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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Escalas, maire de Laymont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laymont
Territoire
Laymont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Escalas est maire de Laymont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laymont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 05/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laymont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,36 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,36 % (145 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE À LAYMONT! Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE À LAYMONT! 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32206
Commune Laymont
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laymont

Inscrits195
Votants145
Participation74,36 %
Abstentions50
Suffrages exprimés130
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laymont1 19574,36 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laymont

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 333,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 039,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 224 710,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 333,52 111 039,05
2024 148 608,82 101 377,23
2023 151 843,30 107 540,99
2022 147 618,66 99 187,19
2021 138 605,91 111 152,73
2020 142 632,63 80 208,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 333,52 € 148 608,82 € 151 843,30 € 147 618,66 € 138 605,91 € 142 632,63 € 630,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 039,05 € 101 377,23 € 107 540,99 € 99 187,19 € 111 152,73 € 80 208,58 € 478,62 € (2025)
Impôts locaux 38 224,00 € 38 580,00 € 37 744,00 € 32 430,00 € 31 602,00 € 31 368,00 € 164,76 € (2025)
Frais de personnel 25 917,27 € 25 213,61 € 23 735,51 € 22 321,08 € 19 521,91 € 18 381,78 € 111,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 383,79 € 166,00 € 909,12 € 276,69 € 149,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 870,23 € 128 884,87 € 74 543,58 € 23 743,34 € 26 090,96 € 99 873,01 € 508,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 326,10 € 96 013,96 € 53 472,31 € 3 463,67 € 5 982,98 € 5 638,02 € 139,34 € (2025)
Épargne brute 35 294,47 € 47 231,59 € 44 302,31 € 48 431,47 € 27 453,18 € 62 424,05 € 152,13 € (2025)
Épargne nette 19 068,07 € 31 591,68 € 23 231,04 € 28 151,80 € 7 345,20 € -31 810,94 € 82,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 349,96 € -59 534,19 € -1 254,23 € 45 891,80 € 28 177,99 € 130 768,03 € -48,92 € (2025)
Encours de la dette 224 710,99 € 240 937,39 € 256 577,30 € 277 648,57 € 297 928,24 € 317 446,22 € 968,58 € (2025)
Annuité de la dette 25 239,43 € 25 239,43 € 31 493,35 € 31 493,29 € 32 083,29 € 107 580,81 € 108,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 124
Dotation forfaitaire 39 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 008

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 008,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laymont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 330 116 410 52 330
2024 148 610 106 750 96 010
2023 151 840 112 910 53 470
2022 147 620 104 560 3 460
2021 138 650 116 560 5 980
2020 142 630 85 580 5 640
2019 136 690 101 350 108 890
2018 213 600 192 400 83 340
2017 138 650 100 760 6 250
2016 143 500 98 150 13 910
2015 147 350 98 020 35 930
2014 143 300 104 630 21 130
2013 139 890 97 230 60 500
2012 141 220 89 360 131 260
2011 122 140 88 240 57 450
2010 128 500 104 250 25 780
2009 149 390 89 880 21 470
2008 134 310 97 670 2 240
2007 137 240 116 490 195 490
2006 119 130 69 010 638 070
2005 114 420 67 600 158 570
2004 100 910 62 810 40 220
2003 121 820 88 600 589 770
2002 164 230 125 790 9 690
2001 171 460 126 510 86 770
2000 149 660 113 070 46 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 41 460 8 840
2024 1 660 39 740 9 850
2023 1 750 38 700 9 550
2022 1 730 35 570 8 930
2021 2 190 34 020 8 630
2020 11 790 6 840 8 620
2019 11 650 6 650 8 510
2018 10 530 6 310 8 330
2017 10 590 6 260 8 240
2016 10 400 6 120 8 190
2015 10 670 6 120 8 150
2014 10 120 5 900 8 080
2013 10 030 5 590 8 000
2012 9 620 5 450 7 870
2011 8 460 5 310 7 740
2010 3 340 4 970 6 880
2009 3 240 4 980 6 800
2008 3 180 4 950 6 700
2007 2 900 4 790 6 600
2006 2 830 4 760 6 480
2005 2 620 4 420 7 970
2004 2 630 4 220 7 830
2003 2 590 4 010 7 560
2002 6 540 10 940 21 300
2001 6 150 10 570 20 080
2000 5 910 10 260 19 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 230 25 240
2024 0 15 640 25 240
2023 0 21 070 31 490
2022 0 20 280 31 490
2021 0 19 520 31 490
2020 0 93 780 107 130
2019 0 18 640 32 700
2018 0 17 940 32 700
2017 75 000 17 640 32 440
2016 0 17 300 32 780
2015 0 16 660 32 780
2014 0 16 040 32 820
2013 50 000 10 430 25 240
2012 0 10 050 25 240
2011 0 9 690 25 240
2010 0 9 340 25 240
2009 0 19 620 36 190
2008 0 168 980 189 720
2007 70 000 88 360 113 180
2006 450 000 9 690 14 330
2005 150 000 9 400 10 980
2004 50 000 0 0
2003 1 440 1 440 1 440
2002 0 6 390 6 860
2001 0 9 100 10 200
2000 0 11 380 13 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 146 330,00 € 33 430,00 € 8 520,00 € 79 030,00 € 116 410,00 € 25 920,00 € 39 340,00 € 9 010,00 € 2 250,00 € 1 390,00 € 41 460,00 € 8 840,00 € 0,00 € 37 690,00 € 52 330,00 € 16 230,00 € 25 240,00 €
2024 226 148 610,00 € 33 700,00 € 9 040,00 € 75 740,00 € 106 750,00 € 25 210,00 € 33 120,00 € 9 600,00 € 1 530,00 € 1 660,00 € 39 740,00 € 9 850,00 € 0,00 € 5 540,00 € 96 010,00 € 15 640,00 € 25 240,00 €
2023 221 151 840,00 € 32 870,00 € 10 810,00 € 73 300,00 € 112 910,00 € 23 740,00 € 36 380,00 € 10 420,00 € 1 410,00 € 1 750,00 € 38 700,00 € 9 550,00 € 0,00 € 6 980,00 € 53 470,00 € 21 070,00 € 31 490,00 €
2022 216 147 620,00 € 30 440,00 € 18 600,00 € 70 930,00 € 104 560,00 € 22 320,00 € 34 220,00 € 11 210,00 € 2 350,00 € 1 730,00 € 35 570,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 460,00 € 20 280,00 € 31 490,00 €
2021 215 138 650,00 € 29 620,00 € 0,00 € 69 410,00 € 116 560,00 € 19 520,00 € 33 250,00 € 11 980,00 € 530,00 € 2 190,00 € 34 020,00 € 8 630,00 € 0,00 € 6 430,00 € 5 980,00 € 19 520,00 € 31 490,00 €
2020 213 142 630,00 € 25 870,00 € 3 510,00 € 68 720,00 € 85 580,00 € 18 380,00 € 25 600,00 € 13 350,00 € 1 760,00 € 11 790,00 € 6 840,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 5 640,00 € 93 780,00 € 107 130,00 €
2019 213 136 690,00 € 25 440,00 € 10 370,00 € 67 980,00 € 101 350,00 € 25 070,00 € 35 980,00 € 14 060,00 € 1 820,00 € 11 650,00 € 6 650,00 € 8 510,00 € 0,00 € 0,00 € 108 890,00 € 18 640,00 € 32 700,00 €
2018 212 213 600,00 € 25 260,00 € 2 760,00 € 67 180,00 € 192 400,00 € 31 520,00 € 32 130,00 € 14 760,00 € 2 300,00 € 10 530,00 € 6 310,00 € 8 330,00 € 0,00 € 390,00 € 83 340,00 € 17 940,00 € 32 700,00 €
2017 211 138 650,00 € 24 920,00 € 3 970,00 € 65 110,00 € 100 760,00 € 31 180,00 € 26 110,00 € 14 810,00 € 3 200,00 € 10 590,00 € 6 260,00 € 8 240,00 € 75 000,00 € 0,00 € 6 250,00 € 17 640,00 € 32 440,00 €
2016 207 143 500,00 € 24 360,00 € 9 850,00 € 61 640,00 € 98 150,00 € 32 300,00 € 25 630,00 € 15 480,00 € 2 700,00 € 10 400,00 € 6 120,00 € 8 190,00 € 0,00 € 420,00 € 13 910,00 € 17 300,00 € 32 780,00 €
2015 201 147 350,00 € 24 930,00 € 8 650,00 € 60 890,00 € 98 020,00 € 31 370,00 € 26 890,00 € 16 120,00 € 2 700,00 € 10 670,00 € 6 120,00 € 8 150,00 € 0,00 € 5 710,00 € 35 930,00 € 16 660,00 € 32 780,00 €
2014 201 143 300,00 € 24 100,00 € 7 950,00 € 60 500,00 € 104 630,00 € 31 300,00 € 31 080,00 € 16 780,00 € 3 700,00 € 10 120,00 € 5 900,00 € 8 080,00 € 0,00 € 5 980,00 € 21 130,00 € 16 040,00 € 32 820,00 €
2013 202 139 890,00 € 23 380,00 € 6 680,00 € 60 110,00 € 97 230,00 € 30 310,00 € 26 010,00 € 15 310,00 € 4 070,00 € 10 030,00 € 5 590,00 € 8 000,00 € 50 000,00 € 9 900,00 € 60 500,00 € 10 430,00 € 25 240,00 €
2012 203 141 220,00 € 22 700,00 € 6 170,00 € 58 840,00 € 89 360,00 € 29 840,00 € 20 260,00 € 15 180,00 € 4 070,00 € 9 620,00 € 5 450,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 131 260,00 € 10 050,00 € 25 240,00 €
2011 207 122 140,00 € 21 340,00 € 5 170,00 € 55 340,00 € 88 240,00 € 30 290,00 € 18 590,00 € 15 550,00 € 4 070,00 € 8 460,00 € 5 310,00 € 7 740,00 € 0,00 € 8 620,00 € 57 450,00 € 9 690,00 € 25 240,00 €
2010 207 128 500,00 € 21 540,00 € 4 070,00 € 54 050,00 € 104 250,00 € 29 340,00 € 34 890,00 € 15 900,00 € 4 250,00 € 3 340,00 € 4 970,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 25 780,00 € 9 340,00 € 25 240,00 €
2009 211 149 390,00 € 20 600,00 € 8 320,00 € 56 840,00 € 89 880,00 € 28 720,00 € 21 030,00 € 16 570,00 € 3 880,00 € 3 240,00 € 4 980,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 21 470,00 € 19 620,00 € 36 190,00 €
2008 222 134 310,00 € 16 900,00 € 12 470,00 € 56 390,00 € 97 670,00 € 27 560,00 € 25 890,00 € 20 740,00 € 3 910,00 € 3 180,00 € 4 950,00 € 6 700,00 € 0,00 € 1 080,00 € 2 240,00 € 168 980,00 € 189 720,00 €
2007 222 137 240,00 € 19 850,00 € 9 090,00 € 55 680,00 € 116 490,00 € 27 640,00 € 40 230,00 € 24 820,00 € 4 670,00 € 2 900,00 € 4 790,00 € 6 600,00 € 70 000,00 € 244 500,00 € 195 490,00 € 88 360,00 € 113 180,00 €
2006 222 119 130,00 € 19 150,00 € 5 320,00 € 55 220,00 € 69 010,00 € 27 330,00 € 13 170,00 € 4 660,00 € 3 960,00 € 2 830,00 € 4 760,00 € 6 480,00 € 450 000,00 € 105 680,00 € 638 070,00 € 9 690,00 € 14 330,00 €
2005 222 114 420,00 € 19 500,00 € 4 690,00 € 56 040,00 € 67 600,00 € 25 710,00 € 15 300,00 € 1 610,00 € 3 860,00 € 2 620,00 € 4 420,00 € 7 970,00 € 150 000,00 € 6 860,00 € 158 570,00 € 9 400,00 € 10 980,00 €
2004 222 100 910,00 € 18 340,00 € 3 800,00 € 55 280,00 € 62 810,00 € 25 520,00 € 9 630,00 € 20,00 € 4 000,00 € 2 630,00 € 4 220,00 € 7 830,00 € 50 000,00 € 1 800,00 € 40 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 222 121 820,00 € 18 100,00 € 5 490,00 € 48 820,00 € 88 600,00 € 44 760,00 € 22 730,00 € 0,00 € 3 950,00 € 2 590,00 € 4 010,00 € 7 560,00 € 1 440,00 € 1 800,00 € 589 770,00 € 1 440,00 € 1 440,00 €
2002 222 164 230,00 € 47 830,00 € 9 020,00 € 48 650,00 € 125 790,00 € 60 660,00 € 25 510,00 € 480,00 € 5 820,00 € 6 540,00 € 10 940,00 € 21 300,00 € 0,00 € 3 200,00 € 9 690,00 € 6 390,00 € 6 860,00 €
2001 222 171 460,00 € 45 630,00 € 3 360,00 € 46 800,00 € 126 510,00 € 50 490,00 € 27 960,00 € 1 550,00 € 5 840,00 € 6 150,00 € 10 570,00 € 20 080,00 € 0,00 € 17 520,00 € 86 770,00 € 9 100,00 € 10 200,00 €
2000 222 149 660,00 € 40 800,00 € 2 780,00 € 46 080,00 € 113 070,00 € 43 860,00 € 28 290,00 € 2 630,00 € 13 570,00 € 5 910,00 € 10 260,00 € 19 890,00 € 0,00 € 4 420,00 € 46 870,00 € 11 380,00 € 13 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 3 183 419,00 € 82 706,00 € 46 1 909 250,00 € 63 2 026 668,00 € 59 1 421 926,00 €
2023 118 3 091 875,00 € 97 973,00 € 39 1 671 419,00 € 65 2 005 114,00 € 58 1 283 361,00 €
2022 118 3 084 351,00 € 81 342,00 € 40 1 610 368,00 € 66 2 073 136,00 € 56 1 161 710,00 €
2021 123 2 876 725,00 € 50 949,00 € 41 1 559 537,00 € 74 2 154 418,00 € 51 1 038 449,00 €
2020 126 3 121 231,00 € 119 006,00 € 47 1 844 653,00 € 84 2 337 434,00 € 47 929 996,00 €
2019 120 2 781 911,00 € 85 848,00 € 56 1 805 103,00 € 77 2 250 258,00 € 46 865 934,00 €
2018 116 2 662 355,00 € 93 607,00 € 56 1 797 467,00 € 73 2 100 095,00 € 43 810 694,00 €
2017 111 2 509 995,00 € 61 626,00 € 35 1 272 392,00 € 68 1 925 781,00 € 42 818 365,00 €
2016 113 2 478 292,00 € 72 751,00 € 31 1 179 164,00 € 72 1 821 218,00 € 42 852 512,00 €
2015 117 2 524 278,00 € 108 079,00 € 38 1 414 123,00 € 75 1 799 225,00 € 44 876 624,00 €
2014 118 2 553 357,00 € 103 217,00 € 41 1 442 246,00 € 73 1 820 840,00 € 47 885 793,00 €
2013 120 2 638 402,00 € 163 060,00 € 44 1 644 945,00 € 71 1 759 533,00 € 51 945 330,00 €
2012 117 2 515 159,00 € 160 146,00 € 55 1 809 226,00 € 72 1 607 213,00 € 47 860 686,00 €
2011 115 2 332 762,00 € 113 666,00 € 53 1 629 626,00 € 71 1 595 887,00 € 44 745 110,00 €
2010 118 2 287 693,00 € 113 462,00 € 59 1 721 470,00 € 70 1 530 162,00 € 48 789 243,00 €
2009 113 2 062 962,00 € 16 735,00 € 51 1 399 294,00 € 69 1 350 922,00 € 47 776 350,00 €
2008 114 2 118 619,00 € 74 403,00 € 49 1 471 832,00 € 67 1 387 629,00 € 49 681 414,00 €
2007 116 1 872 270,00 € 57 940,00 € 48 1 223 703,00 € 66 1 395 054,00 € 46 573 717,00 €
2006 119 1 822 574,00 € 27 700,00 € 52 1 233 731,00 € 67 1 338 229,00 € 48 602 246,00 €
2005 118 1 479 666,00 € 58 488,00 € 51 1 019 834,00 € 68 1 367 701,00 € 47 581 278,00 €
2004 118 1 398 020,00 € 72 139,00 € 49 944 741,00 € 66 1 246 144,00 € 48 570 364,00 €
2003 113 1 315 024,00 € 57 459,00 € 50 895 874,00 € 61 1 068 948,00 € 48 560 767,00 €
2002 117 1 253 535,00 € 33 215,00 € 39 760 671,00 € 62 1 013 814,00 € 48 493 295,00 €
2001 122 1 140 045,00 € 39 004,00 € 40 682 897,00 € 73 1 063 353,00 € 43 404 973,00 €
2000 — — 51 759,95 € 38 621 783,29 € — — — —
1999 — — 64 172,19 € 34 600 318,31 € — — — —
1998 — — 63 612,86 € 33 611 645,43 € — — — —
1997 — — 73 589,12 € 32 580 825,42 € — — — —
1996 — — 71 720,71 € 28 591 398,37 € — — — —
1995 — — 50 680,30 € 31 525 052,25 € — — — —
1994 — — 28 250,02 € 24 369 560,81 € — — — —
1993 — — 36 495,53 € 26 420 785,36 € — — — —
1992 — — 53 202,88 € 24 418 189,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien ESCALAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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