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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Paget, maire du Bélieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bélieu
Territoire
Le Bélieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Paget est maire du Bélieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bélieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 05/10/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bélieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,07 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,07 % (216 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir du village Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir du village 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 2
Nuls 24
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25050
Commune Le Bélieu
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bélieu

Inscrits348
Votants216
Participation62,07 %
Abstentions132
Suffrages exprimés190
Votes blancs2
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bélieu1 34862,07 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bélieu

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 343 690,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 750,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 153,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 343 690,86 256 750,14
2024 293 853,88 230 662,35
2023 297 079,54 226 754,37
2022 284 338,33 213 905,19
2021 251 352,95 213 310,71
2020 227 094,14 198 736,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 343 690,86 € 293 853,88 € 297 079,54 € 284 338,33 € 251 352,95 € 227 094,14 € 655,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 750,14 € 230 662,35 € 226 754,37 € 213 905,19 € 213 310,71 € 198 736,31 € 489,98 € (2025)
Impôts locaux 143 903,38 € 139 774,38 € 131 901,38 € 122 058,38 € 113 957,38 € 114 500,38 € 274,62 € (2025)
Frais de personnel 56 009,78 € 56 434,71 € 55 528,15 € 51 637,52 € 52 051,31 € 54 284,08 € 106,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 232,19 € 4 925,00 € 5 235,02 € 311,32 € 164,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 841,55 € 74 815,63 € 240 550,93 € 92 835,07 € 150 314,19 € 138 209,27 € 205,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 718,93 € 40 180,40 € 207 127,05 € 65 955,37 € 123 979,85 € 111 866,34 € 134,96 € (2025)
Épargne brute 86 940,72 € 63 191,53 € 70 325,17 € 70 433,14 € 38 042,24 € 28 357,83 € 165,92 € (2025)
Épargne nette 52 082,14 € 28 556,30 € 37 008,29 € 43 553,44 € 11 707,90 € 2 014,90 € 99,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 610,15 € 45 535,63 € -126 667,29 € 36 153,07 € -30 058,00 € 8 661,01 € 54,60 € (2025)
Encours de la dette 281 153,45 € 315 398,47 € 350 033,70 € 383 350,58 € 250 230,28 € 276 564,62 € 536,55 € (2025)
Annuité de la dette 42 906,84 € 43 463,44 € 42 733,51 € 31 897,56 € 31 897,56 € 32 440,40 € 81,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 145
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 875
Dotation forfaitaire 23 270
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 279

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 875,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bélieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 200 257 260 70 720
2024 293 850 230 660 40 180
2023 297 080 226 750 207 130
2022 284 340 213 910 65 960
2021 260 360 222 320 123 980
2020 227 090 198 740 111 870
2019 412 190 188 270 327 590
2018 274 580 193 930 167 790
2017 214 400 193 770 159 270
2016 581 900 591 170 362 000
2015 225 940 144 290 187 120
2014 263 980 143 330 18 280
2013 302 000 174 120 246 430
2012 213 120 159 000 105 760
2011 319 860 133 690 576 100
2010 522 250 160 070 286 450
2009 179 970 160 260 227 820
2008 178 300 128 100 41 770
2007 164 340 91 470 198 940
2006 164 830 122 680 24 380
2005 184 670 142 070 143 990
2004 228 650 168 280 259 760
2003 150 520 108 720 12 410
2002 217 260 115 790 189 190
2001 189 540 138 790 60 800
2000 159 740 94 040 41 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 820 157 730 9 660
2024 3 890 151 130 10 720
2023 4 620 142 820 10 100
2022 3 840 129 050 9 320
2021 3 730 120 110 8 850
2020 50 980 44 100 8 820
2019 48 980 41 740 8 720
2018 46 370 38 420 8 540
2017 41 350 36 340 8 450
2016 40 460 34 560 8 200
2015 39 160 32 870 7 690
2014 38 210 30 050 7 630
2013 35 280 27 010 7 570
2012 29 820 26 490 7 710
2011 26 570 25 650 7 520
2010 24 920 25 080 7 330
2009 23 500 24 040 7 350
2008 22 740 20 670 7 340
2007 21 560 19 740 6 730
2006 20 060 19 180 6 650
2005 18 040 18 190 8 010
2004 17 290 17 690 7 760
2003 16 680 17 170 7 510
2002 15 370 16 460 7 250
2001 14 810 15 810 7 030
2000 9 830 10 610 4 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 860 42 910
2024 0 34 080 42 910
2023 0 33 320 42 730
2022 160 000 26 880 31 900
2021 0 26 330 31 900
2020 0 25 800 31 900
2019 0 25 280 31 900
2018 0 24 620 35 520
2017 0 23 860 35 520
2016 180 000 20 540 32 070
2015 0 12 180 21 710
2014 0 11 690 21 710
2013 0 11 220 21 710
2012 0 10 770 20 360
2011 200 000 18 400 21 710
2010 100 000 21 010 21 710
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 21 200 21 520
2005 0 20 880 21 520
2004 0 95 580 96 520
2003 0 20 890 22 880
2002 0 19 200 22 230
2001 62 660 20 290 23 570
2000 0 55 980 60 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 344 200,00 € 137 690,00 € 12 760,00 € 49 690,00 € 257 260,00 € 56 010,00 € 88 770,00 € 8 050,00 € 2 290,00 € 3 820,00 € 157 730,00 € 9 660,00 € 0,00 € 0,00 € 70 720,00 € 34 860,00 € 42 910,00 €
2024 520 293 850,00 € 133 520,00 € 16 960,00 € 46 480,00 € 230 660,00 € 56 430,00 € 71 060,00 € 8 830,00 € 2 750,00 € 3 890,00 € 151 130,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 40 180,00 € 34 080,00 € 42 910,00 €
2023 516 297 080,00 € 126 240,00 € 14 550,00 € 43 830,00 € 226 750,00 € 55 530,00 € 68 450,00 € 9 420,00 € 1 620,00 € 4 620,00 € 142 820,00 € 10 100,00 € 0,00 € 1 060,00 € 207 130,00 € 33 320,00 € 42 730,00 €
2022 505 284 340,00 € 113 890,00 € 15 860,00 € 40 340,00 € 213 910,00 € 51 640,00 € 80 870,00 € 5 020,00 € 1 740,00 € 3 840,00 € 129 050,00 € 9 320,00 € 160 000,00 € 1 300,00 € 65 960,00 € 26 880,00 € 31 900,00 €
2021 483 260 360,00 € 105 920,00 € 12 580,00 € 39 340,00 € 222 320,00 € 52 050,00 € 82 640,00 € 5 560,00 € 790,00 € 3 730,00 € 120 110,00 € 8 850,00 € 0,00 € 12 860,00 € 123 980,00 € 26 330,00 € 31 900,00 €
2020 455 227 090,00 € 103 870,00 € 10 500,00 € 38 380,00 € 198 740,00 € 54 280,00 € 58 940,00 € 6 100,00 € 520,00 € 50 980,00 € 44 100,00 € 8 820,00 € 0,00 € 15 520,00 € 111 870,00 € 25 800,00 € 31 900,00 €
2019 448 412 190,00 € 99 590,00 € 9 100,00 € 38 640,00 € 188 270,00 € 48 910,00 € 67 890,00 € 6 620,00 € 550,00 € 48 980,00 € 41 740,00 € 8 720,00 € 0,00 € 27 550,00 € 327 590,00 € 25 280,00 € 31 900,00 €
2018 427 274 580,00 € 93 330,00 € 17 050,00 € 38 080,00 € 193 930,00 € 43 560,00 € 75 170,00 € 10 910,00 € 1 170,00 € 46 370,00 € 38 420,00 € 8 540,00 € 0,00 € 27 070,00 € 167 790,00 € 24 620,00 € 35 520,00 €
2017 406 214 400,00 € 86 030,00 € 4 010,00 € 37 170,00 € 193 770,00 € 51 950,00 € 59 890,00 € 11 660,00 € 1 010,00 € 41 350,00 € 36 340,00 € 8 450,00 € 0,00 € 27 050,00 € 159 270,00 € 23 860,00 € 35 520,00 €
2016 391 581 900,00 € 83 100,00 € 7 310,00 € 38 790,00 € 591 170,00 € 48 780,00 € 64 730,00 € 11 530,00 € 930,00 € 40 460,00 € 34 560,00 € 8 200,00 € 180 000,00 € 19 890,00 € 362 000,00 € 20 540,00 € 32 070,00 €
2015 356 225 940,00 € 79 870,00 € 6 490,00 € 41 590,00 € 144 290,00 € 48 760,00 € 63 280,00 € 9 530,00 € 3 120,00 € 39 160,00 € 32 870,00 € 7 690,00 € 0,00 € 3 000,00 € 187 120,00 € 12 180,00 € 21 710,00 €
2014 335 263 980,00 € 76 800,00 € 5 550,00 € 46 100,00 € 143 330,00 € 41 490,00 € 69 320,00 € 10 020,00 € 560,00 € 38 210,00 € 30 050,00 € 7 630,00 € 0,00 € 5 800,00 € 18 280,00 € 11 690,00 € 21 710,00 €
2013 330 302 000,00 € 70 320,00 € -20,00 € 47 900,00 € 174 120,00 € 36 340,00 € 68 170,00 € 10 490,00 € 510,00 € 35 280,00 € 27 010,00 € 7 570,00 € 0,00 € 9 540,00 € 246 430,00 € 11 220,00 € 21 710,00 €
2012 325 213 120,00 € 64 250,00 € 0,00 € 47 470,00 € 159 000,00 € 34 590,00 € 62 130,00 € 9 590,00 € 2 810,00 € 29 820,00 € 26 490,00 € 7 710,00 € 0,00 € 104 550,00 € 105 760,00 € 10 770,00 € 20 360,00 €
2011 321 319 860,00 € 59 710,00 € 0,00 € 46 940,00 € 133 690,00 € 32 290,00 € 49 250,00 € 3 320,00 € 370,00 € 26 570,00 € 25 650,00 € 7 520,00 € 200 000,00 € 1 600,00 € 576 100,00 € 18 400,00 € 21 710,00 €
2010 310 522 250,00 € 57 320,00 € 0,00 € 46 740,00 € 160 070,00 € 30 550,00 € 60 640,00 € 700,00 € 1 390,00 € 24 920,00 € 25 080,00 € 7 330,00 € 100 000,00 € 55 480,00 € 286 450,00 € 21 010,00 € 21 710,00 €
2009 295 179 970,00 € 54 750,00 € 0,00 € 46 140,00 € 160 260,00 € 31 370,00 € 57 830,00 € 0,00 € 21 890,00 € 23 500,00 € 24 040,00 € 7 350,00 € 0,00 € 1 620,00 € 227 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 279 178 300,00 € 50 630,00 € 0,00 € 44 730,00 € 128 100,00 € 30 660,00 € 57 470,00 € 0,00 € 560,00 € 22 740,00 € 20 670,00 € 7 340,00 € 0,00 € 7 910,00 € 41 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 279 164 340,00 € 47 900,00 € 4 280,00 € 43 820,00 € 91 470,00 € 30 020,00 € 33 330,00 € 0,00 € 13 400,00 € 21 560,00 € 19 740,00 € 6 730,00 € 0,00 € 31 860,00 € 198 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 279 164 830,00 € 45 770,00 € 3 930,00 € 42 730,00 € 122 680,00 € 29 120,00 € 49 040,00 € 320,00 € 17 190,00 € 20 060,00 € 19 180,00 € 6 650,00 € 0,00 € 8 950,00 € 24 380,00 € 21 200,00 € 21 520,00 €
2005 279 184 670,00 € 44 090,00 € 3 300,00 € 41 640,00 € 142 070,00 € 25 580,00 € 47 160,00 € 630,00 € 12 440,00 € 18 040,00 € 18 190,00 € 8 010,00 € 0,00 € 51 510,00 € 143 990,00 € 20 880,00 € 21 520,00 €
2004 279 228 650,00 € 45 580,00 € 0,00 € 37 370,00 € 168 280,00 € 24 730,00 € 41 190,00 € 940,00 € 550,00 € 17 290,00 € 17 690,00 € 7 760,00 € 0,00 € 56 570,00 € 259 760,00 € 95 580,00 € 96 520,00 €
2003 279 150 520,00 € 41 480,00 € 2 640,00 € 40 030,00 € 108 720,00 € 23 390,00 € 37 460,00 € 1 990,00 € 550,00 € 16 680,00 € 17 170,00 € 7 510,00 € 0,00 € 58 900,00 € 12 410,00 € 20 890,00 € 22 880,00 €
2002 279 217 260,00 € 39 080,00 € 2 390,00 € 39 920,00 € 115 790,00 € 22 830,00 € 50 600,00 € 3 030,00 € 460,00 € 15 370,00 € 16 460,00 € 7 250,00 € 0,00 € 35 780,00 € 189 190,00 € 19 200,00 € 22 230,00 €
2001 279 189 540,00 € 37 810,00 € 2 270,00 € 38 260,00 € 138 790,00 € 16 270,00 € 52 940,00 € 3 300,00 € 2 740,00 € 14 810,00 € 15 810,00 € 7 030,00 € 62 660,00 € 9 590,00 € 60 800,00 € 20 290,00 € 23 570,00 €
2000 279 159 740,00 € 40 090,00 € 2 290,00 € 41 010,00 € 94 040,00 € 14 060,00 € 40 050,00 € 4 760,00 € 9 680,00 € 9 830,00 € 10 610,00 € 4 790,00 € 0,00 € 15 460,00 € 41 740,00 € 55 980,00 € 60 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 13 255 667,00 € 1 219 593,00 € 181 11 816 739,00 € 185 12 175 075,00 € 60 1 812 734,00 €
2023 245 14 187 294,00 € 1 350 006,00 € 179 12 747 822,00 € 188 11 917 086,00 € 60 1 845 737,00 €
2022 242 11 816 735,00 € 1 049 074,00 € 170 10 441 104,00 € 184 10 921 487,00 € 57 1 616 081,00 €
2021 250 11 241 210,00 € 936 357,00 € 180 10 111 507,00 € 191 9 950 952,00 € 58 1 477 536,00 €
2020 246 10 688 080,00 € 901 397,00 € 173 9 509 298,00 € 190 9 624 009,00 € 58 1 366 070,00 €
2019 228 10 418 924,00 € 922 870,00 € 168 9 325 692,00 € 180 9 377 255,00 € 53 1 300 652,00 €
2018 230 9 682 435,00 € -67 217,00 € 169 8 609 374,00 € 183 9 012 763,00 € 50 1 213 116,00 €
2017 220 9 949 639,00 € 818 509,00 € 147 8 687 270,00 € 171 8 481 326,00 € 52 1 371 680,00 €
2016 219 9 079 182,00 € 834 160,00 € 155 7 936 737,00 € 168 8 339 975,00 € 53 1 341 058,00 €
2015 217 9 200 061,00 € 836 505,00 € 151 8 076 178,00 € 173 8 229 320,00 € 48 1 095 647,00 €
2014 204 8 320 455,00 € 708 707,00 € 137 7 080 946,00 € 160 7 440 444,00 € 48 1 048 013,00 €
2013 214 7 934 055,00 € 680 175,00 € 150 6 951 152,00 € 168 7 292 144,00 € 45 949 797,00 €
2012 208 7 705 394,00 € 656 342,00 € 148 6 783 751,00 € 160 6 720 666,00 € 45 861 858,00 €
2011 181 6 275 885,00 € 509 754,00 € 130 5 688 870,00 € 126 5 429 096,00 € 45 804 807,00 €
2010 167 5 095 689,00 € 309 092,00 € 116 4 465 220,00 € 120 4 439 071,00 € 41 714 372,00 €
2009 168 4 630 778,00 € 247 281,00 € 111 3 989 988,00 € 120 4 171 876,00 € 38 621 920,00 €
2008 162 4 558 215,00 € 252 838,00 € 105 3 951 206,00 € 110 3 805 569,00 € 40 606 050,00 €
2007 159 4 145 377,00 € 226 561,00 € 109 3 690 792,00 € 110 3 394 817,00 € 35 573 631,00 €
2006 156 3 887 392,00 € 196 052,00 € 105 3 368 229,00 € 110 3 220 391,00 € 35 520 217,00 €
2005 147 2 766 859,00 € 191 740,00 € 95 2 353 345,00 € 103 2 813 467,00 € 33 445 952,00 €
2004 143 2 627 835,00 € 206 777,00 € 90 2 151 125,00 € 97 2 598 268,00 € 33 423 752,00 €
2003 143 2 533 299,00 € 187 652,00 € 84 2 019 670,00 € 99 2 569 947,00 € 33 394 930,00 €
2002 141 2 465 037,00 € 194 643,00 € 85 1 981 132,00 € 99 2 557 120,00 € 30 345 819,00 €
2001 133 2 297 333,00 € 177 325,00 € 83 1 888 434,00 € 94 2 295 562,00 € 27 319 516,00 €
2000 — — 177 992,00 € 79 1 754 022,60 € — — — —
1999 — — 133 724,77 € 76 1 485 218,09 € — — — —
1998 — — 131 780,89 € 70 1 323 578,37 € — — — —
1997 — — 123 031,24 € 56 1 143 971,17 € — — — —
1996 — — 95 322,41 € 53 1 000 697,30 € — — — —
1995 — — 108 404,67 € 51 1 044 014,62 € — — — —
1994 — — 106 648,61 € 60 1 146 100,58 € — — — —
1993 — — 92 994,82 € 55 993 539,97 € — — — —
1992 — — 106 224,04 € 55 999 949,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Nicolas PAGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas PAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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