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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Chusseau, maire du Bernard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bernard
Territoire
Le Bernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Chusseau est maire du Bernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues626
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,50 %
  • Inscrits1 124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 626 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,50 % (680 votants sur 1 124 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 626 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA FORCE DU LIEN, LA RICHESSE DU TERRITOIRE Donnée non disponible 626 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA FORCE DU LIEN, LA RICHESSE DU TERRITOIRE 626

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 626
Blancs 15
Nuls 39
Abstentions 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85022
Commune Le Bernard
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bernard

Inscrits1 124
Votants680
Participation60,50 %
Abstentions444
Suffrages exprimés626
Votes blancs15
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bernard1 1 12460,50 %626 626100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bernard

  • Population 1 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 083,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 097 039,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 227 270,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 083,05 1 097 039,23
2024 1 197 235,59 874 641,27
2023 1 086 056,52 894 836,86
2022 1 141 397,83 868 314,27
2021 1 155 950,71 740 780,65
2020 1 102 504,90 1 282 266,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 083,05 € 1 197 235,59 € 1 086 056,52 € 1 141 397,83 € 1 155 950,71 € 1 102 504,90 € 851,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 097 039,23 € 874 641,27 € 894 836,86 € 868 314,27 € 740 780,65 € 1 282 266,56 € 819,91 € (2025)
Impôts locaux 795 667,80 € 799 610,71 € 718 049,55 € 673 430,84 € 651 883,00 € 607 930,90 € 594,67 € (2025)
Frais de personnel 374 191,85 € 372 719,92 € 395 082,07 € 356 305,67 € 310 813,98 € 326 224,82 € 279,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 331,00 € 92 093,99 € 40 901,40 € 3 253,92 € 12 411,82 € 2 389,11 € 0,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 114 201,75 € 1 492 775,28 € 535 958,29 € 720 279,00 € 889 648,99 € 548 953,05 € 832,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 017 775,45 € 1 355 183,92 € 376 208,69 € 484 765,39 € 508 380,08 € 250 027,68 € 760,67 € (2025)
Épargne brute 42 043,82 € 322 594,32 € 191 219,66 € 273 083,56 € 415 170,06 € -179 761,66 € 31,42 € (2025)
Épargne nette -50 187,36 € 220 803,05 € 92 438,65 € 193 709,24 € 38 226,99 € -454 357,77 € -37,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 152 891,11 € -562 835,25 € 61 540,34 € -219 729,05 € 715 204,17 € -115 017,70 € 114,27 € (2025)
Encours de la dette 1 227 270,08 € 1 118 651,26 € 1 219 592,53 € 1 318 373,54 € 1 097 747,86 € 1 474 690,93 € 917,24 € (2025)
Annuité de la dette 115 130,91 € 124 968,25 € 121 385,29 € 98 759,26 € 398 718,64 € 297 496,10 € 86,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 054
Dotation forfaitaire 108 518
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 518,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 938,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 177 280 946 490 1 086 800
2024 1 134 360 975 090 1 390 020
2023 1 048 560 884 040 436 990
2022 976 790 818 270 640 900
2021 1 049 310 778 920 522 810
2020 953 980 802 070 409 690
2019 1 188 060 971 490 1 543 660
2018 897 460 662 580 759 230
2017 1 400 810 1 080 780 228 830
2016 1 048 730 709 920 135 440
2015 913 630 641 060 88 510
2014 863 880 840 810 160 720
2013 932 870 728 340 774 020
2012 1 352 220 705 080 989 740
2011 732 540 600 910 958 840
2010 745 020 544 560 800 960
2009 692 830 491 040 547 510
2008 719 400 426 600 224 340
2007 557 150 365 330 335 790
2006 461 760 333 130 421 970
2005 434 660 375 410 894 790
2004 405 190 340 120 423 370
2003 418 480 323 570 162 590
2002 390 600 291 160 150 860
2001 358 830 266 040 176 650
2000 358 090 278 820 84 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 126 610 440 930 37 850
2024 140 650 426 460 42 290
2023 115 370 379 250 41 390
2022 106 580 350 230 38 660
2021 98 000 333 630 37 490
2020 335 480 106 760 37 560
2019 322 190 104 190 37 150
2018 314 370 100 020 36 700
2017 306 720 97 620 36 540
2016 340 670 98 030 42 120
2015 342 150 94 370 41 740
2014 321 010 89 140 41 630
2013 319 170 85 440 41 440
2012 299 630 79 840 40 500
2011 281 410 73 260 39 590
2010 152 210 64 500 37 230
2009 140 020 57 740 35 830
2008 131 400 52 610 34 220
2007 118 590 46 260 33 700
2006 105 710 42 770 33 760
2005 90 700 39 960 39 550
2004 87 630 36 220 37 480
2003 77 790 33 730 35 540
2002 71 760 32 280 35 380
2001 67 740 29 620 34 260
2000 64 300 28 500 32 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 380 106 960
2024 0 101 790 120 480
2023 0 98 780 119 320
2022 300 000 79 370 96 690
2021 0 376 940 397 040
2020 200 000 274 600 297 500
2019 300 000 72 330 96 940
2018 0 70 140 96 690
2017 9 000 55 670 84 850
2016 0 61 820 101 690
2015 0 59 460 101 690
2014 0 306 030 356 130
2013 245 000 70 570 118 800
2012 244 000 261 850 302 730
2011 600 000 54 090 88 070
2010 205 000 46 920 66 140
2009 0 45 150 66 140
2008 0 51 990 74 950
2007 0 51 490 76 430
2006 205 000 54 690 79 380
2005 400 000 46 460 58 270
2004 0 30 900 40 540
2003 40 000 22 210 31 720
2002 0 53 070 64 990
2001 56 910 47 380 59 230
2000 0 28 020 41 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 338 1 177 280,00 € 677 120,00 € 58 390,00 € 181 380,00 € 946 490,00 € 374 190,00 € 330 330,00 € 20 160,00 € 17 890,00 € 126 610,00 € 440 930,00 € 37 850,00 € 0,00 € 413 250,00 € 1 086 800,00 € 91 380,00 € 106 960,00 €
2024 1 310 1 134 360,00 € 679 990,00 € 64 090,00 € 180 340,00 € 975 090,00 € 372 720,00 € 343 460,00 € 21 110,00 € 24 340,00 € 140 650,00 € 426 460,00 € 42 290,00 € 0,00 € 437 180,00 € 1 390 020,00 € 101 790,00 € 120 480,00 €
2023 1 284 1 048 560,00 € 598 590,00 € 86 960,00 € 175 950,00 € 884 040,00 € 395 080,00 € 272 860,00 € 20 540,00 € 21 380,00 € 115 370,00 € 379 250,00 € 41 390,00 € 0,00 € 161 220,00 € 436 990,00 € 98 780,00 € 119 320,00 €
2022 1 257 976 790,00 € 554 530,00 € 73 530,00 € 166 680,00 € 818 270,00 € 356 310,00 € 263 030,00 € 17 320,00 € 23 290,00 € 106 580,00 € 350 230,00 € 38 660,00 € 300 000,00 € 9 850,00 € 640 900,00 € 79 370,00 € 96 690,00 €
2021 1 245 1 049 310,00 € 526 090,00 € 88 720,00 € 163 720,00 € 778 920,00 € 310 810,00 € 197 200,00 € 20 100,00 € 21 200,00 € 98 000,00 € 333 630,00 € 37 490,00 € 0,00 € 269 550,00 € 522 810,00 € 376 940,00 € 397 040,00 €
2020 1 233 953 980,00 € 482 270,00 € 71 010,00 € 163 630,00 € 802 070,00 € 326 220,00 € 183 390,00 € 22 900,00 € 45 860,00 € 335 480,00 € 106 760,00 € 37 560,00 € 200 000,00 € 292 290,00 € 409 690,00 € 274 600,00 € 297 500,00 €
2019 1 226 1 188 060,00 € 469 340,00 € 25 140,00 € 161 950,00 € 971 490,00 € 312 050,00 € 194 520,00 € 24 610,00 € 25 640,00 € 322 190,00 € 104 190,00 € 37 150,00 € 300 000,00 € 76 090,00 € 1 543 660,00 € 72 330,00 € 96 940,00 €
2018 1 232 897 460,00 € 453 400,00 € 48 600,00 € 160 990,00 € 662 580,00 € 274 000,00 € 190 620,00 € 26 550,00 € 33 530,00 € 314 370,00 € 100 020,00 € 36 700,00 € 0,00 € 12 860,00 € 759 230,00 € 70 140,00 € 96 690,00 €
2017 1 236 1 400 810,00 € 443 330,00 € 66 540,00 € 157 830,00 € 1 080 780,00 € 298 810,00 € 174 920,00 € 39 080,00 € 34 130,00 € 306 720,00 € 97 620,00 € 36 540,00 € 9 000,00 € 56 990,00 € 228 830,00 € 55 670,00 € 84 850,00 €
2016 1 237 1 048 730,00 € 483 440,00 € 21 500,00 € 191 420,00 € 709 920,00 € 280 610,00 € 164 540,00 € 39 880,00 € 34 950,00 € 340 670,00 € 98 030,00 € 42 120,00 € 0,00 € 0,00 € 135 440,00 € 61 820,00 € 101 690,00 €
2015 1 173 913 630,00 € 547 290,00 € 36 930,00 € 202 440,00 € 641 060,00 € 270 020,00 € 165 850,00 € 42 240,00 € 37 980,00 € 342 150,00 € 94 370,00 € 41 740,00 € 0,00 € 215 140,00 € 88 510,00 € 59 460,00 € 101 690,00 €
2014 1 132 863 880,00 € 509 610,00 € 39 900,00 € 188 970,00 € 840 810,00 € 304 240,00 € 207 130,00 € 50 100,00 € 31 750,00 € 321 010,00 € 89 140,00 € 41 630,00 € 0,00 € 58 450,00 € 160 720,00 € 306 030,00 € 356 130,00 €
2013 1 066 932 870,00 € 502 470,00 € 44 250,00 € 188 710,00 € 728 340,00 € 296 670,00 € 234 630,00 € 48 240,00 € 29 740,00 € 319 170,00 € 85 440,00 € 41 440,00 € 245 000,00 € 195 940,00 € 774 020,00 € 70 570,00 € 118 800,00 €
2012 1 001 1 352 220,00 € 471 930,00 € 53 560,00 € 179 270,00 € 705 080,00 € 273 680,00 € 177 610,00 € 42 200,00 € 31 240,00 € 299 630,00 € 79 840,00 € 40 500,00 € 244 000,00 € 388 330,00 € 989 740,00 € 261 850,00 € 302 730,00 €
2011 950 732 540,00 € 442 670,00 € 22 640,00 € 167 590,00 € 600 910,00 € 259 760,00 € 174 780,00 € 33 980,00 € 24 560,00 € 281 410,00 € 73 260,00 € 39 590,00 € 600 000,00 € 79 810,00 € 958 840,00 € 54 090,00 € 88 070,00 €
2010 896 745 020,00 € 417 270,00 € 23 900,00 € 160 830,00 € 544 560,00 € 246 760,00 € 112 440,00 € 19 220,00 € 24 090,00 € 152 210,00 € 64 500,00 € 37 230,00 € 205 000,00 € 151 700,00 € 800 960,00 € 46 920,00 € 66 140,00 €
2009 851 692 830,00 € 397 600,00 € 47 530,00 € 167 790,00 € 491 040,00 € 240 930,00 € 133 800,00 € 20 990,00 € 27 500,00 € 140 020,00 € 57 740,00 € 35 830,00 € 0,00 € 83 340,00 € 547 510,00 € 45 150,00 € 66 140,00 €
2008 979 719 400,00 € 418 320,00 € 16 720,00 € 199 060,00 € 426 600,00 € 220 010,00 € 107 000,00 € 26 620,00 € 19 610,00 € 131 400,00 € 52 610,00 € 34 220,00 € 0,00 € 78 960,00 € 224 340,00 € 51 990,00 € 74 950,00 €
2007 834 557 150,00 € 237 060,00 € 20 380,00 € 152 800,00 € 365 330,00 € 191 020,00 € 66 290,00 € 35 610,00 € 13 190,00 € 118 590,00 € 46 260,00 € 33 700,00 € 0,00 € 93 930,00 € 335 790,00 € 51 490,00 € 76 430,00 €
2006 834 461 760,00 € 215 480,00 € 16 520,00 € 149 510,00 € 333 130,00 € 175 370,00 € 70 250,00 € 29 490,00 € 9 290,00 € 105 710,00 € 42 770,00 € 33 760,00 € 205 000,00 € 334 180,00 € 421 970,00 € 54 690,00 € 79 380,00 €
2005 630 434 660,00 € 192 680,00 € 20 860,00 € 125 410,00 € 375 410,00 € 185 260,00 € 81 340,00 € 12 080,00 € 51 310,00 € 90 700,00 € 39 960,00 € 39 550,00 € 400 000,00 € 235 270,00 € 894 790,00 € 46 460,00 € 58 270,00 €
2004 630 405 190,00 € 189 340,00 € 13 340,00 € 117 230,00 € 340 120,00 € 174 480,00 € 96 270,00 € 9 640,00 € 11 260,00 € 87 630,00 € 36 220,00 € 37 480,00 € 0,00 € 17 920,00 € 423 370,00 € 30 900,00 € 40 540,00 €
2003 630 418 480,00 € 175 520,00 € 13 570,00 € 100 390,00 € 323 570,00 € 156 680,00 € 51 450,00 € 9 520,00 € 48 040,00 € 77 790,00 € 33 730,00 € 35 540,00 € 40 000,00 € 18 240,00 € 162 590,00 € 22 210,00 € 31 720,00 €
2002 630 390 600,00 € 170 450,00 € 39 770,00 € 97 690,00 € 291 160,00 € 156 800,00 € 61 380,00 € 11 920,00 € 10 700,00 € 71 760,00 € 32 280,00 € 35 380,00 € 0,00 € 29 720,00 € 150 860,00 € 53 070,00 € 64 990,00 €
2001 630 358 830,00 € 161 850,00 € 16 810,00 € 94 700,00 € 266 040,00 € 146 880,00 € 51 130,00 € 11 890,00 € 7 840,00 € 67 740,00 € 29 620,00 € 34 260,00 € 56 910,00 € 25 130,00 € 176 650,00 € 47 380,00 € 59 230,00 €
2000 630 358 090,00 € 156 210,00 € 24 130,00 € 92 920,00 € 278 820,00 € 144 780,00 € 56 950,00 € 13 470,00 € 8 000,00 € 64 300,00 € 28 500,00 € 32 810,00 € 0,00 € 19 600,00 € 84 190,00 € 28 020,00 € 41 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 806 24 087 233,00 € 717 589,00 € 394 15 497 995,00 € 430 12 654 413,00 € 402 12 307 286,00 €
2023 792 23 256 006,00 € 678 212,00 € 355 14 112 956,00 € 441 12 567 980,00 € 384 11 168 699,00 €
2022 792 21 835 770,00 € 637 591,00 € 353 13 221 518,00 € 438 12 117 052,00 € 388 10 529 082,00 €
2021 788 20 291 331,00 € 593 929,00 € 357 12 651 271,00 € 430 10 871 537,00 € 385 10 002 162,00 €
2020 778 19 908 433,00 € 630 102,00 € 327 11 935 470,00 € 413 10 101 687,00 € 389 10 101 843,00 €
2019 749 18 804 098,00 € 695 661,00 € 387 12 675 671,00 € 413 9 834 281,00 € 371 9 594 567,00 €
2018 723 18 288 002,00 € 692 500,00 € 369 12 238 653,00 € 410 9 790 086,00 € 353 9 034 368,00 €
2017 696 17 410 909,00 € 612 209,00 € 284 10 299 479,00 € 397 9 387 707,00 € 344 8 822 186,00 €
2016 676 16 009 987,00 € 530 587,00 € 257 8 981 941,00 € 383 8 755 819,00 € 330 8 267 578,00 €
2015 657 15 759 380,00 € 634 323,00 € 259 9 454 107,00 € 375 8 504 845,00 € 312 7 666 591,00 €
2014 641 15 052 439,00 € 506 393,00 € 261 9 096 062,00 € 368 8 287 532,00 € 300 7 102 042,00 €
2013 624 14 326 778,00 € 520 376,00 € 268 9 059 636,00 € 353 7 836 153,00 € 294 6 946 960,00 €
2012 628 13 695 395,00 € 464 335,00 € 295 9 166 399,00 € 358 7 574 216,00 € 286 6 418 329,00 €
2011 620 12 914 389,00 € 369 369,00 € 333 9 668 980,00 € 355 7 305 360,00 € 269 5 917 225,00 €
2010 603 12 068 245,00 € 279 590,00 € 293 8 589 969,00 € 350 6 937 013,00 € 259 5 511 039,00 €
2009 590 11 500 796,00 € 241 710,00 € 293 8 260 494,00 € 348 6 732 128,00 € 247 5 099 752,00 €
2008 558 11 249 793,00 € 273 572,00 € 290 8 413 085,00 € 334 6 454 941,00 € 243 4 837 013,00 €
2007 532 12 561 641,00 € 649 183,00 € 290 10 121 846,00 € 321 6 137 543,00 € 221 4 287 632,00 €
2006 499 9 419 705,00 € 294 269,00 € 254 6 978 782,00 € 301 5 529 020,00 € 221 3 809 877,00 €
2005 467 6 847 670,00 € 358 081,00 € 230 4 987 823,00 € 286 4 966 276,00 € 199 3 411 830,00 €
2004 419 6 095 967,00 € 325 868,00 € 194 4 302 004,00 € 241 4 308 530,00 € 184 3 117 366,00 €
2003 396 6 193 243,00 € 392 375,00 € 191 4 639 027,00 € 226 3 907 622,00 € 170 2 735 241,00 €
2002 367 4 900 997,00 € 219 210,00 € 165 — 206 3 272 748,00 € 168 2 515 168,00 €
2001 340 4 252 755,00 € 158 620,00 € 151 — 184 2 812 205,00 € 157 2 299 376,00 €
2000 — — 229 651,03 € 150 2 900 586,78 € — — — —
1999 — — 274 694,53 € 151 2 920 245,53 € — — — —
1998 — — 243 564,59 € 155 2 796 304,33 € — — — —
1997 — — 238 166,07 € 140 2 595 241,91 € — — — —
1996 — — 196 495,65 € 127 2 272 562,38 € — — — —
1995 — — 189 232,37 € 112 1 955 615,38 € — — — —
1994 — — 174 480,49 € 116 1 951 484,32 € — — — —
1993 — — 173 305,72 € 123 1 969 232,28 € — — — —
1992 — — 201 245,36 € 120 1 911 700,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 626 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc CHUSSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc CHUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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