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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Roncière, maire du Bessat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bessat
Territoire
Le Bessat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Roncière est maire du Bessat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bessat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bessat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,95 %
  • Inscrits417
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,95 % (250 votants sur 417 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre au Bessat Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre au Bessat 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42017
Commune Le Bessat
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bessat

Inscrits417
Votants250
Participation59,95 %
Abstentions167
Suffrages exprimés221
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bessat1 41759,95 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bessat

  • Population 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 522 969,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 632,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 629,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 522 969,28 395 632,72
2024 582 290,73 402 632,17
2023 500 710,81 328 494,82
2022 482 273,21 337 727,61
2021 468 707,69 317 091,26
2020 440 411,29 305 285,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 522 969,28 € 582 290,73 € 500 710,81 € 482 273,21 € 468 707,69 € 440 411,29 € 983,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 632,72 € 402 632,17 € 328 494,82 € 337 727,61 € 317 091,26 € 305 285,88 € 743,67 € (2025)
Impôts locaux 249 564,99 € 242 153,99 € 235 247,11 € 217 330,87 € 212 223,99 € 207 437,99 € 469,11 € (2025)
Frais de personnel 171 501,09 € 153 205,00 € 151 617,19 € 166 634,48 € 157 989,69 € 149 638,36 € 322,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 61 415,34 € 10 108,28 € 8 084,37 € 7 084,77 € 15 370,16 € 0,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 663,80 € 228 571,34 € 115 400,21 € 514 204,54 € 310 356,18 € 662 899,69 € 286,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 553,37 € 201 010,32 € 93 833,76 € 486 798,40 € 281 309,92 € 641 527,78 € 245,40 € (2025)
Épargne brute 127 336,56 € 179 658,56 € 172 215,99 € 144 545,60 € 151 616,43 € 135 125,41 € 239,35 € (2025)
Épargne nette 110 814,53 € 162 805,76 € 156 097,98 € 128 211,73 € 135 510,18 € 119 193,10 € 208,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 928,78 € 134 381,43 € 272 584,25 € -13 951,30 € 162 980,06 € -261 764,17 € 61,90 € (2025)
Encours de la dette 133 629,03 € 150 150,86 € 167 003,66 € 183 121,67 € 198 620,54 € 214 331,80 € 251,18 € (2025)
Annuité de la dette 18 344,60 € 18 871,88 € 18 416,40 € 18 764,93 € 18 739,39 € 18 764,93 € 34,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 366
Dotation forfaitaire 30 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 764
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 602,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 764,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bessat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 520 389 650 130 310
2024 510 790 387 970 187 000
2023 434 240 323 280 89 190
2022 396 480 326 150 480 620
2021 388 460 300 580 275 900
2020 366 910 282 110 188 830
2019 360 010 286 490 303 830
2018 361 250 251 990 371 780
2017 345 000 267 930 271 060
2016 358 250 270 630 400 470
2015 353 440 255 580 195 180
2014 352 710 256 320 23 690
2013 346 020 255 290 47 900
2012 362 660 284 990 117 590
2011 364 730 252 820 122 970
2010 329 370 241 980 318 390
2009 330 760 236 860 64 890
2008 309 700 203 500 134 200
2007 321 900 207 220 107 330
2006 314 590 212 090 69 970
2005 274 630 215 860 439 390
2004 288 450 246 150 64 800
2003 275 660 190 050 121 210
2002 296 850 203 800 381 110
2001 285 160 213 980 105 430
2000 264 550 176 310 103 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 470 223 170 17 050
2024 25 700 213 900 19 100
2023 25 880 204 380 18 290
2022 19 430 189 110 17 110
2021 22 120 185 290 16 660
2020 86 120 82 840 16 620
2019 85 470 81 410 16 260
2018 83 760 79 350 15 880
2017 81 930 77 380 15 870
2016 81 370 77 030 15 630
2015 82 090 75 240 15 470
2014 80 230 73 110 15 350
2013 78 740 72 610 15 310
2012 77 070 70 900 14 970
2011 79 050 68 600 14 620
2010 75 320 66 890 14 340
2009 70 550 65 530 14 180
2008 68 500 63 480 14 030
2007 65 380 60 930 13 770
2006 64 360 58 960 13 400
2005 60 460 56 190 16 260
2004 59 940 53 510 16 340
2003 56 420 51 130 16 130
2002 53 760 49 160 15 910
2001 51 700 47 520 15 530
2000 51 310 41 910 15 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 520 18 340
2024 0 16 330 18 340
2023 0 16 120 18 340
2022 0 15 910 18 340
2021 0 15 710 18 340
2020 0 15 510 18 340
2019 0 15 310 18 340
2018 250 000 7 580 9 400
2017 0 4 770 5 390
2016 0 9 180 10 730
2015 0 8 720 10 890
2014 0 8 280 10 890
2013 0 12 750 15 880
2012 0 16 880 21 610
2011 0 16 860 22 460
2010 0 16 400 22 880
2009 0 15 560 22 880
2008 0 14 770 22 880
2007 0 19 690 28 810
2006 0 18 590 28 810
2005 0 87 560 98 810
2004 70 000 16 590 28 340
2003 0 15 660 28 260
2002 101 000 27 890 38 370
2001 0 29 370 39 100
2000 0 31 550 42 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 532 446 520,00 € 229 600,00 € 14 780,00 € 49 000,00 € 389 650,00 € 171 500,00 € 135 310,00 € 1 820,00 € 2 920,00 € 27 470,00 € 223 170,00 € 17 050,00 € 0,00 € 20 880,00 € 130 310,00 € 16 520,00 € 18 340,00 €
2024 509 510 790,00 € 222 190,00 € 21 470,00 € 52 570,00 € 387 970,00 € 153 210,00 € 156 410,00 € 2 020,00 € 3 390,00 € 25 700,00 € 213 900,00 € 19 100,00 € 0,00 € 116 950,00 € 187 000,00 € 16 330,00 € 18 340,00 €
2023 486 434 240,00 € 215 220,00 € 24 530,00 € 54 960,00 € 323 280,00 € 151 620,00 € 95 310,00 € 2 300,00 € 1 950,00 € 25 880,00 € 204 380,00 € 18 290,00 € 0,00 € 156 350,00 € 89 190,00 € 16 120,00 € 18 340,00 €
2022 461 396 480,00 € 193 380,00 € 25 470,00 € 41 670,00 € 326 150,00 € 154 640,00 € 99 050,00 € 2 430,00 € 1 370,00 € 19 430,00 € 189 110,00 € 17 110,00 € 0,00 € 121 420,00 € 480 620,00 € 15 910,00 € 18 340,00 €
2021 457 388 460,00 € 192 820,00 € 20 430,00 € 50 160,00 € 300 580,00 € 145 990,00 € 83 870,00 € 2 630,00 € 1 820,00 € 22 120,00 € 185 290,00 € 16 660,00 € 0,00 € 199 220,00 € 275 900,00 € 15 710,00 € 18 340,00 €
2020 454 366 910,00 € 186 230,00 € 21 030,00 € 43 120,00 € 282 110,00 € 137 640,00 € 71 430,00 € 2 830,00 € 6 000,00 € 86 120,00 € 82 840,00 € 16 620,00 € 0,00 € 175 280,00 € 188 830,00 € 15 510,00 € 18 340,00 €
2019 454 360 010,00 € 186 310,00 € 19 870,00 € 38 250,00 € 286 490,00 € 133 000,00 € 84 870,00 € 3 030,00 € 2 440,00 € 85 470,00 € 81 410,00 € 16 260,00 € 0,00 € 209 850,00 € 303 830,00 € 15 310,00 € 18 340,00 €
2018 445 361 250,00 € 179 000,00 € 22 570,00 € 52 040,00 € 251 990,00 € 131 550,00 € 66 990,00 € 2 060,00 € 2 220,00 € 83 760,00 € 79 350,00 € 15 880,00 € 250 000,00 € 54 330,00 € 371 780,00 € 7 580,00 € 9 400,00 €
2017 435 345 000,00 € 175 310,00 € 21 020,00 € 45 400,00 € 267 930,00 € 130 600,00 € 84 100,00 € 630,00 € 2 440,00 € 81 930,00 € 77 380,00 € 15 870,00 € 0,00 € 18 950,00 € 271 060,00 € 4 770,00 € 5 390,00 €
2016 434 358 250,00 € 175 070,00 € 19 130,00 € 50 310,00 € 270 630,00 € 129 860,00 € 86 860,00 € 1 560,00 € 2 220,00 € 81 370,00 € 77 030,00 € 15 630,00 € 0,00 € 52 530,00 € 400 470,00 € 9 180,00 € 10 730,00 €
2015 446 353 440,00 € 174 190,00 € 18 830,00 € 64 740,00 € 255 580,00 € 128 940,00 € 74 920,00 € 2 180,00 € 2 220,00 € 82 090,00 € 75 240,00 € 15 470,00 € 0,00 € 12 280,00 € 195 180,00 € 8 720,00 € 10 890,00 €
2014 456 352 710,00 € 168 940,00 € 19 200,00 € 72 480,00 € 256 320,00 € 123 910,00 € 79 780,00 € 2 610,00 € 3 610,00 € 80 230,00 € 73 110,00 € 15 350,00 € 0,00 € 7 310,00 € 23 690,00 € 8 280,00 € 10 890,00 €
2013 453 346 020,00 € 167 860,00 € 18 860,00 € 74 980,00 € 255 290,00 € 120 520,00 € 78 100,00 € 3 120,00 € 3 870,00 € 78 740,00 € 72 610,00 € 15 310,00 € 0,00 € 5 700,00 € 47 900,00 € 12 750,00 € 15 880,00 €
2012 451 362 660,00 € 163 070,00 € 19 400,00 € 77 590,00 € 284 990,00 € 119 920,00 € 72 750,00 € 4 740,00 € 9 010,00 € 77 070,00 € 70 900,00 € 14 970,00 € 0,00 € 54 480,00 € 117 590,00 € 16 880,00 € 21 610,00 €
2011 449 364 730,00 € 162 760,00 € 16 200,00 € 73 350,00 € 252 820,00 € 119 640,00 € 54 550,00 € 5 600,00 € 4 340,00 € 79 050,00 € 68 600,00 € 14 620,00 € 0,00 € 143 200,00 € 122 970,00 € 16 860,00 € 22 460,00 €
2010 449 329 370,00 € 159 240,00 € 15 570,00 € 73 300,00 € 241 980,00 € 115 260,00 € 72 240,00 € 6 480,00 € 4 930,00 € 75 320,00 € 66 890,00 € 14 340,00 € 0,00 € 30 770,00 € 318 390,00 € 16 400,00 € 22 880,00 €
2009 451 330 760,00 € 150 640,00 € 23 050,00 € 73 630,00 € 236 860,00 € 107 120,00 € 69 450,00 € 7 440,00 € 15 410,00 € 70 550,00 € 65 530,00 € 14 180,00 € 0,00 € 57 250,00 € 64 890,00 € 15 560,00 € 22 880,00 €
2008 422 309 700,00 € 146 680,00 € 22 190,00 € 70 930,00 € 203 500,00 € 97 410,00 € 55 520,00 € 8 120,00 € 5 760,00 € 68 500,00 € 63 480,00 € 14 030,00 € 0,00 € 43 220,00 € 134 200,00 € 14 770,00 € 22 880,00 €
2007 422 321 900,00 € 141 150,00 € 24 610,00 € 69 660,00 € 207 220,00 € 95 070,00 € 58 010,00 € 9 120,00 € 6 880,00 € 65 380,00 € 60 930,00 € 13 770,00 € 0,00 € 49 250,00 € 107 330,00 € 19 690,00 € 28 810,00 €
2006 422 314 590,00 € 137 540,00 € 23 020,00 € 68 200,00 € 212 090,00 € 93 510,00 € 68 910,00 € 10 220,00 € 4 560,00 € 64 360,00 € 58 960,00 € 13 400,00 € 0,00 € 64 860,00 € 69 970,00 € 18 590,00 € 28 810,00 €
2005 422 274 630,00 € 133 640,00 € 19 890,00 € 66 700,00 € 215 860,00 € 85 730,00 € 83 580,00 € 11 250,00 € 4 230,00 € 60 460,00 € 56 190,00 € 16 260,00 € 0,00 € 261 200,00 € 439 390,00 € 87 560,00 € 98 810,00 €
2004 422 288 450,00 € 130 030,00 € 18 770,00 € 65 410,00 € 246 150,00 € 81 540,00 € 67 810,00 € 11 750,00 € 52 800,00 € 59 940,00 € 53 510,00 € 16 340,00 € 70 000,00 € 57 360,00 € 64 800,00 € 16 590,00 € 28 340,00 €
2003 422 275 660,00 € 143 070,00 € 18 860,00 € 64 650,00 € 190 050,00 € 73 400,00 € 61 330,00 € 12 590,00 € 9 050,00 € 56 420,00 € 51 130,00 € 16 130,00 € 0,00 € 103 290,00 € 121 210,00 € 15 660,00 € 28 260,00 €
2002 422 296 850,00 € 133 770,00 € 19 330,00 € 64 360,00 € 203 800,00 € 70 680,00 € 65 500,00 € 10 470,00 € 13 960,00 € 53 760,00 € 49 160,00 € 15 910,00 € 101 000,00 € 117 260,00 € 381 110,00 € 27 890,00 € 38 370,00 €
2001 422 285 160,00 € 130 660,00 € 19 780,00 € 59 270,00 € 213 980,00 € 64 070,00 € 72 080,00 € 9 730,00 € 29 320,00 € 51 700,00 € 47 520,00 € 15 530,00 € 0,00 € 23 500,00 € 105 430,00 € 29 370,00 € 39 100,00 €
2000 422 264 550,00 € 122 010,00 € 20 050,00 € 54 650,00 € 176 310,00 € 47 810,00 € 53 670,00 € 11 450,00 € 23 690,00 € 51 310,00 € 41 910,00 € 15 280,00 € 0,00 € 59 410,00 € 103 510,00 € 31 550,00 € 42 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 12 994 931,00 € 1 091 343,00 € 162 10 648 931,00 € 181 6 505 612,00 € 100 3 527 170,00 €
2023 266 10 668 650,00 € 749 326,00 € 155 8 356 619,00 € 174 6 234 361,00 € 93 3 240 838,00 €
2022 266 10 468 070,00 € 777 019,00 € 154 8 255 307,00 € 165 5 946 038,00 € 100 3 177 949,00 €
2021 278 10 188 781,00 € 745 138,00 € 165 7 926 631,00 € 179 5 981 025,00 € 103 3 251 605,00 €
2020 278 13 904 618,00 € 1 386 931,00 € 161 11 856 179,00 € 191 5 536 724,00 € 103 3 170 781,00 €
2019 259 9 123 309,00 € 781 411,00 € 169 7 466 694,00 € 169 5 022 488,00 € 107 3 077 235,00 €
2018 252 8 848 364,00 € -52 283,00 € 166 7 384 625,00 € 165 5 052 437,00 € 103 2 851 095,00 €
2017 256 8 494 926,00 € 641 398,00 € 141 6 480 412,00 € 172 4 768 769,00 € 99 2 870 219,00 €
2016 237 8 292 171,00 € 677 238,00 € 138 6 523 231,00 € 160 4 645 693,00 € 94 2 623 794,00 €
2015 235 7 471 606,00 € 499 570,00 € 132 5 697 442,00 € 150 4 361 006,00 € 92 2 652 884,00 €
2014 226 7 923 040,00 € 724 080,00 € 136 6 436 703,00 € 157 4 549 184,00 € 86 2 501 398,00 €
2013 231 7 268 349,00 € 502 464,00 € 140 5 872 991,00 € 163 4 500 148,00 € 82 2 357 766,00 €
2012 225 7 435 164,00 € 527 967,00 € 153 6 458 772,00 € 158 4 478 184,00 € 75 2 125 523,00 €
2011 232 7 245 780,00 € 448 785,00 € 169 6 565 331,00 € 170 4 578 397,00 € 73 2 033 540,00 €
2010 244 7 669 611,00 € 510 175,00 € 164 6 683 168,00 € 187 4 722 968,00 € 68 1 897 333,00 €
2009 227 6 834 767,00 € 456 508,00 € 154 6 088 664,00 € 167 4 563 929,00 € 67 1 831 619,00 €
2008 234 6 761 290,00 € 383 624,00 € 167 6 026 989,00 € 174 4 698 001,00 € 66 1 705 612,00 €
2007 233 6 643 394,00 € 448 616,00 € 160 5 916 666,00 € 169 4 156 718,00 € 64 1 681 936,00 €
2006 233 6 407 432,00 € 437 811,00 € 153 5 585 260,00 € 169 3 914 536,00 € 65 1 669 525,00 €
2005 232 5 003 557,00 € 507 840,00 € 148 4 244 249,00 € 162 3 731 413,00 € 71 1 632 396,00 €
2004 222 5 060 583,00 € 512 450,00 € 147 4 396 735,00 € 157 3 675 219,00 € 66 1 501 677,00 €
2003 220 4 922 544,00 € 600 980,00 € 139 4 268 592,00 € 154 3 626 479,00 € 64 1 356 623,00 €
2002 215 4 866 537,00 € 540 096,00 € 132 4 256 116,00 € 152 3 435 319,00 € 65 1 323 481,00 €
2001 210 4 109 005,00 € 421 294,00 € 131 3 544 040,00 € 150 3 377 596,00 € 61 1 126 580,00 €
2000 — — 528 749,60 € 131 3 796 756,49 € — — — —
1999 — — 424 759,85 € 117 3 352 152,35 € — — — —
1998 — — 580 761,70 € 121 3 601 245,66 € — — — —
1997 — — 424 798,27 € 100 2 824 879,22 € — — — —
1996 — — 403 606,79 € 97 2 615 619,16 € — — — —
1995 — — 429 508,79 € 102 2 563 483,73 € — — — —
1994 — — 387 293,83 € 95 2 444 968,50 € — — — —
1993 — — 563 302,63 € 94 2 757 325,10 € — — — —
1992 — — 503 460,14 € 87 2 349 622,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno RONCIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno RONCIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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