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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dufour, maire du Bourg-Dun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bourg-Dun
Territoire
Le Bourg-Dun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dufour est maire du Bourg-Dun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bourg-Dun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 31/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bourg-Dun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,76 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,76 % (218 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Bourg Dun, ensemble Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Bourg Dun, ensemble 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76133
Commune Le Bourg-Dun
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bourg-Dun

Inscrits371
Votants218
Participation58,76 %
Abstentions153
Suffrages exprimés199
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bourg-Dun1 37158,76 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bourg-Dun

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 525,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 391 651,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 414 264,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 525,33 391 651,74
2024 356 369,02 301 533,84
2023 330 597,78 277 607,86
2022 345 054,32 280 382,93
2021 328 736,43 303 248,62
2020 319 422,07 253 252,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 525,33 € 356 369,02 € 330 597,78 € 345 054,32 € 328 736,43 € 319 422,07 € 832,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 391 651,74 € 301 533,84 € 277 607,86 € 280 382,93 € 303 248,62 € 253 252,09 € 904,51 € (2025)
Impôts locaux 149 080,00 € 147 391,00 € 140 643,00 € 149 420,00 € 146 094,00 € 148 757,00 € 344,30 € (2025)
Frais de personnel 124 435,03 € 68 438,76 € 60 475,91 € 80 895,15 € 92 932,58 € 80 649,47 € 287,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 240,49 € 26 425,64 € 317,72 € 399,52 € 775,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 493 439,24 € 814 146,04 € 193 555,67 € 56 698,52 € 95 428,43 € 222 208,11 € 1 139,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 463 842,11 € 802 507,00 € 193 555,67 € 49 947,02 € 89 379,32 € 216 275,28 € 1 071,23 € (2025)
Épargne brute -31 126,41 € 54 835,18 € 52 989,92 € 64 671,39 € 25 487,81 € 66 169,98 € -71,89 € (2025)
Épargne nette -60 723,54 € 43 196,14 € 52 989,92 € 58 503,72 € 19 438,70 € 60 237,15 € -140,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -290 248,71 € -176 737,62 € -102 286,97 € 41 494,73 € 3 844,99 € 49 940,18 € -670,32 € (2025)
Encours de la dette 414 264,09 € 443 861,22 € 104 683,55 € 85 868,55 € 92 036,22 € 98 085,33 € 956,73 € (2025)
Annuité de la dette 43 941,04 € 19 411,50 € 0,00 € 6 665,62 € 6 665,62 € 6 665,62 € 101,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 941
Dotation forfaitaire 46 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bourg-Dun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 530 391 650 463 840
2024 356 370 301 530 802 510
2023 330 630 278 230 193 560
2022 345 050 281 480 50 530
2021 330 380 308 990 134 160
2020 320 170 258 100 216 280
2019 358 700 313 310 184 510
2018 300 580 300 030 186 580
2017 408 280 338 680 72 060
2016 718 850 639 830 387 570
2015 368 460 271 960 395 790
2014 380 450 282 170 455 220
2013 381 760 313 870 249 780
2012 373 700 296 830 217 530
2011 454 780 290 850 202 810
2010 368 480 281 340 110 180
2009 362 280 260 070 164 230
2008 354 060 286 370 184 580
2007 352 900 268 380 239 940
2006 333 360 253 320 163 940
2005 313 530 237 790 373 910
2004 356 150 262 400 45 330
2003 313 980 225 440 106 490
2002 321 810 233 530 140 050
2001 326 530 249 200 167 440
2000 336 400 250 690 62 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 740 130 270 3 700
2024 5 300 126 780 4 160
2023 4 970 120 340 4 010
2022 4 220 111 290 3 740
2021 3 840 107 540 3 620
2020 9 390 7 520 3 610
2019 9 180 7 350 3 570
2018 8 320 7 220 3 500
2017 8 520 6 720 3 440
2016 59 680 40 570 25 460
2015 61 230 39 490 25 210
2014 61 090 38 360 24 990
2013 58 450 37 960 24 770
2012 57 590 37 180 24 330
2011 54 380 34 820 23 900
2010 27 370 33 790 22 310
2009 25 280 32 340 21 900
2008 24 560 31 770 21 720
2007 24 080 31 450 21 350
2006 22 530 30 750 20 990
2005 21 450 29 730 25 750
2004 21 840 28 600 25 270
2003 20 950 27 880 24 940
2002 20 640 27 810 24 560
2001 21 490 28 470 26 020
2000 20 720 27 940 25 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 600 43 940
2024 350 000 11 640 19 410
2023 18 820 0 0
2022 0 6 170 6 670
2021 0 6 050 6 670
2020 0 5 930 6 670
2019 0 5 820 6 670
2018 0 5 710 6 670
2017 0 5 600 6 670
2016 0 9 150 11 520
2015 100 000 3 480 4 080
2014 0 3 360 3 780
2013 0 3 250 3 620
2012 10 6 520 7 110
2011 0 9 510 10 600
2010 0 9 030 10 600
2009 0 8 570 10 600
2008 0 8 140 10 600
2007 0 7 730 10 600
2006 0 7 520 10 600
2005 30 000 4 540 6 990
2004 0 4 570 7 290
2003 0 4 030 6 990
2002 0 3 800 6 990
2001 0 3 580 6 990
2000 0 15 410 19 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 360 530,00 € 46 800,00 € 19 840,00 € 63 830,00 € 391 650,00 € 124 440,00 € 140 280,00 € 14 340,00 € 8 230,00 € 4 740,00 € 130 270,00 € 3 700,00 € 0,00 € 75 780,00 € 463 840,00 € 29 600,00 € 43 940,00 €
2024 437 356 370,00 € 44 820,00 € 22 220,00 € 64 510,00 € 301 530,00 € 68 440,00 € 132 460,00 € 7 770,00 € 12 940,00 € 5 300,00 € 126 780,00 € 4 160,00 € 350 000,00 € 553 360,00 € 802 510,00 € 11 640,00 € 19 410,00 €
2023 442 330 630,00 € 40 020,00 € 1 440,00 € 65 980,00 € 278 230,00 € 60 480,00 € 130 120,00 € 0,00 € 8 060,00 € 4 970,00 € 120 340,00 € 4 010,00 € 18 820,00 € 27 190,00 € 193 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 440 345 050,00 € 48 690,00 € 34 420,00 € 64 200,00 € 281 480,00 € 80 900,00 € 106 320,00 € 500,00 € 8 470,00 € 4 220,00 € 111 290,00 € 3 740,00 € 0,00 € 1 060,00 € 50 530,00 € 6 170,00 € 6 670,00 €
2021 439 330 380,00 € 47 490,00 € 29 340,00 € 64 930,00 € 308 990,00 € 92 930,00 € 111 000,00 € 620,00 € 10 450,00 € 3 840,00 € 107 540,00 € 3 620,00 € 0,00 € 29 940,00 € 134 160,00 € 6 050,00 € 6 670,00 €
2020 440 320 170,00 € 46 910,00 € 32 130,00 € 66 580,00 € 258 100,00 € 80 650,00 € 95 030,00 € 730,00 € 8 370,00 € 9 390,00 € 7 520,00 € 3 610,00 € 0,00 € 174 620,00 € 216 280,00 € 5 930,00 € 6 670,00 €
2019 435 358 700,00 € 53 010,00 € 60 820,00 € 73 740,00 € 313 310,00 € 96 110,00 € 121 030,00 € 850,00 € 10 340,00 € 9 180,00 € 7 350,00 € 3 570,00 € 0,00 € 44 420,00 € 184 510,00 € 5 820,00 € 6 670,00 €
2018 428 300 580,00 € 38 690,00 € -8 600,00 € 75 490,00 € 300 030,00 € 108 260,00 € 97 700,00 € 960,00 € 7 380,00 € 8 320,00 € 7 220,00 € 3 500,00 € 0,00 € 11 620,00 € 186 580,00 € 5 710,00 € 6 670,00 €
2017 425 408 280,00 € 37 150,00 € 3 750,00 € 76 220,00 € 338 680,00 € 107 240,00 € 65 870,00 € 1 070,00 € 9 430,00 € 8 520,00 € 6 720,00 € 3 440,00 € 0,00 € 930,00 € 72 060,00 € 5 600,00 € 6 670,00 €
2016 429 718 850,00 € 145 870,00 € 880,00 € 81 560,00 € 639 830,00 € 122 600,00 € 75 460,00 € 3 910,00 € 10 040,00 € 59 680,00 € 40 570,00 € 25 460,00 € 0,00 € 308 440,00 € 387 570,00 € 9 150,00 € 11 520,00 €
2015 433 368 460,00 € 145 340,00 € 2 500,00 € 82 850,00 € 271 960,00 € 123 050,00 € 65 470,00 € 2 510,00 € 9 940,00 € 61 230,00 € 39 490,00 € 25 210,00 € 100 000,00 € 179 470,00 € 395 790,00 € 3 480,00 € 4 080,00 €
2014 444 380 450,00 € 142 000,00 € 3 130,00 € 95 550,00 € 282 170,00 € 117 000,00 € 82 150,00 € 3 120,00 € 9 800,00 € 61 090,00 € 38 360,00 € 24 990,00 € 0,00 € 304 470,00 € 455 220,00 € 3 360,00 € 3 780,00 €
2013 456 381 760,00 € 139 650,00 € 530,00 € 98 260,00 € 313 870,00 € 111 780,00 € 84 070,00 € 370,00 € 9 740,00 € 58 450,00 € 37 960,00 € 24 770,00 € 0,00 € 78 630,00 € 249 780,00 € 3 250,00 € 3 620,00 €
2012 469 373 700,00 € 129 690,00 € 3 980,00 € 129 000,00 € 296 830,00 € 111 660,00 € 66 020,00 € 580,00 € 8 660,00 € 57 590,00 € 37 180,00 € 24 330,00 € 10,00 € 15 820,00 € 217 530,00 € 6 520,00 € 7 110,00 €
2011 473 454 780,00 € 119 410,00 € 5 850,00 € 101 290,00 € 290 850,00 € 109 870,00 € 66 910,00 € 1 090,00 € 6 950,00 € 54 380,00 € 34 820,00 € 23 900,00 € 0,00 € 103 650,00 € 202 810,00 € 9 510,00 € 10 600,00 €
2010 469 368 480,00 € 82 740,00 € 5 020,00 € 98 730,00 € 281 340,00 € 99 700,00 € 66 430,00 € 1 570,00 € 8 590,00 € 27 370,00 € 33 790,00 € 22 310,00 € 0,00 € 33 850,00 € 110 180,00 € 9 030,00 € 10 600,00 €
2009 468 362 280,00 € 83 740,00 € 1 420,00 € 98 780,00 € 260 070,00 € 90 110,00 € 63 900,00 € 2 030,00 € 9 020,00 € 25 280,00 € 32 340,00 € 21 900,00 € 0,00 € 104 780,00 € 164 230,00 € 8 570,00 € 10 600,00 €
2008 447 354 060,00 € 82 300,00 € 4 090,00 € 96 390,00 € 286 370,00 € 98 430,00 € 81 750,00 € 2 460,00 € 9 770,00 € 24 560,00 € 31 770,00 € 21 720,00 € 0,00 € 46 080,00 € 184 580,00 € 8 140,00 € 10 600,00 €
2007 447 352 900,00 € 80 340,00 € 6 380,00 € 96 350,00 € 268 380,00 € 88 380,00 € 65 500,00 € 2 870,00 € 12 110,00 € 24 080,00 € 31 450,00 € 21 350,00 € 0,00 € 72 210,00 € 239 940,00 € 7 730,00 € 10 600,00 €
2006 447 333 360,00 € 77 460,00 € 16 410,00 € 93 270,00 € 253 320,00 € 85 900,00 € 57 030,00 € 3 080,00 € 9 460,00 € 22 530,00 € 30 750,00 € 20 990,00 € 0,00 € 100 800,00 € 163 940,00 € 7 520,00 € 10 600,00 €
2005 447 313 530,00 € 79 800,00 € 16 210,00 € 90 730,00 € 237 790,00 € 77 120,00 € 63 980,00 € 2 530,00 € 8 630,00 € 21 450,00 € 29 730,00 € 25 750,00 € 30 000,00 € 102 550,00 € 373 910,00 € 4 540,00 € 6 990,00 €
2004 447 356 150,00 € 81 160,00 € 14 950,00 € 89 260,00 € 262 400,00 € 75 400,00 € 54 590,00 € 2 720,00 € 7 690,00 € 21 840,00 € 28 600,00 € 25 270,00 € 0,00 € 0,00 € 45 330,00 € 4 570,00 € 7 290,00 €
2003 447 313 980,00 € 78 850,00 € 4 060,00 € 77 610,00 € 225 440,00 € 74 570,00 € 59 120,00 € 2 960,00 € 7 520,00 € 20 950,00 € 27 880,00 € 24 940,00 € 0,00 € 42 670,00 € 106 490,00 € 4 030,00 € 6 990,00 €
2002 447 321 810,00 € 77 230,00 € 3 010,00 € 72 510,00 € 233 530,00 € 70 450,00 € 75 440,00 € 3 200,00 € 7 530,00 € 20 640,00 € 27 810,00 € 24 560,00 € 0,00 € 42 890,00 € 140 050,00 € 3 800,00 € 6 990,00 €
2001 447 326 530,00 € 80 320,00 € 10 560,00 € 71 290,00 € 249 200,00 € 66 130,00 € 57 530,00 € 3 420,00 € 14 230,00 € 21 490,00 € 28 470,00 € 26 020,00 € 0,00 € 59 200,00 € 167 440,00 € 3 580,00 € 6 990,00 €
2000 447 336 400,00 € 77 970,00 € 4 540,00 € 76 100,00 € 250 690,00 € 61 800,00 € 65 560,00 € 4 190,00 € 21 230,00 € 20 720,00 € 27 940,00 € 25 760,00 € 0,00 € 150,00 € 62 230,00 € 15 410,00 € 19 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 8 113 876,00 € 529 669,00 € 118 5 669 788,00 € 170 4 902 336,00 € 100 2 656 982,00 €
2023 250 7 677 671,00 € 430 658,00 € 118 5 506 400,00 € 163 4 640 803,00 € 105 2 538 958,00 €
2022 254 7 360 102,00 € 343 451,00 € 115 5 070 469,00 € 160 4 458 791,00 € 115 2 569 215,00 €
2021 242 7 143 105,00 € 441 898,00 € 118 5 222 221,00 € 156 3 841 725,00 € 110 2 473 725,00 €
2020 247 6 384 607,00 € 272 545,00 € 117 4 534 701,00 € 149 3 766 730,00 € 107 2 203 011,00 €
2019 247 6 478 525,00 € 316 983,00 € 117 4 514 677,00 € 156 3 884 963,00 € 100 2 158 585,00 €
2018 240 6 408 839,00 € 309 856,00 € 115 4 478 611,00 € 158 4 097 744,00 € 94 1 909 884,00 €
2017 233 5 903 153,00 € 259 900,00 € 101 3 991 621,00 € 149 3 776 974,00 € 92 1 771 327,00 €
2016 244 6 224 766,00 € 310 422,00 € 94 3 949 869,00 € 162 4 037 138,00 € 93 1 791 837,00 €
2015 227 6 185 296,00 € 370 508,00 € 106 4 491 236,00 € 139 3 902 649,00 € 99 1 924 196,00 €
2014 235 6 414 330,00 € 391 278,00 € 115 4 763 170,00 € 143 4 039 456,00 € 95 1 873 120,00 €
2013 240 6 428 058,00 € 463 048,00 € 108 4 552 769,00 € 140 3 587 326,00 € 101 2 026 473,00 €
2012 252 6 747 418,00 € 476 268,00 € 128 5 329 658,00 € 151 3 855 419,00 € 105 2 013 573,00 €
2011 268 6 703 502,00 € 408 709,00 € 151 5 450 365,00 € 161 3 973 129,00 € 108 1 949 538,00 €
2010 257 5 661 072,00 € 262 445,00 € 134 4 392 679,00 € 150 3 543 221,00 € 104 1 854 760,00 €
2009 261 5 840 982,00 € 227 404,00 € 132 4 495 411,00 € 154 3 575 120,00 € 104 1 845 780,00 €
2008 255 6 094 395,00 € 339 834,00 € 130 4 836 282,00 € 149 3 305 793,00 € 108 1 777 792,00 €
2007 263 6 060 669,00 € 393 809,00 € 134 4 654 857,00 € 153 3 365 887,00 € 104 1 743 889,00 €
2006 270 5 436 931,00 € 252 384,00 € 134 4 150 597,00 € 159 3 327 716,00 € 106 1 701 371,00 €
2005 265 4 364 746,00 € 317 923,00 € 126 3 348 120,00 € 159 3 292 515,00 € 103 1 609 911,00 €
2004 253 4 137 235,00 € 287 611,00 € 126 3 210 320,00 € 154 3 094 688,00 € 92 1 514 384,00 €
2003 253 4 032 105,00 € 288 430,00 € 119 3 061 902,00 € 158 3 081 355,00 € 90 1 355 620,00 €
2002 256 4 004 882,00 € 272 134,00 € 127 3 127 977,00 € 154 3 125 365,00 € 94 1 314 065,00 €
2001 250 3 539 550,00 € 227 508,00 € 122 2 744 390,00 € 148 2 778 336,00 € 96 1 377 276,00 €
2000 — — 293 864,69 € 123 2 719 327,94 € — — — —
1999 — — 256 354,15 € 116 2 445 951,79 € — — — —
1998 — — 276 562,18 € 127 2 530 330,04 € — — — —
1997 — — 250 990,69 € 119 2 427 820,12 € — — — —
1996 — — 229 346,28 € 110 2 263 002,15 € — — — —
1995 — — 221 108,85 € 112 2 142 441,81 € — — — —
1994 — — 213 460,33 € 104 2 000 650,50 € — — — —
1993 — — 189 059,34 € 105 1 873 615,19 € — — — —
1992 — — 178 335,17 € 99 1 777 437,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DUFOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DUFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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