Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christine Bernot, maire du Bez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bez
Territoire
Le Bez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christine Bernot est maire du Bez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère régionale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 15/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues414
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,68 %
  • Inscrits760
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 414 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,68 % (484 votants sur 760 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 414 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER POUR NOTRE COMMUNE DU BEZ Donnée non disponible 414 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER POUR NOTRE COMMUNE DU BEZ 414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 414
Blancs 34
Nuls 36
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81031
Commune Le Bez
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bez

Inscrits760
Votants484
Participation63,68 %
Abstentions276
Suffrages exprimés414
Votes blancs34
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bez1 76063,68 %414 414100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bez

  • Population 919 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 012 732,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 815 540,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 693 099,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 262 868,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 012 732,64 815 540,39
2024 970 170,16 682 907,38
2023 1 029 128,52 678 339,74
2022 812 212,04 705 325,01
2021 838 745,85 643 084,18
2020 813 450,90 619 579,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 012 732,64 € 970 170,16 € 1 029 128,52 € 812 212,04 € 838 745,85 € 813 450,90 € 1 101,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 815 540,39 € 682 907,38 € 678 339,74 € 705 325,01 € 643 084,18 € 619 579,34 € 887,42 € (2025)
Impôts locaux 399 200,33 € 439 719,52 € 391 468,00 € 366 188,00 € 373 761,00 € 419 439,00 € 434,39 € (2025)
Frais de personnel 375 423,34 € 348 029,74 € 353 071,02 € 410 474,05 € 361 910,39 € 336 568,82 € 408,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 17 188,89 € 28 790,00 € 2 073,58 € 1 355,00 € 2 608,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 159 080,71 € 420 915,02 € 132 432,40 € 439 139,56 € 689 135,38 € 572 181,40 € 1 261,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 149 278,13 € 419 523,69 € 130 885,59 € 427 375,43 € 657 963,38 € 540 376,46 € 1 250,57 € (2025)
Épargne brute 197 192,25 € 287 262,78 € 350 788,78 € 106 887,03 € 195 661,67 € 193 871,56 € 214,57 € (2025)
Épargne nette 187 581,44 € 286 219,78 € 349 778,78 € 95 122,90 € 164 489,67 € 162 066,62 € 204,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -646 987,62 € -12 966,24 € 519 807,55 € -147 484,53 € -270 024,93 € -201 118,77 € -704,01 € (2025)
Encours de la dette 693 099,19 € 1 762,00 € 2 222,00 € 2 196,00 € 12 180,13 € 42 902,13 € 754,19 € (2025)
Annuité de la dette 17 487,27 € 1 043,00 € 1 010,00 € 11 919,76 € 31 815,17 € 33 011,23 € 19,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 269 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 500
Dotation forfaitaire 37 711
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 422

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 269 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 711,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 500,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 422,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Bez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 905 250 835 760 794 330
2024 863 190 631 310 262 740
2023 929 370 636 240 122 100
2022 703 870 666 150 255 860
2021 690 790 587 100 106 310
2020 741 150 632 590 227 600
2019 658 730 551 400 103 830
2018 673 330 574 380 197 880
2017 750 060 613 810 108 360
2016 646 020 582 020 132 370
2015 647 180 586 530 98 890
2014 657 460 605 490 184 750
2013 620 720 544 180 240 680
2012 663 280 577 920 163 270
2011 608 560 560 570 116 560
2010 586 520 544 910 246 660
2009 595 070 509 530 164 860
2008 579 290 486 130 192 020
2007 643 580 485 260 384 340
2006 585 830 398 850 305 200
2005 576 470 437 990 299 970
2004 604 160 475 360 457 040
2003 613 910 370 070 90 450
2002 744 740 563 540 418 560
2001 588 610 374 600 300 610
2000 654 660 424 040 627 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 540 505 300 13 170
2024 7 410 484 940 14 640
2023 7 800 457 450 14 070
2022 7 330 427 180 13 210
2021 7 270 411 350 12 740
2020 35 550 124 030 12 680
2019 34 810 121 970 12 510
2018 34 000 118 530 12 240
2017 33 960 116 630 12 170
2016 32 990 114 700 12 140
2015 32 710 112 530 12 000
2014 30 970 110 280 11 960
2013 31 070 107 640 11 920
2012 28 670 108 130 11 700
2011 28 270 106 850 11 520
2010 27 980 99 150 11 280
2009 26 420 97 360 11 230
2008 24 550 94 200 11 110
2007 23 590 91 970 10 710
2006 22 800 89 690 10 430
2005 21 990 86 790 12 560
2004 20 590 81 830 12 320
2003 20 510 79 820 11 720
2002 20 010 79 950 11 560
2001 18 570 78 810 11 350
2000 17 860 77 290 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 525 000 9 160 17 030
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 280 280
2009 0 4 000 4 170
2008 0 4 500 4 840
2007 0 15 850 16 760
2006 0 27 770 29 210
2005 0 27 370 29 300
2004 0 27 080 29 750
2003 0 13 780 17 630
2002 0 19 060 24 230
2001 35 980 34 290 41 990
2000 76 220 24 330 29 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 919 905 250,00 € 142 530,00 € 29 410,00 € 168 940,00 € 835 760,00 € 375 420,00 € 270 710,00 € 7 880,00 € 84 950,00 € 7 540,00 € 505 300,00 € 13 170,00 € 525 000,00 € 282 980,00 € 794 330,00 € 9 160,00 € 17 030,00 €
2024 892 863 190,00 € 168 770,00 € 33 480,00 € 148 790,00 € 631 310,00 € 348 030,00 € 195 880,00 € 0,00 € 14 900,00 € 7 410,00 € 484 940,00 € 14 640,00 € 0,00 € 27 400,00 € 262 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 865 929 370,00 € 150 290,00 € 36 020,00 € 130 880,00 € 636 240,00 € 353 070,00 € 188 630,00 € 0,00 € 13 520,00 € 7 800,00 € 457 450,00 € 14 070,00 € 0,00 € 2 190,00 € 122 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 839 703 870,00 € 140 520,00 € 20 880,00 € 114 270,00 € 666 150,00 € 370 480,00 € 176 680,00 € 0,00 € 11 200,00 € 7 330,00 € 427 180,00 € 13 210,00 € 0,00 € 0,00 € 255 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 841 690 790,00 € 135 360,00 € 15 750,00 € 115 200,00 € 587 100,00 € 331 920,00 € 160 870,00 € 0,00 € 8 590,00 € 7 270,00 € 411 350,00 € 12 740,00 € 0,00 € 20 000,00 € 106 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 849 741 150,00 € 172 360,00 € 17 400,00 € 116 160,00 € 632 590,00 € 311 580,00 € 165 630,00 € 0,00 € 11 750,00 € 35 550,00 € 124 030,00 € 12 680,00 € 0,00 € 1 080,00 € 227 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 860 658 730,00 € 169 470,00 € 14 990,00 € 118 670,00 € 551 400,00 € 312 200,00 € 155 720,00 € 0,00 € 11 440,00 € 34 810,00 € 121 970,00 € 12 510,00 € 0,00 € 0,00 € 103 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 861 673 330,00 € 164 940,00 € 14 310,00 € 120 030,00 € 574 380,00 € 294 840,00 € 167 730,00 € 0,00 € 10 040,00 € 34 000,00 € 118 530,00 € 12 240,00 € 0,00 € 2 800,00 € 197 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 863 750 060,00 € 163 010,00 € 14 900,00 € 114 620,00 € 613 810,00 € 289 090,00 € 159 770,00 € 0,00 € 14 500,00 € 33 960,00 € 116 630,00 € 12 170,00 € 0,00 € 8 880,00 € 108 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 862 646 020,00 € 159 960,00 € 4 260,00 € 119 720,00 € 582 020,00 € 278 690,00 € 186 390,00 € 0,00 € 12 020,00 € 32 990,00 € 114 700,00 € 12 140,00 € 0,00 € 12 810,00 € 132 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 854 647 180,00 € 157 330,00 € 8 120,00 € 129 880,00 € 586 530,00 € 287 730,00 € 162 390,00 € 0,00 € 10 240,00 € 32 710,00 € 112 530,00 € 12 000,00 € 0,00 € 22 820,00 € 98 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 842 657 460,00 € 153 420,00 € 9 170,00 € 136 590,00 € 605 490,00 € 248 040,00 € 144 560,00 € 0,00 € 29 820,00 € 30 970,00 € 110 280,00 € 11 960,00 € 0,00 € 10 750,00 € 184 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 832 620 720,00 € 150 670,00 € 10 280,00 € 137 230,00 € 544 180,00 € 248 680,00 € 150 340,00 € 0,00 € 9 900,00 € 31 070,00 € 107 640,00 € 11 920,00 € 0,00 € 42 540,00 € 240 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 823 663 280,00 € 148 640,00 € 13 310,00 € 131 810,00 € 577 920,00 € 233 290,00 € 146 790,00 € 0,00 € 34 160,00 € 28 670,00 € 108 130,00 € 11 700,00 € 0,00 € 13 100,00 € 163 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 816 608 560,00 € 146 670,00 € 11 870,00 € 127 420,00 € 560 570,00 € 229 630,00 € 146 590,00 € 0,00 € 31 390,00 € 28 270,00 € 106 850,00 € 11 520,00 € 0,00 € 7 650,00 € 116 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 814 586 520,00 € 138 470,00 € 6 620,00 € 126 960,00 € 544 910,00 € 224 070,00 € 149 950,00 € 0,00 € 38 460,00 € 27 980,00 € 99 150,00 € 11 280,00 € 0,00 € 22 950,00 € 246 660,00 € 280,00 € 280,00 €
2009 807 595 070,00 € 135 220,00 € 9 590,00 € 121 600,00 € 509 530,00 € 215 140,00 € 121 190,00 € 170,00 € 33 670,00 € 26 420,00 € 97 360,00 € 11 230,00 € 0,00 € 21 310,00 € 164 860,00 € 4 000,00 € 4 170,00 €
2008 723 579 290,00 € 129 990,00 € 27 620,00 € 108 320,00 € 486 130,00 € 219 720,00 € 135 890,00 € 340,00 € 37 240,00 € 24 550,00 € 94 200,00 € 11 110,00 € 0,00 € 64 770,00 € 192 020,00 € 4 500,00 € 4 840,00 €
2007 723 643 580,00 € 126 300,00 € 22 250,00 € 104 470,00 € 485 260,00 € 206 650,00 € 134 430,00 € 910,00 € 30 230,00 € 23 590,00 € 91 970,00 € 10 710,00 € 0,00 € 55 020,00 € 384 340,00 € 15 850,00 € 16 760,00 €
2006 723 585 830,00 € 123 030,00 € 24 920,00 € 100 170,00 € 398 850,00 € 208 390,00 € 131 710,00 € 1 440,00 € 17 680,00 € 22 800,00 € 89 690,00 € 10 430,00 € 0,00 € 31 180,00 € 305 200,00 € 27 770,00 € 29 210,00 €
2005 723 576 470,00 € 121 340,00 € 23 730,00 € 95 890,00 € 437 990,00 € 199 330,00 € 133 620,00 € 1 930,00 € 53 050,00 € 21 990,00 € 86 790,00 € 12 560,00 € 0,00 € 182 160,00 € 299 970,00 € 27 370,00 € 29 300,00 €
2004 723 604 160,00 € 114 760,00 € 18 850,00 € 73 330,00 € 475 360,00 € 177 540,00 € 112 810,00 € 2 660,00 € 52 100,00 € 20 590,00 € 81 830,00 € 12 320,00 € 0,00 € 174 030,00 € 457 040,00 € 27 080,00 € 29 750,00 €
2003 723 613 910,00 € 112 120,00 € 17 490,00 € 69 500,00 € 370 070,00 € 166 730,00 € 117 640,00 € 3 850,00 € 22 230,00 € 20 510,00 € 79 820,00 € 11 720,00 € 0,00 € 48 560,00 € 90 450,00 € 13 780,00 € 17 630,00 €
2002 723 744 740,00 € 111 900,00 € 44 770,00 € 69 170,00 € 563 540,00 € 177 870,00 € 132 800,00 € 5 170,00 € 21 580,00 € 20 010,00 € 79 950,00 € 11 560,00 € 0,00 € 75 350,00 € 418 560,00 € 19 060,00 € 24 230,00 €
2001 723 588 610,00 € 375 490,00 € 40 800,00 € 66 640,00 € 374 600,00 € 154 280,00 € 101 150,00 € 7 850,00 € 12 370,00 € 18 570,00 € 78 810,00 € 11 350,00 € 35 980,00 € 159 850,00 € 300 610,00 € 34 290,00 € 41 990,00 €
2000 723 654 660,00 € 418 190,00 € 36 340,00 € 78 420,00 € 424 040,00 € 158 800,00 € 109 840,00 € 5 640,00 € 49 370,00 € 17 860,00 € 77 290,00 € 11 590,00 € 76 220,00 € 134 250,00 € 627 580,00 € 24 330,00 € 29 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 522 14 071 949,00 € 333 120,00 € 214 8 486 618,00 € 311 9 641 223,00 € 219 5 367 810,00 €
2023 518 14 551 614,00 € 456 561,00 € 191 8 707 497,00 € 317 9 489 901,00 € 223 4 973 562,00 €
2022 523 13 388 440,00 € 363 995,00 € 194 7 678 861,00 € 324 9 275 452,00 € 216 4 837 758,00 €
2021 507 12 861 672,00 € 380 725,00 € 193 7 609 480,00 € 319 8 365 826,00 € 210 4 536 027,00 €
2020 502 11 840 457,00 € 358 052,00 € 174 6 682 706,00 € 315 7 883 063,00 € 208 4 339 724,00 €
2019 500 11 680 538,00 € 388 431,00 € 236 7 560 611,00 € 313 7 896 268,00 € 198 4 219 436,00 €
2018 496 11 758 027,00 € 446 177,00 € 223 7 685 699,00 € 313 8 024 341,00 € 203 3 978 609,00 €
2017 478 11 129 423,00 € 355 516,00 € 166 6 406 597,00 € 307 7 659 780,00 € 189 3 794 117,00 €
2016 482 11 122 639,00 € 300 790,00 € 144 5 555 317,00 € 303 7 584 314,00 € 179 3 534 220,00 €
2015 473 10 791 907,00 € 355 219,00 € 157 5 969 982,00 € 288 7 201 486,00 € 173 3 376 881,00 €
2014 466 10 110 320,00 € 294 795,00 € 151 5 413 927,00 € 279 6 828 382,00 € 170 3 203 010,00 €
2013 443 9 945 453,00 € 335 792,00 € 168 5 708 473,00 € 266 6 523 446,00 € 170 3 145 825,00 €
2012 451 9 764 780,00 € 359 203,00 € 192 6 264 583,00 € 273 6 461 863,00 € 165 2 901 018,00 €
2011 450 9 105 502,00 € 241 206,00 € 223 6 521 312,00 € 272 6 217 750,00 € 171 2 867 295,00 €
2010 458 8 666 909,00 € 148 633,00 € 204 5 700 181,00 € 283 5 936 260,00 € 167 2 664 536,00 €
2009 452 8 563 782,00 € 106 312,00 € 197 5 604 362,00 € 283 5 889 392,00 € 162 2 632 761,00 €
2008 449 8 192 469,00 € 57 689,00 € 195 5 309 672,00 € 280 5 668 967,00 € 161 2 490 367,00 €
2007 434 7 871 072,00 € 111 864,00 € 200 5 368 861,00 € 271 5 503 348,00 € 152 2 251 172,00 €
2006 432 7 673 281,00 € 129 674,00 € 193 5 086 519,00 € 268 5 290 863,00 € 146 2 125 120,00 €
2005 430 5 872 069,00 € 147 343,00 € 187 3 726 541,00 € 274 5 156 334,00 € 141 2 011 435,00 €
2004 414 5 690 613,00 € 256 635,00 € 192 4 015 570,00 € 275 4 983 933,00 € 131 1 813 244,00 €
2003 389 5 142 205,00 € 157 038,00 € 170 3 427 647,00 € 255 4 472 146,00 € 123 1 638 080,00 €
2002 384 5 151 686,00 € 259 631,00 € 172 3 623 184,00 € 252 4 294 860,00 € 123 1 526 764,00 €
2001 374 4 850 913,00 € 251 526,00 € 156 3 253 402,00 € 239 4 041 804,00 € 121 1 383 576,00 €
2000 — — 297 208,66 € 149 2 974 988,60 € — — — —
1999 — — 299 133,94 € 143 2 852 012,56 € — — — —
1998 — — 373 732,58 € 143 3 022 942,36 € — — — —
1997 — — 285 434,11 € 133 2 680 125,83 € — — — —
1996 — — 298 549,14 € 127 2 525 928,68 € — — — —
1995 — — 384 834,07 € 132 2 784 632,99 € — — — —
1994 — — 368 839,73 € 130 2 699 830,48 € — — — —
1993 — — 329 326,62 € 125 2 466 575,25 € — — — —
1992 — — 285 805,78 € 119 2 200 261,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 414 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christine BERNOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christine BERNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christine BERNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →