408 445,00 €
2015 175 4 128 343,00 € 168 864,00 € 63 2 376 445,00 € 99 2 684 936,00 € 76 1 330 610,00 €
2014 186 3 937 025,00 € 113 410,00 € 61 2 070 938,00 € 103 2 621 967,00 € 78 1 288 790,00 €
2013 182 3 783 129,00 € 99 460,00 € 70 2 221 152,00 € 97 2 471 101,00 € 78 1 240 568,00 €
2012 185 3 753 830,00 € 117 006,00 € 75 2 359 348,00 € 102 2 484 702,00 € 78 1 126 208,00 €
2011 183 3 630 437,00 € 73 938,00 € 79 2 501 656,00 € 96 2 405 130,00 € 82 1 187 506,00 €
2010 186 3 450 940,00 € 32 397,00 € 77 2 219 246,00 € 96 2 206 895,00 € 86 1 153 496,00 €
2009 191 3 389 537,00 € 33 087,00 € 88 2 268 101,00 € 102 2 347 819,00 € 82 1 083 097,00 €
2008 188 3 285 722,00 € 25 521,00 € 76 2 087 104,00 € 106 2 253 244,00 € 80 1 011 312,00 €
2007 192 3 210 221,00 € 54 689,00 € 76 2 032 373,00 € 102 2 167 483,00 € 81 947 296,00 €
2006 184 3 057 358,00 € 34 605,00 € 73 1 914 994,00 € 101 2 085 577,00 € 74 894 259,00 €
2005 176 2 193 898,00 € 43 563,00 € 73 1 327 098,00 € 90 1 756 128,00 € 72 899 991,00 €
2004 181 2 147 547,00 € 67 440,00 € 66 1 207 244,00 € 81 1 518 244,00 € 74 913 449,00 €
2003 187 1 987 919,00 € 38 539,00 € 56 961 111,00 € 89 1 503 082,00 € 68 781 826,00 €
2002 185 1 993 540,00 € 59 355,00 € 56 1 053 943,00 € 80 1 362 171,00 € 74 827 055,00 €
2001 189 1 971 240,00 € 61 566,00 € 63 1 100 132,00 € 86 1 351 053,00 € 74 819 181,00 €
2000 — — 86 497,44 € 50 941 854,57 € — — — —
1999 — — 77 103,53 € 51 871 630,46 € — — — —
1998 — — 74 037,48 € 51 853 679,89 € — — — —
1997 — — 76 870,44 € 53 852 831,82 € — — — —
1996 — — 61 619,89 € 44 731 513,35 € — — — —
1995 — — 54 985,62 € 49 741 149,34 € — — — —
1994 — — 64 798,91 € 48 775 382,38 € — — — —
1993 — — 50 827,11 € 42 638 097,01 € — — — —
1992 — — 52 909,26 € 39 597 077,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre DEVILLERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre DEVILLERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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