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Fiche de l’élu

Michel Jouan, maire du Bodéo

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bodéo
Territoire
Le Bodéo
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Jouan est maire du Bodéo. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bodéo. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bodéo. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,12 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,12 % (94 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Le Bodéo Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Le Bodéo 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22009
Commune Le Bodéo
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bodéo

Inscrits136
Votants94
Participation69,12 %
Abstentions42
Suffrages exprimés79
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bodéo1 13669,12 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bodéo

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 538,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 157,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 951,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 538,30 143 157,81
2024 265 610,41 147 147,56
2023 248 166,24 149 446,37
2022 261 343,81 147 472,44
2021 241 706,43 125 139,69
2020 215 513,72 146 156,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Bodéo
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 538,30 € 265 610,41 € 248 166,24 € 261 343,81 € 241 706,43 € 215 513,72 € 1 304,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 157,81 € 147 147,56 € 149 446,37 € 147 472,44 € 125 139,69 € 146 156,75 € 799,76 € (2025)
Impôts locaux 102 145,00 € 105 412,00 € 101 585,00 € 141 095,06 € 94 875,00 € 90 208,00 € 570,64 € (2025)
Frais de personnel 59 914,12 € 68 233,60 € 62 144,97 € 54 038,44 € 54 949,06 € 60 412,47 € 334,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 522,00 € 15 971,39 € 16 459,00 € 16 713,32 € 20 493,16 € 20 206,63 € 86,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 819,02 € 25 625,96 € 107 863,04 € 94 253,29 € 125 122,87 € 184 419,17 € 1 568,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 324,02 € 20 625,96 € 102 863,04 € 89 253,29 € 113 622,87 € 161 212,88 € 1 331,42 € (2025)
Épargne brute 90 380,49 € 118 462,85 € 98 719,87 € 113 871,37 € 116 566,74 € 69 356,97 € 504,92 € (2025)
Épargne nette 85 380,49 € 113 462,85 € 93 719,87 € 108 871,37 € 105 066,74 € 53 166,68 € 476,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -126 112,26 € 122 408,13 € 56 693,23 € 43 252,13 € 45 026,83 € 18 472,70 € -704,54 € (2025)
Encours de la dette 30 951,00 € 35 186,00 € 40 186,00 € 45 186,00 € 50 186,00 € 61 686,00 € 172,91 € (2025)
Annuité de la dette 5 094,81 € 5 115,32 € 5 135,81 € 5 156,32 € 11 860,44 € 17 762,14 € 28,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 410
Dotation forfaitaire 40 689
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 721

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Bodéo
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 410,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 689,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 721,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bodéo

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 540 143 260 238 320
2024 260 730 167 500 20 630
2023 248 170 150 210 102 860
2022 261 340 171 850 104 810
2021 241 710 125 830 113 620
2020 217 350 147 870 161 210
2019 212 220 129 030 244 040
2018 239 690 125 430 99 030
2017 207 460 139 230 57 250
2016 173 550 117 950 243 460
2015 183 650 113 170 59 590
2014 180 040 148 470 107 350
2013 185 540 126 370 51 590
2012 184 860 126 700 119 160
2011 177 150 107 790 22 960
2010 173 440 114 590 92 460
2009 160 490 109 090 89 870
2008 184 160 138 670 25 060
2007 171 000 131 640 20 390
2006 174 130 157 070 54 820
2005 167 050 126 920 38 610
2004 163 790 116 660 52 720
2003 161 240 120 160 49 550
2002 187 030 141 740 71 380
2001 182 370 146 260 77 360
2000 185 520 144 600 46 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 380 44 210 32 550
2024 5 070 42 870 36 650
2023 5 310 40 790 35 270
2022 5 570 37 940 33 110
2021 4 640 34 270 31 860
2020 20 110 16 870 31 560
2019 20 300 16 570 31 230
2018 18 630 15 770 30 530
2017 17 990 15 650 30 180
2016 18 630 15 840 31 650
2015 20 160 15 320 31 320
2014 17 400 14 950 31 050
2013 18 320 14 310 30 710
2012 17 980 14 010 30 170
2011 16 460 13 200 29 660
2010 15 850 12 810 29 070
2009 14 790 12 190 28 730
2008 14 380 11 250 28 110
2007 13 400 11 040 27 640
2006 11 030 9 130 25 270
2005 9 790 8 600 30 930
2004 10 410 8 530 30 370
2003 9 880 8 440 30 140
2002 9 350 8 280 29 740
2001 9 600 8 410 29 300
2000 9 410 8 480 29 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 000 5 090
2024 0 5 000 5 120
2023 0 5 000 5 140
2022 0 5 000 5 160
2021 0 5 000 5 180
2020 0 5 680 5 870
2019 50 000 2 620 2 730
2018 0 2 510 2 730
2017 0 5 780 6 140
2016 0 5 640 6 140
2015 0 8 400 9 080
2014 0 8 260 9 100
2013 0 8 030 9 190
2012 0 8 820 10 240
2011 0 11 570 13 180
2010 0 13 740 15 780
2009 0 13 210 16 610
2008 25 000 16 490 21 040
2007 0 15 030 18 870
2006 0 18 480 22 630
2005 0 21 050 25 890
2004 0 17 560 24 780
2003 35 000 14 970 21 610
2002 42 000 12 280 18 200
2001 0 17 070 24 740
2000 45 730 15 080 23 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 233 540,00 € 79 870,00 € 20 310,00 € 53 940,00 € 143 260,00 € 59 910,00 € 41 410,00 € 90,00 € 4 020,00 € 4 380,00 € 44 210,00 € 32 550,00 € 0,00 € 19 160,00 € 238 320,00 € 5 000,00 € 5 090,00 €
2024 171 260 730,00 € 83 070,00 € 23 350,00 € 54 450,00 € 167 500,00 € 68 230,00 € 37 770,00 € 120,00 € 2 100,00 € 5 070,00 € 42 870,00 € 36 650,00 € 0,00 € 10 240,00 € 20 630,00 € 5 000,00 € 5 120,00 €
2023 163 248 170,00 € 82 370,00 € 31 710,00 € 52 760,00 € 150 210,00 € 62 140,00 € 41 130,00 € 140,00 € 18 520,00 € 5 310,00 € 40 790,00 € 35 270,00 € 0,00 € 0,00 € 102 860,00 € 5 000,00 € 5 140,00 €
2022 161 261 340,00 € 77 560,00 € 44 330,00 € 51 040,00 € 171 850,00 € 54 040,00 € 38 610,00 € 160,00 € 15 360,00 € 5 570,00 € 37 940,00 € 33 110,00 € 0,00 € 18 280,00 € 104 810,00 € 5 000,00 € 5 160,00 €
2021 161 241 710,00 € 72 500,00 € 37 340,00 € 51 280,00 € 125 830,00 € 54 950,00 € 27 640,00 € 180,00 € 17 270,00 € 4 640,00 € 34 270,00 € 31 860,00 € 0,00 € 34 270,00 € 113 620,00 € 5 000,00 € 5 180,00 €
2020 162 217 350,00 € 67 080,00 € 21 450,00 € 51 640,00 € 147 870,00 € 60 410,00 € 35 020,00 € 580,00 € 12 280,00 € 20 110,00 € 16 870,00 € 31 560,00 € 0,00 € 110 370,00 € 161 210,00 € 5 680,00 € 5 870,00 €
2019 162 212 220,00 € 67 000,00 € 16 070,00 € 51 800,00 € 129 030,00 € 56 690,00 € 27 740,00 € 110,00 € 17 570,00 € 20 300,00 € 16 570,00 € 31 230,00 € 50 000,00 € 83 000,00 € 244 040,00 € 2 620,00 € 2 730,00 €
2018 162 239 690,00 € 63 660,00 € 48 890,00 € 52 300,00 € 125 430,00 € 56 010,00 € 28 370,00 € 290,00 € 12 720,00 € 18 630,00 € 15 770,00 € 30 530,00 € 0,00 € 45 410,00 € 99 030,00 € 2 510,00 € 2 730,00 €
2017 164 207 460,00 € 61 210,00 € 20 000,00 € 52 350,00 € 139 230,00 € 57 880,00 € 34 660,00 € 850,00 € 20 890,00 € 17 990,00 € 15 650,00 € 30 180,00 € 0,00 € 11 860,00 € 57 250,00 € 5 780,00 € 6 140,00 €
2016 170 173 550,00 € 66 110,00 € 18 270,00 € 53 990,00 € 117 950,00 € 55 580,00 € 30 210,00 € 500,00 € 7 410,00 € 18 630,00 € 15 840,00 € 31 650,00 € 0,00 € 103 640,00 € 243 460,00 € 5 640,00 € 6 140,00 €
2015 172 183 650,00 € 66 820,00 € 21 720,00 € 57 350,00 € 113 170,00 € 54 800,00 € 26 170,00 € 680,00 € 6 730,00 € 20 160,00 € 15 320,00 € 31 320,00 € 0,00 € 9 840,00 € 59 590,00 € 8 400,00 € 9 080,00 €
2014 176 180 040,00 € 63 410,00 € 18 870,00 € 60 770,00 € 148 470,00 € 58 450,00 € 45 240,00 € 840,00 € 11 040,00 € 17 400,00 € 14 950,00 € 31 050,00 € 0,00 € 45 310,00 € 107 350,00 € 8 260,00 € 9 100,00 €
2013 182 185 540,00 € 62 970,00 € 16 100,00 € 62 710,00 € 126 370,00 € 47 800,00 € 35 120,00 € 1 160,00 € 9 860,00 € 18 320,00 € 14 310,00 € 30 710,00 € 0,00 € 34 730,00 € 51 590,00 € 8 030,00 € 9 190,00 €
2012 187 184 860,00 € 62 500,00 € 15 830,00 € 62 700,00 € 126 700,00 € 33 250,00 € 33 010,00 € 1 910,00 € 7 320,00 € 17 980,00 € 14 010,00 € 30 170,00 € 0,00 € 12 250,00 € 119 160,00 € 8 820,00 € 10 240,00 €
2011 188 177 150,00 € 59 290,00 € 12 000,00 € 62 590,00 € 107 790,00 € 31 540,00 € 30 500,00 € 2 240,00 € 4 810,00 € 16 460,00 € 13 200,00 € 29 660,00 € 0,00 € 3 200,00 € 22 960,00 € 11 570,00 € 13 180,00 €
2010 191 173 440,00 € 57 700,00 € 7 590,00 € 62 630,00 € 114 590,00 € 31 600,00 € 34 370,00 € 2 040,00 € 5 290,00 € 15 850,00 € 12 810,00 € 29 070,00 € 0,00 € 960,00 € 92 460,00 € 13 740,00 € 15 780,00 €
2009 192 160 490,00 € 55 720,00 € 8 280,00 € 63 310,00 € 109 090,00 € 28 670,00 € 37 380,00 € 3 400,00 € 3 190,00 € 14 790,00 € 12 190,00 € 28 730,00 € 0,00 € 25 690,00 € 89 870,00 € 13 210,00 € 16 610,00 €
2008 193 184 160,00 € 54 010,00 € 13 950,00 € 63 820,00 € 138 670,00 € 29 690,00 € 38 590,00 € 4 550,00 € 3 550,00 € 14 380,00 € 11 250,00 € 28 110,00 € 25 000,00 € 1 430,00 € 25 060,00 € 16 490,00 € 21 040,00 €
2007 193 171 000,00 € 56 780,00 € 22 480,00 € 59 100,00 € 131 640,00 € 31 220,00 € 43 220,00 € 3 840,00 € 5 800,00 € 13 400,00 € 11 040,00 € 27 640,00 € 0,00 € 0,00 € 20 390,00 € 15 030,00 € 18 870,00 €
2006 193 174 130,00 € 59 160,00 € 7 200,00 € 66 000,00 € 157 070,00 € 27 790,00 € 42 700,00 € 4 170,00 € 31 690,00 € 11 030,00 € 9 130,00 € 25 270,00 € 0,00 € 4 000,00 € 54 820,00 € 18 480,00 € 22 630,00 €
2005 193 167 050,00 € 58 750,00 € 13 150,00 € 66 330,00 € 126 920,00 € 25 770,00 € 30 470,00 € 4 830,00 € 3 770,00 € 9 790,00 € 8 600,00 € 30 930,00 € 0,00 € 6 370,00 € 38 610,00 € 21 050,00 € 25 890,00 €
2004 193 163 790,00 € 58 250,00 € 9 890,00 € 65 340,00 € 116 660,00 € 27 420,00 € 27 720,00 € 7 220,00 € 3 260,00 € 10 410,00 € 8 530,00 € 30 370,00 € 0,00 € 5 020,00 € 52 720,00 € 17 560,00 € 24 780,00 €
2003 193 161 240,00 € 57 340,00 € 7 510,00 € 59 280,00 € 120 160,00 € 25 280,00 € 31 570,00 € 6 800,00 € 7 670,00 € 9 880,00 € 8 440,00 € 30 140,00 € 35 000,00 € 13 030,00 € 49 550,00 € 14 970,00 € 21 610,00 €
2002 193 187 030,00 € 66 340,00 € 6 080,00 € 59 120,00 € 141 740,00 € 33 630,00 € 43 580,00 € 7 020,00 € 7 100,00 € 9 350,00 € 8 280,00 € 29 740,00 € 42 000,00 € 16 340,00 € 71 380,00 € 12 280,00 € 18 200,00 €
2001 193 182 370,00 € 62 190,00 € 6 010,00 € 57 540,00 € 146 260,00 € 39 660,00 € 30 300,00 € 7 660,00 € 7 060,00 € 9 600,00 € 8 410,00 € 29 300,00 € 0,00 € 280,00 € 77 360,00 € 17 070,00 € 24 740,00 €
2000 193 185 520,00 € 60 080,00 € 8 860,00 € 57 340,00 € 144 600,00 € 39 820,00 € 29 350,00 € 8 170,00 € 7 510,00 € 9 410,00 € 8 480,00 € 29 080,00 € 45 730,00 € 7 890,00 € 46 850,00 € 15 080,00 € 23 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 119 2 637 663,00 € 50 652,00 € 44 1 430 236,00 € 61 1 636 957,00 € 44 933 842,00 €
2023 115 2 357 276,00 € 27 338,00 € 40 1 195 956,00 € 62 1 516 928,00 € 45 886 426,00 €
2022 116 2 324 619,00 € 38 040,00 € 39 1 137 695,00 € 65 1 475 776,00 € 47 864 825,00 €
2021 116 2 263 317,00 € 44 866,00 € 42 1 235 798,00 € 65 1 420 959,00 € 45 789 643,00 €
2020 108 1 944 529,00 € 44 019,00 € 34 984 600,00 € 54 1 156 817,00 € 46 767 298,00 €
2019 103 1 905 919,00 € 32 972,00 € 50 1 145 727,00 € 55 1 151 541,00 € 45 722 842,00 €
2018 108 1 870 707,00 € -9 914,00 € 52 1 103 293,00 € 56 1 059 171,00 € 49 774 166,00 €
2017 99 1 679 463,00 € 26 076,00 € 27 751 261,00 € 49 881 794,00 € 48 766 265,00 €
2016 97 1 665 465,00 € 17 133,00 € 25 664 206,00 € 49 864 743,00 € 48 818 554,00 €
2015 97 1 644 839,00 € 19 915,00 € 25 716 833,00 € 46 828 699,00 € 50 824 670,00 €
2014 109 1 869 307,00 € 47 044,00 € 36 1 009 732,00 € 56 980 295,00 € 50 777 333,00 €
2013 101 1 680 722,00 € 44 108,00 € 30 888 785,00 € 53 864 610,00 € 46 693 458,00 €
2012 104 1 672 369,00 € 35 879,00 € 37 991 303,00 € 54 880 298,00 € 49 707 221,00 €
2011 104 1 567 240,00 € 17 853,00 € 37 883 513,00 € 52 867 949,00 € 47 668 408,00 €
2010 107 1 513 093,00 € -1 205,00 € 36 858 750,00 € 55 833 629,00 € 45 646 085,00 €
2009 101 1 502 528,00 € 17 228,00 € 36 907 189,00 € 48 768 179,00 € 43 597 208,00 €
2008 107 1 425 684,00 € -8 063,00 € 40 877 095,00 € 51 760 971,00 € 44 564 285,00 €
2007 107 1 438 969,00 € 15 615,00 € 40 859 715,00 € 48 753 889,00 € 43 552 653,00 €
2006 109 1 434 782,00 € 13 513,00 € 34 752 926,00 € 50 792 432,00 € 48 599 253,00 €
2005 110 1 135 251,00 € 26 549,00 € 39 672 264,00 € 49 791 367,00 € 49 574 815,00 €
2004 115 1 068 515,00 € 21 568,00 € 36 611 176,00 € 56 824 194,00 € 50 518 028,00 €
2003 117 1 160 586,00 € 40 465,00 € 35 699 627,00 € 53 761 314,00 € 51 537 650,00 €
2002 108 1 058 060,00 € 45 349,00 € 38 709 315,00 € 48 679 189,00 € 48 514 699,00 €
2001 109 978 953,00 € 32 281,00 € 33 558 339,00 € 47 588 824,00 € 51 492 298,00 €
2000 — — 33 906,80 € 25 435 862,72 € — — — —
1999 — — 43 467,94 € 29 531 523,87 € — — — —
1998 — — 43 720,09 € 39 628 720,02 € — — — —
1997 — — 46 233,67 € 28 549 251,70 € — — — —
1996 — — 50 365,04 € 29 560 684,16 € — — — —
1995 — — 45 145,18 € 28 486 394,38 € — — — —
1994 — — 51 699,12 € 28 518 753,36 € — — — —
1993 — — 43 837,48 € 33 570 197,13 € — — — —
1992 — — 67 649,71 € 28 608 136,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel JOUAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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