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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Maullier, maire de Laye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laye
Territoire
Laye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Maullier est maire de Laye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 20/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,58 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,58 % (206 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR LAYE Donnée non disponible 124 62,00 % —
2e LAYE, UN VILLAGE, SES HAMEAUX, SA STATION FAMILIALE Donnée non disponible 76 38,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR LAYE 124
LAYE, UN VILLAGE, SES HAMEAUX, SA STATION FAMILIALE 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05072
Commune Laye
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laye

Inscrits269
Votants206
Participation76,58 %
Abstentions63
Suffrages exprimés200
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laye1 26976,58 %200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laye

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 498 339,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 430 629,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 261,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 498 339,75 430 629,09
2024 506 594,05 373 229,47
2023 502 103,59 443 264,61
2022 497 050,74 369 995,78
2021 480 813,37 388 560,16
2020 478 651,56 328 453,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 498 339,75 € 506 594,05 € 502 103,59 € 497 050,74 € 480 813,37 € 478 651,56 € 2 017,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 430 629,09 € 373 229,47 € 443 264,61 € 369 995,78 € 388 560,16 € 328 453,45 € 1 743,44 € (2025)
Impôts locaux 236 162,00 € 255 693,00 € 231 753,00 € 219 243,00 € 197 223,00 € 200 003,00 € 956,12 € (2025)
Frais de personnel 77 575,69 € 69 682,90 € 65 200,78 € 69 617,17 € 67 798,07 € 72 110,70 € 314,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 295,00 € 23 783,79 € 23 436,00 € 25 873,12 € 23 584,09 € 24 933,33 € 98,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 322 514,95 € 267 033,29 € 369 640,33 € 232 567,91 € 300 796,32 € 177 262,38 € 1 305,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 322 514,95 € 267 033,29 € 369 640,33 € 232 567,91 € 300 796,32 € 177 262,38 € 1 305,73 € (2025)
Épargne brute 67 710,66 € 133 364,58 € 58 838,98 € 127 054,96 € 92 253,21 € 150 198,11 € 274,13 € (2025)
Épargne nette 67 710,66 € 133 364,58 € 58 838,98 € 127 054,96 € 92 253,21 € 150 198,11 € 274,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 331,12 € -110 709,53 € 20 052,65 € -14 569,18 € -182 396,84 € 48 512,16 € -628,87 € (2025)
Encours de la dette 3 261,94 € 661,94 € 661,94 € 661,94 € 661,94 € 461,94 € 13,21 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 863
Dotation forfaitaire 47 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 407 840 348 150 316 210
2024 417 580 314 520 259 930
2023 426 810 373 270 345 720
2022 399 760 294 620 170 660
2021 368 980 334 180 258 510
2020 400 030 272 110 55 700
2019 371 060 200 700 50 500
2018 394 580 216 140 180 680
2017 339 520 260 330 196 850
2016 393 590 191 820 171 360
2015 393 970 286 950 160 920
2014 419 020 249 940 162 800
2013 400 880 265 850 61 400
2012 328 070 226 600 36 940
2011 365 080 186 170 93 910
2010 329 400 236 910 19 490
2009 285 040 204 040 76 840
2008 281 970 188 720 60 540
2007 342 460 229 380 158 640
2006 300 260 254 280 9 720
2005 246 820 207 580 51 890
2004 240 240 214 390 49 980
2003 240 480 177 120 28 510
2002 239 720 194 910 27 060
2001 229 090 184 490 34 390
2000 219 740 187 350 52 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 280 229 100 10 310
2024 56 320 224 820 11 550
2023 56 740 217 390 11 160
2022 49 410 200 000 10 410
2021 50 180 192 230 9 550
2020 87 130 93 980 9 620
2019 88 090 91 760 9 400
2018 88 900 89 240 9 200
2017 84 540 87 560 7 430
2016 85 490 86 640 7 400
2015 83 590 85 480 7 330
2014 76 600 79 330 6 800
2013 75 230 78 520 6 750
2012 68 020 75 560 8 100
2011 64 430 73 610 7 960
2010 46 320 69 390 7 470
2009 44 700 65 700 7 240
2008 40 810 53 040 7 470
2007 39 280 51 060 7 350
2006 38 630 49 800 7 270
2005 35 240 48 450 8 840
2004 35 390 47 230 8 680
2003 34 620 48 120 8 540
2002 33 190 47 090 8 420
2001 31 800 44 440 7 900
2000 31 540 42 140 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 26 510 27 040
2012 0 40 390 43 120
2011 0 43 270 48 420
2010 0 42 860 50 470
2009 0 40 540 50 470
2008 0 38 590 50 470
2007 15 000 37 920 51 750
2006 0 32 970 48 610
2005 32 000 27 690 44 150
2004 0 26 100 44 320
2003 0 33 170 53 770
2002 0 40 730 64 630
2001 30 490 46 520 72 970
2000 7 550 60 770 91 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 407 840,00 € 236 160,00 € 22 990,00 € 81 220,00 € 348 150,00 € 77 580,00 € 172 580,00 € 0,00 € 4 050,00 € 50 280,00 € 229 100,00 € 10 310,00 € 0,00 € 62 970,00 € 316 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 248 417 580,00 € 255 690,00 € 18 090,00 € 77 370,00 € 314 520,00 € 69 680,00 € 153 530,00 € 0,00 € 2 600,00 € 56 320,00 € 224 820,00 € 11 550,00 € 0,00 € 9 590,00 € 259 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 248 426 810,00 € 231 750,00 € 30 260,00 € 80 530,00 € 373 270,00 € 65 200,00 € 170 360,00 € 0,00 € 2 660,00 € 56 740,00 € 217 390,00 € 11 160,00 € 0,00 € 116 840,00 € 345 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 250 399 760,00 € 208 390,00 € 29 330,00 € 76 860,00 € 294 620,00 € 69 620,00 € 125 420,00 € 0,00 € 2 700,00 € 49 410,00 € 200 000,00 € 10 410,00 € 0,00 € 0,00 € 170 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 246 368 980,00 € 197 220,00 € 28 020,00 € 75 320,00 € 334 180,00 € 67 800,00 € 160 610,00 € 0,00 € 1 900,00 € 50 180,00 € 192 230,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 258 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 241 400 030,00 € 190 760,00 € 40 870,00 € 71 230,00 € 272 110,00 € 72 110,00 € 121 720,00 € 0,00 € 3 800,00 € 87 130,00 € 93 980,00 € 9 620,00 € 0,00 € 8 020,00 € 55 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 241 371 060,00 € 189 220,00 € 32 570,00 € 70 410,00 € 200 700,00 € 57 020,00 € 76 390,00 € 0,00 € 5 750,00 € 88 090,00 € 91 760,00 € 9 400,00 € 0,00 € 42 880,00 € 50 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 247 394 580,00 € 188 840,00 € 63 830,00 € 64 000,00 € 216 140,00 € 77 470,00 € 88 410,00 € 0,00 € 3 490,00 € 88 900,00 € 89 240,00 € 9 200,00 € 0,00 € 24 470,00 € 180 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 249 339 520,00 € 180 390,00 € 36 460,00 € 53 320,00 € 260 330,00 € 60 470,00 € 87 840,00 € 0,00 € 57 000,00 € 84 540,00 € 87 560,00 € 7 430,00 € 0,00 € 54 130,00 € 196 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 252 393 590,00 € 178 510,00 € 72 070,00 € 65 450,00 € 191 820,00 € 61 960,00 € 80 600,00 € 0,00 € 3 890,00 € 85 490,00 € 86 640,00 € 7 400,00 € 0,00 € 23 710,00 € 171 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 257 393 970,00 € 179 840,00 € 37 510,00 € 72 510,00 € 286 950,00 € 55 280,00 € 119 700,00 € 0,00 € 55 840,00 € 83 590,00 € 85 480,00 € 7 330,00 € 0,00 € 83 190,00 € 160 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 260 419 020,00 € 172 890,00 € 2 840,00 € 85 300,00 € 249 940,00 € 63 030,00 € 111 490,00 € 0,00 € 14 860,00 € 76 600,00 € 79 330,00 € 6 800,00 € 0,00 € 18 730,00 € 162 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 253 400 880,00 € 157 690,00 € 23 620,00 € 84 500,00 € 265 850,00 € 49 060,00 € 146 160,00 € 1 250,00 € 10 600,00 € 75 230,00 € 78 520,00 € 6 750,00 € 0,00 € 34 750,00 € 61 400,00 € 26 510,00 € 27 040,00 €
2012 245 328 070,00 € 148 280,00 € 32 030,00 € 79 340,00 € 226 600,00 € 68 010,00 € 64 610,00 € 2 730,00 € 2 100,00 € 68 020,00 € 75 560,00 € 8 100,00 € 0,00 € 6 300,00 € 36 940,00 € 40 390,00 € 43 120,00 €
2011 238 365 080,00 € 146 230,00 € 11 480,00 € 77 070,00 € 186 170,00 € 56 000,00 € 61 850,00 € 5 140,00 € 2 130,00 € 64 430,00 € 73 610,00 € 7 960,00 € 0,00 € 27 280,00 € 93 910,00 € 43 270,00 € 48 420,00 €
2010 231 329 400,00 € 147 320,00 € 18 000,00 € 69 740,00 € 236 910,00 € 46 260,00 € 70 960,00 € 7 610,00 € 2 200,00 € 46 320,00 € 69 390,00 € 7 470,00 € 0,00 € 34 450,00 € 19 490,00 € 42 860,00 € 50 470,00 €
2009 223 285 040,00 € 133 650,00 € 17 490,00 € 73 680,00 € 204 040,00 € 57 380,00 € 71 030,00 € 10 020,00 € 3 000,00 € 44 700,00 € 65 700,00 € 7 240,00 € 0,00 € 52 230,00 € 76 840,00 € 40 540,00 € 50 470,00 €
2008 220 281 970,00 € 113 170,00 € 9 800,00 € 74 190,00 € 188 720,00 € 81 720,00 € 61 540,00 € 11 920,00 € 1 850,00 € 40 810,00 € 53 040,00 € 7 470,00 € 0,00 € 45 690,00 € 60 540,00 € 38 590,00 € 50 470,00 €
2007 220 342 460,00 € 108 490,00 € 9 480,00 € 72 930,00 € 229 380,00 € 78 350,00 € 54 650,00 € 13 920,00 € 1 750,00 € 39 280,00 € 51 060,00 € 7 350,00 € 15 000,00 € 70 390,00 € 158 640,00 € 37 920,00 € 51 750,00 €
2006 220 300 260,00 € 105 440,00 € 9 070,00 € 71 690,00 € 254 280,00 € 81 330,00 € 58 800,00 € 15 700,00 € 1 750,00 € 38 630,00 € 49 800,00 € 7 270,00 € 0,00 € 14 470,00 € 9 720,00 € 32 970,00 € 48 610,00 €
2005 220 246 820,00 € 108 680,00 € 8 650,00 € 65 220,00 € 207 580,00 € 76 550,00 € 64 030,00 € 16 620,00 € 3 120,00 € 35 240,00 € 48 450,00 € 8 840,00 € 32 000,00 € 9 660,00 € 51 890,00 € 27 690,00 € 44 150,00 €
2004 220 240 240,00 € 100 410,00 € 8 270,00 € 65 090,00 € 214 390,00 € 71 210,00 € 62 420,00 € 18 270,00 € 3 960,00 € 35 390,00 € 47 230,00 € 8 680,00 € 0,00 € 16 350,00 € 49 980,00 € 26 100,00 € 44 320,00 €
2003 220 240 480,00 € 110 160,00 € 7 710,00 € 55 990,00 € 177 120,00 € 65 700,00 € 42 960,00 € 20 610,00 € 0,00 € 34 620,00 € 48 120,00 € 8 540,00 € 0,00 € 4 570,00 € 28 510,00 € 33 170,00 € 53 770,00 €
2002 220 239 720,00 € 95 820,00 € 7 230,00 € 58 980,00 € 194 910,00 € 63 620,00 € 55 430,00 € 23 900,00 € 2 930,00 € 33 190,00 € 47 090,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 27 060,00 € 40 730,00 € 64 630,00 €
2001 220 229 090,00 € 92 270,00 € 7 000,00 € 53 390,00 € 184 490,00 € 59 470,00 € 48 090,00 € 26 860,00 € 2 300,00 € 31 800,00 € 44 440,00 € 7 900,00 € 30 490,00 € 0,00 € 34 390,00 € 46 520,00 € 72 970,00 €
2000 220 219 740,00 € 92 590,00 € 6 720,00 € 54 440,00 € 187 350,00 € 64 670,00 € 44 700,00 € 32 210,00 € 0,00 € 31 540,00 € 42 140,00 € 7 830,00 € 7 550,00 € 20 660,00 € 52 810,00 € 60 770,00 € 91 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 693 945,00 € 247 331,00 € 95 3 950 877,00 € 118 3 560 254,00 € 81 2 039 790,00 €
2023 189 5 340 639,00 € 183 029,00 € 77 3 383 988,00 € 119 3 391 027,00 € 82 1 882 665,00 €
2022 194 4 917 903,00 € 182 374,00 € 79 2 989 115,00 € 122 3 228 502,00 € 79 1 861 832,00 €
2021 201 5 081 470,00 € 220 895,00 € 87 3 336 108,00 € 128 3 145 124,00 € 81 1 821 945,00 €
2020 183 4 353 042,00 € 199 099,00 € 84 2 930 086,00 € 118 2 986 930,00 € 69 1 584 700,00 €
2019 162 3 999 140,00 € 219 500,00 € 102 3 267 809,00 € 104 2 711 982,00 € 59 1 393 891,00 €
2018 159 3 931 226,00 € -23 897,00 € 102 3 186 180,00 € 99 2 630 750,00 € 64 1 458 372,00 €
2017 169 4 079 110,00 € 233 575,00 € 84 2 917 408,00 € 103 2 539 106,00 € 69 1 582 540,00 €
2016 165 3 776 540,00 € 169 243,00 € 81 2 640 535,00 € 99 2 466 728,00 € 69 1 536 293,00 €
2015 165 3 874 637,00 € 218 916,00 € 88 2 916 582,00 € 103 2 518 720,00 € 62 1 459 522,00 €
2014 154 3 577 795,00 € 183 185,00 € 86 2 658 074,00 € 93 2 199 725,00 € 60 1 396 224,00 €
2013 161 3 557 404,00 € 167 098,00 € 85 2 527 936,00 € 97 2 166 724,00 € 62 1 377 842,00 €
2012 153 3 409 723,00 € 161 763,00 € 91 2 691 101,00 € 91 2 080 291,00 € 65 1 291 055,00 €
2011 153 3 259 796,00 € 131 505,00 € 96 2 678 614,00 € 95 2 010 443,00 € 62 1 246 183,00 €
2010 170 3 349 080,00 € 115 311,00 € 96 2 689 747,00 € 104 2 157 343,00 € 65 1 224 995,00 €
2009 162 3 223 963,00 € 106 824,00 € 95 2 631 075,00 € 106 2 257 506,00 € 58 1 020 848,00 €
2008 163 3 101 892,00 € 82 646,00 € 100 2 573 523,00 € 108 2 250 162,00 € 58 901 186,00 €
2007 164 2 920 828,00 € 74 906,00 € 95 2 311 087,00 € 117 2 351 721,00 € 50 729 550,00 €
2006 153 2 943 664,00 € 164 586,00 € 88 2 402 396,00 € 106 2 924 994,00 € 49 681 826,00 €
2005 141 2 198 643,00 € 148 860,00 € 83 1 822 085,00 € 96 2 726 543,00 € 45 660 072,00 €
2004 133 2 008 993,00 € 117 921,00 € 76 1 614 571,00 € 85 2 473 254,00 € 44 565 428,00 €
2003 139 1 945 750,00 € 137 799,00 € 72 1 484 836,00 € 93 2 452 627,00 € 41 527 592,00 €
2002 136 1 811 760,00 € 105 060,00 € 67 1 344 410,00 € 95 2 407 311,00 € 37 459 761,00 €
2001 113 1 746 598,00 € 233 957,00 € 56 1 406 112,00 € 80 2 060 729,00 € 33 455 491,00 €
2000 — — 135 463,76 € 66 1 284 197,59 € — — — —
1999 — — 104 354,40 € 63 1 141 631,39 € — — — —
1998 — — 109 703,38 € 55 1 055 239,14 € — — — —
1997 — — 100 878,72 € 51 982 682,86 € — — — —
1996 — — 97 250,43 € 50 922 059,83 € — — — —
1995 — — 127 599,07 € 57 1 051 410,38 € — — — —
1994 — — 116 926,57 € 51 946 230,01 € — — — —
1993 — — 118 131,37 € 46 898 287,54 € — — — —
1992 — — 117 151,12 € 45 809 946,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis MAULLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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