Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Ricard, maire du Bas Ségala

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bas Ségala
Territoire
Le Bas Ségala
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Ricard est maire du Bas Ségala. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bas Ségala. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 29/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bas Ségala. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues738
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,67 %
  • Inscrits1 401
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 738 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,67 % (892 votants sur 1 401 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 738 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union pour le développement et la défense des intérêts communaux Donnée non disponible 738 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union pour le développement et la défense des intérêts communaux 738

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 738
Blancs 57
Nuls 97
Abstentions 509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12021
Commune Le Bas Ségala
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bas Ségala

Inscrits1 401
Votants892
Participation63,67 %
Abstentions509
Suffrages exprimés738
Votes blancs57
Votes nuls97
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bas Ségala1 66961,29 %336 336100,00 %0,00 pt
Le Bas Ségala2 36564,11 %192 192100,00 %0,00 pt
Le Bas Ségala3 36767,58 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bas Ségala

  • Population 1 641 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 017 753,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 437 743,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 178 993,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 017 753,37 1 437 743,68
2024 1 996 579,03 1 485 573,80
2023 1 949 360,30 1 369 142,33
2022 1 975 377,29 1 364 256,96
2021 1 868 672,22 1 216 603,09
2020 1 893 211,94 1 252 237,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 017 753,37 € 1 996 579,03 € 1 949 360,30 € 1 975 377,29 € 1 868 672,22 € 1 893 211,94 € 1 229,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 437 743,68 € 1 485 573,80 € 1 369 142,33 € 1 364 256,96 € 1 216 603,09 € 1 252 237,34 € 876,14 € (2025)
Impôts locaux 429 961,00 € 442 614,00 € 419 274,24 € 387 524,24 € 379 380,24 € 357 886,24 € 262,01 € (2025)
Frais de personnel 782 692,40 € 788 043,27 € 696 389,25 € 667 132,43 € 600 451,15 € 591 456,43 € 476,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 828,67 € 7 764,13 € -55 421,62 € 943,37 € 1 742,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 521 810,50 € 1 277 362,92 € 1 024 846,04 € 926 990,81 € 1 492 503,23 € 1 070 368,91 € 927,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 383 639,35 € 1 181 098,54 € 889 475,53 € 808 345,50 € 1 327 307,92 € 887 945,81 € 843,17 € (2025)
Épargne brute 580 009,69 € 511 005,23 € 580 217,97 € 611 120,33 € 652 069,13 € 640 974,60 € 353,45 € (2025)
Épargne nette 497 031,06 € 414 740,85 € 457 309,16 € 493 057,74 € 506 830,29 € 458 551,50 € 302,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -462 717,42 € -221 213,29 € 36 434,39 € 68 189,80 € -218 868,42 € 225 176,29 € -281,97 € (2025)
Encours de la dette 1 178 993,47 € 1 056 192,10 € 1 150 419,81 € 1 274 388,40 € 1 496 716,50 € 1 021 174,86 € 718,46 € (2025)
Annuité de la dette 94 386,67 € 111 316,55 € 140 407,98 € 137 904,98 € 169 793,53 € 212 884,13 € 57,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 004 355
Dotation forfaitaire 603 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 364 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 004 355,00 € 2026
Dotation forfaitaire 603 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 364 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bas Ségala

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 064 980 1 558 650 1 437 970
2024 1 926 310 1 484 520 1 156 150
2023 2 128 740 1 604 800 824 270
2022 1 863 240 1 428 880 795 890
2021 1 856 900 1 255 250 804 720
2020 1 866 210 1 267 270 514 110
2019 1 780 120 1 209 450 919 950
2018 1 798 170 1 246 410 661 190
2017 1 756 690 1 166 570 204 150
2016 2 071 330 1 344 890 606 450
2015 544 450 413 840 84 370
2014 802 370 591 000 190 410
2013 717 200 485 250 108 850
2012 594 110 399 060 217 470
2011 916 590 585 380 858 990
2010 505 950 365 740 193 350
2009 610 180 523 810 459 240
2008 487 220 347 840 116 850
2007 531 060 374 540 277 550
2006 571 620 466 490 306 460
2005 556 310 418 300 234 460
2004 507 530 376 070 230 690
2003 474 350 350 920 288 160
2002 476 430 349 480 279 300
2001 448 920 286 680 352 820
2000 467 970 307 130 276 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 730 368 640 81 940
2024 55 480 361 120 92 020
2023 55 950 347 940 88 350
2022 53 120 321 040 82 490
2021 50 820 307 040 79 990
2020 196 250 95 480 79 890
2019 197 520 93 190 78 840
2018 188 540 90 000 77 370
2017 189 320 87 280 76 500
2016 0 0 0
2015 61 440 10 160 21 750
2014 58 380 9 910 21 570
2013 57 920 9 450 21 380
2012 54 430 8 840 20 990
2011 50 030 8 570 20 640
2010 35 680 7 900 18 310
2009 34 050 7 380 17 450
2008 32 360 7 060 17 210
2007 31 340 6 930 16 880
2006 30 810 6 610 16 630
2005 28 870 6 380 20 390
2004 26 750 6 080 20 020
2003 26 250 5 900 19 760
2002 30 030 27 850 23 570
2001 28 610 26 840 23 250
2000 26 680 26 130 23 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 64 850 71 690
2024 0 81 130 90 970
2023 0 104 660 118 380
2022 0 101 800 118 360
2021 0 130 650 151 440
2020 0 163 700 190 010
2019 0 165 980 197 910
2018 0 192 540 231 380
2017 0 198 530 244 460
2016 0 234 850 289 960
2015 0 111 370 142 120
2014 0 120 080 156 650
2013 0 126 190 170 990
2012 210 000 120 780 159 100
2011 100 000 103 000 144 070
2010 0 177 260 224 830
2009 327 000 184 360 238 680
2008 0 103 360 150 360
2007 70 000 96 610 147 870
2006 375 000 96 000 142 890
2005 80 000 86 440 136 820
2004 0 81 100 138 490
2003 100 000 71 480 130 730
2002 76 000 68 520 131 640
2001 304 890 56 950 113 430
2000 0 52 810 117 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 641 2 064 980,00 € 434 790,00 € 33 830,00 € 1 148 320,00 € 1 558 650,00 € 782 690,00 € 424 750,00 € 6 840,00 € 40 570,00 € 48 730,00 € 368 640,00 € 81 940,00 € 200 000,00 € 229 930,00 € 1 437 970,00 € 64 850,00 € 71 690,00 €
2024 1 623 1 926 310,00 € 447 440,00 € 38 720,00 € 1 139 110,00 € 1 484 520,00 € 788 040,00 € 461 830,00 € 9 840,00 € 49 230,00 € 55 480,00 € 361 120,00 € 92 020,00 € 0,00 € 318 700,00 € 1 156 150,00 € 81 130,00 € 90 970,00 €
2023 1 606 2 128 740,00 € 430 300,00 € 46 960,00 € 1 119 920,00 € 1 604 800,00 € 696 390,00 € 420 030,00 € 13 720,00 € 51 080,00 € 55 950,00 € 347 940,00 € 88 350,00 € 0,00 € 139 580,00 € 824 270,00 € 104 660,00 € 118 380,00 €
2022 1 613 1 863 240,00 € 398 550,00 € 39 590,00 € 1 108 680,00 € 1 428 880,00 € 667 130,00 € 458 300,00 € 16 570,00 € 121 060,00 € 53 120,00 € 321 040,00 € 82 490,00 € 0,00 € 94 510,00 € 795 890,00 € 101 800,00 € 118 360,00 €
2021 1 626 1 856 900,00 € 382 520,00 € 45 420,00 € 1 104 860,00 € 1 255 250,00 € 600 450,00 € 396 260,00 € 20 790,00 € 43 360,00 € 50 820,00 € 307 040,00 € 79 990,00 € 0,00 € 188 580,00 € 804 720,00 € 130 650,00 € 151 440,00 €
2020 1 636 1 866 210,00 € 356 400,00 € 40 600,00 € 1 099 340,00 € 1 267 270,00 € 591 460,00 € 450 320,00 € 26 310,00 € 35 780,00 € 196 250,00 € 95 480,00 € 79 890,00 € 0,00 € 222 170,00 € 514 110,00 € 163 700,00 € 190 010,00 €
2019 1 640 1 780 120,00 € 355 920,00 € 35 980,00 € 1 082 710,00 € 1 209 450,00 € 579 110,00 € 421 030,00 € 31 930,00 € 55 200,00 € 197 520,00 € 93 190,00 € 78 840,00 € 0,00 € 204 770,00 € 919 950,00 € 165 980,00 € 197 910,00 €
2018 1 652 1 798 170,00 € 341 120,00 € 45 820,00 € 1 060 460,00 € 1 246 410,00 € 556 300,00 € 410 670,00 € 38 830,00 € 65 290,00 € 188 540,00 € 90 000,00 € 77 370,00 € 0,00 € 140 750,00 € 661 190,00 € 192 540,00 € 231 380,00 €
2017 1 672 1 756 690,00 € 340 230,00 € 50 350,00 € 1 043 440,00 € 1 166 570,00 € 508 710,00 € 373 620,00 € 45 930,00 € 87 080,00 € 189 320,00 € 87 280,00 € 76 500,00 € 0,00 € 128 370,00 € 204 150,00 € 198 530,00 € 244 460,00 €
2016 1 699 2 071 330,00 € 580 920,00 € 241 950,00 € 964 120,00 € 1 344 890,00 € 504 370,00 € 426 080,00 € 55 110,00 € 59 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 640,00 € 606 450,00 € 234 850,00 € 289 960,00 €
2015 851 544 450,00 € 88 050,00 € 32 140,00 € 361 960,00 € 413 840,00 € 148 360,00 € 177 300,00 € 30 750,00 € 8 810,00 € 61 440,00 € 10 160,00 € 21 750,00 € 0,00 € 23 420,00 € 84 370,00 € 111 370,00 € 142 120,00 €
2014 847 802 370,00 € 81 830,00 € 27 760,00 € 357 460,00 € 591 000,00 € 141 440,00 € 168 430,00 € 36 570,00 € 10 560,00 € 58 380,00 € 9 910,00 € 21 570,00 € 0,00 € 9 920,00 € 190 410,00 € 120 080,00 € 156 650,00 €
2013 845 717 200,00 € 82 350,00 € 12 930,00 € 354 010,00 € 485 250,00 € 134 560,00 € 156 420,00 € 44 800,00 € 10 430,00 € 57 920,00 € 9 450,00 € 21 380,00 € 0,00 € 300,00 € 108 850,00 € 126 190,00 € 170 990,00 €
2012 844 594 110,00 € 77 980,00 € 15 370,00 € 346 540,00 € 399 060,00 € 133 300,00 € 124 050,00 € 38 320,00 € 15 310,00 € 54 430,00 € 8 840,00 € 20 990,00 € 210 000,00 € 85 340,00 € 217 470,00 € 120 780,00 € 159 100,00 €
2011 847 916 590,00 € 72 080,00 € 9 710,00 € 344 290,00 € 585 380,00 € 141 260,00 € 119 090,00 € 41 070,00 € 42 420,00 € 50 030,00 € 8 570,00 € 20 640,00 € 100 000,00 € 253 090,00 € 858 990,00 € 103 000,00 € 144 070,00 €
2010 853 505 950,00 € 68 470,00 € 11 150,00 € 341 410,00 € 365 740,00 € 143 940,00 € 122 420,00 € 47 580,00 € 10 250,00 € 35 680,00 € 7 900,00 € 18 310,00 € 0,00 € 22 900,00 € 193 350,00 € 177 260,00 € 224 830,00 €
2009 869 610 180,00 € 65 360,00 € 13 580,00 € 336 850,00 € 523 810,00 € 147 040,00 € 135 130,00 € 54 320,00 € 8 370,00 € 34 050,00 € 7 380,00 € 17 450,00 € 327 000,00 € 29 060,00 € 459 240,00 € 184 360,00 € 238 680,00 €
2008 905 487 220,00 € 64 120,00 € 15 280,00 € 344 160,00 € 347 840,00 € 130 870,00 € 121 880,00 € 47 000,00 € 8 500,00 € 32 360,00 € 7 060,00 € 17 210,00 € 0,00 € 7 360,00 € 116 850,00 € 103 360,00 € 150 360,00 €
2007 905 531 060,00 € 61 550,00 € 13 860,00 € 336 070,00 € 374 540,00 € 115 230,00 € 117 730,00 € 51 270,00 € 11 610,00 € 31 340,00 € 6 930,00 € 16 880,00 € 70 000,00 € 32 420,00 € 277 550,00 € 96 610,00 € 147 870,00 €
2006 905 571 620,00 € 59 850,00 € 11 500,00 € 327 230,00 € 466 490,00 € 121 760,00 € 133 960,00 € 46 900,00 € 4 300,00 € 30 810,00 € 6 610,00 € 16 630,00 € 375 000,00 € 6 580,00 € 306 460,00 € 96 000,00 € 142 890,00 €
2005 905 556 310,00 € 60 900,00 € 7 920,00 € 329 760,00 € 418 300,00 € 93 270,00 € 133 360,00 € 50 380,00 € 12 140,00 € 28 870,00 € 6 380,00 € 20 390,00 € 80 000,00 € 66 160,00 € 234 460,00 € 86 440,00 € 136 820,00 €
2004 905 507 530,00 € 57 600,00 € 6 210,00 € 318 550,00 € 376 070,00 € 91 120,00 € 96 370,00 € 57 410,00 € 21 390,00 € 26 750,00 € 6 080,00 € 20 020,00 € 0,00 € 6 030,00 € 230 690,00 € 81 100,00 € 138 490,00 €
2003 905 474 350,00 € 57 050,00 € 7 320,00 € 282 480,00 € 350 920,00 € 86 680,00 € 113 030,00 € 59 260,00 € 4 010,00 € 26 250,00 € 5 900,00 € 19 760,00 € 100 000,00 € 94 630,00 € 288 160,00 € 71 480,00 € 130 730,00 €
2002 905 476 430,00 € 87 860,00 € 6 570,00 € 281 050,00 € 349 480,00 € 83 470,00 € 114 520,00 € 63 130,00 € 4 510,00 € 30 030,00 € 27 850,00 € 23 570,00 € 76 000,00 € 12 110,00 € 279 300,00 € 68 520,00 € 131 640,00 €
2001 905 448 920,00 € 84 080,00 € 6 560,00 € 274 170,00 € 286 680,00 € 62 160,00 € 89 620,00 € 56 480,00 € 3 400,00 € 28 610,00 € 26 840,00 € 23 250,00 € 304 890,00 € 80 560,00 € 352 820,00 € 56 950,00 € 113 430,00 €
2000 905 467 970,00 € 82 220,00 € 6 000,00 € 271 450,00 € 307 130,00 € 70 350,00 € 125 040,00 € 64 820,00 € 6 780,00 € 26 680,00 € 26 130,00 € 23 020,00 € 0,00 € 155 340,00 € 276 800,00 € 52 810,00 € 117 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 981 24 397 208,00 € 440 139,00 € 339 13 342 688,00 € 461 11 823 748,00 € 497 11 615 068,00 €
2023 973 23 390 006,00 € 428 966,00 € 306 12 350 010,00 € 469 11 637 691,00 € 491 10 836 843,00 €
2022 968 22 964 085,00 € 482 296,00 € 290 12 290 777,00 € 456 10 828 211,00 € 485 10 195 009,00 €
2021 971 21 429 280,00 € 551 655,00 € 316 11 681 631,00 € 463 10 465 616,00 € 476 9 677 420,00 €
2020 938 20 338 653,00 € 668 304,00 € 300 11 295 316,00 € 432 9 811 905,00 € 467 9 069 947,00 €
2019 927 19 660 656,00 € 632 849,00 € 409 12 457 400,00 € 439 10 009 241,00 € 451 8 494 637,00 €
2018 926 20 469 539,00 € 762 337,00 € 431 13 674 033,00 € 449 10 002 639,00 € 454 8 339 231,00 €
2017 944 19 233 796,00 € 569 323,00 € 265 9 779 796,00 € 467 10 085 902,00 € 453 8 488 294,00 €
2016 955 19 586 958,00 € 759 261,00 € 268 10 149 407,00 € 472 10 014 202,00 € 448 8 311 082,00 €
2015 474 10 168 668,00 € 366 361,00 € 149 5 639 505,00 € 248 5 273 222,00 € 214 4 087 183,00 €
2014 482 10 640 303,00 € 398 681,00 € 136 5 752 799,00 € 245 5 164 099,00 € 222 4 060 025,00 €
2013 483 9 635 932,00 € 326 103,00 € 147 5 246 601,00 € 249 5 127 701,00 € 224 4 021 224,00 €
2012 480 9 843 493,00 € 514 437,00 € 168 6 065 806,00 € 242 5 003 419,00 € 216 3 709 035,00 €
2011 479 8 876 038,00 € 253 923,00 € 181 5 629 305,00 € 230 4 665 816,00 € 216 3 385 397,00 €
2010 475 8 377 587,00 € 262 472,00 € 168 5 337 954,00 € 232 4 503 147,00 € 212 3 223 179,00 €
2009 482 8 057 543,00 € 146 870,00 € 172 5 075 508,00 € 236 4 544 097,00 € 212 3 207 239,00 €
2008 463 7 575 235,00 € 82 918,00 € 168 4 868 007,00 € 215 4 202 837,00 € 213 3 058 192,00 €
2007 460 8 028 940,00 € 245 759,00 € 172 5 368 757,00 € 211 4 271 747,00 € 209 2 753 454,00 €
2006 467 7 528 591,00 € 163 508,00 € 174 4 898 705,00 € 207 4 128 906,00 € 217 2 699 385,00 €
2005 463 6 168 734,00 € 362 315,00 € 167 4 058 216,00 € 201 4 302 039,00 € 213 2 541 585,00 €
2004 455 5 773 704,00 € 266 861,00 € 148 3 646 497,00 € 201 3 901 883,00 € 211 2 420 222,00 €
2003 461 5 112 445,00 € 158 877,00 € 135 2 929 016,00 € 196 3 551 500,00 € 217 2 342 339,00 €
2002 458 5 048 566,00 € 188 546,00 € 145 3 000 245,00 € 203 3 550 611,00 € 213 2 200 376,00 €
2001 473 4 817 456,00 € 189 897,00 € 143 2 863 332,00 € 203 3 407 430,00 € 213 2 100 951,00 €
2000 — — 221 817,28 € 136 2 554 457,84 € — — — —
1999 — — 220 525,89 € 133 2 420 389,29 € — — — —
1998 — — 229 892,51 € 127 2 272 701,87 € — — — —
1997 — — 192 159,39 € 122 2 135 886,04 € — — — —
1996 — — 162 300,27 € 104 1 786 571,38 € — — — —
1995 — — 143 341,56 € 98 1 606 955,94 € — — — —
1994 — — 136 472,97 € 96 1 547 200,05 € — — — —
1993 — — 121 202,76 € 91 1 446 165,98 € — — — —
1992 — — 122 212,89 € 82 1 282 282,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 738 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jerome RICARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome RICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome RICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →