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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Chamard, maire du Bignon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bignon
Territoire
Le Bignon
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Chamard est maire du Bignon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bignon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bignon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 072
  • Part des suffrages exprimés52,39 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent98 voixLe Bignon avec vous, participatif et durable
  • Participation64,46 %
  • Inscrits3 227
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 072 voix, soit 52,39 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Le Bignon avec vous, participatif et durable, principal concurrent : 98 voix (4,79 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,46 % (2 080 votants sur 3 227 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 046 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE BIGNON DE DEMAIN Liste divers droite 1 072 52,39 % Élu (fiche affichée)
2e Le Bignon avec vous, participatif et durable Liste divers gauche 974 47,61 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE BIGNON DE DEMAIN 1 072
Le Bignon avec vous, participatif et durable 974

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 046
Blancs 17
Nuls 17
Abstentions 1 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 52,39 % 100,00 % -47,61 points
Liste divers gauche 47,61 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44014
Commune Le Bignon
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 976 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bignon

Inscrits3 227
Votants2 080
Participation64,46 %
Abstentions1 147
Suffrages exprimés2 046
Votes blancs17
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bignon1 1 14764,52 %728 37251,10 %-1,29 pt
Le Bignon2 1 11562,06 %681 38155,95 %+3,56 pt
Le Bignon3 96567,15 %637 31950,08 %-2,31 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bignon

  • Population 4 038 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 055 816,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 330 820,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 957 266,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 60 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 187 082,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 055 816,21 4 330 820,20
2024 4 756 272,28 4 056 039,22
2023 4 476 330,96 3 858 630,65
2022 4 294 646,35 3 640 580,33
2021 3 860 574,04 3 418 847,41
2020 3 668 392,25 3 167 685,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 055 816,21 € 4 756 272,28 € 4 476 330,96 € 4 294 646,35 € 3 860 574,04 € 3 668 392,25 € 1 252,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 330 820,20 € 4 056 039,22 € 3 858 630,65 € 3 640 580,33 € 3 418 847,41 € 3 167 685,35 € 1 072,52 € (2025)
Impôts locaux 2 841 495,00 € 2 776 907,00 € 2 551 898,00 € 2 434 642,00 € 2 224 905,00 € 2 344 377,00 € 703,69 € (2025)
Frais de personnel 2 215 593,97 € 2 059 913,40 € 1 932 510,79 € 1 811 529,62 € 1 732 186,45 € 1 642 161,90 € 548,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 440 680,96 € 420 706,14 € 387 045,97 € 387 232,31 € 313 848,03 € 363 628,53 € 109,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 248 977,30 € 1 568 773,54 € 2 683 122,77 € 1 102 124,73 € 2 623 212,86 € 2 217 626,83 € 556,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 589 901,73 € 989 409,17 € 2 238 755,58 € 749 622,72 € 2 190 531,96 € 1 782 629,01 € 393,73 € (2025)
Épargne brute 724 996,01 € 700 233,06 € 617 700,31 € 654 066,02 € 441 726,63 € 500 706,90 € 179,54 € (2025)
Épargne nette 483 030,25 € 367 438,35 € 280 608,82 € 326 495,32 € 181 906,60 € 216 114,81 € 119,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -485 368,54 € 648 697,02 € 105 713,91 € 945 781,44 € -1 005 555,75 € -908 693,04 € -120,20 € (2025)
Encours de la dette 1 957 266,84 € 2 199 232,60 € 2 532 027,31 € 2 860 418,80 € 3 187 989,50 € 1 898 586,83 € 484,71 € (2025)
Annuité de la dette 260 607,05 € 354 697,44 € 363 530,77 € 359 547,01 € 284 442,97 € 313 820,03 € 64,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 063
Dotation forfaitaire 179 327
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 063,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 327,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Bignon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 142 460 5 053 010 1 674 340
2024 4 774 410 4 480 400 1 002 980
2023 5 619 460 5 384 210 2 338 640
2022 4 533 240 4 214 080 763 090
2021 3 867 000 3 679 740 2 190 180
2020 3 800 120 3 498 710 1 790 750
2019 3 911 690 3 498 830 1 249 260
2018 3 704 070 3 209 590 2 496 440
2017 3 974 340 3 435 590 1 762 100
2016 3 947 110 2 867 020 946 900
2015 3 523 340 2 929 180 518 010
2014 3 300 710 2 704 190 1 954 000
2013 3 308 820 2 549 810 605 280
2012 3 272 040 2 299 720 3 074 200
2011 2 984 680 2 171 940 1 192 560
2010 2 844 110 2 128 460 1 504 850
2009 2 783 300 2 139 940 1 943 120
2008 2 590 750 1 902 260 774 790
2007 2 602 410 2 057 170 1 218 840
2006 2 466 710 1 761 360 709 320
2005 2 764 430 2 268 070 1 205 430
2004 2 064 160 1 630 170 832 900
2003 1 942 810 1 506 050 1 295 430
2002 2 033 970 1 666 800 1 015 590
2001 2 087 880 1 528 970 603 370
2000 1 741 020 1 191 780 808 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 360 2 215 560 54 780
2024 29 550 2 097 570 60 830
2023 17 980 1 867 150 58 540
2022 13 610 1 730 640 54 310
2021 10 010 1 522 170 50 870
2020 575 570 795 770 51 160
2019 558 330 765 370 50 980
2018 539 480 734 770 50 510
2017 522 950 697 040 50 240
2016 500 560 673 440 49 750
2015 452 730 645 630 49 430
2014 420 160 619 090 49 700
2013 406 230 590 360 49 610
2012 383 050 565 230 49 160
2011 353 790 532 490 50 010
2010 335 630 505 210 51 380
2009 325 190 366 280 47 230
2008 309 860 341 050 47 210
2007 295 030 285 230 47 430
2006 282 970 262 900 47 840
2005 265 450 238 510 58 290
2004 257 020 220 750 49 970
2003 240 500 205 200 49 920
2002 216 510 197 550 50 360
2001 204 230 188 060 50 110
2000 158 620 136 930 42 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 238 670 257 310
2024 0 326 290 348 200
2023 0 329 090 355 530
2022 0 327 570 358 560
2021 1 500 000 259 820 284 440
2020 0 284 590 313 820
2019 600 000 238 140 270 210
2018 21 730 238 080 273 480
2017 0 236 740 277 570
2016 0 239 690 293 830
2015 1 500 000 284 430 326 850
2014 892 000 1 008 250 1 060 740
2013 100 000 170 840 228 770
2012 1 034 670 110 300 140 100
2011 350 000 96 210 113 130
2010 0 68 390 81 700
2009 0 69 530 86 210
2008 11 970 70 370 90 460
2007 0 88 330 111 430
2006 15 500 104 630 130 510
2005 0 102 380 131 280
2004 0 129 600 163 840
2003 412 710 147 000 172 220
2002 27 240 130 910 165 390
2001 0 123 550 167 560
2000 0 121 030 166 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 038 5 142 460,00 € 1 941 060,00 € 192 020,00 € 310 010,00 € 5 053 010,00 € 2 215 590,00 € 1 601 810,00 € 18 640,00 € 120 110,00 € 15 360,00 € 2 215 560,00 € 54 780,00 € 0,00 € 451 800,00 € 1 674 340,00 € 238 670,00 € 257 310,00 €
2024 4 026 4 774 410,00 € 1 862 480,00 € 209 770,00 € 320 690,00 € 4 480 400,00 € 2 059 910,00 € 1 522 440,00 € 21 900,00 € 120 650,00 € 29 550,00 € 2 097 570,00 € 60 830,00 € 0,00 € 417 020,00 € 1 002 980,00 € 326 290,00 € 348 200,00 €
2023 3 999 5 619 460,00 € 1 632 770,00 € 256 630,00 € 309 290,00 € 5 384 210,00 € 1 932 510,00 € 1 499 510,00 € 26 440,00 € 100 390,00 € 17 980,00 € 1 867 150,00 € 58 540,00 € 0,00 € 384 430,00 € 2 338 640,00 € 329 090,00 € 355 530,00 €
2022 3 978 4 533 240,00 € 1 513 800,00 € 256 080,00 € 293 940,00 € 4 214 080,00 € 1 811 530,00 € 1 432 710,00 € 31 980,00 € 77 240,00 € 13 610,00 € 1 730 640,00 € 54 310,00 € 0,00 € 375 860,00 € 763 090,00 € 327 570,00 € 358 560,00 €
2021 3 910 3 867 000,00 € 1 311 600,00 € 220 230,00 € 296 530,00 € 3 679 740,00 € 1 732 190,00 € 1 322 260,00 € 24 620,00 € 85 420,00 € 10 010,00 € 1 522 170,00 € 50 870,00 € 1 500 000,00 € 554 490,00 € 2 190 180,00 € 259 820,00 € 284 440,00 €
2020 3 839 3 800 120,00 € 1 437 710,00 € 212 740,00 € 297 630,00 € 3 498 710,00 € 1 642 160,00 € 1 154 530,00 € 29 230,00 € 94 720,00 € 575 570,00 € 795 770,00 € 51 160,00 € 0,00 € 48 880,00 € 1 790 750,00 € 284 590,00 € 313 820,00 €
2019 3 784 3 911 690,00 € 1 389 700,00 € 186 420,00 € 299 940,00 € 3 498 830,00 € 1 621 740,00 € 1 138 840,00 € 32 070,00 € 71 400,00 € 558 330,00 € 765 370,00 € 50 980,00 € 600 000,00 € 582 000,00 € 1 249 260,00 € 238 140,00 € 270 210,00 €
2018 3 730 3 704 070,00 € 1 362 920,00 € 177 790,00 € 310 180,00 € 3 209 590,00 € 1 557 000,00 € 1 169 290,00 € 35 400,00 € 62 360,00 € 539 480,00 € 734 770,00 € 50 510,00 € 21 730,00 € 308 100,00 € 2 496 440,00 € 238 080,00 € 273 480,00 €
2017 3 695 3 974 340,00 € 1 284 280,00 € 163 770,00 € 316 530,00 € 3 435 590,00 € 1 535 640,00 € 1 077 640,00 € 40 820,00 € 41 840,00 € 522 950,00 € 697 040,00 € 50 240,00 € 0,00 € 267 300,00 € 1 762 100,00 € 236 740,00 € 277 570,00 €
2016 3 619 3 947 110,00 € 1 236 340,00 € 158 940,00 € 352 440,00 € 2 867 020,00 € 1 391 800,00 € 976 840,00 € 54 140,00 € 40 670,00 € 500 560,00 € 673 440,00 € 49 750,00 € 0,00 € 51 130,00 € 946 900,00 € 239 690,00 € 293 830,00 €
2015 3 519 3 523 340,00 € 1 165 850,00 € 133 140,00 € 413 290,00 € 2 929 180,00 € 1 380 740,00 € 1 010 940,00 € 55 210,00 € 38 190,00 € 452 730,00 € 645 630,00 € 49 430,00 € 1 500 000,00 € 220 040,00 € 518 010,00 € 284 430,00 € 326 850,00 €
2014 3 446 3 300 710,00 € 1 101 930,00 € 119 770,00 € 475 590,00 € 2 704 190,00 € 1 320 110,00 € 932 650,00 € 94 330,00 € 40 270,00 € 420 160,00 € 619 090,00 € 49 700,00 € 892 000,00 € 58 620,00 € 1 954 000,00 € 1 008 250,00 € 1 060 740,00 €
2013 3 373 3 308 820,00 € 1 061 930,00 € 108 170,00 € 496 200,00 € 2 549 810,00 € 1 216 490,00 € 874 320,00 € 57 940,00 € 38 980,00 € 406 230,00 € 590 360,00 € 49 610,00 € 100 000,00 € 225 180,00 € 605 280,00 € 170 840,00 € 228 770,00 €
2012 3 283 3 272 040,00 € 1 007 730,00 € 104 480,00 € 496 050,00 € 2 299 720,00 € 1 152 480,00 € 777 250,00 € 29 800,00 € 38 720,00 € 383 050,00 € 565 230,00 € 49 160,00 € 1 034 670,00 € 152 210,00 € 3 074 200,00 € 110 300,00 € 140 100,00 €
2011 3 264 2 984 680,00 € 949 440,00 € 83 210,00 € 495 260,00 € 2 171 940,00 € 1 070 350,00 € 762 900,00 € 16 920,00 € 41 940,00 € 353 790,00 € 532 490,00 € 50 010,00 € 350 000,00 € 138 830,00 € 1 192 560,00 € 96 210,00 € 113 130,00 €
2010 3 238 2 844 110,00 € 892 890,00 € 64 100,00 € 503 150,00 € 2 128 460,00 € 1 065 500,00 € 719 350,00 € 13 310,00 € 39 860,00 € 335 630,00 € 505 210,00 € 51 380,00 € 0,00 € 227 510,00 € 1 504 850,00 € 68 390,00 € 81 700,00 €
2009 3 163 2 783 300,00 € 739 690,00 € 89 540,00 € 493 230,00 € 2 139 940,00 € 1 043 410,00 € 681 510,00 € 16 680,00 € 51 380,00 € 325 190,00 € 366 280,00 € 47 230,00 € 0,00 € 447 200,00 € 1 943 120,00 € 69 530,00 € 86 210,00 €
2008 3 152 2 590 750,00 € 720 110,00 € 91 300,00 € 492 430,00 € 1 902 260,00 € 955 420,00 € 640 130,00 € 20 100,00 € 47 740,00 € 309 860,00 € 341 050,00 € 47 210,00 € 11 970,00 € 263 140,00 € 774 790,00 € 70 370,00 € 90 460,00 €
2007 3 152 2 602 410,00 € 628 750,00 € 89 920,00 € 510 090,00 € 2 057 170,00 € 957 710,00 € 634 500,00 € 23 090,00 € 31 470,00 € 295 030,00 € 285 230,00 € 47 430,00 € 0,00 € 195 310,00 € 1 218 840,00 € 88 330,00 € 111 430,00 €
2006 3 043 2 466 710,00 € 696 570,00 € 80 980,00 € 527 200,00 € 1 761 360,00 € 879 250,00 € 540 460,00 € 25 870,00 € 38 630,00 € 282 970,00 € 262 900,00 € 47 840,00 € 15 500,00 € 135 850,00 € 709 320,00 € 104 630,00 € 130 510,00 €
2005 3 043 2 764 430,00 € 567 790,00 € 68 420,00 € 514 550,00 € 2 268 070,00 € 838 950,00 € 569 220,00 € 28 900,00 € 70 860,00 € 265 450,00 € 238 510,00 € 58 290,00 € 0,00 € 127 150,00 € 1 205 430,00 € 102 380,00 € 131 280,00 €
2004 3 043 2 064 160,00 € 533 460,00 € 54 200,00 € 414 970,00 € 1 630 170,00 € 783 040,00 € 513 260,00 € 34 320,00 € 25 240,00 € 257 020,00 € 220 750,00 € 49 970,00 € 0,00 € 315 220,00 € 832 900,00 € 129 600,00 € 163 840,00 €
2003 2 630 1 942 810,00 € 494 780,00 € 12 740,00 € 411 110,00 € 1 506 050,00 € 673 650,00 € 493 440,00 € 25 250,00 € 72 720,00 € 240 500,00 € 205 200,00 € 49 920,00 € 412 710,00 € 321 480,00 € 1 295 430,00 € 147 000,00 € 172 220,00 €
2002 2 630 2 033 970,00 € 465 760,00 € 12 170,00 € 409 730,00 € 1 666 800,00 € 614 950,00 € 476 440,00 € 34 490,00 € 32 830,00 € 216 510,00 € 197 550,00 € 50 360,00 € 27 240,00 € 153 900,00 € 1 015 590,00 € 130 910,00 € 165 390,00 €
2001 2 630 2 087 880,00 € 444 580,00 € 11 700,00 € 391 950,00 € 1 528 970,00 € 519 210,00 € 414 580,00 € 44 020,00 € 35 120,00 € 204 230,00 € 188 060,00 € 50 110,00 € 0,00 € 106 110,00 € 603 370,00 € 123 550,00 € 167 560,00 €
2000 2 630 1 741 020,00 € 810 280,00 € 37 830,00 € 406 850,00 € 1 191 780,00 € 488 970,00 € 352 950,00 € 45 070,00 € 56 300,00 € 158 620,00 € 136 930,00 € 42 570,00 € 0,00 € 46 180,00 € 808 080,00 € 121 030,00 € 166 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 137 83 080 059,00 € 4 135 884,00 € 1 272 64 559 305,00 € 1 569 66 570 041,00 € 644 18 260 628,00 €
2023 2 057 78 883 623,00 € 3 690 270,00 € 1 134 59 370 488,00 € 1 501 61 217 388,00 € 628 16 963 846,00 €
2022 2 016 73 373 240,00 € 3 564 266,00 € 1 085 54 424 359,00 € 1 475 57 036 292,00 € 607 15 791 052,00 €
2021 2 005 67 361 119,00 € 3 252 070,00 € 1 068 49 574 277,00 € 1 474 53 494 713,00 € 599 15 080 280,00 €
2020 1 976 62 850 814,00 € 2 900 992,00 € 1 040 45 272 691,00 € 1 453 50 786 633,00 € 591 14 657 592,00 €
2019 1 929 60 739 370,00 € 3 022 376,00 € 1 095 45 624 103,00 € 1 417 48 765 630,00 € 612 14 372 821,00 €
2018 1 899 59 133 343,00 € -543 008,00 € 1 087 44 768 569,00 € 1 388 47 463 311,00 € 594 13 928 137,00 €
2017 1 838 54 522 522,00 € 2 216 371,00 € 895 36 690 900,00 € 1 356 44 457 725,00 € 584 13 586 623,00 €
2016 1 784 53 018 492,00 € 2 220 008,00 € 897 36 082 481,00 € 1 319 43 156 826,00 € 556 13 119 558,00 €
2015 1 735 51 577 322,00 € 2 142 217,00 € 845 34 548 912,00 € 1 286 41 783 705,00 € 537 12 612 712,00 €
2014 1 731 50 502 477,00 € 2 212 212,00 € 877 34 948 249,00 € 1 298 40 889 591,00 € 536 12 194 075,00 €
2013 1 694 48 071 947,00 € 2 156 687,00 € 893 34 273 261,00 € 1 258 39 523 722,00 € 519 11 671 174,00 €
2012 1 642 46 179 077,00 € 1 905 609,00 € 964 35 323 347,00 € 1 234 37 640 286,00 € 497 10 645 423,00 €
2011 1 620 44 233 736,00 € 1 624 176,00 € 1 077 37 667 845,00 € 1 222 36 261 404,00 € 485 9 896 918,00 €
2010 1 626 41 806 439,00 € 1 390 993,00 € 990 34 255 355,00 € 1 241 34 378 763,00 € 478 9 193 382,00 €
2009 1 605 39 595 343,00 € 1 276 723,00 € 979 32 517 430,00 € 1 239 32 951 780,00 € 472 8 542 303,00 €
2008 1 573 38 467 403,00 € 1 149 265,00 € 963 31 232 037,00 € 1 219 32 690 108,00 € 458 7 969 404,00 €
2007 1 587 37 038 797,00 € 1 212 959,00 € 972 30 522 745,00 € 1 219 31 082 769,00 € 454 7 339 443,00 €
2006 1 571 35 242 520,00 € 1 368 093,00 € 944 28 610 232,00 € 1 215 29 955 786,00 € 440 6 707 721,00 €
2005 1 525 26 943 025,00 € 1 621 119,00 € 914 22 029 825,00 € 1 186 28 977 958,00 € 415 6 090 293,00 €
2004 1 478 25 526 974,00 € 1 535 046,00 € 836 20 224 064,00 € 1 148 27 511 975,00 € 379 5 197 036,00 €
2003 1 456 24 358 363,00 € 1 381 728,00 € 828 19 111 553,00 € 1 128 26 556 363,00 € 358 4 681 053,00 €
2002 1 412 22 802 043,00 € 1 303 699,00 € 797 17 961 387,00 € 1 099 25 289 628,00 € 334 4 173 459,00 €
2001 1 340 21 140 100,00 € 1 265 066,00 € 701 16 271 224,00 € 1 027 22 243 354,00 € 329 4 028 363,00 €
2000 — — 1 283 957,79 € 658 14 726 182,20 € — — — —
1999 — — 1 216 383,09 € 650 13 661 364,39 € — — — —
1998 — — 1 076 435,35 € 627 12 631 148,38 € — — — —
1997 — — 1 043 831,53 € 554 11 539 867,55 € — — — —
1996 — — 906 485,03 € 508 10 678 402,85 € — — — —
1995 — — 921 238,13 € 509 10 223 262,65 € — — — —
1994 — — 777 103,22 € 465 9 184 642,29 € — — — —
1993 — — 1 139 716,93 € 471 9 699 209,70 € — — — —
1992 — — 1 057 262,59 € 470 9 208 348,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 072 voix (52,39 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice CHAMARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice CHAMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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