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Fiche de l’élu

Mickaël Thonnel, maire du Bec-Hellouin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bec-Hellouin
Territoire
Le Bec-Hellouin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Thonnel est maire du Bec-Hellouin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bec-Hellouin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bec-Hellouin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,39 %
  • Inscrits343
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,39 % (238 votants sur 343 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BEC HELLOUIN 2026 Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BEC HELLOUIN 2026 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27052
Commune Le Bec-Hellouin
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bec-Hellouin

Inscrits343
Votants238
Participation69,39 %
Abstentions105
Suffrages exprimés221
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bec-Hellouin1 34369,39 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bec-Hellouin

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 867,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 042,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 633,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 867 287 042,56
2024 356 012,53 274 782,48
2023 321 181,23 244 104,09
2022 334 106,75 248 416,53
2021 296 916,49 234 423,83
2020 270 292,07 204 566,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Bec-Hellouin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 867,00 € 356 012,53 € 321 181,23 € 334 106,75 € 296 916,49 € 270 292,07 € 991,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 042,56 € 274 782,48 € 244 104,09 € 248 416,53 € 234 423,83 € 204 566,92 € 749,46 € (2025)
Impôts locaux 147 480,62 € 150 638,62 € 145 315,62 € 144 874,62 € 107 631,62 € 100 952,62 € 385,07 € (2025)
Frais de personnel 102 051,82 € 96 925,10 € 86 915,04 € 94 762,99 € 74 102,91 € 80 254,74 € 266,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 828,37 € 26 698,50 € 743,00 € 39 385,06 € 40 449,12 € 15 745,05 € 41,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 836,66 € 90 407,72 € 78 300,70 € 59 147,64 € 91 440,91 € 173 180,44 € 200,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 835,34 € 48 039,10 € 43 382,46 € 25 369,47 € 52 263,56 € 21 093,14 € 114,45 € (2025)
Épargne brute 92 824,44 € 81 230,05 € 77 077,14 € 85 690,22 € 62 492,66 € 65 725,15 € 242,36 € (2025)
Épargne nette 59 823,12 € 45 127,68 € 42 158,90 € 51 912,05 € 29 812,09 € -85 898,49 € 156,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 911,11 € 35 814,98 € 66 710,89 € 104 303,54 € 35 921,08 € 49 038,97 € 279,14 € (2025)
Encours de la dette 180 633,97 € 213 635,29 € 249 737,66 € 284 655,90 € 318 434,07 € 351 114,64 € 471,63 € (2025)
Annuité de la dette 37 725,30 € 42 056,59 € 42 056,64 € 42 056,64 € 42 228,18 € 162 379,93 € 98,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 423
Dotation forfaitaire 54 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 702
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 430

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Bec-Hellouin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 702,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bec-Hellouin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 360 289 600 43 840
2024 356 890 273 640 54 310
2023 338 420 246 890 43 380
2022 334 980 248 930 25 370
2021 299 510 238 010 58 760
2020 290 880 220 350 22 920
2019 286 670 227 010 51 530
2018 295 580 274 960 74 730
2017 255 520 205 180 386 020
2016 242 280 231 550 35 990
2015 244 770 245 190 380 110
2014 254 030 243 300 42 380
2013 242 420 214 430 12 620
2012 227 010 215 220 17 570
2011 269 970 275 890 102 270
2010 265 160 234 030 59 580
2009 247 850 199 050 53 290
2008 248 530 190 910 171 210
2007 208 690 167 130 24 980
2006 205 630 175 640 9 500
2005 204 190 160 950 60 980
2004 203 660 165 520 92 460
2003 186 990 140 120 15 220
2002 170 900 136 380 53 510
2001 171 650 158 180 52 040
2000 180 790 135 620 9 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 690 142 720 13 800
2024 10 180 138 030 15 390
2023 9 180 131 060 14 840
2022 7 740 123 690 13 860
2021 9 640 116 570 13 330
2020 28 630 37 200 13 060
2019 27 950 36 340 12 720
2018 27 130 34 750 12 340
2017 26 430 34 690 12 080
2016 26 490 34 030 11 940
2015 26 930 33 160 11 630
2014 25 340 31 900 11 360
2013 24 760 31 130 11 250
2012 24 440 29 300 10 840
2011 21 690 27 730 10 140
2010 21 470 26 570 9 930
2009 21 260 25 280 9 650
2008 18 330 21 930 8 630
2007 16 290 19 770 7 690
2006 15 170 18 440 7 210
2005 13 010 17 280 8 580
2004 13 880 17 290 8 380
2003 13 090 16 420 8 090
2002 12 200 15 280 7 600
2001 9 590 11 480 6 010
2000 8 920 10 970 5 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 000 37 730
2024 0 36 100 42 060
2023 0 34 920 42 060
2022 0 33 780 42 060
2021 0 32 680 42 060
2020 0 151 620 162 200
2019 120 000 240 610 252 440
2018 0 94 630 107 720
2017 430 000 84 090 96 860
2016 165 000 118 700 130 280
2015 110 000 15 140 25 160
2014 0 18 350 29 080
2013 0 19 420 30 940
2012 25 000 17 770 29 220
2011 75 000 24 070 34 080
2010 0 22 240 32 420
2009 47 000 19 760 28 190
2008 40 000 29 750 35 190
2007 120 000 28 890 34 990
2006 0 21 240 26 110
2005 0 20 540 25 860
2004 32 000 17 680 23 260
2003 0 19 830 26 260
2002 0 21 780 29 160
2001 19 620 21 450 50 730
2000 21 340 23 090 29 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 344 360,00 € 99 820,00 € 16 330,00 € 70 440,00 € 289 600,00 € 102 050,00 € 108 800,00 € 4 720,00 € 5 160,00 € 6 690,00 € 142 720,00 € 13 800,00 € 0,00 € 50 210,00 € 43 840,00 € 33 000,00 € 37 730,00 €
2024 395 356 890,00 € 102 570,00 € 18 070,00 € 69 780,00 € 273 640,00 € 96 930,00 € 104 230,00 € 5 950,00 € 4 510,00 € 10 180,00 € 138 030,00 € 15 390,00 € 0,00 € 2 390,00 € 54 310,00 € 36 100,00 € 42 060,00 €
2023 405 338 420,00 € 96 790,00 € 23 320,00 € 69 680,00 € 246 890,00 € 86 920,00 € 85 120,00 € 7 140,00 € 4 680,00 € 9 180,00 € 131 060,00 € 14 840,00 € 0,00 € 14 610,00 € 43 380,00 € 34 920,00 € 42 060,00 €
2022 399 334 980,00 € 90 320,00 € 5 180,00 € 68 900,00 € 248 930,00 € 94 760,00 € 97 060,00 € 8 280,00 € 4 000,00 € 7 740,00 € 123 690,00 € 13 860,00 € 0,00 € 36 020,00 € 25 370,00 € 33 780,00 € 42 060,00 €
2021 400 299 510,00 € 87 440,00 € 5 500,00 € 70 130,00 € 238 010,00 € 74 100,00 € 86 990,00 € 9 550,00 € 11 830,00 € 9 640,00 € 116 570,00 € 13 330,00 € 0,00 € 22 800,00 € 58 760,00 € 32 680,00 € 42 060,00 €
2020 399 290 880,00 € 79 190,00 € 7 080,00 € 70 470,00 € 220 350,00 € 80 250,00 € 67 580,00 € 10 760,00 € 3 050,00 € 28 630,00 € 37 200,00 € 13 060,00 € 0,00 € 0,00 € 22 920,00 € 151 620,00 € 162 200,00 €
2019 408 286 670,00 € 77 000,00 € 6 980,00 € 71 460,00 € 227 010,00 € 81 490,00 € 75 760,00 € 11 830,00 € 7 670,00 € 27 950,00 € 36 340,00 € 12 720,00 € 120 000,00 € 74 150,00 € 51 530,00 € 240 610,00 € 252 440,00 €
2018 417 295 580,00 € 74 210,00 € 6 380,00 € 72 510,00 € 274 960,00 € 76 540,00 € 69 120,00 € 13 090,00 € 24 060,00 € 27 130,00 € 34 750,00 € 12 340,00 € 0,00 € 1 180,00 € 74 730,00 € 94 630,00 € 107 720,00 €
2017 426 255 520,00 € 73 390,00 € 6 440,00 € 74 780,00 € 205 180,00 € 77 860,00 € 58 200,00 € 12 770,00 € 5 720,00 € 26 430,00 € 34 690,00 € 12 080,00 € 430 000,00 € 85 590,00 € 386 020,00 € 84 090,00 € 96 860,00 €
2016 424 242 280,00 € 72 430,00 € 5 930,00 € 73 740,00 € 231 550,00 € 68 960,00 € 60 020,00 € 12 430,00 € 10 100,00 € 26 490,00 € 34 030,00 € 11 940,00 € 165 000,00 € 186 850,00 € 35 990,00 € 118 700,00 € 130 280,00 €
2015 425 244 770,00 € 71 880,00 € 4 980,00 € 77 330,00 € 245 190,00 € 69 730,00 € 70 180,00 € 11 080,00 € 22 760,00 € 26 930,00 € 33 160,00 € 11 630,00 € 110 000,00 € 160 950,00 € 380 110,00 € 15 140,00 € 25 160,00 €
2014 424 254 030,00 € 68 610,00 € 6 460,00 € 82 350,00 € 243 300,00 € 92 970,00 € 54 490,00 € 10 730,00 € 12 770,00 € 25 340,00 € 31 900,00 € 11 360,00 € 0,00 € 2 500,00 € 42 380,00 € 18 350,00 € 29 080,00 €
2013 423 242 420,00 € 67 140,00 € 4 180,00 € 90 400,00 € 214 430,00 € 78 010,00 € 58 730,00 € 11 520,00 € 7 180,00 € 24 760,00 € 31 130,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 € 12 620,00 € 19 420,00 € 30 940,00 €
2012 420 227 010,00 € 64 570,00 € 5 050,00 € 88 540,00 € 215 220,00 € 82 800,00 € 64 780,00 € 11 460,00 € 5 120,00 € 24 440,00 € 29 300,00 € 10 840,00 € 25 000,00 € 6 790,00 € 17 570,00 € 17 770,00 € 29 220,00 €
2011 417 269 970,00 € 59 550,00 € 43 760,00 € 89 050,00 € 275 890,00 € 91 010,00 € 103 200,00 € 10 010,00 € 18 400,00 € 21 690,00 € 27 730,00 € 10 140,00 € 75 000,00 € 14 030,00 € 102 270,00 € 24 070,00 € 34 080,00 €
2010 415 265 160,00 € 61 200,00 € 51 020,00 € 88 300,00 € 234 030,00 € 91 570,00 € 81 460,00 € 10 180,00 € 7 600,00 € 21 470,00 € 26 570,00 € 9 930,00 € 0,00 € 250,00 € 59 580,00 € 22 240,00 € 32 420,00 €
2009 415 247 850,00 € 59 750,00 € 47 880,00 € 88 790,00 € 199 050,00 € 86 060,00 € 68 790,00 € 8 430,00 € 6 570,00 € 21 260,00 € 25 280,00 € 9 650,00 € 47 000,00 € 37 000,00 € 53 290,00 € 19 760,00 € 28 190,00 €
2008 417 248 530,00 € 52 500,00 € 47 320,00 € 90 130,00 € 190 910,00 € 84 320,00 € 70 800,00 € 5 430,00 € 4 010,00 € 18 330,00 € 21 930,00 € 8 630,00 € 40 000,00 € 14 330,00 € 171 210,00 € 29 750,00 € 35 190,00 €
2007 417 208 690,00 € 46 700,00 € 3 730,00 € 88 740,00 € 167 130,00 € 86 750,00 € 46 230,00 € 6 750,00 € 3 060,00 € 16 290,00 € 19 770,00 € 7 690,00 € 120 000,00 € 0,00 € 24 980,00 € 28 890,00 € 34 990,00 €
2006 417 205 630,00 € 43 380,00 € 4 160,00 € 87 660,00 € 175 640,00 € 87 590,00 € 57 650,00 € 4 870,00 € 2 970,00 € 15 170,00 € 18 440,00 € 7 210,00 € 0,00 € 1 160,00 € 9 500,00 € 21 240,00 € 26 110,00 €
2005 417 204 190,00 € 41 790,00 € 5 200,00 € 79 760,00 € 160 950,00 € 79 190,00 € 51 140,00 € 5 310,00 € 2 790,00 € 13 010,00 € 17 280,00 € 8 580,00 € 0,00 € 30 540,00 € 60 980,00 € 20 540,00 € 25 860,00 €
2004 417 203 660,00 € 42 200,00 € 4 210,00 € 84 810,00 € 165 520,00 € 70 560,00 € 54 730,00 € 5 580,00 € 2 790,00 € 13 880,00 € 17 290,00 € 8 380,00 € 32 000,00 € 45 370,00 € 92 460,00 € 17 680,00 € 23 260,00 €
2003 417 186 990,00 € 40 470,00 € 3 570,00 € 77 160,00 € 140 120,00 € 63 600,00 € 45 280,00 € 6 430,00 € 3 000,00 € 13 090,00 € 16 420,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 15 220,00 € 19 830,00 € 26 260,00 €
2002 417 170 900,00 € 37 770,00 € 3 610,00 € 76 660,00 € 136 380,00 € 67 660,00 € 33 940,00 € 7 380,00 € 2 830,00 € 12 200,00 € 15 280,00 € 7 600,00 € 0,00 € 30 070,00 € 53 510,00 € 21 780,00 € 29 160,00 €
2001 417 171 650,00 € 29 110,00 € 4 010,00 € 75 260,00 € 158 180,00 € 61 520,00 € 35 560,00 € 29 290,00 € 7 750,00 € 9 590,00 € 11 480,00 € 6 010,00 € 19 620,00 € 54 570,00 € 52 040,00 € 21 450,00 € 50 730,00 €
2000 417 180 790,00 € 27 610,00 € 3 750,00 € 73 750,00 € 135 620,00 € 68 180,00 € 37 270,00 € 6 040,00 € 2 710,00 € 8 920,00 € 10 970,00 € 5 860,00 € 21 340,00 € 24 130,00 € 9 610,00 € 23 090,00 € 29 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 6 996 935,00 € 389 556,00 € 115 5 227 436,00 € 106 3 622 040,00 € 131 3 290 126,00 €
2023 245 6 708 679,00 € 349 498,00 € 114 4 880 789,00 € 108 3 508 201,00 € 133 3 166 941,00 €
2022 251 6 690 980,00 € 417 658,00 € 125 5 286 898,00 € 109 3 409 119,00 € 132 3 139 919,00 €
2021 255 6 581 507,00 € 373 338,00 € 129 5 207 210,00 € 112 3 035 385,00 € 136 3 134 722,00 €
2020 263 6 481 100,00 € 392 964,00 € 129 5 076 128,00 € 115 2 981 111,00 € 142 3 248 480,00 €
2019 249 6 442 975,00 € 430 700,00 € 136 5 130 318,00 € 102 2 705 889,00 € 139 3 222 453,00 €
2018 252 6 095 709,00 € -65 977,00 € 131 4 871 078,00 € 100 2 555 797,00 € 146 3 303 224,00 €
2017 253 7 171 850,00 € 425 933,00 € 108 5 575 447,00 € 108 2 556 962,00 € 149 3 330 856,00 €
2016 250 6 065 662,00 € 424 746,00 € 102 4 419 012,00 € 106 2 564 563,00 € 149 3 239 186,00 €
2015 251 6 041 108,00 € 391 596,00 € 105 4 348 734,00 € 106 2 493 814,00 € 148 3 174 991,00 €
2014 244 5 868 069,00 € 387 402,00 € 102 4 164 657,00 € 100 2 598 897,00 € 138 2 968 655,00 €
2013 254 5 696 736,00 € 386 688,00 € 110 4 236 189,00 € 104 2 570 851,00 € 139 2 910 525,00 €
2012 249 5 667 774,00 € 381 471,00 € 117 4 405 955,00 € 101 2 484 004,00 € 136 2 780 390,00 €
2011 262 5 468 811,00 € 290 399,00 € 124 4 280 952,00 € 111 2 585 790,00 € 135 2 565 193,00 €
2010 270 5 464 410,00 € 305 000,00 € 123 4 378 099,00 € 122 2 503 973,00 € 129 2 465 398,00 €
2009 268 5 229 707,00 € 257 521,00 € 124 4 165 803,00 € 118 2 514 302,00 € 134 2 468 402,00 €
2008 272 5 464 114,00 € 236 189,00 € 129 4 503 379,00 € 126 2 797 863,00 € 129 2 299 554,00 €
2007 268 5 338 035,00 € 376 736,00 € 131 4 480 325,00 € 121 2 854 487,00 € 118 2 057 332,00 €
2006 274 5 166 461,00 € 344 359,00 € 124 4 301 463,00 € 129 2 940 012,00 € 122 1 862 277,00 €
2005 277 4 136 511,00 € 412 685,00 € 130 3 491 003,00 € 137 3 041 994,00 € 117 1 692 185,00 €
2004 274 5 576 787,00 € 599 443,00 € 124 4 845 908,00 € 138 2 700 653,00 € 106 1 525 407,00 €
2003 291 3 906 567,00 € 309 528,00 € 129 3 210 528,00 € 142 2 848 110,00 € 110 1 449 745,00 €
2002 292 4 044 960,00 € 384 142,00 € 135 3 399 115,00 € 139 3 046 227,00 € 105 1 404 625,00 €
2001 285 3 619 802,00 € 310 063,00 € 126 2 949 650,00 € 133 2 922 919,00 € 103 1 310 313,00 €
2000 — — 373 183,91 € 122 2 892 515,36 € — — — —
1999 — — 392 282,42 € 127 2 942 349,27 € — — — —
1998 — — 333 383,13 € 137 2 822 681,97 € — — — —
1997 — — 263 962,42 € 113 2 384 336,02 € — — — —
1996 — — 295 746,37 € 115 2 500 387,68 € — — — —
1995 — — 312 943,23 € 109 2 357 610,33 € — — — —
1994 — — 370 499,59 € 113 2 798 690,77 € — — — —
1993 — — 283 245,09 € 106 2 232 735,99 € — — — —
1992 — — 304 277,57 € 102 2 137 307,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël THONNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël THONNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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