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Fiche de l’élu

Dominique Drouillard, maire du Bersac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bersac
Territoire
Le Bersac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Drouillard est maire du Bersac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bersac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bersac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,42 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,42 % (87 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE BERSAC Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE BERSAC 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05021
Commune Le Bersac
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bersac

Inscrits144
Votants87
Participation60,42 %
Abstentions57
Suffrages exprimés75
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bersac1 14460,42 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bersac

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 614,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 823,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 520,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 614,44 141 823,24
2024 185 116,15 135 405,81
2023 175 966,19 144 982,98
2022 166 759,28 155 669,62
2021 160 834,16 98 425,08
2020 194 206,08 112 176,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Bersac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 614,44 € 185 116,15 € 175 966,19 € 166 759,28 € 160 834,16 € 194 206,08 € 1 382,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 823,24 € 135 405,81 € 144 982,98 € 155 669,62 € 98 425,08 € 112 176,04 € 1 013,02 € (2025)
Impôts locaux 40 176,00 € 40 987,00 € 39 081,00 € 46 160,24 € 44 180,04 € 75 252,93 € 286,97 € (2025)
Frais de personnel 23 552,25 € 21 703,51 € 20 782,06 € 21 210,32 € 19 305,98 € 18 961,55 € 168,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 382,00 € 4 126,72 € 3 000,00 € 234,52 € 391,12 € 207,83 € 2,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 658,84 € 59 894,68 € 55 631,11 € 30 931,19 € 54 719,17 € 141 153,25 € 276,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 610,76 € 50 448,40 € 46 062,18 € 13 077,72 € 26 268,96 € 112 823,43 € 204,36 € (2025)
Épargne brute 51 791,20 € 49 710,34 € 30 983,21 € 11 089,66 € 62 409,08 € 82 030,04 € 369,94 € (2025)
Épargne nette 41 743,12 € 40 264,06 € 21 414,28 € -6 763,81 € 33 958,87 € 53 700,22 € 298,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 101,84 € 10 957,29 € 13 218,39 € 20 297,71 € 53 536,11 € -19 271,66 € 343,58 € (2025)
Encours de la dette 91 520,45 € 100 708,53 € 109 644,81 € 119 213,74 € 134 925,85 € 163 376,06 € 653,72 € (2025)
Annuité de la dette 13 528,67 € 13 176,04 € 11 780,95 € 19 935,71 € 31 396,12 € 32 558,94 € 96,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 343
Dotation forfaitaire 19 603
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 740
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Bersac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 343,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 603,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 740,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bersac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 740 111 530 28 610
2024 156 390 113 640 50 450
2023 149 910 166 370 46 060
2022 140 420 133 030 9 240
2021 137 270 89 990 24 130
2020 142 990 100 480 10 520
2019 136 500 94 090 17 120
2018 135 350 95 560 18 090
2017 134 990 99 270 16 680
2016 133 730 107 880 0
2015 127 690 82 430 55 680
2014 127 100 80 780 27 400
2013 128 260 97 970 14 070
2012 128 480 79 530 29 860
2011 119 640 83 690 32 220
2010 116 850 82 090 24 520
2009 113 430 89 540 15 250
2008 103 390 96 490 143 340
2007 92 580 93 080 345 350
2006 92 640 70 640 256 050
2005 90 610 59 720 63 810
2004 87 380 57 380 8 980
2003 84 930 77 000 1 330
2002 83 220 67 390 7 930
2001 75 890 66 530 20 040
2000 74 770 86 270 15 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 150 97 020 5 490
2024 5 640 96 060 6 110
2023 5 900 91 320 5 390
2022 5 090 85 210 5 700
2021 5 340 82 960 5 510
2020 17 450 35 370 5 500
2019 17 600 34 860 5 420
2018 17 160 33 820 5 310
2017 17 250 33 320 5 220
2016 23 260 32 830 5 250
2015 23 640 32 070 5 180
2014 22 940 31 740 5 110
2013 21 550 31 140 5 060
2012 19 780 30 310 4 970
2011 19 330 29 090 4 890
2010 13 580 28 160 4 580
2009 12 690 27 130 4 550
2008 10 570 23 860 3 870
2007 9 400 23 380 3 880
2006 8 700 22 770 3 830
2005 8 900 21 950 4 620
2004 8 340 21 340 4 620
2003 7 380 20 750 4 570
2002 7 140 20 430 4 400
2001 6 590 20 010 4 230
2000 6 440 19 530 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 700 8 020
2024 0 4 500 8 030
2023 0 5 180 7 140
2022 0 9 290 11 020
2021 0 19 350 21 630
2020 0 19 160 22 400
2019 0 19 070 23 030
2018 0 27 780 33 070
2017 0 26 900 33 460
2016 0 25 960 34 040
2015 0 25 050 34 630
2014 0 24 070 35 110
2013 0 23 120 35 930
2012 0 22 590 36 150
2011 0 23 560 37 110
2010 0 22 630 39 010
2009 0 82 130 101 700
2008 0 56 990 78 820
2007 271 620 15 240 27 940
2006 189 750 4 760 10 200
2005 0 6 060 11 580
2004 0 5 620 11 420
2003 0 3 610 9 750
2002 0 3 200 9 650
2001 0 9 690 17 080
2000 0 8 840 16 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 163 740,00 € 23 250,00 € 9 530,00 € 29 730,00 € 111 530,00 € 23 550,00 € 56 770,00 € 3 320,00 € 970,00 € 5 150,00 € 97 020,00 € 5 490,00 € 0,00 € 19 650,00 € 28 610,00 € 4 700,00 € 8 020,00 €
2024 141 156 390,00 € 24 290,00 € 7 050,00 € 29 110,00 € 113 640,00 € 21 700,00 € 58 830,00 € 3 520,00 € 700,00 € 5 640,00 € 96 060,00 € 6 110,00 € 0,00 € 6 120,00 € 50 450,00 € 4 500,00 € 8 030,00 €
2023 142 149 910,00 € 22 570,00 € 10 390,00 € 28 580,00 € 166 370,00 € 20 780,00 € 64 750,00 € 1 960,00 € 50 450,00 € 5 900,00 € 91 320,00 € 5 390,00 € 0,00 € 18 190,00 € 46 060,00 € 5 180,00 € 7 140,00 €
2022 143 140 420,00 € 20 600,00 € 10 530,00 € 27 690,00 € 133 030,00 € 21 210,00 € 68 190,00 € 1 730,00 € 900,00 € 5 090,00 € 85 210,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 9 240,00 € 9 290,00 € 11 020,00 €
2021 146 137 270,00 € 21 020,00 € 8 020,00 € 28 790,00 € 89 990,00 € 19 310,00 € 40 080,00 € 2 280,00 € 720,00 € 5 340,00 € 82 960,00 € 5 510,00 € 0,00 € 11 740,00 € 24 130,00 € 19 350,00 € 21 630,00 €
2020 148 142 990,00 € 52 480,00 € 7 510,00 € 29 950,00 € 100 480,00 € 18 960,00 € 52 240,00 € 3 250,00 € 560,00 € 17 450,00 € 35 370,00 € 5 500,00 € 0,00 € 8 310,00 € 10 520,00 € 19 160,00 € 22 400,00 €
2019 155 136 500,00 € 52 040,00 € 3 010,00 € 31 010,00 € 94 090,00 € 19 130,00 € 47 160,00 € 3 960,00 € 1 310,00 € 17 600,00 € 34 860,00 € 5 420,00 € 0,00 € 3 270,00 € 17 120,00 € 19 070,00 € 23 030,00 €
2018 156 135 350,00 € 50 450,00 € 1 590,00 € 31 690,00 € 95 560,00 € 22 040,00 € 44 850,00 € 5 290,00 € 1 080,00 € 17 160,00 € 33 820,00 € 5 310,00 € 0,00 € 1 740,00 € 18 090,00 € 27 780,00 € 33 070,00 €
2017 154 134 990,00 € 49 950,00 € 5 780,00 € 31 810,00 € 99 270,00 € 23 600,00 € 46 860,00 € 6 560,00 € 320,00 € 17 250,00 € 33 320,00 € 5 220,00 € 0,00 € 5 910,00 € 16 680,00 € 26 900,00 € 33 460,00 €
2016 155 133 730,00 € 58 910,00 € 5 920,00 € 33 610,00 € 107 880,00 € 22 680,00 € 54 980,00 € 8 090,00 € 430,00 € 23 260,00 € 32 830,00 € 5 250,00 € 0,00 € 2 590,00 € 0,00 € 25 960,00 € 34 040,00 €
2015 155 127 690,00 € 57 920,00 € 2 390,00 € 36 380,00 € 82 430,00 € 22 010,00 € 33 420,00 € 9 580,00 € 430,00 € 23 640,00 € 32 070,00 € 5 180,00 € 0,00 € 3 550,00 € 55 680,00 € 25 050,00 € 34 630,00 €
2014 155 127 100,00 € 56 630,00 € 2 760,00 € 38 780,00 € 80 780,00 € 22 520,00 € 28 920,00 € 11 040,00 € 480,00 € 22 940,00 € 31 740,00 € 5 110,00 € 0,00 € 8 720,00 € 27 400,00 € 24 070,00 € 35 110,00 €
2013 155 128 260,00 € 53 840,00 € 5 240,00 € 39 740,00 € 97 970,00 € 18 930,00 € 48 490,00 € 12 810,00 € 430,00 € 21 550,00 € 31 140,00 € 5 060,00 € 0,00 € 15 650,00 € 14 070,00 € 23 120,00 € 35 930,00 €
2012 158 128 480,00 € 50 820,00 € 4 320,00 € 39 940,00 € 79 530,00 € 18 530,00 € 27 010,00 € 13 560,00 € 360,00 € 19 780,00 € 30 310,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 29 860,00 € 22 590,00 € 36 150,00 €
2011 156 119 640,00 € 48 580,00 € 1 780,00 € 39 750,00 € 83 690,00 € 18 330,00 € 33 750,00 € 13 550,00 € 300,00 € 19 330,00 € 29 090,00 € 4 890,00 € 0,00 € 28 410,00 € 32 220,00 € 23 560,00 € 37 110,00 €
2010 154 116 850,00 € 47 910,00 € 1 320,00 € 39 710,00 € 82 090,00 € 17 900,00 € 30 370,00 € 16 380,00 € 1 870,00 € 13 580,00 € 28 160,00 € 4 580,00 € 0,00 € 9 110,00 € 24 520,00 € 22 630,00 € 39 010,00 €
2009 157 113 430,00 € 45 910,00 € 40,00 € 40 380,00 € 89 540,00 € 19 120,00 € 35 620,00 € 19 570,00 € 190,00 € 12 690,00 € 27 130,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 82 130,00 € 101 700,00 €
2008 134 103 390,00 € 40 040,00 € 40,00 € 38 810,00 € 96 490,00 € 23 650,00 € 34 620,00 € 21 840,00 € 1 190,00 € 10 570,00 € 23 860,00 € 3 870,00 € 0,00 € 123 080,00 € 143 340,00 € 56 990,00 € 78 820,00 €
2007 134 92 580,00 € 37 980,00 € 40,00 € 38 310,00 € 93 080,00 € 19 440,00 € 33 380,00 € 12 700,00 € 12 470,00 € 9 400,00 € 23 380,00 € 3 880,00 € 271 620,00 € 105 880,00 € 345 350,00 € 15 240,00 € 27 940,00 €
2006 134 92 640,00 € 36 630,00 € 30,00 € 37 750,00 € 70 640,00 € 20 670,00 € 29 460,00 € 5 440,00 € 750,00 € 8 700,00 € 22 770,00 € 3 830,00 € 189 750,00 € 42 080,00 € 256 050,00 € 4 760,00 € 10 200,00 €
2005 134 90 610,00 € 36 330,00 € 90,00 € 37 060,00 € 59 720,00 € 17 890,00 € 10 840,00 € 5 750,00 € 750,00 € 8 900,00 € 21 950,00 € 4 620,00 € 0,00 € 7 040,00 € 63 810,00 € 6 060,00 € 11 580,00 €
2004 134 87 380,00 € 34 680,00 € 30,00 € 36 460,00 € 57 380,00 € 20 260,00 € 13 860,00 € 6 040,00 € 1 450,00 € 8 340,00 € 21 340,00 € 4 620,00 € 0,00 € 5 600,00 € 8 980,00 € 5 620,00 € 11 420,00 €
2003 134 84 930,00 € 33 220,00 € 0,00 € 35 710,00 € 77 000,00 € 17 360,00 € 21 580,00 € 6 410,00 € 460,00 € 7 380,00 € 20 750,00 € 4 570,00 € 0,00 € 3 200,00 € 1 330,00 € 3 610,00 € 9 750,00 €
2002 134 83 220,00 € 32 700,00 € 130,00 € 35 540,00 € 67 390,00 € 17 280,00 € 11 440,00 € 6 740,00 € 460,00 € 7 140,00 € 20 430,00 € 4 400,00 € 0,00 € 20 950,00 € 7 930,00 € 3 200,00 € 9 650,00 €
2001 134 75 890,00 € 31 110,00 € 0,00 € 30 740,00 € 66 530,00 € 14 470,00 € 13 100,00 € 8 720,00 € 1 080,00 € 6 590,00 € 20 010,00 € 4 230,00 € 0,00 € 2 670,00 € 20 040,00 € 9 690,00 € 17 080,00 €
2000 134 74 770,00 € 30 370,00 € 70,00 € 28 680,00 € 86 270,00 € 13 840,00 € 18 260,00 € 8 140,00 € 18 260,00 € 6 440,00 € 19 530,00 € 4 150,00 € 0,00 € 20 060,00 € 15 530,00 € 8 840,00 € 16 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 2 564 865,00 € 86 134,00 € 44 1 635 263,00 € 45 955 122,00 € 58 1 640 481,00 €
2023 99 2 407 219,00 € 89 432,00 € 46 1 558 033,00 € 41 945 669,00 € 55 1 431 078,00 €
2022 96 2 164 303,00 € 52 989,00 € 39 1 238 701,00 € 39 815 576,00 € 54 1 325 213,00 €
2021 91 1 934 530,00 € 44 742,00 € 36 1 091 006,00 € 39 783 820,00 € 50 1 151 843,00 €
2020 96 1 935 229,00 € 56 519,00 € 32 996 457,00 € 42 804 663,00 € 51 1 118 627,00 €
2019 90 2 021 106,00 € 50 072,00 € 41 1 350 021,00 € 38 651 199,00 € 53 1 099 029,00 €
2018 93 1 732 684,00 € -21 530,00 € 38 965 552,00 € 45 742 700,00 € 52 1 026 274,00 €
2017 91 1 804 815,00 € 50 525,00 € 29 963 508,00 € 42 683 917,00 € 51 1 086 200,00 €
2016 93 1 720 903,00 € 44 174,00 € 27 851 253,00 € 40 651 132,00 € 50 1 001 140,00 €
2015 87 1 622 652,00 € 50 447,00 € 30 894 462,00 € 40 622 202,00 € 46 1 001 556,00 €
2014 92 1 791 065,00 € 63 944,00 € 35 1 056 285,00 € 44 713 906,00 € 47 1 059 352,00 €
2013 91 1 783 533,00 € 60 106,00 € 35 1 160 368,00 € 44 730 980,00 € 45 989 198,00 €
2012 83 1 719 296,00 € 62 263,00 € 37 1 222 141,00 € 42 703 388,00 € 43 903 861,00 €
2011 82 1 560 044,00 € 51 240,00 € 37 1 142 850,00 € 41 722 271,00 € 40 779 822,00 €
2010 83 1 531 276,00 € 48 621,00 € 33 1 045 711,00 € 39 681 210,00 € 36 745 154,00 €
2009 78 1 363 343,00 € 41 595,00 € 28 896 060,00 € 31 580 288,00 € 37 735 876,00 €
2008 81 1 450 322,00 € 40 687,00 € 32 997 053,00 € 40 762 416,00 € 34 631 183,00 €
2007 75 1 297 172,00 € 33 598,00 € 31 868 046,00 € 39 706 522,00 € 35 586 712,00 €
2006 81 1 363 393,00 € 38 099,00 € 34 949 370,00 € 40 796 120,00 € 36 533 619,00 €
2005 82 1 038 266,00 € 30 733,00 € 35 722 377,00 € 44 773 136,00 € 34 500 274,00 €
2004 78 1 020 503,00 € 38 962,00 € 35 713 802,00 € 39 808 257,00 € 34 461 220,00 €
2003 71 933 179,00 € 32 603,00 € 32 652 030,00 € 33 660 845,00 € 33 456 780,00 €
2002 77 886 490,00 € 31 178,00 € 31 584 473,00 € 40 663 946,00 € 29 403 431,00 €
2001 65 735 798,00 € 29 822,00 € 23 449 748,00 € 36 614 480,00 € 26 341 357,00 €
2000 — — 41 501,65 € 30 529 605,60 € — — — —
1999 — — 51 485,84 € 29 574 460,37 € — — — —
1998 — — 41 735,21 € 25 449 908,91 € — — — —
1997 — — 40 600,98 € 25 483 126,18 € — — — —
1996 — — 30 280,34 € 22 357 198,26 € — — — —
1995 — — 43 356,81 € 22 390 715,40 € — — — —
1994 — — 35 670,78 € 19 318 559,30 € — — — —
1993 — — 29 962,48 € 18 290 292,20 € — — — —
1992 — — 20 552,87 € 18 252 501,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 338 863,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 348 806,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DROUILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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