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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Bertram, maire du Bocasse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bocasse
Territoire
Le Bocasse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Bertram est maire du Bocasse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bocasse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bocasse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,36 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,36 % (287 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ESPRIT BOCASSE Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ESPRIT BOCASSE 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 8
Nuls 39
Abstentions 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76105
Commune Le Bocasse
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 654 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bocasse

Inscrits606
Votants287
Participation47,36 %
Abstentions319
Suffrages exprimés240
Votes blancs8
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bocasse1 60647,36 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bocasse

  • Population 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 570 676,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 450 531,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 315,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 570 676,13 450 531,28
2024 588 098,87 456 907,83
2023 543 637,92 476 689,97
2022 544 721,63 429 781,27
2021 505 303,08 394 805,41
2020 485 334,04 369 050,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 570 676,13 € 588 098,87 € 543 637,92 € 544 721,63 € 505 303,08 € 485 334,04 € 862,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 450 531,28 € 456 907,83 € 476 689,97 € 429 781,27 € 394 805,41 € 369 050,55 € 680,56 € (2025)
Impôts locaux 310 424,00 € 307 921,00 € 292 819,00 € 289 180,00 € 284 950,00 € 289 282,00 € 468,92 € (2025)
Frais de personnel 198 206,96 € 185 422,42 € 192 691,88 € 175 065,85 € 173 384,16 € 165 268,75 € 299,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 317,00 € 11 445,63 € 1 901,00 € 1 660,32 € 20 484,44 € 20 515,48 € 6,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 441,89 € 369 517,64 € 153 557,97 € 291 940,52 € 457 291,01 € 115 943,84 € 348,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 842,79 € 58 743,70 € 104 998,93 € 230 980,57 € 408 731,97 € 67 384,80 € 129,67 € (2025)
Épargne brute 120 144,85 € 131 191,04 € 66 947,95 € 114 940,36 € 110 497,67 € 116 283,49 € 181,49 € (2025)
Épargne nette 71 585,81 € 82 632,00 € 18 388,91 € 66 381,32 € 61 938,63 € 67 724,45 € 108,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 932,19 € 87 882,89 € 120 611,32 € -59 752,16 € -186 529,47 € 62 315,82 € 101,11 € (2025)
Encours de la dette 243 315,29 € 291 874,33 € 340 433,37 € 388 992,41 € 437 551,45 € 486 110,49 € 367,55 € (2025)
Annuité de la dette 58 290,27 € 59 912,15 € 61 534,02 € 63 155,89 € 64 777,76 € 66 399,63 € 88,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 350
Dotation forfaitaire 78 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 350,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bocasse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 598 280 490 810 141 050
2024 609 700 494 790 69 530
2023 543 640 489 370 105 000
2022 544 720 437 780 243 380
2021 505 300 405 390 408 730
2020 485 330 385 910 79 110
2019 600 460 482 410 69 680
2018 495 930 436 000 52 670
2017 509 910 408 900 31 750
2016 530 240 442 240 43 530
2015 554 710 443 840 56 900
2014 504 760 419 740 104 410
2013 523 420 426 600 206 580
2012 523 840 403 690 606 680
2011 483 190 350 990 926 010
2010 451 210 336 820 219 410
2009 451 190 329 760 64 850
2008 436 140 332 290 152 010
2007 429 960 350 230 275 160
2006 429 310 323 110 151 310
2005 415 720 326 030 242 970
2004 370 350 266 700 440 580
2003 346 770 258 430 119 150
2002 388 170 339 210 44 770
2001 416 580 302 250 40 810
2000 359 560 270 370 45 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 228 340 21 290
2024 1 460 221 110 23 860
2023 2 640 204 640 22 980
2022 1 160 203 430 21 450
2021 1 600 195 320 20 750
2020 90 470 84 980 20 700
2019 89 960 82 800 20 620
2018 89 520 79 900 20 190
2017 86 930 78 300 19 960
2016 85 810 77 430 19 890
2015 87 640 76 270 19 690
2014 82 780 75 420 19 520
2013 82 240 73 420 19 340
2012 78 840 71 040 18 990
2011 74 190 68 970 18 670
2010 43 980 67 240 17 460
2009 42 540 65 230 17 260
2008 40 070 61 410 16 980
2007 40 040 59 670 16 690
2006 39 300 59 030 16 400
2005 37 480 56 730 20 060
2004 35 790 47 150 19 730
2003 34 100 45 340 19 410
2002 31 740 44 070 19 140
2001 30 850 42 680 18 920
2000 29 160 41 670 18 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 560 58 290
2024 0 48 560 59 910
2023 0 48 560 61 530
2022 0 48 560 63 160
2021 0 48 560 64 780
2020 0 48 560 66 400
2019 0 48 560 68 020
2018 0 48 560 69 640
2017 0 48 560 71 270
2016 0 48 560 72 890
2015 0 48 560 74 510
2014 0 48 560 76 130
2013 0 58 820 88 460
2012 0 58 390 90 090
2011 1 000 000 86 800 91 710
2010 0 9 030 10 710
2009 0 14 060 16 340
2008 0 13 490 16 340
2007 0 12 950 16 340
2006 0 12 430 16 340
2005 0 13 880 16 340
2004 90 000 14 180 16 340
2003 0 4 290 5 620
2002 0 80 350 84 520
2001 0 3 970 8 290
2000 0 6 200 10 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 662 598 280,00 € 235 710,00 € 31 000,00 € 111 570,00 € 490 810,00 € 198 210,00 € 180 400,00 € 9 730,00 € 7 910,00 € 1 480,00 € 228 340,00 € 21 290,00 € 0,00 € 65 180,00 € 141 050,00 € 48 560,00 € 58 290,00 €
2024 663 609 700,00 € 232 860,00 € 33 850,00 € 109 010,00 € 494 790,00 € 185 420,00 € 200 620,00 € 11 350,00 € 6 560,00 € 1 460,00 € 221 110,00 € 23 860,00 € 0,00 € 32 050,00 € 69 530,00 € 48 560,00 € 59 910,00 €
2023 664 543 640,00 € 218 000,00 € 37 800,00 € 106 110,00 € 489 370,00 € 192 690,00 € 210 550,00 € 12 970,00 € 7 670,00 € 2 640,00 € 204 640,00 € 22 980,00 € 0,00 € 116 740,00 € 105 000,00 € 48 560,00 € 61 530,00 €
2022 666 544 720,00 € 214 110,00 € 57 770,00 € 103 230,00 € 437 780,00 € 175 070,00 € 181 540,00 € 14 600,00 € 9 630,00 € 1 160,00 € 203 430,00 € 21 450,00 € 0,00 € 0,00 € 243 380,00 € 48 560,00 € 63 160,00 €
2021 672 505 300,00 € 209 710,00 € 15 400,00 € 104 300,00 € 405 390,00 € 173 380,00 € 149 620,00 € 16 220,00 € 8 560,00 € 1 600,00 € 195 320,00 € 20 750,00 € 0,00 € 97 660,00 € 408 730,00 € 48 560,00 € 64 780,00 €
2020 674 485 330,00 € 214 610,00 € 14 300,00 € 103 710,00 € 385 910,00 € 165 270,00 € 128 660,00 € 17 840,00 € 11 230,00 € 90 470,00 € 84 980,00 € 20 700,00 € 0,00 € 11 720,00 € 79 110,00 € 48 560,00 € 66 400,00 €
2019 681 600 460,00 € 211 330,00 € 15 800,00 € 104 450,00 € 482 410,00 € 165 860,00 € 125 490,00 € 19 460,00 € 12 050,00 € 89 960,00 € 82 800,00 € 20 620,00 € 0,00 € 11 640,00 € 69 680,00 € 48 560,00 € 68 020,00 €
2018 687 495 930,00 € 261 280,00 € 10 410,00 € 111 390,00 € 436 000,00 € 166 840,00 € 168 710,00 € 21 080,00 € 9 250,00 € 89 520,00 € 79 900,00 € 20 190,00 € 0,00 € 5 750,00 € 52 670,00 € 48 560,00 € 69 640,00 €
2017 697 509 910,00 € 275 590,00 € 9 380,00 € 112 670,00 € 408 900,00 € 170 390,00 € 140 970,00 € 22 710,00 € 9 090,00 € 86 930,00 € 78 300,00 € 19 960,00 € 0,00 € 6 010,00 € 31 750,00 € 48 560,00 € 71 270,00 €
2016 710 530 240,00 € 272 400,00 € 8 430,00 € 122 310,00 € 442 240,00 € 180 440,00 € 158 020,00 € 24 330,00 € 8 560,00 € 85 810,00 € 77 430,00 € 19 890,00 € 0,00 € 32 860,00 € 43 530,00 € 48 560,00 € 72 890,00 €
2015 719 554 710,00 € 262 320,00 € 33 650,00 € 133 330,00 € 443 840,00 € 175 290,00 € 165 100,00 € 25 950,00 € 8 030,00 € 87 640,00 € 76 270,00 € 19 690,00 € 0,00 € 0,00 € 56 900,00 € 48 560,00 € 74 510,00 €
2014 732 504 760,00 € 238 640,00 € 210,00 € 141 390,00 € 419 740,00 € 167 620,00 € 152 970,00 € 27 570,00 € 8 020,00 € 82 780,00 € 75 420,00 € 19 520,00 € 0,00 € 59 510,00 € 104 410,00 € 48 560,00 € 76 130,00 €
2013 744 523 420,00 € 248 440,00 € 200,00 € 146 740,00 € 426 600,00 € 170 340,00 € 135 220,00 € 29 640,00 € 9 050,00 € 82 240,00 € 73 420,00 € 19 340,00 € 0,00 € 135 980,00 € 206 580,00 € 58 820,00 € 88 460,00 €
2012 758 523 840,00 € 238 170,00 € 200,00 € 147 670,00 € 403 690,00 € 155 200,00 € 134 360,00 € 31 690,00 € 8 430,00 € 78 840,00 € 71 040,00 € 18 990,00 € 0,00 € 18 140,00 € 606 680,00 € 58 390,00 € 90 090,00 €
2011 747 483 190,00 € 227 630,00 € 15 340,00 € 135 270,00 € 350 990,00 € 145 770,00 € 117 930,00 € 4 910,00 € 11 160,00 € 74 190,00 € 68 970,00 € 18 670,00 € 1 000 000,00 € 329 410,00 € 926 010,00 € 86 800,00 € 91 710,00 €
2010 754 451 210,00 € 224 540,00 € 12 600,00 € 135 740,00 € 336 820,00 € 144 020,00 € 117 310,00 € 1 680,00 € 9 220,00 € 43 980,00 € 67 240,00 € 17 460,00 € 0,00 € 86 850,00 € 219 410,00 € 9 030,00 € 10 710,00 €
2009 752 451 190,00 € 212 900,00 € 16 860,00 € 136 400,00 € 329 760,00 € 142 750,00 € 108 000,00 € 2 280,00 € 11 170,00 € 42 540,00 € 65 230,00 € 17 260,00 € 0,00 € 20 340,00 € 64 850,00 € 14 060,00 € 16 340,00 €
2008 734 436 140,00 € 199 320,00 € 17 850,00 € 134 820,00 € 332 290,00 € 142 540,00 € 106 000,00 € 2 840,00 € 9 570,00 € 40 070,00 € 61 410,00 € 16 980,00 € 0,00 € 21 700,00 € 152 010,00 € 13 490,00 € 16 340,00 €
2007 734 429 960,00 € 196 390,00 € 16 670,00 € 132 990,00 € 350 230,00 € 136 760,00 € 116 170,00 € 3 390,00 € 25 990,00 € 40 040,00 € 59 670,00 € 16 690,00 € 0,00 € 45 680,00 € 275 160,00 € 12 950,00 € 16 340,00 €
2006 734 429 310,00 € 188 990,00 € 15 190,00 € 132 880,00 € 323 110,00 € 123 810,00 € 101 700,00 € 3 910,00 € 27 140,00 € 39 300,00 € 59 030,00 € 16 400,00 € 0,00 € 37 950,00 € 151 310,00 € 12 430,00 € 16 340,00 €
2005 734 415 720,00 € 187 940,00 € 13 210,00 € 132 860,00 € 326 030,00 € 114 820,00 € 115 690,00 € 2 450,00 € 22 820,00 € 37 480,00 € 56 730,00 € 20 060,00 € 0,00 € 76 390,00 € 242 970,00 € 13 880,00 € 16 340,00 €
2004 734 370 350,00 € 153 820,00 € 12 030,00 € 130 940,00 € 266 700,00 € 86 490,00 € 90 110,00 € 2 210,00 € 19 670,00 € 35 790,00 € 47 150,00 € 19 730,00 € 90 000,00 € 155 820,00 € 440 580,00 € 14 180,00 € 16 340,00 €
2003 734 346 770,00 € 134 180,00 € 10 440,00 € 122 370,00 € 258 430,00 € 101 270,00 € 79 650,00 € 1 340,00 € 16 730,00 € 34 100,00 € 45 340,00 € 19 410,00 € 0,00 € 17 030,00 € 119 150,00 € 4 290,00 € 5 620,00 €
2002 734 388 170,00 € 142 500,00 € 54 280,00 € 110 130,00 € 339 210,00 € 86 040,00 € 105 470,00 € 4 170,00 € 24 880,00 € 31 740,00 € 44 070,00 € 19 140,00 € 0,00 € 10 520,00 € 44 770,00 € 80 350,00 € 84 520,00 €
2001 734 416 580,00 € 138 120,00 € 37 890,00 € 105 150,00 € 302 250,00 € 72 530,00 € 82 740,00 € 4 320,00 € 27 610,00 € 30 850,00 € 42 680,00 € 18 920,00 € 0,00 € 7 330,00 € 40 810,00 € 3 970,00 € 8 290,00 €
2000 734 359 560,00 € 135 370,00 € 49 890,00 € 102 350,00 € 270 370,00 € 69 430,00 € 74 060,00 € 4 560,00 € 25 680,00 € 29 160,00 € 41 670,00 € 18 740,00 € 0,00 € 68 540,00 € 45 520,00 € 6 200,00 € 10 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 14 763 727,00 € 714 633,00 € 185 11 000 046,00 € 236 8 926 343,00 € 150 4 897 583,00 €
2023 338 13 346 562,00 € 689 108,00 € 182 9 787 071,00 € 226 8 903 142,00 € 147 4 567 140,00 €
2022 349 15 274 616,00 € 1 111 278,00 € 183 11 836 276,00 € 240 8 739 828,00 € 145 4 280 069,00 €
2021 348 17 280 457,00 € 1 544 503,00 € 193 14 228 730,00 € 247 8 544 322,00 € 134 3 928 728,00 €
2020 350 15 151 292,00 € 1 256 604,00 € 186 12 173 446,00 € 246 8 017 085,00 € 134 3 765 020,00 €
2019 349 12 443 690,00 € 832 911,00 € 196 9 693 885,00 € 250 7 889 910,00 € 142 3 714 798,00 €
2018 355 13 490 780,00 € 965 593,00 € 211 11 067 950,00 € 253 8 320 428,00 € 133 3 502 049,00 €
2017 361 11 288 532,00 € 669 212,00 € 178 8 125 529,00 € 263 8 192 371,00 € 132 3 442 775,00 €
2016 354 11 298 313,00 € 583 616,00 € 187 8 447 082,00 € 260 8 087 836,00 € 129 3 372 495,00 €
2015 369 11 785 211,00 € 705 809,00 € 203 9 019 110,00 € 277 8 489 549,00 € 129 3 167 551,00 €
2014 360 11 041 441,00 € 735 919,00 € 198 8 409 640,00 € 279 8 557 336,00 € 124 2 876 488,00 €
2013 353 11 157 126,00 € 731 302,00 € 201 8 530 216,00 € 275 8 803 485,00 € 118 2 526 990,00 €
2012 354 10 969 326,00 € 652 038,00 € 235 9 033 260,00 € 283 8 818 562,00 € 113 2 320 621,00 €
2011 346 10 691 327,00 € 615 526,00 € 239 9 322 213,00 € 271 8 654 484,00 € 116 2 156 401,00 €
2010 345 9 777 163,00 € 426 424,00 € 225 8 241 062,00 € 276 8 126 042,00 € 106 2 029 356,00 €
2009 358 10 302 797,00 € 402 970,00 € 230 8 713 362,00 € 293 8 266 623,00 € 103 1 814 893,00 €
2008 344 9 235 540,00 € 310 649,00 € 229 7 719 243,00 € 281 8 014 920,00 € 93 1 681 791,00 €
2007 342 9 090 549,00 € 389 435,00 € 237 7 729 505,00 € 277 7 883 233,00 € 89 1 586 564,00 €
2006 360 8 843 978,00 € 349 449,00 € 234 7 287 082,00 € 299 7 849 202,00 € 82 1 455 439,00 €
2005 349 6 784 148,00 € 402 933,00 € 225 5 592 158,00 € 287 7 519 030,00 € 82 1 292 435,00 €
2004 340 6 313 383,00 € 339 124,00 € 209 5 145 230,00 € 284 7 183 625,00 € 72 1 128 063,00 €
2003 341 6 338 465,00 € 389 118,00 € 203 5 175 262,00 € 288 7 181 872,00 € 65 968 411,00 €
2002 323 8 589 133,00 € 759 977,00 € 198 7 554 360,00 € 275 6 996 810,00 € 62 821 703,00 €
2001 311 6 099 171,00 € 415 660,00 € 194 5 092 215,00 € 257 6 654 808,00 € 56 757 358,00 €
2000 — — 423 473,95 € 192 4 476 301,34 € — — — —
1999 — — 436 150,69 € 184 4 217 196,40 € — — — —
1998 — — 403 700,09 € 175 3 894 204,19 € — — — —
1997 — — 371 299,49 € 152 3 604 676,53 € — — — —
1996 — — 299 842,98 € 143 3 201 374,63 € — — — —
1995 — — 346 249,98 € 148 3 263 491,36 € — — — —
1994 — — 522 219,60 € 138 4 433 358,44 € — — — —
1993 — — 338 979,38 € 143 3 108 254,96 € — — — —
1992 — — 314 104,89 € 138 2 896 395,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier BERTRAM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier BERTRAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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